Organisation judiciaireneuchâteloise
1315
Les Huit1353
Les Huit1388
Les alliances des Huit
Troyes, 1420……………..………………….1483 !
1648(13 cantons)
La République Helvétique
L’Acte de Médiation(19 cantons)
Droit constitutionnel
Organisation judiciaire
Tribunal cantonal(ressort cantonal)
(11½ postes de juges)
Tribunal d’instance(ressort cantonal)
(20 postes de juges)
CMPEA3 jugesAppel
Procédure écrite
Cour civile3 juges
Chambre de conciliation
1 juge(+2 assesseurs
si bail, travail, égalité)
Tribunal civil1 juge
APEA1 juge et
2 membres(« interdisciplinaire »)
Mesures de protectionde l’enfant et de l’adulte
Juge seul pour :• Instruction • Mesures provisoires• Aliments• art. 12 et 13 LEPEA
Saisie d’un appel, la Cour civile peut :
• Statuer sur pièces• Ordonner des débats• Administrer des preuves• Confirmer la décision attaquée• Statuer à nouveau• Renvoyer• …
Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour :• violation du droit• constatation inexacte des faits
« Recours » (sans effet suspensif) :
Pour violation du droit ouconstatation manifestement inexacte des faits
• Causes patrimoniales inférieures à fr. 10’000.—
• certaines causes LP• contre demande en revision rejetée
La Cour peut :• statuer sur pièces• casser et renvoyer• rendre une nouvelle décision
Procédure « simplifiée »si < fr. 30’000.—
Revision
Revision
≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,Divorce (v. 291 CPC) et MPUC,Mesures provisionnelles,Diverses causes LP,Toutes les cause en procédure sommaire,…
≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,PI, LCD, Cartels, c/ CH,…
Parties, conclusions et « description de l’objet du litige »
Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusqu’à fr. 2’000.—
Peut rendre une proposition de jugement jusqu’à fr. 5’000.— (ou égalité et 4 cas de bail)
Sinon délivre une « autorisation de procéder »
Procédure sans dépens !
Hegerjanvier 2013
Demandeou requête
Se saisit d’office de toute cause de sa compétence
Arbitres
Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels !
Dépôt
Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP
TFTF
Si OK
≥ fr
. 10
’00
0.—
décision
Tribunal cantonal(ressort cantonal)
(11½ postes de juges)
(Ressort cantonal)
Ministère public (11 postes)
1 procureur
Cour pénale3 juges(≠ ARMP)
Appel 398 CPPProcédure orale et publique
CMPEA3 juges
Recours 393 et Appel
ARMP3 jugesAppel
(« recours » 393 CPP)Procédure écrite
TMC1 juge
(≠ TP et TC)
Police
Tribunal d’instance(ressort cantonal)
(20 postes de juges)
Tribunal de police
1 juge(→ 2 ans)
Tribunal criminel
3 jugesUn particulier dénonce ouporte plainte
Dénonc
iation
ou
Trans
m. de p
laint
e
Délé
gatio
n
Délégation
Si
3 m
ois
Si 3 mois
Si 7
jour
s
Mise en accusation
Mise en accusation
Non-entrée en matièreou classement
Opp
ositi
on
Revision
(3 j. ≠ des 3 j. d’appel)
Détention
provisoire,
écoutes tf, etc.
(10
jour
s !)
(10
jo
urs !
)
(10 jours !)
(10 jours !)
MP dénonce,
engage accusation, fait a
ppel…
Mineurs10 – 18 ans
Appel. Plein pouvoir de cognition, ou d’examen, de l’autorité saisie :a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité !
Cheminement du procès
ou rejet !
Police(Officier si 217/3)
3 h 24 h 48 h
MP, saisi,saisit TMC
MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine)(audience, droit de consulter le dossier auparavant)
3 mois
MP + TMC + ARMP (1)
Dtion pdure + TMC + ARMP (2)
La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer.
• Appréhension…• Arrestation provisoire (48 h)…• Détention provisoire (1)• Détention pour motifs de sûreté
(2)
Rescindant, cas échéant rescisoire
Pour rescisoire
Pour rescisoire
Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant l’ARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.).
Déte
ntion
avan
t jug
emen
t
Hegerjanvier 2013
OP→ 6 mois
(10
j. +
20
j.)
(10 j. + 20 j.)
TPMin1 juge
+ 2 membressi 3 mois
10
jour
s !
TFTF
DessaisissementRev.