MAIRIE D’ORRY LA VILLE DEPARTEMENT DE L’OISE ...cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/344/documents/v7l0qotp5xfuep.pdf · Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014 Nettoyage

Procès-verbal du conseil municipal d’Orry-la-Ville du 20 Novembre 2014

L’an deux mille quatorze le vingt novembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ ORRY LA VILLE, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Henri HERRY, Maire.

Étaient présents :

M. HERRY, M. LEJEUNE, Mme JEUNET, Mme LIMOGES, M. RIVET, Mme CARRARA, M.

MAYO, M. BRUNETEAU, M. LECLERC, M. ROGER, Mme BOUCHE, Mme JACQUET, Mme

ULRICH, Mme GONZALES, Mme JUND, M. ALBOUSSIERE, Mme GARCIA, Mme AUGUSTE.

Étaient absents excusés :

M. DABREMONT a donné pouvoir à M. HERRY

M. VAN GEIT a donné pouvoir à M. RIVET

Mme THIEFFINE a donné pouvoir à Mme GONZALES

M. COLLANGE a donné pouvoir à M. MAYO

M. BUISSON a donné pouvoir à Mme GARCIA

Date de la convocation : 14/11/2014

Date de l’affichage : 14/11/2014

Secrétaire de séance :

La séance est ouverte à 20h45.

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame CARRARA Gabrielle est désignée comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11

SEPTEMBRE 2014.

Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Mme GARCIA : sur les dépenses réalisées en investissement, elle souhaite que soit précisé le

prix de l’installation du chauffage dans les locaux Orry Enfance pour 63 000 €. Les travaux

d’adaptation nécessaire au raccordement de ce chauffage sur la chaufferie de l’école

élémentaire s’élèvent à 7 613.00 €.

M. BUISSON : concernant la masse salariale sur le débat de la création d’un poste d’adjoint

Tech 2ème

classe, il souhaite que soit précisé que sa remarque concernant le maintien de la

masse salariale avait reçu l’approbation de M. le Maire.

Monsieur le Maire précise que le but est de gérer du mieux possible la masse salariale dans

l’intérêt général afin de veiller à ce que la masse salariale n’augmente pas plus que des

augmentations règlementaires ou liées à un développement des services.

Mme GARCIA : concernant le vote sur le tarif appliqué aux associations non orrygeoise pour

l’utilisation de la salle des rencontres. M. BUISSON s’est associé à elle pour demander que celles-ci ne paient pas lorsque les adhérents sont majoritairement domiciliés à Orry la Ville.

MAIRIE D’ORRY LA VILLE DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE SENLIS

Procès-verbal du Conseil Municipal

DU 20 Novembre 2014


Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider le procès verbal du 11

septembre 2014, à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

ACCORDÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire

doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par

lui en vertu de l’article L.2122-22 du même code.

En conséquence, l’Assemblée est informée :

Dépenses d’investissement : Tableau annexé à la présente délibération.

Dépenses de Fonctionnement :

- Des frais d’études suivants :

Honoraires Pos : 2 724.00 € auprès du cabinet VIDAL CONSULTANTS le 03/09/2014

Honoraires contentieux école maternelle : 1 599.00 € auprès du cabinet GOUTAL le 29/09/2014

- Des achats et installations suivants :

Divers produits d’entretien

Peinture routière 2 904.30 € ZEP Industries 19/09/2014

Divers fournitures administratives 2 784.94 € LYRECO 03/09/2014

Fournitures TAP Maternelle et Primaire 2 323.79 € ORRY ENFANCE 04/11/2014

Papier et fournitures pour TAP 911.23 € LYRECO 09/10/2014

Coupe-vent pour l’Orrygeoise 2 257.20 € AIRSPIRE 23/09/2014

Lots divers pour l’Orrygeoise 1 078.80 € MARATHON 03/09/2014

Peinture murale pour la mairie 1 875.16 € ZOLPAN 13/11/2014

7.5 t d’enrobé à froid 1 215.00 € COLAS PICARDIE 28/10/2014

Livres de biblio 898.19 € LA PLUME D’ORRY 18/09/2014

- Des services suivants :

Remplacement gouttières église 2 928.13 € GCS 09/10/2014

Remplacement vitres 2 480.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 01/10/2014

Remplacement vitres 1334.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 01/10/2014

Remplacement vitres 1 064.40 € LA MIROITERIE DE L’OISE 21/10/2014

Remplacement vitres 891.60 € LA MIROITERIE DE L’OISE 21/10/2014

Feu d’artifice 2 000.00 € EURODROP SAS 04/11/2014

Réfection de trottoirs rue Montgrésin 1 849.75 € COLAS PICARDIE 01/09/2014

Nettoyage, dégazage, découpe et

enlèvement cuve fuel mairie

1 800.00 € SAS ASSAINISSEMENT

MONTATAIRE

03/10/2014

Location d’une benne à gravats 1 487.33 € SAS BUTIN 13/11/2014

Vérification installations électriques

école Maternelle

1 065.46 € SOCOTEC SENLIS 28/10/2014

Location jardin d’enfants cinédori 1 028.00 € LA JEANNE D’ARC 03/10/2014

Face extérieure des menuiseries 891.54 € LEBLANC MARCEL 23/09/2014

Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014

Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014

Réservoir WC mairie 734.96 € HENTGES 09/10/2014

M. ALBOUSSIERE : demande des précisions sur les frais engagés pour des études réalisées

dans le cadre d’un projet de construction d’un dojo.

M. HERRY : informe que ces études nous ont permis de savoir que ce projet s’estime à

environ 1 200 000 €. Le coût étant trop important, le groupe de travail redirige le projet vers

une remise aux normes de la salle polyvalente avec la création d’un dojo intégré. Pour le

moment, nous ne savons pas dans quels délais ces travaux seront réalisés.

M. ALBOUSSIERE : demande des informations concernant l’étude réalisée pour la Maison

« PULCINI».


M. HERRY : 200 000 € pour remise en état, projet de mettre en vente en l’état, le coût estimatif des travaux étant très important.

Mme GRACIA : le problème étant que si nous mettons en vente, le risque est que les

acheteurs rasent la maison pour reconstruire du neuf.

M. HERRY : les acheteurs seront libres de disposés de leur bien comme ils le souhaiteront.

M. ALBOUSSIERE : 89 000 € de participation au SIVOM.

M. HERRY : il s’agit de la participation annuelle pour 2014.

4. FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE POUR LE PERSONNEL

COMMUNAL.

Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984, les fonctionnaires en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi,

conservent les avantages ayant un caractère de complément de rémunération qu’ils ont

collectivement acquis avant cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou

établissement, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou

de l’établissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Revaloriser la prime de fin d’année de 2 % arrondi à l’entier supérieur

- Fixer le montant de la prime selon les modalités définies ci-dessous

2h à moins de 18h/ semaine = 373 €

18h à moins de 28h/semaine = 503 €

A partir de 28h/semaine = 842 €

Les agents en Cessation Progressive d’Activité = 503 €

Les agents devront justifiés au moins 6 mois de présence au 1er Novembre de l’année en

cours.

La prime sera versée en une seule fois, au mois de novembre, au prorata du temps de présence

(en tenant compte des heures complémentaires et supplémentaires).

En ce qui concerne les absences pour maladie, il ne sera pas appliqué de prorata temporis pour

les absences pour maladie ordinaire inférieures à 15 jours. Au-delà la règle sera appliquée.

La période prise en compte est du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

Aucune déduction ne sera appliquée lorsqu’il s’agit d’un accident de travail inférieur à 6

mois, d’un congé maternité et d’un congé paternité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider la proposition de

Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. TARIFS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire vous propose de revoir les tarifs communaux d’après le tableau proposé en annexe.

La mise en place de ces nouveaux tarifs se fera à compter du 1er janvier 2015, la date de l’évènement

déterminera la tarification à appliquer et non pas la date de la réservation.

Il convient de débattre sur l’opportunité d’appliquer les tarifs des orrygeois aux agents communaux.


INTITULE Tarifs du

01/01/13

tarifs à

compter du

1/1/2015

SALLE POLYVALENTE

caution de Location de la salle polyvalente

caution préalable 528 544,00

caution préalable pour les associations 106 109,00

location grande salle (par jour)

Aux habitants de la commune

salle complète avec hall + accès toilettes 917 945,00

Aux associations orrygeoises

dans le cadre de leurs activités 0 0,00

hors cadre de leurs activités (participation aux frais) 86 945,00

Aux associations sportives hors commune

salle complète avec hall + accès toilettes 1 181,00

location petite salle (par jour) côté Bois St Jean

Aux habitants de la commune (autres : entreprises…) 68 70,00

Aux associations orrygeoises dans le cadre de leurs activités 0 0,00

Aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 49 70,00

Aux habitants hors commune 105,00

Aux associations hors commune 87,00

location petites salles (par mois)PAR JOUR

cours payants petite salle côté rue Bois St Jean 62 70,00

SALLES DES RENCONTRES

caution location de la salle de rencontre salle RDC

caution préalable 528 544,00

caution préalable pour les associations 106 109,00

location de la grande salle du rez de chaussée (par week-end)

aux habitants de la commune 337 347,00

aux associations dans le cadre de leurs activités 0

aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 72 347,00



location de la grande salle du 1er étage (par week-end)

aux habitants de la commune 243 250,00

aux associations dans le cadre de leurs activités 0 0,00

aux associations orrygeoises hors cadre de leurs activités 72 250,00



location de la grande salle du RDC (par vacation 2 h)


vaisselle (forfait) 86 90,00

Redevances d'occupation de la voie publique

terrasse de plein air (forfait annuel) 242 249,00

Cimetière

Concessions

15 ans (2m²) 96 150,00


30 ans (2m²) 195 200,00

15 ans (>2m²) 96 300,00

30 ans (>2m²) 195 400,00

Columbarium

15 ans 409 500,00

Cavurnes

15 ans N/A 100,00

TAXES

taxe d'inhumation 9,6 100,00

taxe de réinhumation 9,6 100,00

taxe d'exhumation 9,6 100,00

taxe de superposition 9,6 100,00

vacation de police 20 25,00

Personnel Municipal mis à disposition en cas de manifestation

sur la base 1/2 j pour 2 personnes + 1camion 150,00

Frais des actes d'état civil

acte d'état civil de 100 ans et plus (extrait) 4,4 10,00

Bibliothèque

cotisation annuelle (par famille) 10 11,00

non restitution de livres, CD, DVD, (par ouvrage) 45 54,00

M. ALBOUSSIERE souhaite des précisions concernant les associations et la notion d’occupation

« Hors activité » ou « dans le cadre de leurs activités ».

M. HERRY : les associations utilisent gratuitement les salles lorsqu’elles utilisent les salles dans le

cadre de leurs activités. Si elles utilisent les salles hors de leur activité principale, elles devront payer

la salle (ex : pour l’organisation d’un repas ou d’un loto). Les tarifs proposés dont en dessous des

tarifs mis en place dans les communes environnantes. La mairie ne peut continuer d’offrir l’accès des

salles aux associations car nous avons un coût de fonctionnement et d’entretien qu’il faut assumer. Il

est donc normal que les utilisateurs y contribuent.

M. ALBOUSSIERE souhaite des explications concernant le coût de la mise à dispositions des agents

communaux

Monsieur le Maire précise que ce tarif ne concerne pas les associations ni les évènements associatifs,

il s’agit de la mise à disposition de personnel dans le cadre d’évènement organisé par des particuliers

ou des organismes externes

Mme LIMOGES précise que le coût de la mise à disposition des agents communaux sera tout de même

chiffré pour que les associations prennent connaissance de l’avantage financier supplémentaire

accordé par la commune.

Mme JUND souhaite savoir pourquoi il n’y a pas de tarif pour la location de la grande salle du

gymnase pour les extérieurs. Mme LIMOGES explique que cette salle n’est pas louée aux extérieurs,

elle est réservée aux associations sportives orrygeoises.

Monsieur le Maire vous propose :

De valider la proposition de nouveaux tarifs communaux tels qu’ils ont été présentés

De soumettre à la commission départementale du commerce non sédentaire, les propositions

tel que présentées dans le tableau annexé, pour avis

De l’autoriser à appliquer les tarifs « orrygeois » aux agents communaux

Après en avoir délibéré, adopté par les membres présents et représentés par :

Pour : 14 dont 4 pouvoirs

Contre : 4 dont 1 pouvoir

6. TARIFS CANTINE ET ÉTUDE AVEC MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de la cantine et de

l’étude et de mettre en place l’application d’un quotient familial d’après le tableau suivant :


Tarifs cantine à compter du 1er

Janvier 2015

QF en €

annuel compris entre Tranche

QF

Mensuel

Nouveau Tarif

En €

Pour info

Estimation

NB enf /Tranche

0 2937 T1 0=>618 3,50

2938 4687 3,50

4688 7421 3,50 9

7422 8984 T2 619 =>1009 3,60

8985 10 546 3,60

10457 12 109 3,60 18

12110 13 151 T3 1010=> 1270 3,70

13152 14 192 3,70

14193 15 234 3,70 36

15235 18 280 T4 1271=>1777 3,80

18281 21 327 3,80 36

21328 24 374 T5 1778=>2285 3,90

24375 27 421 3,90 27

27422 30 468 T6 > 2286 4,00

30469 et plus 4,00 13

TARIF UNIQUE EXTERIEURS 4,2

L’étude sera facturée sous forme d’un forfait unique de 28 € par mois, sans application du

quotient familial et quel que soit le nombre de jour de présence de l’enfant.

Monsieur le Maire vous propose que les agents communaux, dont les enfants sont scolarisés sur la

commune, puissent bénéficier des tarifs « orrygeois »

M. HERRY : actuellement le tarif est le même pour tous les orrygeois, le repas est à 3.63 €. Tarif

SAGERE 5.05 € juste pour la fourniture du repas sans compter les charges à rattacher (personnel,

matériel, etc…) le déficit annuel est d’environ 50 000 €. La commune ne peut continuer sur les mêmes

bases. L’idée est de se rapprocher le plus possible du coût réel facturé par le fournisseur.

Les communes environnantes appliquent déjà des tarifs plus importants pour certaines tranches.

Mme AUGUSTE ne comprend pas pourquoi l’écart entre les tranches n’est pas plus important comme

cela s’applique pour les communes environnantes. Les tarifs ainsi présentés semblent plus être des

augmentations des tarifs qu’une véritable prise en compte des ressources des familles.

M. MAYO explique que la mise en place est complexe et qu’il s’agit pour le moment qu’une

expérimentation de l’application d’un quotient familial et que les tarifs seront ajustés l’an prochain.

Mme GARCIA rappelle que M. MAYO avait dit qu’un réel effort serait fait pour les familles les plus

en difficulté. M. LECLERC précise que c’est plus le nombre d’enfant par famille qui influe sur la

charge des parents.

M. HERRY insiste sur le fait que la configuration de la population d’Orry la Ville est à prendre en

compte et qu’il faut comparer les tarifs mis en place dans des communes ayant le même profil.

L’idée est de commencer par les tarifs ainsi proposés et de les réajuster l’an prochain lorsque nous

aurons la répartition des familles dans chaque tranche.

M. LEJEUNE précise que les familles qui ne donneront pas leurs avis d’imposition seront facturées

sur le tarif le plus haut et les occasionnels seront facturées se verront appliquer les tarifs tels que

présentés (ils devront présenter également leurs avis d’imposition).

Mme ULRICH: Le démarrage sera prudent et raisonné car l’amplitude est très réduite pour le

moment et nécessitera effectivement un réajustement l’an prochain. L’application du quotient familial

étant évidente pour tout chacun.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la proposition de M. le

Maire par : Pour : 14 dont 4 pouvoirs et Contre : 4 dont 1 pouvoir


M. ALBOUSSIERE et Mme GARCIA précisent qu’ils ne sont pas contre la mise en place du quotient

familial mais contre les tarifs proposés par tranche. Ils auraient souhaité plus de différence entre les

tranches.

7. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 : RÉGULARISATION DE

L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013.

Il s’agit de procéder à la régularisation des montants repris lors de la saisie des montants

correspondants aux reprises des résultats 2013 dans le budget primitif 2014.

Monsieur le Maire vous propose de procéder aux réductions de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Articles - Opération Montant Articles - Opération Montant

1068 : Excédents de

fonctionnement

capitalisés

- 19 422.32 € 001 : Solde d’exécution

de la section

d’investissement

- 19 422.32 €

2135 op 19 :

Bâtiments

communaux

- 89 959.43 € 021 : Virement de la

section de fonctionnement

- 89 959.43 €

TOTAL - 109 381.75 € TOTAL - 109 381.75 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Montant Articles Montant

023 : Virement à la

section

d’investissement

- 89 959.43 € 002 : Résultat de

l’exercice reporté

- 89 959.43 €

TOTAL - 89 959.43 € TOTAL - 89 959.43 €

TOTAL GENERAL - 199 341.18 € TOTAL GENERAL - 199 341.18 €

Mme GARCIA donne lecture d’un message de M. BUISSON :

« M. BUISSON s’interroge sur l’implication du responsable des finances pour qu’une telle

erreur de 200 000 € puisse être commise au niveau des écritures budgétaires, cela se voit, ce

n’est pas une faille dans le budget d’Orry. Sur cette base, on peut s’interroger sur le budget

communal de la mandature. Nous rappelons qu’à ce jour, après 8 mois de mandature, la

commission de finance ne s’est pas encore réunie. »

M. HERRY précise qu’il s’agit d’erreur de saisie des chiffres débattus en avril 2014,

concernant la reprise des résultats 2013. Il précise que le précédent adjoint aux finances n’a

transmis aucune information à son successeur et qu’il a effacé toutes les données qui se

trouvaient sur l’ordinateur qui lui avait été confié par la mairie dans le cadre de ses

délégations. La remarque de ce même ex-adjoint est donc très déplacée

Mme GARCIA précise qu’il s’agissait de son travail personnel et qu’ils avaient été aussi très

peu aidés lors de leur arrivée au conseil en 2008.

M. ALBOUSSIERE déplore que la commission de finance ne soit pas constituée.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.


8. TAXE D’AMÉNAGEMENT : EXONÉRATIONS

Vu la délibération en date du 11 septembre 2014, instaurant une exonération de la taxe

d’aménagement pour les locaux à usage artisanal,

Vu le courrier de M. le Préfet précisant que les exonérations de taxe d’aménagement pour les

locaux à usage artisanal ne sont pas dissociables de ceux à usage industriel,

Vu la loi N°2013-1278 du 29 décembre 2013 qui a modifié l’article L331-9 du code de

l’Urbanisme : l’exonération facultative s’applique indissociablement sur les locaux à usage

tant artisanal qu’industriel,

Par conséquent, dans un souci de sécurité juridique, Monsieur le Préfet nous invite à

reprendre une délibération qui soit : institue une exonération s’appliquant aux locaux à usage

industriel et artisanal, soit supprimé l’exonération à l’égard de ces locaux.

Monsieur le Maire vous propose de mettre en place l’exonération de la taxe d’aménagement

pour les locaux à usage artisanal et industriel, le reste, de la précédente délibération en date du

11 septembre 2014, restant inchangé.


9. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CORRESPONDANT INFORMA-

TIQUE ET LIBERTÉ AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE L’OISE.

La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » s’attache à encadrer la protection

des données à caractère personnel. La Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (CNIL) est chargée de veiller au respect de cette loi, notamment en exerçant son

pouvoir de contrôle et éventuellement, son pouvoir de sanction.

Les communes mettent en œuvre des traitements informatiques qui nécessitent une attention

particulière dans de nombreux domaines tels que la gestion du personnel, l’état civil, la

communication municipale (bulletins, site), etc… Ces fichiers contiennent des données à

caractère personnel et doivent donc respecter les principes de la loi « Informatique et

Libertés » et faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le décret d’application de la loi « Informatique et Libertés » a institué la fonction de

Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cet agent est chargé d’accompagner la

collectivité pour qu’elle soit en conformité. Grâce à cela, la commune bénéficiera d’une

sécurité juridique et informatique.

Le Centre de Gestion de l’Oise propose aux communes de leur mettre à disposition un CIL

depuis 2012. Il pourrait nous conseiller et nous garantir une conformité à la Loi. Nous

bénéficierons, également, d’un allègement des formalités administratives puisqu’il exonère la

commune de l’obligation de déclaration préalable de nombreux traitements. Il nous

permettrait d’assurer à nos administrés notre engagement du respect de leur vie privée.

Le coût annuel, sur trois ans, pour notre state démographique, serait de 560 €.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer les documents nécessaires pour

bénéficier de la mise à disposition du Correspondant Informatique et Libertés du Centre de

Gestion de l’Oise aux conditions préalablement énoncées.



10. CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIÈRES.

Monsieur le Maire expose que le contrat concernant la fourrière automobile est arrivé à

échéance le 1er octobre 2014.

Il convient de procéder à la signature d’un nouveau contrat de délégation de service public

pour les fourrières.

Le contrat est présenté en annexe de la délibération.

Les tarifs présentés restent inchangés au contrat de base depuis la création de la fourrière.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer le contrat tel qu’il est présenté à

compter du 1er décembre 2014.


11. MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES ALIÉNATIONS À

TITRE ONÉREUX DES FONDS DE COMMERCE OU DES BAUX

COMMERCIAUX.

Monsieur le Maire vous propose d’instituer un droit de préemption sur les aliénations à titre

onéreux des fonds de commerce ou des baux commerciaux.

Par cette procédure, il s’agira de permettre à la collectivité d’avoir un regard sur les reventes

des baux commerciaux qui ont lieu sur son territoire.

La commune exerce déjà un droit de préemption renforcé qui lui permet de suivre les ventes

de biens. Ce droit a été complété une première fois par la signature d’une convention avec la

SAFER, décidé par délibération en date du 11 septembre 2014.

L’exercice du droit de préemption sur les baux et les fonds de commerce viendrait renforcer

l’ensemble de la veille foncière sur le territoire communal.


M. HERRY précise que cela nous donnera cette possibilité mais nous n’aurons aucune obligation.

12. SE60 : TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX BT/EP/RT : RUE

DE LA CHAPELLE JUSQU’AU N°36, IMPASSE JULES BRULÉ ET PLACE DE

L’ABBÉ CLIN.

Vu la nécessité de procéder à la mise en souterrain du réseau d’électricité pour la rue de la

Chapelle jusqu’au n°36, Impasse Jules BRULE et Place de l’Abbé CLIN,

Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 30 Sept 2014, s’élevant à la somme de 945 780.31 € (estimation valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 841 949.22 € (sans

subvention) ou 692 226.52 € (avec subvention),

Vu les statuts du SE60 en date du 29 novembre 2013,

Monsieur le Maire propose :

- D’accepter la proposition du SE60 de mise en souterrain du réseau électrique Rue

de la Chapelle jusqu’au n°36, Impasse Jules BRULE et Place de l’Abbé CLIN

- De demander au SE60 de programmer et de réaliser les travaux


- D’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- D’inscrire les sommes qui sont dues au SE60 au budget communal de l’année

2015, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement

prévisionnel annexé à la délibération.

- Prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après le versement d’une

participation à hauteur de 50%

- Prendre acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des

travaux et le solde après leur achèvement

M. HERRY précise que ces travaux seront aussi associés à la réfection de voirie et de trottoirs

ainsi qu’à des ravalements de façade sur la Rue de la Chapelle. Il faudra également réfléchir

sur l’état de la maison délabrée située au niveau du feu rouge. Une étude est également en

cours concernant le devenir de la place de Montgrésin. Ces dossiers seront certainement

présentés lors de la réunion de la prochaine commission travaux/voirie.

M. ALBOUSSIERE s’étonne de ne pas avoir été préalablement informé par le SE60 de ces

travaux. Il souhaite avoir des précisions concernant la situation des « cours privées ».

L’enfouissement sera-t-il réaliser également dans ces cours jusqu’aux habitations ?

M. HERRY précise que l’enfouissement sera effectivement réalisé dans ces cours. 92

branchements sont concernés en totalité (y compris les cours privées).

M. ALBOUSSIERE souhaite savoir si les prochains travaux seront aussi débattus

ponctuellement. Il souhaiterait avoir une vue globale des dépenses sur les prochaines années.

M. BRUNETEAU précise que les travaux seront réalisés sur plusieurs années et qu’il est

difficile de faire chiffrer des travaux aujourd’hui qui ne seront réalisés que dans plusieurs

années.

M. HERRY précise que le SE60 a besoin que les travaux soient planifiés longtemps à l’avance

car toutes les communes membres, lui déposent des dossiers de travaux. Le syndicat doit

s’organiser pour les satisfaire le mieux possible, mais pour cela, il faut délibérer bien avant

la mise en œuvre des travaux.

Mme JUND demande si les trottoirs seront également élargis par la même occasion pour

faciliter et sécuriser la circulation des piétons et des poussettes.

Me JEUNET confirme que cela a bien été pris en compte et que l’élargissement sera réalisés

lorsque ce sera possible.

M RIVET précise que le passage des fourreaux nécessaire au très haut débit prévu en 2015

sur la commune a bien été prise en compte également.

Mme GARCIA, trouve qu’il est curieux que l’on découvre ce dossier au conseil municipal, il y

aurait pu avoir des réunions en amont pour présenter le projet. Elle donne lecture d’un

message de M. BUISSON :

« Comment peut-on engager un montant aussi élevé que 700 000 € pour la commune après

subvention, sans qu’aucun plan d’investissement prévisionnel sur la mandature n’ai été fait,

permettant de définir les priorités. Comment peut-on faire cela alors que la commission

finance ne s’est jamais réunie. Dans les priorités d’investissement, il y a peut-être plus

prioritaire que ces 700 000 € d’enfouissement »

Mme GARCIA ajoute qu’il est tout de même dommage qu’il n’y ait pas eu de commission

travaux au préalable. Certains orrygeois se plaignent que des travaux sont réalisés dans la

commune et qu’il n’y a pas assez d’information.

Mme JEUNET précise que les travaux sont réalisés par le SICTEUB. C’est le syndicat qui

décide du rythme et de la nature des travaux. Nous n’avons pas le choix. M. RIVET ajoute,

que ces travaux avaient été prévus sous l’ancienne mandature. Un mail a été envoyé à tous

les conseillers et une information a été mise sur le site internet.


Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés, adoptent la proposition de

M. le Maire par : Pour : 14 dont 4 pouvoirs

Contre : 2 dont 1 pouvoir

Abstentions : 2

M. ALBOUSSIERE précise qu’il n’est pas contre les travaux d’enfouissement mais contre la

non planification de l’ensemble des travaux pour une vision globale à long terme.

13. SE60 : AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN ABONNEMENT AUPRÈS DU

GROUPEMENT GAZ SE60 POUR LA RENÉGOCIATION DES CONTRATS GAZ

DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire explique que la loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la disparition

progressive des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier

suivant :

-Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle

est égale ou supérieure à 200 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

-Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés,

dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWh (mégawattheures) le 31

décembre 2015.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en

concurrence pour les acheteurs soumis aux règles de Code des marchés publics.

Le SE60 a constitué un groupement de commandes d’achats de gaz naturel dont il est le

coordonnateur, par délibération en date du 26 juin 2014.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces

changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents

et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son gaz en

fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant

toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la

commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé

d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la

loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et

d’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des marchés publics et son article 8 VII

Vu la délibération du 26 juin 2014 du comité syndical du SE60

Vu l’acte constitutif du groupement de commande gaz coordonné par le SE60 institué pour la

durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés passés pour 2 ans et

reconductible 2 fois,


- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz coordonné

par le SE60


- D’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération

- D’autoriser le Président du SE 60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou

de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la

présente délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il y a actuellement 35 fournisseurs de gaz. Cela implique que

nous devons mettre en concurrence ces fournisseurs par le lancement d’un appel d’offre.

Actuellement, nous avons environ 47 000 € de consommation de gaz par an.

Nous aurons la même procédure à lancer pour l’électricité prochainement.

Mme JUND demande si l’UGAP sera contacté ? M. LECLERC informe que les appels d’offre

organisés par l’UGAP ont été réalisés et sont déjà clos.


14. REPRISES DES VOIRIES, RÉSEAUX ET ESPACES COMMUNS : CLOS DES

JONQUILLES, CLOS SAINT-JEAN III, RUE DU VIEUX VILLAGE ET IMPASSE

DE LA FERME.

Monsieur le Maire vous propose d’accepter le transfert dans le domaine public des voiries,

réseaux (sauf assainissement) et espaces communs pour les rues suivantes :

Clos des Jonquilles

Rue Jacques MAILLET

Clos Saint JEAN III

Rue Jules VERNE (en totalité)

Rue RACINE (en partie)

Rue Victor HUGO (en partie)

Rue du Vieux Village

Impasse de la Ferme

Le transfert ne sera effectif qu’après vérification de l’état des voiries et des réseaux.

Concernant le réseau d’assainissement, depuis janvier 2014, le demandeur devra en faire la

demande directement auprès du SICTEUB.

M. HERRY précise que le transfert dans le domaine public de la rue du Vieux Village et de

l’Impasse de la Ferme, permettra d’avoir 50 places de parking public. Ces rues sont déjà

ouvertes à la circulation et permettent de désengorger le centre village. Il en est de même

pour le clos des jonquilles et le clos St Jean III qui permettent de fluidifier le trafic.

Les voiries ne seront reprises qu’après étude de leur état et de leur conformité.

M. LEJEUNE informe que Le Clos St Jean III est conforme. Pour le clos des jonquilles, la rue

du Vieux village et l’impasse de la Ferme, l’étude est en cours. Le SICTEUB fera les

vérifications des réseaux à la demande du propriétaire de chaque lotissement.

M. ALBOUSSIERE demande des informations pour L’Impasse de l’Abbaye et la rue des

Hêtres. M. HERRY et M. LEJEUNE lui confirme que ces deux voiries vont suivre ensuite. Les

représentants de ces deux voiries ont été reçus également.



15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : MISE AUX NORMES

DE LA HALTE-GARDERIE ET DE L’ÉCOLE HENRI DELAUNAY.

M. LEJEUNE présente le rapport suivant :

Dans le cadre d’un projet pluriannuel mis en place par le municipalité, il est prévu de réaliser

durant l’année 2015 des travaux de mise aux normes de l’école élémentaire H. DELAUNAY

et de la Halte-Garderie.

Les travaux se détaillent comme suit :

Ecole élémentaire :

1/ Aménagement de l’entrée de l’école afin de faciliter l’entrée des véhicules de

secours et de terminer les travaux au droit du transformateur.

2/ Issue de secours du groupe 1, côté maison « Pulcini », doit être mise aux normes

PMR.

Halte-Garderie :

Réfection totale de la cour afin de supprimer les seuils existants au droit des deux

accès au bâtiment, créer une uniformité des revêtements des sols extérieurs représentant un

risque d’accident pour les enfants et pour pouvoir implanter des nouveaux jeux homologués

tout en créant une zone d’ombrage (mise en place de toiles tendues).

Le coût estimatif des travaux s’élève à 82 800 € TTC.

Le coût des travaux étant important, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à

constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil

municipal décide :

● D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de

la DETR 2015.

● D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

à l’élaboration de ce dossier.

M. LEJEUNE précise que ce type de travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 45 %.


16. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CLASSES DE DÉCOUVERTES.

M. LEJEUNE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 11 septembre 2014, la commune a autorisé l’inscription de deux

classes de CM2 pour un départ en classe de mer du 9 au 14 mars 2015, pour environ 55

enfants.

Pour rappel, lors de l’année scolaire 2013/2014, la directrice ayant pris toute l’organisation en

charge, la participation de la commune pour le séjour classe de mer a été versée à la

coopérative scolaire pour un montant de 26 028.30 € (équivalent à la moitié du coût du séjour

pour 5 classes/5 jours) et 214 € par enfant restant à la charge des parents.


Le séjour sera organisé par la ligue de l’enseignement, fédération de l’Oise de Beauvais. Il

aura lieu au centre « Les tamaris » à ASNELLES sur le thème d’un itinéraire pour la Paix et

activité char à voile.

Le coût estimatif du séjour du 9 au 14 mars 2015, s’élève à environ 26 028.30 € transport compris (calculé sur 55 enfants en CM2 et 6 accompagnateurs, classes de Mme LEMIERE et

de Mme DENIS).

Une convention de partenariat a été signée entre l’école et la ligue de l’enseignement

concernant l’organisation de ce séjour.

Lors du dernier conseil d’école, une demande de participation pour un montant de 13 000 € a

été faite auprès de la mairie, ce qui permettrait que les parents aient à leur charge 210 € par

enfant.

La ligue de l’enseignement, organisatrice du séjour, a accepté que la participation communale

lui soit directement versée en deux fois : 5 000 € sur l’exercice 2014 et 8 000 € sur l’exercice

2015.

Monsieur le Maire vous propose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 modifiée du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la délibération en date du 11 septembre 2014, portant sur l’inscription de deux classes en

classe de mer,

Vu la convention de partenariat signée entre l’école et la ligue de l’enseignement,

- De participer aux frais d’organisation du séjour de classe de mer pour 13 000 € quel

que soit le coût final de ce séjour

- De verser directement à la ligue de l’enseignement la participation en deux fois : 5 000

€ sur l’exercice 2014 et 8 000 € sur l’exercice 2015.

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au

dossier

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés adoptent la proposition de

M. le Maire par : 17 Pour et 1 Abstention.

Mme AUGUSTE tient à préciser que L’association APSOM verse une participation

complémentaire de 1000 € permettant ainsi aux enfants de pouvoir faire une activité ou une

sortie supplémentaire pendant leur séjour.

17. MISE À JOUR DES PLANS DU CADASTRE : MATÉRIALISATION DES

VOIRIES NOUVELLES.

Le cycle de périodicité des mises à jour des plans du cadastre est d’environ 2 à 3 ans lorsque

le tissu urbain évolue peu. Il devient annuel dans le cas de construction plus intense (lotissement ou ZAC) dans le neuf et dans l’ancien (addition de construction, véranda,

garage…).

La périodicité des mises à jour dépend donc en partie du flux de délivrance des permis de

construire et des déclarations préalables.

Nous constatons que la rue du 18 juin 1940 ne figure pas sur notre plan de cadastre ce qui

nous crée des soucis lors de la délivrance d’autorisation d’urbanisme dans ce secteur.


Pour faire figurer l’emplacement de cette voirie, les services du cadastre nous invitent à délibérer concernant le passage au domaine public des parcelles supportant la voierie.


- De lancer la procédure nécessaire à la matérialisation sous forme de pointillés sur les

plans du cadastre de toutes les voiries non présentes au plan actuel. Les voiries

concernées feront ainsi partie du domaine privé de la commune

- De lancer la procédure nécessaire pour le découpage parcellaire des parcelles

concernées par le passage de toutes les voiries non répertoriées au plan cadastral. Ce

qui permettra, par la suite, de décider de leur passage dans le domaine public

- De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier,


INFORMATIONS DIVERSES :

Tarifs communaux : en même temps que la présentation des nouveaux tarifs

communaux, Monsieur le Maire présente la proposition des tarifs concernant les commerces

ambulants qui vont être adressés pour avis à la commission du commerce ambulant (au sein

de la Fédération des Commerces Ambulants). Formalité obligatoire avant mise au vote des

nouveaux tarifs.

INTITULE Tarifs au

01/01/12

En Euros

Tarifs

depuis le

01/01/13

En Euros

Propositions tarifs 2014

En Euros

Droits de place et de stationnement

commerçants habituels (4 mètres minimum) 4,70 4,40 6,00

commerçants habituels (par mètre supplémentaires) 0,50 0,30 0,60

commerçants occasionnels (4 mètres minimum) 5,30 4,90 8,00

commerçants occasionnels (par mètre supplémentaires) 0,80 0,65 0,80

commerces de faible encombrement (1 mètre) 1,90 1,75 2,00

Pour les tarifs forains :

boutique 30.00€ 30,00 € 33,00

machine à sous 60.00€ 60,00 € 66,00

auto scooter 160.00€ 160,00 € 176,00

manège 110.00€ 110,00 € 121,00

Autres attractions (cirque, marionnettes...) 50.00€ 50,00 € 55,00

Concernant les droits de place des commerçants et des forains (tous les marchands ambulants), les augmentations de tarifs doivent faire l'objet d'une consultation préalable de l’organisme qui a la compétence en la matière.

M. ALBOUSSIERE souhaite des précisions concernant ce projet de tarifs. Il pense que

l’augmentation est importante et défavorise le développement du marché.

M. HERRY précise que l’augmentation est minime (+1.50 €). M. MAYO ajoute que les tarifs

n’ont pas évolués depuis 2004.


Mme GRACIA trouve que les nouveaux tarifs proposés pour les emplacements forains sont trop élevés. Les fêtes constituent une animation communale et que c’est important de la

maintenir.

M. MAYO précise que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2010 et que la commune par

ailleurs contribue à l’organisation des fêtes foraines en achetant des tickets. M. HERRY note

que cela permet aux forains d’être en partie remboursés, mais malgré tout, certains forains ne

se sont pas acquittés de leur droit de place. Les mandats de paiement les concernant ont été

établit et sont en cours de traitement en trésorerie.

PLU : M. HERRY rappelle l’historique des délibérations prises par le conseil

municipal. Il informe les membres qu’un CD contenant : les projets de PADD, de règlement

et de zonage, est à leur disposition pour en obtenir une copie à leur demande. Une réunion des

PPA (personnes publiques associées) est prévue le 3 décembre prochain. D’autres réunions

seront organisées début 2015 pendant lesquelles, les différents points seront représentés de

nouveau.

M. HERRY donne le planning de l’élaboration du PLU et les grandes lignes du projet

qui ont été présentés lors des précédentes réunions d’urbanisme.

Mme GRACIA remarque que la construction d’une centaine de logements serait

envisagée. M. HERRY précise qu’il ne s’agit pas de cent logements mais de 50 logements

d’un côté et éventuellement d’une résidence à destination des personnes âgées de l’autre côté,

les réflexions sont à l’état de projet. La loi ALUR oblige une certaine densification modérée

en centre village Nous avons besoin de valider le PLU au plus vite pour que les investisseurs

puissent proposer des projets concrets afin de rembourser les 1.800 000 € de l’emprunt

L’Oréal. L’idéal serait d’adopter le PLU définitivement en septembre 2015.

Organisation : M. ALBOUSSIERE liste les points dont il souhaite avoir l’état

d’avancement :

o Règlement du Conseil Municipal

o Élaboration d’un tableau de bord des contrats en cours

o Règlement intérieur du CCAS

o Élaboration d’une charte pour les associations

o Rédaction d’un plan de réfection de la voirie

o Rédaction d’un état des lieux de l’éclairage public et d’une évaluation

de la pertinence de l’extinction nocturne

o Diffusion d’un planning des animations

o Bail du SIVOM

o Compte rendu des diverses réunions des commissions et syndicats.

Mme JEUNET informe que le règlement intérieur du Conseil Municipal est en cours de

rédaction et qu’elle a retrouvé un précédent règlement très ancien.

M. HERRY informe que les contrats sont retrouvés assez progressivement. Pratiquement tous

les documents sont en cours de réalisation mais demandent du temps pour leur élaboration

surtout dû aux difficultés de retrouver les documents constitutifs.

Mme CARRARA fait remarquer que l’équipe municipale est en place que depuis avril 2014

et que nous avons eu dans cette période deux mois de congés d’été. Période de ralentissement

des activités.

Mme CARRARA constate qu’elle n’a pas reçu beaucoup de réponse à son mail concernant le

repas des ainés. Elle souhaite que les membres du conseil municipal soient présents en plus

grand nombre pour l’organisation de cette journée.


M. HERRY informe que le bail du SIVOM est en cours d’élaboration. Deux réunions ont été

organisées, une avec les maires des communes membres et une avec notamment le président

et la vice présidente du SIVOM. Le nouveau bail sera présenté lors de la prochaine réunion du

conseil municipal pour une mise en application au 1er janvier 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.

M. HERRY

M. LEJEUNE Mme JEUNET Mme LIMOGES

M. RIVET Mme CARRARA

M. MAYO

M. DABREMONT

M. BRUNETEAU

M. LECLERC M. ROGER Mme BOUCHE

Mme JACQUET

Mme ULRICH

Mme THIEFFINE

Abs Excusée

Mme GONZALES Mme JUND

M. COLLANGE

Abs Excusé

M. VAN GEIT

Abs Excusé

M. BUISSON

Abs Excusé

M. ALBOUSSIERE

Mme GRACIA Mme AUGUSTE

Documents

MAIRIE D’ORRY LA VILLE DEPARTEMENT DE L’OISE ...cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/344/documents/v7l0qotp5xfuep.pdf · Nettoyage des vitres 735.60 € EURO CRISTAL 11/09/2014 Nettoyage