Mercredi 14 janvier 2004 © ALKAEST Conseil 2004 1
DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de l’Energie »
INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004
Montage de projets énergétiques « biomasse »
Emergence et conduite d’un projet de réseau de chaleur au bois
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Le montage d’un projet « Biomasse » : les acteurs
Maîtres d’ouvrage :• C’est le plus souvent l’investisseur. Il peut soit être le gestionnaire futur de
l’installation ou en confier l’exploitation à un tiers ;
Maîtres d’ouvrage délégués :• Ils représentent et conseillent le maître d’ouvrage lorsque celui-ci ne peut
ou ne veut pas gérer seul le projet ;
Financiers :• Ce sont les opérateurs financiers spécialisés tels que la Caisse des Dépôts
et Consignations, les Sofergies, mais également l’ADEME, les Régions et
Département, l’Europe, …
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Le montage d’un projet « biomasse » : les acteurs
Prescripteurs techniques :• Ce sont les services techniques internes des grands organismes (HLM,
rectorat, …), les services de la Direction Départementale de l’Equipement, ou des Bureaux d’Etudes Techniques spécialisés. Plus
rarement, ce peut être les architectes ;
Equipementiers :• Il s’agit principalement fournisseurs de matériels du 2nd œuvre du Bâtiment
qui interviennent parfois lors du calcul des installations et du choix des matériels ;
Distributeurs d’énergie :• Ce sont, par ordre d’importance, Gaz de France, Electricité de France, les
opérateurs de réseaux de chaleur, les fournisseurs de fioul et de charbon. , …
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Le montage d’un projet « biomasse » : les acteurs
Exploitants :• Ce sont les filiales de grands groupes de services collectifs chargés de
l’exploitation de l’installation de chauffage, voire d’autres missions de maintenance et de gestion énergétique, avec ou sans obligation de résultat.
Utilisateurs :• Il s’agit essentiellement des usagers. Ils peuvent jouer un rôle en tant que
clients, qu’administrés ou qu’électeurs potentiels ;
Autres acteurs :• Il s’agit de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités locales, des
associations de promotion et d’information sur les énergies commerciales ainsi que le tissu des associations intervenant dans la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables.
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Le montage d’un projet « biomasse » : les acteurs
Maître d'ouvrage Prescripteur technique
Installateur
Exploitant
Financeur
Distributeur d'énergie
Equipementiers
Pouvoir de décision
Fort pouvoir de prescription
Pouvoir de prescription faible ou inexistant
Utilisateur
Org
anism
es pub
lics
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Le montage d’un projet « biomasse » : le processus de décision
• Les maîtres d’ouvrages subissent l’influence de :
– Des usagers (clients, électeurs, …) ;
– Des fournisseurs d’énergie conventionnelles ;
– Des associations Energies Renouvelables ;
– Des financeurs ;
– D’autres maîtres d’ouvrages ;
– Des prescripteurs techniques (internes ou externes) ;
– Des exploitants ;
– …
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Le montage d’un projet : de l’idée aux études préalables
Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet
4 Prise d'information
5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité
6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur
7 Pré-étude de faisabilité
8 Sélection des établissements et clients cibles
9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003
Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet
4 Prise d'information
5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité
6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur
7 Pré-étude de faisabilité
8 Sélection des établissements et clients cibles
9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003
Visites et contacts avec :• Colloques et salons spécialisés• Les maîtres d’ouvrages d’installations existantes• Les associations locales de promotion des énergies
renouvelables• Les Points d’Information Energie• L’ADEME• …
Le prestataire chargé de la pré-étude peut être :• Le service technique interne du Maître d’Ouvrage (si compétant)• Une association locale de promotion des énergies renouvelables• Un bureau d’études techniques privé• …
La définition du périmètre de desserte doit tenir compte :• Des besoins actuels et futurs (horizon supérieur à 20 ans
…)• Des contraintes urbanistiques et environnementales• De l’existence actuelle ou probable d’offres concurrente
(desserte en gaz naturel, par exemple)• D’une clientèle potentielle suffisamment stable sur la durée
de vie du projet (minimum 20 ans)
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Nº Nom de la tâche13 Phase II : validation technico-économique du projet
14 Choix d'un mandataire commun(le cas échéant)
15 Choix d'un BET pour monter le dossier d'appel d'offre (AMO)
16 Définition du Cahier des Charges pour l'Etude de Faisabilité
17 Lancement de l'Appel d'offre pour l'Etude de Faisabilité
18 Choix du Bureau d'Etudes Techniques (conception et maîtrise d'œuvre)
19 Réalisation de l'Etude de faisabilité
20 Dimensionnement du réseau
21 Dimensionnement de la chaufferie centrale
22 Evaluation des besoins en combustible
23 Détermination des quantités mobilisables de combustible
24 Evaluation de l'adéquation offre/demande en combustible
25 Détermination du montage juridique
26 Détermination du montage financier
27 Etablissement du compte d'exploitation prévisionnel
28 Rapport de synthèse sur le projet
29 Décision politique : réalisation ou arrêt 24/11
Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc JanTri 2, 2003 Tri 3, 2003 Tri 4, 2003 Tri 1, 2004
Le montage d’un projet : de la programmation à la décision
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Nº Nom de la tâche30 Phase III : validation du plan de financement et montage du partenariat
31 Montage juridique du projet
32 Choix de la structure de distribution de chaleur
33 Montage du dossier d'approvisionnement
34 Lancement d'un appel d'offre pour l'approvisonnement en combustible
35 Choix du(des) fournisseur(s) de combustible
36 Rédaction des contrats d'approvisonnement en combustible
37 Montage de l'exploitation
38 Choix du mode de gestion
39 Lancement de l'appel d'offres "Exploitation"
40 Selection de l'Exploitant
41 Etablissement du contrat d'exploitation
42 Montage de la tarification
43 Rédaction des contrats de vente de chaleur
44 Montage du financement
45 Recherche de financement complémentaires
46 Signature des lettres d'intention de raccordement
47 Décision d'engagement du Maître d'Ouvrage 01/10
Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct NovTri 4, 2003 Tri 1, 2004 Tri 2, 2004 Tri 3, 2004 Tri 4, 2004
Le montage d’un projet : les montages juridiques et financiers
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Nº Nom de la tâche48 Phase IV : réalisation et suivi
49 Lancement des appels d'offres "fournisseurs"
50 Lancement des travaux
51 Réception
52 Mise en service
53 Evaluation du projet
Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr MaiTri 3, 2004 Tri 4, 2004 Tri 1, 2005 Tri 2, 2005 Tri 3, 2005 Tri 4, 2005 Tri 1, 2006 Tri 2, 2006
Le montage d’un projet : la réalisation et le suivi du projet
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Nº Nom de la tâche Durée3 Phase I : Identification du projet 93 jours
13 Phase II : validation technico-économique du projet 125 jours
30 Phase III : validation du plan de financement et montage du partenariat 195 jours
48 Phase IV : réalisation et suivi 390 jours
T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T42002 2003 2004 2005 2006
Le montage d’un projet : diagramme récapitulatif du projet
Délai moyenne d’émergence d’un projet de réseau de chaleur bois : 24 mois
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Le montage d’un projet : Appel d’offres « Maîtrise d’œuvre »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).
Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.
• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.
• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.
• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.
• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.
• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).
Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.
• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.
• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.
• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.
• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.
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Le montage d’un projet : Appel d’offres « réalisation »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution
thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .
Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.
• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.
• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.
- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .
• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution
thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .
Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.
• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.
• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.
- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .
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Le montage d’un projet : appel d’offres « Exploitation »
• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions
applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).
• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.
• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :
Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.
• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions
applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).
• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.
• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :
Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.
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Le montage d’un projet : appel d’offres « délégation de service »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX
• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.
• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.
• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.
• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.
• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX
• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.
• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.
• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.
• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.
• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Le montage d’un projet : Appel d’offres «combustible»
• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,
de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et
maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.
• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :
– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.
• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.
• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,
de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et
maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.
• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :
– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.
• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.
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Le montage d’un projet : montages juridiques envisageables
Mandat demaîtrise d’ouvrage
Mandat demaîtrise d’ouvrage
Responsabilité del’édification des ouvrages
Responsabilité del’édification des ouvrages
Financementdes ouvragesFinancementdes ouvrages
Modalité derecrutement
du contractant
Modalité derecrutement
du contractant
Propriété desouvrages en fin
de contrat
Propriété desouvrages en fin
de contrat
La personnepublique
La personnepublique
Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage
Liberté du choixdu mandataire
Liberté du choixdu mandataire
au Maître d’ouvrageau Maître d’ouvrage
Marché deconception/construction
Marché deconception/construction
La personnepublique
La personnepublique
Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage
Appel d’offres surperformances
Appel d’offres surperformances
au Maître d’ouvrageau Maître d’ouvrage
Marché travauxMarché travaux La personnepublique
La personnepublique
Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage
Appel d’offresouvert ou restreint
Appel d’offresouvert ou restreint
au Maître d’ouvrageau Maître d’ouvrage
Marché d’entreprisede travaux publics
Marché d’entreprisede travaux publics
La personnepublique
maître d’ouvrage
La personnepublique
maître d’ouvrage
Le titulaire dumarché pré-finance
les ouvrages
Le titulaire dumarché pré-finance
les ouvrages
Appel d’offresouvert ou restreint
Appel d’offresouvert ou restreint
À la personnepublique
À la personnepublique
Montages envisageables pour la construction de l’ouvrage
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Le montage d’un projet : montages juridiques envisageables
• Exploitation en régie :– la collectivité publique prend en charge la gestion du service avec
ses propres moyens humains et matériels
• Régie avec marché à l’entreprise :– la collectivité publique recourt aux services d’un tiers qui exploite
les installations sous son contrôle et sa direction (obligation de transparence des consommations d’énergie)
• Marché d’entreprise de travaux publics :– la collectivité publique recourt aux services d’un tiers qui avance
le financement, réalise et exploite les installations moyennant un prix forfaitaire.
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Le montage d’un projet : montages juridiques envisageables
• Affermage :– la collectivité publique confie à un opérateur privé l’exploitation
d’un service public à ses risques et périls et moyennant une rémunération.
• Gérance :– la collectivité publique confie l’exploitation et l’entretien du
service à une personne privée.
– La collectivité assure le risque financier.
• Régie intéressée :– la collectivité publique finance l’établissement du service, mais
l’exploitation et la gestion et confiée à un tiers, moyennant une rémunération (fixe + % du CA + etc.)
Mercredi 14 janvier 2004 © ALKAEST Conseil 2004 20
Le montage d’un projet : montages juridiques envisageables
Exploitationen régie
Exploitationen régie
Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage (sans objet)(sans objet) Redevances
sur les usagersRedevances
sur les usagersPersonnepubliquePersonnepublique
Exploitation avecmarché à l’entreprise
Exploitation avecmarché à l’entreprise
L’entreprisecontractanteL’entreprisecontractante
Appel d’offresouvert ou restreint
Appel d’offresouvert ou restreint --
PersonnepubliquePersonnepublique
Marché d’entreprisede travaux publics
Marché d’entreprisede travaux publics
Prix payé parle M.O.
Prix payé parle M.O.
PersonnepubliquePersonnepublique
AffermageAffermage L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique
Montages envisageables pour l’exploitation de l’ouvrage
Responsabilité del’exploitation
Responsabilité del’exploitation
Modalité derecrutement
du contractant
Modalité derecrutement
du contractant
Modalité derémunérationde l’exploitant
Modalité derémunérationde l’exploitant
Propriété desouvrages en fin
de contrat
Propriété desouvrages en fin
de contrat
Poids desresponsabilités
et risques
Poids desresponsabilités
et risques
PersonnepubliquePersonnepublique
EntrepriseEntreprise
Entreprisechargée de la gestion
du service public
Entreprisechargée de la gestion
du service public
FermierFermier
GéranceGérance L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique GérantGérant
Régie intéresséeRégie intéressée L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique
Régisseurintéressé
Régisseurintéressé
Mercredi 14 janvier 2004 © ALKAEST Conseil 2004 21
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