La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la
radioprotectionFranck HUIBAN, DSNR de Caen
Plan de l’exposé
Les acteurs du contrôle de la radioprotection1
Exemples de coordination sur le terrain2
Le contrôle de la radioprotection :
Diversité des « activités nucléaires »
• installations nucléaires de base (INB)• entreprises industrielles• centres de recherche• établissements médicaux
Diversité des bénéficiaires de la radioprotection
• personnes du public• travailleurs• patients• environnement
une mission aux multiples facettes
D’autres services de l’État et organismes publics
• inspection du travail• inspection sanitaire• inspection des ICPE• assurance maladie• etc.
ANAESANAES
Qui contrôle la radioprotection ?
DDSVDDSV
DDAFDDAF
DRASSDRASS
DDASSDDASS
DRTEFPDRTEFP
CRAMCRAM
DRIREDRIRE
DDTEFPDDTEFP
AFSSAPSAFSSAPS
Des organismes de contrôle agréés du secteur privé
L’Autorité de sûreté nucléaire
La coordination des contrôles
La DGSNR est chargée « d'animer l'ensemble des inspections qui concourent au contrôle de la radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche.»
Décret n°2002-255 du 22 février 2002, article 2
Renforcement de la collaboration sur le terrain
Plan de l’exposé
Les acteurs du contrôle de la radioprotection1
Exemples de coordination sur le terrain2
SD1
Cycle ducombustibleet transportde matières radioactives
Présentation de la DSNR de Caen
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DIRECTION
Secrétariat généralet communication
Missionorganisation
Conseillers
SD3
Installationsnucléaires
de recherche,démantèlement,
sites polluéset déchetsradioactifs
SD2
Réacteursde
puissance
SD4
Inspection,formation,situations
d’urgence etenvironnement
SD5
Équipements sous pression
nucléaires
SD6
Relations internationales
SD7
Santé etrayonnements
ionisants
SD8
Activitésindustrielles
et de recherche
SD9
Activitésradiologiques
etbiomédicales
Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DRIRELanguedoc-RoussillonProvence-Alpes- Côte d’Azur
DSNR Marseille
DRIRECentreIle-de-France
DSNR Orléans
DRIREAlsaceLorraine
DSNR Strasbourg
DRIRERhône-Alpes
DSNR Lyon
DRIRENord-Pas-de-Calais
DSNR Douai
DRIREBourgogne
DSNR DijonBCCN
DRIREChampagne-ArdenneLorraine
DSNR Châlons-en-Champagne
DRIREBretagneBasse-NormandieHaute-Normandie
DSNR Caen
DRIREAquitaineMidi PyrénéesPays de la LoirePoitou-Charentes
DSNR Bordeaux
COGEMA La Hague
Flamanville
ANDRA
Brennilis
PenlyPaluel
GANIL
Usine
Réacteur 1300 MW
Site en démantèlement
Stockage de déchets
Laboratoire de recherche
Radioprotection hors INB
Champ d’action de la DSNR de Caen
Le contrôle de la radioprotection hors INBLa « mission de repérage » en 2003
Objectif : identifier les interlocuteurs utiles et les tâchesà mener, en vue de renforcer et d’étendre le contrôle dela radioprotection en région.
Deux régions pilotes :
Rhône-Alpes
Basse-Normandie
DSNR de Lyon
DSNR de Caen
Le contrôle de la radioprotection
Exemple d’un réacteur nucléaire EDF
Centrale de Paluel
La DSNR est chargée• de l’inspection des INB• de l’inspection du travail
Approche intégrée du contrôle de la radioprotection• protection des travailleurs• protection des personnes du public• surveillance de l’environnement
Le contrôle de la radioprotection
Exemple d’un chantier de gammagraphie
Contrôle de soudures dansune raffinerie
Sont concernés• inspection des ICPE• inspection du travail• DSNR
Collaboration active autour de la radioprotection• information réciproque• élaboration collective des prescriptions• inspections conjointes
Le contrôle de la radioprotection
Exemple d’un générateur médical
Service de radiothérapie
Participent au contrôle de laradioprotection
A l’échelon local• DRASS / DDASS • DRIRE / DSNR• Inspection du travail
A l’échelon national• DGSNR • AFSSAPS• ANAES
Conclusion
Intérêt d’une approche globale : radioprotection du public,des travailleurs, des patients et de l’environnement.
Multiplicité des activités mettant en jeu les rayonnements ionisants(industrie, médecine, recherche) et diversité des enjeux sanitaires.
Nécessité et richesse de la collaboration entre services pourcontrôler la radioprotection, sur le fondement :
• du code de la santé publique• du code du travail• du code de l’environnement