Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
DOCUMENT DE TRAVAIL - NE PAS DIFFUSER
Pôle culture, médias, audiovisuel
• Après une décennie de fossilisation et de marginalisation, il s’agit de redonner au ministère de la Culture et de la Communication une vision, un poids politique et les moyens de son action
• La révolution numérique a bouleversé et est sur le point de bouleverser de nombreux équilibres de l’écosystème créatif. Le rôle d’accompagnement, législatif, réglementaire et fiscal de la puissance publique dans cette transition constituera un axe fort de notre projet politique
• Mais cette dimension ne sera pas l’arbre cachant la forêt, et du spectacle vivant à la décentralisation culturelle en passant par les politiques du patrimoine et d’éducation artistique, le ministère aura a coeur de redonner une impulsion essentielle à des politiques aujourd’hui insuffisamment soutenues
• L’audiovisuel, première pratique culturelle des français, fera l’objet d’une attention spécifique et d’une nouvelle régulation visant à le préparer aux évolutions majeures qui attendent le secteur
• La fin de la RGPP et l’annonce d’un projet cohérent et ambitieux pour le ministère seront des éléments essentiels pour remobiliser les effectifs de l’administration.
• Un objectif présidera à toutes les décisions: relancer la démocratisation culturelle, abandonné depuis 2002
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Déclaration de principes
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture
Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle
Lancement d’un plan national d’éducation artistique
Réforme des politiques de patrimoine
Cinq priorités
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle
Objectifs
Adapter l’exception culturelle à la révolution numérique
Accompagner les créateurs dans la transition numérique
Retrouver un équilibre entre démocratisation culturelle et protection de l'écosystème de la création
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase
Loi pour le renforcement de l’offre légale en ligne
Abrogation d’Hadopi
Gestion collective obligatoire
Portail numérique public
Participation accrue des plateformes en ligne au
préfinancement
Développement d’obligations de diffusion selon des quotas nationaux, européens et de diversité culturelle
Contribution créative et /ou taxation des FAI
Adaptation de la chronologie des
médias
Création d’une AAI chargée du contrôle de la collecte des fonds
et de l’analyse des réseaux
Taxe Google
Création de nouvelles sources de financement
Création de fonds et d’aides à l’innovation
numérique
Renforcement des aides et accélération
des plans de numérisation
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase
Refonte de la copie privée
Taxe Amazon
Aménagement de la durée des droits
patrimoniaux
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon
commerciale
Accélération et facilitation de la lutte
contre le streaming illégal
Renégociation des accords internationaux et propositions de
réglementation européenne
Facilitation des procédures judiciaires contre la violation
du droit moral et de la contrefaçon commerciale
Diplomatie culturelle
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Mesures ayant un coût net
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle
Objectifs
Renforcer la diversité de la création culturelle et permettre la reconnaissance de nouvelles formes de production
artistique
Viabiliser le modèle de l’exception culturelle et l’action culturelle décentralisée
Redynamiser les politiques culturelles en faveur du spectacle vivant et du livre
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2e phase
Programme Culture, médias, audiovisuel
Loi d’orientation et de programmation sur le spectacle
vivant
Loi de régulation de la décentralisation culturelle
Renforcement des règles de
transparence concernant les
sociétés d’auteur
Plan de soutien aux librairies indépendantes (fond de
soutien à partir de la taxe Amazon; aides foncières et
réforme des CMP, encadrement des loyers..)
Développement du CNM et réorientation
vers le soutien à la diversité de la
production et de la distribution
Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2ème phase
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Livre
Cinéma
Musique
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Réflexion sur la création d’un statut
d’entrepreneur culturel
Création de schémas de développement culturel au sein d’instances regroupant les collectivités territoriales
et les instances étatiques
Diplomatie culturelle
Retour sur la TVA à 5,5% sur les livres et la billetterie et rétablissement d’un tarif
postal préférentiel
Réforme du CNL
Remise à niveau budgétaire des financements attribués
aux DRAC
Nouvelle politique de soutien au
livreCréation d’un
médiateur du livre
Adoption au niveau européen du principe d’exception culturelle
Réformes structurelles
Loi d’orientation et de programmation sur le
spectacle vivant
Création de pépinières artistiques destinées à soutenir les créations
libres et les entrepreneurs culturels
Simplification des dispositifs légaux et réglementaires
Réforme du CNC, de la commission d’agrément, des aides automatiques, du label art et essais et des
conditions d’exploitation en salle en faveur d’une plus grande diversité
Consolidation économique et juridique du statut de l’intermittent.
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Programme Culture, médias, audiovisuel
Paquet législatif sur l’indépendance des médias et de la presse
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Objectifs
Garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse et de l’information
Faire du CSA une véritable autorité en charge du respect des équilibres économiques et qualitatifs du secteur
S’assurer du respect réel des obligations des chaines publiques comme privées
Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse
1er groupe de mesures
Programme Culture, médias, audiovisuel
Nouvelle politique d’aide à la presse
Création d’un fond unique des aides de
la presse
Fin du taux super-réduit et réduction des aides à la
presse récréative
Préservation de l’indépendance de l’AFP
Attribution d’une personnalité juridique
aux rédactions
Création de nouvelles limitations et renforcement
des plafonds anti-concentration
Nouvelle loi sur la protection des sources
CSARéforme du
mode de nomination de ses membres
Renforcement de ses
capacités de sanction
Renforcement des cahiers des
charges de l’audiovisuel
public et privé
Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse
1er groupe de mesures
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Diplomatie culturelle
Indépendance de l’information
Systématisation des déclarations d’intérêt et des charges
déontologiques au sein des rédactions
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Création d’une instance d’études
commune avec l’ARCEP
Programme Culture, médias, audiovisuel
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Objectifs
Redonner une visibilité financière et une indépendance accrues à l’audiovisuel public
Réorienter France Télévision en direction d’un mieux-disant culturel, d’une plus large représentation de la diversité (de la création comme
de la société) et d’une plus grande audace éditoriale
Redéfinition des critères et obligations de financement de la création par l’audiovisuel
Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse
2ème groupe de mesures
Programme Culture, médias, audiovisuel
Audiovisuel public
Bilan et rééquilibrage de la réforme de France
Télévision
Nomination des Présidents de l’audiovisuel public par
un Conseil d’administration réformé
Plan de développement numérique
Constitution d’un patrimoine par l’internalisation des productions
Création d’une chaîne jeunesse sans publicité
sur France 4
Réforme du paysage audiovisuel français
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Diplomatie culturelle
Préservation de l’indépendance
rédactionnelle de RFI, rattachement de France 24
à FTV et retour sur la création de l’AEF
Extension de la redevance aux
résidences secondaires
Audiovisuel privé
Réforme des obligations pesant sur la TNT et sur les conditions d’attribution des
concessions des chaînes
Réglementation de la participation des grands
groupes vivant de la commande publique aux groupes
audiovisuels et limitation de la concentration
Renégociation des décrets Tasca
Audit des relations avec les producteurs et mise en place de règles strictes
limitant les conflits d’intérêt
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse
2ème groupe de mesures
Objectifs
Relancer le chantier de la démocratisation culturelle en en faisant un axe prioritaire de la politique éducative
Créer de véritables synergies entre les ministères
Donner aux citoyens les moyens de décrypter la société de l’image
Lancement d’un plan national d’éducation artistique
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Programme Culture, médias, audiovisuel
Création d’un délégué
interministériel à l’éducation artistique
Création de pôles interdisciplinaires
de création au sein des PRES
Mise en place d’obligations éducatives pour les
institutions culturelles financées publiquement et
création de jumelages
Inscription d’un module culture
obligatoire dans la formation des enseignants
Généralisation du principe de
classes à horaires aménagés
Création de résidences d’artistes
au sein des instances éducatives
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Lancement d’un plan national d’éducation artistique
Diplomatie culturelle
Développement de l’éducation à
l’image
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Objectifs
Sécuriser les budgets de restauration et entamer une réflexion sur les politiques de classement
Accroître la dynamique de circulation des oeuvres entre les différentes instances culturelles
Faciliter l’accès aux archives pour le plus grand nombre, sous la tutelle du ministère
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Réforme des politiques de patrimoine
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Programme Culture, médias, audiovisuel
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Réforme des politiques de patrimoine
Maintien des archives sous la
tutelle du ministère et réforme des modalités de
gestion et d’accès
Sécurisation des budgets nécessaires aux opérations de restauration des
monuments publics
Réforme des modalités de classement des sites patrimoniaux et de leur
gestion
Ouverture régulée des collections des musées nationaux
aux Musées de France par le biais
de dispositifs d’itinérance
Réaffirmation du principe
d’inaliénabilité des collections des
musées de France
Réorientation du projet de la Maison
de l’Histoire de France
Mise en place de dispositifs nationaux d’agrément de
mécénat
Patrimoine
Éducation artistique
Diplomatie culturelle
Développement d’une stratégie de numérisation des archives globale pilotée par le
ministère
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le Ministère de la culture
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Objectifs
Donner au ministère une emprise sur les orientations de la politique extérieure culturelle
Mettre en cohérence politique culturelle intérieure et extérieure
Renforcer le réseau culturel français dans le monde
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Mesures apportant un gain net
Livre
Cinéma
Musique
Théâtre et spectacle vivant
Mesures ayant un coût net
Presse
Audiovisuel
Patrimoine
Éducation artistique
Diplomatie culturelle
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture
Co-tutelle sur l’Institut français par le Ministère de la culture
Intégration définitive du réseau culturel au sein de l’institut
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Création d’un visa culturel
Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012
Un programme à budget constant
Conclusion
Création de fonds et d’aides à l’innovation
numérique
Développement du CNM et réorientation
vers le soutien à la diversité de la
production et de la distribution
Réflexion sur la création d’un statut
d’entrepreneur culturel
Retour sur la TVA à 5,5% sur les livres et la billetterie et rétablissement d’un tarif
postal préférentiel
Remise à niveau budgétaire des financements attribués
aux DRAC
Création d’un médiateur du livre
Création de pépinières artistiques destinées à soutenir les créations
libres et les entrepreneurs culturels
Création d’une chaîne jeunesse sans publicité
sur France 4
Préservation de l’indépendance
rédactionnelle de RFI, rattachement de France 24
à FTV et retour sur la création de l’AEF
Création de pôles interdisciplinaires de création au sein des
PRES
Inscription d’un module culture obligatoire dans la formation des enseignants
Généralisation du principe de classes à horaires aménagés
Création de résidences d’artistes
au sein des instances éducatives
Mesures au coût inférieur à 1 millions d’euros/an
Mesures au coût compris entre 1 et 10 millions d’euros/an
Mesures au coût compris entre 10 et 100 millions
d’euros/an Mesures au coût supérieur à 100 millions
d’euros/anDéveloppement
d’une stratégie de numérisation
globale pilotée par le Ministère
Création d’une AAI chargée du contrôle de la collecte
des fonds et de l’analyse des réseaux
Plan de développement numérique de FTV
(réallocations)
Renforcement des aides et accélération des plans de
numérisationPortail numérique public
Création d’un délégué
interministériel à l’éducation artistique
Sécurisation des budgets nécessaires aux opérations de restauration des
monuments publics
Nota bene: un certain nombre de mesures, en particulier concernant l’éducation artistique, n’ont pas vocation à être prises en charge par le ministère.
Dépenses nouvelles
Taxe Google
Refonte de la copie privée
Taxe Amazon
Consolidation économique et juridique du statut de
l’intermittent
Fin du taux super-réduit et réduction des aides à la presse récréative
Extension de la redevance aux
résidences secondaires
Réforme des obligations pesant sur la TNT et sur les conditions d’attribution des
concessions des chaînes
Mesures apportant un gain net compris entre 10 et 100 millions
d’euros
Mesures apportant un gain net supérieur à 100 millions d’euros
JB/Pôle culture/médias/audiovisuel/mars 2012
Participation accrue des plateformes en ligne au
préfinancement
Abrogation d’Hadopi
Contribution créative et /ou taxation des FAI
Constitution d’un patrimoine par
l’internalisation des productions
Mesures apportant un gain net inférieur à 10 millions d’euros
Audit des relations avec les producteurs et mise en place de
règles strictes limitant les conflits
d’intérêt
Renforcement des règles de
transparence concernant les
sociétés d’auteur
Réorientation du projet de la Maison
de l’Histoire de France
Recettes nouvelles
Pôle culture, médias, audiovisuel
Les propositions sont données à titre indicatif. Le document a été établi afin de servir de base de discussion et n’engage en rien le candidat.