Luc GodboutLuc GodboutProfesseur à la Chaire en fiscalité et en finances publiquesProfesseur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques

Université de SherbrookeUniversité de Sherbrooke

Journée stratégique AQESSS 2008Journée stratégique AQESSS 200826 novembre 200826 novembre 2008

SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE

FINANCES DE L’ÉTAT ET FINANCES DE L’ÉTAT ET IMPACT DU VIEILLISSEMENT :IMPACT DU VIEILLISSEMENT :

Que disent les chiffres ?Que disent les chiffres ?

Trois rapports plus tardTrois rapports plus tardDes solutions émergentes (…) pour sortir de Des solutions émergentes (…) pour sortir de l’impasse (…) et en avoir pour notre argent!l’impasse (…) et en avoir pour notre argent!

3

Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé?financement de la santé?

À court terme, à quoi ressemblent les À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du projections budgétaires du financement du MSSS?MSSS?

Le vieillissement de la population crée-t-il Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la une pression sur le financement de la santé?santé?

Dans le contexte actuel, est-il pertinent de Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel?réfléchir à un financement additionnel?

Que vient faire la croissance économique Que vient faire la croissance économique dans tout ça?dans tout ça?

Cinq interrogationsCinq interrogations

4

Y a-t-il un Y a-t-il un « alourdissement sociétal » « alourdissement sociétal » du financement de la santé?du financement de la santé?

5

Rapport Clair (2001) :Rapport Clair (2001) : « Nous sommes donc dans une trajectoire où le pourcentage du « Nous sommes donc dans une trajectoire où le pourcentage du

PIB consacré aux dépenses publiques de santé augmente PIB consacré aux dépenses publiques de santé augmente progressivement et rien n’indique un ralentissement à court ou progressivement et rien n’indique un ralentissement à court ou à moyen terme, si aucun changement n’est adopté. »à moyen terme, si aucun changement n’est adopté. »

Rapport Ménard (2005) : Rapport Ménard (2005) : « On estime que l’écart annuel entre le taux prévisible de la « On estime que l’écart annuel entre le taux prévisible de la

croissance économique et celui de l’augmentation des croissance économique et celui de l’augmentation des dépenses du secteur de la santé [ira de 1,4 % à 2,0% selon les dépenses du secteur de la santé [ira de 1,4 % à 2,0% selon les hypothèses et la période]. » hypothèses et la période]. »

« Selon ces prévisions, le secteur de la santé et des services « Selon ces prévisions, le secteur de la santé et des services sociaux fait face à une impasse financière importante qui sociaux fait face à une impasse financière importante qui s’aggrave année après année. »s’aggrave année après année. »

Rapport Castonguay (2008) : Rapport Castonguay (2008) : « Depuis 1998-1999, l’économie a crû un rythme annuel moyen « Depuis 1998-1999, l’économie a crû un rythme annuel moyen

de 4,8 %, alors que durant la même période, les dépenses de 4,8 %, alors que durant la même période, les dépenses publiques consacrées à la santé et aux services sociaux ont publiques consacrées à la santé et aux services sociaux ont augmenté en moyenne de 6,4 % par année. augmenté en moyenne de 6,4 % par année.

« Cette distorsion […] vient réduire, année après année, la « Cette distorsion […] vient réduire, année après année, la marge de manœuvre financière dont le gouvernement dispose marge de manœuvre financière dont le gouvernement dispose pour financer adéquatement les autres missions de l’État. »pour financer adéquatement les autres missions de l’État. »

Alourdissement sociétal du Alourdissement sociétal du financement de la santé? Ouifinancement de la santé? Oui

6

Ministre Philippe Couillard le 21 février 2008 Ministre Philippe Couillard le 21 février 2008 commentant le rapport Castonguay à la commentant le rapport Castonguay à la première chaîne de la radio de Radio-Canada :première chaîne de la radio de Radio-Canada : Si on analyse correctement les données, Si on analyse correctement les données, (…), on voit que par rapport au PIB, à notre (…), on voit que par rapport au PIB, à notre richesse collective, les dépenses de santé richesse collective, les dépenses de santé au Canada et au Québec sont relativement au Canada et au Québec sont relativement stables. En fait, on peut dire que sur le plan stables. En fait, on peut dire que sur le plan sociétal, le Québec et le Canada sont, en sociétal, le Québec et le Canada sont, en fait, de bons exemples de contrôle des fait, de bons exemples de contrôle des dépenses de santé. (…)dépenses de santé. (…)

Alourdissement sociétal du Alourdissement sociétal du financement de la santé? Non?financement de la santé? Non?

Source : Radio de Radio-Canada, Christiane Charrette, 21 février 2008, 7m20s à 7m37s

http://www.radio-canada.ca/radio/christiane/modele-document.asp?docnumero=52529&numero=1880

7

Évolution des dépenses publiques de santé en Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB proportion du PIB (1980-1981 à 2007-2008)(1980-1981 à 2007-2008)

Alourdissement : des dépenses de santé Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIBqui augmentent plus vite que le PIB

1997-1998 6,8%

6,0%

6,5%

7,0%

7,5%

8,0%

8,5%2007-2008

8,1%

8

Croissance annuelle moyenne Croissance annuelle moyenne 1997-1998 et 2007-20081997-1998 et 2007-2008

Alourdissement : des dépenses de santé Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIBqui augmentent plus vite que le PIB

6,4 %

4,7 %

Santé PIB

9

Alourdissement : des dépenses de Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite santé qui augmentent plus vite

que le PIBque le PIBIndice de l’évolution des dépenses de santé et du Indice de l’évolution des dépenses de santé et du

PIB de 1997-1998 à 2008-2009 PIB de 1997-1998 à 2008-2009 (1997-1998 = 1)(1997-1998 = 1)1,98

1,64

1,01,1

1,21,3

1,41,51,6

1,71,8

1,92,0

Santé

PIB

+ 21 %

10

À court terme, à quoi ressemblent À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du les projections budgétaires du

financement du MSSS?financement du MSSS?

11

Des dépenses de santé Des dépenses de santé en forte hausseen forte hausse

L’évolution des dépenses de santé au Québec L’évolution des dépenses de santé au Québec de 1997-1998 à 2008-2009 de 1997-1998 à 2008-2009 (milliards $)(milliards $)

Sources : Plan budgétaire. Budgets 1998-1999 et 2008-2009.

+ 12,5 milliards + 12,5 milliards $$

ou + 96 ou + 96 %%

25,5

13,0

1997-1998 2008-2009

12

Projections des dépenses Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 publiques de santé de 2008-2009

à 2017-2018à 2017-2018 42,0G$40,5G$

37,9G$38,9G$

2007-08

2008-09

2009-10

2010-11

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Projection selon les tendances actuelles (5,8%)

Projection selon le Rapport Ménard (avec ajout de ressources)

Projection selon le Rapport Castonguay (adoption des recommndations)

Projection selon Gobout-Fortin-Arseneau-St-Cerny (Oser choisir maintenant)

13

Projections des dépenses publiques Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 à 2017-2018de santé de 2008-2009 à 2017-2018

Évolution des dépenses de santé Évolution des dépenses de santé en proportion du PIBen proportion du PIB

1997-1998 6,8%

2008-20098,3%

2017-20189,7%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

1980-1981

1982-1983

1984-1985

1986-1987

1988-1989

1990-1991

1992-1993

1994-1995

1996-1997

1998-1999

2000-2001

2002-2003

2004-2005

2006-2007

2008-2009

2010-2011

2012-2013

2014-2015

2016-2017

14

Croissance des dépenses de santéCroissance des dépenses de santéJusqu’en 2031 : Jusqu’en 2031 : •Taux de croissance des dépenses de santé projeté : Taux de croissance des dépenses de santé projeté : 5,8 %5,8 %

•Taux de croissance du PIB projeté : 3,9 %Taux de croissance du PIB projeté : 3,9 %Effet d’un taux de croissance des dépenses de Effet d’un taux de croissance des dépenses de

santé variant de + ou – 0,5 % ?santé variant de + ou – 0,5 % ?

2031

Ratio dépenses de santé-PIB

8,0 %

10,8 %12,0 %

13,4 %

2007-2008 5,3% 5,8% 6,3%

15

Le vieillissement de la population Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le crée-t-il une pression sur le financement de la santé?financement de la santé?

16

Comprendre la transition Comprendre la transition démographiquedémographique

Le rapide vieillissement de la Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance population va ralentir la croissance économiqueéconomique

Croissance en baisse des revenus fiscauxCroissance en baisse des revenus fiscaux Croissance en hausse des dépenses de Croissance en hausse des dépenses de

SSSSSS

17

Québec (2006)Québec (2006)

Dépenses de santé par habitantDépenses de santé par habitant

Source : Institut canadien d’information sur la santé.

5 911 $

996 $ 844 $ 1 269 $2 199 $

5 766 $

11 171 $

23 019 $

- de 1 an 1 à 4 ans 5 à14 ans 15 à 44 ans 45 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et +

18

Meilleure santé Meilleure santé baisse des coûts ? baisse des coûts ?

Dépenses de santé par habitantDépenses de santé par habitant

Source : Institut canadien d’information sur la santé.

Variation des dépenses de santé par Variation des dépenses de santé par habitant entre 1998 et 2006habitant entre 1998 et 2006

+1 040 $

+282 $ +268 $+396 $

+685 $

+1 562 $

+2 510 $

+2 049 $

- de 1 an 1 à 4 ans 5 à14 ans 15 à 44 ans 45 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et +

19

Combien ça coûte soigner Combien ça coûte soigner 100 personnes ?100 personnes ?

Coûts par groupe d’âge de 2006Coûts par groupe d’âge de 2006

ÂgeNombre de personnes

DépensesNombre de personnes

Dépenses

0-14 ans 16 19 204 14 16 80315-64 ans 70 115 362 59 97 23465-84 ans 12 94 619 23 181 35385 ans et + 2 46 038 4 92 076Total 100 275 223 100 387 467

Hausse 41%

Population de 2006 Population de 2031

20

Combien ça coûte soigner Combien ça coûte soigner 100 personnes ?100 personnes ?

Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS en Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le diminuant les coûts de 25 % pour le

groupe des groupe des 85 ans et +85 ans et + en 2031 en 2031

Dépense de santé par habitant

1 200 $ 1 648 $

7 885 $

17 264 $

5 755 $

0 à 14 ans 15 à 64 ans 65 à 84 ans 85 ans et plus

23 019 $

25 % Avec population de 2006 275 223

Avec population de 2031 364 448

Hausse 32%

Dépense de santé

21

Combien ça coûte soigner Combien ça coûte soigner 100 personnes ?100 personnes ?

Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le en diminuant les coûts de 25 % pour le

groupe des groupe des 65 ans et +65 ans et + en 2031 en 2031Dépense de santé par habitant

1 200 $ 1 648 $

5 914 $

17 264 $1 971 $

5 755 $

0 à 14 ans 15 à 64 ans 65 à 84 ans 85 ans et plus

23 019 $

7 885 $

25 %

25 %

Avec population de 2006 275 223

Avec population de 2031 319 109

Hausse 16%

Dépense de santé

22

Actuellement, les coûts de la santé ne Actuellement, les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs sont pas plus élevés qu’ailleurs

Dépenses publiques de santé en proportion du Dépenses publiques de santé en proportion du PIB 2006PIB 2006

8,8 %8,1 %

7,3 % 7,5 %8,0 %

France Allemagne Royaume-Uni

Suède Québec

23

Les coûts de la santé ne sont pas plus Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs, mais avec une élevés qu’ailleurs, mais avec une

population plus jeune population plus jeune Population de 65 ans et plus en pourcentage Population de 65 ans et plus en pourcentage

de la population totale \ 2005de la population totale \ 200518,7 %

16,7 %15,9 %

17,5 %

13,8 %

24

Les coûts de la santé ne sont pas plus Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs ? élevés qu’ailleurs ?

Quels aurait été les coûts de la santé en % du Quels aurait été les coûts de la santé en % du PIB au Québec si la proportion des 65 ans et PIB au Québec si la proportion des 65 ans et

plus du Québec avait été, au lieu de 13,8 %, la plus du Québec avait été, au lieu de 13,8 %, la même que celle de … ? même que celle de … ?

Santé/PIB = 7,3% 8,8 % 7,5 % 8,1 %

8,6%

8,9%

9,1%

9,4%

25

Les coûts de la santé ne sont pas plus Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs ? élevés qu’ailleurs ?

Population de 65 ans et plus en pourcentage Population de 65 ans et plus en pourcentage de la population totalede la population totale

20302005

18,7 %

16,7 %15,9 %

17,5 %

13,8 %

27,6 %

23,2 %20,5 %

22,5 %

26,6 %

26

Dans le contexte actuel, est-il Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un pertinent de réfléchir à un financement additionnel?financement additionnel?

27

Financement additionnelFinancement additionnel

Contexte actuelContexte actuel moyen et long terme: profonde transition moyen et long terme: profonde transition

démographiquedémographique court terme : ralentissement économique et court terme : ralentissement économique et

récessionrécession Exemple, le mandat du Rapport Castonguay Exemple, le mandat du Rapport Castonguay

consistaitconsistait principalement à revoir le cadre de financement principalement à revoir le cadre de financement

de la santé, en proposant des sources de la santé, en proposant des sources additionnelles de financementadditionnelles de financement

Rejet des propositions concernant un fonds de Rejet des propositions concernant un fonds de stabilisation financé partiellement par une stabilisation financé partiellement par une franchisefranchise

28

Fonds de stabilisation et sa Fonds de stabilisation et sa franchisefranchise

Le groupe de travail recommandait la mise en place Le groupe de travail recommandait la mise en place

d’une franchise à compter de l’exercice 2009-2010d’une franchise à compter de l’exercice 2009-2010 dépendrait du nombre de visites médicales effectuées dépendrait du nombre de visites médicales effectuées

durant l’année précédente durant l’année précédente calculée et plafonnée en fonction du revenu des calculée et plafonnée en fonction du revenu des

ménages ménages Les familles à faible revenu en seraient exemptéesLes familles à faible revenu en seraient exemptées

Paramètres de la franchise (T4-santé)Paramètres de la franchise (T4-santé) 25$ par visite25$ par visite Plafond à 1% du revenu familialPlafond à 1% du revenu familial Exemption variant de 13 470$ pour une personne Exemption variant de 13 470$ pour une personne

seule à 27 470$ pour un couple avec deux enfantsseule à 27 470$ pour un couple avec deux enfants

29

Le T4-santéLe T4-santé

Le T4-santé permet l’apport de nouvelles Le T4-santé permet l’apport de nouvelles sources de financementsources de financement

Le T4-santé possède les effets recherchés par Le T4-santé possède les effets recherchés par le ticket modérateur quant à la le ticket modérateur quant à la responsabilisation des usagers responsabilisation des usagers

Le T4-santé n’a pas l’effet négatif d’un ticket Le T4-santé n’a pas l’effet négatif d’un ticket modérateur sur l’accès direct aux soins modérateur sur l’accès direct aux soins

Le T4-santé rend possible l’exemption des Le T4-santé rend possible l’exemption des plus démunis.plus démunis.

30

Que vient faire la croissance Que vient faire la croissance économique dans tout ça?économique dans tout ça?

31

Dans le contexte économique Dans le contexte économique actuel…actuel…

Dans les dernières années :Dans les dernières années : Bonne croissance économiqueBonne croissance économique Forte croissance du budget alloué Forte croissance du budget alloué

à la santéà la santé

Actuellement et au moins dans la Actuellement et au moins dans la prochaine année : prochaine année : Ralentissement économique Ralentissement économique

appréhendéappréhendé Qu’arrivera-t-il au budget de la Qu’arrivera-t-il au budget de la

santé ?santé ?

32

Croissance économiqueCroissance économique

Pour assurer la pérennité des services de Pour assurer la pérennité des services de santé :santé :

croissance des dépenses de santé croissance des dépenses de santé ==

croissance de l’économiecroissance de l’économie

DONC :DONC :

Pour augmenter les dépenses santé Pour augmenter les dépenses santé la la croissance de l’économie doit être plus croissance de l’économie doit être plus importante. importante.

33

Effets de la démographie sur la Effets de la démographie sur la croissance économiquecroissance économique

Croissance du PIB réel Croissance du PIB réel de 2,1 % par année en de 2,1 % par année en moyenne de 1981 à 2006moyenne de 1981 à 2006

Marché du travail (emplois, heures) 1,04

Productivité (Production par heure) 1,04

Croissance du PIB réel 2,08

34

Évolution du marché du travailÉvolution du marché du travail

Emplois au Québec, 1981-2007Emplois au Québec, 1981-2007(en milliers de personnes)(en milliers de personnes)

2 640

3 1403 031

3 852

35

Une croissance de l’emploiUne croissance de l’emploi qui a contribué à la croissance qui a contribué à la croissance

économiqueéconomique

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

Taux de croissance du PIB réel Taux de croissance de l'emploi

36

Le marché du travailLe marché du travailComposition de la population des 15 ans et plusComposition de la population des 15 ans et plus

5 364 3464 818 932

329 805572 438

775 712 1 611 217

2007 2031

Population 70 ans et plus

Population 65-69 ans

Population 15-64 ans

37

Croissance économiqueCroissance économiqueVariation de la population des 15-64 ans entre 2010 et Variation de la population des 15-64 ans entre 2010 et

20302030

Note : Aux États-Unis, il s’agit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans.Sources : Pour le Canada et le Québec Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour les États-

Unis Population Division, U.S. Census Bureau.

-5,5 %

5,6 %

9,9 %

Québec Canada sans le Québec États-Unis

38

Une réduction du nombre de travailleurs?Une réduction du nombre de travailleurs?

Les taux d’emploi par Les taux d’emploi par groupe d’âge en 2007groupe d’âge en 2007

Si les taux d’emploi par groupe d’âge restent égaux à ceux de Si les taux d’emploi par groupe d’âge restent égaux à ceux de 2007, qu’arrive-t-il au nombre d’emploi total en 2031 ? 2007, qu’arrive-t-il au nombre d’emploi total en 2031 ?

Calcul du Calcul du nombre nombre d’emploi d’emploi total en total en 20312031

Groupe d'âge PopulationTaux

d'emploiNombre de travailleurs

15-64 ans 5 364 346 70,6 % 3 787 10065-69 ans 329 805 13,4 % 44 20070 ans et plus 775 712 2,6 % 20 400Total = 15 ans et plus 6 469 863 59,5% 3 851 700

Groupe d'âgeTaux d'emploi

2031 = ceux de 2006

Population 2031

Nombre de travailleurs

15-64 ans 70,6 % 4 857 329 3 429 15865-69 ans 13,4 % 574 799 77 03470 ans et plus 2,6 % 1 616 769 42 518

Total = 15 ans et plus 7 048 897 3 548 711

39

Une réduction du nombre de travailleurs?Une réduction du nombre de travailleurs?

Que les taux d’emploi restent stables ou Que les taux d’emploi restent stables ou augmentent, il y aura une baisse du nombre de augmentent, il y aura une baisse du nombre de travailleurs. travailleurs. Nombre d’emplois Nombre d’emplois (en milliers de personnes)(en milliers de personnes)

3 769

2 791

2 640

3 140

3 852

3 549

Taux d'emploi par groupe d'âge augmentent

Taux d'emploi par groupe d'âge

stables

40

Nous sommes en présence d’un « alourdissement sociétal » du Nous sommes en présence d’un « alourdissement sociétal » du financement de la santé financement de la santé

Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Le vieillissement de la population exercera une pression à la Le vieillissement de la population exercera une pression à la

hausse sur les dépenses de santé hausse sur les dépenses de santé Le vieillissement de la population ralentira la croissance Le vieillissement de la population ralentira la croissance

économique et créera d’une même coup une pression à la économique et créera d’une même coup une pression à la baisse sur la croissance des recettesbaisse sur la croissance des recettes

Le contexte actuel rend difficile la mise en place d’une source Le contexte actuel rend difficile la mise en place d’une source additionnelle de financement pourtant nécessaireadditionnelle de financement pourtant nécessaire

Garder à l’esprit les propos de l’OCDE (2006 – rapport sur le Garder à l’esprit les propos de l’OCDE (2006 – rapport sur le Canada)Canada)

la composante démographique des dépenses futures au titre de la la composante démographique des dépenses futures au titre de la santé et des soins aux personnes âgées dépendantes aura un santé et des soins aux personnes âgées dépendantes aura un impact considérable sur la situation budgétaire de long terme. impact considérable sur la situation budgétaire de long terme.

Afin de surveiller et de gérer ces pressions, le Canada devrait Afin de surveiller et de gérer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur d’autres pays de l’OCDE et mettre en place prendre exemple sur d’autres pays de l’OCDE et mettre en place un mécanisme officiel crédible pour le suivi des perspectives un mécanisme officiel crédible pour le suivi des perspectives budgétairesbudgétaires à long terme.à long terme.

Retour sur les cinq interrogationsRetour sur les cinq interrogations