Chapitre A-2.1
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
29. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d'être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.
Il doit aussi refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un programme. d'un plan d'action ou d'un dispositif de sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne.
1982,c.30,a.29;2006,c.22,a. 16.
PROGRAMME DE BESOINS ·
DIRECTION DES SERVICES CORRECTIONNELS Quartier cellulaire (travaux temporaires)
RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale
Rénovation du Palais de justice
PROJET : 5423-0942.()1 BdiS LE : 16 décembre 2008
IUriiiHre de t.S«w~H pallllffw BD
Québec ua
·.
Rimouski, 183 de la Cathédrale Rénovation du Palais de fusUce
DÉTAIL DES SUPERFICIES
QUARTIER CELLULAIRE
~-,, SlaRtN ,.,,,.,_ D Ill Québec ua
PROGRAMME DE BESOINS Ouar1ier cellulaire (travaux temporaires)
N.D. : 5423·0942.01 Date: 2008-12·18
Rimouski, 183 de la Calh4drala Rénavallon du Palais de jusllce
NOTES
dcurltalra
PROGRAMME DE BESOINS Ouarti• caUulalre (lravawc lemporafres)
N.O. : 5423-Q942-Q1 Dale : 2008-12·16
PROGRAMME DE BESOINS
DIRECTION DES SERVICES CORRECTIONNELS Quartier cellulaire
RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale
Rénovation du Palais de justice
PROJET : 5423-0942•01 ÉMIS LE : 16 décembre 2008
~,.~,. ptlbllque
Québec::
Rimouski, 183 de la Cathédrale Rénovation du Palais da juatic:e
DÉTAIL DES SUPERFICIES
OUAFITIER CELLULAIRE
TYPE
!.t.,~ • • • • ••
ifM&fttwde ,. Slcutltf ~
Québec:::
PROGRAMME DE BESOINS Quar1Jer cellulaire
NOTE
N.D. : 5423·0942·01 Dale: 200S.12•16
Rimouski, 183 de la Cathèdrale Rénovallon du Palais de justice
DÉTAIL DES SUPERFICIES
SATELUTE DE OÈTENTION (ADULTE)
TYPE
Cellule commùoe
Cellule lndlvidutllle (adapt4e)
Cellulelndlvicluelft
Aire de suMilfanca
Toiletta du personnel
Par1olr skurllalre adapté (c6lé détenus)
Parloir sécuritalra adapt• (c6td avocats)
Antichambre au partolr adapté
5as stcurttafre (Galle d'audience)
Sas s~urftaire (Issue)
SATELLITE DE DÉTENTION (JEUNESSE)
TYPE
Celule commune
Alf8 de survalllance
Toilette du p&130Mel
Sas sécurtlalra (sane d'audience)
Sas sécuntalre (lasue)
PROGRAMME DE BESOINS Quartier eenutaire
NOTE
NoteS
Nola7
Note6
Nota 9,10
Note9,10
Nota 17,18
SOUS. TOTAL Nohl21"
NOTE
Note6
Nola17,18
soy~TOT~ Nole21
TOTAL Note21
N.B. : Un aatelllle est prévu pour deux saHts d'audience.
Qtj.ISuperflcle
2X8,0ma
1 X 8,0 m2
1 x4,0m1
1 X 10,0m2
1 X3,Dm2
1 X 3,0m1
1 X3,0m2
1 X3,5m2
2X3,0m2
1 X3,0m2
N.D. : 5423.o942·01 Date : 2008·12-16
Sou•· Total
16,0m1
e,omt
4,0m1
10,0 m2
3,Dm2
3,0m1
3,0m2
3,5m2
e,om2
3,0m2
69,5ïn1
Qt6JSuperflcle 6out-TOIII
1 x a,om• B,Om2
1 X10,0m1 to,om2
1 X3.o m2 3,0m2
1 X3,0 m1 3,0m2
1 X3,0 m2 3,Dm"
27,0m2
320,5m1
Advenant le cu où 1•• deuJC tatles sont •tten.ntat au Quartier cellulaire, Il n'tet pu nêcessalre de pr6volr un satealte.
Mlnl.tnrle ,. SkwiN JN*IIque Il D
Québec ou
Rimouski, 183 de la Cathddtale Rlnovallon du Palais de justice
NOTES
PROGAAMME DE BESOINS Quartier ceMulelra
1 - • • • • .._.. .. •• ., _,.,........ ~1 ' • • ,. 1 '1 - ••. 1
N.D. : 5423·0942.()1 Dale : 2008·12·16
Nole 6 : Un116 eombln6e (toilette el6vlef de type cadrai) el drllll de planchlf'. Note 7 : Unflj combhkl (toilette tl évier de type camkal) adaplée (p&fSOrlna haACficapH) et dnln dt plancher. Note B : Douche adapt6e pour persOMts handlcapHI, 2 cablnts da louflle, casifn lt bancs fixes. Nole 9 : Cloison vitrée el gl'ltl phonique Hcuritalre eWI qu'un p1SM-documef11 skurllalre.
Implantés dan& le QUartier cellulaire .
..,..,.. .. ,. Ucw~t~~ .. ,. • ..,H4'a..YI• .. D
Québec au
PROGRAMME DE BESOINS
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PALAIS DE JUSTICE (DSPJ)
RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale
Rénovation du Palais de justice
PROJET 5423·0942.02 êMtS LE 10 Ftvrier 2011
....,..,.. la S4curiH lltlflllqUe
Québec::
Rimoutkl, 183 de la Calhddnlfe Ranovalion du Palais da juatlce
DÉTAIL DES SUPERFICIES
OSPJ
PAOGRAMME DE BESOINS OSPJ
TYPE NOTE C*:IBU~
Zone commune Nole1, 2. 3, 4 1 X13,0m1
Zone op4raUonnelte Nol85, e, 1, e 1 X 15,0m1
Local Transitoire Nole 9,10 1 X 6,5m"
Local d'lqulpement SIC NOla11, 12 1 x3,5 m2
~ . . \ .: .. T9JÀ1!. [NÔje.13, 14 r-. ... .. · - • L
.. . ~ Nole 1: Note2:
local ienn' avec un emplacement pour réldg6rateur el mtcro-ondes. Prévoir une aira de travail av.c un poste lnfonnaliqua al Imprimante.
-' "
N.O. : 5423·0942.02 Data: 2011-02-10
Soua-Tae.l
13,0m2
15,0m1
6,5m2
3,5m2
38,0m1
Nole 3: Pr41volr judas optique, une sonnette et lecteur da carla sur la pane d'enl!Q, sll'lnstallalkln est présenta dans le palais de justice. Pr6volr bras articulj rDtë au mur at s1at1on photo ainsi qu'une armolrl à clefs. Local ferm,, sans ren6ttte, ac:casalble uniquement à par11r da la zone commune. Prevoir une aire da travail
Nole4: Note 5:
Note 6:
Note 7 : Pr6votr Jecteur de carte sur la pcxte d'entr6e sll'lnslallatlon est présente dans le palais de Justice et d6tecteur de mouvementa.
Nole 8 : P~lr 6 casiers m4talllques pour vllements da 381 mm de large et un miroir Incassable. Note 9 : Local stcurftalre, sans feniUes vars ta ctrculallan publique, acces~lble cse raire de circulation. Un contreplaqu'
19 mm devta êlnl installé sous le gypse des dolsana du local. L'Interrupteur d'6c11Yrage doH 6tre sllutt hota da la plk• et la porte doll ouvrir vera l'extjrfeur.
Note10 : Pnivolr une table avec 1aboureta monopillce, ancnHiau sol el un regard sécurltalre donnant sur la zone - ·..!.ll!!.r... • JI. Il 1!1 • 1. · . · 11 1 , r: •.: J•.. · ' - .
Note11:
Note 12 : Local dcurftafre, acceseible da ta zone convnune. Note13 : Superfk:le nette exclulnt IN clreulatlona, IH mura et lM espaces de IMcanlqua. Nole 14 : Ces locaux doiYtflt être sMuts le plus prts possible dea sales d'audience et des aires de cin:ulallon publque.