Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20041 DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de lEnergie » INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004 Montage de

Mercredi 14 janvier 2004 © ALKAEST Conseil 2004 1

DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de l’Energie »

INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004

Montage de projets énergétiques « biomasse »

Emergence et conduite d’un projet de réseau de chaleur au bois


Le montage d’un projet « Biomasse » : les acteurs

Maîtres d’ouvrage :• C’est le plus souvent l’investisseur. Il peut soit être le gestionnaire futur de

l’installation ou en confier l’exploitation à un tiers ;

Maîtres d’ouvrage délégués :• Ils représentent et conseillent le maître d’ouvrage lorsque celui-ci ne peut

ou ne veut pas gérer seul le projet ;

Financiers :• Ce sont les opérateurs financiers spécialisés tels que la Caisse des Dépôts

et Consignations, les Sofergies, mais également l’ADEME, les Régions et

Département, l’Europe, …


Le montage d’un projet « biomasse » : les acteurs

Prescripteurs techniques :• Ce sont les services techniques internes des grands organismes (HLM,

rectorat, …), les services de la Direction Départementale de l’Equipement, ou des Bureaux d’Etudes Techniques spécialisés. Plus

rarement, ce peut être les architectes ;

Equipementiers :• Il s’agit principalement fournisseurs de matériels du 2nd œuvre du Bâtiment

qui interviennent parfois lors du calcul des installations et du choix des matériels ;

Distributeurs d’énergie :• Ce sont, par ordre d’importance, Gaz de France, Electricité de France, les

opérateurs de réseaux de chaleur, les fournisseurs de fioul et de charbon. , …



Exploitants :• Ce sont les filiales de grands groupes de services collectifs chargés de

l’exploitation de l’installation de chauffage, voire d’autres missions de maintenance et de gestion énergétique, avec ou sans obligation de résultat.

Utilisateurs :• Il s’agit essentiellement des usagers. Ils peuvent jouer un rôle en tant que

clients, qu’administrés ou qu’électeurs potentiels ;

Autres acteurs :• Il s’agit de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités locales, des

associations de promotion et d’information sur les énergies commerciales ainsi que le tissu des associations intervenant dans la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables.



Maître d'ouvrage Prescripteur technique

Installateur

Exploitant

Financeur

Distributeur d'énergie

Equipementiers

Pouvoir de décision

Fort pouvoir de prescription

Pouvoir de prescription faible ou inexistant

Utilisateur

Org

anism

es pub

lics


Le montage d’un projet « biomasse » : le processus de décision

• Les maîtres d’ouvrages subissent l’influence de :

– Des usagers (clients, électeurs, …) ;

– Des fournisseurs d’énergie conventionnelles ;

– Des associations Energies Renouvelables ;

– Des financeurs ;

– D’autres maîtres d’ouvrages ;

– Des prescripteurs techniques (internes ou externes) ;

– Des exploitants ;

– …


Le montage d’un projet : de l’idée aux études préalables

Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet

4 Prise d'information

5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité

6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur

7 Pré-étude de faisabilité

8 Sélection des établissements et clients cibles

9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05

Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003

Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet

4 Prise d'information

5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité

6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur

7 Pré-étude de faisabilité

8 Sélection des établissements et clients cibles

9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05

Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003

Visites et contacts avec :• Colloques et salons spécialisés• Les maîtres d’ouvrages d’installations existantes• Les associations locales de promotion des énergies

renouvelables• Les Points d’Information Energie• L’ADEME• …

Le prestataire chargé de la pré-étude peut être :• Le service technique interne du Maître d’Ouvrage (si compétant)• Une association locale de promotion des énergies renouvelables• Un bureau d’études techniques privé• …

La définition du périmètre de desserte doit tenir compte :• Des besoins actuels et futurs (horizon supérieur à 20 ans

…)• Des contraintes urbanistiques et environnementales• De l’existence actuelle ou probable d’offres concurrente

(desserte en gaz naturel, par exemple)• D’une clientèle potentielle suffisamment stable sur la durée

de vie du projet (minimum 20 ans)


Nº Nom de la tâche13 Phase II : validation technico-économique du projet

14 Choix d'un mandataire commun(le cas échéant)

15 Choix d'un BET pour monter le dossier d'appel d'offre (AMO)

16 Définition du Cahier des Charges pour l'Etude de Faisabilité

17 Lancement de l'Appel d'offre pour l'Etude de Faisabilité

18 Choix du Bureau d'Etudes Techniques (conception et maîtrise d'œuvre)

19 Réalisation de l'Etude de faisabilité

20 Dimensionnement du réseau

21 Dimensionnement de la chaufferie centrale

22 Evaluation des besoins en combustible

23 Détermination des quantités mobilisables de combustible

24 Evaluation de l'adéquation offre/demande en combustible

25 Détermination du montage juridique

26 Détermination du montage financier

27 Etablissement du compte d'exploitation prévisionnel

28 Rapport de synthèse sur le projet

29 Décision politique : réalisation ou arrêt 24/11

Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc JanTri 2, 2003 Tri 3, 2003 Tri 4, 2003 Tri 1, 2004

Le montage d’un projet : de la programmation à la décision


Nº Nom de la tâche30 Phase III : validation du plan de financement et montage du partenariat

31 Montage juridique du projet

32 Choix de la structure de distribution de chaleur

33 Montage du dossier d'approvisionnement

34 Lancement d'un appel d'offre pour l'approvisonnement en combustible

35 Choix du(des) fournisseur(s) de combustible

36 Rédaction des contrats d'approvisonnement en combustible

37 Montage de l'exploitation

38 Choix du mode de gestion

39 Lancement de l'appel d'offres "Exploitation"

40 Selection de l'Exploitant

41 Etablissement du contrat d'exploitation

42 Montage de la tarification

43 Rédaction des contrats de vente de chaleur

44 Montage du financement

45 Recherche de financement complémentaires

46 Signature des lettres d'intention de raccordement

47 Décision d'engagement du Maître d'Ouvrage 01/10

Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct NovTri 4, 2003 Tri 1, 2004 Tri 2, 2004 Tri 3, 2004 Tri 4, 2004

Le montage d’un projet : les montages juridiques et financiers


Nº Nom de la tâche48 Phase IV : réalisation et suivi

49 Lancement des appels d'offres "fournisseurs"

50 Lancement des travaux

51 Réception

52 Mise en service

53 Evaluation du projet

Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr MaiTri 3, 2004 Tri 4, 2004 Tri 1, 2005 Tri 2, 2005 Tri 3, 2005 Tri 4, 2005 Tri 1, 2006 Tri 2, 2006

Le montage d’un projet : la réalisation et le suivi du projet


Nº Nom de la tâche Durée3 Phase I : Identification du projet 93 jours

13 Phase II : validation technico-économique du projet 125 jours

30 Phase III : validation du plan de financement et montage du partenariat 195 jours

48 Phase IV : réalisation et suivi 390 jours

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T42002 2003 2004 2005 2006

Le montage d’un projet : diagramme récapitulatif du projet

Délai moyenne d’émergence d’un projet de réseau de chaleur bois : 24 mois


Le montage d’un projet : Appel d’offres « Maîtrise d’œuvre »

• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).

Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.

• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.

• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.

• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.

• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.

• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.

• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).

Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.

• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.

• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.

• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.

• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.

• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.


Le montage d’un projet : Appel d’offres « réalisation »

• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution

thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .

Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.

• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.

• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.

- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.

• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .

• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution

thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .

Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.

• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.

• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.

- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.

• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .


Le montage d’un projet : appel d’offres « Exploitation »

• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions

applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).

• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.

• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :

Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.

• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions

applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).

• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.

• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :

Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.


Le montage d’un projet : appel d’offres « délégation de service »

• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX

• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.

• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.

• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.

• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.

• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX

• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.

• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.

• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.

• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.

• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Le montage d’un projet : Appel d’offres «combustible»

• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,

de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et

maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.

• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :

– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.

• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.

• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,

de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et

maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.

• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :

– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.

• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.


Le montage d’un projet : montages juridiques envisageables

Mandat demaîtrise d’ouvrage

Mandat demaîtrise d’ouvrage

Responsabilité del’édification des ouvrages

Responsabilité del’édification des ouvrages

Financementdes ouvragesFinancementdes ouvrages

Modalité derecrutement

du contractant


du contractant

Propriété desouvrages en fin

de contrat


de contrat

La personnepublique

La personnepublique

Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage

Liberté du choixdu mandataire

Liberté du choixdu mandataire

au Maître d’ouvrageau Maître d’ouvrage

Marché deconception/construction

Marché deconception/construction

La personnepublique

La personnepublique


Appel d’offres surperformances

Appel d’offres surperformances


Marché travauxMarché travaux La personnepublique

La personnepublique


Appel d’offresouvert ou restreint



Marché d’entreprisede travaux publics


La personnepublique

maître d’ouvrage

La personnepublique

maître d’ouvrage

Le titulaire dumarché pré-finance

les ouvrages

Le titulaire dumarché pré-finance

les ouvrages



À la personnepublique

À la personnepublique

Montages envisageables pour la construction de l’ouvrage



• Exploitation en régie :– la collectivité publique prend en charge la gestion du service avec

ses propres moyens humains et matériels

• Régie avec marché à l’entreprise :– la collectivité publique recourt aux services d’un tiers qui exploite

les installations sous son contrôle et sa direction (obligation de transparence des consommations d’énergie)

• Marché d’entreprise de travaux publics :– la collectivité publique recourt aux services d’un tiers qui avance

le financement, réalise et exploite les installations moyennant un prix forfaitaire.



• Affermage :– la collectivité publique confie à un opérateur privé l’exploitation

d’un service public à ses risques et périls et moyennant une rémunération.

• Gérance :– la collectivité publique confie l’exploitation et l’entretien du

service à une personne privée.

– La collectivité assure le risque financier.

• Régie intéressée :– la collectivité publique finance l’établissement du service, mais

l’exploitation et la gestion et confiée à un tiers, moyennant une rémunération (fixe + % du CA + etc.)



Exploitationen régie

Exploitationen régie

Le Maître d’ouvrageLe Maître d’ouvrage (sans objet)(sans objet) Redevances

sur les usagersRedevances

sur les usagersPersonnepubliquePersonnepublique

Exploitation avecmarché à l’entreprise

Exploitation avecmarché à l’entreprise

L’entreprisecontractanteL’entreprisecontractante


Appel d’offresouvert ou restreint --

PersonnepubliquePersonnepublique



Prix payé parle M.O.

Prix payé parle M.O.


AffermageAffermage L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique

Montages envisageables pour l’exploitation de l’ouvrage

Responsabilité del’exploitation

Responsabilité del’exploitation


du contractant


du contractant

Modalité derémunérationde l’exploitant

Modalité derémunérationde l’exploitant


de contrat


de contrat

Poids desresponsabilités

et risques

Poids desresponsabilités

et risques


EntrepriseEntreprise

Entreprisechargée de la gestion

du service public

Entreprisechargée de la gestion

du service public

FermierFermier

GéranceGérance L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique GérantGérant

Régie intéresséeRégie intéressée L’opérateurL’opérateur Procédure SapinProcédure Sapin RedevancesRedevances PersonnepubliquePersonnepublique

Régisseurintéressé

Régisseurintéressé


ALKAEST Conseil68, avenue Paul Doumer

F92500 Rueil-MalmaisonTél : 01 47 16 77 95 Fax : 01 47 16 77 96

www.alkaest.com

Intervenant : Joël TETARD

Gérant / Directeur des [email protected]

http://www.alkaest.com/

http://www.alkaest.com/

Documents

Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20041 DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de lEnergie » INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004 Montage de