Rapport financier 2015Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 22040
Nom : Lac-Beauport
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Richard Labrecque
2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Lac-Beauport(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Signature Date 2015-05-03
[Originale signée]
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Section I - États financiers
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Lac-Beauport
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Lac-Beauport, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2015 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Fondement de l’opinion avec réserve
La municipalité ne présente pas, à l’état des résultats, les résultats d’organismes qui ont été sous son contrôle pour la période du 1er janvier 2014 au 3 mai 2015, date à laquelle les organismes ont cessé d’être sous le contrôle de la municipalité. La municipalité ne présente également pas, à l'état de la situation financière, les soldes deces organismes contrôlés au 31 décembre 2014. Cette situation constitue une dérogation auxNormes comptables canadiennes pour le secteur public. Les incidences de cette dérogation sur chacune des rubriques des états financiers n’ont pu être déterminées.
Opinion avec réserve
À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l’opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspectssignificatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2015 et des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Lac-Beauport inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 16-1, 16-2 et 18, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
6
CPA auditeur, CMA permis de comptabilité publique no A122005140, Grande-Allée Est, bureau 200Québec (Québec) G1R 5P7
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
DATE 2016-05-02
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
DATE
[Original signé par]
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
10 116 360
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 333 407 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 44 990 Autres revenus10 12 375 012
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2015 Réalisations 2015 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
121 500
315 155 622 200 795 500
60 500 148 000
12 179 215
12 489 215
1 431 800 1 758 550 2 774 700 1 775 960
10 000 963 680
1 542 605
497 815 1 509 881
310 000
310 000
12 264 991 224 224
10 170 852 115 154
578 840 955 699
47 376 128 694
38 736
1 436 928 1 777 797 2 757 860 1 804 368
12 054 923 270
1 497 301
531 288 1 564 500
1 174 865 13 549 877
12 305 366 1 244 511
1 134 856
1 273
87 321 144 179 657 773 389 451
3 787 281 989
1 564 500
333 407
44 990 12 375 012
10 170 852 115 154
578 840 955 699 47 376
128 694
38 736
1 174 865 13 549 877
1 134 856
1 273
1 524 249 1 921 976 3 415 633 2 193 819
12 054 927 057
1 779 290
12 305 366 1 244 511
531 288
729 155 799 514 47 449
137 032
9 852 984 129 454
295 211
6 290 11 997 089
421 291 12 418 380
274 625
146 666
1 585 031 1 853 291 3 360 022 2 179 424
861 175 1 652 764
489 680
10 020
11 991 407 426 973
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2015
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
8
310 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 1 174 865
224 224
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
1 244 511
avant conciliation à des fins fiscales 3 (85 776)
4
69 646
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
1 564 500 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(1 170 000)
Remboursement ou produit de cession
18
19
1 170 000
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(254 105)
Excédent (déficit) accumulé
85 776
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
1 393 348
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
1 509 881
entreprises municipales
fonctionnement
1 509 881
(254 105)
1 564 500
(89 215)
(1 183 727)
(101 125)
279 648
1 183 727
3 068
(8 842)
349 294
421 291 426 973
5 682
1 393 348
(80 737)
(1 331 257)
(140 975)
(78 884)
1 331 257
60 238
(73 202)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
39 990 (39 990)
21
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
310 000
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
4 738 878
Réseau d'électricité
17
3 068
et participations dans des entreprises municipales
18
19 2 627 282
20
127 312 130 380
Affectations
3 802 147
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
9 948
421 291
2 656 300
60 238
36 091
291 382
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
2 235 000 5 312 000
49 500
90 000
7 686 500
5 470 000
259 000
(1 957 500)
(1 647 500)
208 000
1 174 865
8 618 1 540 200
572 612
120 546
2 241 976
220 680 1 893 668 3 079 050
4 241 96 913
5 304 500
387 711
(2 260 489)
(1 839 198)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )( )
16 51 000
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
3 155 300 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 445 042
Biens et services
5
6 13 739
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 72 507
9 716 719
De l'organisme municipal
10 181 114
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 12 305 366
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 564 500 1 509 881 1 393 348
662 980
5 578 990
474 075
10 000
13 740
723 250 136 775
12 264 991
2 996 536
617 028
5 698 181
2 809 752
583 269
5 866 092
454 794
15 681
19 205
668 951 180 315
11 991 407
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
115 154
578 840 955 699
1 524 249
1 10 209 588 9 852 984 129 454
729 155 799 514
11 991 407
15 769 653
1 585 031
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 1 468 263 569 836
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 128 694 137 032
11 13 549 877 12 418 380
7 47 376 47 449
Autres revenus 46 263 152 956
21
426 973 Excédent (déficit) de l'exercice
23 14 768 220 24 574 460
25 15 342 680
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2015Budget
10 116 360 121 500
625 155 622 200 795 500 60 500
148 000
12 489 215
1 521 800 1 883 650 3 445 764 2 177 436
10 000 964 795
1 763 731
497 815 12 264 991
224 224
1 921 976 3 415 633 2 193 819
12 054 927 057
1 779 290
12 305 366 531 288
1 244 511
15 247 591 522 062
15 769 653
17 014 164
1 853 291 3 360 022 2 179 424
10 020 861 175
1 652 764
489 680
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(17 811 200)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2015Budget
224 224
7 686 500
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 509 881
(6 176 619)
(5 952 395)
1 244 511 426 973
2 241 976 39 990
1 564 500 (39 990)
(677 476)
(76 772)(76 772)
490 263
(18 301 463)
(18 301 463)
(3 911 152)
5 304 500
1 393 348
(1 228)
(1 228)
(18 301 463)
(3 485 407)
(15 390 516)
574 460
(14 816 056)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets(5 952 395) 490 263 (3 485 407)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3 826 103 305
4 304 086
4 411 217
34 825 364
610 000 1 944 748
198 034 19 469 635
(17 811 200)
742 681 100 933
3 286 495
4 130 109
34 071 116
3 859 000 2 921 720
54 450 15 596 402
(18 301 463)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
34 747 364 34 069 888
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers (note 17)
13
78 000 1 228
12
15
17 014 164 15 769 653
22
22 222 417 22 431 572
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
(note 14)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 244 511 426 973 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 564 500 1 393 348 2
(39 900)3
2 769 111 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
39 900 16
(2 202 076) (5 304 500)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur disposition d'actif -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
33
32
31
29
30
28
24
25
(3 249 000) 2 359 000 26
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
(1 017 591)
(976 972)
841 360 (76 772)
143 584
2 241 976
1 239 300 5 132 700
624 233
843 614
(736 483)
107 131
1 820 321
(1 228) 2 585 252
529 782 (12 504)
248 881
5 304 500
2 656 300 1 384 800
3 556 903
837 655
5 959
843 614
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (20 167) (73 597)27
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).
La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la MRC de La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quotes-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quotes-parts des dettes contractées par ces deux organismes.
1) MRC de La Jacques-Cartier :
Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.
Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :
Urbanisme : 218 637 $ Évaluation : 174 994 $ CLD : 61 332 $ Patrimoine : 34 835 $ Protection publique: 20 423 $ Plan de gestion des matières résiduelles: 12 923 $ Transport adapté: 31 293 $ Transport collectif: 57 861 $
Dette attribuable à la Municipalité : 264 558$ (180 902 $ en 2014).
Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 471 083$(327 386 $ en 2014).
2) Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):
15-1
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Base de présentation
La direction est responsable de la préparation des états financiers de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
B) Comptabilité d'exercice
La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2015, la municipalité a versé les quotes-parts suivantes:
Gestion du territoire: 46 539 $ Plan de gestion des matières résiduelles: 6 466 $
La quote-part de la dette de la CMQ attribuable à la Municipalité est de 21 955 $ (0 $ en 2014).
3) Ville de Québec
La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2015, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 50 849 $ (52 114 $ en 2014).
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.
Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.
Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.
Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.
Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
15-1
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-1
F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.
Placements
Les placements temporaires, qui sont constitués de dépôts à terme, sont comptabilisés au coût.
Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d’un placement ayant fait l’objet d’une réduction de valeur n’est comptabilisée à l’état des résultats qu’au moment de sa réalisation.
Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
Immobilisations
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures :15, 20 et 40 ansBâtiments :40 ansVéhicules, ameublement de bureau, machinerie et outillage :10 ansMachinerie lourde :10 et 20 ans
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée des emprunts correspondants.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1 (4)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-1
constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
15-3
I) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesAu cours de l'exercice, la municipalité a modifié rétrospectivement la méthode de comptabilisation des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations et d’autre dépenses financées ou devant être financées par emprunts pour lesquels des travaux ont été réalisés. Antérieurement, la municipalité ne constatait que la partie de la subvention qui était exigible et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement, alors que les interprétations dela norme comptable sur les paiements de transfert indiquent que ces subventions doivent être comptabilisées lorsqu’elles sont autorisées par le cédant à la suite de l’exercice deson pouvoir habilitant et que la municipalité a satisfait aux critères d’admissibilité.Cette modification a entraîné, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014, les ajustements suivants :
État de la situation financière (augmentation (diminution))Débiteurs – gouvernement du Québec et ses entreprises 522 062 $Dette nette -522 062 $Excédent accumulé 522 062 $
État des résultats (augmentation (diminution))Revenus – transferts -52 398 $Excédent de l’exercice -52 398 $Excédent accumulé au début de l’exercice 574 460 $Excédent accumulé à la fin de l’exercice 522 062 $
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
J) Autres élémentsAutres actifs non financiers
Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.
S22-4
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
614 844
1 932 387 1 057 340
699 515
4 304 086
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
103 305
435 423
1 674 595 587 082
589 395
3 286 495
100 933
538 162
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15 878 004
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 878 004 Organismes municipaux 13
538 162
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-5
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
941 298 327 729 313 449
362 272
1 944 748
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
10 345
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
2 099 409 295 110 303 722
2 921 720
9 815
54 450
36
-
-
53 198 034
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
208 761 30
31
22 004 32
207 315
21 446 228 761 230 765 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
44 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 - 46 -
223 479
- - Fonds de parcsAutres
5152
171 987 15 702
44 635
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Emprunts temporaires La municipalité a une marge de crédit autorisée de 1 500 000 $ au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Au 31 décembre 2015, le solde de cette marge de crédit est de 610 000 $.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42
Note
S22-6
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2015
19 631 803
19 631 803
19 469 635
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
90 4 581 503 2 365 800 1 774 500 6 493 000 4 417 000
20162017201820192020
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
15 738 403
15 738 403
15 596 402
2015
de à
1,15 3,26 2016 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63 162 168 142 001
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 4 581 503 2 365 800 1 774 500 6 493 000 4 417 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104 19 631 803 2021 et + 70
71
78
79 19 631 803 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )
89 97 106 19 631 803 72 80 19 631 803
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 (17 811 200)
(17 811 200)
(18 301 463)
(18 301 463)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 6 030 764 17 045 6 047 809 139 166 193
112 Eaux usées 5 947 449 93 031 6 040 480 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 20 276 771 1 572 499 21 849 270 141 168 195
114 Autres 2 993 577 60 470 3 054 047 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 10 608 675 165 822 10 774 497 144 171 198
117Améliorations locatives 145 172 199
118Véhicules 1 123 315 39 238 1 162 553 146 173 200
119Ameublement et équipement
751 548 751 548 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 2 593 434 293 871 210 354 2 676 951 148 175 202
121Terrains 2 532 616 2 532 616 149 176 203
122Autres 150 177 204
123 52 858 149 2 241 976 210 354 54 889 771 151 178 205
124Immobilisations en cours 152 179 206
125 52 858 149 2 241 976 210 354 54 889 771 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 1 914 762 150 769 2 065 531 154 181 208
127 Eaux usées 2 787 842 148 686 2 936 528 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 7 428 756 506 919 7 935 675 156 183 210
129 Autres 1 564 322 122 147 1 686 469 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 2 373 977 265 217 2 639 194 159 186 213
132Améliorations locatives 160 187 214
133Véhicules 695 844 118 839 814 683 161 188 215
134Ameublement et équipement
605 775 51 190 656 965 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 1 416 983 200 733 210 354 1 407 362 163 190 217
136Autres 164 191 218
137 18 788 261 1 564 500 210 354 20 142 407 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 34 069 888 34 747 364 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 224 226 228
222 225 227 229( )( )( )223 230
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-8
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233
234
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
78 000
Note 240 78 000
- -
Note
1 228
1 228
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236
18. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2020, à verser une somme totale de 5 552 918 $. De ce montant, 3 519 776 $ a trait aux contrats de déneigement des chemins et 930 657 $ a trait aux contrats de cueillette et traitement des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à :
2016 2017 2018 2019 2020 2 549 105 $ 1 754 691 $ 1 054 691 $ 140 280 $ 54 151 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesAu 31 décembre 2015, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. Le dossier est inactif.De plus, la municipalité fait présentement l’objet de poursuites pour un montant d’environ288 000 $. La municipalité fait aussi l'objet d'un poursuite pour laquelle le montant en cause est indéterminé. Étant donné que ces poursuites sont à des étapes préliminaires et
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
qu’il n’est pas possible d’en déterminer l’issue, aucune provision n’a été comptabilisée aux livres à cet égard.Finalement, la municipalité fait aussi l’objet de quelques poursuites pour un montant d’environ 225 000 $. La direction est d’avis que ces poursuites sont non fondées et, par conséquent, aucune provision n’a été comptabilisée aux livres à cet égard.
d) AutresS/O
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursVoir note 3
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
22.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
3 826 742 681
243 103 305 100 933
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254 107 131 843 614
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
15-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé(8 842)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
200 833 3 4
Financement des investissements en cours 487 607 (3 287 958)5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 987 945 18 865 620 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
13
87 170 33 117 33 85 091 92 965 34
3536
16 047 73 741 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
16-1
2015 2014
349 294
189 318 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
17 014 164 15 769 653 7
12 -
15 - 14 -
17 - 16 -
18 -
21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 1 010 1 010 41 -
43 - - 44
189 318 200 833 45 189 318 200 833 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2
Excédent de fonctionnement affecté
349 294 (8 842)9
349 294 (8 842)1011
Organismes contrôlés Administration municipale
26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
15 987 945
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47
48Avantages sociaux futurs
16-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
64
59 -
254 032 65 3 541 990 66
623 068 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
135 461 Investissements à financer 487 607 (3 287 958)67
( ) ( )
34 069 888 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
34 747 364 Immobilisations
70
Propriétés destinées à la revente
71
Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 34 747 364 34 069 888
15 596 402 75
129 213
78
19 469 635 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
485 962 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
142 001
76
162 168 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
(1 978)79
(1 978) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 15 204 268
80
18 759 419
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 15 204 268
82
18 759 419 18 865 620
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
63
61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( ) 406 900 388 400
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
1011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S24-2 17-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63
64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur60
59
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
4748
4950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
54
55
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
70
71
7273
757677
78
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
80
81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91 208 761 207 315
Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations déterminées offert aux employés réguliers.L'employeur cotise selon le même pourcentage que l'employé jusqu'à un maximum de 9 %. L'employé peut ajouter des cotisations dites additionnelles.
Charge de l'exercice
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice
2014
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 7 7
X
94
95OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2014201597 5 920 Cotisations des élus au RREM 5 723
Contributions de l'employeur au RREM 98 19 951 Charge de l'exercice
19 287 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 2 053 2 159
100 22 004 21 446
Note
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
19 631 803
16 047
623 068
135 461
18 250 145
264 558 21 995
18 536 698
18 536 698
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 878 004
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 18 250 145
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
5 399 922 4 699 589
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
180 342
9 937 4 667
7 166 412 6 575 217
298 571 198 316
454 874
24 662 1 490 321
262 283
3 043 176
10 209 588
293 175 203 726
691 249
3 676 1 340 557
247 256
3 277 767
9 852 984
éclairage public
Fosses septiques
20-1
1 717 817 1 690 619 3
Service de la dette
38 736 4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
287 149 454 968 13 160
2015
Activités de fonctionnement
5 369 100
1 729 600
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 3 043 176 3 277 767
9 300
7 108 000
305 000 201 900
442 000
19 040 1 468 000
246 000
3 008 360
10 116 360
296 420
3 008 360
Centres d'urgence 9-1-1 17 27 000 30 000 30 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
62 762 58 303
2 478
65 240
11 719
27 037 38 756
103 996
11 158 11 158
115 154
3 688
61 991
11 670
45 869 57 539
119 530
9 924 9 924
129 454 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
56 877
3 123
60 000
11 500
40 000 51 500
111 500
10 000 10 000
121 500
31
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
16 398
25 936
29 243
29 243
17 050
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 1 479 1 451
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 5 219 6 502
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 23 703 888990 333 407 295 211
33 300
41 855
315 155
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
225 889 246 505 240 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
1 049 856
37 500
37 500
242 225
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126 10 000 32 400 127128129 1 134 856 274 625
310 000
Déchets domestiques et assimilés
310 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134
2015
139 1 468 263 569 836 625 155
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167 5 865 7 507
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
115 000
115 000
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 5 865 7 507
Collecte et transport 160
Autres164
181 5 865 122 507
2015
MUNICIPAUX
5 000
115 000
115 000
5 000
120 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
12 919 13 164 3 564
578 840
3 865
729 155
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
572 975 606 648 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
95 439 2 560
68 201 390 047
255 729 46 748
287 387 193
186
Réseau d'électricité 194
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
94 311 182 674 773 025 705 203
197
799 514 955 699 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 47 376 47 449 202
INTÉRÊTS 128 694 137 032 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 1 273 146 666
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 5 000
46 263 152 956
199
15 000 1 000
622 200
502 200
3 000 53 000
75 000 355 200
95 500 700 000
795 500
60 500
148 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
39 990
Non audité
Autres contributions 210 6 290
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
175 253 2 175 253 260 533
201 689
Conseil
3 595 253 669 870
176 465 201 689 162 082
Application de la loi
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2015
87 321 Gestion financière et administrative
7 150 525 129 275
Budget 2015
173 200 512 200 237 200 Greffe
8 87 321 1 524 249 1 585 031
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
185 377 1 185 377 187 572 199 100
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
176 465 136 501 179 000 5 39 687 39 198 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
45 900 85 200
1 431 800
1 127 000 563 350
33 900 34 300
1 758 550
2 774 700
1 160 900 1 414 000
54 300 56 300
89 200
150 525 1 436 928
1 061 479
39 687
672 267
32 982 1 777 797
11 069
507 932
89 154
2 757 860
1 134 017
48 935 53 732
1 432 022
134 351
9 828 144 179
646 710 7 100 3 963
657 773
1 061 479 806 618
11 069 42 810
1 780 727 1 439 122
1 921 976
53 732 52 898
89 154
3 415 633
1 110 413
42 487 1 853 291
678 884 21 507
76 483
3 360 022
49 000 44 889
1 871 230 1 318 420
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
209 202
Eau et égout
24 410 867 371 462 70 508
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 70 508 68 761 144 715 156 842 301 557 250 581
Réseau de distribution de l'eau potable
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
201 665 Traitement des eaux usées
27
Budget 2015
201 745 81 000
134 700 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
17 157
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 3 271
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 389 451 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
192 064 23 6 907 198 971 179 047 152 255
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 787 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 3 787
147 400 185 000
235 200
42 000
4 500 20 870
163 890 255 400
1 775 960
10 000
10 000
799 650
37 800
126 230
963 680
154 396 163 590
232 794
43 341
5 816 19 389
177 672 223 715
1 804 368
12 054
12 054
760 918
35 860
107 871 18 621
923 270
154 396 163 590
249 951
43 341
5 816 19 389
180 943 223 715
2 193 819
12 054
12 054
764 705
35 860
107 871 18 621
927 057
180 678 163 702
174 033
46 602
21 340
275 971 212 749
2 179 424
10 020
10 020
696 358
25 988
113 718 25 111
861 175
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 12 173 12 173 Matières organiques
3 609 Collecte et transport 31 122 000 124 068 127 677 176 002
Matériaux secs
Autres
33 30 000 30 925 30 925 40 687
36 17 809
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
127 523 Patinoires intérieures et extérieures
53 230 033 228 561
Piscines, plages et ports de plaisance54
12 360 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 564 500
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
102 510 9 537
Parcs régionaux
( )
56 69 915
74
Budget 2015
154 125
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 57 572
Centres communautaires
60 251 894
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 27 933
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 2 162 66 30 095 67 281 989
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
210 400 239 450 299 130
223 600 1 126 705
232 825 415 900
1 542 605
487 815
10 000 497 815
1 509 881
183 075
165 642 266 403 280 848
224 940
200 185
1 065 356
231 760 431 945
1 497 301
456 275 2 506
72 507 531 288
1 564 500
350 763
175 179 278 763
282 512 1 317 250
228 118
233 922 462 040
1 779 290
456 275 2 506
72 507 531 288
167 914 145 428 367 614
343 244 1 252 761
160 596
239 407 400 003
1 652 764
470 475
19 205 489 680
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3031323233343536
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 23
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
29
24
29
38
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017
394142
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
CPA auditeur, CMA permis de comptabilité publique no A122005140, Grande-Allée Est, bureau 200Québec (Québec) G1R 5P7
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
DATE 2016-05-02
[Original signé par]
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 10 209 588
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
10 209 588
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
25
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 10 209 588
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 10 209 588
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
9 746 958 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 462 630 38 736 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
396 894 en application du taux de base 7
26
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 27 000 8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S34
1 170 804 710
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 2 6 3
27
,
1
6
er 2
1 188 326 730 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
1 179 565 720 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
9 746 958 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 179 565 720 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2014
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
979 204 17 045
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
300 000
Budget Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
300 000
4 240 000
51 000
60 000
115 000
2 265 000
355 500
7 686 500
93 031
1 572 499
52 596
7 874
87 376 78 446
39 238
293 871
2 241 976
35 365
913 204
2 879 955
19 705
108 208
2 908
5 304 500
18 121
32 659
57 415 257 756
17 045
93 031
979 204 35 365
913 204
34 2 241 976 5 304 500
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
1 632 969 2 898 076
498 931 478 651
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
5 132 700 19 631 803
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
15 738 403
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
15 738 403
73 741
11 862 818
3 263 682
15 200 241
538 162
538 162
15 738 403
5 132 700
26 582
2 856 778
393 822
1 855 518
4 738 878
393 822
5 132 700
1 239 300
1 239 300
84 276
863 320
237 724
1 185 320
53 980
53 980
1 239 300
16 047
18 753 799
878 004 19 631 803
19 631 803
13 856 276
878 004
4 881 476
24
25
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
538 162 393 822 53 980 878 004
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 538 162 393 822 53 980 878 004
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
15 738 403 5 132 700 1 239 300 19 631 803
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
174 994
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
30 000 140 000
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
20 400
89 200
63 000 19 370
218 700 34 800
107 780
723 250
567 29 434
50 849 52 114
716 719 668 951
135 273
19 639
76 483
19 968
196 784 25 988
113 268
19 389
218 637 34 835
107 871
20 423
89 154
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43 32
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,25 5,82
7,00
58,31
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 9,13 2,31
Conducteurs et opérateurs
Élus8 51,31
736 289 306 303
141 150
2 996 536
752 454 127 354
2 855 386
158 340 41 451
28 805
617 028
150 445 29 971
588 223
894 629 347 754
169 955
3 613 564
902 899 157 325
3 443 609
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00 35,00
35,00 35,00
normale(heures)
32
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
37 500
37 500
37 500
37 500
Cols blancs 3 20,80 932 986 208 016 1 141 002 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 656 034 731 034
1 393 263 1 468 263
333 407 333 407
403 822 403 822
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
176 465
1 061 479
672 267
11 069
32 982
1 777 797
89 154
2 757 860
192 064
209 202
70 508
144 715
177 672
223 715
1 804 368
134 351
9 828
144 179
657 773
6 907
201 665
156 842
3 271
389 451
176 465
1 061 479
806 618
11 069
42 810
1 921 976
89 154
3 415 633
198 971
410 867
301 557
180 943
223 715
2 193 819
3 564
3 564
95 439
1 800
8 425
176 465
1 061 479
803 054
11 069
42 810
1 918 412
89 154
3 320 194
198 971
409 067
70 508
301 557
180 943
223 715
2 185 394
73 972
73 972
171 611
9 337
43 913
40 715
93 965
Services
S44-1
33-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 085 210 87 321 1 172 531 13 164 1 159 367 13 307
4 30 56 82 108 1 436 928 87 321 1 524 249 13 164 1 511 085 13 307
70 508
Voirie municipale 10 62 88 114 1 134 017 646 710 1 780 727 95 439 1 685 288 171 440 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 432 022 7 100 1 439 122 1 439 122 Autres 12 64 90 116 102 667 3 963 106 630 106 630 171
37
38
70
33-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 317 986 317 986 5 865 312 121 Matières recyclables 21 47 73 99 125 449 117 20 766 469 883 469 883 Autres 22 48 74 100 126 19 389 19 389 760 18 629
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 175 253 175 253 175 253 131
8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
33-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
12 054
760 918
35 860
126 492
12 054
200 185
231 760
1 497 301
3 787
27 933
2 162
281 989
12 054
764 705
35 860
126 492
12 054
228 118
233 922
1 779 290
68 201
4 874
51 856
390 047
12 054
696 504
35 860
126 492
12 054
223 244
182 066
1 389 243
26 476
647
26 476
190
151 310
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
923 270 3 787 927 057 68 201 858 856 647
166
194
207 222
1 065 356 251 894 1 317 250 333 317 983 933 151 120
179
180
bilisations
33-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
10 209 578 1 564 500 11 774 078 578 840 11 195 238 531 288
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
2 241 976 5 304 500
5 304 500
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 241 976
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
(8 842)
(8 842)
349 294
8 842
358 136 349 294
100 451
100 451
(73 202)
(36 091)
(109 293)(8 842)
35-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
200 833
200 833
89 215 (127 312)
26 582 (11 515)
189 318
411 478
411 478
80 737 (291 382)
(210 645) 200 833
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21
Non audité
S46-2
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 (1 448 760)
35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 (1 839 198)
61 (3 287 958)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 (1 448 760)
57
5960 (1 839 198)
(3 287 958)
(3 287 958)
3 802 147
(26 582)
487 607 3 775 565
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
(15 400)(15 400)
52
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
15 689 651 589 860
16 279 511
2 586 109 18 865 620
18 865 620
18 865 620
(2 877 675) 15 987 945
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
700 000
1 700 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 700 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 16 047 84 276 26 582
15 16 19 2117 18 16 047 84 276 26 582
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
73 741
73 741
20
Virement
7
14
S48
37
37
(note 20)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
)(
(
(
)
)
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
38
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
39
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 4 1 7 7 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 4 1 7 7 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 1 7 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 8 3 5 4 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 4 5 3 15
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
288 $ à 8 292 $
12 $ à 4 899 $
195 $ à 5 983 $
175 $ à 3 150 $50 $ à 900 $
1
DéneigementCompensation immeubles non imposablesEntretien aqueduc place d'affaireEntretien aqueduc non résidentielDette réseau aqueducDette réseau aqueduc place affaireDette réseau sanitaireEntretien réseau sanitaire pl. affaireEntretien réseau sanitaire non résident.Matières résiduellles contenantMatières organiques - contenantMatières résiduelles - non résidentielMatières résiduelles - contenants communÉclairage publicVignette - stationnement ÉperonVidange des oxyvorVidange avec rejets au fosséeRègl.99-0400-06 Orée ChaumièreRègl. 2-110 ValléeRègl. 7-170 GrillonsRègl. 3-120 Canton -A-Règl. 3-120 Canton -B-Règl. 4-131 Brûlé Fenière -1 serviceRègl. 4-131 Brûlé Fenière -2 serviceRègl. 4-135 TournéeRègl. 4-136 ÉperonRègl. 5-143 FenièreRègl. 5-144 GodendardRègl. 5-146 Sous-BoisRègl. 5-147 Tourbillon
448,0000 ,4177
58,0000 74,0000
,0020
42,0000
60,0000 120,0000 70,0000
106,0000 170,0000 200,0000 824,0000 450,0000 300,0000 215,0000 240,0000 130,0000 260,0000 130,0000 272,0000 370,0000 458,0000 521,0000 520,0000
414444144444444444444444444444
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 2 8 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 5 3 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 2 9 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
40
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
10 $ à 100 $
1
Règl. 7-169 God. Hermin.CognéeRègl. 9-201 Sanitaire Terr. DomaineRègl. 9-189 Montagnard (16, 17 et 19)Règl. 605 Cervin, plans et devisRègl. 610 Montagnard 2 servicesRègl. 610 Montagnard 1 serviceChemins du lac Bleu
610,0000 120,0000 600,0000 205,0000
4 444,0000 2 020,0000
4444444
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
40 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
41-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des
5.15 16 X
Si oui, indiquer le montant. 17
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
200 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
41-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
8.
23 24X
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
10.30 31 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
11.32 33 X
25 26 X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Beauport
65, chemin du Tour-du-Lac
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Richard Labrecque
(418) 849-0714 1
(418) 849-0361
Alain Boucher
Raymon Chabot Grant Thornton, sencrl
Comptables professionnels agréés
(418) 835-3975
140, Grande-Allée Est, bureau 200
(418) 835-3965
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
42
G3B 0A1(Code postal)
G1R 5P7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017
S56 43
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S57 44
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
1 244 511 $.
,8263 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Je , Richard Labrecque , atteste que le rapport financier de Lac-Beauport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Lac-Beauport .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Lac-Beauport consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Lac-Beauport détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-05-03 09:39:27
Date de transmission au Ministère : 2016/05/03
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Lac-Beauport
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Budget20142015
1 170 000 1 183 727 1 331 257
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
12 179 215 12 375 012 11 997 089 310 000 1 174 865 421 291
12 264 991 12 305 366 11 991 407
224 224 1 244 511 426 973
310 000 1 174 865 421 291 ( ) ( )( )
(85 776) 69 646 5 682
1 509 881 1 564 500 1 393 348
3 068 60 238 ( ) ( )( )(254 105) (98 057) (80 737)
85 776 279 648 (78 884)
349 294 (73 202)
3 12 489 215 13 549 877 12 418 380
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Excédent de fonctionnement affecté
- -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
4 304 086 1 3 286 495
Autres
107 131 2 843 614 4 411 217 3 4 130 109
5 2 752 782 6 6 835 170
22 222 417 7 22 431 572
19 469 635 4 15 596 402
Actifs financiers nets (dette nette) (17 811 200)8 (18 301 463)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
34 747 364 9 34 069 888 78 000 10 1 228
34 825 364 11 34 071 116
Excédent (déficit) accumulé 17 014 164 12 15 769 653
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
- -
- -
-
14
15
16
17
18
19
20
23
Réserves financières 24Fonds réservés 189 318 25 200 833
17 014 164 30 15 769 653
Extrait du rapport financier, page S23-1
349 294 13 (8 842)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 26 Financement des investissements en cours 487 607 27 (3 287 958)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 987 945 28 18 865 620
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( ) )(
- 21 - 22
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
FonctionnementTaxes
Autres
10 116 360 10 170 852 1 9 852 984
1 004 000 1 176 759 6 990 285 12 179 215 12 375 012 7 11 997 089
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 121 500 115 154 2 129 454 Quotes-parts 3Transferts 315 155 333 407 4 295 211 Services rendus 622 200 578 840 5 729 155
InvestissementTaxes
Autres
38 736 8
1 273 11 146 666 310 000 1 174 865 12 421 291
Quotes-parts 9Transferts 310 000 1 134 856 10 274 625
12 489 215 13 549 877 13 12 418 380
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
176 465 Autres
1 176 465 136 501 1 260 463
Sécurité publique2 1 347 784 1 448 530
1 061 479 1 061 479 1 110 413 Police
1 564 500 Amortissement des immobilisations 1 564 500 12 305 366 20 12 305 366 11 991 407
2014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2015
87 321
Sécurité incendie
( )
672 267 4 134 351 806 618 678 884
Promotion et développement économique
1 509 881 19
Budget 2015
Administration générale 179 000
1 252 800
1 127 000 563 350
Autres 44 051 5 9 828 53 879 63 994 68 200 Transport
2 668 706 657 773 3 326 479 3 283 539 Réseau routier Transport collectif 89 154 7 89 154 76 483
2 685 500 89 200
Autres 8Hygiène du milieu
616 489 365 414 981 903 869 851 Eau et égout Matières résiduelles 786 492 10 20 766 807 258 820 853
569 700 786 970
Autres 401 387 11 3 271 404 658 488 720 419 290 Santé et bien-être 12 054 12 12 054 10 020 10 000 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 760 918 13 3 787 764 705 696 358 799 650
126 492 14 126 492 138 829 126 230 Autres 35 860 15 35 860 25 988 37 800 Loisirs et culture 1 497 301 16 281 989 1 779 290 1 652 764 1 542 605 Réseau d'électricité 17Frais de financement 531 288 18 531 288 489 680 497 815
12 264 991
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040