Plan de gestion des déchets du BTP JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l Hérault

Plan de gestion des déchets du BTP

JEUDI 14 MARS 2002

Installation de la commission départementale de l ’Hérault


14 mars 2002

• Etat des lieux : problèmes et réglementation

• Orientations déjà prises

• Un plan d’action pour les déchets du BTP

• Installation de la commission départementale des déchets du BTP


Etat des lieux

• 800 000 tonnes / an• 1 / 3 dans les travaux publics• 2 / 3 dans le bâtiment

Pele-mêle– des inertes à 70 %, assez faciles à recycler (CET 3) gravats,

terre, béton, brique,

– des DIB à 25 %, plus ou moins facile recycler – facile : ferrailles, plastiques, verre, cartons d’emballage

– moins facile : plâtre, bois, polystyrène, caoutchouc, etc.

– mais aussi des DIS : colles, peintures, solvants, etc....


Etat des lieux, problèmes• les déchets sortent des chantiers en mélange

• pollution des inertes / DIB perdus

• recyclage compliqué

• CET 2 au lieu de CET 3

• surcoûts et atteintes à l ’environnement

• les entreprises ne savent pas « où aller »

• accueil contingenté en déchetteries

• fermeture des anciennes décharges brutes

• coûts élevés faute de filières proches et adéquates


Etat des lieux, problèmes• le vrai coût des déchets du BTP est peu reconnu

• au niveau des maîtres d’ouvrage, publics ou privés

• parmi les entreprises elles mêmes

• le traitement des déchets du BTP est mal connu

• au niveau des prescripteurs : architectes, BET, etc.

• mais aussi de l ’administration


Etat des lieux, problèmes• les filières d ’accueil de déchets ne couvrent pas tout le

département et ne concernent pas tous les déchets

• inertes : les centres de recyclage sont près de Montpellier

• DIB à diriger vers des filières de recyclage : les centres de tri et de regroupement manquent

• déchets en mélange : le recours aux CET 2 est un pis-aller coûteux pour les entreprises et gênant pour les collectivités soucieuses de la durée d ’exploitation


Etat des lieux, problèmes• les maîtres d ’ouvrage, producteurs de déchets et les

entreprises qui les manipulent peinent à s’organiser pour assumer la responsabilité qui est la leur en application du principe pollueur-payeur

• d ’un coté, les professionnels du déchet, offreurs de service, se concentrent sur les déchets recyclables

• de l ’autre, la plupart des personnes et des entreprises à la recherche d’une prise en charge de la généralité de leurs déchets de chantier, n’ont pas vocation à s ’impliquer très loin dans le traitement de ceux-ci


Etat des lieux - réglementation• la loi du 15 juillet 1975 « Toute personne qui produit ou détient des

déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l ’élimination. »

• la loi du 13 juillet 1992– 4 objectifs : réduire les volumes et la nocivité / réguler le transport / recycler

ou valoriser / informer le public

– à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être « mis en décharge ».

– plans de gestion pour tous types de déchet

• la classification des déchets


Etat des lieux - réglementation• la circulaire générale du 15 février 2000

• la circulaire du 18 juin 2001 (routes nationales)

• la recommandation T2 - 2000 de lacommission centrale des marchés (chantiers de bâtiment)


La circulaire du 15 février 2000

• L ’échéance du 1er juillet 2002 impose aux « producteurs et détenteurs » de déchets d ’adopter une démarche volontariste.

• « Sous l ’égide des préfets, les DDE sont chargées d ’initier et d ’animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. »



• La gestion des déchets du BTP relève de la responsabilité des personnes morales ou physiques privées.

• Mais :– l ’Etat en tant que maître d ’ouvrage est lui même un acteur

important ;– il convient d ’encourager l ’ensemble des acteurs du BTP à

mieux gérer leurs déchets ;

– il faut associer à la réflexion les collectivités territoriales.



• 6 objectifs visés :– halte au décharges sauvages !

– développer un réseau pérenne d ’installations (regroupement, tri, recyclage ou mise en dépôt) … ce qui suppose d ’organiser les circuits financiers

– réduire la production de déchets à la source

– valoriser et recycler autant que possible

– notamment dans les chantiers BTP eux-mêmes

– impliquer les maîtres d ’ouvrage publics (rôle d ’entraînement / appels d ’offre)



• Il faut envisager chaque étape de la filière :

– le fonctionnement de la collecte– les centres de regroupement et de tri avant dépôt ...– ou recyclage– les centres de stockage de déchets ultimes (CET 3)



• Sachant que les acteurs de la construction demeurent responsables de la gestion des déchets de chantier,

• le rôle de l ’administration consiste à accompagner les efforts des :– maîtres d ’ouvrage

– maîtres d ’œuvre

– professionnels du BTP


14 mars 2002

• Etat des lieux - problèmes et réglementation

• Orientations déjà prises• Un plan d’action pour les déchets du BTP

• Installation de la commission départementale des déchets du BTP


Orientations déjà prises

• Le schéma départemental des carrièresexposé DRIRE

• le plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilésexposé DDAF

• le schéma départemental de gestion des déchets du BTP (2000)exposé CCI-CAPEB


le schéma départemental des carrières

• Document d’orientation pour les autorisations d’exploi-tation de carrières.

• Orientations majeures :

– favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux notamment par l’utilisation en remblai des matériaux de recyclage (opérations de “ déconstruction ” / déchets d’exploitation de carrières)

– limiter les distances de transport pour les granulats– respecter les contraintes environnementales– réduire l’impact des exploitations sur l’environnement– favoriser un réaménagement adapté des sites d’extraction


le plan départemental

d ’élimination des déchetsménagers et assimilés


le schéma départemental de gestion des déchets du BTP

2000


le schéma de gestion des déchets du BTP

Pourquoi ?

• Une volonté commune des professionnels et des administrations concernées,

• La nécessité d’établir un état des lieux et d’avoir l’avis d’un cabinet d’étude permettant une vision globale du sujet,

• Un outil de discussion entre chaque acteur de la filière : professionnels, administrations et collectivités.

• Une base de travail pour le futur plan



• Les partenaires financiers :

– ADEME

– Conseil Général

– Chambre de Métiers

– CCI de Béziers, Montpellier et Sète,

– CAPEB

– FFB


La production de déchets du BTP (T/an)

Bâtiment Travauxpublics

Total BTP

Inertes 374 000 T 224 000 T 598 000 T

DIB 171 000 T 24 000 T 195 000 T

Emballages 4 000 T 4 000 T

DIS 25 000 T 25 000 T

Total 574 000 T 248 000 T 822 000 T

Sources : Ademe /FFB et Chambre de Métiers 34

Estimation qui ne tient pas compte des déchets issus des grands chantiers de travaux publics



LUN E L

N

S UR A G O U T

LA S A L V E T A T

CLA RE T

DR E S

S T M A R T IN

P IG N AN

FR O NT IGN AN

PE Z E NA S

GIG NA C

LAT T E S

M AUG U IO

CA S T R IE S

LE S M A T E L

LO DE V E

S UR M A RE

S T G E R V A IS

BE DAR IE UX

B E Z IE R S

M UR V IE L

LE S

RO UJA N

M ON T AG NAC

FL O RE N S AC

AGD E

S E RV IANS T C HINIA N

OL O NZ A C

S T P O N S

S E T E

CAS T E L NAU

LE LE Z

GAN G E S

LE S

LE CAY L AR

A NIA NE

OL A R U E S

LUN A S

CLE RM O NT

L'H E RAU LT

MONTPELLIER

BEZIERS

Secteur du TP

36

88

36

2

15

129

29

10

101

D é par teme nt

E nvir onne me nt e t N uis anc e s

Carte 2PLAN DE LOCALISATIONDES SONDAGES

Tonnages annuels des déchets

du BTP en Hérault par zone

(en milliers de tonnes)

COMMISSION DE SUIVI DUPLAN DEPARTEMENTAL

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION ETD'ELIMINATION DES DECHETS DU BTP EN HERAULT

5

83

83

35

2721

67

22

24

Secteur du bâtiment

4

203



Équipements Fonctions de basesFonctions possibles

Nombreéquipements

existants(juin 2000)

Préconisations duSchéma

Centre de tri Regroupement desdéchets (DIB)

Tri des déchets enmélange,

Recyclage des inertes,stockage des inertes

Aucun Création de 7 centrede tri/

valorisation

Plate forme deregroupement

Pré-regroupement pourcentre de tri,

Stockage des inertes

Aucun Création de 7 plates-formes de

regroupement

Centred’enfouissement

technique desinertes

Stockage des inertes,Valorisation,Transit DIB

7 7 lieux de traitementdes inertes à créer



Equipements Fonctions debases

Fonctionspossibles

Nombreéquipements

existants(juin 2000)

Préconisations duSchéma

Carrière Stockage etvalorisation des

inertes

2 Alternativeintéressante àcréation CET3

Déchetterie Regroupement DIB(petits volumes)Regroupement

DTQD

41 dont 37acceptent lesdéchets BTP

Développement despoints d’apports

chez les fournisseurs

CET 2

Stockage des DIBultimes

3 Prendre en compte legisement BTP lors

des créations deCET2

Les équipements à créer par secteurs géographiques

Secteurs géographiques

Production dedéchets dubâtiment

Productiondéchets TP

Total Equipements à créer

Montpellier 203 000 88 000 291 000 Stockage Amiante-ciment

Pic et étang 83 000 36 000 119 000 Centre de tri/CET3

Ganges 5 000 2 000 7 000 Plate forme secondaire

Centre-sud 83 000 36 000 119 000 Plate forme secondaire

Centre-hérault 35 000 15 000 50 000 Centre de tri/CET3

Piscénois 27 000 12 000 39 000 Plate forme de tri

Agathois 22 000 10 000 Avec piscenois

Bitterois 1 67 000 29 000 96 000 Centre de tri/CET3

Bitterois 2 24 000 10 000 34 000 Centre de tri/CET3

Hauts cantons 21 000 9 000 30 000 Centre de tri/CET3 et PF

regroupement

AG

BE Z IE R S

FL O RE N SA C

ST C HINIA N

S UR A G O U T

LA SA L V ET A T

A S

M E Z E

GIG NA C

P IG N A N

S UR M A RE

S T G E R VA IS

DE LO N DR ES

ST M AR T IN

CAS T R IE S

N

Département

Environnement et Nuisances

Carte 7PLAN DE LOCALISATIONDES SONDAGES

Schéma de gestion des déchets

du BTP en Hérault

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION ETD'ELIMINATION DES DECHETS DU BTP EN HERAULT

COMMISSION DE SUIVI DUPLAN DEPARTEMENTAL

LATTES

VILLEVEYRAC

PIGNAN

GRABELS

SATURARGUES

TEYRANLUNAS

GANGES

CLARET

LODEVE

ROUJAN

SETE

BALARUC-LES-BAINS

4BEDARRIEUX CLERMONT-L'HERAULT

NOTRE-DAME-DE-LONDRES

Sommières

(GARD)

A

A

PROJETS A INITIER

PF DE TRI

CET 3

RECEPTION DE DECHETSAMIANTE CIMENT

PF DE REGROUPEMENT

A

• En amont du chantier :

Une organisation des chantiers permettant de gérer les déchets

Intégrer la gestion des déchets dans les pièces écrites,Privilégier l’utilisation de granulats recyclés,Préparer les chantiers à la gestion des déchets

• Sur le chantier : Prise en compte des déchets dans l’organisation générale du chantier,Dans la mesure du possible trier les déchets, tri qui pourra ensuite être affiné dans les installations prévues à cet effet,Vérification des bordereaux de suivi

NB : organisation pour les grands chantiers, pour les petits chantiers, il s’agira surtout d’une organisation en amont.


14 mars 2002

• Etat des lieux - problèmes et réglementation

• Orientations déjà prises

• Un plan d’action pour les déchets du BTP• Installation de la commission départementale des

déchets du BTP


Un plan d’action pour l ’Hérault

• Pistes et voies d ’action envisageables introduction de la DDE

• Initiatives et projets témoignage de professionnels

• Une charte pour les déchets du BTP document joint

• Échanges


Pistes et voies d ’action envisageables

• Informer et former :– mieux faire connaître les lieux d ’accueil – informer sur les bons gestes :

• ne pas mélanger les inertes et les DIB

• mettre les DTQD de coté,

• les cas particuliers : bois, plâtre, amiante, etc

• Planifier : – afficher les besoins d ’accueil par zone– fixer des objectifs de traitement / recyclage

notamment sur les emballages ou certains DIB



• Mobiliser les acteurs :– avec une charte pour impliquer tous les acteurs, – notamment les maîtres d ’ouvrages publics

• Montrer l ’exemple :

– l ’Etat comme maître d ’ouvrage (routes), conducteur d ’opération ou maître d ’oeuvre

– autres grandes collectivités publiques



• Concerter :

– faciliter la création d’installation d ’accueil

– encourager le recyclage

– rechercher les synergies entre professionnels et collectivités, dans le respect des responsabilités respectives



• Préconiser :

– cahiers des charges types (maîtres d ’ouvrage)

– tri minimal (entreprises)

– repères économiques : critères et tarifs d ’accueil

• Susciter, faciliter, accompagner

– subventions (ADEME, etc)

– foncier, soutien local



• Tenir compte de la dimension économique : pas de solution pérenne d ’accueil des déchets du BTP en l’absence d ’exploitation viable équilibrant ses coûts par des prix pleinement acceptés par les maîtres d ’ouvrage et les

entreprises

• Établir un lien entre le plan des déchets du BTP et la planification de l’urbanisme (PLU et SCOT)

• Surveiller et « remettre dans le bon chemin » ...


Initiatives et projets

• Le centre de traitement d’inertes à Grabels groupement Bec-SMN

• Le centre de recyclage d ’inertes à Pignan société Biocama

• Le centre de tri pour DIB à Montpelliersociété Nicollin



Le centre de traitement d’inertes de Grabels groupement Bec-SMN

de la Décharge au Centre de Traitement des matériaux inertes,

une expérience de 10 ans.

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels

Créé en mai 92, le DMI de Grabels, c’est :

• 730.000 tonnes de matériaux stockés

• 15.000 tonnes de matériaux concassés et valorisés

• 11,5 MF de Chiffre d’affaires en 10 ans

• 22 hectares de terrains exhaussés, terrassés et réhabilités en espaces naturels


Les matériaux déposés au DMI de Grabels sont composés de :

85 % de déblais inertes et matériaux terreux

6 % de matériaux recyclables après traitement (concassage)

9 % de matériaux inertes non recyclables


Les coûts de traitement pratiqués, depuis 1992, au DMI de Grabels sont :

• 1.52 € (10 F) HT/tonne pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (D< 200mm)

• 6.10 € (40 F) HT/tonne pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (D> 200 mm)

• 13.72 € (90 F) HT/tonne pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)


Fin 2002, le DMI de Grabels sera équipé :

• d’une plate-forme de traitement et de tri des matériaux de 2,5 hectares

• d’une nouvelle aire de stockage (décharge de classe 3) de 18 hectares

Un projet de déchèterie, à l’entrée du site, destinée aux professionnels du BTP est à l’étude


Afin d’assurer son développement en conformité avec les évolutions réglementaires, le DMI de Grabels proposera de nouveaux prix pour le traitement des matériaux déposés :

• 2.5 € HT/t pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (Diamètre < 200 mm)

• 11 € HT/t pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (Diamètre >200 mm)

• 20 € HT/t pour les matériaux recyclables mélangés• 80 € HT/t pour les matériaux mélangés et non recyclables

(démolition non sélective)



Le centre de recyclage d ’inertes de Pignan société Biocama



Le centre de tri pour DIB de Montpelliersociété Nicollin


Une charte pour les déchets du BTP



• Pour encourager les initiatives individuelles de toutes les parties prenantes, les faire connaître et montrer la convergence des efforts individuels

• pour impliquer les instances collectives (professionnelles, publiques, associatives, etc) dans la promotion de meilleurs comportements

• pour suivre la mobilisation locale sur le sujet



• cohérence : pointer pour chacun des acteurs, public ou privé, des opérations de BTP les points de vigilance essentiels

• réalisme : ne proposer à chaque personne que des changements concrets et réellement accessibles compte tenu de sa situation dans la chaîne des opérations


14 mars 2002• Etat des lieux - problèmes et réglementation• Orientations déjà prises

• Un plan d’action pour les déchets du BTP

ECHANGES• La commission des déchets du BTP rôle,

formation, méthode et calendrier de travail

Rôle de la commission des déchets BTP

– (circulaire 15 février 2000)

• «La commission départementale des déchets du BTP veille à l ’élaboration du plan de gestion de ces déchets.

• Après divers avis, notamment ceux du conseil général et du conseil départemental d’hygiène et de sécurité] le plan de gestion des déchets du BTP est approuvé par le préfet.»

Formation de la commission des déchets BTP– services de l ’Etat : DDE, DRIRE,

DDAF, DASS, DIREN,DCCRF, rectorat, ADEME

– organismes professionnels : chambre des métiers, CAPEB, FFB, FRTP, CCI, UNICEM

– 43 groupements de communes compétents en matière de collecte des ordures ménagères

– grands maîtres d’ouvrage : association des maires, CG 34, CAUE, conseil régional, RFF, EDF-GDF, UROHLM, FNAL, UNCMI

– prescripteurs : architectes, géomètres, BET, économistes

Plan départemental pour la gestion des déchets BTP

Méthode et calendrier de travail • D ’abord, constituer un groupe de travail associant :

– des professionnels,

– des maîtres d’ouvrage et des entreprises,

– mais aussi des collectivités locales

– et les administrations

• Ensuite, le groupe de travail discute, rédige et propose à la commission un projet de plan d ’action

• Échéance de présentation du projet : 30 juin 2002

Documents

Plan de gestion des déchets du BTP JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l Hérault