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Plan régional de santé au travail
Réunion d’information
Novembre 2014
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SOMMAIRE
Introduction, information publique du PRST
Objectif du PRST, 4 axes, 15 objectifs
Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé autravail
Axe 2 : Poursuivre une politique active deprévention des risques professionnels
Axe 3 : Encourager les démarches de préventiondes risques dans les entreprises (PME,TPE)
Axe 4 : Pilotage du plan
Actions réalisées et à venir
Débat
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AXE 1Améliorer la connaissance en
santé au travail
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Objectif 1/ Renforcer et harmoniser les actionsde recherche en santé, environnement, travail
● Développer l’expertise en matière de terres amiantifères
Elaboration d’un guide de prévention en collaborationavec la DGT, INRS, CARSAT, CETEméditerranée/BRGM, OPPBTP et consultation desorganisations professionnelles (FNTP, FFB, GNA, SNED,SYNTEC)
● Organiser des réunions de concertation sur lesdifférents plans santé entre ARS, DREAL, CTC,DIRECCTE
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Objectif 2/ Contribuer à l’élaboration d’une base dedonnées épidémiologique des cancers en Corse avecl’ARS
Regrouper et coordonner les données existantes
Objectif 3/ Favoriser la création d’un InstitutRégional du Travail
L’Université peut être dotée d’un Institut Régional duTravail
Prise en charge de l’enseignement de lasanté/sécurité au travail
Objectif 4/ Organiser des assises sur la santé autravail
Organisées par les services de santé au travail etavec l’appui et la participation des acteursinstitutionnels
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AXE 2Poursuivre une politiqueprévention des risques
professionnels
Objectif 5/ Renforcer la prévention selon lecouplage secteur professionnel/risque
1) Réduire l’exposition des salariés à l’amiante dans les opérations deretrait
Action régionale couvreurs/bardeurs
Création du réseau des risques particuliers amiante
Perspective 2015/2016 : action de sensibilisation des artisans etentreprises réalisant des activités d’entretien, maintenance, réparation àproximité ou sur des matériaux contenant de l’amiante
2) Prévenir les risques liés à l’utilisation des pesticides dans l’agriculture
Promouvoir les bonnes pratiques et moyens de protection auprès desexploitants et salariés (Plan écophyto 2010-2018)
Remplacer les produits phyto dangereux pour la santé par ceux qui lesont moins
Vérifier la compétence des distributeurs et utilisateurs par le biais del’obtention de l’attestion « Certiphyto »
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Objectif 5/ suite
3) Campagne nationale chantiers forestiers réalisée en 2013-2014
Contexte
Porte sur les nouvelles obligations du code rural liées aux règles d’hygiène etde sécurité à respecter sur les chantiers
Objectif :
Sensibiliser les professionnels afin de s’approprier les nouvelles dispositions surl’organisation des chantiers
90 exploitants concernés en région
10 visites de chantiers
Constats :
Peu de chantiers déclarés
Difficulté à identifier l’existence de chantiers
Prise en compte de la prévention des risques même en l’absence de lafiche de chantier
A permis de développer un partenariat avec l’ONF
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Objectif 5/ Suite
4) Risques liés à la présence de plastiques et poussières de bois dansle nautisme
● Entretiens et réparations exposent les salariés aux risques induits par lesopérations de carénage (poussières de bois et de plastique dégagées parle ponçage de coques)
● Utilisation de produits chimiques dangereux lors des opérations deradoubage
5) Risques liés à la manutention dans le secteur des services à lapersonne
● Prévenir les risques professionnels et plus particulièrement les TMS
● Action coordonnée avec l’ARACT
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Objectif 6/ Réinterroger les modalitésd’organisation de la prévention au regard de la co-activité sur les chantiers du BTP
Accompagnement des MOA dans les projets de constructiond’envergure, dans la mise en place de la coordination de conception,dès la phase APS
Lettre cosignée DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP, SST
● Réalisation de 4 fiches d’information relatives aux mesures deprévention et de sécurité à l’attention des professionnels du BTP
En partenariat avec la Fédération des entrepreneurs et artisans du BTP2B, l’OPPBTP et la CARSAT
Montage des échafaudages, chutes de hauteur, stabilité des banches,terrains amiantifères
● Projet d’action régionale collective chutes de hauteur en lien avec lacampagne nationale de sensibilisation des entreprises et MOA sur lerisque
En partenariat avec les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP,SST)
Et les organisations professionnelles qui souhaitent s’inscrire dans l’action10
Objectif 7/ Favoriser la prise en compte des TMS àtous les niveaux d’activités
● Secteurs visés :
dans les TPE
Etablissements de soins aux personnes âgées ouhandicapées
Structures de services à la personne
● Insuffisamment équipés en moyens d’aide à lamanutention
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Objectif 8/ Impulser une politique de préventiondes risques psycho-sociaux
Mise en place d’un réseau des intervenants respectant le référentielrégional sur les RPS
Encadré par un comité de pilotage composé de représentants de laDIRECCTE, SST, CARSAT, ARACT
4 intervenants référencés
Proposer un appui aux entreprises sur le champ des risquespsychosociaux selon une démarche participative définie dans unréférentiel d’engagement en tenant compte des dimensionstechniques, humaines et organisationnelles
Créer un espace d’échange et de travail dynamique entre lesconsultants et les institutionnels
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Objectif 9/ Assurer une meilleure prise en comptede la pénibilité au regard du travail des séniors
13 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé unaccord ou plan d’action
Accompagnement de 15 entreprises dans la mise en placed’une démarche globale de prévention de la pénibilité etpermettre l’élaboration de plans d’action
Une démarche participative favorisant le dialogue social, lapluridisciplinarité, la prise en compte du travail réel
Conduite de projet menée par l’ARACT
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AXE 3Encourager les démarches de
prévention des risques dans lesPME et TPE
Objectif 10/ Renforcer la coordination entre lesacteurs de la prévention
Renforcer la collaboration avec les organismes régionaux deprévention : Carsat Sud-Est, Services de Santé au Travail,OPPBTP, ARACT
Organiser les échanges, développer des actions communessur le plan de la santé et de la sécurité au travail
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Objectif 11/ Accompagner les Services de Santé auTravail dans la mise en œuvre de la réforme de lasanté au travail
Mettre en place des contrats pluriannuels d’objectifs et demoyens (CPOM)
Assurer leur suivi
Renforcer la présence des employeurs et salariés au sein desconseils d’administration et des commissions de contrôle desSST pour une meilleure parité
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Objectif 12/ Promouvoir la prévention du risqueroutier dans toutes les entreprises
Veiller à la prise en compte de ce risque dans les DUER desentreprises
Mettre en œuvre des actions d’information et de formationavec le concours de l’ensemble des acteurs de la préventionroutière
En partenariat avec les SST et la DREAL
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AXE 4Pilotage du plan
Communication, développement etdiversification des outils pour une
effectivité du droit
Objectif 13/ Assurer le pilotage du plan par leCRPRP
Organiser les réunions régulières de suivi du PRST
Impulser un travail en sous-commission sur chacun des axes
● Permettre des échanges informels entre les membres du CRPRP
Remettre un rapport annuel de suivi du PRST aux membres duCRPRP
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Objectif 14/ Valoriser l’action de l’Inspection dutravail auprès des partenaires sociaux dans ledomaine de la santé au travail
Mise en ligne des actions de l’inspection du travail sur le siteinternet de la DIRECCTE
Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes
Election des délégués du personnel
Rupture conventionnelle
S’informer sur le compte prévention de la pénibilité
Les intervenants en prévention des risques professionnels
Action régionale amiante couverture/bardage (bilan à venir)
Campagne chutes de hauteur
Agrément des organismes de formation membres formation CE,CHSCT
…
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Objectif 15/ Rédiger le PRST en bilinguefrançais/corse
La langue corse comme vecteur de communication
Encouragé par la CTC pour ce qui concerne les documentspublics
En partenariat avec l’Université de Corse
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
1) Collège des représentants des administrations déconcentrés de l’Etat
DIRECCTE
Géraldine MORILLON, Directrice Régionale
Alain DESCATOIRE, Responsable du Pôle Travail
Loïc POCHE, Responsable de l’UT de Haute-Corse
Eliane BERNARDINI, Responsable de l’UT de Corse-du-Sud
ARS
Jean HOUBEAUT, Directeur territorial de santé de l’ARS de Corse
Jean-Louis WYART, Médecin Inspecteur de Santé Publique
DREAL
Jean-Louis CHAUPIN, Chef du service risque, énergie et transport
SGAC
Catherine MICHELI, Chargé de mission
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
2) Collège des partenaires sociaux salariés
● CFE/CGC
● Paul FABIANI, titulaire
● STC
● Alain VIGNERON, titulaire
● Jean BRIGNOLE, titulaire
● Sandrine CAPUTO, suppléante
● Dominique BIAGGI, suppléante
● CFTC
● Antony GUBANTI, titulaire
● Marie-Caroline POLETTI, suppléante
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
2) Collège des partenaires sociaux salariés (suite)
● CGT
● Françoise NERDEE, titulaire
● Alexis POSTIC, titulaire
● Antoine MANDRICHI, suppléant
● Jean-Pierre BATTESTINI, suppléant
● FO
● Paul GIACOMONI, titulaire
● Jean-Daniel BRAGANTI, suppléant
● CFDT
● Carole NASSIBIAN, titulaire
● Philippe CIMINO, titulaire
● Michèle MATTEI, suppléante
● Gérard MORTREUIL, suppléant
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
2) Collège des partenaires sociaux employeurs
● UPA
● Guy GERMANI, titulaire
● Louise NICOLAI, suppléante
● MEDEF
● Joseph SANTONI, titulaire
● Maurice PLAISANT, titulaire
● Jean-François GASPARI, titulaire
● Elisa NICOLAI, titulaire
● Alex TOLLA, suppléant
● Serge SANTUNIONE, suppléant
● Catherine CELERI, suppléante
● Jean-François BIANCHI, suppléant
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
2) Collège des partenaires sociaux employeurs (suite)
● CGPME
● Thierry DOLL, titulaire
● Bernard BODILIS, titulaire
● Nathalie KOTTAT CADINU, suppléante
● Cédric LUNARDI, suppléant
● FNSEA
● François-Marie SICURANI, titulaire
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
3) Collège des organismes régionaux d’expertise et de prévention
● ARACT
● Philippe NEGRONI, titulaire
● Valérie ANTONINI, Assistante
● OPPBTP
● Patrick BRIGNOLI, titulaire
● Didier BESSOU, suppléant
● CARSAT
● Lionel EVESQUE, titulaire
● Olivier TIERNO, suppléant
● MSA
● Bruno OSTER, titulaire
● Dominique AFFINITO, suppléant
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
4) Collège des personnes qualifiées (personnes physiques)
● SIST 2A
● Emmanuel ARMAND, Directeur
● Jean-Louis CHAPPEL, Médecin du travail
● Colette RICO, Médecin du travail
● SIST 2B
● Jean-Jacques DUSSOL, Directeur
● Jean-Noël DUBOIS, Médecin du travail
● DIRECCTE
● Nadia KOUFANE, Ingénieure de prévention
● Toussaint BARTOLI, Technicien régional de prévention
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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels
4) Collège des personnes qualifiées (personnes morales)
● U LEVANTE
● Jean-Nicolas ANTONIOTTI, titulaire
● Geneviève SOBREPERE, suppléante
● ARDEVA Sud-Est Corse
● Monique NOWAK, titulaire
● Marcel SPAMPANI, suppléant
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Pour en savoir plus :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
http://www.corse.direccte.gouv.fr/
Alain DESCATOIRE
Chef de Pôle Travail
DIRECCTE de Corse
04 95 23 90 16
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