Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
L’an deux mille quatorze le vingt novembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ ORRY LA VILLE, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Henri HERRY, Maire.
Étaient présents :
M. HERRY, M. LEJEUNE, Mme JEUNET, Mme LIMOGES, M. RIVET, Mme CARRARA, M.
MAYO, M. BRUNETEAU, M. LECLERC, M. ROGER, Mme BOUCHE, Mme JACQUET, Mme
ULRICH, Mme GONZALES, Mme JUND, M. ALBOUSSIERE, Mme GARCIA, Mme AUGUSTE.
Étaient absents excusés :
M. DABREMONT a donné pouvoir à M. HERRY
M. VAN GEIT a donné pouvoir à M. RIVET
Mme THIEFFINE a donné pouvoir à Mme GONZALES
M. COLLANGE a donné pouvoir à M. MAYO
M. BUISSON a donné pouvoir à Mme GARCIA
Date de la convocation : 14/11/2014
Date de l’affichage : 14/11/2014
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte à 20h45.
1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame CARRARA Gabrielle est désignée comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11
SEPTEMBRE 2014.
Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Mme GARCIA : sur les dépenses réalisées en investissement, elle souhaite que soit précisé le
prix de l’installation du chauffage dans les locaux Orry Enfance pour 63 000 €. Les travaux
d’adaptation nécessaire au raccordement de ce chauffage sur la chaufferie de l’école
élémentaire s’élèvent à 7 613.00 €.
M. BUISSON : concernant la masse salariale sur le débat de la création d’un poste d’adjoint
Tech 2ème
classe, il souhaite que soit précisé que sa remarque concernant le maintien de la
masse salariale avait reçu l’approbation de M. le Maire.
Monsieur le Maire précise que le but est de gérer du mieux possible la masse salariale dans
l’intérêt général afin de veiller à ce que la masse salariale n’augmente pas plus que des
augmentations règlementaires ou liées à un développement des services.
Mme GARCIA : concernant le vote sur le tarif appliqué aux associations non orrygeoise pour
l’utilisation de la salle des rencontres. M. BUISSON s’est associé à elle pour demander que celles-ci ne paient pas lorsque les adhérents sont majoritairement domiciliés à Orry la Ville.
MAIRIE D’ORRY LA VILLE DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT ET CANTON DE SENLIS
Procès-verbal du Conseil Municipal
DU 20 Novembre 2014
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider le procès verbal du 11
septembre 2014, à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
ACCORDÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire
doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par
lui en vertu de l’article L.2122-22 du même code.
En conséquence, l’Assemblée est informée :
Dépenses d’investissement : Tableau annexé à la présente délibération.
Dépenses de Fonctionnement :
- Des frais d’études suivants :
Honoraires Pos : 2 724.00 € auprès du cabinet VIDAL CONSULTANTS le 03/09/2014
Honoraires contentieux école maternelle : 1 599.00 € auprès du cabinet GOUTAL le 29/09/2014
- Des achats et installations suivants :
Divers produits d’entretien
Peinture routière 2 904.30 € ZEP Industries 19/09/2014
Divers fournitures administratives 2 784.94 € LYRECO 03/09/2014
Fournitures TAP Maternelle et Primaire 2 323.79 € ORRY ENFANCE 04/11/2014
Papier et fournitures pour TAP 911.23 € LYRECO 09/10/2014
Coupe-vent pour l’Orrygeoise 2 257.20 € AIRSPIRE 23/09/2014
Lots divers pour l’Orrygeoise 1 078.80 € MARATHON 03/09/2014
Peinture murale pour la mairie 1 875.16 € ZOLPAN 13/11/2014
7.5 t d’enrobé à froid 1 215.00 € COLAS PICARDIE 28/10/2014
Livres de biblio 898.19 € LA PLUME D’ORRY 18/09/2014
- Des services suivants :
Remplacement gouttières église 2 928.13 € GCS 09/10/2014
Remplacement vitres 2 480.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 01/10/2014
Remplacement vitres 1334.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 01/10/2014
Remplacement vitres 1 064.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 21/10/2014
Remplacement vitres 891.60 € LA MIROITERIE DE L’OISE 21/10/2014
Feu d’artifice 2 000.00 € EURODROP SAS 04/11/2014
Réfection de trottoirs rue Montgrésin 1 849.75 € COLAS PICARDIE 01/09/2014
Nettoyage, dégazage, découpe et
enlèvement cuve fuel mairie
1 800.00 € SAS ASSAINISSEMENT
MONTATAIRE
03/10/2014
Location d’une benne à gravats 1 487.33 € SAS BUTIN 13/11/2014
Vérification installations électriques
école Maternelle
1 065.46 € SOCOTEC SENLIS 28/10/2014
Location jardin d’enfants cinédori 1 028.00 € LA JEANNE D’ARC 03/10/2014
Face extérieure des menuiseries 891.54 € LEBLANC MARCEL 23/09/2014
Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014
Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014
Réservoir WC mairie 734.96 € HENTGES 09/10/2014
M. ALBOUSSIERE : demande des précisions sur les frais engagés pour des études réalisées
dans le cadre d’un projet de construction d’un dojo.
M. HERRY : informe que ces études nous ont permis de savoir que ce projet s’estime à
environ 1 200 000 €. Le coût étant trop important, le groupe de travail redirige le projet vers
une remise aux normes de la salle polyvalente avec la création d’un dojo intégré. Pour le
moment, nous ne savons pas dans quels délais ces travaux seront réalisés.
M. ALBOUSSIERE : demande des informations concernant l’étude réalisée pour la Maison
« PULCINI».
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
M. HERRY : 200 000 € pour remise en état, projet de mettre en vente en l’état, le coût estimatif des travaux étant très important.
Mme GRACIA : le problème étant que si nous mettons en vente, le risque est que les
acheteurs rasent la maison pour reconstruire du neuf.
M. HERRY : les acheteurs seront libres de disposés de leur bien comme ils le souhaiteront.
M. ALBOUSSIERE : 89 000 € de participation au SIVOM.
M. HERRY : il s’agit de la participation annuelle pour 2014.
4. FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE POUR LE PERSONNEL
COMMUNAL.
Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier
1984, les fonctionnaires en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi,
conservent les avantages ayant un caractère de complément de rémunération qu’ils ont
collectivement acquis avant cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou
établissement, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou
de l’établissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Revaloriser la prime de fin d’année de 2 % arrondi à l’entier supérieur
- Fixer le montant de la prime selon les modalités définies ci-dessous
2h à moins de 18h/ semaine = 373 €
18h à moins de 28h/semaine = 503 €
A partir de 28h/semaine = 842 €
Les agents en Cessation Progressive d’Activité = 503 €
Les agents devront justifiés au moins 6 mois de présence au 1er Novembre de l’année en
cours.
La prime sera versée en une seule fois, au mois de novembre, au prorata du temps de présence
(en tenant compte des heures complémentaires et supplémentaires).
En ce qui concerne les absences pour maladie, il ne sera pas appliqué de prorata temporis pour
les absences pour maladie ordinaire inférieures à 15 jours. Au-delà la règle sera appliquée.
La période prise en compte est du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
Aucune déduction ne sera appliquée lorsqu’il s’agit d’un accident de travail inférieur à 6
mois, d’un congé maternité et d’un congé paternité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider la proposition de
Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés.
5. TARIFS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire vous propose de revoir les tarifs communaux d’après le tableau proposé en annexe.
La mise en place de ces nouveaux tarifs se fera à compter du 1er janvier 2015, la date de l’évènement
déterminera la tarification à appliquer et non pas la date de la réservation.
Il convient de débattre sur l’opportunité d’appliquer les tarifs des orrygeois aux agents communaux.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
INTITULE Tarifs du
01/01/13
tarifs à
compter du
1/1/2015
SALLE POLYVALENTE
caution de Location de la salle polyvalente
caution préalable 528 544,00
caution préalable pour les associations 106 109,00
location grande salle (par jour)
Aux habitants de la commune
salle complète avec hall + accès toilettes 917 945,00
Aux associations orrygeoises
dans le cadre de leurs activités 0 0,00
hors cadre de leurs activités (participation aux frais) 86 945,00
Aux associations sportives hors commune
salle complète avec hall + accès toilettes 1 181,00
location petite salle (par jour) côté Bois St Jean
Aux habitants de la commune (autres : entreprises…) 68 70,00
Aux associations orrygeoises dans le cadre de leurs activités 0 0,00
Aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 49 70,00
Aux habitants hors commune 105,00
Aux associations hors commune 87,00
location petites salles (par mois)PAR JOUR
cours payants petite salle côté rue Bois St Jean 62 70,00
SALLES DES RENCONTRES
caution location de la salle de rencontre salle RDC
caution préalable 528 544,00
caution préalable pour les associations 106 109,00
location de la grande salle du rez de chaussée (par week-end)
aux habitants de la commune 337 347,00
aux associations dans le cadre de leurs activités 0
aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 72 347,00
Aux habitants hors commune 520,00
Aux associations hors commune 434,00
location de la grande salle du 1er étage (par week-end)
aux habitants de la commune 243 250,00
aux associations dans le cadre de leurs activités 0 0,00
aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 72 250,00
Aux habitants hors commune 375,00
Aux associations hors commune 312,00
location de la grande salle du RDC (par vacation 2 h)
Aux associations hors commune 20,00
vaisselle (forfait) 86 90,00
Redevances d'occupation de la voie publique
terrasse de plein air (forfait annuel) 242 249,00
Cimetière
Concessions
15 ans (2m²) 96 150,00
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
30 ans (2m²) 195 200,00
15 ans (>2m²) 96 300,00
30 ans (>2m²) 195 400,00
Columbarium
15 ans 409 500,00
Cavurnes
15 ans N/A 100,00
TAXES
taxe d'inhumation 9,6 100,00
taxe de réinhumation 9,6 100,00
taxe d'exhumation 9,6 100,00
taxe de superposition 9,6 100,00
vacation de police 20 25,00
Personnel Municipal mis à disposition en cas de manifestation
sur la base 1/2 j pour 2 personnes + 1camion 150,00
Frais des actes d'état civil
acte d'état civil de 100 ans et plus (extrait) 4,4 10,00
Bibliothèque
cotisation annuelle (par famille) 10 11,00
non restitution de livres, CD, DVD, (par ouvrage) 45 54,00
M. ALBOUSSIERE souhaite des précisions concernant les associations et la notion d’occupation
« Hors activité » ou « dans le cadre de leurs activités ».
M. HERRY : les associations utilisent gratuitement les salles lorsqu’elles utilisent les salles dans le
cadre de leurs activités. Si elles utilisent les salles hors de leur activité principale, elles devront payer
la salle (ex : pour l’organisation d’un repas ou d’un loto). Les tarifs proposés dont en dessous des
tarifs mis en place dans les communes environnantes. La mairie ne peut continuer d’offrir l’accès des
salles aux associations car nous avons un coût de fonctionnement et d’entretien qu’il faut assumer. Il
est donc normal que les utilisateurs y contribuent.
M. ALBOUSSIERE souhaite des explications concernant le coût de la mise à dispositions des agents
communaux
Monsieur le Maire précise que ce tarif ne concerne pas les associations ni les évènements associatifs,
il s’agit de la mise à disposition de personnel dans le cadre d’évènement organisé par des particuliers
ou des organismes externes
Mme LIMOGES précise que le coût de la mise à disposition des agents communaux sera tout de même
chiffré pour que les associations prennent connaissance de l’avantage financier supplémentaire
accordé par la commune.
Mme JUND souhaite savoir pourquoi il n’y a pas de tarif pour la location de la grande salle du
gymnase pour les extérieurs. Mme LIMOGES explique que cette salle n’est pas louée aux extérieurs,
elle est réservée aux associations sportives orrygeoises.
Monsieur le Maire vous propose :
De valider la proposition de nouveaux tarifs communaux tels qu’ils ont été présentés
De soumettre à la commission départementale du commerce non sédentaire, les propositions
tel que présentées dans le tableau annexé, pour avis
De l’autoriser à appliquer les tarifs « orrygeois » aux agents communaux
Après en avoir délibéré, adopté par les membres présents et représentés par :
Pour : 14 dont 4 pouvoirs
Contre : 4 dont 1 pouvoir
6. TARIFS CANTINE ET ÉTUDE AVEC MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de la cantine et de
l’étude et de mettre en place l’application d’un quotient familial d’après le tableau suivant :
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Tarifs cantine à compter du 1er
Janvier 2015
QF en €
annuel compris entre Tranche
QF
Mensuel
Nouveau Tarif
En €
Pour info
Estimation
NB enf /Tranche
0 2937 T1 0=>618 3,50
2938 4687 3,50
4688 7421 3,50 9
7422 8984 T2 619 =>1009 3,60
8985 10 546 3,60
10457 12 109 3,60 18
12110 13 151 T3 1010=> 1270 3,70
13152 14 192 3,70
14193 15 234 3,70 36
15235 18 280 T4 1271=>1777 3,80
18281 21 327 3,80 36
21328 24 374 T5 1778=>2285 3,90
24375 27 421 3,90 27
27422 30 468 T6 > 2286 4,00
30469 et plus 4,00 13
TARIF UNIQUE EXTERIEURS 4,2
L’étude sera facturée sous forme d’un forfait unique de 28 € par mois, sans application du
quotient familial et quel que soit le nombre de jour de présence de l’enfant.
Monsieur le Maire vous propose que les agents communaux, dont les enfants sont scolarisés sur la
commune, puissent bénéficier des tarifs « orrygeois »
M. HERRY : actuellement le tarif est le même pour tous les orrygeois, le repas est à 3.63 €. Tarif
SAGERE 5.05 € juste pour la fourniture du repas sans compter les charges à rattacher (personnel,
matériel, etc…) le déficit annuel est d’environ 50 000 €. La commune ne peut continuer sur les mêmes
bases. L’idée est de se rapprocher le plus possible du coût réel facturé par le fournisseur.
Les communes environnantes appliquent déjà des tarifs plus importants pour certaines tranches.
Mme AUGUSTE ne comprend pas pourquoi l’écart entre les tranches n’est pas plus important comme
cela s’applique pour les communes environnantes. Les tarifs ainsi présentés semblent plus être des
augmentations des tarifs qu’une véritable prise en compte des ressources des familles.
M. MAYO explique que la mise en place est complexe et qu’il s’agit pour le moment qu’une
expérimentation de l’application d’un quotient familial et que les tarifs seront ajustés l’an prochain.
Mme GARCIA rappelle que M. MAYO avait dit qu’un réel effort serait fait pour les familles les plus
en difficulté. M. LECLERC précise que c’est plus le nombre d’enfant par famille qui influe sur la
charge des parents.
M. HERRY insiste sur le fait que la configuration de la population d’Orry la Ville est à prendre en
compte et qu’il faut comparer les tarifs mis en place dans des communes ayant le même profil.
L’idée est de commencer par les tarifs ainsi proposés et de les réajuster l’an prochain lorsque nous
aurons la répartition des familles dans chaque tranche.
M. LEJEUNE précise que les familles qui ne donneront pas leurs avis d’imposition seront facturées
sur le tarif le plus haut et les occasionnels seront facturées se verront appliquer les tarifs tels que
présentés (ils devront présenter également leurs avis d’imposition).
Mme ULRICH: Le démarrage sera prudent et raisonné car l’amplitude est très réduite pour le
moment et nécessitera effectivement un réajustement l’an prochain. L’application du quotient familial
étant évidente pour tout chacun.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la proposition de M. le
Maire par : Pour : 14 dont 4 pouvoirs et Contre : 4 dont 1 pouvoir
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
M. ALBOUSSIERE et Mme GARCIA précisent qu’ils ne sont pas contre la mise en place du quotient
familial mais contre les tarifs proposés par tranche. Ils auraient souhaité plus de différence entre les
tranches.
7. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 : RÉGULARISATION DE
L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013.
Il s’agit de procéder à la régularisation des montants repris lors de la saisie des montants
correspondants aux reprises des résultats 2013 dans le budget primitif 2014.
Monsieur le Maire vous propose de procéder aux réductions de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Articles - Opération Montant Articles - Opération Montant
1068 : Excédents de
fonctionnement
capitalisés
- 19 422.32 € 001 : Solde d’exécution
de la section
d’investissement
- 19 422.32 €
2135 op 19 :
Bâtiments
communaux
- 89 959.43 € 021 : Virement de la
section de fonctionnement
- 89 959.43 €
TOTAL - 109 381.75 € TOTAL - 109 381.75 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Montant Articles Montant
023 : Virement à la
section
d’investissement
- 89 959.43 € 002 : Résultat de
l’exercice reporté
- 89 959.43 €
TOTAL - 89 959.43 € TOTAL - 89 959.43 €
TOTAL GENERAL - 199 341.18 € TOTAL GENERAL - 199 341.18 €
Mme GARCIA donne lecture d’un message de M. BUISSON :
« M. BUISSON s’interroge sur l’implication du responsable des finances pour qu’une telle
erreur de 200 000 € puisse être commise au niveau des écritures budgétaires, cela se voit, ce
n’est pas une faille dans le budget d’Orry. Sur cette base, on peut s’interroger sur le budget
communal de la mandature. Nous rappelons qu’à ce jour, après 8 mois de mandature, la
commission de finance ne s’est pas encore réunie. »
M. HERRY précise qu’il s’agit d’erreur de saisie des chiffres débattus en avril 2014,
concernant la reprise des résultats 2013. Il précise que le précédent adjoint aux finances n’a
transmis aucune information à son successeur et qu’il a effacé toutes les données qui se
trouvaient sur l’ordinateur qui lui avait été confié par la mairie dans le cadre de ses
délégations. La remarque de ce même ex-adjoint est donc très déplacée
Mme GARCIA précise qu’il s’agissait de son travail personnel et qu’ils avaient été aussi très
peu aidés lors de leur arrivée au conseil en 2008.
M. ALBOUSSIERE déplore que la commission de finance ne soit pas constituée.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
8. TAXE D’AMÉNAGEMENT : EXONÉRATIONS
Vu la délibération en date du 11 septembre 2014, instaurant une exonération de la taxe
d’aménagement pour les locaux à usage artisanal,
Vu le courrier de M. le Préfet précisant que les exonérations de taxe d’aménagement pour les
locaux à usage artisanal ne sont pas dissociables de ceux à usage industriel,
Vu la loi N°2013-1278 du 29 décembre 2013 qui a modifié l’article L331-9 du code de
l’Urbanisme : l’exonération facultative s’applique indissociablement sur les locaux à usage
tant artisanal qu’industriel,
Par conséquent, dans un souci de sécurité juridique, Monsieur le Préfet nous invite à
reprendre une délibération qui soit : institue une exonération s’appliquant aux locaux à usage
industriel et artisanal, soit supprimé l’exonération à l’égard de ces locaux.
Monsieur le Maire vous propose de mettre en place l’exonération de la taxe d’aménagement
pour les locaux à usage artisanal et industriel, le reste, de la précédente délibération en date du
11 septembre 2014, restant inchangé.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
9. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CORRESPONDANT INFORMA-
TIQUE ET LIBERTÉ AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE L’OISE.
La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » s’attache à encadrer la protection
des données à caractère personnel. La Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) est chargée de veiller au respect de cette loi, notamment en exerçant son
pouvoir de contrôle et éventuellement, son pouvoir de sanction.
Les communes mettent en œuvre des traitements informatiques qui nécessitent une attention
particulière dans de nombreux domaines tels que la gestion du personnel, l’état civil, la
communication municipale (bulletins, site), etc… Ces fichiers contiennent des données à
caractère personnel et doivent donc respecter les principes de la loi « Informatique et
Libertés » et faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le décret d’application de la loi « Informatique et Libertés » a institué la fonction de
Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cet agent est chargé d’accompagner la
collectivité pour qu’elle soit en conformité. Grâce à cela, la commune bénéficiera d’une
sécurité juridique et informatique.
Le Centre de Gestion de l’Oise propose aux communes de leur mettre à disposition un CIL
depuis 2012. Il pourrait nous conseiller et nous garantir une conformité à la Loi. Nous
bénéficierons, également, d’un allègement des formalités administratives puisqu’il exonère la
commune de l’obligation de déclaration préalable de nombreux traitements. Il nous
permettrait d’assurer à nos administrés notre engagement du respect de leur vie privée.
Le coût annuel, sur trois ans, pour notre state démographique, serait de 560 €.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer les documents nécessaires pour
bénéficier de la mise à disposition du Correspondant Informatique et Libertés du Centre de
Gestion de l’Oise aux conditions préalablement énoncées.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
10. CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIÈRES.
Monsieur le Maire expose que le contrat concernant la fourrière automobile est arrivé à
échéance le 1er octobre 2014.
Il convient de procéder à la signature d’un nouveau contrat de délégation de service public
pour les fourrières.
Le contrat est présenté en annexe de la délibération.
Les tarifs présentés restent inchangés au contrat de base depuis la création de la fourrière.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer le contrat tel qu’il est présenté à
compter du 1er décembre 2014.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
11. MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES ALIÉNATIONS À
TITRE ONÉREUX DES FONDS DE COMMERCE OU DES BAUX
COMMERCIAUX.
Monsieur le Maire vous propose d’instituer un droit de préemption sur les aliénations à titre
onéreux des fonds de commerce ou des baux commerciaux.
Par cette procédure, il s’agira de permettre à la collectivité d’avoir un regard sur les reventes
des baux commerciaux qui ont lieu sur son territoire.
La commune exerce déjà un droit de préemption renforcé qui lui permet de suivre les ventes
de biens. Ce droit a été complété une première fois par la signature d’une convention avec la
SAFER, décidé par délibération en date du 11 septembre 2014.
L’exercice du droit de préemption sur les baux et les fonds de commerce viendrait renforcer
l’ensemble de la veille foncière sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. HERRY précise que cela nous donnera cette possibilité mais nous n’aurons aucune obligation.
12. SE60 : TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX BT/EP/RT : RUE
DE LA CHAPELLE JUSQU’AU N°36, IMPASSE JULES BRULÉ ET PLACE DE
L’ABBÉ CLIN.
Vu la nécessité de procéder à la mise en souterrain du réseau d’électricité pour la rue de la
Chapelle jusqu’au n°36, Impasse Jules BRULE et Place de l’Abbé CLIN,
Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 30 Sept 2014, s’élevant à la somme de 945 780.31 € (estimation valable 3 mois),
Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 841 949.22 € (sans
subvention) ou 692 226.52 € (avec subvention),
Vu les statuts du SE60 en date du 29 novembre 2013,
Monsieur le Maire propose :
- D’accepter la proposition du SE60 de mise en souterrain du réseau électrique Rue
de la Chapelle jusqu’au n°36, Impasse Jules BRULE et Place de l’Abbé CLIN
- De demander au SE60 de programmer et de réaliser les travaux
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
- D’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- D’inscrire les sommes qui sont dues au SE60 au budget communal de l’année
2015, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la délibération.
- Prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après le versement d’une
participation à hauteur de 50%
- Prendre acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des
travaux et le solde après leur achèvement
M. HERRY précise que ces travaux seront aussi associés à la réfection de voirie et de trottoirs
ainsi qu’à des ravalements de façade sur la Rue de la Chapelle. Il faudra également réfléchir
sur l’état de la maison délabrée située au niveau du feu rouge. Une étude est également en
cours concernant le devenir de la place de Montgrésin. Ces dossiers seront certainement
présentés lors de la réunion de la prochaine commission travaux/voirie.
M. ALBOUSSIERE s’étonne de ne pas avoir été préalablement informé par le SE60 de ces
travaux. Il souhaite avoir des précisions concernant la situation des « cours privées ».
L’enfouissement sera-t-il réaliser également dans ces cours jusqu’aux habitations ?
M. HERRY précise que l’enfouissement sera effectivement réalisé dans ces cours. 92
branchements sont concernés en totalité (y compris les cours privées).
M. ALBOUSSIERE souhaite savoir si les prochains travaux seront aussi débattus
ponctuellement. Il souhaiterait avoir une vue globale des dépenses sur les prochaines années.
M. BRUNETEAU précise que les travaux seront réalisés sur plusieurs années et qu’il est
difficile de faire chiffrer des travaux aujourd’hui qui ne seront réalisés que dans plusieurs
années.
M. HERRY précise que le SE60 a besoin que les travaux soient planifiés longtemps à l’avance
car toutes les communes membres, lui déposent des dossiers de travaux. Le syndicat doit
s’organiser pour les satisfaire le mieux possible, mais pour cela, il faut délibérer bien avant
la mise en œuvre des travaux.
Mme JUND demande si les trottoirs seront également élargis par la même occasion pour
faciliter et sécuriser la circulation des piétons et des poussettes.
Me JEUNET confirme que cela a bien été pris en compte et que l’élargissement sera réalisés
lorsque ce sera possible.
M RIVET précise que le passage des fourreaux nécessaire au très haut débit prévu en 2015
sur la commune a bien été prise en compte également.
Mme GARCIA, trouve qu’il est curieux que l’on découvre ce dossier au conseil municipal, il y
aurait pu avoir des réunions en amont pour présenter le projet. Elle donne lecture d’un
message de M. BUISSON :
« Comment peut-on engager un montant aussi élevé que 700 000 € pour la commune après
subvention, sans qu’aucun plan d’investissement prévisionnel sur la mandature n’ai été fait,
permettant de définir les priorités. Comment peut-on faire cela alors que la commission
finance ne s’est jamais réunie. Dans les priorités d’investissement, il y a peut-être plus
prioritaire que ces 700 000 € d’enfouissement »
Mme GARCIA ajoute qu’il est tout de même dommage qu’il n’y ait pas eu de commission
travaux au préalable. Certains orrygeois se plaignent que des travaux sont réalisés dans la
commune et qu’il n’y a pas assez d’information.
Mme JEUNET précise que les travaux sont réalisés par le SICTEUB. C’est le syndicat qui
décide du rythme et de la nature des travaux. Nous n’avons pas le choix. M. RIVET ajoute,
que ces travaux avaient été prévus sous l’ancienne mandature. Un mail a été envoyé à tous
les conseillers et une information a été mise sur le site internet.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés, adoptent la proposition de
M. le Maire par : Pour : 14 dont 4 pouvoirs
Contre : 2 dont 1 pouvoir
Abstentions : 2
M. ALBOUSSIERE précise qu’il n’est pas contre les travaux d’enfouissement mais contre la
non planification de l’ensemble des travaux pour une vision globale à long terme.
13. SE60 : AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN ABONNEMENT AUPRÈS DU
GROUPEMENT GAZ SE60 POUR LA RENÉGOCIATION DES CONTRATS GAZ
DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire explique que la loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la disparition
progressive des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier
suivant :
-Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle
est égale ou supérieure à 200 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2014,
-Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés,
dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWh (mégawattheures) le 31
décembre 2015.
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en
concurrence pour les acheteurs soumis aux règles de Code des marchés publics.
Le SE60 a constitué un groupement de commandes d’achats de gaz naturel dont il est le
coordonnateur, par délibération en date du 26 juin 2014.
Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces
changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents
et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son gaz en
fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant
toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la
commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé
d’adhérer au groupement de commandes du SE60.
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la
loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et
d’électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des marchés publics et son article 8 VII
Vu la délibération du 26 juin 2014 du comité syndical du SE60
Vu l’acte constitutif du groupement de commande gaz coordonné par le SE60 institué pour la
durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés passés pour 2 ans et
reconductible 2 fois,
Monsieur le Maire vous propose :
- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz coordonné
par le SE60
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
- D’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération
- D’autoriser le Président du SE 60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou
de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le Maire précise qu’il y a actuellement 35 fournisseurs de gaz. Cela implique que
nous devons mettre en concurrence ces fournisseurs par le lancement d’un appel d’offre.
Actuellement, nous avons environ 47 000 € de consommation de gaz par an.
Nous aurons la même procédure à lancer pour l’électricité prochainement.
Mme JUND demande si l’UGAP sera contacté ? M. LECLERC informe que les appels d’offre
organisés par l’UGAP ont été réalisés et sont déjà clos.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
14. REPRISES DES VOIRIES, RÉSEAUX ET ESPACES COMMUNS : CLOS DES
JONQUILLES, CLOS SAINT-JEAN III, RUE DU VIEUX VILLAGE ET IMPASSE
DE LA FERME.
Monsieur le Maire vous propose d’accepter le transfert dans le domaine public des voiries,
réseaux (sauf assainissement) et espaces communs pour les rues suivantes :
Clos des Jonquilles
Rue Jacques MAILLET
Clos Saint JEAN III
Rue Jules VERNE (en totalité)
Rue RACINE (en partie)
Rue Victor HUGO (en partie)
Rue du Vieux Village
Impasse de la Ferme
Le transfert ne sera effectif qu’après vérification de l’état des voiries et des réseaux.
Concernant le réseau d’assainissement, depuis janvier 2014, le demandeur devra en faire la
demande directement auprès du SICTEUB.
M. HERRY précise que le transfert dans le domaine public de la rue du Vieux Village et de
l’Impasse de la Ferme, permettra d’avoir 50 places de parking public. Ces rues sont déjà
ouvertes à la circulation et permettent de désengorger le centre village. Il en est de même
pour le clos des jonquilles et le clos St Jean III qui permettent de fluidifier le trafic.
Les voiries ne seront reprises qu’après étude de leur état et de leur conformité.
M. LEJEUNE informe que Le Clos St Jean III est conforme. Pour le clos des jonquilles, la rue
du Vieux village et l’impasse de la Ferme, l’étude est en cours. Le SICTEUB fera les
vérifications des réseaux à la demande du propriétaire de chaque lotissement.
M. ALBOUSSIERE demande des informations pour L’Impasse de l’Abbaye et la rue des
Hêtres. M. HERRY et M. LEJEUNE lui confirme que ces deux voiries vont suivre ensuite. Les
représentants de ces deux voiries ont été reçus également.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : MISE AUX NORMES
DE LA HALTE-GARDERIE ET DE L’ÉCOLE HENRI DELAUNAY.
M. LEJEUNE présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’un projet pluriannuel mis en place par le municipalité, il est prévu de réaliser
durant l’année 2015 des travaux de mise aux normes de l’école élémentaire H. DELAUNAY
et de la Halte-Garderie.
Les travaux se détaillent comme suit :
Ecole élémentaire :
1/ Aménagement de l’entrée de l’école afin de faciliter l’entrée des véhicules de
secours et de terminer les travaux au droit du transformateur.
2/ Issue de secours du groupe 1, côté maison « Pulcini », doit être mise aux normes
PMR.
Halte-Garderie :
Réfection totale de la cour afin de supprimer les seuils existants au droit des deux
accès au bâtiment, créer une uniformité des revêtements des sols extérieurs représentant un
risque d’accident pour les enfants et pour pouvoir implanter des nouveaux jeux homologués
tout en créant une zone d’ombrage (mise en place de toiles tendues).
Le coût estimatif des travaux s’élève à 82 800 € TTC.
Le coût des travaux étant important, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à
constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil
municipal décide :
● D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de
la DETR 2015.
● D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
à l’élaboration de ce dossier.
M. LEJEUNE précise que ce type de travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 45 %.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
16. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CLASSES DE DÉCOUVERTES.
M. LEJEUNE présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 11 septembre 2014, la commune a autorisé l’inscription de deux
classes de CM2 pour un départ en classe de mer du 9 au 14 mars 2015, pour environ 55
enfants.
Pour rappel, lors de l’année scolaire 2013/2014, la directrice ayant pris toute l’organisation en
charge, la participation de la commune pour le séjour classe de mer a été versée à la
coopérative scolaire pour un montant de 26 028.30 € (équivalent à la moitié du coût du séjour
pour 5 classes/5 jours) et 214 € par enfant restant à la charge des parents.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Le séjour sera organisé par la ligue de l’enseignement, fédération de l’Oise de Beauvais. Il
aura lieu au centre « Les tamaris » à ASNELLES sur le thème d’un itinéraire pour la Paix et
activité char à voile.
Le coût estimatif du séjour du 9 au 14 mars 2015, s’élève à environ 26 028.30 € transport compris (calculé sur 55 enfants en CM2 et 6 accompagnateurs, classes de Mme LEMIERE et
de Mme DENIS).
Une convention de partenariat a été signée entre l’école et la ligue de l’enseignement
concernant l’organisation de ce séjour.
Lors du dernier conseil d’école, une demande de participation pour un montant de 13 000 € a
été faite auprès de la mairie, ce qui permettrait que les parents aient à leur charge 210 € par
enfant.
La ligue de l’enseignement, organisatrice du séjour, a accepté que la participation communale
lui soit directement versée en deux fois : 5 000 € sur l’exercice 2014 et 8 000 € sur l’exercice
2015.
Monsieur le Maire vous propose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°82-213 modifiée du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la délibération en date du 11 septembre 2014, portant sur l’inscription de deux classes en
classe de mer,
Vu la convention de partenariat signée entre l’école et la ligue de l’enseignement,
- De participer aux frais d’organisation du séjour de classe de mer pour 13 000 € quel
que soit le coût final de ce séjour
- De verser directement à la ligue de l’enseignement la participation en deux fois : 5 000
€ sur l’exercice 2014 et 8 000 € sur l’exercice 2015.
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au
dossier
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la proposition de
M. le Maire par : 17 Pour et 1 Abstention.
Mme AUGUSTE tient à préciser que L’association APSOM verse une participation
complémentaire de 1000 € permettant ainsi aux enfants de pouvoir faire une activité ou une
sortie supplémentaire pendant leur séjour.
17. MISE À JOUR DES PLANS DU CADASTRE : MATÉRIALISATION DES
VOIRIES NOUVELLES.
Le cycle de périodicité des mises à jour des plans du cadastre est d’environ 2 à 3 ans lorsque
le tissu urbain évolue peu. Il devient annuel dans le cas de construction plus intense (lotissement ou ZAC) dans le neuf et dans l’ancien (addition de construction, véranda,
garage…).
La périodicité des mises à jour dépend donc en partie du flux de délivrance des permis de
construire et des déclarations préalables.
Nous constatons que la rue du 18 juin 1940 ne figure pas sur notre plan de cadastre ce qui
nous crée des soucis lors de la délivrance d’autorisation d’urbanisme dans ce secteur.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Pour faire figurer l’emplacement de cette voirie, les services du cadastre nous invitent à délibérer concernant le passage au domaine public des parcelles supportant la voierie.
Monsieur le Maire vous propose :
- De lancer la procédure nécessaire à la matérialisation sous forme de pointillés sur les
plans du cadastre de toutes les voiries non présentes au plan actuel. Les voiries
concernées feront ainsi partie du domaine privé de la commune
- De lancer la procédure nécessaire pour le découpage parcellaire des parcelles
concernées par le passage de toutes les voiries non répertoriées au plan cadastral. Ce
qui permettra, par la suite, de décider de leur passage dans le domaine public
- De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
INFORMATIONS DIVERSES :
Tarifs communaux : en même temps que la présentation des nouveaux tarifs
communaux, Monsieur le Maire présente la proposition des tarifs concernant les commerces
ambulants qui vont être adressés pour avis à la commission du commerce ambulant (au sein
de la Fédération des Commerces Ambulants). Formalité obligatoire avant mise au vote des
nouveaux tarifs.
INTITULE Tarifs au
01/01/12
En Euros
Tarifs
depuis le
01/01/13
En Euros
Propositions tarifs 2014
En Euros
Droits de place et de stationnement
commerçants habituels (4 mètres minimum) 4,70 4,40 6,00
commerçants habituels (par mètre supplémentaires) 0,50 0,30 0,60
commerçants occasionnels (4 mètres minimum) 5,30 4,90 8,00
commerçants occasionnels (par mètre supplémentaires) 0,80 0,65 0,80
commerces de faible encombrement (1 mètre) 1,90 1,75 2,00
Pour les tarifs forains :
boutique 30.00€ 30,00 € 33,00
machine à sous 60.00€ 60,00 € 66,00
auto scooter 160.00€ 160,00 € 176,00
manège 110.00€ 110,00 € 121,00
Autres attractions (cirque, marionnettes...) 50.00€ 50,00 € 55,00
Concernant les droits de place des commerçants et des forains (tous les marchands ambulants), les augmentations de tarifs doivent faire l'objet d'une consultation préalable de l’organisme qui a la compétence en la matière.
M. ALBOUSSIERE souhaite des précisions concernant ce projet de tarifs. Il pense que
l’augmentation est importante et défavorise le développement du marché.
M. HERRY précise que l’augmentation est minime (+1.50 €). M. MAYO ajoute que les tarifs
n’ont pas évolués depuis 2004.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
Mme GRACIA trouve que les nouveaux tarifs proposés pour les emplacements forains sont trop élevés. Les fêtes constituent une animation communale et que c’est important de la
maintenir.
M. MAYO précise que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2010 et que la commune par
ailleurs contribue à l’organisation des fêtes foraines en achetant des tickets. M. HERRY note
que cela permet aux forains d’être en partie remboursés, mais malgré tout, certains forains ne
se sont pas acquittés de leur droit de place. Les mandats de paiement les concernant ont été
établit et sont en cours de traitement en trésorerie.
PLU : M. HERRY rappelle l’historique des délibérations prises par le conseil
municipal. Il informe les membres qu’un CD contenant : les projets de PADD, de règlement
et de zonage, est à leur disposition pour en obtenir une copie à leur demande. Une réunion des
PPA (personnes publiques associées) est prévue le 3 décembre prochain. D’autres réunions
seront organisées début 2015 pendant lesquelles, les différents points seront représentés de
nouveau.
M. HERRY donne le planning de l’élaboration du PLU et les grandes lignes du projet
qui ont été présentés lors des précédentes réunions d’urbanisme.
Mme GRACIA remarque que la construction d’une centaine de logements serait
envisagée. M. HERRY précise qu’il ne s’agit pas de cent logements mais de 50 logements
d’un côté et éventuellement d’une résidence à destination des personnes âgées de l’autre côté,
les réflexions sont à l’état de projet. La loi ALUR oblige une certaine densification modérée
en centre village Nous avons besoin de valider le PLU au plus vite pour que les investisseurs
puissent proposer des projets concrets afin de rembourser les 1.800 000 € de l’emprunt
L’Oréal. L’idéal serait d’adopter le PLU définitivement en septembre 2015.
Organisation : M. ALBOUSSIERE liste les points dont il souhaite avoir l’état
d’avancement :
o Règlement du Conseil Municipal
o Élaboration d’un tableau de bord des contrats en cours
o Règlement intérieur du CCAS
o Élaboration d’une charte pour les associations
o Rédaction d’un plan de réfection de la voirie
o Rédaction d’un état des lieux de l’éclairage public et d’une évaluation
de la pertinence de l’extinction nocturne
o Diffusion d’un planning des animations
o Bail du SIVOM
o Compte rendu des diverses réunions des commissions et syndicats.
Mme JEUNET informe que le règlement intérieur du Conseil Municipal est en cours de
rédaction et qu’elle a retrouvé un précédent règlement très ancien.
M. HERRY informe que les contrats sont retrouvés assez progressivement. Pratiquement tous
les documents sont en cours de réalisation mais demandent du temps pour leur élaboration
surtout dû aux difficultés de retrouver les documents constitutifs.
Mme CARRARA fait remarquer que l’équipe municipale est en place que depuis avril 2014
et que nous avons eu dans cette période deux mois de congés d’été. Période de ralentissement
des activités.
Mme CARRARA constate qu’elle n’a pas reçu beaucoup de réponse à son mail concernant le
repas des ainés. Elle souhaite que les membres du conseil municipal soient présents en plus
grand nombre pour l’organisation de cette journée.
Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014
M. HERRY informe que le bail du SIVOM est en cours d’élaboration. Deux réunions ont été
organisées, une avec les maires des communes membres et une avec notamment le président
et la vice présidente du SIVOM. Le nouveau bail sera présenté lors de la prochaine réunion du
conseil municipal pour une mise en application au 1er janvier 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.
M. HERRY
M. LEJEUNE Mme JEUNET Mme LIMOGES
M. RIVET Mme CARRARA
M. MAYO
M. DABREMONT
M. BRUNETEAU
M. LECLERC M. ROGER Mme BOUCHE
Mme JACQUET
Mme ULRICH
Mme THIEFFINE
Abs Excusée
Mme GONZALES Mme JUND
M. COLLANGE
Abs Excusé
M. VAN GEIT
Abs Excusé
M. BUISSON
Abs Excusé
M. ALBOUSSIERE
Mme GRACIA Mme AUGUSTE