TVA

Nouvelle logique

Vente d'un Terrain à bâtir TVA Droits d'enregistrement

Par un particulier Pas de TVATaux normal

ouEngagement de revendre

ou Engagement de

construirePar un assujetti ayant acquis d'un particulier TVA sur marge

Par un assujetti ayant acquis en TVA avec droit

à déductionTVA sur prix total

Taux réduitou

Engagement de revendreou

Engagement de construire