SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
GENERAL
SSOOMMMMAAIIRREE
PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS (C.A.S.A.) . 2
MODE D’EMPLOI DU GUIDE ......................................................................................................... 3
PARCOURS DU CREATEUR D’ENTREPRISE .................................................................................. 4
FICHES ETAPES ............................................................................................................................. 5
HOMME ET IDEE ........................................................................................................................... 6
PROJET D’ENTREPRISE ................................................................................................................. 16
FINANCEMENT ............................................................................................................................ 22
TEST ............................................................................................................................................. 31
DEMARCHES ADMINISTRATIVES ................................................................................................. 34
DEVELOPPEMENT ....................................................................................................................... 38
FICHES PRATIQUES ................................................................................................................ 43
FICHE PRATIQUE N°1 : les questions à se poser avant de formaliser son idée .......................... 43
FICHE PRATIQUE N°2 : comment protéger son idée? ................................................................. 44
FICHE PRATIQUE N°3 : la franchise ............................................................................................. 45
FICHE PRATIQUE N°4 : l'économie sociale et solidaire ............................................................... 46
FICHE PRATIQUE N°5 : l'étude de marché .................................................................................. 47
FICHE PRATIQUE N°6 : le prévisionnel financier ......................................................................... 48
FICHE PRATIQUE N°7 : la reprise d'entreprise, une option intéressante ................................... 49
FICHE PRATIQUE N°8 : l'accompagnement des projets innovants ............................................. 50
FICHE PRATIQUE N°9 : l'implantation de son entreprise à domicile .......................................... 51
FICHE PRATIQUE N°10 : NACRE ................................................................................................... 52
FICHE PRATIQUE N°11 : les concours .......................................................................................... 54
FICHE PRATIQUE N°12 : l'auto-entrepreneur.............................................................................. 57
FICHE PRATIQUE N°13 : comparaison des différents statuts juridiques .................................... 59
ANNUAIRE ................................................................................................................................... 63
LISTE DES ABREVIATIONS .......................................................................................................... 69
2
PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE LLAA CCOOMMMMUUNNAAUUTTEE
DD’’AAGGGGLLOOMMEERRAATTIIOONN SSOOPPHHIIAA AANNTTIIPPOOLLIISS ((CC..AA..SS..AA..))
LLee tteerrrriittooiirree La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, c’est : - 24 communes, une ville principale : Antibes (78 000 hab.)
- Près de 180 000 habitants, soit 16 % de la population des Alpes- Maritimes
- Une population réelle qui avoisine les 230 000 habitants (en intégrant les flux touristiques et les résidences secondaires)
- Une forte disparité entre les communes littorales et celles de l’arrière pays (2 946 hab. /km² à Antibes, 2 248 hab. /km² à Vallauris et 6 hab. /km² à Courmes)
- Une technopole : Sophia Antipolis, « centre de gravité » du territoire, située le long d’un axe est /ouest délimitant le moyen pays
LLee ttiissssuu ééccoonnoommiiqquuee
- Une majorité de TPE (très petites entreprises, <5 personnes) et quelques Grandes Entreprises. En effet, 88% des établissements ont moins de 10 salariés et emploient 30% de la population active. A l'opposé, les entreprises de plus de 50 salariés représentent seulement 2,4% des établissements mais emploient 40% de la population salariée.
- Le secteur tertiaire est le plus développé (80% des salariés). Les entreprises de services sont majoritairement implantées le long du littoral. Au sein du moyen pays, la technopole de Sophia Antipolis accueille principalement les entreprises d’ingénierie et de conseil et 40% de la population salariée.
- Le vieillissement de la pyramide des âges pose le problème du renouvellement des salariés et chefs d’entreprises des TPE, notamment dans les secteurs d’activités artisanales et commerciales.
LLaa ccrrééaattiioonn dd’’eennttrreepprriisseess
Les créations d’entreprises sont très dynamiques sur l’agglomération. Chaque année, plus de 2 000 créations d’entreprises sont enregistrées sur le territoire. Ces nouvelles entreprises contribuent annuellement à la création de 3 000 emplois sur la C.A.S.A.
Nombre de créations d’entreprises
(comprenant création, reprise et réactivation) :
Année
2008
Année
2011 Evolution
France 331 736 549 805 + 65,7 %
PACA 37 796 61 419 + 62,5 %
Alpes-
Maritimes 10 141 16 876 + 66,4 %
Source APCE
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GENERAL
3
MMOODDEE DD’’EEMMPPLLOOII DDUU GGUUIIDDEE
Vous avez un projet de création ou reprise d’entreprise sur la C.A.S.A. ; pour vous lancer dans les meilleures conditions, ce document vous propose d’aborder les différentes étapes de la
création/ reprise d’entreprise et de présenter les aides qui pourront vous être apportées par les différents acteurs du territoire. Bien évidemment, chaque projet étant unique, il n’y a pas de parcours type. C’est pourquoi nous avons conçu ce document comme une source d’informations qui vous permettra de composer votre propre chemin !
Comment naviguer dans le guide ? 1 - Le parcours du créateur
Ce schéma présente les étapes types de la création d’entreprise. Etant donné que chaque projet est particulier et évolue au fil du temps, ces étapes ne sont pas forcément à réaliser dans l’ordre chronologique et il est essentiel de revenir régulièrement sur les étapes précédentes. Pour commencer observez ce schéma et situez vous dans ce parcours. 2 – Les fiches étapes
Pour connaitre les prestations mises en place par les acteurs de l’accompagnement à une étape donnée, repérez la couleur de celle-ci et reportez-vous aux fiches étapes de la même couleur. 3 – Les fiches pratiques
Lorsqu’un thème nécessite plus d’informations, les fiches étapes vous renvoient vers des fiches pratiques qui vous renseigneront.
4 – L’annuaire Si vous souhaitez contacter un des organismes cité dans les fiches étapes, reportez-vous à l’annuaire dans lequel ils sont classés par ordre alphabétique.
Bonne lecture !
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GENERAL
4
PPAARRCCOOUURRSS DDUU CCRREEAATTEEUURR DD’’EENNTTRREEPPRRIISSEE
Homme et Idée
Test
Démarches administratives
Développement
Projet d’entreprise
Financement
Bilan
personnel
Formation
Premières
informations
Formalisation
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GENERAL
5
FFIICCHHEESS EETTAAPPEESS
Je m’imagine chef d’entreprise
Je m’assure que mon projet d’entreprise sera viable
Je recherche des financements
Je souhaite tester mon activité avant de me lancer
Je réalise les démarches administratives pour lancer mon activité
Je suis chef d’entreprise et je développe mon activité
1
2
Situez-vous dans ce parcours
Pour connaitre les prestations à chaque stade, repérez la couleur de l’étape et reportez-vous aux fiches de la couleur correspondante
Par exemple : si je souhaite obtenir des informations sur la recherche de financements, je me rends aux pages
violettes
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GENERAL
6
HHOOMMMMEE EETT IIDDEEEE ::
je m’imagine chef d’entreprise Votre vécu personnel, vos expériences professionnelles, un concours de circonstances… vous ont conduit à envisager une création d’entreprise. Pour commencer, il est important de bien définir votre idée et de vérifier qu’elle correspondra à votre projet professionnel et à votre projet de vie. Pour ce faire voici quelques indications : - décrivez par écrit votre idée le plus en détail possible, analysez ses forces et ses faiblesses - recherchez des informations ainsi que des conseils de professionnels (du métier concerné ou de la
création d’entreprise) - interrogez-vous sur vos capacités et motivations pour entreprendre (avez-vous besoin de formation ?
votre environnement familial/ personnel vous soutient-il ?)
Mais surtout ne restez pas isolé dans votre démarche de création d’entreprise ! De nombreux professionnels sont là pour vous conseiller et vous accompagner !
CONTENU DE CETTE ETAPE :
PREMIERES INFORMATIONS SUR LA CREATION D’ENTREPRISE .................................................................... 7
FORMALISATION DE L’IDEE .....................................................................................................................................10
BILAN PERSONNEL ......................................................................................................................................................12
VALIDATION DES ACQUIS ........................................................................................................................................12
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ......................................................................................................................13
LLEESS FFIICCHHEESS PPRRAATTIIQQUUEESS LLIIEEEESS AA CCEETTTTEE EETTAAPPEE ::
LES QUESTIONS A SE POSER AVANT DE FORMALISER SON IDEE 43
COMMENT PROTEGER SON IDEE ? 44
LA FRANCHISE 45
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 46
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GENERAL
7
HHOOMMMMEE EETT IIDDEEEE ::
je m’imagine chef d’entreprise
PREMIERES INFORMATIONS SUR LA CREATION D’ENTREPRISE
Présentation Acteurs Conditions
Ateliers Pôle emploi co-animés « Les Vendredis de la Création d’Entreprise » / « Organiser sa création d'entreprise » Objectifs : -découvrir le parcours du créateur d’entreprise -découvrir les différentes aides mobilisables -être orienté vers l’organisme d’accompagnement le plus approprié (diagnostic individuel) Informations pratiques : -collectif -deux vendredis par mois de 9h à 12h dans différentes communes de la C.A.S.A. -gratuit -inscription
• auprès de la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A. par téléphone au 04 89 87 73 35 ou par mail à l’adresse : [email protected]
• auprès de votre conseiller Pôle emploi (sites d’Antibes et Vallauris-Sophia)
Pôle emploi
Maison de l’Emploi de la
C.A.S.A
co-animation ACEC CMA 06 Starteo
Aucune
Ateliers « Les Mardis des Experts » Objectifs: -rencontrer des experts de différents domaines : avocat en droit des affaires, expert-comptable, assureur, banquier, consultant en propriété industrielle… -répondre aux interrogations des créateurs et repreneurs sur un sujet précis Informations pratiques : -collectif -deux à trois fois par mois de 9h à 12h dans les locaux de la C.A.S.A. -gratuit -inscription auprès de la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A. par téléphone au 04 89 87 73 35 ou par mail à l’adresse [email protected]
Maison de l’Emploi de la
C.A.S.A. Aucune
Atelier Pôle emploi « Créer pourquoi pas ? » Objectifs : -donner une première approche de la création, avec des exemples et des conseils -présenter les qualités et motivations nécessaires pour créer son activité -présenter les sources d’informations Informations pratiques : -collectif (alternance travail collectif et individuel au cours de l’atelier) -deux vendredis par mois de 9h à 12h dans les locaux de Pôle emploi -gratuit -inscription auprès de votre conseiller Pôle emploi
Pôle emploi
Etre inscrit comme
demandeur d’emploi
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GENERAL
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FICHE ETAPE
8
Présentation Acteurs Conditions
« Ateliers de la Création d’Entreprise »
Objectif :
- découvrir la démarche création d'entreprise
-faire le tour des questions essentielles préalables à tout engagement
-avoir un ensemble d’informations pratiques sur la création d’entreprise
-comprendre les différentes étapes d’un projet de création/reprise
d’entreprise
Informations pratiques :
-collectif
-durée : ½ journée
-une fois par mois dans les locaux de la « Maison des Entreprises »
d’Antibes de 9h à 12h ; 42, avenue Robert Soleau, 06600 ANTIBES
-payant (35€)
-inscription auprès de la CCI Nice Côte d’Azur au 0 800 422 222
-informations sur le site www.cote-azur.cci.fr
CCI Nice Côte
d’Azur
Projets de
création ou
reprise dont
l'activité
relève de la
CCI Nice
Côte d’Azur
Réunion d’information
Objectifs :
-orienter les porteurs de projet de création et reprise d’entreprise
-informer sur les missions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06
-donner les chiffres clés de la création d’entreprise
-renseigner sur les questions que doit se poser un créateur ou un
repreneur d’entreprise artisanale et indiquer les démarches et
recherches à effectuer
-informer sur la réglementation
-informer sur le Stage de Préparation à l’Installation
-préciser les formalités administratives à accomplir
Informations pratiques :
-collectif
-tous les vendredis matin de 9h à 12h et le mercredi pour les auto-
entrepreneurs, dans les locaux de la CMA 06 ; 190 avenue Guynemer,
06700 ST-LAURENT-DU-VAR
-gratuit
-pas d’inscription nécessaire, il faut être présent à 9h précises
-informations au 04 93 14 16 14
CMA 06
Projets de
création ou
reprise
d’entreprises
artisanales
Espace « Entreprendre dans l’Artisanat »
Objectif :
-rencontrer les futurs partenaires de votre entreprise : banques et
Plateformes France Initiative, experts comptables, URSSAF, RSI,
assureurs
Informations pratiques :
-rencontres individuelles
-le premier mercredi de chaque mois de 10h à 13h dans les locaux de la
CMA 06 ; 142 avenue de Verdun, 06700 ST-LAURENT-DU-VAR
-gratuit
-pas d’inscription nécessaire
-informations au 04 93 14 16 14
CMA 06
Projets de
création ou
reprise
d’entreprises
artisanales
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GENERAL
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FICHE ETAPE
9
Présentation Acteurs Conditions
Réunion « AFPA Créa » Objectif : -présenter les fondamentaux d’un parcours de création/ reprise d’entreprise en matière : commerciale, juridique et de finance Informations pratiques : -collectif -2 mardis par mois de 14h à 16h dans les locaux de l’AFPA ; 244 route de Turin, 06300 NICE -gratuit -inscription au 04 93 27 63 00
AFPA Aucune
Créabus Objectif : -proposer des conseils à des personnes étant au démarrage d’un projet de création d’entreprise par le biais d’un véhicule itinérant sillonnant le département Informations pratiques : -une permanence par mois à Valbonne, une permanence par mois à Vallauris -informations sur le site www.cg06.fr
Conseil Général ACEC ADIE
Aucune
Accueil individuel Objectifs : -affiner les notions générales en les adaptant au projet -faire un premier diagnostic de l’idée Informations pratiques : -prendre rendez-vous avec l’antenne ACEC la plus proche de chez vous, informations sur le site www.bge.asso.fr
ACEC Aucune
Point Info Installation 06 Objectifs : -accueillir, informer, orienter, accompagner les porteurs de projet agricole Informations pratiques : -gratuit -contacter le Point Info au 04 93 21 17 02 -accueil sur RDV dans l’enceinte du Marché d’Intérêt National de Nice, du lundi au vendredi
Point Info Installation
Avoir un projet agricole
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GENERAL
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FICHE ETAPE
10
FORMALISATION DE L’IDEE
Présentation Acteurs Conditions
Objectif Projet Création ou Reprise d'Entreprise (OPCRE) Objectifs : - préciser et construire le projet de création ou de reprise d'entreprise - vérifier l'adéquation et la cohérence du projet avec la situation personnelle et les contraintes du marché - déterminer les étapes à mettre en œuvre pour la concrétisation du projet Informations pratiques : -individuel -durée : 10 dont au minima 5 entretiens individuels sur 3 mois -prendre contact avec son conseiller Pôle emploi pour une prescription et une prise en charge de l'OPCRE
Prestataires conventionnés par Pôle emploi
Toute
personne à la recherche d’un emploi disponible
pour s’engager
dans un travail de réflexion pour mener
des démarches personnelles
Accompagnement par les Ecoles de Projets Objectifs : -accompagner les jeunes porteurs de projets dès la formulation de leur idée et travailler sur la méthodologie de projet - informer et orienter vers les différents dispositifs existants tout en assurant le suivi du créateur Informations pratiques : -accompagnement individuel -réunions d’information collectives -1 à 2 fois par semaine, sans limite -gratuit -prendre contact auprès :
• du Foyer des Jeunes Travailleurs d’Antibes au 04 93 34 05 04 ou par mail à l’adresse : [email protected]
• du Foyer des Jeunes Travailleurs de Valbonne au 04 92 95 40 10 ou par mail à l’adresse : [email protected]
Ecoles de Projets
Avoir entre 16 et 30 ans
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GENERAL
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FICHE ETAPE
11
Présentation Acteurs Conditions
CREASOL Femme / CREASOL Senior Module 1 : de l’idée au projet Objectifs : -définir le projet d’entreprise -identifier les opportunités et les contraintes de la création et du développement d’une activité Informations pratiques : -collectif et individuel -durée : 3 semaines (15 jours, 35h/semaine) – 105 heures -pour s’inscrire : prendre contact avec son conseiller Pôle emploi ou avec Creasol à l’adresse [email protected]
CREASOL Etre une femme
Etre un Senior
Accompagnement individuel Objectif : -assister les créateurs dans la construction de leur projet Informations pratiques : -prendre rendez-vous avec l’antenne ACEC la plus proche de chez vous, informations sur le site www.bge.asso.fr
ACEC Aucune
Accompagnement individuel des Travailleurs Handicapés Objectif : -analyse du projet et des motivations du porteur de projet Informations pratiques : -gratuit -prise de contact avec HANDI APT par l’intermédiaire de Pôle emploi, d’Handyjob, des missions locales ou tout autre organisme d’orientation et d’accompagnement - prise de contact directe possible
HANDI APT Membre du groupe Apti7
Travailleurs Handicapés
Demandeurs d’emploi
Prestation d’Accompagnement à la Création et Reprise d’entreprise Objectifs : -être accompagné dans l’élaboration et la concrétisation du projet par une équipe de professionnels de la création et la reprise d’entreprise : les boutiques de gestion. Informations pratiques : -l’accompagnement se déroule pendant ou en dehors du temps de travail - de 6h à 29h en fonction des besoins - alternance d’entretiens individuels et de démarches à mener - il n’est pas obligatoire d’informer l’employeur si l’accompagnement est réalisé hors du temps de travail (délais entre le dépôt du dossier et le démarrage de la prestation est de minimum 20j) - pour se procurer le dossier Prestation d’ Accompagnement à la Création et à la Reprise d’ Entreprise, inscrivez-vous en ligne sur www.fongecif-paca.com
Fongecif PACA, ACEC
Salariés en CDI dont
l’entreprise dépend du FONGECIF PACA ayant
une ancienneté de
24 mois d’activité salariée de droit privé
dont 12 mois dans
l’entreprise (qui dépend du Fongecif
PACA)
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GENERAL
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FICHE ETAPE
12
BILAN PERSONNEL
Présentation Acteurs Conditions
Congé Bilan de Compétences (CBC) CDI et CDD Objectifs : - faire le point sur sa situation - définir un projet professionnel - déterminer des pistes d’évolution - mettre en place des étapes de concrétisation du projet professionnel Informations pratiques : - durée maximale de 24 heures - Le Bilan de compétences se réalise individuellement dans un organisme accrédité par le FONGECIF PACA (la liste sur le site www.fongecif-paca.com) - il peut se faire pendant ou en dehors du temps de travail - il n’est pas obligatoire d’informer l’employeur si le bilan est réalisé hors du temps de travail (le délai entre le dépôt du dossier et le démarrage de la prestation est de minimum 20 jours) - pour se procurer le dossier Congé Bilan de compétences, s’inscrire en ligne sur www.fongecif-paca.com
Fongecif PACA et centres de bilan de
compétences accrédité par le Fongecif
PACA
Pour les CDI : ancienneté de 5 ans d’activité salariée de droit privé dont 12 mois dans l’entreprise actuelle
Pour les CDD : ancienneté
de 24 mois d’activité salariée de droit privé dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD de droit privé dans les 12 derniers mois (l’entreprise doit dépendre du Fongecif
PACA)
VALIDATION DES ACQUIS
Présentation Acteurs Conditions
Congé Validation des Acquis de l’Expérience (CVAE) CDI et CDD Objectifs : - être accompagné pour faire reconnaître son expérience professionnelle et extra-professionnelle par l’obtention d’une certification reconnue Informations pratiques : - l’accompagnement se déroule pendant ou en dehors du temps de travail - durée maximale de 24 heures pendant ou en dehors du temps de travail - pour se procurer le dossier CVAE, inscrivez-vous en ligne sur www.fongecif-paca.com
Fongecif PACA et organismes
d’accompagnement à la VAE
Pour les CDI : salariés dont
l’entreprise dépend du Fongecif PACA
Pour les CDD : ancienneté de 24 mois d’activité salariée de droit privé dans les 5 dernières années
dont 4 mois en CDD de droit privé dans les 12 derniers mois (l’entreprise doit dépendre du
Fongecif PACA)
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GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
13
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Présentation Acteurs Conditions
Congé Individuel de Formation CDI et Congé Individuel de Formation CDD Pendant le temps de travail : Objectifs : Formation réalisée à l’initiative du salarié pendant le temps de travail et sans autorisation d‘absence. Elle s’inscrit dans un projet de reconversion, de certification, de perfectionnement de connaissances ou/et de compétences. Informations pratiques : - une demande d’autorisation d’absence doit être faite à l’employeur qui peut reporter de 9 mois maximum la date d’entrée en formation pour des raisons de services ou d’effectifs au plus tard 120 jours avant la date d’entrée en formation - l’entreprise, l’Organisme de formation et le salarié doivent remplir leur partie du dossier CIF en tenant compte du fait que le dossier doit impérativement être renvoyé au FONGECIF PACA au plus tard 3,5 mois avant le premier jour du mois d’entrée en formation - la rémunération du salarié varie entre 100% et 90% au prorata des heures effectuées - les couts de formation peuvent être pris en charge - le congé ne peut excéder :
• un an pour une action de formation continue et à plein temps
• 1200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel
- seule la commission paritaire d’acceptation des dossiers examine les dossiers CIF et peut refuser le financement pour raison financière selon certains critères (voir site www.fongecif-paca.com) - pour tout renseignement, se rapprocher du Fongecif PACA au www.fongecif-paca.com
Fongecif PACA, employeurs, organismes de formation
Pour les CDI : ancienneté de 24 mois d’activité salariée de droit privé dont 12
mois dans l’entreprise actuelle
Pour les CDD :
ancienneté de 24 mois d’activité salariée de droit privé dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les
12 derniers mois (l’entreprise doit
dépendre du Fongecif PACA) Ou
6 mois de CDD au cours des 22 derniers mois. Pour les jeunes de -26 ans, ancienneté de 12 mois (au lieu de 24) dans les 5 dernières
années et prise en compte des contrats
de professionnalisation et d’apprentissage
pour le calcul des 4 ou des 6 mois
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
14
Présentation Acteurs Conditions
Congé Individuel de Formation CDI et Congé Individuel de Formation CDD Hors temps de travail : Objectifs : Formation réalisée à l’initiative du salarié hors du temps de travail et sans autorisation d‘absence. Elle s’inscrit dans un projet de reconversion, de certification, de perfectionnement de connaissances ou/et de compétences. Informations pratiques : - il n’est pas nécessaire de faire une demande d’autorisation d’absence à l’employeur - l’entreprise, l’Organisme de formation et le salarié doivent remplir leur partie du dossier CIF en tenant compte du fait que le dossier doit impérativement être renvoyé au FONGECIF PACA au plus tard 1,5 mois avant le premier jour du mois d’entrée en formation - la rémunération du salarié n’est pas prise en charge puisque la formation se déroule sur le temps personnel - les couts de formation peuvent être pris en charge - la formation doit durer au minimum 120h - seule la commission paritaire d’acceptation des dossiers examine les dossiers CIF et peut refuser le financement pour raison financière selon certains critères (voir site www.fongecif-paca.com) - pour tout renseignement, se rapprocher du Fongecif PACA au www.fongecif-paca.com
Fongecif PACA, employeurs, organismes de formation
Pour les CDI : ancienneté de 24 mois d’activité salariée de droit privé dont 12
mois dans l’entreprise actuelle
Pour les CDD :
ancienneté de 24 mois d’activité salariée de droit privé dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les
12 derniers mois (l’entreprise doit
dépendre du Fongecif PACA) Ou
6 mois de CDD au cours des 22 derniers mois. Pour les jeunes de -26 ans, ancienneté de 12 mois (au lieu de 24) dans les 5 dernières
années et prise en compte des contrats
de professionnalisation et d’apprentissage
pour le calcul des 4 ou des 6 mois
Formation continue de la CCI Nice Côte d’Azur Objectif : - accompagner les entreprises et permettre à leurs collaborateurs de développer compétences et talents Informations pratiques : - un grand nombre de formations sont proposées :
• formations diplômantes • formations sur mesure • formations inter-entreprises
- ces formations sont accessibles • aux entreprises (plan de formation) • aux particuliers (possibilité de DIF ou CIF)
- prendre contact avec la CCI Nice Côte d’Azur au 0 820 429 999
CERAM EXECUTIVE
Aucune
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
15
Présentation Acteurs Conditions
Formations complémentaires CMA Objectif : - formations adaptées à toutes les étapes de la création et de la vie de l’entreprise Informations pratiques : - un grand nombre de formations de perfectionnement et diplômantes est proposé :
• Informatique, bureautique, création de site Internet • Comptabilité, gestion commerciale et administrative • Gestion du personnel et droit du travail • Langues étrangères • Formations diplômantes (ex : Brevet de Maîtrise, Brevet
Technique des Métiers, CAP esthétiques Cosmétiques Parfumerie, VAE, etc.)
- possibilité de prise en charge - renseignements auprès de l’Institut Supérieur de Formations aux Métiers de la CMA 06 : au 04 92 12 53 45 ou par mail [email protected]
CMA 06
Chefs d’entreprises artisanales, conjoints collaborateurs, salariés
de l’artisanat et demandeurs d'emploi
L’offre de formation régionale Objectif : - trouver une formation en région PACA Informations pratiques : - l’ensemble de l’offre de formation PACA est en ligne sur www.emploiformationpaca.org, On y trouve notamment :
• le Service Public Régional de la Formation Permanente et d’Apprentissage (SPRFPA)
• l’offre de formation AFPA • l’offre de formation GRETA
Renseignements au 0800 600 007 (gratuit)
CARIF Espace Compétences
En fonction de son statut
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GENERAL
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FICHE ETAPE
16
PPRROOJJEETT DD’’EENNTTRREEPPRRIISSEE ::
je m’assure que mon entreprise sera viable Vous avez validé votre idée ainsi que son adéquation avec votre profil et vos choix personnels, vous devez maintenant vous assurer que votre projet d’entreprise est viable. Il est essentiel de réaliser une étude de marché qui vous servira de base pour construire votre stratégie d’entreprise (votre idée répond-elle à un besoin ? Qui seront vos clients ? Quelle est la concurrence ? A quel prix vendre votre produit ?…). Par la suite vous allez transcrire ces informations en termes financiers et ainsi vous assurer de la viabilité de votre future entreprise. A la fin de cette étape vous aurez tous les éléments pour réaliser votre plan d’affaires qui vous servira à présenter votre projet à vos différents interlocuteurs (banques, autres financeurs…), car pour créer votre entreprise vous devez : organiser, planifier et convaincre !
CONTENU DE CETTE ETAPE :
ETUDE DE MARCHE ET PREVISIONNEL FINANCIER ..........................................................................................17
LLEESS FFIICCHHEESS PPRRAATTIIQQUUEESS LLIIEEEESS AA CCEETTTTEE EETTAAPPEE ::
L’ETUDE DE MARCHE 47
LE PREVISIONNEL FINANCIER 48
LA REPRISE D’ENTREPRISE, UNE OPTION INTERESSANTE 49
L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INNOVANTS 50
L’IMPLANTATION DE SON ENTREPRISE A DOMICILE 51
NACRE, NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION ET
LA REPRISE D’ENTREPRISE 52
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GENERAL
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PPRROOJJEETT DD’’EENNTTRREEPPRRIISSEE ::
je m’assure que mon entreprise sera viable
ETUDE DE MARCHE ET PREVISIONNEL FINANCIER
Présentation Acteurs Conditions
Evaluation Préalable à la Création Reprise d’Entreprise (EPCRE)
Objectifs :
- faire le point sur l’état d’avancement du projet
- prendre conscience de ses forces et faiblesses
- décider de poursuivre ou différer le projet
- identifier les actions à mener pour le réaliser
- apporter un appui méthodologique et des conseils pour permettre
d’élaborer le plan d’affaires du créateur
Informations pratiques :
- il est nécessaire d’avoir réalisé une première rédaction de son projet
avec un chiffrage des aspects commerciaux et financiers
- individuel
- 6 entretiens répartis sur 3 à 4 semaines
- prendre contact avec son conseiller Pôle emploi pour une prescription
et une prise en charge de l’EPCRE par Pôle emploi
Prestataires
conventionnés
par Pôle emploi
Demandeur
d’emploi
ayant un
projet de
création ou
reprise
d’entreprise
Formation « 5 jours pour entreprendre »
Objectifs :
- identifier les différentes phases d’un projet de création
- formaliser des documents à chaque étape
- mesurer la pertinence de son projet
- construire son business plan
Informations pratiques :
- collectif (15 personnes maximum)
- durée : 35heures de formation
- suivi d’entretiens individuels pour formaliser le projet de
création/reprise d'entreprise et le business plan
- sessions mensuelles
- payant : 180 € pour les particuliers. 580 € dans le cadre du Droit
Individuel à la Formation (DIF) ou de la formation continue des salariés
- inscription auprès de la CCI Nice Côte d'Azur au 0 800 422 222
CCI Nice Côte
d’Azur
Projets de
création ou
reprise dont
l'activité
relève de la
CCI Nice Côte
d’Azur
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
18
Présentation Acteurs Conditions
Stage de Préparation à l’Installation Objectifs : - pour connaître l’offre globale de services de la CMA 06 (formations, VAE, trouver du personnel, promotions et exportations des produits et services, aide FISAC, etc.) - pour apprendre à préparer son projet dans les domaines financier, économiques et commercial. - pour choisir sa forme juridique, et son régime fiscal - pour calculer son prix de revient - pour connaître sa future couverture sociale et son coût - accompagnement individuel gratuit pour une aide à la finalisation du projet (plan de financement, prévisionnel d’activité, seuil de rentabilité, choix de la forme juridique et fiscal, orientation vers partenaires financiers, etc.) - possibilité de suivi de l'entreprise Informations pratiques : - obligatoire pour les entreprises relevant de la CMA 06 sauf cas particuliers de dispenses - collectif - 6 modules d’une durée totale de 30 heures - payant : 230 €, possibilité de prise en charge par Pôle emploi - renseignements auprès de la CMA 06 au 04 93 14 16 14
CMA 06
Projets de création ou reprise
d’entreprises artisanales
Formation « Gestion pour créateurs et repreneurs d’entreprise » Objectifs : - permettre de créer ou de reprendre une entreprise pérenne - apporter les connaissances techniques appropriées sur l'entreprise et son environnement - former aux trois grands thèmes que sont :
• le marketing • la gestion financière • le juridique et le social
- vérifier la faisabilité du projet - accompagner dans l’élaboration du plan d’affaires - présenter son dossier de création devant un jury professionnel Informations pratiques : - 350 heures réparties sur 10 semaines (business plan complet) - peut être pris en charge (CIF, DIF, CRP) - possibilité de rémunération - se renseigner :
• auprès de Pôle emploi si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi
• directement auprès de l’AFPA si vous n’êtes pas inscrit en tant que demandeur d’emploi
- possibilité de participer à une journée « auto-entrepreneur » (75€)
AFPA Aucune
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
19
Présentation Acteurs Conditions
Formation « Créer une Entreprise » Objectifs : - accompagner les créateurs pour structurer leur démarche de création - passer de l’idée au projet réalisable avec un concept d’activité clair - réaliser l’étude de marché et prévoir les actions commerciales - réaliser l’étude financière et juridique - construire une organisation d’entreprise pérenne Informations pratiques : - ateliers collectifs et suivi individuel - 12 journées réparties sur 3 mois - la participation est de 400€ pour les demandeurs d’emploi et de 1200€ pour les salariés avec possibilité de prise en charge - détail à l’adresse www.irce-paca.com
IRCE Aucune
Formation « Reprendre une Entreprise » Objectifs : - diagnostiquer l'entreprise cible - évaluer et négocier son rachat - réaliser le montage juridique et financier de la reprise - réussir la prise en main et le pilotage de l'activité - se former aux différentes facettes du métier de dirigeant Informations pratiques : - ateliers collectifs et accompagnement individuel par des consultants spécialisés - 6 journées réparties sur 2 mois - la participation est de 600€ pour les demandeurs d’emploi et de 1200€ pour les salariés avec possibilité de prise en charge - détail à l’adresse www.irce-paca.com
IRCE Aucune
NACRE – PHASE 1 : Aide au montage du projet Objectifs : - accompagner dans la finalisation technique du projet de création/reprise - préparer le porteur de projet à pouvoir le présenter à un tiers - aider à anticiper le démarrage de l’entreprise Informations pratiques : - durée : 4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois maximum pour un projet de reprise - pour plus d’informations consulter la fiche pratique n° 10 NACRE p.52
Structures conventionnées
par l’Etat
Conditions détaillées
dans la fiche pratique n° 10 NACRE p.52
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
20
Présentation Acteurs Conditions
Accompagnement individuel au montage du dossier Objectifs : - assister le créateur dans la définition d’un itinéraire jusqu’à la création - aider au montage du projet (étude commerciale, choix du statut juridique, fiscal, social) - aider à la recherche de financements et au montage des dossiers Informations pratiques : - individuel - possibilités de prise en charge, pour plus d’informations contacter l’antenne ACEC la plus proche de chez soi, coordonnées sur le site www.bge.asso.fr
ACEC Aucune
CréaJeunes Objectifs : - passer de l’idée à la réalisation du projet - accompagner la création d’entreprise à travers des modules centrés sur la prise de confiance et la connaissance de l’entreprise (étude de marché, financement du projet, choix du statut juridique…) - aboutir à la réalisation du plan d’affaires Informations pratiques : - formation collective et suivi individuel par un tuteur - gratuit - 120h d’ateliers réparties sur 2 mois, à raison de 2 jours et demi par semaine - accompagnement post-création d’une durée de 18 mois - réunion d’information collective chaque mercredi à 10h à l’Adie - informations sur le site www.adie.org ou auprès de Laure Monnery (06 31 77 91 43) ou Aurélia Thézé (06 19 35 43 39)
ADIE Jeunes de 18 à 32 ans
CREASOL Femme / CREASOL Senior Module 2 : Accompagnement / Création d’entreprise Objectifs : - se préparer au rôle de chef d’entreprise - construire un plan de développement cohérent en se confrontant au terrain - conduire la mise en place de l’activité et se préparer au lancement de l’entreprise Informations pratiques : - collectif et individuel - durée : 14 semaines (35h/semaine) - 497 heures - pour s’inscrire : prendre contact avec son conseiller Pôle emploi ou avec Creasol à l’adresse suivante [email protected]
CREASOL Etre une femme
Etre un senior
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
21
Présentation Acteurs Conditions
Spot CREASOL Objectif : - donner toutes les cartes pour formuler ses idées, révéler ses atouts et définir son projet d’entreprise Informations pratiques : - collectif et individuel - 3 étapes de 3 jours de 20 heures :
• faire le point avec soi-même et son projet • de l’idée au projet, expression du projet et sa réalisation
économique • le montage du projet, le plan d’affaires
- éligible au DIF / prise en charge possible Pôle emploi / Entreprise/ CIF… - prendre contact auprès de CREASOL au 06 09 62 67 42 ou au 06 09 41 15 30, ou par mail à l’adresse [email protected]
CREASOL
Personnes éligibles au
DIF, demandeurs d’emploi, salariés
Accompagnement individuel des Travailleurs Handicapés Objectifs : - analyser le marché et cibler la clientèle - analyser les besoins propres au démarrage et rechercher les financements nécessaires - analyser les bilans et comptes de résultats pour des projets de reprise - constituer les dossiers bancaires et autres dossiers (ADIE, AGEFIPH…) - suivre l’entrepreneur après la création Informations pratiques : - individuel - gratuit - prise de contact avec HANDI APT par l’intermédiaire de Pôle emploi, d’Handyjob, des missions locales ou tout autre organisme d’orientation et d’accompagnement - prise de contact directe possible
HANDI APT Membre du groupe Apti7
Travailleurs Handicapés
Demandeurs d’emploi
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
22
FFIINNAANNCCEEMMEENNTT ::
je recherche des financements Une entreprise a besoin de ressources financières pour se lancer (achat d’un fonds de commerce, de matériel…), mais également pour fonctionner jusqu’aux premières rentrées d’argent (achat de stock, loyer de votre local, salaires de vos employés…). Ce financement peut être constitué : - d’épargne personnelle (vous, votre famille…) - d’aides à la création d’entreprise ou de prêts d’honneurs - de la participation d’investisseurs au capital - d’un prêt bancaire Vous avez établi votre prévisionnel financier et terminé votre plan d'affaires à l'aide des différents éléments de l’étape précédente, vous allez désormais solliciter ces financements.
CONTENU DE CETTE ETAPE :
FINANCEMENT BANCAIRE ........................................................................................................................................23
AIDES REMBOURSABLES ...........................................................................................................................................23
GARANTIES ....................................................................................................................................................................26
AIDES NON REMBOURSABLES ................................................................................................................................28
ALLEGEMENTS DE CHARGES ...................................................................................................................................30
LLEESS FFIICCHHEESS PPRRAATTIIQQUUEESS LLIIEEEESS AA CCEETTTTEE EETTAAPPEE ::
LES CONCOURS 54
SOMMAIRE
GENERAL
23
FFIINNAANNCCEEMMEENNTT ::
je recherche des financements
FINANCEMENT BANCAIRE
Type de financement Acteurs Conditions
Prêt bancaire
Banques Aucune
Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) Description : - sans garantie ni caution personnelle - de 2 000 à 7 000€ - d’une durée de 5 ans avec un allègement des remboursements les 6 premiers mois - il accompagne obligatoirement un concours bancaire de plus de 2 ans dont le montant est au minimum égal à 2 fois le PCE - il permet de financer de la trésorerie et des investissements immatériels (frais commerciaux, publicitaires…) Informations pratiques : - contacter un réseau d’accompagnement ou votre banque - informations sur le site www.pce.oseo.fr ou en contactant la Délégation Côte-d'Azur OSEO PACA au 04 92 29 42 80
Votre Banque ou Initiative
Agglomération Sophia Antipolis
Le programme d’investissement
ne doit pas dépasser 45 000€
AIDES REMBOURSABLES
Type de financement Acteurs Conditions
Prêt d’honneur Plateformes France Initiative (PFI) Description : - prêt personnel sans intérêt ni garantie - montant moyen 6 000€ - remboursable en 3 ans - différé de remboursement de 6 mois maximum - accompagnement post-création pendant 3 ans - possibilité d’être parrainé par un professionnel Informations pratiques : - pour plus d’informations appeler le 04 89 87 73 44/45
Initiative Agglomération
Sophia Antipolis
Créateurs/repreneurs s’installant sur le territoire de la C.A.S.A.
Jeunes entreprises du territoire de la C.A.S.A. (ayant moins de trois
ans)
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
24
Type de financement Acteurs Conditions
NACRE – PHASE 2 : Appui pour le financement / prêt à taux zéro Description : - accompagnement pour valider la pertinence économique du projet - aider à obtenir des financements adaptés au projet, dont le prêt à taux zéro NACRE : - sans intérêt ni garanties - de 1000 € à 10 000 € - d’une durée de 1 à 5 ans - il complète obligatoirement un financement bancaire (prêt, crédit-bail) ou assimilé (ADIE, IMF CréA-Sol) dont la durée et le montant doivent être supérieurs à ceux du prêt à taux zéro Informations pratiques : - durée de l’accompagnement : 4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois maximum pour un projet de reprise - pour plus d’informations, consulter la fiche pratique n° 10 NACRE p.52
Structures conventionnées
par l’Etat
Conditions détaillées dans la fiche
pratique n° 10 NACRE p.52
Microcrédit ADIE Description : - prêt de 500 à 6 000 € maximum avec intérêts lié à un prêt d’honneur pour un montant total possible de 10 000 € - remboursement sur une durée de 3 à 30 mois - caution solidaire de 50% Informations pratiques : -contacter l’ADIE au 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou sur www.adieconnect.fr
ADIE Personnes n’ayant pas accès aux prêts bancaires qui souhaitent créer ou développer leur activité
Microcrédit CréA-Sol Description : - prêt de 10 000 € maximum - taux : 5% + 0,38% assurance - durée maximale : 60 mois - garanti à 70% par France Active Garantie (frais de garantie : 1,4% du montant emprunté) Informations pratiques : - contacter IMF CréA-Sol au 04 92 00 47 28
IMF CréA-Sol
Entreprises de 3 salariés et moins de 5 ans d’existence
Toutes les activités ne sont pas
éligibles
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
25
Type de financement Acteurs Conditions
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre PACA Pôle CREATION Description : - prêt sans intérêt ni garantie - montant : de 15 000 à 50 000 € - remboursable sur 5 ans - différé de remboursement de 6 à 18 mois - accompagnement post-création par des dirigeants confirmés Informations pratiques : - contacter Réseau Entreprendre PACA au 04 89 98 23 53 ou 06 07 53 14 32
Réseau Entreprendre
PACA (anciennement
PACA Entreprendre)
Créateur de moins de 2 ans
Projet avec un potentiel de développement (salariés); intégrant une dimension
stratégique
Besoin de financement total de démarrage supérieur à 75 000€
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre PACA Pôle INNOVATION Description : - prêt sans intérêt ni garantie - montant : de 15 000 à 30 000 € phase Emergence de 15 000 à 60 000 € phase Lancement commercial - remboursable sur 5 ans - différé de remboursement de 6 à 18 mois - accompagnement post-création par des dirigeants confirmés Informations pratiques : - contacter Réseau Entreprendre PACA au 04 89 98 23 53 ou 06 07 53 14 32
Réseau Entreprendre
PACA (anciennement
PACA Entreprendre)
Porteur de projet d’une entreprise innovante
Preuve de concept acquise (Emergence) ou atteinte du
marché (Lancement commercial)
Besoin de financement total de démarrage supérieur à 75 000€
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre PACA Pôle TRANSMISSION Description : - prêt sans intérêt ni garantie - montant : de 30 000 à 90 000 € - remboursable sur 5 à 7 ans - différé de remboursement de 6 à 18 mois - accompagnement post-création par des dirigeants confirmés Informations pratiques : - contacter Réseau Entreprendre PACA au 04 89 98 23 53 ou 06 07 53 14 32
Réseau Entreprendre
PACA (anciennement
PACA Entreprendre)
Projet de reprise clairement identifié
Projet avec réel potentiel de
développement
Ambition de donner une nouvelle impulsion à l’entreprise cible
Apport personnel significatif, recherche d’un complément de
fonds propres
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
26
Type de financement Acteurs Conditions
Prêts Régionaux à la Création / Transmission
d’Entreprise (PRCE / PRTE)
Description :
- prêt sans intérêt ni garantie
- remboursable sans différé sur 7 ans de manière
linéaire
- montant compris entre 15 000€ et 70 000€
(jusqu'à 150 000€ pour la reprise)
Informations pratiques :
- contacter la CCI Nice Côte d’Azur : 0 800 422 222
20 boulevard Carabacel 06000 NICE
www.cote-azur.cci.fr
Région PACA
Instructeur : CCI
Nice Côte
d'Azur
Entreprises créées depuis moins
d’un an ou en situation de
transmission-reprise, dont le siège
social est en région PACA et dont,
en situation de transmission-
reprise, l’effectif est inférieur à 250
personnes et le chiffre d’affaires
inférieur à 50M€ dans les secteurs :
-production industrielle ou
artisanale
-services à l’industrie
-industrie du multimédia, des TIC
et du domaine de l’audiovisuel
-logistique
-BTP
-négoce de gros (sauf grande
distribution)
-hôtellerie-restauration (sauf
4 étoiles et plus)
GARANTIES
Type de garantie Acteurs Conditions
Garantie du financement de la création
Description :
- concours bancaires couvrant les investissements
matériels et immatériels, achat de fonds de commerce,
besoin en fonds de roulement, délivrance de cautions
sur marchés France et export
- garantie du concours bancaire jusqu’à 70 % en cas de
création ex-nihilo ou d’intervention conjointe entre
OSEO et la Région, et de 50 % dans les autres cas
Informations pratiques :
- informations sur le site www.oseo.fr, ou en contactant
la Délégation Côte d'Azur OSEO PACA au
04 92 29 42 80
OSEO Garantie
PME créées depuis moins de 3
ans ou dirigeants, personnes
physiques s’endettant à titre
personnel pour réaliser un
apport en fonds propres dans
une jeune PME
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
27
Type de garantie Acteurs Conditions
Garantie du financement de la transmission Description : - garantie de prêts bancaires jusqu’à hauteur de 50% du risque (permet de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire) - dépenses financées : achat de parts sociales majoritaires ou achat de fonds de commerce - caution bancaire émise en garantie d’un crédit vendeur - la quotité garantie, de 50 %, est portée à 70 % en cas d’intervention conjointe avec la Région Informations pratiques : - informations sur le site www.oseo.fr ou en contactant la Délégation Côte-d'Azur OSEO PACA au 04 92 29 42 80
OSEO Garantie
Holding de reprise, entreprises individuelles et
sociétés, personnes physiques réalisant un apport en fonds propres dans la structure de
reprise
Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) Description : - garantie de prêt à hauteur de 70% du montant emprunté dans la limite de 27 000€ (les établissements prêteurs s’abstiennent de demander des garanties personnelles sur les prêts consentis) - montant des emprunts garantis : 5 000€ minimum -durée de remboursement : 2 à 7 ans - frais : 2,5 % du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie Informations pratiques : - dossier téléchargeable à l’adresse www.franceactive.org - dossier instruit par ESIA, informations sur le site www.esia.org
France Active
ESIA
Etre une femme
(dans le cadre d’une société, il est impératif d’être majoritaire avec plus de 50% des parts
sociales)
France Active Garantie (FAG) Description : - garantie de prêt à hauteur de 65%, (50% pour les entreprises de plus de 3 ans), dans la limite de 45 000€ - durée des prêts : 6 mois à 5 ans - frais : 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie Informations pratiques : - dépôt de la demande auprès d’ESIA, informations sur le site www.esia.org
France Active
ESIA
Toute entreprise créée par une personne sans emploi ou
en situation de précarité économique
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou
consolide des emplois
Fonds Régional de Garantie pour les TPE Description : - garantie jusqu'à 80% des prêts bancaires dans la limite de 40 000€ Informations pratiques : - le dossier est instruit par les Plateformes France Initiative (PFI) et la banque choisie
Conseil Régional PACA
Pour les TPE de moins de trois ans (moins de 11 salariés)
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
28
AIDES NON REMBOURSABLES
Type de financement Acteurs Conditions
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise Pôle emploi Description : - aide à la reprise ou à la création d’entreprise : versement en deux fois (à la date de création et à 6 mois) de 45 % des droits restants ou - maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage : cumul possible, pendant 15 versements maximum et dans la limite des droits, des revenus de l’activité et d’une partie des allocations chômage L’obtention de l’ACCRE n’est pas nécessaire pour le maintien partiel Informations pratiques : - ces deux mesures ne sont pas cumulables - contacter Pôle emploi au 3949 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11€ TTC maximum, hors éventuel surcoût de son opérateur)
Pôle emploi
Créateurs indemnisés au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Créateurs ayant obtenu
l’ACCRE
Subvention AGEFIPH Description : - subvention pouvant aller jusqu’à 6 000€, en complément d’un apport de fonds propres minimal de 1 500€ - participation au financement d'une formation à la gestion, dans la limite de 250 heures - remboursement de la subvention en cas de revente, de cession ou de cessation de l’entreprise dans un délai de 3 ans après la création Informations pratiques : - contacter HANDI APT par l’intermédiaire de Pôle emploi ou d’Handyjob - HANDI APT aide à compléter votre dossier « demande de subvention» et l’envoie à l'AGEFIPH PACA
AGEFIPH PACA
Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et reconnu travailleur
handicapé
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
29
Type de financement Acteurs Conditions
Envie d’Agir : dispositif « Défi Jeune »
Description :
- subvention possible de 2 000 à 6 000€ après examen du
plan d’affaires
Informations pratiques :
- sur le site www.enviedagir.fr
- contact obligatoire avec le correspondant M. Beddouk à
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des
Alpes-Maritimes : 04 93 19 40 11
- les jurys régionaux ont lieu en juin et novembre
Ministère de
l'éducation
nationale, de la
jeunesse et de la
vie associative
Porteur de projet entre 18
et 30 ans
Projet de création d’activité
économique ou premier
projet culturel, scientifique
ou technique
Aide à la création et au développement des micro-
entreprises
Description :
- taux maximum d’aide publique de 30% avec un
plancher de dépenses de 3 000€ HT et un plafond de
50 000€ HT dans la limite d’un montant total d’aides
publiques de 200 000€ sur 3 ans
Informations pratiques :
- sur le territoire de la C.A.S.A. sont concernées les
communes de : Opio, Gourdon, Caussols et Courmes
- contacter au choix :
• le Conseil Général au 04 97 18 79 61 (Mme ATTIA)
• la CCI Nice Côte d’Azur au 0 820 422 222
(Mme. Sylvaine TANITTE)
• la CMA 06 au 04 92 12 53 02 (M. PIACENTINO)
Union
Européenne
Département
Alpes-Maritimes
- Communes rurales de
moins de 2000 hab
- Création s’il n’existe pas
d’activité de même nature
sur la commune
- Transmission reprise s’il
s’agit de la dernière activité
de même nature sur la
commune
- Modernisation,
transformation de
l'entreprise
- Entreprise de moins de 10
personnes et dont le chiffre
d'affaires annuel ou le total
du bilan annuel n'excède
pas 2 M€
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
30
ALLEGEMENTS DE CHARGES
Type d’aide Acteurs Conditions
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) Description : - exonération des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; allocations familiales ; assurance vieillesse de base) pendant 12 mois (sauf CSG, CRDS et retraite complémentaire) - maintien des minima sociaux - cette exonération est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic Informations pratiques : - la demande d’ACCRE doit être déposée au Centre de Formalité des Entreprises dont l’entreprise dépend lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise ou dans les 45 jours suivants - sans réponse de l’URSSAF pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé, la demande est considérée comme acceptée - le formulaire ACCRE est téléchargeable à l’adresse www.service-public.fr
Centre de Formalité des Entreprises
URSSAF
- demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
- demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle
emploi - bénéficiaires de minima sociaux
- jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans - personnes de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à Pôle emploi, ou qui sont reconnues handicapées - bénéficiaires du complément de
libre choix d'activité - personnes physiques qui créent une entreprise dans une zone urbaine
sensible - titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l'une des conditions
ci-dessus à la date de conclusion du contrat
- salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
31
TTEESSTT ::
je souhaite tester mon activité
Vous avez tout pour créer votre entreprise, mais vous souhaitez tester en conditions réelles votre activité ? C’est possible grâce à trois dispositifs, destinés à des publics différents : les couveuses, les coopératives d’activités et le portage salarial.
CONTENU DE CETTE ETAPE
LES COUVEUSES ...........................................................................................................................................................32
LES COOPERATIVES D’ACTIVITES ...........................................................................................................................32
LE PORTAGE SALARIAL ..............................................................................................................................................33
SOMMAIRE
GENERAL
32
TTEESSTT ::
je souhaite tester mon activité
LES COUVEUSES
Présentation Acteurs Conditions
Description : Les Couveuses proposent : - de tester son activité dans le cadre juridique d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) - un hébergement juridique et économique qui permet de facturer et réaliser des prestations en toute légalité sans être immatriculé et en conservant son statut et ses droits - un accompagnement personnalisé hebdomadaire en gestion et commercialisation - des formations collectives
Le contrat est établi pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois. Dès que le créateur encaisse du chiffre d’affaires la couveuse lui rembourse ses charges (achats, frais de déplacement, de publicité…). A la fin du contrat le bénéfice réalisé reste acquis au créateur et il lui est reversé sous forme de rémunération après déduction d’un pourcentage de 10% sur la marge brute permettant la rétribution de la Couveuse
Informations pratiques : - sur les Couveuses : www.uniondescouveuses.com - sur CREACTIVE 06 : www.creactive06.fr - inscription aux réunions d’information sur le site www.creactive06.com ou en téléphonant au : 09 63 22 03 52
CREACTIVE 06
- Demandeurs d’emploi, personnes
relevant des dispositifs RSA, salariés à temps
partiel - Toutes les activités ne permettent pas d’être accompagné par une Couveuse :
• Pas d’investissement trop important (stock, achat de
fonds de commerce…)
• Pas d’engagement juridique de plus
de 2 ans
LES COOPERATIVES D’ACTIVITES
Présentation Acteurs Conditions
Description : Les Coopératives d’Activités (CAE) proposent aux porteurs de projet : - un accompagnement - un cadre juridique - un statut d'entrepreneur-salarié en CDI - l'établissement de devis et de factures au nom d'Energies Alternatives et de l'entrepreneur salarié - une gestion administrative de l'activité incluant la tenue d'une comptabilité, le calcul et versement des salaires - une possibilité d'échange avec les autres entrepreneurs-salariés
La Coopérative reverse au créateur les montants correspondant aux prestations qu’il a réalisées diminués d’un pourcentage permettant la rétribution de la Coopérative
Informations pratiques : - sur les Coopératives d’Activités : www.cooperer.coop - sur Energies Alternatives : www.energies-alternatives.com
Energies Alternatives
PACA
- Accueil tout public - Demandeur
d’emploi, salarié à temps partiel,
bénéficiaire du RSA ou étudiant en fin de
cursus - Toutes les activités ne permettent pas d’être accompagné par une Coopérative
d’Activités : • Pas
d’investissement trop important (stock, achat de
fonds de commerce…)
• Pas d’activités réglementées
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
33
LE PORTAGE SALARIAL
Présentation Acteurs Conditions
Description : Les sociétés de portage : - embauchent le créateur qui peut exercer sans s’immatriculer - prend en charge les formalités administratives, comptables et sociales (facturation, paie, protection sociale…) Le salarié : -est seul responsable de sa prospection commerciale et des négociations avec les clients -reçoit un salaire équivalent à : son chiffre d’affaires diminué d’une commission de la société de portage (de 5 à 15%) et des charges sociales Les sociétés de portage n'acceptent généralement que des missions de services, à l'exclusion des activités réglementées qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence. Les activités les plus fréquentes sont des activités d'expertise et de conseil dans les domaines variés comme les ressources humaines, la qualité, le marketing, les finances, la communication Informations pratiques : - sur AGC : www.agc-portage.com -sur Jobavous : www.jobavous.fr -sur Links Conseil : www.links-conseil.com -sur Portageo : www.portageo.fr -sur Sud Convergences : sud-convergences.com
AGC Jobavous 06 Links Conseil Portageo
Sud Convergences
Dépend de l’activité
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
34
DDEEMMAARRCCHHEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS :: je réalise les démarches administratives pour lancer mon activité
Vous allez créer juridiquement votre entreprise en l’immatriculant dans le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Le CFE est le lieu de passage obligatoire auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire ("liasse unique") les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité. C’est le moment de vous poser la question du statut que vous allez choisir pour votre entreprise ainsi que le régime fiscal pour lequel vous allez opter. Ces deux éléments ne sont qu’une conséquence des choix stratégiques que vous avez faits pour votre entreprise.
CONTENU DE CETTE ETAPE
AIDE AU CHOIX DU STATUT ET DU REGIME FISCAL ........................................................................................35
IMMATRICULATION ....................................................................................................................................................36
FORMALITES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................................................37
LLEESS FFIICCHHEESS PPRRAATTIIQQUUEESS LLIIEEEESS AA CCEETTTTEE EETTAAPPEE
L’AUTO-ENTREPRENEUR 57
COMPARAISON DES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES 59
SOMMAIRE
GENERAL
35
DDEEMMAARRCCHHEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS :: je réalise les démarches administratives pour lancer mon activité
AIDE AU CHOIX DU STATUT ET DU REGIME FISCAL
Présentation Acteurs Conditions
Expert Comptable Rôles : A la demande du chef d'entreprise, l'expert-comptable peut intervenir dans les domaines suivants : - comptabilité de l'entreprise : mise en place d'une comptabilité générale ou analytique adaptée à l'entreprise, élaboration de budgets prévisionnels, calcul des coûts de revient… - conseil : en gestion, en matière fiscale, juridique ou sociale (aide au choix des régimes fiscaux et sociaux et du statut juridique, formalités administratives, déclarations, assistance lors des contrôles de l'administration…) - audit : juridique, fiscal, social, d'organisation, des assurances de l'entreprise - … Informations pratiques : - première consultation gratuite (à confirmer par téléphone avant le rendez-vous) puis un devis et une lettre de mission sont établis - pour plus d’informations : www.experts-comptables.fr
Ordre des Experts Comptables
Aucune
Avocat Rôles : A la demande du chef d'entreprise, l’avocat peut intervenir dans les domaines suivants : - constitution de toutes structures juridiques, transformation, fusion… - rédaction de tous types de contrats commerciaux, conditions générales de vente - réalisation des actes de cession de fonds de commerce - élaboration de baux - rédaction de contrats d’embauche - … Informations pratiques : - pour plus d’informations : www.avocats-droit-affaires.com
Ordre des Avocats Aucune
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GENERAL
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FICHE ETAPE
36
Présentation Acteurs Conditions
Notaire Rôles : A la demande du chef d'entreprise, le notaire peut intervenir dans les domaines suivants : - choix de la forme juridique et rédaction des statuts - transformation, modifications statutaires - cession de droits sociaux - rédaction de cessions de fonds de commerce, de baux - clause d’insaisissabilité du domicile - … Informations pratiques : - pour plus d’informations : www.notaires.fr
Notaires de France Aucune
Ateliers « Les Mardis des Experts » Objectifs : - rencontrer des experts de différents domaines : avocat en droit des affaires, expert comptable, assureur, banquier, consultant en propriété industrielle… - répondre aux interrogations des créateurs et repreneurs sur un sujet précis Informations pratiques : - collectif - gratuit - deux à trois fois par mois de 9h à12h dans les locaux de la C.A.S.A. - inscription auprès de la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A. par téléphone au 04 89 87 73 35 ou par mail à l’adresse [email protected]
Maison de l’Emploi de la C.A.S.A.
Aucune
IMMATRICULATION
Activité CFE compétent
- Commerçants - Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...) n'ayant pas un objet artisanal - Contacter la CCI Nice Côte d’Azur au 0 800 422 222 pour connaître l’adresse du CFE dont vous dépendez
CCI Nice Côte d’Azur
- Personnes physiques et sociétés assujetties à l'inscription au Répertoire des Métiers (entreprises artisanales)
CMA 06
- Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...) - Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) - Agents commerciaux (personnes physiques) - Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) - Groupements d'intérêt économique
Greffe du Tribunal de Commerce
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GENERAL
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FICHE ETAPE
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Activité CFE compétent
- Membres d'une profession libérale (réglementée ou non) - Employeurs dont l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrite au Répertoire des Métiers (syndicats professionnels…)
URSSAF
- Artistes-auteurs - Assujettis à la TVA, à l'impôt sur le revenu au titre des BIC ou à l'IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations, loueurs en meublé...)
Service des impôts
- Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles
Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes
FORMALITES COMPLEMENTAIRES En complément de l’immatriculation au CFE, la création d'une société nécessite :
- de faire intervenir un commissaire aux apports, lorsque les associés apportent des biens autres que de l'argent au capital de la société, sauf :
• si aucun apport en nature n’est supérieur à 30 000€ • si le total des apports en nature est inférieur à la moitié du capital
- de déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué pendant le temps nécessaire à l'immatriculation de la société :
• soit dans une banque • soit à la caisse de dépôts et consignations • soit chez un notaire
- de rédiger des statuts
- de désigner le ou les premiers dirigeants
- d'établir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation. En effet, tant que la société n'est pas immatriculée, elle n'a pas de personnalité morale et ne peut donc prendre d'engagements. La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise des actes par la société et permettra à l'entreprise notamment de récupérer la TVA sur les achats et de rembourser les avances faites
- de faire enregistrer les statuts auprès du centre des impôts en quatre exemplaires. Cette formalité est gratuite
- de publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales
- par ailleurs, les dirigeants souhaitant domicilier le siège de leur société pendant 5 ans dans leur local d'habitation doivent adresser une lettre d'information au propriétaire (ou syndicat de copropriété)
Pour en savoir plus : www.apce.com
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GENERAL
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FICHE ETAPE
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DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT ::
je suis chef d’entreprise et je développe mon activité Votre entreprise est désormais immatriculée et vous êtes officiellement chef d’entreprise, c’est donc maintenant que tout commence ! Vous démarrez votre activité, allez prospecter de nouveaux clients, gérez le quotidien de votre entreprise et dans quelque temps vous serez peut-être confronté à de nouvelles problématiques : embauche de salariés, export, transformation de l’entreprise… Comme ce fût le cas pendant votre parcours de créateur d’entreprise, vous avez à votre disposition des informations et conseils, ne restez pas isolé !
CONTENU DE CETTE ETAPE
SUIVI POST-CREATION ...............................................................................................................................................39
PEPINIERES D‘ENTREPRISES .....................................................................................................................................40
GESTION QUOTIDIENNE DE L’ENTREPRISE .........................................................................................................40
RECRUTEMENT .............................................................................................................................................................41
DEVELOPPEMENT A L’ETRANGER ..........................................................................................................................42
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GENERAL
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DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT ::
je suis chef d’entreprise et je développe mon activité
SUIVI POST-CREATION La plupart des structures qui accompagnent les créateurs d’entreprise font également du suivi post-création, offrant ainsi aux nouveaux dirigeants de l’aide pour gérer l’entreprise et un point de vue extérieur sur son fonctionnement, permettant si nécessaire d’anticiper les problèmes et de les solutionner. Les structures effectuant un suivi-post création :
Noms Informations
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes www.cm-alpesmaritimes.fr
CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr
Plateformes France Initiative www.france-initiative.fr
ADIE www.adie.org
Réseau Entreprendre PACA www.paca-entreprendre.org
ACEC www.bge.asso.fr
NACRE - PHASE 3 : Appui au développement de l’entreprise
Présentation Acteurs Conditions
Objectifs : -accompagner le chef d’entreprise pendant les 3 premières années -répondre aux questions du nouveau chef d’entreprise -aider à anticiper les éventuelles difficultés -accompagner dans les choix de développement Informations pratiques : -durée 36 mois -pour plus d’informations, consulter la fiche pratique n° 10 NACRE p.52
Structures conventionnées par
l’Etat
Conditions détaillées dans la fiche n° 10 NACRE
p.52
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FICHE ETAPE
40
PEPINIERES D‘ENTREPRISES Les pépinières d'entreprises sont des structures d'appui et d'accueil des jeunes créateurs d'entreprise. Initiées par les collectivités locales, elles assurent hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs. Cette logique d'accompagnement, inscrite dans une démarche qualitative, optimise le taux de réussite des entreprises nouvellement créées.
Les pépinières d’entreprises des Alpes-Maritimes :
Présentation Acteurs Conditions
Description : - les pépinières d’entreprises proposent aux jeunes entreprises : - un hébergement (loyer aidé et participation financière aux charges de fonctionnement) - des services associés (reprographie, internet, télécommunication…) à prix coutant - un accompagnement et un suivi gratuits - la convention d’occupation est d’une durée de 24 mois renouvelable 1 fois - la télépépinière Starteo est spécialisée dans l’activité TIC/services Informations pratiques : - pour plus d’informations, contactez Starteo par mail à l’adresse [email protected] ou au 04 83 59 80 00
Télépépinière Starteo Jeunes entreprises de
moins de 3 ans
GESTION QUOTIDIENNE DE L’ENTREPRISE Les acteurs qui peuvent vous aider dans la gestion de votre entreprise :
Noms Informations
IRCE Il propose plusieurs dispositifs d’accompagnement techniques sur les Alpes-Maritimes : - développer la jeune entreprise - financer son développement - céder son entreprise - reprendre une entreprise
www.irce-paca.com
Experts-comptables
Voir partie : DEMARCHES ADMINISTRATIVES p.35
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FICHE ETAPE
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Noms Informations
Centres de gestion agréés (CGA) Ils ont, auprès des petites entreprises, une mission d'assistance en matière de gestion, en matière fiscale et en matière de prévention des difficultés. Ils concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. Les entreprises adhérentes à un de ces centres et imposées à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
- Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) www.fcga.fr - Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA) www.ffcgea.fr - Association interrégionale de centres de gestion agréés (AIRCGA) 03 81 61 57 57
Associations agréées Elles ont pour objet : de fournir aux petites entreprises une aide technique en matière de gestion et de fiscalité, de les inciter à développer l'usage de la comptabilité, de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés. Elles concernent les professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'IR. Les entreprises adhérentes imposées à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
- Conférence des ARA-PL (Associations régionales agréées de l'Union des professions libérales) www.arapl.org - FNAGA (Fédération nationale des associations de gestion agréées www.fnaga.com - Union nationale des associations agréées (UNASA) www.unasa.org
RECRUTEMENT Vous avez identifié des besoins en termes de moyens humains et envisagez donc d’embaucher. C’est une décision importante et vous devez préparer soigneusement cette embauche (décrire le poste à pourvoir, décider d’une fourchette de rémunération, définir le contrat de travail, rédiger l’offre d’emploi, la communiquer, rencontrer et choisir le candidat, s’acquitter des obligations liées à l’embauche et accueillir le nouveau salarié). Pôle emploi vous accompagne dans votre recrutement : Aide au recrutement, conseils dans la rédaction d’annonces, mise en ligne des offres, présélection des candidatures, informations sur les mesures qui facilitent l’embauche… Toutes ces prestations sont gratuites. Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr - Rubrique « Employeur »
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FICHE ETAPE
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DEVELOPPEMENT A L’ETRANGER Vous avez un projet d’implantation à l’étranger ou souhaitez atteindre un marché à l’international, différents organismes peuvent vous apporter informations et conseils. Les acteurs qui vous aident à vous développer à l’étranger :
Noms Informations
Ubifrance et le réseau des Missions économiques Structures chargées de soutenir les exportations françaises et d’accompagner les entreprises françaises sur les marchés étrangers
www.ubifrance.fr
Le Moci Hebdomadaire du commerce international
www.lemoci.com
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Elles sont le relais du dispositif français d’appui au commerce extérieur dans les régions françaises
www.paca.direccte.gouv.fr
La Douane Elle élabore les statistiques du commerce extérieur
Infos Douane Service Numéro Azur : 0 811 20 44 44 www.douane.gouv.fr
Le réseau Entreprise Europe Nouveau nom du réseau européen de soutien aux petites et moyennes entreprises, mis en place par la Commission européenne
www.med2europe.eu
Les Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger Associations privées qui regroupent les entreprises françaises établies à l’étranger ainsi que des entreprises locales
www.uccife.org
Les conseillers du commerce extérieur Ils organisent des colloques et des séminaires et accompagnent des entreprises dans leur développement à l’international
www.cnccef.org
La Maison des Français de l'Etranger Service du ministère des affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger
www.mfe.org
L'Agence pour la création d'entreprises Elle diffuse gratuitement sur son site, dans la rubrique "Boîte à outils" / "Créer à l’étranger ", des fiches pays s’adressant aux entrepreneurs souhaitant s’implanter à l’étranger
www.apce.com
Les ambassades Elles disposent chacune d’un service économique qui peut diffuser des informations et des publications destinées aux investisseurs étrangers
www.diplomatie.gouv.fr
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FICHE ETAPE
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FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°11 ::
les questions à se poser avant de formaliser son idée
LA PREMIERE ETAPE DE VOTRE PROJET
Vous êtes au démarrage de votre démarche de création d’entreprise, n’allez pas trop vite et prenez le temps de vous poser les bonnes questions. En effet, avant d’évaluer la faisabilité économique et juridique de votre projet vous devez vérifier son adéquation avec votre projet de vie, votre entourage et vos compétences et vous interroger dans les trois domaines ci-dessous :
Mes motivations et objectifs
Mes compétences et
capacités
Mon environnement
personnel
QUELLES QUESTIONS VOUS POSER ?
MES MOTIVATIONS ET OBJECTIFS PERSONNELS
Je souhaite créer une entreprise pour :• Mettre en pratique une idée• Exploiter mon savoir-faire• Être indépendant• Par goût des responsabilités• Développer une entreprise• Résoudre un problème personnel• Pour réaliser un rêve…
MES COMPETENCES ET CAPACITES
Mes expériences professionnelles :• Ai-je les compétences techniques, commerciales,
comptables suffisantes ?• Suis-je capable d’organiser, de gérer une équipe ?• Ai-je besoin d’une formation dans un de ces
domaines ?
Ma personnalité :• Suis-je convaincant, créatif, adaptable, résistant au
stress…?• Est-ce que j’aime les responsabilités ?
Ma santé :• Ma santé me permettra-t-elle d’exercer l’activité
que j’envisage ?...
MON ENVIRONNEMENT PERSONNEL
Mon entourage:• Est-ce qu’il adhère à mon projet ?• Est-il conscient du fait que les conditions familiales
vont changer ? Est-il prêt ?
Mon mode de vie :• Ai-je d’autres sources de revenu pour faire face au
démarrage du projet ?• Mon apport personnel me permettra-t-il d’obtenir
des financements complémentaires ?...
Vous avez maintenant une vision plus claire du contexte dans lequel vous allez créer votre entreprise, vous partez ainsi sur des bases plus solides. Si vous avez identifié des contraintes, vérifiez si elles sont surmontables et si c’est le cas envisagez les actions correctrices nécessaires.
Après avoir analysé vos motivations et le contexte personnel dans lequel vous allez évoluer, il est important de définir précisément votre idée, de la décrire dans un document. Sur le site de l’APCE (www.apce.com), vous pouvez télécharger le Guide « Valider son idée de création d'entreprise » qui vous aidera à préciser votre idée, puis à la valider.
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GENERAL
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FICHE ETAPE
44
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°22 ::
comment protéger son idée ? PROTÉGER SA MARQUE
Pourquoi ? La marque est un élément indispensable de votre stratégie commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer. Vous pouvez la déposer auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Que peut-on protéger ? La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. Il est possible de protéger :
– un mot, un nom – un slogan – des chiffres, des lettres – un dessin, un logo – une combinaison de ces différents éléments
Cependant certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Quelles sont les étapes à réaliser avant de déposer une marque ? – Définir précisément les produits ou services concernés par la marque – Vérifier que la marque est disponible et valable
• en vous rendant à la délégation de l‘INPI la plus proche de chez vous (voir au bas de la page) • en recherchant dans les bases de données en ligne de l’INPI (sur le site www.inpi.fr)
– Remplir le formulaire de dépôt (disponible en ligne sur le site www.inpi.fr)
Quel est le coût d’un dépôt de marque ? Il varie en fonction du nombre de classes de produits ou services à protéger sélectionnées.
– 225 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes – 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
PROTÉGER UNE INVENTION
Pourquoi ? En déposant un brevet à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous rentabilisez vos efforts de recherche, générez des revenus et vous défendez vis-à-vis des contrefacteurs.
Que peut-on protéger ? Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser peuvent l’être.
Quel est le coût d’un dépôt de brevet ? Vous trouverez cette information sur le site www.inpi.fr
OÙ TROUVER DES INFORMATIONS ?
DÉLÉGATION PACA EST INPI Adresse : 1650 route des Lucioles - Les Lucioles - 06410 BIOT Téléphone : 0 820 213 213 puis choix 4 (0,09 € TTC/mn) Mail : [email protected] Réception et information du public : sur rendez-vous - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
sauf le mercredi de 9h à 12h30 Permanence Conseil en PI : sur rendez-vous - chaque 1er mercredi du mois de 10h à 12h30
Source : www.inpi.fr
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FICHE ETAPE
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FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°33 ::
la franchise
QU’EST-CE QUE LA FRANCHISE ?
La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre : le franchiseur et le franchisé. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) :
– le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire – le droit de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout
en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique Le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire. Il est rémunéré par le franchisé au moyen d'un droit d'entrée, de redevances ou royalties ou de marges sur les produits.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Les avantages Le créateur bénéficie :
– de la notoriété d'une marque connue, du savoir-faire du franchiseur, éventuellement d’une formation adaptée – une fois installé, d'un contrôle et d'une assistance, le franchiseur disposant des moyens d'être constamment à
l'écoute de la demande de la clientèle, des nouveaux systèmes de gestion ou de promotion
Les inconvénients – Un investissement de départ en général plus important dans la franchise que dans le commerce isolé : les
droits d'entrée et surtout les exigences d'implantation du local et de son aménagement, sont de plus en plus élevés. Il est nécessaire de détenir des fonds propres suffisants
– Le franchisé doit accepter les règles de fonctionnement imposées par le franchiseur et vendre, généralement à titre exclusif les produits et/ou services du franchiseur dans le seul local agréé par ce dernier
OÙ TROUVER DES INFORMATIONS ?
Les organismes professionnels – FFF, Fédération française de la franchise
9 rue Alfred de Vigny - 75008 Paris - Tél. : 01 53 75 22 25 - www.franchise-fff.com Elle regroupe 120 franchiseurs. Son site internet contient notamment un parcours du franchisé
– EFF, Fédération Européenne de la Franchise 179 avenue Louise - B-1050 Bruxelles - Tél. : 322 520 16 07 - www.eff-franchise.com
– IREF, Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise 15 Boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS - Tél. : 01 44 54 19 90 - www.franchise-iref.com L'IREF regroupe un grand nombre de réseaux du commerce associé de toutes structures : franchise, partenariat, concession, licences de marques, commission affiliation, coopératives de commerçants indépendants, etc.
– CIDEF, Centre d'information et de défense des franchisés 30 rue d'Astorg - 75008 Paris - Tél. : 01 40 06 95 15 - www.lecidef.com
Les salons consacrés à la franchise – Franchise Expo, le salon international de la franchise et du commerce organisé - Paris expo Porte de Versailles,
tous les ans en mars. Organisateur : Reed Expositions France - www.franchiseparis.com – Top Franchise Méditerranée, salon de la CCI Marseille-Provence, organisé par Reed Expositions France en
partenariat avec la Fédération Française de la Franchise - www.topfranchisemed.fr
Source : www.apce.com
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FICHE ETAPE
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FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°44 ::
l'économie sociale et solidaire
QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE SOLIDAIRE ?
L’économie sociale et solidaire établit le lien entre activité entrepreneuriale et engagement social. Au service d’un
projet d’utilité sociale, elle place l’homme au centre des initiatives économiques pour « entreprendre autrement ». En
construisant des projets collectifs à plus value sociale, environnementale, et culturelle, cette économie contribue à un
développement local et durable du territoire.
Des valeurs communes : - l’homme au cœur de l’économie : la personne et l’objet social priment sur le capital - liberté d’adhésion - gestion démocratique et transparente selon le principe « un homme, une voix » - gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics - utilité collective ou sociale du projet - lucrativité limitée : fonds propres impartageables, majeure partie des excédents non redistribuables
Exemples de projets : agriculture de proximité, épicerie solidaire, commerce équitable, vente de vêtement en tissus biologiques, service de covoiturage, éco-construction, énergies renouvelables…
LES FINANCEURS SOLIDAIRES
NEF - Société coopérative de finances solidaires TYPE DE FINANCEMENT ACTEURS CONDITIONS
Description : - prêt de type professionnel et associatif, prêts bonifiés à l’agriculture, prêts à la création d’entreprise - durée : de 2 à 15 ans - montant minimum de 10 000 € - avec une garantie
Coopérative de Finances Solidaires La Nef www.lanef.com
Projet d’économie sociale et solidaire (à plus value sociale, humaine, environnementale) Projet professionnel
respectueux de l’Homme et de son environnement
Cigales - Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire TYPE DE FINANCEMENT ACTEURS CONDITIONS
Description : - prise de participation au capital (SA SARL, SCOP, SCIC) par achat de parts sociales sur une période de 3 à 5 ans - prêt par apport en compte-courant d’associés - prêt aux associations par apport avec droit de reprise - durée : de 3 mois à 3 ans - montant entre 2 000 € et 6 000 €
CIGALIA - club à Valbonne Sophia
Antipolis
Projet d’économie sociale et solidaire (à plus value sociale, humaine,
environnementale) Projet local & développement du
territoire dans le cadre de développement durable
OÙ TROUVER DES INFORMATIONS ?
MAISON DE l'ECONOMIE & DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES Président : Anne-Valérie Mougniot Dirigeant : Nacéra Benoudjit Adresse : AREP Center - 1, traverse des Brucs - 06560 Valbonne Sophia Antipolis Tél : 04 92 38 94 26 Mail : [email protected] Site internet : http://maison-eco-solidaires.org
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FICHE ETAPE
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FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°55 ::
l’étude de marché
QU’EST-CE QUE L’ÉTUDE DE MARCHÉ ?
Cette étape est souvent négligée par les porteurs de projets qui sont intimidés par le terme ou ne voient pas son utilité. Or, une étude de marché reste avant tout une affaire de méthode et de bon sens ! De plus, elle permet de réduire au maximum les risques en permettant au porteur de projet de mieux connaître l'environnement de sa future entreprise, et ainsi de prendre des décisions adéquates et adaptées : "Je connais mon marché, je suis donc capable de décider". Il s’agit de chercher les réponses aux questions suivantes :
– quelles sont les grandes tendances du marché ? • marché des entreprises, des particuliers, des loisirs, des biens de grande consommation ? • marché en développement, en stagnation, en déclin ? • que représente-t-il en volume de vente et en chiffre d'affaires ?
– qui sont les acheteurs et les consommateurs ? • quels sont leurs besoins ? • comment achètent-ils ? • où vivent-ils ? • comment se comportent-ils ?...
– qui sont les concurrents ? • combien sont-ils ? • où sont-ils ? • que proposent-ils ? • à quels prix ?...
– quel est l'environnement de mon marché ? • les processus d'innovation et les évolutions technologiques du marché, • son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, taxes à payer, diplôme à posséder...)
– quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ? Quelles sont les opportunités et les menaces éventuelles ?
– mon projet a-t-il sa place sur le marché ? • va-t-il apporter un "plus" par rapport à la concurrence ? • va-t-il répondre à un besoin non encore couvert par la concurrence ?
Source : www.apce.com
PROPOSITION DE DÉMARCHE
Dans le but de répondre à ces différentes questions, vous trouverez ci-dessous une proposition de méthode de travail.
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FICHE ETAPE
48
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°66 ::
le prévisionnel financier
QU’EST-CE QUE LE PRÉVISIONNEL FINANCIER ?
L'établissement du prévisionnel financier consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes et à vérifier la viabilité de son entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans.
DE QUOI EST CONSTITUÉ LE PRÉVISIONNEL FINANCIER ?
Le prévisionnel financier est constitué de plusieurs tableaux et calculs permettant de répondre aux 5 grandes questions ci-dessous :
1. Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet ? Est-il possible de les réunir ?
���� Plan de financement initial
2. L'activité prévisionnelle de l'entreprise va-t-elle générer un montant de recettes suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ? En d'autres termes, le projet sera-t-il rentable ?
���� Compte de résultat prévisionnel
3. Les recettes encaissées par l'entreprise tout au long de l'année permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ?
���� Plan de trésorerie
4. Quel montant minimal de ventes ou de prestations de services faudra-t-il impérativement atteindre au cours de la première année pour pouvoir au moins faire face à toutes les charges de l'exercice ?
���� Calcul du "point mort" - ou "seuil de rentabilité"
5. Enfin, la solidité financière de l'entreprise prévue grâce au plan de financement initial se poursuivra-t-elle au fur et à mesure du développement de l'affaire ?
���� Plan de financement à 3 ans
Source : www.apce.com
OÙ TROUVER DES EXEMPLES POUR REMPLIR CES DOCUMENTS ?
Sur le site de l’APCE (Agence pour la Création d’Entreprises) : www.apce.com
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GENERAL
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FICHE ETAPE
49
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°77 ::
la reprise d’entreprise, une option intéressante
LA REPRISE, POURQUOI PAS ?
Vous souhaitez créer une entreprise, mais avez-vous pensé à la reprise ? La reprise s’avère souvent un peu plus couteuse que la création au démarrage de votre entreprise, mais elle présente de nombreux avantages et peut s’avérer plus intéressante sur le long terme. On observe que le taux de survie des entreprises issues d’une reprise est supérieur à celui des entreprises créées ex-nihilo. Les avantages de la reprise d’entreprise :
– un fichier client et un numéro de téléphone où les clients sauront vous contacter – un nom et une image – des commandes dès le démarrage de votre entreprise – un accompagnement possible par le cédant pour qu’il vous présente aux clients – des données financières rassurantes à présenter aux banques – …
LA REPRISE, UN ENJEU IMPORTANT POUR LA C.A.S.A.
Pour la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la reprise d’entreprise est aujourd’hui une priorité. En raison du «papy-boom», environ 900 chefs d’entreprises du territoire sont en âge de partir à la retraite, et leurs entreprises sont pérennes et ont en moyenne 15 ans d’ancienneté ! Dans le but d’éviter la fermeture de ces entreprises et la disparition d’emplois salariés, la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A. et ses partenaires (CCI Nice Côte d’Azur, CMA 06, RSI) organisent des actions de sensibilisation :
– des potentiels cédants : « Lundis de la Transmission » – des éventuels repreneurs : « Mardis des Repreneurs »
Si vous êtes intéressé par ces actions, contactez la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A. au 04 89 87 73 35.
LES CHAMBRES CONSULAIRES VOUS ACCOMPAGNENT
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes Service Transmission - Reprise Adresse : 142 avenue de Verdun - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Tél : 04 93 14 24 48 Mail : [email protected] Site internet : www.cm-alpesmaritimes.fr CCI Nice Côte d’Azur Pole Création Transmission et Financement des Entreprises Adresse : 20 boulevard Carabacel - 06000 NICE Tél : 0 800 422 222 Mail : [email protected] Sites internet : www.cote-azur-cci.fr
www.cote-azur-ecobiz.fr
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FICHE ETAPE
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FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°88 ::
L’accompagnement des projets innovants Présentation Acteurs Conditions
Incubation et accompagnement L'incubateur facilite l'accès à : - des conseils et expertises, allant de l’aide à la réflexion stratégique, au montage d’un plan d’affaires ou à la recherche de financements - des formations - un réseau (réseau de partenaires publics, privés et institutionnels) - la constitution de l’équipe (se rapprocher d’associés potentiels, de candidats au recrutement) - un soutien logistique et des locaux - durée d’incubation 24 mois maximum
Incubateur PACA EST
Projet innovant
Incubateur Télécom Paris Tech (antenne de
Sophia Antipolis)
Projet innovant dans le domaine des technologies de l’information
et de la communication
Aides OSEO à l’innovation
Aide au projet d’innovation stratégique industrielle - Programme ISI Soutenir des projets d’innovation collaboratifs stratégiques pour favoriser l’émergence ou le développement de nouveaux champions européens ou mondiaux Aide pour le développement de l’innovation Aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation Aide à la faisabilité technologique Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de R&D Aide au Partenariat Technologique (APT) Accompagner la préparation du partenariat innovant, faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux et financer leur montage de projets de RDI (recherche développement innovation) Aide à l’innovation Passerelle Favoriser le partenariat Grands Comptes / entreprise en aidant celle-ci à mener un développement innovant dont les résultats intéressent un Grand Compte Aide au transfert de technologie Favoriser le transfert de technologies développées au sein des laboratoires publics vers des entreprises Prestation Technologique Réseau (PTR) Permettre aux PME de se familiariser avec l’innovation en intégrant une dimension technologique dans leur stratégie de développement Aide aux jeunes pour l'innovation Développer un projet d’innovation dans le cadre de sa scolarité, avec le soutien d’un tuteur qualifié et en partenariat avec une PME Prêt Participatif d’Amorçage Renforcer la structure financière de l’entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et permettre de finaliser le programme d’innovation Label Fonds Commun de Placement dans l’Innovation Destiné aux entreprises qui souhaitent ouvrir leur capital aux F.C.P.I. Rescrit au Crédit d’Impôt Recherche Pour sécuriser les déclarations des futures dépenses de projets de R&D et d’innovation, dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche
*OSEO intervient également en soutien des entreprises innovantes par le biais de
différents systèmes de garantie
OSEO Innovation
Projet innovant
Capital Amorçage Parcours d’accompagnement alternant des ateliers de travail en groupe et un accompagnement individuel par des consultants spécialisés Aide à l’élaboration du business plan et présentation du projet aux partenaires financiers
IRCE Projet innovant
SOMMAIRE
GENERAL
SOMMAIRE
FICHE ETAPE
51
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°99 ::
l’implantation de son entreprise à domicile
DOMICILIATION DE L'ENTREPRISE ET EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A DOMICILE
Il ne faut pas confondre :
– la domiciliation de l'entreprise : c’est l'adresse administrative de l'entreprise, qui doit être déclarée au CFE et qui figure sur les documents commerciaux de l'entreprise. Si vous domiciliez votre entreprise chez vous, votre lieu de résidence demeure un local affecté à l'habitation
– l'exercice d'une activité professionnelle chez-soi
D'UN POINT DE VUE ADMINISTRATIF
Chaque local a une destination bien déterminée : local d'habitation, local professionnel, local commercial, local administratif... et l'on ne peut en principe la modifier sans obtenir une autorisation du maire. Cependant, ce principe comporte de nombreuses exceptions :
– Tout d'abord, cette interdiction d'affecter un local d'habitation à un autre usage ne concerne que les immeubles :
• situés dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants • ou situés dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne • dans les autres villes, aucune autorisation n'est requise
D’autre part, cette interdiction n'est pas applicable dans les zones franches urbaines.
– Il est par ailleurs possible d'exercer une activité professionnelle chez soi sans demander un changement d'affectation, lorsque le bail, le règlement de copropriété, voire de lotissement ou la mairie ne l'interdit pas.
D'UN POINT DE VUE CONTRACTUEL : RELATIONS AVEC LE PROPRIETAIRE ET LA COPROPRIETE
Pour la domiciliation de l'entreprise chez soi Il est possible de fixer le siège social d'une entreprise au domicile de son dirigeant pour une durée indéterminée si le bail, le règlement de copropriété (ou de lotissement) et la mairie ne l'interdisent pas. Si une interdiction est opposée au chef d'entreprise, celui-ci ne pourra déroger à cette règle que s'il exerce son activité sous forme de société. En effet, il pourra fixer le siège social de celle-ci chez lui pour une durée maximale de 5 ans sous réserve d'en informer son propriétaire ou son syndic de copropriété. Pour l'exercice de l'activité chez soi Lorsque le créateur n'est pas propriétaire de son logement, ou lorsqu'il habite dans un immeuble collectif, il doit, outre le respect des règles en matière de domiciliation exposées ci-dessus, obtenir l'autorisation de son propriétaire et vérifier si le règlement de copropriété n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle. Source : www.apce.com
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GENERAL
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FICHE ETAPE
52
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°1100 ::
NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la
Reprise d’Entreprise
QU’EST-CE QUE NACRE ?
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) est le dispositif qui a remplacé en 2009 l’EDEN et les Chèques Conseil. Il s’agit d’un accompagnement en 3 phases :
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Pour bénéficier de NACRE il est nécessaire :
• d’avoir au minimum commencé à formaliser son projet :
Maîtriser en partie les grands équilibres économiques et financiers de votre projet, avoir déjà une idée des produits, des clients potentiels, des fournisseurs, des besoins d’équipement, d’investissement, de financement… • d'appartenir à l'une des catégories des publics visés par les politiques publiques de l'emploi :
Personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Sont notamment concernés : demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, salariés repreneurs de leur entreprise… L'appréciation de ces critères et la sélection des bénéficiaires relèvent de la responsabilité des opérateurs d'accompagnement conventionnés par l'Etat.
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FICHE ETAPE
53
QUELLE STRUCTURE RENCONTRER ?
Différents organismes spécialisés dans la création d’entreprise ont été conventionnés par l’Etat pour accompagner les porteurs de projets dans le cadre de NACRE. Ils interviennent à des étapes différentes et sur des territoires différents. Le schéma ci-dessous vous aidera à identifier l’organisme qui peut vous correspondre :
PPHHAASSEE 11 PPHHAASSEE 22 PPHHAASSEE 33
CCI Nice Côte d’Azur Alpes-Maritimes
CMA 06 Alpes-Maritimes
HANDI APT Public reconnu travailleur handicapé des communes d’Antibes, Cannes et Grasse
ADERF Communauté d’agglomération de la Riviera Française
ESIA Alpes-Maritimes
NICE COTE D’AZUR INITIATIVE Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et Communauté de Communes des Coteaux d’Azur
CPE Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence + Cannes et Mandelieu
ACEC Alpes-Maritimes
Coordonnées des organismes : CCI Nice Côte d’Azur 20 boulevard Carabacel - 06000 NICE 04 93 13 74 53 CMA 06 110 avenue de Verdun - 06706 SAINT LAURENT DU VAR 04 93 14 16 14 HANDI APT (ex CAP CREATION) 25 boulevard Emmanuel Rouquier - L’Emeraude - 06130 GRASSE 04 93 09 12 33 ADERF 38 rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08
ESIA Centre Regus, 445 Promenade des anglais Porte de l’Arenas, hall C - 06299 NICE Cedex 3
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h 0 800 500 240
NICE COTE D’AZUR INITIATIVE 47 boulevard René Cassin - Bureau Sud 1er étage - 06200 NICE 04 93 62 03 03 CPE 57 avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 ACEC 63 rue de Cannes - 06110 LE CANNET 04 93 46 93 79 Certains cabinets d’expertise comptable sont également conventionnés par l’Etat.
OU TROUVER DES INFORMATIONS ?
Sur le site : www.emploi.gouv.fr/nacre/
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FICHE ETAPE
54
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°1111 ::
les concours
CONCOURS POUR LES JEUNES PORTEURS DE PROJETS
Les Bourses déclics jeunes de la Fondation de France
Public concerné Elèves des lycées professionnels, des lycées d’enseignement général et technologique, publics et privés sous contrat, des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage, quel que soit le domaine d’activité concerné
Organisation
Elles aident les jeunes de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation ou un projet personnel dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale ou humanitaire, environnement, etc.). Les lancements d'entreprise seront examinés dans la mesure où l'octroi de la Bourse constitue une aide à l'installation d'un projet mûri de longue date.
Prix 7 600 €
Du 1er septembre au 15 novembre de l'année en cours. Pour plus d’informations : http://www.fondationdefrance.org/Nos-Actions/Bourses-et-Prix/Les-Bourses-declics-jeunes-de-la-Fondation-de-France
En route pour entreprendre !
Public concerné Porteur de projet suivi par une des Écoles de Projets des Alpes-Maritimes. Tous type de projet sans restriction, à toute étape du travail d'accompagnement. Avoir entre 16 et 30 ans
Organisation Les Écoles de Projets des Alpes-Maritimes
Prix 400 € à chacun des 3 premiers prix
Entre mai et juin de chaque année. Pour plus d'informations s'adresser à l'une des Écoles de Projets.
Challenge Jeunes Pousses Telecom Valley
Public concerné
Etudiants de formation Bac+4, Bac+5, ou doctorants (ingénierie, scientifique ou commerciale) des Alpes-Maritimes, porteurs de projets dans l'univers des Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
Organisation Association Telecom Valley en coopération avec l'INRIA et l'Incubateur PACA-Est
Prix Prix pour le démarrage de la structure. Obtention du label « Jeunes Pousses Telecom Valley » Prestations en nature dans le cadre de l’Incubateur PACA -Est
Pour plus d’informations www.telecom-valley.fr/cjp
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FICHE ETAPE
55
CONCOURS POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJETS
CRE'ACC (Créez accompagné)
Public concerné
Créateurs se trouvant dans la phase précédant l’immatriculation de son entreprise ou jeune entreprise de moins de 6 mois. Différentes catégories (« jeune », « au féminin », « innovante »…)
Organisation Ordre des Experts-Comptables et Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
Prix Prestations d’accompagnement et de conseil
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.apce.com
Concours Talents
Public concerné
Création de l’entreprise dans l’année précédente du concours et avoir bénéficié d’un accompagnement pour le montage du projet (boutiques de gestion ou autre réseau d’appui à la création d’entreprise).
Organisation Association Concours Talents (ACT) et Réseau des Boutiques de Gestion
Prix De 1 000 à 10 000 €
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.concours-talents.com
Challenge du Commerce et des Services
Public concerné
Plusieurs catégories de bénéficiaires dont "créateurs et repreneurs d'entreprises commerciales ou de services de plus de 2 ans et moins de 5 ans"
Organisation ACFCI et CCI
Prix Diplôme signé par le président de l'ACFCI et par le secrétaire d'Etat aux PME et un trophée "Mercure d'or"
Procédure : les candidats doivent s'adresser à la CCI dont ils dépendent. Internet www.cci.fr/web/developper-son-activite/challenge-commerce-et-services
Le Phare : « 1 er concours euro-méditerranéen de création d’entreprise »
Public concerné
Demandeurs d'emploi des régions PACA, Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées et Corse en phase de création d'entreprise et tous les étudiants
Organisation ACCEDE Provence Entrepreneurs – Association de Conseil en Création d’Entreprise pour le Développement de l’Emploi
Prix Dotations financières et matérielles
Pour plus d’informations : www.accede-provence-entrepreneurs.com
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FICHE ETAPE
56
Concours National d‘Aide à la Création d‘Entreprises de Technologies Innovantes
Public concerné
Projets de création d'entreprises de technologies innovantes « en émergence » ou au stade « création-développement »
Organisation Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et OSEO
Prix
Jusqu’à 45 000€ pour pour les projets « en émergence » pour financer des prestations nécessaires à la maturation du projet Jusqu’à 450 000 € pour les projets « création-développement » pour financer une partie du programme d’innovation
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Concours National de la Création d’Entreprises Agroalimentaires Innovantes
Public concerné
Créateurs et dirigeants d’entreprise agroalimentaires. Critères pris en compte : – Caractère novateur du projet – Qualité du produit – Motivation
Organisation Technopole agro-alimentaire Agropole en partenariat avec OSEO, l’APCE, l’ANIA, le SIAL, l’IPA et la revue RIA
Prix 60 000 € répartis entre trois lauréats sous forme de prestations de services, d’hébergement, d’accompagnement et en numéraire.
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.agropole.com
Tremplin Entreprises
Public concerné
Porteurs de projets innovants. Catégories : – Logiciels et systèmes – Internet et services – Energies, matériaux et composants – Sciences de la vie
Organisation Le Sénat et l'ESSEC
Prix 10 000 € pour chaque catégorie
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.tremplinentreprises.com
Concours Talents des Cités
Public concerné
Porteurs de projet de moins de 40 ans et créateurs d’entreprise de moins de 3 ans s’installant ou installés dans des zones en contrat politique de la ville (ZFU, ZRU…)
Organisation Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville, Délégation Interministérielle à la Ville, co-organisée avec le Sénat, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Réseau des Boutiques de Gestion
Prix De 1 500 à 7 000 €
Les dates d’inscription au concours sont disponibles sur : www.talentsdescites.com
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FICHE ETAPE
57
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°1122 ::
l'auto entrepreneur
QU’EST-CE QUE LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR ?
La loi de modernisation de l’économie a instauré en janvier 2009 un nouveau statut d’entrepreneur individuel appelé
l’auto-entrepreneur.
Forme juridique Entreprise individuelle
Régime fiscal Micro-Fiscal
Conditions
Avoir un chiffre d’affaires (CA) maximum de :
- 81 500 € pour une activité de vente marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à
emporter ou à consommer sur place…
- 32 600 € pour les autres activités : prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)…
Charges sociales
Calculées sur le CA encaissé (mensuel ou trimestriel) selon un pourcentage (voir tableau page
suivante)
- Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, des pourcentages spécifiques sont appliqués
- En l’absence de CA, pas de charges sociales
- En cas d’absence de CA pendant 24 mois consécutifs, la sortie du dispositif est automatique
Fiscalité
- Possibilité d’opter pour un paiement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé sur le CA
réalisé (mensuel ou trimestriel) à condition que le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas 26 420 €
par part de quotient familial
- Pourcentages : 1% activité commerciale ; 1,7% prestations de service ; 2,2% professions
libérales
Immatriculation
- Dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Obligation d’immatriculation au répertoire des métiers (RM), si création à titre principal d’une
activité artisanale
- La déclaration peut être effectuée en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre
de Formalité des Entreprises
TVA - Franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA)
Retraite - Le nombre de trimestres validés chaque année dépend du CA réalisé
Attention
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation :
- de l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour les activités
réglementées
- de la souscription d’une assurance professionnelle
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GENERAL
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FICHE ETAPE
58
CALCUL DES CHARGES SOCIALES
Organisme
de
retraite
Activités Exemple
Régime
micro-social
simplifié
Régime micro-social
simplifié avec option
pour le versement
libératoire de l’impôt sur
le revenu
RSI
Vente de
marchandises (BIC)
Restaurateur, opticien,
magasin de prêt-à-porter… 12,0% 13,0%
Prestations de service
(BIC)
Coiffeur, cordonnier,
plombier… 21,3% 23,0%
Prestations de service
(BNC) Exploitant d’auto-école… 21,3% 23,5%
CIPAV Activités libérales
(BNC)
Architecte, psychologue,
consultant, formateur,
agent de sécurité…
18,3% 20,5%
Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par
l’application de taux spécifiques. Vous les trouverez sur le site www.lautoentrepreneur.fr.
OU TROUVER DES INFORMATIONS ?
Sur le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr
Informations collectives :
- CCI Nice Côte d’Azur
2 heures - 35 € - deux fois par mois dans les locaux de la "Maison des Entreprises" d'Antibes - informations sur
le site www.cote-azur.cci.fr - inscription au 0 800 422 222
- CMA des Alpes-Maritimes
Une demi journée gratuite, tous les mercredis matin de 9h à 12h15 sans RDV - contacter le 04 93 14 16 14
- AFPA
Une journée - payant - contacter le 04 93 27 63 00
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GENERAL
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FICHE ETAPE
59
FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE NN°°1133 ::
comparaison des différents statuts juridiques EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : société à responsabilité limitée SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : société en nom collectif
Quel est le nombre d'associés requis ?
Quel est le montant minimal du capital social ?
Qui dirige l'entreprise ? Quelle est l'étendue de la
responsabilité des associés ?
Entreprise individuelle
Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel (Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés)
Il n'y a pas de notion de capital social, l'entreprise et l'entrepreneur ne formant juridiquement qu'une seule et même personne.
L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord ". Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise.
L'entrepreneur individuel est seul responsable sur l'ensemble de ses biens personnels. Ses biens fonciers non affectés à un usage professionnel peuvent cependant être protégés en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.
Depuis le 1er janvier 2011, l'entrepreneur
individuel peut opter pour le régime de l'EIRL et constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. L'EIRL lui permettra d'isoler ses biens personnels des poursuites des créanciers professionnels.
EURL (SARL
unipersonnelle)
1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL)
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers.
La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.
SARL 2 associés minimum - 100 maximum (personnes physiques ou morales)
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), obligatoirement personne(s) physique(s). Le gérant peut être, soit l'un des associés, soit un tiers.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf s'ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.
SA (forme classique)
7 associés minimum - pas de maximum (personnes physiques ou morales)
37 000 € minimum. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
La SA est dirigée par un Conseil d'administration, comprenant 3 à 18 membres, obligatoirement actionnaires. Le Président est désigné par le Conseil d'Administration parmi ses membres. Un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
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GENERAL
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FICHE ETAPE
60
Quel est le nombre d'associés requis ?
Quel est le montant minimal du capital social ?
Qui dirige l'entreprise ? Quelle est l'étendue de la
responsabilité des associés ?
SAS / SASU 1 associé minimum - pas de maximum (personne physique ou morale)
Le capital est librement fixé par les actionnaires, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. 50% des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société. Seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
SNC 2 associés minimum - pas de maximum (personnes physiques ou morales)
Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. Les apports en espèces sont versés intégralement ou non à la création. Dans ce dernier cas, le solde peut faire l'objet de versements ultérieurs, sur appel de la gérance, au fur et à mesure des besoins.
La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale. Il peut s'agir, soit de l'un des associés, soit d'un tiers.
Les associés sont responsables indéfiniment, sur l'ensemble de leurs biens personnels, et solidairement.
Quelle est l'étendue de la responsabilité des dirigeants ?
Quel est le mode d'imposition des
bénéfices ?
La rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la
société ?
Quel est le régime fiscal du dirigeant ?
Quel est le régime social du dirigeant ?
Entreprise individuelle
Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
Il n'y a pas d'imposition au niveau de l'entreprise. Le chef d'entreprise est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu
L'entrepreneur individuel qui a choisi
le régime de l'EIRL, peut sous certaines conditions opter pour l'impôt sur les sociétés.
Non sauf option pour l'IS par un EIRL
Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.
Régime des non-salariés
EURL (SARL
unipersonnelle)
Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux). L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés.
Non, sauf option pour l'impôt sur les sociétés ou si le gérant n'est pas l'associé unique
Impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (EURL à l'impôt sur le revenu), soit dans celle des traitements et salaires (EURL à l'impôt sur les sociétés).
Si le gérant est l'associé unique : régime des non-salariés. Si le gérant est un tiers : assimilé-salarié.
SARL
Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants
Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille. Une option pour l'IR est également possible, sous certaines conditions, pour les SARL de moins de 5 ans.
Oui, sauf option pour l’impôt sur le revenu
Traitement et salaires, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu
Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé-salarié Gérant majoritaire : non-salarié
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GENERAL
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FICHE ETAPE
61
Quelle est l'étendue de la responsabilité des dirigeants ?
Quel est le mode d'imposition des
bénéfices ?
La rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la
société ?
Quel est le régime fiscal du dirigeant ?
Quel est le régime social du dirigeant ?
SA (forme classique)
Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants
Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Une option pour l'IR est possible pour les SA de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
Oui, sauf option pour l’impôt sur le revenu
Traitement et salaires pour le président du Conseil d'Administration, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu
Le Président est assimilé-salarié. Les autres membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social.
SAS / SASU
Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants
Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Une option pour l'IR est possible pour les SAS de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
Oui, sauf option pour l’impôt sur le revenu
Traitement et salaires pour le président, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu
Le Président est assimilé-salarié
SNC
Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants
Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). La société peut toutefois opter pour l'impôt sur les sociétés.
Non, sauf option pour l'IS
Impôts sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Régime des non-salariés
Quel est le régime social des associés ?
Qui prend les décisions ? La désignation d'un
commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Comment transmettre l'entreprise ?
Entreprise individuelle
Il n'y a pas d'associé L'entrepreneur individuel seul Non
- Par cession du fonds (artisans et commerçants) ou présentation de la clientèle (professions libérales) - Possibilité d'apporter les éléments constituant l'entreprise au capital d'une société en création ou de confier l'exploitation à un tiers (location-gérance).
EURL (SARL
unipersonnelle)
Régime des non-salariés
Le gérant. Il est toutefois possible de limiter ses pouvoirs s'il n'est pas l'associé unique.
Mêmes règles que pour une SARL
Par cession de parts sociales
SARL
Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)
Les décisions de gestion courante sont prises par le gérant. Les décisions dépassant les pouvoirs du gérant sont prises en Assemblée Générale Ordinaire (par exemple : l'approbation des comptes annuels). Les décisions modifiant les statuts sont prises en Assemblée Générale Extraordinaire (par exemple : le changement de siège social, la modification de l'activité).
Non sauf si 2 des 3 conditions suivantes sont remplies : - le bilan est supérieur à 1 550 000 €, - le CA HT est supérieur à 3 100 000 €, - l'entreprise compte plus de 50 salariés
Par cession de parts sociales
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GENERAL
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FICHE ETAPE
62
Quel est le régime social des associés ?
Qui prend les décisions ? La désignation d'un
commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Comment transmettre l'entreprise ?
SA (forme classique)
Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)
Les décisions de gestion courante sont prises par le directeur général ou, s'il n'en existe pas, par le président. Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires : mêmes règles que dans les SARL.
Oui Par cession d'actions sauf clause contraire des statuts
SAS / SASU
Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)
Les associés déterminent librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions. Certaines décisions doivent cependant être obligatoirement prises collectivement (approbation des comptes, modification du capital...).
Non, sauf si certaines conditions sont remplies
Par cession d'actions
SNC Régime des non-salariés
Les règles applicables sont les mêmes que pour une SARL
Mêmes règles que pour une SARL
Par cession de parts à l'unanimité des associés
Source : www.apce.com
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GENERAL
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FICHE ETAPE
63
AANNNNUUAAIIRREE
ACEC (Boutique de gestion) - Antenne du CANNET
Adresse : 63, rue de Cannes 06110 LE CANNET
Tél : 04 93 46 93 79
Fax : 04 93 46 93 87
Mail : [email protected]
Site internet : www.acec06.org
www.bge.asso.fr
ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
Adresse : 31 avenue Jean Médecin 06000 NICE
Adresse postale : 8 rue de Russie 06000 NICE
Tél : 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Site internet : www.adie.org
AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes)
Centre AFPA Nice
Adresse : 244, route de Turin 06300 NICE
Tél : 04 93 27 63 00
Fax : 04 93 54 70 38
Site internet : www.paca.afpa.fr
Centre AFPA Cannes-La-Bocca
Adresse : 161, avenue Francis Tonner BP 19 06151 CANNES LA BOCCA
Tél : 04 92 19 46 00
Fax : 04 93 47 34 41
CCI Nice Côte d’Azur
Siège
Adresse : 20, bd Carabacel - BP 1259 - 06005 NICE CEDEX 01
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h30
Maison des Entreprises d'Antibes :
Adresse : 42, avenue Robert Soleau - 06600 ANTIBES
Mail : [email protected]
Tél : 0 800 422 222
Sites internet : www.cote-azur.cci.fr
www.cote-azur-ecobiz.fr
SOMMAIRE
GENERAL
64
Chambre d'Agriculture Adresse : MIN fleurs 17 - Box 85 - 06296 NICE CEDEX 3 Tél : 04 93 18 45 00 Fax : 04 93 17 64 04 Mail : [email protected] Site internet : http://www.ca06.fr/
CMA 06 (Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes) Département Juridique et Formalités des Entreprises Adresse : 190, avenue Guynemer - 06700 ST-LAURENT-DU-VAR Tél : 04 93 14 16 14 Fax : 04 93 07 88 67 Département Formations aux Métiers (IFM Sup) Adresse : 142, avenue de Verdun - 06700 ST-LAURENT-DU-VAR Tél : 04 92 12 53 45 Fax : 04 92 12 80 44 Siège et Département « STRATEGIE et DEVELOPPEMENT des ENTREPRISES » Adresse : 110, avenue de Verdun - 06700 ST-LAURENT-DU-VAR Tél : 04 93 14 24 53 Fax : 04 93 31 07 56 Site internet : www.cma06.fr
CREACTIVE 06 Le Cannet Adresse : CO/ACO, 262 allée des Cougoussoles - 06110 LE CANNET
Tél : 06 84 10 60 00 Mail : [email protected]
Cannes Adresse : 20, boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél : 09 63 22 03 52 Mail : [email protected] Grasse Adresse : 17, rue de la Fontette - 06130 GRASSE Tél : 04 93 77 01 16 Mail : [email protected] Site internet : www.creactive06.com
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GENERAL
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CREASOL
LYON – VILLEURBANNE : Siège Adresse : Centre d’Entreprises et d’Innovations CEI 3
Domaine scientifique de la Doua
BP 2132 - 69603 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 78 17 37 17
Antenne Alpes-Maritimes : Mme Marie Noëlle Sachot-Drouhin
Adresse : 45 boulevard Leader
BP 119 - 06152 CANNES LA BOCCA CEDEX
Tél : 06 09 62 67 42 / 06 09 41 15 30
Mail : [email protected]
Site internet : www.creasol.org
DIRECCTE UT06 (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Adresse : Immeuble Communica - 1er étage
455 Promenade des Anglais
06206 NICE cedex 3
Tél : 04 93 72 76 00
Site internet : www.paca.direccte.gouv.fr
Ecoles de Projets Ecole de Projets d’Antibes Adresse : Maison Antipolis - 2 rue du Dr François Delmas -
Le Vieil Antibes - 06600 ANTIBES
Tél : 04 93 34 05 04
Mail : [email protected]
Ecole de Projets de Valbonne Adresse : MJC-FJT de Valbonne - rue Soubeirane - Garbejaire
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tél : 04 92 95 40 10
Mail : [email protected]
Energies Alternatives Alpes-Maritimes Adresse : 38 rue Dabray - 06000 NICE
Tel : 04 93 96 97 98
Mail : [email protected]
Site internet : www.energies-alternatives.com
Contact : Philippe Chemla - 06 45 98 31 92
ESIA Adresse : Centre Regus 455 Promenade des Anglais
Porte de l'Arenas, Hall C 06299 NICE CEDEX 3
Tél. : 0 800 500 240 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Site internet : www.esia.org
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GENERAL
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FONGECIF PACA Adresse : Bureau 3000 - 4, avenue Donadeï
06700 ST-LAURENT-DU-VAR (uniquement sur rendez-vous)
Site internet : www.fongecif-paca.com
HANDI APT Membre du groupe Apti 7 Adresse : 25, bd. Emmanuel Rouquier – L’Emeraude - 06130 GRASSE
Tél : 04 93 09 12 33
Mail : [email protected]
HANDYJOB 06 Antenne de St-Laurent-du-Var Adresse : Cap Var – Entrée C1 - Avenue Guynemer
06700 ST-LAURENT-DU-VAR
Tél : 04 93 19 30 80
Mail : [email protected]
Antenne du Cannet Adresse : Le Canéopole - Bât D – Chemin de l’industrie –
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
Tél : 04 93 46 16 93
Mail : [email protected]
Site internet : www.handyjob06.com
IMF Créa-Sol
Adresse : 52 rue Bonaparte – 06300 NICE
Tél. : 04 92 00 47 28
Site internet : www.crea-sol.fr
INCUBATEUR PACA EST
Adresse : CICA – 2229, route des Crêtes
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tél : 04 89 73 02 45
Mail : [email protected]
Site internet : www.pacaest.com
Incubateur TELECOM ParisTech
Adresse : CICA – 2229, route des Crêtes - Sophia Antipolis
06560 VALBONNE
Mail : [email protected]
Site internet : entrepreneurs.telecom-paristech.fr
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GENERAL
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INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes - BP 43
06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Tél : 04 89 87 73 44/45
Fax : 04 89 87 73 41
Mail : [email protected]
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) DÉLÉGATION PACA EST INPI Adresse : 1650 route des Lucioles - Les Lucioles
06410 BIOT
Tél : 0 820 213 213 puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mail : [email protected]
Site internet : www.inpi.fr
IRCE (Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises) Adresse : ZA Nice la Plaine 1, Avenue Emmanuel Pontremoli
Bâtiment C2 3eme étage 06200 NICE
Tél : 04 93 18 86 18
Mail : [email protected]
Site internet : www.irce-paca.com
Maison de l’Economie et du Développement Solidaire (MEDS) Adresse : AREP Center - 1 traverse des Brucs
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tél : 04 92 38 94 26
Mail : [email protected]
Site internet : www.maison-eco-solidaires.org
Maison de l’Emploi de la CASA Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes - BP 43
06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Tél : 04 89 87 73 35
Mail : [email protected]
OSEO Adresse : Délégation Côte-d'Azur - Azurea - Immeuble Horizon
455, promenade des Anglais - 06203 NICE Cedex
Tél : 04 92 29 42 80
Fax : 01 41 79 93 11
Site internet : www.oseo.fr
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GENERAL
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Point Info Installation 06 Adresse : MIN Fleurs 6 - box 116 - 06296 NICE Cedex 3
Tél : 04 93 21 17 02 - 06 10 34 03 51
Fax : 04 93 21 08 17
Mail : [email protected]
Site internet : infoinstallationpaca.free.fr
Pôle emploi
Agence d’Antibes Adresse : 107, avenue Jules Grec - Les Jonquilles - 06600 ANTIBES
Tél. : 39 49
Fax : 04 93 74 26 84
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h15
le vendredi de 8h30 à 12h30
Agence de Vallauris-Sophia Adresse : 665, 1ère Avenue - Quartier Nova Antipolis - 06600 ANTIBES
Tél. : 39 49
Fax : 04 93 71 13 47
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h15
le vendredi de 8h30 à 12h30
Réseau Entreprendre PACA Adresse : CAEI, 1 bd Maurice Slama 06200 NICE
Tél : 04 89 98 23 53 - 06 07 53 14 32
Mail : [email protected]
Site internet : www.paca-entreprendre.org
Starteo Adresse : 45 Chemin du Cabanon - 06740 CHATEAUNEUF Tél : 04 83 59 80 00
Mail : [email protected]
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GENERAL
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LLIISSTTEE DDEESS AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS
AAH Allocation aux adultes handicapés
ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
API Allocation de Parent Isolé
ARE Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi
ASS Allocation de Solidarité Spécifique
ATA Allocation Temporaire d'Attente
CA Chiffre d’Affaires
CAPE Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise
CFE Centre de Formalité des Entreprises
CIF Congé Individuel de Formation
DIF Droit Individuel de Formation
EI Entreprise Individuelle
EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
PCE Prêt à la Création d’Entreprise
PME Petite et moyenne entreprise
PMI Petite et moyenne industrie
RSA Revenu de Solidarité Active
SA Société Anonyme
SARL Société A Responsabilité Limitée
SAS Société par Actions Simplifiée
SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SNC Société en Nom Collectif
TIC Technologies de l'Information et de la Communication
TPE Très petite entreprise
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Ce document a été réalisé par la Maison de l’Emploi de la C.A.S.A.
Pour toute information contactez-nous :
Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes - BP 43
06901 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Tél : 04 89 87 73 35
Mail : [email protected] Site internet www.mde-casa.fr
Edition : juillet 2012
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