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Plan régional de santé au travail

Réunion d’information

Novembre 2014

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SOMMAIRE

Introduction, information publique du PRST

Objectif du PRST, 4 axes, 15 objectifs

Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé autravail

Axe 2 : Poursuivre une politique active deprévention des risques professionnels

Axe 3 : Encourager les démarches de préventiondes risques dans les entreprises (PME,TPE)

Axe 4 : Pilotage du plan

Actions réalisées et à venir

Débat

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AXE 1Améliorer la connaissance en

santé au travail

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Objectif 1/ Renforcer et harmoniser les actionsde recherche en santé, environnement, travail

● Développer l’expertise en matière de terres amiantifères

Elaboration d’un guide de prévention en collaborationavec la DGT, INRS, CARSAT, CETEméditerranée/BRGM, OPPBTP et consultation desorganisations professionnelles (FNTP, FFB, GNA, SNED,SYNTEC)

● Organiser des réunions de concertation sur lesdifférents plans santé entre ARS, DREAL, CTC,DIRECCTE

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Objectif 2/ Contribuer à l’élaboration d’une base dedonnées épidémiologique des cancers en Corse avecl’ARS

Regrouper et coordonner les données existantes

Objectif 3/ Favoriser la création d’un InstitutRégional du Travail

L’Université peut être dotée d’un Institut Régional duTravail

Prise en charge de l’enseignement de lasanté/sécurité au travail

Objectif 4/ Organiser des assises sur la santé autravail

Organisées par les services de santé au travail etavec l’appui et la participation des acteursinstitutionnels

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AXE 2Poursuivre une politiqueprévention des risques

professionnels

Objectif 5/ Renforcer la prévention selon lecouplage secteur professionnel/risque

1) Réduire l’exposition des salariés à l’amiante dans les opérations deretrait

Action régionale couvreurs/bardeurs

Création du réseau des risques particuliers amiante

Perspective 2015/2016 : action de sensibilisation des artisans etentreprises réalisant des activités d’entretien, maintenance, réparation àproximité ou sur des matériaux contenant de l’amiante

2) Prévenir les risques liés à l’utilisation des pesticides dans l’agriculture

Promouvoir les bonnes pratiques et moyens de protection auprès desexploitants et salariés (Plan écophyto 2010-2018)

Remplacer les produits phyto dangereux pour la santé par ceux qui lesont moins

Vérifier la compétence des distributeurs et utilisateurs par le biais del’obtention de l’attestion « Certiphyto »

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Objectif 5/ suite

3) Campagne nationale chantiers forestiers réalisée en 2013-2014

Contexte

Porte sur les nouvelles obligations du code rural liées aux règles d’hygiène etde sécurité à respecter sur les chantiers

Objectif :

Sensibiliser les professionnels afin de s’approprier les nouvelles dispositions surl’organisation des chantiers

90 exploitants concernés en région

10 visites de chantiers

Constats :

Peu de chantiers déclarés

Difficulté à identifier l’existence de chantiers

Prise en compte de la prévention des risques même en l’absence de lafiche de chantier

A permis de développer un partenariat avec l’ONF

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Objectif 5/ Suite

4) Risques liés à la présence de plastiques et poussières de bois dansle nautisme

● Entretiens et réparations exposent les salariés aux risques induits par lesopérations de carénage (poussières de bois et de plastique dégagées parle ponçage de coques)

● Utilisation de produits chimiques dangereux lors des opérations deradoubage

5) Risques liés à la manutention dans le secteur des services à lapersonne

● Prévenir les risques professionnels et plus particulièrement les TMS

● Action coordonnée avec l’ARACT

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Objectif 6/ Réinterroger les modalitésd’organisation de la prévention au regard de la co-activité sur les chantiers du BTP

Accompagnement des MOA dans les projets de constructiond’envergure, dans la mise en place de la coordination de conception,dès la phase APS

Lettre cosignée DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP, SST

● Réalisation de 4 fiches d’information relatives aux mesures deprévention et de sécurité à l’attention des professionnels du BTP

En partenariat avec la Fédération des entrepreneurs et artisans du BTP2B, l’OPPBTP et la CARSAT

Montage des échafaudages, chutes de hauteur, stabilité des banches,terrains amiantifères

● Projet d’action régionale collective chutes de hauteur en lien avec lacampagne nationale de sensibilisation des entreprises et MOA sur lerisque

En partenariat avec les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP,SST)

Et les organisations professionnelles qui souhaitent s’inscrire dans l’action10

Objectif 7/ Favoriser la prise en compte des TMS àtous les niveaux d’activités

● Secteurs visés :

dans les TPE

Etablissements de soins aux personnes âgées ouhandicapées

Structures de services à la personne

● Insuffisamment équipés en moyens d’aide à lamanutention

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Objectif 8/ Impulser une politique de préventiondes risques psycho-sociaux

Mise en place d’un réseau des intervenants respectant le référentielrégional sur les RPS

Encadré par un comité de pilotage composé de représentants de laDIRECCTE, SST, CARSAT, ARACT

4 intervenants référencés

Proposer un appui aux entreprises sur le champ des risquespsychosociaux selon une démarche participative définie dans unréférentiel d’engagement en tenant compte des dimensionstechniques, humaines et organisationnelles

Créer un espace d’échange et de travail dynamique entre lesconsultants et les institutionnels

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Objectif 9/ Assurer une meilleure prise en comptede la pénibilité au regard du travail des séniors

13 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé unaccord ou plan d’action

Accompagnement de 15 entreprises dans la mise en placed’une démarche globale de prévention de la pénibilité etpermettre l’élaboration de plans d’action

Une démarche participative favorisant le dialogue social, lapluridisciplinarité, la prise en compte du travail réel

Conduite de projet menée par l’ARACT

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AXE 3Encourager les démarches de

prévention des risques dans lesPME et TPE

Objectif 10/ Renforcer la coordination entre lesacteurs de la prévention

Renforcer la collaboration avec les organismes régionaux deprévention : Carsat Sud-Est, Services de Santé au Travail,OPPBTP, ARACT

Organiser les échanges, développer des actions communessur le plan de la santé et de la sécurité au travail

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Objectif 11/ Accompagner les Services de Santé auTravail dans la mise en œuvre de la réforme de lasanté au travail

Mettre en place des contrats pluriannuels d’objectifs et demoyens (CPOM)

Assurer leur suivi

Renforcer la présence des employeurs et salariés au sein desconseils d’administration et des commissions de contrôle desSST pour une meilleure parité

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Objectif 12/ Promouvoir la prévention du risqueroutier dans toutes les entreprises

Veiller à la prise en compte de ce risque dans les DUER desentreprises

Mettre en œuvre des actions d’information et de formationavec le concours de l’ensemble des acteurs de la préventionroutière

En partenariat avec les SST et la DREAL

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AXE 4Pilotage du plan

Communication, développement etdiversification des outils pour une

effectivité du droit

Objectif 13/ Assurer le pilotage du plan par leCRPRP

Organiser les réunions régulières de suivi du PRST

Impulser un travail en sous-commission sur chacun des axes

● Permettre des échanges informels entre les membres du CRPRP

Remettre un rapport annuel de suivi du PRST aux membres duCRPRP

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Objectif 14/ Valoriser l’action de l’Inspection dutravail auprès des partenaires sociaux dans ledomaine de la santé au travail

Mise en ligne des actions de l’inspection du travail sur le siteinternet de la DIRECCTE

Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes

Election des délégués du personnel

Rupture conventionnelle

S’informer sur le compte prévention de la pénibilité

Les intervenants en prévention des risques professionnels

Action régionale amiante couverture/bardage (bilan à venir)

Campagne chutes de hauteur

Agrément des organismes de formation membres formation CE,CHSCT

…

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Objectif 15/ Rédiger le PRST en bilinguefrançais/corse

La langue corse comme vecteur de communication

Encouragé par la CTC pour ce qui concerne les documentspublics

En partenariat avec l’Université de Corse

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

1) Collège des représentants des administrations déconcentrés de l’Etat

DIRECCTE

Géraldine MORILLON, Directrice Régionale

Alain DESCATOIRE, Responsable du Pôle Travail

Loïc POCHE, Responsable de l’UT de Haute-Corse

Eliane BERNARDINI, Responsable de l’UT de Corse-du-Sud

ARS

Jean HOUBEAUT, Directeur territorial de santé de l’ARS de Corse

Jean-Louis WYART, Médecin Inspecteur de Santé Publique

DREAL

Jean-Louis CHAUPIN, Chef du service risque, énergie et transport

SGAC

Catherine MICHELI, Chargé de mission

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

2) Collège des partenaires sociaux salariés

● CFE/CGC

● Paul FABIANI, titulaire

● STC

● Alain VIGNERON, titulaire

● Jean BRIGNOLE, titulaire

● Sandrine CAPUTO, suppléante

● Dominique BIAGGI, suppléante

● CFTC

● Antony GUBANTI, titulaire

● Marie-Caroline POLETTI, suppléante

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

2) Collège des partenaires sociaux salariés (suite)

● CGT

● Françoise NERDEE, titulaire

● Alexis POSTIC, titulaire

● Antoine MANDRICHI, suppléant

● Jean-Pierre BATTESTINI, suppléant

● FO

● Paul GIACOMONI, titulaire

● Jean-Daniel BRAGANTI, suppléant

● CFDT

● Carole NASSIBIAN, titulaire

● Philippe CIMINO, titulaire

● Michèle MATTEI, suppléante

● Gérard MORTREUIL, suppléant

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

2) Collège des partenaires sociaux employeurs

● UPA

● Guy GERMANI, titulaire

● Louise NICOLAI, suppléante

● MEDEF

● Joseph SANTONI, titulaire

● Maurice PLAISANT, titulaire

● Jean-François GASPARI, titulaire

● Elisa NICOLAI, titulaire

● Alex TOLLA, suppléant

● Serge SANTUNIONE, suppléant

● Catherine CELERI, suppléante

● Jean-François BIANCHI, suppléant

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

2) Collège des partenaires sociaux employeurs (suite)

● CGPME

● Thierry DOLL, titulaire

● Bernard BODILIS, titulaire

● Nathalie KOTTAT CADINU, suppléante

● Cédric LUNARDI, suppléant

● FNSEA

● François-Marie SICURANI, titulaire

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

3) Collège des organismes régionaux d’expertise et de prévention

● ARACT

● Philippe NEGRONI, titulaire

● Valérie ANTONINI, Assistante

● OPPBTP

● Patrick BRIGNOLI, titulaire

● Didier BESSOU, suppléant

● CARSAT

● Lionel EVESQUE, titulaire

● Olivier TIERNO, suppléant

● MSA

● Bruno OSTER, titulaire

● Dominique AFFINITO, suppléant

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

4) Collège des personnes qualifiées (personnes physiques)

● SIST 2A

● Emmanuel ARMAND, Directeur

● Jean-Louis CHAPPEL, Médecin du travail

● Colette RICO, Médecin du travail

● SIST 2B

● Jean-Jacques DUSSOL, Directeur

● Jean-Noël DUBOIS, Médecin du travail

● DIRECCTE

● Nadia KOUFANE, Ingénieure de prévention

● Toussaint BARTOLI, Technicien régional de prévention

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Membres du Comité Régional de Prévention desRisques Professionnels

4) Collège des personnes qualifiées (personnes morales)

● U LEVANTE

● Jean-Nicolas ANTONIOTTI, titulaire

● Geneviève SOBREPERE, suppléante

● ARDEVA Sud-Est Corse

● Monique NOWAK, titulaire

● Marcel SPAMPANI, suppléant

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Pour en savoir plus :

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

http://www.corse.direccte.gouv.fr/

Alain DESCATOIRE

Chef de Pôle Travail

DIRECCTE de Corse

04 95 23 90 16

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