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  • 7/31/2019 L'hebdo des socialistes n664

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    CONGRS DETOULOUSE26 I 27 I 28 OCTOBRE 2012

    LES

    parti-socialiste.fr/congres

    MOTIONSNUMROSPCIAL

    DELHEBDODESSOCIALISTES

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    2 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    SOMMAIRE

    Congrs, mode demploi 3

    Les motions

    Mobiliser les Franais pour russir le changement 5 Premier signataire : Harlem Dsir

    Question de principes Un congrs pour changer De laudace et des actes 25 Premire signataire : Juliette Madel

    Maintenant la gauche, le social au cur 39 Premier signataire : Emmanuel Maurel

    Oser. Plus loin, plus vite 63 Premier signataire : Stphane Hessel

    Toulouse, mon congrs 93 Premire signataire : Constance Blanchard

    Numro spcial de Lhebdo des socialistes663 - 10, rue de Solfrino - 75333 Paris Cedex 07 - Tl. : 01 45 56 77 52 - [email protected]

    DIRECTEUR DE LA RDACTIONET DIRECTEUR DE LA PUbLICATION Olivier Faure CO-DIRECTEUR DE LA PUbLICATIONValerio Motta FLASHAGE ET IMPRESSIONPGE (94160) N DE COMMISSION PARITAIRE:0114P11223 ISSN127786772 Lhebdo des socialistesest dit par Solf Communications, tir 180 000 exemplaires

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    3 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    CONgRS,

    MODE DEMPLOICher-e-s camarades,

    Suite au Conseil national de synthse qui sest runi le mercredi12 septemre dans la salle de la Mutualit Paris, cinq motionsnationales dorientation ont t nalement dposes.Ce sont ces cinq motions qui sont soumises au dat et au vote desmilitants socialistes en vue du prochain congrs du parti, le 76e, qui setiendra Toulouse les 26, 27 et 28 octore prochains. Ces textes et leslistes de leurs premiers signataires sont lojet de ce document envoy

    tous les adhrents du parti.Le jeudi 13 septemre 12h, un tirage au sort, en prsence desreprsentants de chacune des motions, a organis lordre suivant :

    Motion 1 : Mobiliser les Franais pour russir le chanement, premiersignataire : Harlem Dsir

    Motion 2 : Question de principes Un conrs pour chaner Delaudace et des actes, premire signataire :Juliette Madel

    Motion 3 : Maintenant la gauche, le social au cur, premier signataire :Emmanuel Maurel

    Motion 4 : Oser. Plus loin, plus vite, premier signataire : Stphane Hessel

    Motion 5 : Toulouse, mon conrs, premire signataire :Constance Blanchard

    Depuis le jeudi 13 septemre, ces documents sont accessiles sur lesite du parti ; un lien spcique permettant daccder au site de chacunedes motions.

    Quelques inormations utiles pour la suitedes oprations :Candidatures au oranismes centrau du parti :Du 13 au 23 septembre

    Les candidatures aux organismes centraux de direction et de contrle duparti (Conseil national, Commission nationale des conits, Commissionnationale de contrle nancier, Bureau national des adhsions) doiventtre adresses au premier secrtariat (Art.8.7 du RI) exclusivement parlintermdiaire dun formulaire accessile sur le site internet du parti.Ce formulaire est accessile jusquau dimanche 23 septemre, minuitsur http:/www.parti-socialiste.fr/congres/candidatures/instances(circulaire nationale 1384)

    Les candidat-e-s aux organismes centraux doivent tre adhrent-e-sdu parti depuis au moins trois annes (Art. 1.8 de statuts) et tre jourde leurs cotisations dadhrent-e et, le cas chant, dlu-e (Art. 9 .10de statuts).

    Candidatures au oranismes drau et de sections :du 13 au 28 septembre

    Fdrations : Les candidatures aux organismes fdraux (Conseilfdral, Commission fdrale des conits, Commission fdrale decontrle nancier, Bureau fdral des adhsions), doivent tre adressespar crit au- la premier-e secrtaire fdral-eau plus tard au vendredi

    28 septembre minuit (circulaire nationale 1384).Les candidat-e-s doivent tre jour de leurs cotisations dadhrent-e et, lecas chant, dlu-e.

    Sections : Les candidatures la Commission administrative de sectiondoivent tre adresses par crit au- la secrtaire de section, selon desdispositions dont les adhrents de la section doivent tre informs

    pralalement, au plus tard au vendredi 28 septemre minuit(circulaire nationale 1384).

    Les candidat-e-s la Commission administrative de section doivent tre jour de leurs cotisations dadhrent-e et, le cas chant, dlu-e.

    Rappel : Les camarades candidats aux organismes de direction du parti,au niveau national, dpartemental ou local, doivent ltre au titre delune des motions portes au dat. Les organismes de direction serontconstitus la proportionnelle des rsultats du vote sur les orientations

    politiques du 11 octore.Oranisation du dbat

    Une Commission nationale de prparation du congrs a t mise enplace. Depuis le mardi 18 septemre, au-del des secrtaires nationauxconcerns, elle runit trois reprsentants de chacune des cinq motionsnationales conformment lArticle 8.5 du rglement intrieur.

    Une commission fdrale de prparation du congrs doit tre constituepartout, selon les mmes rgles de reprsentation de chacunedes motions.

    Ces commissions nationale et fdrales ont pour ojet de veiller au onfonctionnement des oprations et lgalit de traitement et daccs auxfacilits administratives entre toutes les motions. En tous domaines,

    lgalit entre les motions doit tre strictement respecte.Comme larticle 6.6 des statuts actuels du parti en dispose, Une journedpartementale de discussion est organise dans chaque fdrationds rception des motions, selon les modalits arrtes par le Conseilfdral . Au-del, les animateurs de sections veilleront organiser uneAG de section an de dbattre des motions pendant cette priode.

    Voter pour le conrs

    Le Conseil national du 18 juillet dernier a x au 6 mai 2012, la date laquelle il faut avoir adhr pour pouvoir participer aux dirents votesdans le cadre du congrs de Toulouse.Le 11 octore, jour du vote, les votant-e-s devront tre jour de leurscotisations dadhrent-e et, le cas chant, dlu-e.

    Il est par ailleurs rappel que, conformment lArticle 3.4 des statuts, il est possile de se mettre jour de sa cotisation le jour du scrutin,pralalement au vote , toute rgularisation de cotisation en espces nepouvant intervenir qu titre exceptionnel.

    Les prochaines datesJeudi 11 octobre : Dans toutes les sections, vote des adhrents sur lesmotions

    Jeudi 18 octobre : Dans toutes les sections, vote des adhrents sur le-lapremier-e secrtaire national-e du parti

    Vendredi 19, samedi 20 octobre : Congrs fdraux

    Jeudi 26, Vendredi 27, Dimanche 28 octobre : Congrs national

    bon dat toutes et tous.

    Le secrtariat national la coordination

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    LES TExTESDES MOTIONS

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    5 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE 5

    LISTE dES SIGNaTaIRES

    MOBILISER

    LES FRaNaISPOUR RUSSIRLE CHaNGEMENT

    Motion prsente prHrlem dSIR

    Guillume BaCHELaYMrtine aUBRY - Jen-Mrc aYRaULT

    Jean-Pierre bEL prsident du Snat (09), Claude bARTOLONE prsidentAssemle nationale (93),

    Ministres : Laurent FAbIUS (76), Vincent PEILLON (80), PierreMOSCOVICI (25), Marisol TOURAINE (37), Manuel VALLS (91), NicolebRICQ (77), Arnaud MONTEbOURG (71), Delpine bAThO (79), MicelSAPIN (36), Jean-Yves LE DRIAN (56), Aurlie FILIPPETTI (57), GeneviveFIORASO (38), Najat VALLAUD-bELKACEM (69), Stpane LE FOLL (72),Marylise LEbRANChU (29), Victorin LUREL (971), Valrie FOURNEYRON(76), Alain VIDALIES (40), bernard CAZENEUVE (50), hlne CONWAY(99), George PAU-LANGEVIN (75), Jrme CAhUZAC (47), benoithAMON (78), Micle DELAUNAY (33), Dominique bERTINOTTI (75),Marie-Arlette CARLOTTI (13), Franois LAMY (91), Fleur PELLERIN(93), Frdric CUVILLIER (62), Tierry REPENTIN (73), Kader ARIF (31),Guillaume GAROT (53).

    Sgolne ROYAL (17), bertrand DELANO (75), henri EMMANUELLI(40), Franois REbSAMEN prsident groupe socialiste au Snat (21),

    bruno LEROUX prsident groupe socialiste lAssemle nationale(93), Caterine TRAUTMANN prsident groupe socialiste au ParlementEuropen (67), Jean-Cristope CAMbADELIS (75), Pierre MAUROY (59),Micel ROCARD (75), Micel DESTOT prsident du Conseil national (38)Bureu ntionl et secrtires ntionux : ric ANDRIEU (11), DavidASSOULINE (75), Jacques bASCOU (11), Patrick bLOChE (75), PascalebOISTARD (80), Cristope bORGEL (31), meric bRhIER (77), PascalbUChET (92), Gwenegan bUI (29), Jean-David CIOT (13), Pascal ChERKI(75), Marc COATANEA (29), Grard COLLOMb (69), Sastien DENARD(31), Laurianne DENIAUD (44), Micle FAUChER (43), Pascale GERARD(06), lisaet GUIGOU (93), Razzy hAMMADI (93), Anne hIDALGO (75),Rgis JUANICO (42), Sylvie RObERT (35)

    Bureu ntionl et secrtires ntionux (suite) : Marietta KARAMANLI (72), bariza KhIARI (75),Matieu KLEIN (54), Dominique LEFEbVRE (95),batrice LEJEUNE (60), Patrick MENNUCCI (13), Nadia PELLEFIGUE (31), Saa OTOKORE (21), Gilles PARGNEAUX (59), Cristian PAUL (58), CristinePRIOTTO (26), Laurence ROSSIGNOL (60), Jean-Marc TODESChINI (57), Isaelle ThOMAS 35), Clotilde VALTER (14), Micel VERGNIER (23), PaulALLIES (34), Pouria AMIRShAhI (99), Laurent bAUMEL (37), Karine bERGER (05), Alain bERGOUNIOUX (78), Pilippe-Xavier bONNEFOY (94), FaridabOUDAOUD (69), brigitte bOURGUIGNON (62), Carlotte bRUN (95), Saine bUIS (07), Luc CARVOUNAS (94), Francis ChOUAT (91), Pierre COhEN(31), Yves COLMOU (75), Pillip CORDERY (99), Marie-Pierre DE LA GONTRIE (75), Pilippe DOUCET (95), Olivier DUSSOPT (07), Olivier FAURE (77),Matias FEKL (47), Alain FONTANEL (67), hlne GEOFFROY (69), Jean-Marc GERMAIN (92), Jean-Patrick GILLE (37), Karine GLOANEC-MAURIN (41),Daniel GOLDbERG (93), Laurent GRANDGUILLAUME (21), Estelle GRELIER (76), Adeline hAZAN (51), Renaud LAGRAVE (40), Andr LAIGNEL (36),Axelle LEMAIRE (99), Gaelle LENFANT (13), Frdric LEVEILLE (61), Audrey LINKENhELD (59), Marc MANCEL (75), Didier MAThUS (71), DelpineMAYRARGUE (75), Sandrine MAZETIER (75), Franoise MESNARD (17), bertrand MONThUbERT (31), Pierre-Alain MUET (69), Germinal PEIRO (24),Natalie PERRIN-GILbERT (69), Martine PINVILLE (16), Valrie RAbAULT (82), Roerto ROMERO (92), Gwendal ROUILLARD (56), bernard SOULAGE(38), Axel URGIN (94), Jean-Jacques URVOAS (29), henri WEbER (75), Pierre-Alain WEILL (75), Franois KALFON (77), Claudy LEbRETON (22)

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    6 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    MObILISER LES FRANAIS POUR RUSSIR LE ChANGEMENT

    Snteurs, puts et puts europens : Jacqueline ALQUIER (81), Micle ANDR (63), Alain ANZIANI (33), bertrand AUbAN (31), DominiquebAILLY (59), Delpine bATAILLE (59), Claude bERIT-DEbAT (24), Alain bERTRAND (48), Jean bESSON (26), Maryvonne bLONDIN (29), NicolebONNEFOY (16), Yannick bOTREL (22), Didier bOULAUD (58), Martial bOURQUIN (25), Cristian bOURQUIN (66), bernadette bOURZAY (19),Micel bOUTANT (16), Jean-Pierre CAFFET (75), Pierre CAMANI (47), Claire-Lise CAMPION (91), Franoise CARTRON (33), bernard CAZEAU (24),Yves ChASTAN (07), Jacques ChIRON (38), Karine CLAYREAUX (975), Grard COLLOMb (69), Roland COURTEAU (11), Yves DAUDIGNY (02), Marc

    DAUNIS (06), Micel DELEbARRE (59), Jean-Pierre DEMERLIAT (87), Cristiane DEMONTES (69), Felix DESPLAN (971), Claude DILAIN (93), ClaudeDOMEIZEL (04), Odette DURIEZ (62), Josette DURRIEU (65), Vincent EbLE (77), Pilippe ESNOL (78), Frdrique ESPAGNAC (64), Alain FAUCONNIER(12), Jean-Luc FIChET (29), Jean-Jacques FILLEUL (37), Jean-Claude FRECON (42), Caterine GENISSON (62), Jean GERMAIN (37), Samia GhALI (13),Dominique GILLOT (95), Didier GUILLAUME (26), Claude hAUT (84), Edmond hERV (35), Odette hERVIAUX (56), Claude JEANNEROT (25), PilippeKALTENbACh (92), Ronan KERDRAON (22), bariza KhIARI (75), Virginie KLS (35), Yves KRATTINGER (70), Franoise LAURENT-PERRIGOT (30),

    Jacky LE-MENN (35), Alain LE VERN (76), Jean-Yves LECOMTE (99), Claudine LEPAGE (99), Jean-Claude LEROY (62), Jeanny LORGEOUX (41), Jean-Jacques LOZACh (23), Roger MADEC (75), Pilippe MADRELLE (33), Jacques-bernard MAGNER (63), Franois MARC (29), Marc MASSION (76),Racel MAZUIR (01), Micelle MEUNIER (44), Danielle MIChEL (40), Jean-Pierre MIChEL (70), Grard MIQUEL (46), Jean-Jacques MIRASSOU (31),Alain NRI (63), Jean-Marc PASTOR (81), Franois PATRIAT (21), Daniel PERChERON (62), bernard PIRAS (26), Roland POVINELLI (13), Gisle PRINTZ(57), Marcel REYNAUD (11), Daniel RAOUL (49), Daniel REINER (54), Alain RIChARD (95), Roland RIES (67), Gilert ROGER (93), Yves ROME (60),Patricia SChILLINGER (68), Jean-Pierre SUEUR (45), Simon SUTOUR (30), Caterine TASCA (78), Micel TESTON (07), Ren TEULADE (19), RoertTROPEANO (34), Andr VAIRETTO (73), Andr VALLINI (38), Ren VANDIERENDONCK (59), Yannick VAUGRENARD (44), Micel VERGOZ (974),Maurice VINCENT (42), Ricard YUNG (99), Iraim AbOUbACAR (976), Patricia ADAM (29, Jean-Pierre ALLOSSERY (59), Franois ANDR (35),

    Sylvie ANDRIEUX (13), Natalie APPR (35), Cristian ASSAF (34), Pierre AYLAGAS (66), Alexis bAChELAY (92), Jean-Paul bACQUET (63), GrardbAPT (31), Frdric bARbIER (25), Ericka bAREIGTS (974), Cristian bATAILLE (59), Marie-Nolle bATTISTEL (38), Pilippe bAUMEL (71), NicolasbAYS (62), Caterine bEAUbATIE (87), Jean-Marie bEFFARA (37), Luc bELOT (49), Gisle bIMOURET (32), Pilippe bIES (67), Erwann bINET (38),

    Jean-Pierre bLAZY (95), Yves bLEIN (69), Daniel bOISSERIE (87), Florent bOUDIE (33), Marie-Odile bOUILL (44), Cristope bOUILLON (76), MalekbOUTIh (93), Keira bOUZIANE (21), Jean-Louis bRICOUT (02), Jean-Jacques bRIDEY (94), Franois bROTTES (38), Isaelle bRUNEAU (36), Jean-Claude bUISINE (80), Sylviane bULTEAU (85), Vincent bURRONI (13), Alain CALMETTE (15), Colette CAPDEVIELLE (64), Yann CAPET (62), CristopeCARESChE (75), Fanlie CARREY-CONTE (75), Martine CARRION-COUVREUR (58), Cristope CASTANER (04), Laurent CAThALA (94), Jean-YvesCAULLET (89), Natalie ChAbANNE (64), Guy ChAMbEFORT (03), Jean-Paul ChANTEGUET (36), Marie-Anne ChAPDELAINE (35), DominiqueChAUVEL (76), Alain CLAEYS (86), Jean-Micel CLEMENT (86), Marie-Franoise CLERGEAU (44), Valrie CORRE (45), Jean-Jacques COTTEL (62),Caterine COUTELLE (86), Pascale CROZON (69), Seya DAGOMA (75), Yves DANIEL (44), Pascal DEGUILhEM (24), Florence DELAUNAY (40), GuyDELCOURT (62), Carole DELGA (31), Sastien DENAJA (34), Franoise DESCAMPS-CROSNIER (78), Sopie DESSUS (19), Jean-Louis DESTANS (27),Fanny DOMbRE-COSTE (34), Sandrine DOUCET (33), Jean-Luc DRAPEAU (79), Franoise DUbOIS (72), Jean-Pierre DUFAU (40), Anne-Lise DUFOUR-TONINI (59), Franoise DUMAS (30), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Laurence DUMONT (14), Jean-Paul DUPRE (11), Yves DURAND

    (59), Pilippe DURON (14), Cristian ECKERT (54), Corinne ERhEL (22), Sopie ERRANTE (44), Marie-hlne FAbRE (11), Martine FAURE (33), AlainFAURE (09), Vincent FELTESSE (33), Ricard FERRAND (29), Jean-Pierre FOUGERAT (44), hugues FOURAGE (85), Micel FOURNIER-ARMAND (84),Micel FRANCAIX (60), Jean-Claude FRUTEAU (974), Jean-Louis GAGNAIRE (42), Genevive GAILLARD (79), Yan GALUT (18), Jean GLAVANY (65),Genevive GOSSELIN (50), Pascale GOT (33), Marc GOUA (49), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Trse GUILbERT (62), Cantale GUITTET(29), David hAbIb (64), Danile hOFFMAN-RISPAL (75), Matieu hANOTIN (93), Jolle hUILLIER (38), Sandrine hUREL (76), Monique IbORRA (31),Franoise IMbERT (31), Micel ISSINDOU (38), Serge JANQUIN (62), henri JIbRAYEL (13), Armand JUNG (67), Laurent KALINOWSKI (57), PilippeKEMEL (62), Caynesse KhIROUNI (54), bernadette LACLAIS (73), Concita LACUEY (33), Colette LANGLADE (24), Pierre LEAUTEY (76), Jean-Yves LEbOUILLONNEC (94), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Jean-Yves LE DEAUT (54), Viviane LE DISSEZ (22), Jean-Marie LE GUEN (75), Annick LE LOCh (29),

    Jean-Pierre LE ROCh (56), Pierre-Yves LE bORGN (99), Patrick LEbRETON (974), Micel LEFAIT (62), Patrick LEMASLE (31), Caterine LEMORTON (31),Cristope LEONARD (08), Annick LEPETIT (75), Arnaud LEROY (99), Micel LESAGE (22), bernard LESTERLIN (03), Micel LIEbGOTT (57), MartineLIGNIERES-CASSOU (64), Franois LONCLE (27), Lucette LOUSTEAU (47), Jean-Pierre MAGGI (13), Jean-Pilippe MALLE (78), Tierry MANDON (91),

    Jacqueline MACQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-Ren MARSAC (35), Pilippe MARTIN (32), Martine MARTINEL (31), Frdrique MASSAT(09), Micel MENARD (44), Kleer MESQUIDA (34), Corinne NARASSIGUIN (99), Pilippe NAUChE (19), Sgolne NEUVILLE (66), Natalie NIESON

    (26), Maud OLIVIER (91), Monique ORPhE (974), Ccile OUTERMAIER (71), Micel PAJON (93), Luce PANE (76), Rmi PAUVROS (59), Jean-ClaudePEREZ (11), Sylvie PIChOT (53), Sastien PIETRASANTA (92), Cristine PIRES-bEAUNE (63), Pilippe PLISSON (33), lisaet POChON (93), PascalPOPELIN (93), Dominique POTIER (54), milienne POUMIROL (31), Micel POUZOL (91), Dapna POZNAMSKI (99), Patrice PRAT (30), JoaquimPUEYO (61), Franois PUPPONI (95), Caterine QUERE (17), Monique RAbIN (44), Dominique RAIMbOURG (44), Marie RECALDE (33), Marie-Line REYNAUD (16), Eduardo RIhAN-CYPEL (77), Denys RObILIARD (41), Alain RODET (87), Marcel ROGEMONT (35), Frdric ROIG (34), bararaROMAGNAN (25), bernard ROMAN (59), Dolors ROQUE (34), Ren ROUQUET (94), Alain ROUSSET (33), batrice SANTAIS (73), Odile SAUGUES (63),Gilert SAUVAN (04), Gille SAVARY (33), Cristope SIRUGUE (71), Julie SOMMARUGA (92), Pascal TERRASSE (07), Grard TERRIER (57), TomasThEVENOUD (71), Sylvie TOLMONT (72), Jean-Louis TOURAINE (69), Stpane TRAVERT (50), Caterine TROALLIC (76), Daniel VAILLANT (75), hlneVAINQUEUR-ChRISTOPhE (971), Jacques VALAX (81), Micel VAUZELLE (13), Olivier VERAN (38), Farice VERDIER (30), Patrick VIGNAL (34), Jean-Micel VILLAUME (70), Jean-Jacques VLODY (974), Pervence bERES (75), Franoise CASTEX (32), Jean-Louis COTTIGNY (62), Sylvie GUILLAUME(69), Lim hOANG-NGOC (51), bernadette VERGNAUD (86)

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    7 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    Prsients e Rgion, prsients e Conseils gnrux et mires : Jacques AUXIETTE (85), Laurent bEAUVAIS (61), Franois bONNEAU (45),Jean-Franois DEbAT (01), Jean-Paul DENANOT (87), Marie-Guite DUFAY (25), Claude GEWERC (60), Jean-Paul hUChON (78), Martin MALVY (46),Pierrick MASSIOT (35), Jean-Jacques QUEYRANNE (69), Ren SOUChON (15), Yves ACKERMAN (90), Damien ALARY (30), Grard bONNET (19),Augustin bONREPAUX (09), Tierry CARCENAC (81), Micel DINET (54), Dominique DUPILET (62), Pilippe GROSVALET (44), Patrice JOLY (58),Patrick KANNER 59), Georges LAbAZE (64), hermeline MALhERbE-LAURENT (66), Cristian MANAbLE (80), Didier MARIE (76), Cristope PERNY

    (39), Marie-Franoise PEROL-DUMONT (87), Alain RAFESThAIN (18), Frdric ThOMAS (37), Jean-Louis TOURENNE (35), Andr VEZINhET (34),Gilert ANNETTE (974), Frdric bATSE (49), Maxime bONO (17), Jean-Claude bOULARD (72), Pierre bOURGUIGNON (76), Jean-Cristope bOYER(53), Jean-Paul bRET (69), Gilles CATOIRE (92), Franois CUILLANDRE (29), Micel-Franois DELANNOY (59), Daniel DELAVEAU (35), Gilles DEMAILLY(80), Pierre DUbOIS (59), Jean-Louis FOUSSERET (25), Marc GRICOURT (41), Dominique GROS (57), bertrand KERN (93), Alain MAURICE (26), Jean-Paul PLANChOU (77), bernard POIGNANT (29), Pierre REIGNAULT (85), Patrick RAIMbERT (44), Yvon RObERT (76), Micel SAINTE-MARIE (33),

    Jacques SALVATOR (93), Pilippe SARRE (92), Grard SEGURA (93), Sylvine ThOMASSIN (93)

    Premiers secrtires frux : Patrick ALLEMAND (06), Emmanuel ARCObELLI (17), Mical AURORA (32), Pilippe bAYOL (23), Nol bILLARD (28),Frdric bOURSIER (35), Marc CARbALLIDO (09), Patrick CARPENTIER (15), Rodolpe ChALLET (79), Andr ChAPAVEIRE (43), Rapal ChAUVOIS(14), Pierre ChERET (64), Jean-Marc CIAbRINI (20A), Jacques CRESTA (66), Laurent CROCE (20b), Jacky DARNE (69), Carlos DA SILVA (91), CristopeCLERGEAU (44), Jrme DURAIN (71), Rmi FRAUD (75), Pilippe FINIELS (07), Annie FLORES (08), Pilippe FOURNIE (18), batrice FRECENON(26), Ludovic FREYGEFOND (33), Olivier FREZOT (45), Jean-Nol GAULTIER (49), Olivier GIRARDIN (10), Alain GRALEPOIS (44), Pilippe GUGLIEMI(93), Olivier hARKATI (63), Marc-Antoine JAMET (27), Matieu KAhN (67), Laurent LAFAYE (87), Eddy LACROIX (39), Patrice LORELLO (84), Jean-

    Franois MACAIRE (86), Jean MALLOT (03), Louis-Josep MANSCOURS (972), Max MAThIASIN (971), Sylvain MAThIEU (58), Jacques MEYER (51),Micel NEUGNOT (21), Pierre PANTANELLA (12), Mireille PEIRANO (83), Alain PIASER (65), Stpane PILLET (73), Grard POUJADE (81), Estelle RODES(78), Dominique ROULLET (36), benot SECRESTAT (24), Jean-Marc SEIJO-LOPEZ (19), Nicolas SORET (89), Alain TAISSERE (30), Jean-Jacques ThOMAS(02), Pascal USSEGLIO (41), Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE (46), Georges VOIRNESSON (52), Denis WIESSER (68)

    Conseil ntionl : ASSOULINE Tania (93), Guillaume bALAS (75), Stpanie bLANPIED (34), Claudine bOUYGUES (75), Corinne bORD (93), MarysebRIMONT (59), Colome bROSSEL (75), Pilippe bUISSON (33), Marie-Pierre CAbANNE (64), Jol CARREIRAS (31), Pilippe CASIER (80), KamelChIbLI (09), Gislaine CLIN (62), Dominique DE COMbLES DE NAYVES (75), Yann CROMbECQUE (69), Elyette CROSET-bAY (38), Paul CUTURELLO(06), Pilippe DARRIULAT (75), Emmanuelle DE GENTILI (20b), Stpane DELPEYRAT (40), Wulfran DESPIChT (59), Elsa DI MEO (83), PilippeDORThE (33), Faycal DOUhANE (93), bruno JULLIARD (75), Myriam EL KhOMRI (75), Irne FELIX (18), Roert GAIA (83), Graud GUIbERT (72),Elisaet GUY-DUbOIS (75), Katy GUYOT (30), Ccile hA MINh TU (31), Monique hERMENT (12), Jean-Louis JOSEPh (84), Cristine LAGRANGE(84), Tomas LARDEAU (94), Claudine LEDOUX (08), Vincent LENA (62), Alexandre MEDVEDOWSKI (13), Akli MELLOULI (94), bertrand MERTZ (57),

    Jean-Pierre MIGNARD (13), Cristine NIVOU (05), milie PAGES (30), Alda PEREIRA-LEMAITRE (93), Natalie PIGAMO (13), Jean-Paul PLANChOU

    (77), Sara PROUST (75), Cristine REVAULT-DALLONES-bONNEFOY (94), Isaelle Roy (75), Pernelle RIChARDOT (67), Claude ROIRON (37), MartineROURE (69), Micle SAbbAN (94), Micel TEYChENNE (09), Tierry TROEL (22), Caterine VEYSSY (33), Frdric VIGOUROUX (13)

    Liste intgrale des signataires : www.reussirlecangement.tumlr.com

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    Notre congrs de Toulouse se droule dans un contexte indit.

    L crise que trverse l Frnce et qurontent les Frnis estune grvit exceptionnelle. Elle nest pas un ala de la conjoncturequi prcderait, pour les conomies et les tats, un retour lanormale. Elle acclre le drglement et nalement rvle limpassedu capitalisme nanciaris. Cest une crise conomique et socialeavant tout, dont les eets npargnent aucune puissance ni aucuntaux de croissance, et laquelle sagrgent dautres crises quimenacent la paix entre les Nations et lavenir mme de lumanit :crise climatique, crise alimentaire, crises gopolitiques sur fond dedissmination nuclaire et de terrorisme.

    Pour nos concitoyens, et daord les plus modestes, et daord ceux

    qui travaillent, la crise se traduit au quotidien par un cmage quiaugmente notamment cez les jeunes, les femmes et les salarisgs de plus 50 ans, des entreprises qui tournent au ralenti ouqui ferment, des communes et des villages, la priprie desmtropoles ou des grandes villes, qui perdent des services pulics, descommerces, des aitants. La plus grave crise, cest la crise de lavenir :cette crainte de toutes les gnrations que demain pourrait tre pirequier et qu cela, au fond, il ny aurait rien faire, ou si peu.

    Cest prce quils sont conscients es icults et quils refusentl ftlit quu printemps ernier, les Frnis ont choisi lechngement.

    Chngement e politique. En lisant Franois hollande, puis endonnant lAssemle nationale la majorit aux socialistes et leurspartenaires de gauce et cologistes, nos concitoyens ont adrau projet de redressement dans la justice port par le Cef de ltatet le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et dont nous avions posensemle les fondations lors de ladoption de notre projet.Oui nos concitoyens ont voulu canger dorientation pour le paysquune dcennie de pouvoir UMP a dangereusement aaili :croissance atone, cmage en ausse, comptitivit des entreprisesen aisse dont tmoigne le dcit istorique de la alancecommerciale, dgradation des nances puliques et endettementrecord. Dans la mme priode, notre modle social a t am :casse des services pulics, fragilisation du systme de retraite par

    rpartition, injustices scales pour les mnages comme pourles entreprises.

    Chngement e prtique politique. Le coix du 6 mai et du17 juin 2012, c est celui dune politique de vrit, dcoute, de sorit,decacit. C est le succs dune orientation qui a su moiliserllectorat de gauce face la droite conservatrice. En assumantlritage socialiste, en retrouvant la marce vers le progrs, endnonant les politiques lirales qui ont produit cmage, dette,dsindustrialisation et dmolition des services pulics et quiont cou rsoudre la crise, en dsignant la nance commeladversaire, Franois hollande a rendu possile le rassemlementdune majorit de Franais pour lalternance. Cette orientation

    marque le souait de mesures durgence face la crise, mais aussi derponses durales pour tir le monde de laprs-crise.

    Cest, enn, le refus de lagitation en guise daction et de la

    communication qui tient lieu de vision.

    Chngement Europe, ussi. En dcidant lalternance, le peuplefranais, lun des fondateurs de la construction europenne, a voulului donner un nouveau cours. La croissance qui cre des emploisau lieu de la rcession et de la spirale du cmage, le srieuxnancier contre le jeu des marcs, la protection des savoir-faire etdes entreprises face aux dlocalisations, la volont politique faceau laisser-faire des liraux, tel est le sens du comat engag, sittinvesti, par le Prsident de la Rpulique.

    Chngement e systme enn, u locl u globl, vec lconviction que lvenir se joue mintennt. toutes les celles,

    pour toutes les gnrations, se fait sentir limpratif dunerconciliation : entre lumanit et son environnement, entre linstantet le long terme, entre lindividu et le collectif, entre la tecnique etltique. De cet espoir aussi, la victoire des socialistes franais dans lepays de luniversel par excellence est dpositaire devant lhistoire.

    Ce cangement, nous le devons aux Franais et la gauce. Nousdevrons en faire la dmonstration tout au long du quinquennat enamliorant la vie quotidienne des Franais. La russite de la gauceau pouvoir se mesurera daord au redressement du pays et auxsuccs remports contre le cmage, linscurit, le mal logement,le renoncement aux soins, la dgradation des conditions de vie dela jeunesse. Elle devra se traduire galement par le recul du Front

    national dans les territoires o le vote de gauce est majoritaire.Plus gloalement enn, nous aurons faire la dmonstration que lagauce au pouvoir permet de retrouver le sens du progrs : conqutede nouveaux droits, rduction des ingalits, dmocratie revivie,Europe roriente.

    Nous, militntes et militnts socilistes, vons contribucollectivement fire lire le chngement. Il nous fut mintenntgir pour russir ns l ure.

    Pour relever les ds du XXIe sicle, nous avons esoin dunegauce durale. Notre pays est confront une crise cologique etnergtique sans prcdent. Cette crise dtruit la certitude que nos

    enfants pourront vivre dans un monde au moins aussi confortaleque celui dont nous avons rit. Elle impose de rinventer nosmodes de production, de consommation, de dplacement et au nalnos faons de vivre. Noulions jamais que nous sommes locatairesde la plante, non ses propritaires.

    cette crise structurelle, sajoute une crise conomique et socialeaussi profonde que douloureuse. Nos industries sont fragilises,les salaris sont prcariss, le cmage frappe trois millions de nosconcitoyens, un demi-million de jeunes de moins de 25 ans sontsans emploi ou formation. Il en ressort une inquitude, un doute, unsoupon sur la capacit de notre pays garantir ce qui a fait notreforce dans le monde contemporain, cette promesse rpulicaine

    qui veut que la procaine gnration vivra mieux que la prcdente,cette certitude que les jeunes qui arrivent auront toute leur place

    TETE dE La MOTION

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    dans la socit. Il appartient au Parti socialiste de rpondre ce d,de rencanter le rve franais, le rve rpulicain, de recrer lesconditions du progrs.

    Rprer le prsent et prprer lvenir, reresser l Frnce et

    rssembler les Frnis, cette mbition impose es eorts snsprcent. Lendettement pulic, sil ntait pas rduit, placerait notrepays dans la main des marcs. Que le remoursement des intrtsde la dette constitue une carge udgtaire suprieure celle qui estmoilise pour lducation nationale nest pas seulement un poidsnancier : cest une dfaite morale. De cela, les conservateurs et lesliraux peuvent saccommoder, pas la gauce ! Notre responsailitest dy remdier tout de suite, pour rendre au peuple de France sasouverainet. Notre responsailit est de faire en sorte que demain,nos enfants ne paient pas toujours pour les dpenses accumulespar leurs ans, quils aient les moyens dinventer, dinvestir commenous avons pu le faire. La dette est lennemie de la gauce et delindpendance du pays car elle ypotque lavenir.

    Le reressement est engg et il v smplier. Si les Frnisy hrent, cest quils svent quvec les socilistes et leursprtenires e l mjorit prsientielle, les eorts seront rlissns l justice. Ils seront partags en fonction des capacits decacun, en sassurant que le systme sera plus juste, plus quitale,quil garantit que ceux qui paient sont ceux qui en ont les moyens etque ceux qui en ncient sont ien ceux qui en ont le plus esoin.Cest tout le sens de notre engagement socialiste.

    Llection de Franois hollande a dj permis dotenir des rsultats.En France, la socit est apaise, aucune catgorie nest stigmatise,les partenaires sociaux et ltat dialoguent pour rformer, des

    premires dcisions favorales au pouvoir dacat, lemploi, lducation, au logement, la scurit ont t prises par legouvernement et approuvs par la majorit lAssemle nationaleet au Snat. En Europe comme au G20, la croissance et lemploisont dsormais au cur des coix. Sur la scne internationale,la France a retrouv sa voix, celle qui porte aut les droits delomme face aux dictateurs et le droit la paix pour les peuplesopprims comme en Syrie. Cest la France qui prne le dialogue descivilisations contre les logiques darontement, celle qui dfend sesintrts et ceux de lEurope face au lire-cange sans prcaution travers sa diplomatie conomique, celle qui, en Afganistancomme au Proce-Orient, gagne en inuence par sa corence.Cest celle qui veut imaginer, terme, un partenariat renouvel entre

    les deux rives de la Mditerrane, susceptile de constituer unealliance rgionale auteur des enjeux de la mondialisation. Cettealliance pourrait se concrtiser par la mise en uvre dun plan derelance de la Mditerrane, privilgiant les investissements pulicsdans les nergies renouvelales et les infrastructures de rseaux(transports et numrique), valorisant le partage des savoirs. Unetelle initiative serait, de surcrot, la magnique dmonstration que ledveloppement entre Nord et Sud est possile, dans la fraternit etdans lgalit.

    Le redressement dans la justice cest le sens du rassemlement oprautour de Franois hollande, au Parlement et au gouvernement.Cest le sens du rassemlement des forces de progrs qui veulent

    prparer le monde daprs, en veillant y inclure caque femme,caque omme et caque territoire pour assurer le dveloppementdurale de notre pays. Cest le sens de la gauce durale qui veut

    comattre tous les dcits : dcits nanciers, ien sr, mais aussidcits demplois, de croissance, de comptitivit, de protection pourles travailleurs.

    Cest une tche immense, plus exltnte et plus icile encore que

    l conqute es responsbilits. Elle nous invite prolonger pourle consolider le l du socialisme dmocratique, celui que tissa Jaurset que prolongrent Lon blum, Franois Mitterrand, Lionel Jospin etdes gnrations de militants volontaires et gnreux.

    Cest une tce fondamentale : nous devons tirer les leons desexpriences passes pour rendre lalternance de 2012 fructueuseet durale. Pour la quatrime fois depuis 1981, nous exerons lesresponsailits du pays. Dans cette priode, nous avons gouvernrgulirement, jamais continment. 1981 fut stopp en 1986.1988 prit n en 1993. 1997 fut rusquement interrompu le 21 avril2002. Nous refusons cette maldiction qui voudrait que la gauceen France soit lue, gouverne, mais ne conrme pas. Parce que les

    socialistes sont des militants de la lacit, nous ne croyons pas auxmaldictions. Surtout, le redressement du pays appelle une gestionet une transformation sur la longue dure : oui dores et dj, nousvoulons que le prsident de la Rpulique inscrive son action surune dcennie, sur deux quinquennats. Il est vital pour la gauce depoursuivre le cycle vertueux des victoires lectorales. Nous le devonsaux Franais qui sourent de longues annes de crise et despoirsdus de voir enn se produire dans notre pays destransformations durales.

    Parce quils auront demain la carge de porter lritage de la gauce,nous le devons aussi aux procaines gnrations de militants, pourlesquelles il faudra onorer la promesse dmocratique du 6 mai.

    Cest tracer ce cemin que doit tre consacr le congrs dessocialistes lautomne procain.

    I RussIR le changement, cest tenIR nosengagements

    En 2012, les Franais de mtropole, des Outre-mer et de ltrangeront accord leur conance aux socialistes. Cette adsion, cacune etcacun de nous lprouve comme un onneur et une responsailit :lonneur de porter lesprance populaire et la responsailit de lafaire advenir dans la vie quotidienne.

    L ouble victoire prsientielle et lgisltive nest ps seulementune victoire e l guche contre l roite : cest celle e lconnce retrouve.

    Conance retrouve dans la politique : en Rpublique, lavritable agence de notation, cest le sufrage universel.

    Listoire des 30 dernires annes est le rcit dune lente et implacaledpossession du pouvoir politique et de ses reprsentants pardes institutions supranationales insusamment dmocratiques,au fonctionnement complexe et aux dcisions lointaines, par desmarcs nanciers au service des intrts dune minorit, par une

    concurrence mondiale sans rgles. Sy ajoutent dautres pnomnes,souvent agressifs, parfois positifs, qui ont remis en cause dessolidarits collectives sans que dautres viennent les remplacer :

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    la fragmentation du travail qui place les salaris sans protectionscollectives dans lentreprise, ou encore l puisement des grandesidologies du XXe sicle et de leurs reprsentations du monde quilaisse souvent place au nationalisme, au repli sur soi, lintgrismereligieux et loscurantisme. Cela rend urgente la construction dune

    interprtation laque du monde et de la destine commune.

    Face cette tendance, lalternance en France prend une signicationparticulire et mme istorique : aprs une dcennie de relgation ducitoyen et daailissement de la puissance pulique, elle marque leretour du volontarisme transformateur, celui qui permet aux femmeset aux ommes de coisir leur destin et de dnir ensemle lesmoyens de laccomplir.

    2012, cest aussi la victoire dun espoir et une exigence vis--visdu politique. Laailissement de la parole pulique est une autrecaractristique des dernires annes. En tmoignent lastention eten partie, mme si elle est aussi le rsultat dune dfaite culturelle et

    idologique pour les dmocrates, la monte de lextrmisme.

    De cette dgradation dmocratique, le sarkozysme est responsalepour une large part : les promesses furent si nomreuses, lesannonces si peu suivies deets et les rsultats furent si minces ! Quand travailler plus pour gagner plus se mue en chmer plus pourtoucher moins , quand un gouvernement dnonce les patronsvoyous la triune des G20 et quil conforte leurs privilges dansles lois de nances, quand le cef de ltat annonce la France desdroits de lhomme et quil droule le tapis rouge bacar-al-Assadle jour de la Fte nationale, quand un pouvoir se promeut protecteurde la France des usines et quil les laisse tre dmanteles oudmnages par des nanciers, ref quand les mots disent lespoir et

    que les actes font le dsespoir, les citoyens doutent non seulement dece pouvoir-l, mais de laction pulique en tant que telle.

    Cest cet aaissement de la crdiilit politique que nousvoulons mettre n. Nous avons dj commenc, en respectantquelques principes simples et forts. Ne jamais dire ce qui ne pourratre fait. Dire la vrit aux Franais. Ne jamais rien cacer deseorts consentir. Ne jamais accuser les autres et daord nospartenaires europens de nos propres manquements. Prendre desengagements prcis et sy tenir. Dnir les moyens en mme tempsque les ns. tre responsales dans lopposition et audacieux augouvernement. Ces exigences nous ont guids lors de llaorationdu contre-plan de relance en 2009, de la plateforme pour les lections

    rgionales et de la rforme alternative pour la sauvegarde desretraites en 2010, des propositions de loi de nos lus au lendemainde lalternance au Snat et de notre projet socialiste adopt lunanimit en 2011, pour les 60 engagements du projet prsidentielde Franois hollande en 2012 : un cap clair, des rponses innovantesaux ds du moment, des nancements prvus du premier audernier euro, un calendrier srieux, voil comment la parole puliqueretrouve force et crdiilit.

    Nous vons onn connce en portnt ussi le bon ignosticsur l Frnce et lEurope, le mone et le moment.

    Diagnostic dune crise qui nest pas un simple accident de

    conjoncture, mais lpuisement dun systme. Les garements destraders ont rvl plus que lavnement dune nance dride.

    Ils ont lev le voile sur la vision du monde qui la sous-tend : latyrannie du court terme et de la rentailit immdiate, la mainmisede la nance sur lconomie relle, la marcandisation envaissantpeu peu toutes les activits umaines leau, lair, la sant, levivant, la culture , la conscation du pouvoir par une nouvelle

    aristocratie dargent.

    Diagnostic dune Europe qui sest afaiblie dans lamondialisation parce que, en se constituant en un grandmarch, elle a sembl oublier quelle est dabord une grandeide. LEurope na las pas capp la nanciarisation delconomie qui dtruit les emplois et contracte les salaires.Ces 20 dernires annes, avec une dangereuse acclration au coursde la dernire dcennie, la spculation et le dogme du rendement court terme y ont dtruit une part de lconomie relle et empc lesinvestissements dans le tissu productif. Telle ntait pas la promesseoriginelle de la construction europenne. Au lendemain de la SecondeGuerre mondiale, les pres fondateurs staient retrouvs autour

    dun pari : lunion des nations europennes les protgerait toutes desprils et elle orirait cacune la paix, le progrs et la prosprit. Leprimat des gouvernements, majoritairement conservateurs dans ladernire dcennie, et laailissement des institutions europennes,la Commission et la mtode communautaire au premier cef,se sont conjugus pour donner lire cours aux seules politiqueslirales de marc. Aprs avoir forg les compromis fconds dela reconstruction puis des Trente glorieuses, aprs avoir conu lesprotections les plus fortes au monde pour les salaris et les retraits,aprs avoir russi le d de moiliser en une uvre commune desnations qui staient si durement arontes dans lhistoire, lEuropesemle en panne delle-mme. Depuis 20 ans, depuis que FranoisMitterrand, helmut Kol et Jacques Delors ont pass le tmoin,

    la construction europenne a sui de plein fouet les eets dunemondialisation drgule et les consquences des drglementsdu capitalisme nancier. Faute de vision politique. Faute damitionconomique et sociale. Faute de conscience de sa propre puissance,notamment commerciale. Faute de moilisation des socits.Aujourdui, les peuples s loignent de la promesse europenneparce que celle-ci s est loigne deux.

    Que lEurope nait pas t susamment protectrice pour les peuples,ne nous fait pas oulier que prcisment, face au capitalismenancier, face aux grandes puissances, anciennes et nouvelles, etface aux entreprises multinationales, lUnion europenne nousdonne une capacit daction, par sa taille, sa profondeur et sa

    dynamique, que nous naurions pas seuls. Elle peut et elle doit trele continent rgulateur face aux ds plantaires : le cangementclimatique et ses dangers, la course au moindre cot avec sesdgts umains et environnementaux, la crise alimentaire et le cocnergtique qui vont accrotre la pauvret dans les nations et lestensions entre grands ensemles rgionaux, le souci de ltique etle primat de la rationalit face la menace des intgrismes religieuxet du fanatisme terroriste, lindispensale rsolution de la situationau Proce-Orient, cl de tant de guerres et darontements dans cettergion et dans le monde.

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    Cest donc la dimension politique de lEurope et la dimensioneuropenne de nos politiques que, aux cts des socialistes etsociaux-dmocrates europens, nous devons rappeler, renouveleret mme rinventer. Notre ojectif est que le peuple europenpuisse se rapproprier lEurope : il lui faut pour cela renouer avec

    son projet de civilisation, croire en ses atouts, dfendre ses valeursautant que ses intrts.

    Diagnostic, enn, dune France la recherche delle-mme.Ce fut le principal enseignement du tour de France men par leParti socialiste tout au long de 2009, quand nous avons dcid deconfronter, au plus profond du pays, nos convictions aux inquitudeset aux attentes des Franais. Les inquitudes, ce sont celles desclasses moyennes qui redoutent ou qui vivent le dclassement social licenciements, dicults pour se loger ou se soigner, angoisse face lavenir des enfants, leur accs un emploi, une formation, unlogement. Les inquitudes, ce sont celles des mnages modestes etpopulaires qui craignent le asculement dans la prcarit : ils sont

    les premires victimes de la vie cre, de la disparition des servicespulics, de linscurit ou de la gettosation de la socit. Dans notresocit, le rapport lavenir est plus fractur que jamais : dun ct, il

    y a les personnes ou les groupes sociaux qui, inclus dans un mondeen mutation, le vivent comme une opportunit o eux-mmes aurontleur place ; de lautre ct, les individus majoritaires mme sils nontpas forcment conscience de ltre qui se sentent fragiliss, relgusvoire menacs dans le monde tel quil va, et nimaginent davenir nipour eux-mmes ni pour leurs enfants.

    Cest notre rle de parler lensemle des Franaises et des Franais,sans exclusive. Mais ien sr, c est daord aux demandes et auxpeurs des classes populaires et moyennes que nous voulons

    rpondre, car ce sont elles qui constituent la plus grande partie dupeuple franais, ce sont elles qui sont les plus exposes aux grandsouleversements du monde positifs ou ngatifs et ce sont elles quifont de la France la nation quelle doit tre.

    Le gouvernement prcdent na conu et orient ses politiquespuliques quen direction dune classe trs minoritaire de privilgis.Cest sans doute sa plus grande faute. Aujourdui, sans la moindreide de revance ou de stigmatisation, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a dores et dj mis un terme cette politique deredistriution lenvers : nous nous sommes engags remettre lesprincipes de la solidarit nationale lendroit et nous le ferons.

    En mme temps, nous le savions et les Franais nous lont conrm caque tape de notre dialogue avec eux, la France a des atoutset il nappartient qu elle de les valoriser. Notre gograpie,notre langue, notre istoire et notre culture, notre dmograpie,nos infrastructures, nos services pulics, notre main duvrequalie, notre jeunesse, nos crateurs et nos entrepreneurs, lesressources de nos territoires, nos tecnologies de pointe et notrerecerce. Comment la Nation a-t-elle pu se priver de tels ressortsau cours des dernires annes, parfois depuis plus longtempsencore ? Les Franais nont pas voulu un tel renoncement ! Il estle fait dune idologie qui a consacr la loi du plus fort, qui a riglargent comme la mesure dune vie russie, confondu laspiration lautonomie avec lgosme, identi la modernit la remise

    en cause des conqutes sociales et entretenu le mirage dune mondialisation eureuse car autorgule.

    Du tour de France du projet en 2009 au programme prsidentiel deFranois hollande en 2012, une mme conviction nous a anims : leesoin de retrouver la France quon aime et lenvie de r-encanterle rve franais. Il y a un rve amricain, qui est un rve de russiteindividuelle et daord matrielle. Et il y a un rve franais, le rve

    rpulicain, qui rcompense le mrite de cacun et le progrs detous. Qui favorise la ralisation des aspirations individuelles, quipermet la coexistence des opinions diverses et qui garantit desconditions de vie dignes tous. La France, cest la promesse dgalitrpulicaine, le modle social qui la porte et les services pulicsqui lincarnent. La France, ce sont des valeurs plus grandes quelhexagone : les droits de lhomme, la construction europenne,laspiration la justice et au dveloppement partag, et daordavec lAfrique. La France, cest la lacit, la garantie pour cacun durespect de la liert de pratiquer un culte ou de ne pas en pratiquer.Cest la lacit jusquau out, comme fait juridique, pilosopique etistorique, ce talisman qui distingue ce qui relve de la loi et ce quiest du camp de la croyance, ce joyau du vivre-ensemle qui nous

    permet dtre gaux et dirents. Mais la Rpulique laque, cestaussi celle qui inscrit ds le plus jeune ge des valeurs communes la connaissance et lesprit critique, le dvouement, la solidarit suprieures aux valeurs fondes sur largent, la concurrence,lgosme, et qui font le sens dune vie russie. La France, ce sontdes Outre-mers qui sont une ricesse qui doit tre valorise. LaFrance, cest lidentit rpulicaine qui inspire les peuples dans leurcomat contre loppression, pas une identit nationale exumepar la droite et qui rapetissait la France. La France, cest une nationqui met en uvre une politique dimmigration matrise fondesur le respect de lEtat de droit, lexigence dintgration et daccueilfonde sur des droits et des devoirs rciproques, le soutien auco-developpement avec les pays dorigine, la coordination avec nos

    partenaires de lUnion europenne. bref, la France,cest la Rpulique.

    Nous vons montr quil est possible e moerniser nos rponsesen portnt hut nos vleurs.

    La crise a donn raison aux analyses de la gauche. Aprstrois dcennies marques par le triptyque drglementation-privatisations-dlocalisations, lurgence dun nouveau cyclergulateur simpose. Les conservateurs ont tort de considrer quilsagit l dune revendication exagonale. Certes, en France, la gaucedepuis plusieurs annes et le gouvernement depuis le printempsdernier, sont lavant-garde du comat pour ordonner et matriser

    la mondialisation.

    Nous devons faire le coix dune nouvelle croissance. Nous nyparviendrons que par la formation et linnovation, les sciences etla relance des grands projets industriels et de recerce, le soutien la transition nergtique et aux nouvelles tecnologies dans lesdomaines de la sant et de la mdecine, des co-matriaux, desnergies nouvelles. La priorit linvestissement doit tre rarmesans relce. Dans sa nouvelle dclaration de principes adopteen 2008, notre parti s est rsolument inscrit dans le cadre duneconomie sociale et cologique de marc. Cest celle quil nousrevient, aux responsailits du pays, de tir.

    Cet impratif moilise ien au-del de nos frontires.

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    13 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    Cest manifeste en Europe o socialistes et sociaux-dmocratesont rompu avec la tentation de la troisime voie en vogue lan des annes 1990. Lide dun nouvel interventionnisme de lapuissance pulique et la volont dune construction europenneplus soucieuse de politiques concrtes pour les peuples que de

    procdures ou de normes favorales au marc, sont deux preuvesdune gauce de nouveau re de ses valeurs et de ses ralisations. cette volution salutaire, le Parti socialiste franais a apport unecontriution dcisive.

    Parmi les cefs dtat et de gouvernement de lUnion, souslimpulsion de Franois hollande, cette volution fait des mulesien au-del de la gauce commencer par les dirigeants dautrespuissances conomiques telles lItalie et lEspagne. Peu peu, leverrou conservateur est remis en cause. Un mme mouvementsopre ien au-del de lEurope dans le monde. Cest vrai aux tats-Unis o le prsident Oama fait prvaloir la croissance face lanance, moilise laction pulique pour protger lemploi industriel

    en misant sur les nouvelles tecnologies et fait progresser lesdroits sociaux, par exemple en matire de couverture maladie. Cestvrai dans de nomreux pays dAmrique latine o gouvernantset socits civiles sont engags dans la prservation des ienspulics et la rciprocit dans les canges commerciaux. Parmiplusieurs nations merges comme en Inde en matire de droitssociaux , la ncessit de rgles amliorant le sort de la populationet les relations avec les autres grands ensemles de la plantecommence tre prise en compte. En Cine, les rvoltes populaires semultiplient pour que le dveloppement conomique saccompagnedavances sociales et des lierts puliques. Si la ataille est loindtre gagne la dicult faire progresser les protections dansle domaine environnemental et de la iodiversit le montre las ,

    elle est clairement lance. Aprs un cycle no-liral entam souslre Reagan-Tatcer et ampli depuis la n des annes 1970, laperspective dun nouveau cycle, rgulateur et protecteur, se prole. Ilfaut mesurer cette cance istorique et ne surtout pas la manquer.

    Les premires avances ont t obtenues parce que nous avonshiss haut nos couleurs, celles du socialisme rpublicain. Ce iencommun remonte loin et prend appui sur des fondations solides. Lesritages spirituels et pilosopiques, les ritages de lumanismedu XVIe sicle, lesprit des Lumires, le fminisme, cette istoire estcelle de tous les Franais, mais elle a une actualit permanente. Pournous socialistes, elle se nourrit des comats de 1789 et de 1792, delinsurrection populaire de 1848 et de laolition de lesclavage, de la

    Commune de Paris et de la loi de 1905 sur la sparation des gliseset de ltat, du Front populaire, de lAppel du 18 juin 1940, du Conseilnational de la Rsistance, des grandes grves et du mouvement dela jeunesse de 1968, de 1981 et 1997 et des avances conomiques,sociales et socitales que nous avons ralises dans lexercice dupouvoir. caque fois, une mme volont, celle du peuple qui semoilise pour la liert sans laquelle rien nest possile, pour lgalitqui doit tre relle, pour la fraternit et la lacit qui sont le ciment dupacte social.

    Mais ce patrimoine nest pas un muse : la constance dans lesvaleurs va de pair avec lexigence dactualisation des rponsesaux temps et aux ds nouveaux.

    Le d premier, le d vital, cest le rapport la plante elle-mme.Rarfaction de leau, puisement des nergies fossiles, dforestation,appauvrissement de la iodiversit, uranisation incontrle : nousfaisons comme sil y avait une seconde Terre investir une fois puisesles ressources de celle qui nous accueille. Partout, prils cologiques

    et ingalits sociales se renforcent mutuellement. Ce constat, nouslavons tali depuis plusieurs annes maintenant et nous en avonsfait lun des socles du socialisme pour le XXIe sicle. Dans le projet pour2012, nous traons les contours et xons le contenu dun modle dedveloppement assis sur les nouveaux compromis entre conomieet cologie, justice sociale et dmocratie, aspirations individuelleset iens collectifs. Ont t mises en vidence des solutions inditespour concevoir, produire, consommer, canger mieux. Ainsi, nousplaidons pour la diversication et la performance nergtiques,les circuits locaux pour lagriculture et la pce avec des clauses deproximit dans les marcs pulics, le dploiement des transportscollectifs dcarons, une production industrielle et une constructionde logements conomes en nergie, la rduction de 75 % 50 % de

    la part du nuclaire dans le mix nergtique lorizon 2025. Oui,le socialisme venir est une social-cologie ! Lurgence cologiquedoit aussi guider nos coix dinnovation conomique, tant au niveaunational qu lcelon europen. Les nouvelles nergies sont unlevier de croissance et un rservoir demplois. Lolien, notammentof-shore, le potovoltaque, la voiture dcarone, les iocarurantsappellent des investissements et la structuration de nouvelles liresindustrielles. Elles font lojet dun soutien fort du gouvernement de

    Jean-Marc Ayrault et des Rgions direction socialiste. La transitioncologique que nous appelons de nos vux est une triple exigence :environnementale car les ressources de la plante viennent manquer, sociale car les ingalits face la crise cologique frappentdaord les plus dfavoriss, conomique car lconomie verte est une

    source majeure de cration demplois dans les annes qui viennent,quil sagisse de production, de services ou du secteur de lconomiesociale et solidaire.

    La plante est un tout : cest un fait sans prcdent danslistoire de lumanit. bien sr, ce pnomne est amivalent.Linternationalisation des canges et des entreprises, mais aussicelle des cultures et des tecnologies, sont potentiellement porteusesde progrs et de dveloppement pour les peuples. Reste quelmergence de multinationales en apesanteur, nanciarises dansleurs ojectifs, fragmentes dans leur capital, dlocalises dans leurproduction, ainsi que laction des conservateurs pour dsarmer lapuissance pulique, remettent en cause la souverainet des tats et

    des peuples sur lconomie. Retrouver la matrise sur son cours estindispensale. Plusieurs cangements ont commenc.

    Nous portons depuis 20 ans lide dune vritale taxation sur lestransactions nancires nous attirant les sarcasmes de la droite etles foudres des spculateurs : elle est en passe de voir le jour dansle cadre dune coopration renforce en Europe. Elle permettra derenouer avec la souverainet scale et de dcourager laspculation nancire.

    Nous avons invent, nous socialistes franais, la elle ide du juste cange , dpassant le dat entre les deux impasses queconstituent le lire-cange intgral et le protectionnisme autarcique.

    L aussi, que de cemin accompli mme sil y a tant parcourirencore ! rig en dogme inaltrale, le lire-cange sans prcautiona accru le pnomne des dlocalisations.

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    Il a, de surcrot, entretenu une pression la aisse sur les salaireset une mise en cause de la protection sociale des pays o le modlesocial est le plus protecteur. Au cours des 10 dernires annes, lesdlocalisations extra et intra-communautaires se sont multiplies,avec laaissement des tarifs extrieurs communs et llargissement

    sans vritale approfondissement de lUnion. Elles ne concernent passeulement la sous-traitance. Elles toucent lintgralit des lires,de la conception lassemlage, et npargnent plus nos ureauxdtudes ni nos laoratoires de recerce. Pour les progressistes, silEurope veut maintenir un aut niveau de protection sociale dansle futur, elle ne pourra faire lconomie de mesures dencadrementsocial et environnemental du lire-cange. Cette ide simple etforte organiser le commerce mondial dans le respect des rgleset des normes sanitaires, sociales et environnementales de larciprocit commerciale doit tre au cur du comat multilatral desprocaines annes, notamment de nos discussions avec la Cine ausein de lOrganisation mondiale du commerce. Des premiers pas ontt faits : ce concept gure dsormais en onne place des textes des

    socialistes et sociaux-dmocrates europens et, sous limpulsion dela France, les conseils europens lont repris leur compte. Et c estsous limpulsion du gouvernement franais qua t engage unemise sous surveillance par lUnion europenne de laccord de lire-cange dans le secteur automoile avec la Core du Sud.

    La mondialisation a ranl les tats-nations, elle a aussi ouscullorganisation du travail en leur sein. Le modle classique dessalaris accomplissant toute leur carrire dans la mme entrepriseest rvolu : cacun sait quil cangera dentreprise ou de mtierplusieurs fois dans sa vie. De cette mutation est ne lide de crer unescurit sociale professionnelle matrialise par un compte tempsformation qui permettra de reprendre les tudes interrompues

    prmaturment, de reondir pendant les priodes de cmage et degarantir cacun une relle progression professionnelle. Cest uneamition aussi leve que celle de la Scurit sociale au lendemainde la guerre. Nous engagerons galement le cantier dune rforme

    juste des retraites qui tiendra compte la pniilit et assurera unnancement prenne du systme par rpartition.

    Autre transformation profonde et durale de nos socits :laspiration la reconnaissance de lautonomie individuelle. Elle nestpas seulement le contrecoup de laailissement des solidaritsou des structures collectives sous leet de la crise. Elle est leprolongement des socits dmocratiques o cacune et cacunentend tre matre de son destin, ainsi que la consquence de

    laccs aux connaissances, aux opportunits et au monde. Elle nousa amens proposer une conception nouvelle de laction puliqueconciliant les garanties collectives sans lesquelles la socit vire auconit de tous contre tous et dont les plus modestes ou les moinsinstruits sont les victimes et la personnalisation des droits et desservices pulics. Cest le sens de la rforme de lducation nationalequi vise, travers les programmes, les rytmes scolaires, les activitspriscolaires, la formation des professeurs, apporter caqueenfant les rponses les plus adaptes ses dicults, mais aussi ses talents et ses aspirations. Cette procaine rforme contriueraaussi riser le pnomne de reproduction sociale et qui, dansla formation des lites, entrave lgalit des possiles. Cest aussi,face au d du vieillissement, la mise en uvre de modes de prise

    en carge de la dpendance adapts la volont et la situationde cacun. Au-del, cest penser une socit qui permette cacunnon seulement de ien vivre, mais aussi de ien vieillir. Outre la

    recerce permanente de la meilleure utilisation de largent pulic,l est sans doute lenjeu le plus fondamental de la rforme de ltatdont nous sommes porteurs : rendre les services pulics plusattentifs lindividualisation des situations, plus moiles lgard desaspirations personnelles et plus ractifs aux attentes de lusager. Cest

    cette modernisation raisonne de laction pulique que nous portons.

    Cette prise en compte des aspirations individuelles doit aller de pairavec la rarmation des devoirs et dune morale laque disant lepermis et le dfendu : le respect des rgles, le respect des autres, quiseuls rendent possiles la scurit, la lacit, la lutte contre toutes lesdiscriminations. Et c est parce que nous voulons rtalir lexemplaritde ltat que nous sommes aujourdui les mieux placs pour fairerespecter les rgles du vivre-ensemle rpulicain.

    En eet, en mme temps que larmation des aspirations laralisation de lindividu, la socit doit pleinement assumer et assurerune exigence dordre rpulicain. Lordre nest une n souaitale

    qu la condition que sa raison dtre demeure la loi, expression dela volont gnrale et le respect des valeurs rpulicaines. Cest cetteexigence qui permet des individus de faire socit. Ce respect de laRpulique et ses valeurs a un nom : le civisme. Il permet cacuneet cacun, tout en sarmant comme individu, de veiller ne pasentraver la ralisation et lpanouissement dautrui.

    Enn, la gettosation de la socit, qui na cess de saggraver depuisdes dcennies, est un autre mal franais que nous comattons avecdtermination. La ville devrait tre un lieu de rencontre et solidarit, orluranisme partir des annes 1950 a cr de lisolement, favorislexclusion et encourag le repli communautariste. Rien ne serait pireque de nier cette ralit ou encore de faire comme si les violences

    uraines, qui culminrent lautomne 2005, nexistaient pas. La cartedes ingalits sociales tend se confondre avec celle des ingalitsterritoriales, tel point que les politiques sociales deviennentimpuissantes si elles ne sont pas accompagnes de politiquesuraines. Pour y rpondre, nous avons initi un travail sur la ville duXXIe sicle, une ville dense et intense, o caque quartier mle lescatgories sociales et les direntes fonctions de la vie : logement,sant, activits conomiques, culture, sport. La ville du XXI e sicle quenous voulons sera le produit dune politique volontariste en faveurde la mixit sociale et territoriale, et elle sappuiera notamment sur laconstruction de logements sociaux et le renforcement de la loi SRU. Laville du XXIe sicle, cest un nouvel art de ville, avec la qualit partout espaces pulics, logements, quipements pour un nouvel art de

    vivre. Cest la voie engage par le gouvernement depuis le printempset quil faut amplier, en lien avec les lus locaux et daordles maires.

    Dans tous les cas, lmergence au sein de notre socit de zonesgograpiques, dans lesquelles les normes daccs la scurit, lemploi, au logement, la sant et aux activits culturelles etsportives, ne sont plus appliques comme ailleurs sur lensemledu territoire national, nest pas justiale. Lacceptation des rglesncessaires au vivre-ensemle et au ien-vivre-ensemle rclamequelles sappliquent partout sur le territoire de la Rpulique. Ltatdoit en tre le garant. Cest particulirement vrai pour la scuritdans les quartiers diciles sans laquelle aucun dveloppement

    conomique nest possile et aucune action sociale nest ecace.

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    Investissement social-cologique, innovation productive, justecange, services pulics personnaliss, uranisme umain,autorit rpulicaine sont autant de cantiers majeurs pour lesannes venir et qui dessinent les contours de laprs-crise. Ils nousmoiliseront ien au-del du quinquennat qui souvre. Nous devons

    en poser les jalons ds maintenant.

    Prprer lprs crise, mis ussi, bien sr, c est un prlble,russir l sortie e crise. Cest le sens des priorits claires que nousavons revendiques, avec les 60 engagements de Franois hollande.Ils seront tenus, malgr le lourd passif lgu par dix ans derrementsde la droite et dont la gravit a t conrme par la Cour des comptes.

    Quand le pouvoir naturellement coisi par les citoyens trouve laFrance dans un tel tat daailissement, il faut francir les marcesles unes aprs les autres. Il fallait daord remettre les coses danslordre. La croissance avant laustrit. La justice dans les dcisions.Lapaisement aprs les divisions. Cest ce quoi ont t consacrs les

    premires semaines. Aucun gouvernement de droite navait laissderrire lui autant de oulets, oulet des plans de licenciements,oulet scal, oulet social, oulet europen. Il a donc fallu rparercar eaucoup avait t aim. Notre pays est nouveau sur les rails,il faut dsormais le faire repartir de lavant. Cest la deuxime tape,prpare par le gouvernement pendant lt, et qui la priorit de larentre et des mois venir.

    Cest dabord le redressement. Les eorts sont accomplir pourrelever la France seront raliss, sans confondre srieux et austrit :le redressement sera nancier, mais aussi productif, ducatif, social,environnemental. Parce que, pour nous, lemploi est la priorit despriorits, nous voulons refaire de la France la grande puissance

    conomique quelle naurait jamais d cesser dtre.

    Il faudra pour cela remettre la nance au service de lconomie : cestlojectif de la rforme ancaire qui passera par la sparation desanques daaires et des anques de dpt, et sur le renforcementdes contrles sur lactivit ancaire, an de rompre avec la logique deprivatisation des prots et de socialisation des pertes qui a prvaludans les coix oprs par les gouvernements conservateurs enEurope au lendemain de la crise nancire de lautomne 2008. Nousengagerons une nouvelle politique industrielle, qui protge et quiinnove, qui soutient nos PME et aide la cration dentreprises, quiinvestit dans la recerce et les lires davenir : le plan automoilea montr la voie. La banque pulique dinvestissement rgionalise,

    dont la cration est imminente, en sera le ras arm et lpargne desFranais sera dirige vers les PME et les lires davenir.

    Nous devons rarmer la comptitivit conomique de notreconomie qui sest considralement aailie ces dernires annes,comme le dmontre la dgradation de notre alance commerciale,notamment face lAllemagne. En priode dquilires udgtairesdiciles, ncessit simpose de concentrer linvestissement pulic :dune part, dans ce qui peut accrotre la qualication et la crativitdes salaris, lducation, lenseignement suprieur, la formation;dautre part, dans ce qui aide les secteurs innovants et les entreprisesexportatrices. Il faut pour ce faire repenser la structure des recetteset des dpenses puliques, mais aussi encourager la PME par des

    mesures attendues et utiles : modulation de limpt sur les socitsplus favorale aux petites entreprises quaux grands groupes,rorientation du crdit impt, recerce vers les entreprises

    innovantes, meilleur accs la commande pulique, rseau decomptences et de solidarits pour les entreprises de la sous-traitance avec les grands donneurs dordres, stailit rglementaireet scale.

    Il nous faut dans le mme temps soutenir lemploi des jeunes : nousle ferons travers les 150 000 emplois davenir premire loi dela session extraordinaire au Parlement et les 500 000 contratsde gnration qui seront procainement examins lAssemlenationale et au Snat et dont la mise en place sengagera dici la nde lanne. Nous voulons aussi comattre les licenciements ausifs :nous lgifrerons, aprs la consultation des partenaires sociaux encours, pour y parvenir ecacement.

    Scuriser les parcours professionnels est un principe que nousdfendons depuis plusieurs annes. Pour le concrtiser, nous agironstous azimuts : des sur-cotisations sur les CDD et lintrim pourrduire la prcarit ; le dveloppement de la moilit, protge par

    des accords dentreprises ; le recours au cmage partiel dans lespriodes de dicult, en renforant les complments de formationpendant ces priodes ; en cas de licenciements collectifs, lextensionde la ngociation collective avec les syndicats au-del de la simpleinformation, pour, notamment, la faire porter non seulement sur lespossiilits de reclassement interne, mais aussi sur les alternativesconomiques internes et externes.

    Redonner du pouvoir dacat est, avec lemploi, lautre impratifcatgorique. Nous avons dj commenc agir avec la revalorisationde lallocation de rentre scolaire, un premier coup de pouce au Smic,le locage des loyers dans les zones de forte spculation, les mesuressustantielles prises en faveur de la aisse des prix du carurant.

    Nous poursuivrons en nous attaquant cette longue et rude tcequest la rforme profonde de notre systme scal dont cacunreconnat linjustice sociale, linecacit conomique et lopacit pournos concitoyens. Dans les outre-mer, que la droite a aandonnsdurant ses dix annes au pouvoir, il faudra lutter contre le cmagede masse, rduire la vie cre et porter une amition dexcellencepour la jeunesse qui aspire lgitimement lgalit relle.

    Nous avons esoin pour russir dun Etat prsent et ractif, plusproce du terrain. Une vraie dcentralisation, avec les nancementscorrespondants, simpliant lceveau des interventions puliques,leur nature et leur nomre. Un dispositif ax sur la dcision locale,exerce dans le cadre de principes nationaux de solidarit, serait

    plus ecace pour accompagner celles et ceux qui prouvent lesmutations conomiques et dnir les appuis en termes de revenu etde reconversion.

    Une politique de croissance tourne vers lavenir doit videmmentintgrer les impratifs cologiques. Ce ne sont pas des cargesou des investissements perte. Economiser lnergie, rduire lesmissions polluantes, investir dans les nergies renouvelales et lestecnologies propres, retraiter les dcets, mieux salimenter, sontdes actions qui crent des emplois et peuvent tre rentales mais quiamliorent grandement la sant et la qualit de la vie. Il faut utiliser, la fois, la rglementation et lincitation pour rconcilier la politiqueindustrielle et les ojectifs cologiques.

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    Le redressement sera aussi europen. Aprs dinnomrales sommets de la dernire cance qui nont pas pris la mesure desprolmes et nont fait quaggraver laustrit, le sommet europendes 28 et 29 juin dernier a marqu un tournant. Ce nest videmmentquune premire tape. Ce nest pas dun seul coup lEurope dont nous

    rvons. Mais ce qui a t otenu se rvle dores et dj dcisif.

    Dcisif par les progrs quil permet. La croissance daord, avec120 milliards deuros pour soutenir une conomie durale,cologiquement responsale et rice en emplois : grand planeuropen sur les transports collectifs, programme continental dernovation termique des logements, stratgie europenne pour levicule propre et le recyclage ; nergies renouvelales. Les projetsne manquent pas. Une premire tape vers lunion ancaire ensuite,avec la supervision ancaire europenne. Et la cration ds 2013 dela taxe sur les ux nanciers que nous rclamions depuis quinze ansdans toutes les motions de tous nos congrs. Dans le mme temps, ila t tali dnitivement par le Conseil constitutionnel que le Trait

    sur la stailit, la coordination et la gouvernance au sein de lUnioneuropenne (TSCG) ne justiait pas une rvision de la Constitution :les ojectifs europens de nances puliques relveront dune loiorganique, cest--dire des procdures de dcision et dexcutionudgtaires nationales, donc du Parlement. Le trait Merkel-Sarkozy,ctait laustrit ajoute laustrit. Dsormais, avec Franoishollande, lEurope, cest la croissance ajoute au srieux.

    Il est essentiel engrnger le pquet relnce ngoci pr leprsient e l Rpublique pour obtenir les vnces que nous

    voulons pour emin.

    Francir cette tape et aider le gouvernement dans sa politique

    europenne, cest rendre possiles les tapes suivantes qui font lesens de notre engagement socialiste pour une autre Europe :

    - un mcanisme aouti de nancement des dettes souveraines quistoppe dnitivement la spculation. Un premier pas a t ralisavec la possiilit pour le Mcanisme europen de solidarit (MES)de recapitaliser directement les anques et par le racat par la bCEde titres de dette des tats les plus fragiles. Il faut aller plus loin enaccordant au MES une licence ancaire qui lui ouvrira laccs auxnancements de la bCE, pralale une mutualisation des dettespuliques sous la forme dEuroonds.

    - lunion ancaire pour mieux rguler le secteur nancier et protgerles pargnants : au-del de la supervision, lojectif est dintgrer lcelon europen la lgislation applicale aux anques. Comptetenu du rle des agences de notation prives, leure est clairementvenue de mettre en place une agence pulique et europenne denotation de crdit.

    - une banque centrale europenne qui intgre des ojectifs decroissance et demploi ct de la stailit des prix.

    - une moilisation gnrale de lUE pour la cration demplois,notamment pour les jeunes. Plusieurs camps daction sont investir : dvelopper le programme Erasmus pour tous ; proposer

    tous les jeunes, dans les quatre mois qui suivent la n de leurscolarit, un emploi ou une formation de qualit ; dnir un cadrecommun et exigeant en matire de stages et dapprentissage ; mettre

    en rseau les services europens en matire demploi an de fourniraux demandeurs demploi un service plus ecace, plus transparentet plus favorale la moilit.

    - une armonisation des scalits qui empce la concurrence

    dloyale lintrieur de lEurope : rapprocement des taux de limptsur les socits ; la dnition dun cadre lgislatif et rglementairepartag en matire de salaire minimum, de temps de travail, dedroit du travail pour les travailleurs temporairement emaucsdans un autre tat memre, assurance cmage europenne, etc.

    - le soutien lducation et la culture : en encourageantlapprentissage des langues des autres tats et en donnantun nouveau soue aux jumelages entre collectivits localeset talissements scolaires de lUnion ; en instituant dans lesprogrammes scolaires listoire de lEurope ; en dveloppant lacration artistique et numrique par exemple avec la mise enoeuvre dun Centre europen du cinma sur le modle du CNC

    franais qui a fait ses preuves, ou encore avec la numrisation dupatrimoine culturel europen.

    - des rgles de concurrence qui nempcent plus la constitution degrands campions europens et qui protgent les services pulics .

    - la rciprocit commerciale pour protger nos entreprises, nos emplois,nos savoir-faire, nos revets contre les pratiques dloyales des autrescontinents. Elle doit tre de rigueur dans lattriution des marcspulics dont laccs doit tre interdit aux tats qui ne respectentpas les lierts puliques et syndicales, qui ne reconnaissent paslurgence de la lutte contre le rcauement climatique ou qui fermentleurs propres marcs aux Europens. La rciprocit, c est aussi

    pnaliser le non-respect des normes sanitaires et environnementaleseuropennes ; instituer une taxe carone aux frontires de lUnion pourprotger nos entreprises soumises aux normes environnementaleset permettre lUnion de respecter ses ojectifs de rduction desmissions de gaz a eet de serre a lorizon 2020, prserver lesservices pulics, en rformant la directive services .

    - un vritale gouvernement conomique de la zone euro, capalede promouvoir une croissance durale et de crer des emplois,conjugu un renforcement des pouvoir du Parlement europenface la Commission.

    Laction europenne ne sera lgitime et comprise par les citoyens

    que si cette rorientation des politiques se met en uvre et quellesaccompagne dun approfondissement de son fonctionnementdmocratique. LEurope soure non pas dun excs, mais dun dcitde politique et de dmocratie. LAllemagne a fait des propositions, nous de porter les ntres, pour le Parlement, pour la Commission,pour llection ventuelle dun prsident de lUnion. Parce quenous avons esoin dEurope pour reconqurir la souverainet faceaux marcs et nos dettes, il faut une autre gouvernance, plusdmocratique, pour lUnion europenne. Cela suppose de donnerune lgitimit dmocratique la Commission par la dsignation duncandidat social-cologiste lors du renouvellement de sa prsidence,porte-parole du projet europen des socialistes et garant de lamtode communautaire. Cela passe aussi par lorganisation des

    relations entre les Parlements nationaux et le Parlement europen,de renforcement de leurs rles perspectifs et conjoints dans lesdcisions conomiques et montaires.

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    Cela impliquera aussi de rpondre des questions majeures sur lesdirents cercles dadsion, sur le niveau du udget communautairequi doit enn disposer dune vraie force dintervention ou sur lefonctionnement des institutions rapprocer des citoyens. Leprincipe gnral est clair : caque pas en avant vers plus de solidarit

    impliquera le respect de principes daction partags et un surcrot decontrle dmocratique. Et les tats euro-volontaires, qui souaitentagir ensemle plus vite et plus loin, doivent pouvoir le faire.

    Les socialistes seront plus forts, si leurs propositions sont daorddattues avec les autres partis socialistes europens, au premierrang desquels le SPD allemand, et prsentes ensuite, si possile,au nom de tous. Tout comme lEurope sera plus forte si les moyensdonns aux citoyens sont renforcs pour ien la comprendre,mieux se lapproprier et davantage participer son fonctionnement.LEurope a cang de direction. Il reste eaucoup de comats mener pour quelle redevienne une grande ide et pas seulement ungrand marc. Nous les mnerons.

    Le chemin du redressement, nous lemprunterons avec uneexigence permanente de justice. Elle sera remise au cur desdcisions, en commenant par la justice scale : la TVA Sarkozysera supprime, les plus gros patrimoines et les plus auts revenusseront sollicits, le capital contriuera au moins autant que letravail. Les classes populaires et moyennes seront prioritairementprotges, tout comme les PME et les TPE. Justice sociale aussi,amorce par la retraite 60 ans pour les salaris qui ont exerc lescarrires les plus longues. Justice territoriale, avec un nouvel acte dela dcentralisation dont la premire illustration rside dans le pactede croissance et de solidarit sign entre ltat et les Rgions. Laussi, le cemin est clairement trac, qui consistera octroyer plus

    dautonomie et plus de responsailits aux collectivits territoriales notamment aux Rgions et aux intercommunalits , simplierleurs relations et leurs comptences, garantir la prquation entreles territoires et en leur sein, donner aux acteurs sociaux et auxcitoyens une plus grande capacit dvaluation et de participation.

    Justice en tant quinstitution : nous garantirons lindpendance detous les magistrats et de tous les triunaux. Dj, le gouvernementnintervient plus dans les dossiers individuels. Mais nos concitoyensattendent aussi que laccs la justice de proximit soit facilit, cest--dire simpli et acclr. De mme quils souaitent que les peinesprononces soient eectivement excutes et les prisons conformes nos principes de dignit.

    Le redressement de la nation suppose le renorcement de lapuissance publique. Caque jour le dmontre : dix annes degouvernement de droite ont considralement fragilis, voire dtruitdes pans entiers tant de lappareil dtat que nomre de servicespulics. Notre responsailit, pour les annes qui viennent, sera derinventer ltat et de redonner la puissance pulique la capacitdagir. Pour faire prvaloir les principes rpulicains. Pour assurerlapplication de la loi, ce qui revient souvent protger les plus failescontre ceux qui sen remettent avant tout au jeu des marcs et queseule la prservation de leur rente proccupe. Pour veiller lquiliredes territoires en luttant contre les ingalits territoriales.

    Le redressement dans la justice, cest aussi le levier du progrs

    retrouv. Aujourdui, les Franais sont inquiets et mme angoisss.Ils attendent de ceux auxquels ils ont con leur destin quilssuivent le cemin quils leur ont propos pour sortir de la crise,

    sans se proccuper des polmiques entretenues par lopposition nipas le ruit mdiatique. Laspiration commune et le lien entre lesgnrations, les situations, les territoires, les origines rsident dans lapossiilit que demain soit meilleur quaujourdui, et daord pourla jeunesse. Il ny pas de socit qui tienne sans cet espoir, il ny a pas

    de France sans ce rve franais. Cest la conviction magnique portepar Franois hollande lors de llection prsidentielle. nous, autourdu prsident de la Rpulique et du Premier ministre, de la mettreen actes. Ainsi serons-nous dles notre istoire et aux militantsqui nous ont prcds. Cest lattacement la justice, la marquedu socialisme dmocratique. tre de gauce aujourdui, cest fairetomer une une les arrires qui maintiennent lordre tali, celuides puissances dargent, contre la dmocratie et le droit de cacundtre reconnu comme une personne qui na pas de prix parcequelle a une dignit. Caque fois que la gauce exera le pouvoirnational, les droits individuels et les lierts puliques progressrent.Le quinquennat qui est engag marquera de nouvelles avances :galit entre les femmes et les ommes, droit au mariage et

    ladoption pour tous les couples, droit dacever sa vie dans la dignit,mais aussi nouvel acte de lexception culturelle franaise, non-cumuldes mandats, part de proportionnelle aux lections lgislatives,droit de vote pour les trangers en situation rgulire aux lectionsmunicipales. Lonneur de conduire la nation nest pas sparalede la volont dtre nous-mmes : des rpulicains qui veulentrenclencer la marce du progrs.

    II RussIR le changement, cest mobIlIseRla socIt

    Notre pays a esoin dun cap clair pour limmdiat comme pourle long terme. Il a esoin dune moilisation de toutes ses forces

    vives. Ce d est celui de la dmocratie elle-mme. Encore faut-illa concevoir dans toutes ses dimensions : dmocratie politiquedonc reprsentative ien entendu, mais aussi dmocratie sociale,conomique, culturelle, territoriale, ref citoyennet active etparticipative. La dmocratie jusquau out laquelle aspirait Jaurs,voil plus dun sicle, est une invitation laudace et au partage :laudace de rendre possile ce qui ne ltait pas, le partage du pouvoiravec les citoyens, les partenaires sociaux, les crateurs, les autresEtats europens, la communaut internationale et ses acteurs.

    Pour nous, reisons-le, l mocrtie est bor reprsenttive.Quelle soit en crise ne doit pas tre cac sinon pourquoi tant denos concitoyens ne se rendent-ils pas aux urnes ? Mais cette lucidit

    ne doit pas susciter des lamentations, mais une moilisation,celle qui doit permettre de redonner son crdit et sa grandeur lareprsentation du peuple. Cette moilisation nous rassemle ettrouve un large co par-del les clivages partisans.

    Rompre avec les annes Sarkozy, celles dun seul homme quidcidait de tout, tout le temps et pour tous, tait un pralable .Son Premier ministre ntait quun collaorateur , ses ministressous tutelle des conseillers llyse, le Parlement une camredenregistrement. La justice devait oir aux ordres du pouvoirpolitique et les mdias, ne pas fcer celui-ci. Ce temps est rvolu.Nous avons retrouv une pratique normale des institutions, avec unprsident qui prside et un Premier ministre qui gouverne rellement,

    une indpendance des mdias et de la justice respecte.

    MObILISER LES FRANAIS POUR RUSSIR LE ChANGEMENT

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    Durant le quinquennat, de grandes rformes inscriront cesvolutions dans notre droit : rforme du statut pnal du cef de ltat,renforcement des pouvoirs dinitiative et de contrle du Parlementnotamment sur les nominations, rforme du Conseil suprieur dela magistrature et des rgles de nomination et de droulement de

    carrire des magistrats.

    Reonner connce ns l politique suppose ussi lerssemblement.

    Nous savons ien que sans lui, rien nest possile. Il nest jamaisacquis, il faut donc en permanence le vouloir et le consolider. Lerassemlement des socialistes est le pralale : comment pourrions-nous convaincre nos partenaires gauce et plus largement lesFranais de se retrouver autour dun dessein commun si nous-mmes cdons aux forces de la dispersion ou de la division ? Lerassemlement, cest aussi celui, indispensale, de la gauce et descologistes. lections municipales, lections rgionales, lections

    cantonales, conqute du Snat furent le ciment de nos victoiresprsidentielles et lgislatives. Celles-ci seront le socle de nos succsfuturs. Plus grande est notre force du moment et plus large doit trenotre ospitalit lgard de la gauce dans sa diversit. Le datest ncessaire, autant que la responsailit et la solidarit. Laissons la droite le caporalisme, cette gouvernance dun autre ge, maisprivilgions, gauce, la cosion par la corence, celle que confre cacune de nos dcisions la mise en uvre du pacte prsidentielque Franois hollande a nou avec les Franais. Les Franais aimentque la gauce discute, pas quelle se dispute. Ils laiment diverse, pasadverse : telle est la ligne de crte que cacun doit respecter. Aussisera-t-il ncessaire, au lendemain du congrs de socialistes, de dnirle cadre et les modalits dun comit de liaison avec les formations

    partenaires de la majorit prsidentielle.

    Nous evons ussi uvrer u rssemblement es socilistes etes sociux-mocrtes europens.

    Si nous considrons que lEurope vaut mieux quun vaste marcsans rgles, alors nous devons lorganiser pour quelle soit corente lintrieur de ses frontires et puissante en deors. Cest un immensecantier pour le Parti socialiste qui a t engag ces dernires annes.Il supposait de dvelopper des convergences avec nos principauxvoisins : nous avons sign un accord programmatique dcisif avec leSPD et dautres devront suivre dans le futur, avec le PSOE espagnol,avec le PD italien ou encore le Parti travailliste ritannique.

    Autre impratif : doter le PSE dun socle idologique. Cest cose faiteavec la dclaration de principes adopte en 2011. Dans la crise, ilfallait concevoir des rponses communes, ecaces et innovantes.Plusieurs sont en passe de voir le jour, maleureusement avec unretard coupale d limmoilisme et au dogmatisme de la droiteeuropenne. Le Mcanisme europen de stailit (MES), la taxe surles transactions nancires, les project onds , caque fois, lesconservateurs europens cartaient nos propositions dun reversde main, pour nalement sy rallier. Cest lune des raisons pourlesquelles lUnion a si souvent, depuis le dclencement de la crise,rpondu si peu et si tard. Nous avons eaucoup dautres atailles gagner, celles de la rorientation et de la ractivit de lEurope. Faisons

    progresser ces ides au sein du PSE et notamment lors son congrsde lautomne.

    Prparons-nous aussi ds maintenant au grand rendez-vous deslections europennes : il est majeur. Fixons-nous pour ojectifllaoration, avec nos partenaires, dun projet commun dessocialistes europens. Il pourrait se matrialiser en un document surlequel se prononceraient tous les citoyens de lUnion le mme jour :

    se constituerait ainsi une force populaire capale de faire reuer letorrent du populisme. Nous prsenterons un candidat commun tous les socialistes europens pour la prsidence de la commissioneuropenne. Au lendemain de notre congrs de Toulouse, nousproposerons au PSE que soient organises des Assises ducangement en Europe, auxquelles caque formation nationale, sesmilitants et ses sympatisants, seront invits contriuer et dont lasyntse constituera notre projet partag pour lcance de 2014.

    Dans cette perspective, le Parti socialiste franais et ses militantsdoivent tre linitiative. Nous consacrerons les moyens ncessaires cette priorit. Caque secrtaire national dveloppera la dimensioneuropenne de son action en liaison avec le PSE. Nous agirons pour

    dvelopper le militantisme europen, mme si nous pouvons djnous rjouir de limplication du PS : prs de la moiti des activistes du PSE sont franais. Nous encouragerons les canges jumelages,campagnes communes, groupes de recerces... entre nosfdrations et celles de partis frres.

    Mis il ne peut y voir e rformes urbles et justes sns mettrel socit en mouvement. Le Parti socialiste trouvera un appui dansles corps intermdiaires et lexpertise socitale an de renforcer ladmocratie tous les celons et il seorcera dassocier les citoyens la prise de dcision, notamment dans la gestion des villes et desterritoires. Et ien sr, il y a le rle indispensale du mouvementsocial. Il est lorigine des plus grandes avances sociales de la

    Rpulique. Ce fut le cas en 1936 ou en 1968. Pour cette raison, lemouvement social est lalli de la gauce face la droite, mais aussiface au monde de la nance.

    Cela commence par lcoute, le dialogue, la concertation etla ngociation. Cest notre culture autant que la condition de larussite. Nous, nous sommes eureux de dattre avec les syndicatset les associations, alors que M. Sarkozy les a montrs du doigt, enprononant des paroles que jamais un cef de ltat nauraitd prononcer.

    Il est imprati de conorter les acteurs sociaux. En les associantaux grandes orientations conomiques et sociales du quinquennat

    emploi, formation, rmunration, galit professionnelle,redressement productif, retraites, nancement de la protectionsociale comme ce fut le cas la confrence sociale en juilletdernier, mtode prolonge lors des ngociations qui en dcoulent.En intgrant des reprsentants des salaris dans les conseilsdadministration et dans les comits de rmunration des grandesentreprises. En dveloppant le dialogue social, tous les niveaux, ycompris territorial.

    Renouveler la dmocratie sociale amne reformuler clairementla question de lentreprise. Favoriser une organisation optimale desentreprises exige que soit encourag un esprit collectif qui donnetoute sa place au travail. Trois instruments de rforme peuvent

    pour cela tre moiliss. Daord, un nouveau droit de lentreprisepour permettre aux reprsentants de salaris de siger au Conseildadministration ou au Conseil de surveillance, le pouvoir excutif

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    19 LES MOTIONS - 76e CONGRS DU PARTI SOCIALISTE

    tant con un directoire coisi pour ses seules comptences.Ensuite, un systme de mutation sociale, avec des agencesindpendantes, qui cre de la transparence