Finances publiquesFinances publiques du du Québec: Québec:
Au sortir d’une récession, mais Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à devant d’importants défis à
releverrelever
Luc GodboutLuc GodboutChercheur principal en finances publiques Chercheur principal en finances publiques
à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrookede l’Université de Sherbrooke
22 avril 201022 avril 2010ASDEQ – Québec ASDEQ – Québec
SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE
2
État de la situation : État de la situation : Des services publics Des services publics étendus, une marge de manœuvre étroite…étendus, une marge de manœuvre étroite…
• La richesse
• Les services publics
• Les recettes fiscales
• L’endettement
3
Une capacité de payer limitée par Une capacité de payer limitée par une richesse moindre…une richesse moindre…
38 979
45 440
25 000
35 000
45 000
55 000
65 000
75 000
85 000
Alb. Sask. T.-N.-L.
Ont. C.-B. Man. Qc N.-B. N.-É. Î.-P.-É.
Produit intérieur brut par habitant - 2008
4
Malgré tout, des services publics Malgré tout, des services publics plus élevés…plus élevés…
Écart de dépenses entre le Québec et l’Ontario – 2008*
86,1
68,6
Niveau de dépenses publiques auQuébec
Niveau de dépenses publiques enfonction du panier de services financé
publiquement en Ontario
* Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec.
5
… … qui exige de prélever qui exige de prélever davantage d’impôts et de taxes…davantage d’impôts et de taxes…
Recettes fiscales totales en % du PIB – 2006
35,9%
35,5%
32,7%
38,2%
35,6%
28,0%
Moyenne OCDE
G7
États-Unis
Canada (excl. Qc)
Ontario
Québec
6
… … Jumelé à un endettement Jumelé à un endettement importantimportant
Dette brute en % du PIB – 2009
49,9
35,133,2
30,1 28,426,6
23,9
4,2
16,619,8
Qc N.-É. T.-N.-L. Ont. Man. N.-B. Î.-P .-É. C.-B. Sask. Alb.
7
… … un service de la dette qui va un service de la dette qui va reprendre de l’importancereprendre de l’importance
Service de la dette en % des revenus totaux
12,7
9,8
11,6
13,0
15,2
8
10
12
14
16
18
1999-00 2001-02 2003-04 2005-06 2007-08 2009-10 2011-12 2013-14
8
Bien comprendre que nous sommes en Bien comprendre que nous sommes en présence d’une situation budgétaire qui se présence d’une situation budgétaire qui se dégrade même après la fin de la récessiondégrade même après la fin de la récession
(mi l l ions de dol lars ) 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Revenus budgétaires nets (ajustés) 62 666 63 994 65 812 68 344 70 670
Dépenses de programmes 60 769 63 713 66 771 69 976 73 335
Service de la dette 6 154 6 990 7 841 8 759 9 597
Dépenses budgétaires 66 923 70 703 74 612 78 735 82 932
Solde budgétaire -4 257 -6 709 -8 800 -10 391 -12 262
9
Des pressions sur leDes pressions sur lecadre financier pour retrouver l’équilibrecadre financier pour retrouver l’équilibre
Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014
18,2 %
30,5 %
1,1 %
21,1 %
5,3 %
55,8 %
PIB Revenusautonomes
Transfertsfédéraux
Santé Autresdépenses deprogrammes
Service de ladette
Revenus budgétaires Dépenses budgétaires
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Projeter les équilibres budgétaires Projeter les équilibres budgétaires de court termede court terme
Le plan de retour à l’équilibre budgétaire Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)
Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
-3,4 %
-2,0 %
-0,3 %
0,0 %
-1,4 %
-4 %
-3 %
-2 %
-1 %
0 %
1 %
1988
-89
1989
-90
1990
-91
1991
-92
199
2-93
199
3-94
199
4-95
199
5-96
199
6-97
199
7-98
1998
-99
1999
-00
2000
-01
2001
-02
2002
-03
2003
-04
2004
-05
2005
-06
2006
-07
2007
-08
2008
-09
2009
-10
2010
-11
2011
-12
2012
-13
2013
-14
Projection 1 : Laisser aller les choses
Projection 2 : Effort aux dépenses
Projection 3 : Effort aux revenus
Projection 4 : Après les autres mesures àidentifier
11
Les mesures déjà annoncéesLes mesures déjà annoncées Limiter la croissance annuelle des dépenses
de programmes : cible de 2,8% Intensifier les efforts pour contrer l’évasion
fiscale et l’évitement: cible de 1,2 G$ (2013-14)
Accroître les recettes : Taxe de vente du Québec: + 1 pt en 2011 et +
1 pt en 2012 Taxe sur l’essence: 4 cents/litre de 2010 à
2014 Contribution santé: 25$ en 2010, 100$ en
2011 et 200$ à partir de 2012 Aussi, dégel des droits de scolarité à compter
de 2012 et 1 cent/Kwh de 2014 à 2018
Malgré tout, il reste encore 1 milliard $ à identifier d’ici 2013-2014
12
Des pistes à explorer …Des pistes à explorer …
• Mieux dépenser
• Mieux financer nos services publics
13
Crucial de se demander si nous pouvons Crucial de se demander si nous pouvons mieux dépenser (des exemples)mieux dépenser (des exemples)
La performances des programmes est-elle systématiquement évaluée?
• PART américain
La structure est-elle optimale?• Ministère et structure régionale
La budgétisation actuelle incite-t-elle les établissements de santé à soigner davantage de patients?
• Financement : approche historique et populationnelle versus à l’activité
14
Mieux financer nos services publicsMieux financer nos services publics
Coût à long terme en PIB réel du Québec de chaque milliards $ de hausse d’impôt, de taxe et de tarif (en milliards $)
0,410,28
0,43
0,760,89
1,37
Impôt sur lecapital
Impôt sur lerevenu dessociétés
Impôt sur lerevenu desparticuliers
Taxe sur lamasse salariale
Taxes à laconsommation Tarification
15
Mieux financer nos services publics (suite)Mieux financer nos services publics (suite)
Niveau de dépenses publiques et ratio des taxes à la consommation par rapport aux impôts sur le revenus
des particuliers
Finlande
Danemark
France
USA
Suisse
Pays-Bas
Suède
Norvège
Canada
Allemagne
Italie
JaponRoyaume-
Uni
QuébecOntario
Espagne
0,25
0,40
0,55
0,70
0,85
1,00
1,15
1,30
1,45
25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50,0 55,0
Dépenses publiques en pourcentage du PIB
Rat
io d
es t
axes
à la
co
nso
mm
atio
n a
ux
imp
ôts
su
r le
re
ven
u d
es p
arti
culie
rs
16
Avant de projeter les équilibres Avant de projeter les équilibres budgétaires de long termebudgétaires de long terme
Importance de partir les projections du bon pied alors que se profile à l’horizon
•Le défi démographique
•Le défi de la croissance économique
•Le défi du financement de la santé
17
Des changements spectaculaires qui ne Des changements spectaculaires qui ne suffisent pas …suffisent pas …
Projections de la population québécoise selon l’ISQ (en millions)
7,0
7,5
8,0
8,5
9,0
9,5
2006 2011 2016 2021 2026 2036 2041 2046 2051
1,1 million0,7 million
0,4 million
Référence 2009 (ISQ)
Référence 2004 (ISQ)
Référence 1999 (ISQ)
2031
Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009), Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056, Québec.
18
D’où vient la croissance de la population …D’où vient la croissance de la population …
Projections de la population québécoise selon l’ISQ
2006 2051 Scénario de référence
Donnés réelles Édition 2009
En millions de personnes Total 7,6 9,2 0-19 ans 1,7 1,8 20-64 ans 4,8 4,9 65 ans et plus 1,1 2,5
En pourcentage Total 100,0 100,0 0-19 ans 22,4 19,4 20-64 ans 63,1 53,0 65 ans et plus 14,5 27,7
19
… … un vieillissement toujours présentun vieillissement toujours présent
Le ratio de dépendance (population âgée de 0 à 19 ans et de 65 ans et plus sur la population de 20 à
64 ans)
Source : ISQ (2009).
200858,7%
203184,8%
205690,6%
55 %
60 %
65 %
70 %
75 %
80 %
85 %
90 %
95 %
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
Un mini baby-boom qui serait mini…
Naissances projetées malgré une hausse de Naissances projetées malgré une hausse de l’indice synthétique de féconditél’indice synthétique de fécondité
21
… … une baisse du bassin des travailleurs une baisse du bassin des travailleurs potentielspotentiels
Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056 (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)
Sources : Statistique Canada
20565,3
20135,4
20085,3
4,0
4,2
4,4
4,6
4,8
5,0
5,2
5,4
5,6
5,8
6,0
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
2042
2044
2046
2048
2050
2052
2054
2056
Réelles Projetées
22
… … une situation particulière au Québecune situation particulière au Québec
Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030
(variation en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans)
Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau.
23
Les sources de croissance économique …Les sources de croissance économique … Résultat, une projection de croissance Résultat, une projection de croissance
économique moindreéconomique moindre
Moyenne
1981-2008 2015 2020 2025
PIB réel 2,0 1,8 1,6 1,4
Profil démographique 0,6 0,1 0,3 0,2
Marché du travail 0,6 0,7 0,7 0,4
Productivité 0,8 1,2 1,2 1,2
24
… … or, moins de croissance économique or, moins de croissance économique signifie aussi moins de croissance des signifie aussi moins de croissance des
revenus fiscauxrevenus fiscaux
Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation.
Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002.
.
-6 %
-4 %
-2 %
0 %
2 %
4 %
6 %
8 %
10 %
12 %
14 %
Revenus fiscaux
PIB nominal
25
Jumelé à l’évolution et la projection Jumelé à l’évolution et la projection des dépenses publiques de santédes dépenses publiques de santé
Évolution des dépenses de santé en proportion du Évolution des dépenses de santé en proportion du PIBPIB
1997-986,8 %
2009-109,0 %
2013-149,1 %
6,0 %
6,5 %
7,0 %
7,5 %
8,0 %
8,5 %
9,0 %
9,5 %
10,0 %
26
Même après le rééquilibrage budgétaire … Même après le rééquilibrage budgétaire … le défi budgétaire restera là …le défi budgétaire restera là …
croissance économique
croissance des revenus de l’État
croissance des dépenses (démographie)
L’adéquation de la croissance future des dépenses à celle des revenus
deviendra le principal enjeu
27
Une seule option : agirUne seule option : agir
• Rien faire est une option à rejeter
• Un pacte pour répondre aux défis de l’avenir
Principales hypothèsesDémographie: elle évolue selon le scénario de référence de l’ISQ Prévision économique:
Population 15-64 ans Taux d’emploi Productivité
Moyenne
1981-2008 2015 2020 2025
PIB réel 2,0 1,8 1,6 1,4
Profil démographique 0,6 0,1 0,3 0,2
Marché du travail 0,6 0,7 0,7 0,4
Productivité 0,8 1,2 1,2 1,2
Principales hypothèses (suite)Revenus autonomes: à la croissance du PIB Transferts fédéraux: selon les règles connues
Dépenses de programmes: Santé et éducation: tenir compte des modifications
démographiques Infrastructures : tenir compte de l’amortissement Autres dépenses : à la croissance du PIB
Services de la dette: Augmentation de la dette Augmentation du taux moyen de financement
30
Conséquence du refus d’agirConséquence du refus d’agir
Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)
2000-010,6%
1994-95-3,4%
2025-26-7,2%
2019-20-5,1%
2013-14-3,2%
31
Conséquence du refus d’agirConséquence du refus d’agir
Évolution de la dette brute (en % du PIB)
2025-26102,7%
1997-9858,9%
2009-201053,5%
2019-2079,4%
2013-1461,5%
32
Effet du pacte proposé par CCEFPEffet du pacte proposé par CCEFP
Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)
2013-14-3,2%
2019-200,0%
2025-260,0%
1994-95-3,4%
2000-010,6%
33
Effet du pacte proposé par CCEFPEffet du pacte proposé par CCEFP
Évolution de la dette brute (en % du PIB)
2025-2642,8%
1997-9858,9% 2009-2010
53,5% 2019-2048,9%
2013-1453,6%
34
Tirer les leçons du passéTirer les leçons du passéÉvolution des dépenses de programmes
1993-1998 versus 2009-2014 (en milliards $)
35,5 36,2 36,034,6 34,7
60,862,7
64,566,3
68,1
1993-94 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Évolution constatée des dépenses de programmes lors du retour à l'équilibre budgétaire des années '90
Évolution proposées des dépenses de programmes avec une cible de croissance allant à 2,8% d'ici 2013-2014
35
Une seule option : agirUne seule option : agir
Les défis du Québec débordent la récession actuelle et du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
• Refus d’agir n’est pas une option
• Impératif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014
• Plusieurs autres défis nous attendent en sus du retour à l’équilibre budgétaire