Mécanismes de suivi du plan de gestion de l'environnement du projet pétrole Tchad.
Enjeux globaux et défis après 8 ans de mise en œuvre
Conference SIFEE
8- 11 Septembre 2008, Québec, Canada
BEASSEMDA Lydie
Groupe de recherches alternatives et de monitoring du Projet
Petrole Tchad Cameroun
Contexte du projet d’exportation tchadien
Enjeux et défis environnementaux liés au projet
Analyse des mécanismes de suivi du projet
Evaluation des processus de suivi environnemental
Modélisation du processus de mise en place de
mécanismes d’un suivi participatif
Plan de la présentation
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Tchad :Populations : 10 millions 47%
concentré sur 10 % du territoire national notamment dans la zone méridionale
Superficie : 1.284.000 km2Zone soudanienne = 130.000
km2 Taux d’urbanisation : 21.4 %Secteur de développement rural :
80% population ; représente 40% au PIB national
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
GénéralitésÉconomie agrosylvopastorale jusqu à 2003 Instabilité sociopolitiqueZone d’implantation : région soudanienne fortement dégradée par la culture cotonnière Population pauvre : Projet d’investissements important : plus de 4 milliards $ USRetombées pour le Tchad : 12% redevances + revenus indirects (impôts sur les sociétés, etc), soit 2 milliards $ US sur 25- 30 ans
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Historique
1952 - 1955 : Premiers travaux de recherches furent effectués par le Bureau de Recherches Pétrolières (BRP), ancêtre de Elf Aquitaine, puis par SHELL
1969 - 1970: Continental OilCompany (CONOCO) obtint un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans la région du Lac Tchad et de la dépression du Chari; première convention signée en 1970
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
1988 : Transfert des droits de CONOCO au Consortium ESSO, SHELL et CHEVRON
1993- 1994 : Études de base initiales par Dames et Moores
1995 -1996 : Séries d’études environnementales et sociales
1998 -1999 : Études supplémentaires2000 : Approbation du projet par la Banque Mondiale en
dépit de débats controversés
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun
Objectif de lutte contre la pauvreté à travers l’utilisation transparente et efficience de revenus pétroliers
Acteurs : - Banque Mondiale : garantie de la stabilitésociopolitique - Gouvernements : Tchad et Cameroun
- Consortium pétrolier : Exxon Mobil-Petronas- Chevron - Société Civile - Populations parmi les plus pauvres : défense de leurs intérêts et de leurs moyens de subsistance
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Respect des directives de la Banque Mondiale
OD 4.01 : Réalisation d’études d’impacts incluant la considération de l’environnement naturel, la santéhumaine et la sécurité, les questions sociales, mesures de prévention, d’atténuation et de compensation des impacts négatifs , le suivi de phase de mise en œuvre du projet.OD 13.05 Supervision du projetOD 4. 20 Peuple indigèneOD 4.30 : Déplacement involontairePolitique opérationnelle OP 4.04 sur les habitats naturelsOD 4.5 sur la réduction de la pauvreté
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Obligations contractuelles du consortium et de ses contractantsLoi 14 /PR /98 définissant les principes généraux de protection de l’environnement Code minier : Loi n°11/PR/95 du 20 juin 1995 Décret n° 821/PR/MNEP95 fixant les modalités d’application du Code Minier Convention entre le Tchad et le consortium pétrolier
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Considérations biophysiques(PGE)Protection des eauxGestion des déchetsPrévention et intervention en cas de pollutionProtection des solsProtection de la qualité de l’airContrôle de l’érosionRevegetalisationSuivi post –construction
Considérations socioéconomiques (PGE)
Emploi, démobilisation, logement des travailleursSanté des travailleursSanté de la communautéCompensation et réinstallationMesures d urgences : assainissement, accès a l’eau, plan de développement de la région pétrolière, migration, etc
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Renforcement des capacités du TchadProjet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier
(IDA : 23 700.000 $ US)Approuvé en même temps que le projet d’oléoduc, a pour objectif : renforcer la capacité du gouvernement à gérer les ressources pétrolières grâce à de bonnes pratiques environnementales et sociales, et àcréer un cadre propice aux investissements privés dans le secteur du pétrole.)
Mecanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien
Comité interne de Surveillance du
Projet
Panel d Experts
ECMGGIC
Groupe de la Banque Mondiale
2 missions statutairesComposition : économiste,anthropologue, activiste,
environnementaliste,spécialiste de l’agriculture,
documentaliste
Missions trimestriellesComposition : 2 environnementalistes,
Ingénieur oléoduc/hygiène, Spécialiste en sciences de la terre,
spécialiste en santépublique
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Assurer la coordination et la supervision de la mise en œuvre des projets
Comité Interne de surveillance du projet
Aider les gouvernements dans leurs efforts de s'assurer que le Plan de Gestion de l'Environnement (PGE) est mis en œuvre de façon satisfaisante
Panel d’Experts en matière environnement et sociale
Suivi des deux projets de la Banque Mondiale d’Assistance Technique et de renforcement des capacités institutionnellesCertifier que les phases de construction et développement du projet ont été mises en œuvre
Groupe Externe de suivi de la conformitéenvironnementale (ECMG)
- Conseils à la BM et aux gouvernements sur les progrès àréaliser pour atteindre l’objectif de lutte contre la pauvreté- Identification de problèmes relatifs à a la gestion des ressources, la participation de la société civile, l’évolution de la capacité institutionnelle, les impacts environnementaux et sociaux, gouvernance.
Groupe International Consultatif (GIC)
Mandat Nature du mécanisme
Comite Technique National de Suivi et de contrôle (gouvernemental)
Mis en place en juillet 1997, Décret numéro 298/PR/MTE/92
Mandat : Comité interministériel du Gouvernement tchadien responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du projet et est également chargé de superviser la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières : (CCSRP)
Institution par la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers Composition du CCSRP (art.16) :
- Judicaire (1 représentant, membre Cour Suprême);- Législatif (2: 1 député, 1 sénateur);- Exécutif (3 : directeur du trésor, directeur du pétrole, directeur
planification développement)- BEAC (1 : directeur national);- Société civile (2 : 1 représentant Ong locale, 1 syndicat)Mission du CCSRP (art.18) :
Vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux avec la loi des FinancesAutoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l’affectation des fondsModalités d’organisation, fonctionnement, de contrôle et de surveillance CCSRP par Décrets (art.19)
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Comité provisoire de gestion des 5% :
Mandat : Identifier, de sélectionner et d’approuver les projets d’intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développementProgrammer les projets susceptibles d’être financés ;Décider de l’exécution des projets, après visa du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus pétroliers (CCSRP) ;De veiller à la mise en œuvre, àl’exécution et à la supervision des projets
Composition3 Députés issus de la région productrice ;2 représentants de la sociétécivile ;2 représentants des autorités traditionnelles et coutumières de la région productrice ;2 représentants de l’État.
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Commissions Permanentes
Pétrole
PopulationsBassins pétrolifères
Associations de droits humains
Associations femmesONGs
Syndicats
Réseau de plaidoyer/LobbyingNational/international
Organisations de base
Monitoring
MinistèresParlementConsortium
BM/SFI
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Département Environnmental Management Plan
- Composante socioéconomique- Composante environnementale
Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)
Evaluation des mecanismes de suivi
Efficacité des mécanismes
Modification de la loi 001 Dépenses militaires Retrait de la Banque du projet
Gestion des revenus pétroliers
Résultats mitigés du Fonds d’actions concertés pour les initiatives locales, Plan de développement de la zone non adopté par
Mesures d’urgence
Lacunes du cadre réglementaire et législatif Compétences et ressources limitées pour la surveillance environnementaleAbsence de données de base Impacts sous estimés : emprise et extension du projetRecommandations non mises en œuvre
PGE
Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)
Recrudescence des conflits armés : DarfourModification de la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers Écarts entre budget voté et les dépenses, et allocations non-conformités aux priorités définies
Gouvernance
-CTNSC après clôture du projet IDA 3373-CD- Faible avancée de la reforme des finance publique - Amélioration de la participation publique
Renforcement des capacités
Orientations des investissements dans les infrastructures : corruption, qualité des ouvrages
Lutte contre la pauvreté
Efficience des mécanismes
Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)
Approches et outils- GIC, ECMG, Panel d’experts : visites et
missions de terrains sanctionnées par des rapports et recommandations
- CTNSC : mission de terrain- Consortium : Registres et manifestes - Société civile : monitoring paysan, recherche
action, inventaire, visite/missions de terrainsanctionnées par des rapports
Modélisation du processus de mise en place d’un mécanisme suivi participatif
Processus d’apprentissage : Importance d’implications des différents acteurs et de la participation à toutes les étapes de la durée de vie du projet
Modélisation du processus de mise en place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)Préalables- Contexte sociopolitique conditionne
l’efficience et efficacité des mécanismes de suivi environnemental
- Amélioration de la participation publique - Appui au développement de l’économie locale
pour garantir des moyens de subsistance aux populations affectées
EtatsSociéte civilePopulations
Etudes de base EIEPGE
Modélisation du processus de mise en place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)
Planification
Clôture
Exploitation
Approbation
Construction
Cadre de concertation multi-
acteurs
Gouvernance
Dialogue social et renforcement des
capacitésSuivi et surveillance de l’environnement
Participation publique
Modélisation du processus de mise en place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)Nouveaux enjeux :
- Extension du projet- Developpement d’autres projets : exploitation
d’uraniun, raffinerie- Suivi et surveillance environnemntale :
Impacts cumulatifs
Merci de votre attention!