Plan de gestion des déchets du BTP
JEUDI 14 MARS 2002
Installation de la commission départementale de l ’Hérault
Plan de gestion des déchets du BTP
14 mars 2002
• Etat des lieux : problèmes et réglementation
• Orientations déjà prises
• Un plan d’action pour les déchets du BTP
• Installation de la commission départementale des déchets du BTP
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux
• 800 000 tonnes / an• 1 / 3 dans les travaux publics• 2 / 3 dans le bâtiment
Pele-mêle– des inertes à 70 %, assez faciles à recycler (CET 3) gravats,
terre, béton, brique,
– des DIB à 25 %, plus ou moins facile recycler – facile : ferrailles, plastiques, verre, cartons d’emballage
– moins facile : plâtre, bois, polystyrène, caoutchouc, etc.
– mais aussi des DIS : colles, peintures, solvants, etc....
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux, problèmes• les déchets sortent des chantiers en mélange
• pollution des inertes / DIB perdus
• recyclage compliqué
• CET 2 au lieu de CET 3
• surcoûts et atteintes à l ’environnement
• les entreprises ne savent pas « où aller »
• accueil contingenté en déchetteries
• fermeture des anciennes décharges brutes
• coûts élevés faute de filières proches et adéquates
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux, problèmes• le vrai coût des déchets du BTP est peu reconnu
• au niveau des maîtres d’ouvrage, publics ou privés
• parmi les entreprises elles mêmes
• le traitement des déchets du BTP est mal connu
• au niveau des prescripteurs : architectes, BET, etc.
• mais aussi de l ’administration
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux, problèmes• les filières d ’accueil de déchets ne couvrent pas tout le
département et ne concernent pas tous les déchets
• inertes : les centres de recyclage sont près de Montpellier
• DIB à diriger vers des filières de recyclage : les centres de tri et de regroupement manquent
• déchets en mélange : le recours aux CET 2 est un pis-aller coûteux pour les entreprises et gênant pour les collectivités soucieuses de la durée d ’exploitation
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux, problèmes• les maîtres d ’ouvrage, producteurs de déchets et les
entreprises qui les manipulent peinent à s’organiser pour assumer la responsabilité qui est la leur en application du principe pollueur-payeur
• d ’un coté, les professionnels du déchet, offreurs de service, se concentrent sur les déchets recyclables
• de l ’autre, la plupart des personnes et des entreprises à la recherche d’une prise en charge de la généralité de leurs déchets de chantier, n’ont pas vocation à s ’impliquer très loin dans le traitement de ceux-ci
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux - réglementation• la loi du 15 juillet 1975 « Toute personne qui produit ou détient des
déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l ’élimination. »
• la loi du 13 juillet 1992– 4 objectifs : réduire les volumes et la nocivité / réguler le transport / recycler
ou valoriser / informer le public
– à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être « mis en décharge ».
– plans de gestion pour tous types de déchet
• la classification des déchets
Plan de gestion des déchets du BTP
Etat des lieux - réglementation• la circulaire générale du 15 février 2000
• la circulaire du 18 juin 2001 (routes nationales)
• la recommandation T2 - 2000 de lacommission centrale des marchés (chantiers de bâtiment)
Plan de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000
• L ’échéance du 1er juillet 2002 impose aux « producteurs et détenteurs » de déchets d ’adopter une démarche volontariste.
• « Sous l ’égide des préfets, les DDE sont chargées d ’initier et d ’animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. »
Plan de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000
• La gestion des déchets du BTP relève de la responsabilité des personnes morales ou physiques privées.
• Mais :– l ’Etat en tant que maître d ’ouvrage est lui même un acteur
important ;– il convient d ’encourager l ’ensemble des acteurs du BTP à
mieux gérer leurs déchets ;
– il faut associer à la réflexion les collectivités territoriales.
Plan de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000
• 6 objectifs visés :– halte au décharges sauvages !
– développer un réseau pérenne d ’installations (regroupement, tri, recyclage ou mise en dépôt) … ce qui suppose d ’organiser les circuits financiers
– réduire la production de déchets à la source
– valoriser et recycler autant que possible
– notamment dans les chantiers BTP eux-mêmes
– impliquer les maîtres d ’ouvrage publics (rôle d ’entraînement / appels d ’offre)
Plan de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000
• Il faut envisager chaque étape de la filière :
– le fonctionnement de la collecte– les centres de regroupement et de tri avant dépôt ...– ou recyclage– les centres de stockage de déchets ultimes (CET 3)
Plan de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000
• Sachant que les acteurs de la construction demeurent responsables de la gestion des déchets de chantier,
• le rôle de l ’administration consiste à accompagner les efforts des :– maîtres d ’ouvrage
– maîtres d ’œuvre
– professionnels du BTP
Plan de gestion des déchets du BTP
14 mars 2002
• Etat des lieux - problèmes et réglementation
• Orientations déjà prises• Un plan d’action pour les déchets du BTP
• Installation de la commission départementale des déchets du BTP
Plan de gestion des déchets du BTP
Orientations déjà prises
• Le schéma départemental des carrièresexposé DRIRE
• le plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilésexposé DDAF
• le schéma départemental de gestion des déchets du BTP (2000)exposé CCI-CAPEB
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma départemental des carrières
• Document d’orientation pour les autorisations d’exploi-tation de carrières.
• Orientations majeures :
– favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux notamment par l’utilisation en remblai des matériaux de recyclage (opérations de “ déconstruction ” / déchets d’exploitation de carrières)
– limiter les distances de transport pour les granulats– respecter les contraintes environnementales– réduire l’impact des exploitations sur l’environnement– favoriser un réaménagement adapté des sites d’extraction
Plan de gestion des déchets du BTP
le plan départemental
d ’élimination des déchetsménagers et assimilés
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma départemental de gestion des déchets du BTP
2000
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma de gestion des déchets du BTP
Pourquoi ?
• Une volonté commune des professionnels et des administrations concernées,
• La nécessité d’établir un état des lieux et d’avoir l’avis d’un cabinet d’étude permettant une vision globale du sujet,
• Un outil de discussion entre chaque acteur de la filière : professionnels, administrations et collectivités.
• Une base de travail pour le futur plan
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma de gestion des déchets du BTP
• Les partenaires financiers :
– ADEME
– Conseil Général
– Chambre de Métiers
– CCI de Béziers, Montpellier et Sète,
– CAPEB
– FFB
Plan de gestion des déchets du BTP
La production de déchets du BTP (T/an)
Bâtiment Travauxpublics
Total BTP
Inertes 374 000 T 224 000 T 598 000 T
DIB 171 000 T 24 000 T 195 000 T
Emballages 4 000 T 4 000 T
DIS 25 000 T 25 000 T
Total 574 000 T 248 000 T 822 000 T
Sources : Ademe /FFB et Chambre de Métiers 34
Estimation qui ne tient pas compte des déchets issus des grands chantiers de travaux publics
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma de gestion des déchets du BTP
LUN E L
N
S UR A G O U T
LA S A L V E T A T
CLA RE T
DR E S
S T M A R T IN
P IG N AN
FR O NT IGN AN
PE Z E NA S
GIG NA C
LAT T E S
M AUG U IO
CA S T R IE S
LE S M A T E L
LO DE V E
S UR M A RE
S T G E R V A IS
BE DAR IE UX
B E Z IE R S
M UR V IE L
LE S
RO UJA N
M ON T AG NAC
FL O RE N S AC
AGD E
S E RV IANS T C HINIA N
OL O NZ A C
S T P O N S
S E T E
CAS T E L NAU
LE LE Z
GAN G E S
LE S
LE CAY L AR
A NIA NE
OL A R U E S
LUN A S
CLE RM O NT
L'H E RAU LT
MONTPELLIER
BEZIERS
Secteur du TP
36
88
36
2
15
129
29
10
101
D é par teme nt
E nvir onne me nt e t N uis anc e s
Carte 2PLAN DE LOCALISATIONDES SONDAGES
Tonnages annuels des déchets
du BTP en Hérault par zone
(en milliers de tonnes)
COMMISSION DE SUIVI DUPLAN DEPARTEMENTAL
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION ETD'ELIMINATION DES DECHETS DU BTP EN HERAULT
5
83
83
35
2721
67
22
24
Secteur du bâtiment
4
203
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma de gestion des déchets du BTP
Équipements Fonctions de basesFonctions possibles
Nombreéquipements
existants(juin 2000)
Préconisations duSchéma
Centre de tri Regroupement desdéchets (DIB)
Tri des déchets enmélange,
Recyclage des inertes,stockage des inertes
Aucun Création de 7 centrede tri/
valorisation
Plate forme deregroupement
Pré-regroupement pourcentre de tri,
Stockage des inertes
Aucun Création de 7 plates-formes de
regroupement
Centred’enfouissement
technique desinertes
Stockage des inertes,Valorisation,Transit DIB
7 7 lieux de traitementdes inertes à créer
Plan de gestion des déchets du BTP
le schéma de gestion des déchets du BTP
Equipements Fonctions debases
Fonctionspossibles
Nombreéquipements
existants(juin 2000)
Préconisations duSchéma
Carrière Stockage etvalorisation des
inertes
2 Alternativeintéressante àcréation CET3
Déchetterie Regroupement DIB(petits volumes)Regroupement
DTQD
41 dont 37acceptent lesdéchets BTP
Développement despoints d’apports
chez les fournisseurs
CET 2
Stockage des DIBultimes
3 Prendre en compte legisement BTP lors
des créations deCET2
Les équipements à créer par secteurs géographiques
Secteurs géographiques
Production dedéchets dubâtiment
Productiondéchets TP
Total Equipements à créer
Montpellier 203 000 88 000 291 000 Stockage Amiante-ciment
Pic et étang 83 000 36 000 119 000 Centre de tri/CET3
Ganges 5 000 2 000 7 000 Plate forme secondaire
Centre-sud 83 000 36 000 119 000 Plate forme secondaire
Centre-hérault 35 000 15 000 50 000 Centre de tri/CET3
Piscénois 27 000 12 000 39 000 Plate forme de tri
Agathois 22 000 10 000 Avec piscenois
Bitterois 1 67 000 29 000 96 000 Centre de tri/CET3
Bitterois 2 24 000 10 000 34 000 Centre de tri/CET3
Hauts cantons 21 000 9 000 30 000 Centre de tri/CET3 et PF
regroupement
AG
BE Z IE R S
FL O RE N SA C
ST C HINIA N
S UR A G O U T
LA SA L V ET A T
A S
M E Z E
GIG NA C
P IG N A N
S UR M A RE
S T G E R VA IS
DE LO N DR ES
ST M AR T IN
CAS T R IE S
N
Département
Environnement et Nuisances
Carte 7PLAN DE LOCALISATIONDES SONDAGES
Schéma de gestion des déchets
du BTP en Hérault
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION ETD'ELIMINATION DES DECHETS DU BTP EN HERAULT
COMMISSION DE SUIVI DUPLAN DEPARTEMENTAL
LATTES
VILLEVEYRAC
PIGNAN
GRABELS
SATURARGUES
TEYRANLUNAS
GANGES
CLARET
LODEVE
ROUJAN
SETE
BALARUC-LES-BAINS
4BEDARRIEUX CLERMONT-L'HERAULT
NOTRE-DAME-DE-LONDRES
Sommières
(GARD)
A
A
PROJETS A INITIER
PF DE TRI
CET 3
RECEPTION DE DECHETSAMIANTE CIMENT
PF DE REGROUPEMENT
A
• En amont du chantier :
Une organisation des chantiers permettant de gérer les déchets
Intégrer la gestion des déchets dans les pièces écrites,Privilégier l’utilisation de granulats recyclés,Préparer les chantiers à la gestion des déchets
• Sur le chantier : Prise en compte des déchets dans l’organisation générale du chantier,Dans la mesure du possible trier les déchets, tri qui pourra ensuite être affiné dans les installations prévues à cet effet,Vérification des bordereaux de suivi
NB : organisation pour les grands chantiers, pour les petits chantiers, il s’agira surtout d’une organisation en amont.
Plan de gestion des déchets du BTP
14 mars 2002
• Etat des lieux - problèmes et réglementation
• Orientations déjà prises
• Un plan d’action pour les déchets du BTP• Installation de la commission départementale des
déchets du BTP
Plan de gestion des déchets du BTP
Un plan d’action pour l ’Hérault
• Pistes et voies d ’action envisageables introduction de la DDE
• Initiatives et projets témoignage de professionnels
• Une charte pour les déchets du BTP document joint
• Échanges
Plan de gestion des déchets du BTP
Pistes et voies d ’action envisageables
• Informer et former :– mieux faire connaître les lieux d ’accueil – informer sur les bons gestes :
• ne pas mélanger les inertes et les DIB
• mettre les DTQD de coté,
• les cas particuliers : bois, plâtre, amiante, etc
• Planifier : – afficher les besoins d ’accueil par zone– fixer des objectifs de traitement / recyclage
notamment sur les emballages ou certains DIB
Plan de gestion des déchets du BTP
Pistes et voies d ’action envisageables
• Mobiliser les acteurs :– avec une charte pour impliquer tous les acteurs, – notamment les maîtres d ’ouvrages publics
• Montrer l ’exemple :
– l ’Etat comme maître d ’ouvrage (routes), conducteur d ’opération ou maître d ’oeuvre
– autres grandes collectivités publiques
Plan de gestion des déchets du BTP
Pistes et voies d ’action envisageables
• Concerter :
– faciliter la création d’installation d ’accueil
– encourager le recyclage
– rechercher les synergies entre professionnels et collectivités, dans le respect des responsabilités respectives
Plan de gestion des déchets du BTP
Pistes et voies d ’action envisageables
• Préconiser :
– cahiers des charges types (maîtres d ’ouvrage)
– tri minimal (entreprises)
– repères économiques : critères et tarifs d ’accueil
• Susciter, faciliter, accompagner
– subventions (ADEME, etc)
– foncier, soutien local
Plan de gestion des déchets du BTP
Pistes et voies d ’action envisageables
• Tenir compte de la dimension économique : pas de solution pérenne d ’accueil des déchets du BTP en l’absence d ’exploitation viable équilibrant ses coûts par des prix pleinement acceptés par les maîtres d ’ouvrage et les
entreprises
• Établir un lien entre le plan des déchets du BTP et la planification de l’urbanisme (PLU et SCOT)
• Surveiller et « remettre dans le bon chemin » ...
Plan de gestion des déchets du BTP
Initiatives et projets
• Le centre de traitement d’inertes à Grabels groupement Bec-SMN
• Le centre de recyclage d ’inertes à Pignan société Biocama
• Le centre de tri pour DIB à Montpelliersociété Nicollin
Plan de gestion des déchets du BTP
Initiatives et projets
Le centre de traitement d’inertes de Grabels groupement Bec-SMN
de la Décharge au Centre de Traitement des matériaux inertes,
une expérience de 10 ans.
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels
Créé en mai 92, le DMI de Grabels, c’est :
• 730.000 tonnes de matériaux stockés
• 15.000 tonnes de matériaux concassés et valorisés
• 11,5 MF de Chiffre d’affaires en 10 ans
• 22 hectares de terrains exhaussés, terrassés et réhabilités en espaces naturels
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels
Les matériaux déposés au DMI de Grabels sont composés de :
85 % de déblais inertes et matériaux terreux
6 % de matériaux recyclables après traitement (concassage)
9 % de matériaux inertes non recyclables
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels
Les coûts de traitement pratiqués, depuis 1992, au DMI de Grabels sont :
• 1.52 € (10 F) HT/tonne pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (D< 200mm)
• 6.10 € (40 F) HT/tonne pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (D> 200 mm)
• 13.72 € (90 F) HT/tonne pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels
Fin 2002, le DMI de Grabels sera équipé :
• d’une plate-forme de traitement et de tri des matériaux de 2,5 hectares
• d’une nouvelle aire de stockage (décharge de classe 3) de 18 hectares
Un projet de déchèterie, à l’entrée du site, destinée aux professionnels du BTP est à l’étude
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels
Afin d’assurer son développement en conformité avec les évolutions réglementaires, le DMI de Grabels proposera de nouveaux prix pour le traitement des matériaux déposés :
• 2.5 € HT/t pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (Diamètre < 200 mm)
• 11 € HT/t pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (Diamètre >200 mm)
• 20 € HT/t pour les matériaux recyclables mélangés• 80 € HT/t pour les matériaux mélangés et non recyclables
(démolition non sélective)
Plan de gestion des déchets du BTP
Initiatives et projets
Le centre de recyclage d ’inertes de Pignan société Biocama
Plan de gestion des déchets du BTP
Initiatives et projets
Le centre de tri pour DIB de Montpelliersociété Nicollin
Plan de gestion des déchets du BTP
Une charte pour les déchets du BTP
Plan de gestion des déchets du BTP
Une charte pour les déchets du BTP
• Pour encourager les initiatives individuelles de toutes les parties prenantes, les faire connaître et montrer la convergence des efforts individuels
• pour impliquer les instances collectives (professionnelles, publiques, associatives, etc) dans la promotion de meilleurs comportements
• pour suivre la mobilisation locale sur le sujet
Plan de gestion des déchets du BTP
Une charte pour les déchets du BTP
• cohérence : pointer pour chacun des acteurs, public ou privé, des opérations de BTP les points de vigilance essentiels
• réalisme : ne proposer à chaque personne que des changements concrets et réellement accessibles compte tenu de sa situation dans la chaîne des opérations
Plan de gestion des déchets du BTP
14 mars 2002• Etat des lieux - problèmes et réglementation• Orientations déjà prises
• Un plan d’action pour les déchets du BTP
ECHANGES• La commission des déchets du BTP rôle,
formation, méthode et calendrier de travail
Rôle de la commission des déchets BTP
– (circulaire 15 février 2000)
• «La commission départementale des déchets du BTP veille à l ’élaboration du plan de gestion de ces déchets.
• Après divers avis, notamment ceux du conseil général et du conseil départemental d’hygiène et de sécurité] le plan de gestion des déchets du BTP est approuvé par le préfet.»
Formation de la commission des déchets BTP– services de l ’Etat : DDE, DRIRE,
DDAF, DASS, DIREN,DCCRF, rectorat, ADEME
– organismes professionnels : chambre des métiers, CAPEB, FFB, FRTP, CCI, UNICEM
– 43 groupements de communes compétents en matière de collecte des ordures ménagères
– grands maîtres d’ouvrage : association des maires, CG 34, CAUE, conseil régional, RFF, EDF-GDF, UROHLM, FNAL, UNCMI
– prescripteurs : architectes, géomètres, BET, économistes
Plan départemental pour la gestion des déchets BTP
Méthode et calendrier de travail • D ’abord, constituer un groupe de travail associant :
– des professionnels,
– des maîtres d’ouvrage et des entreprises,
– mais aussi des collectivités locales
– et les administrations
• Ensuite, le groupe de travail discute, rédige et propose à la commission un projet de plan d ’action
• Échéance de présentation du projet : 30 juin 2002