en partenariat avec :
Un outil à destination
des professionnels de l’insertion et des entreprises
pour soutenir les dynamiques collaboratives
d’immersion en poste
Cette action est soutenue par :
Projet présenté lors
de la rencontre régionale
du 8 mars 2011
EEExxxpppééérrriiimmmeeennntttaaatttiiiooonnn
««« VVVeeerrrsss lll’’’IIInnntttééégggrrraaatttiiiooonnn eeennn EEEnnntttrrreeeppprrriiissseee »»» (((VVV...III...EEE)))
Livret de présentation
d’une démarche de promotion des compétences
et d’intégration en emploi pour des salariés
de Structures d’Insertion par l’Activité Economique
dans le secteur des « Espaces Verts »
Ile-de-France
IIMMMMEERRSSIIOONN EETT AACCCCEESS AA LL’’EEMMPPLLOOII DDAANNSS LLEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS DDUU PPAAYYSSAAGGEE ::
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Naissance de la démarche
Le lancement de cette expérimentation s’inscrit dans les objectifs visés par un convention signée
le 12 juin 2008 entre l’Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP) Ile de-France, le GRAFIE
- inter-réseaux régional de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)- et le GESAT ayant notamment
pour objet de favoriser le passage de l’insertion à l’emploi durable et de répondre aux besoins
de recrutement des entreprises du paysage.
Elle traduit aussi la volonté de conforter la dynamique engagée au niveau du réseau FNARS,
en collaboration avec des partenaires (syndicats, employeurs,…), pour sécuriser les parcours
professionnels des salariés en insertion par la promotion d’expériences d’accompagnement dans
l’emploi et/ou visant à créer des passerelles entre le secteur de l’insertion et les employeurs.
Dans un contexte marqué par des évolutions de la réglementation et de certaines mesures
mobilisables pour l’immersion de salariés en insertion en entreprise, l’initiative visait à accompagner
les acteurs souhaitant engager des démarches innovantes en matière d’accès à l’emploi
des salariés en insertion et d’intégration en poste.
Présentation de la démarche
L’expérimentation engagée a pour but d’organiser des phases courtes d’immersion en entreprise
« classique » pour des salariés en insertion, qui ont un projet et une expérience professionnels
dans les métiers du paysage. L’objectif étant, au terme de ces périodes d’immersion en entreprises,
doublées si besoin d’actions d’adaptation, de valider le recrutement sur les postes à pourvoir au sein
des entreprises participantes.
Il s’agissait aussi au travers de cette action, d’accompagner les Structures d’Insertion par l’Activité
Economique (SIAE) et les entreprises dans la préparation et l’organisation des parcours d’immersion
à visée de recrutement, et de modéliser les conditions pour sécuriser ces collaborations et pour
développer ces démarches de rapprochement.
Le projet devait concerner au moins deux départements sur l’Ile-de-France.
Objectifs visés :
� Favoriser l’accès des salariés en insertion à un emploi durable à plus court terme,
� Favoriser la sécurisation des parcours professionnels des salariés en insertion,
� Valoriser les compétences acquises par les salariés en insertion dans le cadre d’un parcours
d’insertion par l’activité économique et leur adéquation au marché du travail,
� Renforcer les liens entre les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et
les entreprises en créant des situations concrètes de collaboration sur des problématiques de
recrutement et de qualification.
Les actions menées
L’expérimentation a démarré par une phase de préfiguration entre le 23 novembre et
le 30 juin 2010 sur l’analyse des besoins, de mobilisation des acteurs et de validation des
paramètres de l’expérimentation autour de 4 volets :
• Identification et mobilisation des entreprises du paysage volontaires, des postes proposés et
des compétences recherchées,
• Identification et mobilisation des structures d’insertion par l’activité économiques (SIAE)
volontaires et identification des salariés concernés et motivés par l’opération,
• Identification et mobilisation des partenaires potentiels (Pole emploi, OPCA,…),
• Validation du périmètre de l’expérimentation sur tous ces paramètres.
� Une présentation ciblée sur le dispositif auprès d’une trentaine d’entreprises du paysage
� Une implication de 7 entreprises du paysage et de 14 SIAE implantées sur plusieurs départements
d’Ile-de-France
� Une action ciblée sur des postes d’ouvrier paysagiste ou d’ouvrier paysagiste d’exécution
� Une soixantaine de salariés en insertion en parcours dans un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)
ou une Entreprise d’Insertion (EI) du secteur « Espaces Verts » identifiés pour engager
un parcours d’immersion à visée de recrutement
� Un circuit pour le positionnement et la mise en relation des candidats avec les entreprises
pour favoriser l’adéquation des orientations et des compétences attendues
La phase de mise en œuvre opérationnelle de l’expérimentation a démarré au mois de juin 2010
et s’est déployée sur plusieurs axes :
� Un travail de formalisation des besoins des entreprises et de diffusion des 10 offres d’immersion, accompagnées du profil de poste.
� Un travail d’élaboration d’outils favorisant une approche commune de la contractualisation du
partenariat entre l’employeur, le salarié en insertion et la SIAE et de la dynamique de pilotage et
de suivi du parcours d’immersion et d’accès à l’emploi
� 8 journées de formation-action à destination des SIAE et des entreprises sur la préparation et
l’organisation des collaborations et le suivi des actions d’immersion Actions personnalisées de
conseils pour la préparation de la démarche
� Une étape de présélection des candidats pour positionner un postulant par offre d’immersion.
� Une phase de contractualisation, de mise en œuvre et de suivi de 5 parcours d’immersion
en entreprise sur des postes d’ouvrier paysagiste ou d’ouvrier pépiniériste.
Les immersions se sont déroulées entre le 21 septembre 2010 et le 11 février 2011.
Impact du dispositif
Impact immédiat en termes d’accès à l’emploi pour les cinq bénéficiaires :
� 2 embauches en C.D.D de 6 mois ou plus
� 1 promesse d’embauche en C.D.D de plus de 6 mois à confirmer au mois d’avril 2011
� 2 poursuites de parcours au sein de la SIAE « prescriptrice » de l’immersion
Autre impact :
� Une meilleure connaissance des SIAE, et des compétences acquises par les salariés en insertion
dans le cadre de ce parcours de requalification professionnelle, au niveau des entreprises locales.
� Des perspectives de poursuite de partenariats à plus long terme et/ou dans un cadre élargi.
Fonctionnement
Financement
L’ensemble des actions menées dans le cadre de l’expérimentation a fait l’objet d’un financement
par les partenaires financiers impliqués dans la démarche : la Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Ile-de-France (DIRECCTE),
la Région Ile-de-France, le Fonds Social Européen.
Partenaires
Les partenaires associés au comité de pilotage régional de l’action animé par la FNARS IdF sont :
la DIRECCTE Ile-de-France, la Région Ile-de-France, Pôle emploi Ile-de-France et Pôle emploi Paris,
l’UNEP Ile-de-France, la Fédération Générale Agriculture CFDT, les réseaux franciliens de l’I.A.E
Contact
Steven MARCHAND, Chargé de mission I.A.E./Emploi FNARS Ile-de-France
Ligne directe : 01.43.15.80.16 ���� : [email protected]
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Les outils présentés dans cette partie du livret ont été co-produits dans le cadre de l’expérimentation
« Vers l’Intégration en Entreprise » (V.I.E) par les permanents ded SIAE participantes,
avec l’accompagnement de la FNARS IdF et un appui d’ingénierie pédagogique par Aide au Choix de Vie.
Nous tenons à remercier vivement l’ensemble des participants pour leur implication et
leurs contributions à ces travaux.
L’ensemble de ces supports constitue un « Vade Mecum » à destination des professionnels
de l’insertion et des tuteurs d’entreprises pour appuyer la phase de préparation, d’organisation et
de suivi d’un parcours d’immersion initié en commun dans le cadre d’un projet de recrutement.
Le Livret « Vade Mecum » est disponible en intégralité, avec ses annexes, sur le site de la FNARS IdF :
www.fnarsidf.asso.fr
Rubrique : Mission IAEF / Rapprochement des Structures de l'Insertion par l’Emploi et des entreprises
� Listes des fiches-supports présentées dans le présent livret :
Protocole partagé de partenariat (les facteurs de réussite)
Schématisation du processus d’évaluation continu d’un parcours d’immersion
Modèle de Convention de partenariat « Vers l’intégration en Entreprise » entre
l’entreprise d’accueil, le salarié en insertion et la SIAE
Outil de suivi pour l’appréciation dynamique des immersions :
� La Rosace des critères d’appréciation dynamique du salarié en insertion
� L’Echelle de notation des critères pour l’appréciation dynamique
� La Grille de suivi, d’évaluation pour l’entretien de bilan
���� Contact :
Steven MARCHAND, Chargé de mission I.A.E./Emploi FNARS Ile-de-France
Ligne directe : 01.43.15.80.16
���� : [email protected]
PROJET V.I.E
SIAE
ENTREPRISE
AVANT LE DEMMARAGE
- Préparer le salarié en insertion à une entrée dans une entreprise classique et le sensibiliser aux enjeux de la période d’immersion
- Préparer le candidat pour la présentation de son projet professionnel et remettre à l’employeur si besoin le CV du candidat
- Accompagner la rencontre entre le candidat et l’employeur et présenter la structure
- Vérifier le besoins de l’entreprise (poste à pourvoir) et s’assurer de la correspondance avec les activités proposées pendant l’immersion
- Vérifier l’échéance prévue par l’employeur pour le recrutement et clarifier les modalités de validation de l’embauche (
- Confirmer l’adéquation du profil du candidat au poste à pourvoir - Négocier les modalités de mise en œuvre de la période
d’immersion et notamment : * la nature de tâches confiées * les avantages éventuels pour le candidat (frais repas,…) * les modalités de suivi du tuteur et le calendrier du bilan
- Echanger et proposer des outils de travail partagés, adaptés aux pratiques professionnelles du tuteur
PENDANT LE PARCOURS D’IMMERSION
- Contacter le salarié pour conforter sa prise de poste - Etre à l’écoute et disponible pour répondre aux demandes de
l’employeur - Suivre la progression et l’intégration des salariés dans
l’entreprise et maintenir un dialogue et un suivi pour prévenir les risques de conflit ou réguler les écarts
- Prendre contact avec l’entreprise pour confirmer et organiser la phase de bilan partagé
AU MOMENT DU BILAN DE L’IMMERSION
- S’assurer de la participation d’un interlocuteur ayant pouvoir sur le recrutement dans l’entreprise
- Favoriser l’expression du salarié dans le cadre du bilan de l’action d’immersion et concernant sa motivation pour intégrer l’entreprise
- Confirmer l’adéquation du candidat à partir des résultats de l’immersion en vue de faire valider l’embauche
- Favoriser la compréhension des motifs faisant obstacles à la validation du recrutement et proposer des actions correctrices
- Clarifier des termes du contrat de travail et négocier un plan d’intégration concerté entre le salarié et l’entreprise
APRES L’EMBAUCHE - Maintenir, à la demande et/ou avec l’accord du salarié, un suivi
de l’intégration du salarié pour prévenir les risques de ruptures - Rester disponible pour intervenir à la demande de l’entreprise ou
du salarié en adoptant une posture de médiation
AVANT - Communiquer le profil de poste (intitulé et
classification, tâches et missions, compétences, lieu de travail, travail seul ou en équipe, rémunération et avantages, permis B ou pas)
- Confirmer et préciser le besoin sur le poste à pourvoir - Communiquer des informations sur son organisation,
l’organigramme - Connaître la spécificité de la structure d’insertion
partenaire, son projet, ses contraintes - Rencontrer le candidat avant le démarrage de
l’immersion et valider le démarrage - Définir et contractualiser les conditions du suivi lors
de l’immersion (référent, outils de bilan,…) et les termes de l’évaluation du candidat
PENDANT LE PARCOURS D’IMMERSION - Mettre en évidence les actions menées pour
l’intégration du salarié - Répondre aux demandes de la SIAE pendant la phase
d’immersion et réaliser les points de suivi programmés avec le « référent SIAE »
- Rencontre de bilan et de recrutement avec la présence du tuteur et du responsable du recrutement
- Resituer les éléments d’évaluation sur les compétences et les comportements du salarié pendant la phase d’immersion
- Valider l’embauche si les compétences son confirmées - Négocier des actions d’ajustement et/ ou de
compétences de valider à court terme l’embauche APRES LE RECRUTEMENT
- Favoriser l’intégration du salarié dans l’entreprise
pendant les premiers mois par la poursuite d’actions de tutorat adapté au contexte de l’entreprise
- Maintenir un contact avec la SIAE comme ressource et soutien pour la régulation d’éventuels problèmes dans les premiers mois
- Développer les compétences du salarié par la formation interne ou externe, en lien avec les constats portés lors du bilan de l’immersion
PROTOCOLE PARTAGE DE PARTENARIAT
SUR DES ACTIONS D’IMMERSION A VISEE DE RECRUTEMENT
LES FACTEURS DE REUSSITE POUR L’ORGANISATION DU PARCOURS D’IMMERSION
ET POUR CREER LES CONDITIONS D’UNE CO-RESPONSABILITE ENTRE LES PARTENAIRES
PR
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LE PROCESSU
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DU PARCOURS D’IMMERSION A VISEE DE RECRUTEMENT
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ŒUVRE DE LA
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Définir :
� ���L’objectif de la
période d’immersion
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(Mission – conditions de
travail – durée de la
période d’immersion)
� ��� Modalités
d’intégration
� ��� L’interlocuteur :
(Tuteur – chef d’équipe)
� ��� Place dans
l’organigramme – relation
hiérarchique
� ��� Modalités d’embauche
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Préciser les mom
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prise de contact et de
bilan
- Clarifier le niveau
requis sur les activités,
les règles et l’entretien
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Prévenir les conflits -
Croiser les infos avec les
propos du salarié
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que le démarrage de la
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Vérifier que l’immersion à
mi-parcours se passe bien –
prévenir et gérer les
conflits
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Obje
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: conforter les
étapes précédentes –
prévoir un rendez-vous de
bilan et les conditions de
réalisation
Outil : diagram
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d’évaluation à l’issue de la
période d’immersion +
questionnaire
BILAN
A LA FIN DE LA
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IODE
D’IMMER
SION
� Faire le point :
- Evaluation des
compétences et des
comportements
(Rentrer dans détail et
discuter les écarts)
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Objectifs :
� ���Validation du recrutement:
� Contrat de travail et
avantages
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� Modalités d’intégration du
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Outils :
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- Prise en compte des
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- Technique de négociation
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OBJECTIFS :
� ��� Recueillir les propos du salarié (tâches accomplies – travail d’équipe)
� ��� Croiser les inform
ations
� ��� Prévenir et réguler les conflits, réguler les écarts
La mise en œ
uvre d’une période d’immersion est jalonnée par des étapes qui perm
ettent de bâtir le
processus d’accom
pagnement.
Les points de vigilance à suivre sont :
- Confirm
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EMPLO
YEUR
PROJET V.I.EPROJET V.I.EPROJET V.I.EPROJET V.I.E
Projet V.I.E – Livret Vade Mecum projet V.I.E– Doc N°5.1_ version octobre 2010
Cet outil vous sert à co-évaluer avec le tuteur de l’entreprise les compétences et les comportements mis en œuvre par le salarié en insertion durant le parcours d’immersion dans l’entreprise. Il est à utiliser pour renseigner, avec le tuteur, la « Grille d’évaluation et de bilan » (Cf. document dans le livret) utilisée pour les entretiens de bilan. Cet outil doit être présenté dès la phase de contractualisation de l’immersion et de définition des modalités de mise en œuvre et de suivi de cette action. Attention ! Le niveau des attentes (« niveau requis sur le poste ») pour trois critères (de couleur verte sur la rosace) doivent être préciser avec l’entreprise en amont du démarrage de l’immersion ».
���� Point de vigilance : Expliciter avec votre interlocuteur dans l’entreprise la démarche et les temps prévus pendant la période d’immersion dans le cadre de l’évaluation du candidat
1
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2 3
ENTRETIEN DU MATERIEL
MAITRISE DES ACTIVITES ATTENDUES
SUR SON POSTE
RESPECT DES RELATIONS
HIERARCHIES
PONCTUALITE ATTENDUE
RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET DE
L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
COMPREHENSION DES CONSIGNES
ADAPTATION AUX REGLES
ET CONTRAINTES DE L’ENTREPRISE
AUTONOMIE PRISE
D’INITIATIVE RESPONSABILITE
CAPACITE D’ACQUISITION DES NOUVELLES COMPETENCES
ROSACE DES CRITERES D’ APPRECIATION
DYNAMIQUE DE LA PERIODE D’IMMERSION
� Echelle de notation à utiliser : 4 / 3 / 2 / 1 Pour chaque critère, voir l’échelle de notation proposée dans le document annexe
PROJET V.I.E
Livret Vade mecum « Vers l’Intégration en Entreprise »
MAITRISE DES ACTIVITES ATTENDUES SUR SON POSTE (pour chaque activité référencée dans la fiche de poste) 4- Gère l’activité dans sa globalité et explique ses actions en fonction du contexte 3- Met en œuvre et adapte ses actions 2- Assure l’activité avec une assistance ponctuelle 1- Nécessite un contrôle permanent pour exécuter son travail
RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMEN T DE TRAVAIL
4- Prend en compte l’ensemble des règles de sécurité et est en mesure de les transmettre 3- Intègre l’ensemble des règles de sécurité dans son activité quotidienne 2 Adopte quelques règles de sécurité dans son activité quotidienne 1- Repère quelques règles de sécurité sans les intégrer
ENTRETIEN DU MATERIEL
4- Réalise et gère l’entretien du matériel dans un contexte non connu 3- Assure les différentes actions pour nettoyer et ranger le matériel 2- Exécute l’entretien et le rangement du matériel à partir de directives 1- Attend les directives pour entretenir le matériel et nécessite un contrôle permanent
COMPREHENSION DES CONSIGNES
4- Intègre les informations et est en mesure de les transmettre 3- Comprend et s’approprie les consignes dans des contextes variés 2- Saisit les consignes simples 1- Nécessite une répétition fréquente des consignes
ACQUISITION DE NOUVELLES COMPETENCES
4- Développe de nouveaux comportements et savoir-faire dans des contextes non connus 3- Intègre de nouveaux comportements et savoir-faire 2- Montre une réelle volonté d’acquérir des compétences nouvelles 1- Manifeste peu d’initiative pour acquérir de nouvelles compétences
AUTONOMIE
4- Prend des initiatives adaptées à un contexte informel et non connu et en assume la responsabilité 3- Prend des initiatives dans un contexte connu 2- Tente de prendre des initiatives mais nécessite une aide 1- Ne prend aucune initiative et responsabilité
ADAPTATION AUX REGLES ET CONTRAINTES DE L’ENTREPRIS E
4- Prend en compte les règles formelles et implicites et est en mesure de les expliquer 3- S’adapte aux règles formelles et aux contraintes dans différentes situations 2- Repère et intègre quelques règles et contraintes 1- Repère quelques règles sans les intégrer sans les appliquer
PONCTUALITE
4- retard exceptionnel justifié ou aucun retard 3- 1 ou 2 retards justifiés 2- 1 ou 2 retards non justifiés 1- Retards répétés non justifiés
RESPECT DES RELATIONS HIERARCHIQUES
4- Interagit de manière adaptée et pertinente avec sa hiérarchie dans des contextes variés 3- Se situe dans l’organisation et se positionne en tenant compte du lien hiérarchique 2- Prend peu en compte le lien hiérarchique 1- Aucune prise en compte du lien hiérarchique
Rosace d’appréciation dynamique de la période d’immersion
- ECHELLE DE NOTATION DES CRITERES -
PROJET V.I.E
PROJET V.I.E
PROJET V.I.E
PROJET V.I.E
GRILLE D’EVALUATION ET DE BILAN
- Support partagé tuteur/référent SIAE pour l’entretien du bilan de immersion-
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PROJET « VERS L’INTEGRATION EN ENTREPRISE »
* Union nationale des entreprises du Paysage ** Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion sociale *** Structure d’Insertion par l’Activité Economique
1
L’employeur : X adresse : représenté par Madame/Monsieur [.], en sa qualité de ci après nommé l’employeur d’insertion d’ une part, L’entreprise : Y adresse : représentée par Madame/Monsieur [.], en sa qualité de ci après nommé l’entreprise
Conviennent de ce qui suit :
PREAMBULE : Suite à la signature d’une convention de partenariat entre l’UNEP IdF* et les représentants des structures d’insertion (FNARS Ile-de-France**, Chantier école Ile-de-France, CNLRQ, Coorace IdF, Gesat) le 12 juin 2008 ayant notamment pour but de faciliter l’insertion, de mieux répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises paysagères et de créer de nouveaux partenariats, la FNARS Ile-de-France et l’UNEP IdF ont décidé en 2009 de mener en commun un projet visant à favoriser le recrutement de salariés de S.I.A.E***, ayant des compétences professionnelles dans les espaces verts. Il s’agit de permettre à ces salariés d’être recrutés sur des emplois d’ « ouvriers paysagistes » proposés par des entreprises ayant des postes à pourvoir.
Ce projet proposer l’organisation d’actions d’immersion en entreprise permettant l’évaluation, l’ajustement et le développement des compétences attendues sur ces postes, et d’initier la coopération entre l’entreprise, le salarié et la S.I.A.E. Article 1 : Objet de la convention Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la présente convention a pour objet l’organisation des relations entre un employeur d’insertion et une entreprise d’accueil dans le cadre d’action d’immersion d’un salarié en insertion en vue de son embauche sur un poste à pourvoir. Si celle-ci est concluante, l’entreprise s’engage lors d’un entretien de recrutement a confirmé l’embauche du salarié.
La Structure d’insertion par l’économique met à disposition de l’entreprise d’accueil :
LE SALARIE (E) dénommé ci-après Nom : Prénom :
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA REALISATION D’ACTION D’IMMERSION
AVEC UN SALARIE EN INSERTION
SUR UN OBJECTIF DE RECRUTEMENT
Projet V.I.E – FNARS Ile-de-France 2 Modèle de convention de partenariat « immersion en entreprise »
Article 2 : Objectif de la période d’immersion La période d’immersion a pour but :
- d’initier une démarche d’embauche sur un poste de travail par une mise en situation de travail en poste pour évaluer les compétences de candidat
Article 3 : Caractéristiques du poste à pourvoir dans l’entreprise L’entreprise Y a identifié un besoin de recrutement sur un poste travail qu’il souhaite pourvoir en initiant une démarche d’embauche avec le salarié Z Cet emploi présente les caractéristiques suivantes :
Intitulé : Nature du contrat de travail :
Classification dans la convention collective : Rémunération(s) :
Missions ou activités principales de ce poste:
Un profil du poste a été établi au démarrage de l’action et annexé à la présente convention.
• Relations hiérarchiques :
Responsable hiérarchique pendant la période d’immersion : W
Par ailleurs, Mr/Mme [..] pourra être amené à travailler sous l’autorité de : …
Article 4 : Modalités de la mise à disposition du salarié en entreprise L’activité de Mr/Mme Z au sein de l’entreprise d’accueil se déroulera dans le cadre de :
- Une période(s) d’immersion telle que définit dans le code du travail aux articles D.5132-10-1 et suivants (pour les salarié en contrat aidé dans un Ateliers et Chantiers d’Insertion, salarié, en Contrat dans une Entreprise d’Insertion ) , (****) ou
- une (des) Evaluation(s) en Milieu de Travail (E.M.T.) Pole Emploi ou
- une Evaluation(s) en Milieu de Travail Préalable à l’embauche (E.M.T.P.R ) Pole Emploi
Article 5 : Modalités de recrutement A la fin de la période d’immersion, l’employeur organise un entretien de recrutement et se prononce sur l’embauche du salarié mise à disposition, au regard des compétences évaluées pendant la phase d’immersion dans l’entreprise.
Lors de cet entretien, l’employeur présente le poste de travail, la rémunération, le contrat de travail et son cadre conventionnel, …. Article 6 : Nature des activités pendant l’immersion dans l’entreprise Durant son immersion dans l’entreprise, M/Mme effectuera les missions suivantes au sein de la structure d’accueil : ► ► sur le poste de : Le salarié sera encadré dans la réalisation de ses activités par M/Mme , qualité
Projet V.I.E – FNARS Ile-de-France 3 Modèle de convention de partenariat « immersion en entreprise »
Article 7 : conditions de mise à disposition pendant l’immersion en entreprise � Lieu de travail : � Horaires de travail pendant la mise à disposition: La durée hebdomadaire de travail est fixée à heures Lundi de à et de à Mardi de à et de à Mercredi de à et de à Jeudi de à et de à Vendredi de à et de à
� Modalités de prise en charge des repas : Article 8: Durée et calendrier de la période ou des périodes d’immersion La période d’immersion de M/Mme [ ] est d’une durée de …..débutera à compter du ……………… Sauf rupture anticipée dans les conditions prévues aux articles 10, elle prendra fin le …………... Le nombre des périodes d’immersion n’est pas limité. La durée de chacune ne peut dépasser un mois et leur durée totale ne peut excéder 25 % de la durée du contrat de travail en SIAE. Article 9 : Tutorat L’entreprise d’accueil désigne un tuteur chargé de suivre l’activité du salarié et d’en assurer son bon déroulement sur le plan pédagogique et technique. Il participe à l’évaluation de la période d’immersion au regard des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention et organise au moins un entretien avec le salarié en milieu et fin d’action d’immersion. Le tuteur désigné par l’entreprise est : Mr/Mme ____ Article 10 : Conditions et modalités de rupture anticipée de la mise à disposition par l’employeur, l’entreprise d’accueil Dans le cas où l’entreprise d’accueil souhaiterait mettre un terme à la mise à disposition de M/Mme [.] avant la date prévue, elle pourra y mettre fin sans préavis. Cette décision devra être confirmée à M/Mme [ z] par lettre remise en mains propres contre décharge. Dans le cas ou le salarié souhaiterait mettre un terme à la période d’immersion, elle pourra y mettre fin sans préavis. L’entreprise d’accueil devra informer l’employeur d’insertion dans les meilleurs délais. DATE ET SIGNATURE : L’employeur d’insertion Le salarié L’entreprise d’accueil
Projet V.I.E – FNARS Ile-de-France 4 Modèle de convention de partenariat « immersion en entreprise »
(****) ANNEXE :
Articles supplémentaires à faire figurer pour une convention utilisant d’une « Période d’immersion » dans le cadre d’une mise a disposition à titre gratuit (articles D.5132-10-1 et suivants du code du travail)
Article 11 : Situation juridique du salarié Conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées à l’Article L8241-2 sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, l’employeur d’insertion met à disposition de l’entreprise d’accueil :
Monsieur / Madame [ ] né(e) le ,demeurant à et qu’il a recruté(e) sous : (préciser la nature et la date du contrat de travail en cours)
dans le cadre de période(s) d’immersion prévue dans le code du travail aux articles D.5132-10-1 et suivants. Pendant la durée de son immersion, le contrat de travail de M/Mme [ ] se poursuit selon les modalités déterminées dans un avenant rédigé conformément aux dispositions de l’arrêté Arrêté ministérielle du 23 février 2010. M/Mme [ ] demeure salarié(e) de (compléter), qui reste son employeur et qui, à ce titre, exerce le pouvoir disciplinaire et verse sa rémunération. Le salarié peut renoncer à effectuer la période d’immersion, ou y mettre fin, par anticipation : cette décision n’est pas susceptible de faire l’objet de sanctions.
L’entreprise d’accueil s’engage à autoriser l’accès de M/Mme [.] aux installations collectives (restauration…) dont bénéficient ses salariés. L’entreprise d’accueil s’engage à signaler à l’employeur, sous 24 heures, une éventuelle absence du salarié. En cas d’un manquement de Mr/Mme [.] à la discipline ou règles prévus dans règlement intérieur de l’entreprise d’accueil, l’entreprise d’accueil s’engage à informer l’employeur d’insertion dans les plus brefs délais et à organiser un entretien de médiation réunissant le salarié, l’employeur d’insertion et l’entreprise d’accueil.
Article 12 : Prévention et couverture des risques accidents du travail – maladies professionnelles
L’entreprise d’accueil s’engage à : • communiquer à l’employeur, avant le début de la mise à disposition, le document unique
d’évaluation des risques prévu à l’article R.4121-1 du code du travail, afin de lui permettre de sensibiliser M/Mme [.] au respect des règles d’hygiène et de sécurité,
• informer, dès son arrivée, M/Mme [ ] des règles d’hygiène et sécurité applicables dans l’établissement et à lui indiquer les modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques relatif aux activités exercées pendant la période d’immersion, ainsi que du règlement intérieur,
• lui fournir les équipements de protection individuelle nécessaires.
La couverture du risque AT-MP est détaillée dans le document joint en annexe (joindre l’annexe 3 de la circulaire DGEFP n° 2009-18 du 29 mai 2009) Ces dispositions, relatives au régime d’assurance applicable, ne font pas obstacle à d’éventuelles procédures pénales.
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