Exercice terminé le 31 décembre - lac-beauport.quebeclac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2019/04/EFmamot2015.pdf · S16 9 2 235 000 5 312 000 49 500 90 000 7 686 500 5 470 000

Rapport financier 2015Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 22040

Nom : Lac-Beauport

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Richard Labrecque

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Lac-Beauport(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040

Signature Date 2015-05-03

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23

État des gains et pertes de réévaluation 12

Section I - États financiers

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Lac-Beauport

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Lac-Beauport, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2015 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Fondement de l’opinion avec réserve

La municipalité ne présente pas, à l’état des résultats, les résultats d’organismes qui ont été sous son contrôle pour la période du 1er janvier 2014 au 3 mai 2015, date à laquelle les organismes ont cessé d’être sous le contrôle de la municipalité. La municipalité ne présente également pas, à l'état de la situation financière, les soldes deces organismes contrôlés au 31 décembre 2014. Cette situation constitue une dérogation auxNormes comptables canadiennes pour le secteur public. Les incidences de cette dérogation sur chacune des rubriques des états financiers n’ont pu être déterminées.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l’opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspectssignificatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2015 et des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Lac-Beauport inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 16-1, 16-2 et 18, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

6

CPA auditeur, CMA permis de comptabilité publique no A122005140, Grande-Allée Est, bureau 200Québec (Québec) G1R 5P7

C


DATE 2016-05-02

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

10 116 360

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 333 407 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 44 990 Autres revenus10 12 375 012

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2015 Réalisations 2015 Réalisations 2014

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

121 500

315 155 622 200 795 500

60 500 148 000

12 179 215

12 489 215

1 431 800 1 758 550 2 774 700 1 775 960

10 000 963 680

1 542 605

497 815 1 509 881

310 000

310 000

12 264 991 224 224

10 170 852 115 154

578 840 955 699

47 376 128 694

38 736

1 436 928 1 777 797 2 757 860 1 804 368

12 054 923 270

1 497 301

531 288 1 564 500

1 174 865 13 549 877

12 305 366 1 244 511

1 134 856

1 273

87 321 144 179 657 773 389 451

3 787 281 989

1 564 500

333 407

44 990 12 375 012

10 170 852 115 154

578 840 955 699 47 376

128 694

38 736

1 174 865 13 549 877

1 134 856

1 273

1 524 249 1 921 976 3 415 633 2 193 819

12 054 927 057

1 779 290

12 305 366 1 244 511

531 288

729 155 799 514 47 449

137 032

9 852 984 129 454

295 211

6 290 11 997 089

421 291 12 418 380

274 625

146 666

1 585 031 1 853 291 3 360 022 2 179 424

861 175 1 652 764

489 680

10 020

11 991 407 426 973


2015

S15


2014RéalisationsBudget Réalisations

8

310 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 1 174 865

224 224

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

1 244 511

avant conciliation à des fins fiscales 3 (85 776)

4

69 646

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 564 500 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(1 170 000)

Remboursement ou produit de cession

18

19

1 170 000

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(254 105)

Excédent (déficit) accumulé

85 776

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

1 393 348

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

1 509 881

entreprises municipales

fonctionnement

1 509 881

(254 105)

1 564 500

(89 215)

(1 183 727)

(101 125)

279 648

1 183 727

3 068

(8 842)

349 294

421 291 426 973

5 682

1 393 348

(80 737)

(1 331 257)

(140 975)

(78 884)

1 331 257

60 238

(73 202)



39 990 (39 990)

21

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

310 000

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

4 738 878

Réseau d'électricité

17

3 068

et participations dans des entreprises municipales

18

19 2 627 282

20

127 312 130 380

Affectations

3 802 147

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

9 948

421 291

2 656 300

60 238

36 091

291 382

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

2015



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 9

2 235 000 5 312 000

49 500

90 000

7 686 500

5 470 000

259 000

(1 957 500)

(1 647 500)

208 000

1 174 865

8 618 1 540 200

572 612

120 546

2 241 976

220 680 1 893 668 3 079 050

4 241 96 913

5 304 500

387 711

(2 260 489)

(1 839 198)



( )( )( )

16 51 000

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

2015



S17 10

3 155 300 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 445 042

Biens et services

5

6 13 739

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 72 507

9 716 719

De l'organisme municipal

10 181 114

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 12 305 366

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 564 500 1 509 881 1 393 348

662 980

5 578 990

474 075

10 000

13 740

723 250 136 775

12 264 991

2 996 536

617 028

5 698 181

2 809 752

583 269

5 866 092

454 794

15 681

19 205

668 951 180 315

11 991 407


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

S18


2014

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

115 154

578 840 955 699

1 524 249

1 10 209 588 9 852 984 129 454

729 155 799 514

11 991 407

15 769 653

1 585 031

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 1 468 263 569 836

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 128 694 137 032

11 13 549 877 12 418 380

7 47 376 47 449

Autres revenus 46 263 152 956

21

426 973 Excédent (déficit) de l'exercice

23 14 768 220 24 574 460

25 15 342 680

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2015Budget

10 116 360 121 500

625 155 622 200 795 500 60 500

148 000

12 489 215

1 521 800 1 883 650 3 445 764 2 177 436

10 000 964 795

1 763 731

497 815 12 264 991

224 224

1 921 976 3 415 633 2 193 819

12 054 927 057

1 779 290

12 305 366 531 288

1 244 511

15 247 591 522 062

15 769 653

17 014 164

1 853 291 3 360 022 2 179 424

10 020 861 175

1 652 764

489 680


S19


2014

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(17 811 200)

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

224 224

7 686 500

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 509 881

(6 176 619)

(5 952 395)

1 244 511 426 973

2 241 976 39 990

1 564 500 (39 990)

(677 476)

(76 772)(76 772)

490 263

(18 301 463)

(18 301 463)

(3 911 152)

5 304 500

1 393 348

(1 228)

(1 228)

(18 301 463)

(3 485 407)

(15 390 516)

574 460

(14 816 056)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(5 952 395) 490 263 (3 485 407)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3 826 103 305

4 304 086

4 411 217

34 825 364

610 000 1 944 748

198 034 19 469 635

(17 811 200)

742 681 100 933

3 286 495

4 130 109

34 071 116

3 859 000 2 921 720

54 450 15 596 402

(18 301 463)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2015

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

34 747 364 34 069 888

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers (note 17)

13

78 000 1 228

12

15

17 014 164 15 769 653

22

22 222 417 22 431 572


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 244 511 426 973 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 564 500 1 393 348 2

(39 900)3

2 769 111 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

39 900 16

(2 202 076) (5 304 500)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain sur disposition d'actif -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

33

32

31

29

30

28

24

25

(3 249 000) 2 359 000 26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

(1 017 591)

(976 972)

841 360 (76 772)

143 584

2 241 976

1 239 300 5 132 700

624 233

843 614

(736 483)

107 131

1 820 321

(1 228) 2 585 252

529 782 (12 504)

248 881

5 304 500

2 656 300 1 384 800

3 556 903

837 655

5 959

843 614

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (20 167) (73 597)27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).

La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la MRC de La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quotes-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quotes-parts des dettes contractées par ces deux organismes.

1) MRC de La Jacques-Cartier :

Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :

Urbanisme : 218 637 $ Évaluation : 174 994 $ CLD : 61 332 $ Patrimoine : 34 835 $ Protection publique: 20 423 $ Plan de gestion des matières résiduelles: 12 923 $ Transport adapté: 31 293 $ Transport collectif: 57 861 $

Dette attribuable à la Municipalité : 264 558$ (180 902 $ en 2014).

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 471 083$(327 386 $ en 2014).

2) Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):

15-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2015, la municipalité a versé les quotes-parts suivantes:

Gestion du territoire: 46 539 $ Plan de gestion des matières résiduelles: 6 466 $

La quote-part de la dette de la CMQ attribuable à la Municipalité est de 21 955 $ (0 $ en 2014).

3) Ville de Québec

La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2015, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 50 849 $ (52 114 $ en 2014).

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

15-1


S22-1 (3)


15-1

F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.

Placements

Les placements temporaires, qui sont constitués de dépôts à terme, sont comptabilisés au coût.

Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d’un placement ayant fait l’objet d’une réduction de valeur n’est comptabilisée à l’état des résultats qu’au moment de sa réalisation.

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Immobilisations

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures :15, 20 et 40 ansBâtiments :40 ansVéhicules, ameublement de bureau, machinerie et outillage :10 ansMachinerie lourde :10 et 20 ans

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (4)


15-1

constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

15-3

I) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesAu cours de l'exercice, la municipalité a modifié rétrospectivement la méthode de comptabilisation des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations et d’autre dépenses financées ou devant être financées par emprunts pour lesquels des travaux ont été réalisés. Antérieurement, la municipalité ne constatait que la partie de la subvention qui était exigible et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement, alors que les interprétations dela norme comptable sur les paiements de transfert indiquent que ces subventions doivent être comptabilisées lorsqu’elles sont autorisées par le cédant à la suite de l’exercice deson pouvoir habilitant et que la municipalité a satisfait aux critères d’admissibilité.Cette modification a entraîné, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014, les ajustements suivants :

État de la situation financière (augmentation (diminution))Débiteurs – gouvernement du Québec et ses entreprises 522 062 $Dette nette -522 062 $Excédent accumulé 522 062 $

État des résultats (augmentation (diminution))Revenus – transferts -52 398 $Excédent de l’exercice -52 398 $Excédent accumulé au début de l’exercice 574 460 $Excédent accumulé à la fin de l’exercice 522 062 $


J) Autres élémentsAutres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

614 844

1 932 387 1 057 340

699 515

4 304 086

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

103 305

435 423

1 674 595 587 082

589 395

3 286 495

100 933

538 162

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 878 004

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 878 004 Organismes municipaux 13

538 162

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

941 298 327 729 313 449

362 272

1 944 748

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

10 345

15-5


Note

Note

Note

2 099 409 295 110 303 722

2 921 720

9 815

54 450

36

-

-

53 198 034

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

208 761 30

31

22 004 32

207 315

21 446 228 761 230 765 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 - 46 -

223 479

- - Fonds de parcsAutres

5152

171 987 15 702

44 635


Emprunts temporaires La municipalité a une marge de crédit autorisée de 1 500 000 $ au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Au 31 décembre 2015, le solde de cette marge de crédit est de 610 000 $.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

19 631 803

19 631 803

19 469 635

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 4 581 503 2 365 800 1 774 500 6 493 000 4 417 000

20162017201820192020

15-6


Note

15 738 403

15 738 403

15 596 402

2015

de à

1,15 3,26 2016 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 162 168 142 001

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 4 581 503 2 365 800 1 774 500 6 493 000 4 417 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 19 631 803 2021 et + 70

71

78

79 19 631 803 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 19 631 803 72 80 19 631 803


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (17 811 200)

(17 811 200)

(18 301 463)

(18 301 463)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 6 030 764 17 045 6 047 809 139 166 193

112 Eaux usées 5 947 449 93 031 6 040 480 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 20 276 771 1 572 499 21 849 270 141 168 195

114 Autres 2 993 577 60 470 3 054 047 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 10 608 675 165 822 10 774 497 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 123 315 39 238 1 162 553 146 173 200

119Ameublement et équipement

751 548 751 548 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 2 593 434 293 871 210 354 2 676 951 148 175 202

121Terrains 2 532 616 2 532 616 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 52 858 149 2 241 976 210 354 54 889 771 151 178 205

124Immobilisations en cours 152 179 206

125 52 858 149 2 241 976 210 354 54 889 771 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 1 914 762 150 769 2 065 531 154 181 208

127 Eaux usées 2 787 842 148 686 2 936 528 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 7 428 756 506 919 7 935 675 156 183 210

129 Autres 1 564 322 122 147 1 686 469 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 2 373 977 265 217 2 639 194 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 695 844 118 839 814 683 161 188 215

134Ameublement et équipement

605 775 51 190 656 965 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 1 416 983 200 733 210 354 1 407 362 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 18 788 261 1 564 500 210 354 20 142 407 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 34 069 888 34 747 364 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

15-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

78 000

Note 240 78 000

- -

Note

1 228

1 228

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2020, à verser une somme totale de 5 552 918 $. De ce montant, 3 519 776 $ a trait aux contrats de déneigement des chemins et 930 657 $ a trait aux contrats de cueillette et traitement des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à :

2016 2017 2018 2019 2020 2 549 105 $ 1 754 691 $ 1 054 691 $ 140 280 $ 54 151 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesAu 31 décembre 2015, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. Le dossier est inactif.De plus, la municipalité fait présentement l’objet de poursuites pour un montant d’environ288 000 $. La municipalité fait aussi l'objet d'un poursuite pour laquelle le montant en cause est indéterminé. Étant donné que ces poursuites sont à des étapes préliminaires et


S22-8


15-8


(2)

qu’il n’est pas possible d’en déterminer l’issue, aucune provision n’a été comptabilisée aux livres à cet égard.Finalement, la municipalité fait aussi l’objet de quelques poursuites pour un montant d’environ 225 000 $. La direction est d’avis que ces poursuites sont non fondées et, par conséquent, aucune provision n’a été comptabilisée aux livres à cet égard.

d) AutresS/O


S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursVoir note 3

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

22.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 826 742 681

243 103 305 100 933

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 107 131 843 614

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

15-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

15-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291


SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé(8 842)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

200 833 3 4

Financement des investissements en cours 487 607 (3 287 958)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 987 945 18 865 620 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

87 170 33 117 33 85 091 92 965 34

3536

16 047 73 741 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

16-1

2015 2014

349 294

189 318 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés


17 014 164 15 769 653 7

12 -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 1 010 1 010 41 -

43 - - 44

189 318 200 833 45 189 318 200 833 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2

Excédent de fonctionnement affecté

349 294 (8 842)9

349 294 (8 842)1011

Organismes contrôlés Administration municipale

26

Réserves financières et fonds réservés

39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

15 987 945

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

16-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

64

59 -

254 032 65 3 541 990 66

623 068 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

135 461 Investissements à financer 487 607 (3 287 958)67

( ) ( )

34 069 888 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

34 747 364 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 34 747 364 34 069 888

15 596 402 75

129 213

78

19 469 635 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

485 962 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

142 001

76

162 168 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

(1 978)79

(1 978) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 15 204 268

80

18 759 419

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 15 204 268

82

18 759 419 18 865 620


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( ) 406 900 388 400

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 17-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


17-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91 208 761 207 315

Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations déterminées offert aux employés réguliers.L'employeur cotise selon le même pourcentage que l'employé jusqu'à un maximum de 9 %. L'employé peut ajouter des cotisations dites additionnelles.



S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93


2014

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 7 7

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2014201597 5 920 Cotisations des élus au RREM 5 723

Contributions de l'employeur au RREM 98 19 951 Charge de l'exercice

19 287 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 2 053 2 159

100 22 004 21 446

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

19 631 803

16 047

623 068

135 461

18 250 145

264 558 21 995

18 536 698

18 536 698

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 878 004

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 18 250 145

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

5 399 922 4 699 589

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

180 342

9 937 4 667

7 166 412 6 575 217

298 571 198 316

454 874

24 662 1 490 321

262 283

3 043 176

10 209 588

293 175 203 726

691 249

3 676 1 340 557

247 256

3 277 767

9 852 984

éclairage public

Fosses septiques

20-1

1 717 817 1 690 619 3

Service de la dette

38 736 4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

287 149 454 968 13 160

2015


5 369 100

1 729 600

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 043 176 3 277 767

9 300

7 108 000

305 000 201 900

442 000

19 040 1 468 000

246 000

3 008 360

10 116 360

296 420

3 008 360

Centres d'urgence 9-1-1 17 27 000 30 000 30 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


62 762 58 303

2 478

65 240

11 719

27 037 38 756

103 996

11 158 11 158

115 154

3 688

61 991

11 670

45 869 57 539

119 530

9 924 9 924

129 454 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

56 877

3 123

60 000

11 500

40 000 51 500

111 500

10 000 10 000

121 500

31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

16 398

25 936

29 243

29 243

17 050


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 1 479 1 451

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 5 219 6 502

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 23 703 888990 333 407 295 211

33 300

41 855

315 155

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

225 889 246 505 240 000


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

1 049 856

37 500

37 500

242 225


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126 10 000 32 400 127128129 1 134 856 274 625

310 000

Déchets domestiques et assimilés

310 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138

20-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134

2015

139 1 468 263 569 836 625 155


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167 5 865 7 507

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

115 000

115 000

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 5 865 7 507

Collecte et transport 160

Autres164

181 5 865 122 507

2015

MUNICIPAUX

5 000

115 000

115 000

5 000

120 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

12 919 13 164 3 564

578 840

3 865

729 155

20-7


185

182

196

572 975 606 648 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

95 439 2 560

68 201 390 047

255 729 46 748

287 387 193

186


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

94 311 182 674 773 025 705 203

197

799 514 955 699 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 47 376 47 449 202

INTÉRÊTS 128 694 137 032 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 1 273 146 666

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 5 000

46 263 152 956

199

15 000 1 000

622 200

502 200

3 000 53 000

75 000 355 200

95 500 700 000

795 500

60 500

148 000


39 990

Non audité

Autres contributions 210 6 290

sur cession de placements


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

175 253 2 175 253 260 533

201 689

Conseil

3 595 253 669 870

176 465 201 689 162 082

Application de la loi

2014l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2015

87 321 Gestion financière et administrative

7 150 525 129 275

Budget 2015

173 200 512 200 237 200 Greffe

8 87 321 1 524 249 1 585 031

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

185 377 1 185 377 187 572 199 100

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

176 465 136 501 179 000 5 39 687 39 198 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

45 900 85 200

1 431 800

1 127 000 563 350

33 900 34 300

1 758 550

2 774 700

1 160 900 1 414 000

54 300 56 300

89 200

150 525 1 436 928

1 061 479

39 687

672 267

32 982 1 777 797

11 069

507 932

89 154

2 757 860

1 134 017

48 935 53 732

1 432 022

134 351

9 828 144 179

646 710 7 100 3 963

657 773

1 061 479 806 618

11 069 42 810

1 780 727 1 439 122

1 921 976

53 732 52 898

89 154

3 415 633

1 110 413

42 487 1 853 291

678 884 21 507

76 483

3 360 022

49 000 44 889

1 871 230 1 318 420

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

209 202

Eau et égout

24 410 867 371 462 70 508

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 70 508 68 761 144 715 156 842 301 557 250 581



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2015

201 665 Traitement des eaux usées

27

Budget 2015

201 745 81 000

134 700 Réseaux d'égout

28


17 157

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 3 271

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 389 451 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

192 064 23 6 907 198 971 179 047 152 255

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 787 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 3 787

147 400 185 000

235 200

42 000

4 500 20 870

163 890 255 400

1 775 960

10 000

10 000

799 650

37 800

126 230

963 680

154 396 163 590

232 794

43 341

5 816 19 389

177 672 223 715

1 804 368

12 054

12 054

760 918

35 860

107 871 18 621

923 270

154 396 163 590

249 951

43 341

5 816 19 389

180 943 223 715

2 193 819

12 054

12 054

764 705

35 860

107 871 18 621

927 057

180 678 163 702

174 033

46 602

21 340

275 971 212 749

2 179 424

10 020

10 020

696 358

25 988

113 718 25 111

861 175


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 12 173 12 173 Matières organiques

3 609 Collecte et transport 31 122 000 124 068 127 677 176 002

Matériaux secs

Autres

33 30 000 30 925 30 925 40 687

36 17 809


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

127 523 Patinoires intérieures et extérieures

53 230 033 228 561

Piscines, plages et ports de plaisance54

12 360 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 564 500


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2015

102 510 9 537

Parcs régionaux

( )

56 69 915

74

Budget 2015

154 125

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 57 572

Centres communautaires

60 251 894

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 27 933

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 2 162 66 30 095 67 281 989

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

210 400 239 450 299 130

223 600 1 126 705

232 825 415 900

1 542 605

487 815

10 000 497 815

1 509 881

183 075

165 642 266 403 280 848

224 940

200 185

1 065 356

231 760 431 945

1 497 301

456 275 2 506

72 507 531 288

1 564 500

350 763

175 179 278 763

282 512 1 317 250

228 118

233 922 462 040

1 779 290

456 275 2 506

72 507 531 288

167 914 145 428 367 614

343 244 1 252 761

160 596

239 407 400 003

1 652 764

470 475

19 205 489 680


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3031323233343536

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 23

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

29

24

29

38

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

394142

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)24

CPA auditeur, CMA permis de comptabilité publique no A122005140, Grande-Allée Est, bureau 200Québec (Québec) G1R 5P7

C



DATE 2016-05-02


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 10 209 588

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

10 209 588

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

25

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 10 209 588


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 10 209 588

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

9 746 958 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 462 630 38 736 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

396 894 en application du taux de base 7

26

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 27 000 8


S34

1 170 804 710


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 2 6 3

27

,

1

6

er 2

1 188 326 730 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

1 179 565 720 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

9 746 958 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 179 565 720 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

979 204 17 045

29


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

300 000

Budget Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


300 000

4 240 000

51 000

60 000

115 000

2 265 000

355 500

7 686 500

93 031

1 572 499

52 596

7 874

87 376 78 446

39 238

293 871

2 241 976

35 365

913 204

2 879 955

19 705

108 208

2 908

5 304 500

18 121

32 659

57 415 257 756

17 045

93 031

979 204 35 365

913 204

34 2 241 976 5 304 500


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 632 969 2 898 076

498 931 478 651

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

5 132 700 19 631 803

30


12

13

26

1 janvierSolde au

15 738 403

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

15 738 403

73 741

11 862 818

3 263 682

15 200 241

538 162

538 162

15 738 403

5 132 700

26 582

2 856 778

393 822

1 855 518

4 738 878

393 822

5 132 700

1 239 300

1 239 300

84 276

863 320

237 724

1 185 320

53 980

53 980

1 239 300

16 047

18 753 799

878 004 19 631 803

19 631 803

13 856 276

878 004

4 881 476

24

25


538 162 393 822 53 980 878 004

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 538 162 393 822 53 980 878 004

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

15 738 403 5 132 700 1 239 300 19 631 803

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

174 994

31


11

30 000 140 000

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

20 400

89 200

63 000 19 370

218 700 34 800

107 780

723 250

567 29 434

50 849 52 114

716 719 668 951

135 273

19 639

76 483

19 968

196 784 25 988

113 268

19 389

218 637 34 835

107 871

20 423

89 154


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 32

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,25 5,82

7,00

58,31

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,13 2,31

Conducteurs et opérateurs

Élus8 51,31

736 289 306 303

141 150

2 996 536

752 454 127 354

2 855 386

158 340 41 451

28 805

617 028

150 445 29 971

588 223

894 629 347 754

169 955

3 613 564

902 899 157 325

3 443 609

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 35,00

35,00 35,00

normale(heures)

32

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

37 500

37 500

37 500

37 500

Cols blancs 3 20,80 932 986 208 016 1 141 002 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 656 034 731 034

1 393 263 1 468 263

333 407 333 407

403 822 403 822

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


176 465

1 061 479

672 267

11 069

32 982

1 777 797

89 154

2 757 860

192 064

209 202

70 508

144 715

177 672

223 715

1 804 368

134 351

9 828

144 179

657 773

6 907

201 665

156 842

3 271

389 451

176 465

1 061 479

806 618

11 069

42 810

1 921 976

89 154

3 415 633

198 971

410 867

301 557

180 943

223 715

2 193 819

3 564

3 564

95 439

1 800

8 425

176 465

1 061 479

803 054

11 069

42 810

1 918 412

89 154

3 320 194

198 971

409 067

70 508

301 557

180 943

223 715

2 185 394

73 972

73 972

171 611

9 337

43 913

40 715

93 965

Services

S44-1

33-1


Autres 3 29 55 81 107 1 085 210 87 321 1 172 531 13 164 1 159 367 13 307

4 30 56 82 108 1 436 928 87 321 1 524 249 13 164 1 511 085 13 307

70 508

Voirie municipale 10 62 88 114 1 134 017 646 710 1 780 727 95 439 1 685 288 171 440 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 432 022 7 100 1 439 122 1 439 122 Autres 12 64 90 116 102 667 3 963 106 630 106 630 171

37

38

70

33-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 317 986 317 986 5 865 312 121 Matières recyclables 21 47 73 99 125 449 117 20 766 469 883 469 883 Autres 22 48 74 100 126 19 389 19 389 760 18 629

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 175 253 175 253 175 253 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


33-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

12 054

760 918

35 860

126 492

12 054

200 185

231 760

1 497 301

3 787

27 933

2 162

281 989

12 054

764 705

35 860

126 492

12 054

228 118

233 922

1 779 290

68 201

4 874

51 856

390 047

12 054

696 504

35 860

126 492

12 054

223 244

182 066

1 389 243

26 476

647

26 476

190

151 310

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

923 270 3 787 927 057 68 201 858 856 647

166

194

207 222

1 065 356 251 894 1 317 250 333 317 983 933 151 120

179

180

bilisations

33-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

10 209 578 1 564 500 11 774 078 578 840 11 195 238 531 288

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

2 241 976 5 304 500

5 304 500

34


2 241 976


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(8 842)

(8 842)

349 294

8 842

358 136 349 294

100 451

100 451

(73 202)

(36 091)

(109 293)(8 842)

35-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

200 833

200 833

89 215 (127 312)

26 582 (11 515)

189 318

411 478

411 478

80 737 (291 382)

(210 645) 200 833

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

53 (1 448 760)

35-2


Financement des investissements en cours

56 (1 839 198)

61 (3 287 958)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (1 448 760)

57

5960 (1 839 198)

(3 287 958)

(3 287 958)

3 802 147

(26 582)

487 607 3 775 565

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

(15 400)(15 400)

52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

15 689 651 589 860

16 279 511

2 586 109 18 865 620

18 865 620

18 865 620

(2 877 675) 15 987 945


58

Non audité

45

47

Financement à long terme des activités de fonctionnement

49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

700 000

1 700 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 36


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 700 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 16 047 84 276 26 582

15 16 19 2117 18 16 047 84 276 26 582

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

73 741

73 741

20

Virement

7

14

S48

37

37

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


38

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

39

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 4 1 7 7 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 4 1 7 7 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 1 7 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 8 3 5 4 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 4 5 3 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

288 $ à 8 292 $

12 $ à 4 899 $

195 $ à 5 983 $

175 $ à 3 150 $50 $ à 900 $

1

DéneigementCompensation immeubles non imposablesEntretien aqueduc place d'affaireEntretien aqueduc non résidentielDette réseau aqueducDette réseau aqueduc place affaireDette réseau sanitaireEntretien réseau sanitaire pl. affaireEntretien réseau sanitaire non résident.Matières résiduellles contenantMatières organiques - contenantMatières résiduelles - non résidentielMatières résiduelles - contenants communÉclairage publicVignette - stationnement ÉperonVidange des oxyvorVidange avec rejets au fosséeRègl.99-0400-06 Orée ChaumièreRègl. 2-110 ValléeRègl. 7-170 GrillonsRègl. 3-120 Canton -A-Règl. 3-120 Canton -B-Règl. 4-131 Brûlé Fenière -1 serviceRègl. 4-131 Brûlé Fenière -2 serviceRègl. 4-135 TournéeRègl. 4-136 ÉperonRègl. 5-143 FenièreRègl. 5-144 GodendardRègl. 5-146 Sous-BoisRègl. 5-147 Tourbillon

448,0000 ,4177

58,0000 74,0000

,0020

42,0000

60,0000 120,0000 70,0000

106,0000 170,0000 200,0000 824,0000 450,0000 300,0000 215,0000 240,0000 130,0000 260,0000 130,0000 272,0000 370,0000 458,0000 521,0000 520,0000

414444144444444444444444444444

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 2 8 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 5 3 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 9 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

40


Non audité

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

10 $ à 100 $

1

Règl. 7-169 God. Hermin.CognéeRègl. 9-201 Sanitaire Terr. DomaineRègl. 9-189 Montagnard (16, 17 et 19)Règl. 605 Cervin, plans et devisRègl. 610 Montagnard 2 servicesRègl. 610 Montagnard 1 serviceChemins du lac Bleu

610,0000 120,0000 600,0000 205,0000

4 444,0000 2 020,0000

4444444

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

40 (2)


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

41-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16 X

Si oui, indiquer le montant. 17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

200 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

41-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26 X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Richard Labrecque

(418) 849-0714 1

(418) 849-0361

[email protected]

Alain Boucher

Raymon Chabot Grant Thornton, sencrl

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(418) 835-3975

140, Grande-Allée Est, bureau 200

(418) 835-3965


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

42

G3B 0A1(Code postal)

G1R 5P7(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 43

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 44

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

1 244 511 $.

,8263 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Richard Labrecque , atteste que le rapport financier de Lac-Beauport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Lac-Beauport .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Lac-Beauport consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Lac-Beauport détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-05-03 09:39:27

Date de transmission au Ministère : 2016/05/03

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Lac-Beauport

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20142015

1 170 000 1 183 727 1 331 257

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9

Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

12 179 215 12 375 012 11 997 089 310 000 1 174 865 421 291

12 264 991 12 305 366 11 991 407

224 224 1 244 511 426 973

310 000 1 174 865 421 291 ( ) ( )( )

(85 776) 69 646 5 682

1 509 881 1 564 500 1 393 348

3 068 60 238 ( ) ( )( )(254 105) (98 057) (80 737)

85 776 279 648 (78 884)

349 294 (73 202)

3 12 489 215 13 549 877 12 418 380


Excédent de fonctionnement affecté

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20142015

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

4 304 086 1 3 286 495

Autres

107 131 2 843 614 4 411 217 3 4 130 109

5 2 752 782 6 6 835 170

22 222 417 7 22 431 572

19 469 635 4 15 596 402

Actifs financiers nets (dette nette) (17 811 200)8 (18 301 463)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

34 747 364 9 34 069 888 78 000 10 1 228

34 825 364 11 34 071 116

Excédent (déficit) accumulé 17 014 164 12 15 769 653

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2015

20142015

- -

- -

-

14

15

16

17

18

19

20

23

Réserves financières 24Fonds réservés 189 318 25 200 833

17 014 164 30 15 769 653

Extrait du rapport financier, page S23-1

349 294 13 (8 842)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 26 Financement des investissements en cours 487 607 27 (3 287 958)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 987 945 28 18 865 620


( ) )(

- 21 - 22

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20142015

FonctionnementTaxes

Autres

10 116 360 10 170 852 1 9 852 984

1 004 000 1 176 759 6 990 285 12 179 215 12 375 012 7 11 997 089

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 121 500 115 154 2 129 454 Quotes-parts 3Transferts 315 155 333 407 4 295 211 Services rendus 622 200 578 840 5 729 155

InvestissementTaxes

Autres

38 736 8

1 273 11 146 666 310 000 1 174 865 12 421 291

Quotes-parts 9Transferts 310 000 1 134 856 10 274 625

12 489 215 13 549 877 13 12 418 380

Extrait du rapport financier, page S14



5

5

Évaluation


Réalisations

176 465 Autres

1 176 465 136 501 1 260 463

Sécurité publique2 1 347 784 1 448 530

1 061 479 1 061 479 1 110 413 Police

1 564 500 Amortissement des immobilisations 1 564 500 12 305 366 20 12 305 366 11 991 407


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2015

87 321

Sécurité incendie

( )

672 267 4 134 351 806 618 678 884


1 509 881 19

Budget 2015

Administration générale 179 000

1 252 800

1 127 000 563 350

Autres 44 051 5 9 828 53 879 63 994 68 200 Transport

2 668 706 657 773 3 326 479 3 283 539 Réseau routier Transport collectif 89 154 7 89 154 76 483

2 685 500 89 200

Autres 8Hygiène du milieu

616 489 365 414 981 903 869 851 Eau et égout Matières résiduelles 786 492 10 20 766 807 258 820 853

569 700 786 970

Autres 401 387 11 3 271 404 658 488 720 419 290 Santé et bien-être 12 054 12 12 054 10 020 10 000 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 760 918 13 3 787 764 705 696 358 799 650

126 492 14 126 492 138 829 126 230 Autres 35 860 15 35 860 25 988 37 800 Loisirs et culture 1 497 301 16 281 989 1 779 290 1 652 764 1 542 605 Réseau d'électricité 17Frais de financement 531 288 18 531 288 489 680 497 815

12 264 991

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - lac-beauport.quebeclac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2019/04/EFmamot2015.pdf · S16 9 2 235 000 5 312 000 49 500 90 000 7 686 500 5 470 000