Atelier « Panorama, Perspectives »
Principes de l’observation Principes de l’observation indépendante indépendante (interne et externe)(interne et externe)
Cercle Elaïs-Kinshasa-18 juin 2012
Par Jean Cyrille OWADA, REM
PlanPlan• Qu’est ce que l’Observation Indépendante• Les justifications de l’Observation Indépendante• Les bases juridiques de l’Observation Indépendante en
RDC• Les types d’Observation Indépendante• Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la légalité• Les limites• Les limites en RDC• Quelles solutions dans ce panorama
Qu’est ce que l’Observation Indépendante?Qu’est ce que l’Observation Indépendante?
Moyen d’action externe au gouvernement qui vient en appui à l’application de la législation forestière et la gouvernance:
• Évalue le respect des dispositions légales et réglementaires;
• Observe et conseille sur le système officiel d’application de la réglementation forestière;
• Renforce les bases pour le contrôle
• Influence les acteurs du secteur forestier
• Renforce les capacités des populations locales dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts dans la gestion forestière
Les justifications de l’Observation Les justifications de l’Observation IndépendanteIndépendante
Lutte contre l’exploitation forestière illégale
Mauvaise application de la loi• Moyens de dissuasion faibles ( sanctions prévues peu sévères)• Processus non transparent dans la fixation des sanctions (amendes,
dommages et intérêts) et leur perception
Identification des problèmes de gouvernance•Manque de transparence dans la gestion de la forêt•Les facteurs qui permettent ou encouragent la fraude, la corruption
Appui aux Etats producteurs de bois relativement aux APV• Vides juridiques (parfois les textes ne prévoient pas des cas qui se posent)• Faiblesse dans la traçabilité des ressources forestières
Bases juridiques de l’OI en RDCBases juridiques de l’OI en RDC
Les types d’OI Les types d’OI
Tableau comparatif OIFLEG/OETableau comparatif OIFLEG/OEResponsable de l’action
Statut/mandat Indépendance Diffusion des informations
OIFLEG Organisation/acteur non étatique
Officiel Protocole d’accord/avis favorableOrdre de missionAccès contractuel aux informationsLiberté de déplacementDroit de publication
Planification des activités (missions de terrain), Ressources humainesRessources financières
Comité de validation multi partiteGouvernement, Bailleurs de fonds, société civile,
OE Organisation/acteur non étatique
Observation auto désignéeAucun accès formel aux informations officielles
Totalement indépendantInvestigation libre non encadrée
Aucune responsabilité officielle envers le gouvernement Diffusion totalement indépendante, plaidoyer, lobbying
Le Rôles et responsabilités des OI dans le Le Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la légalitésuivi de la légalité
OI-FLEG mandatéo Outils de crédibilité et de garantie des efforts vers la légalitéo appui par des Missions conjointes → contrôle de second niveauo Conseil au près de l’administration forestièreo Source d’informations pour les responsable du suivi de la
légalité (Ministre, AIS, Partenaires)
OI externe (OSC)Partie prenante dans les négociations de l’APVo Suivi et participation aux négociations le cas échéanto Relais d’informationo Accompagnement des communautés locales pour le suivi de la
mise en œuvre de l’APV…
Les limites Les limites Accès à l’information
Suivi du contentieux
publication Poids politique
OIFLEG fréquence limitée des missions de terrain
Pas contraignant pour les poursuites
Soumis à validation
Besoin du soutient des bailleurs de fonds
OE Accès difficile à l’information officielle
Capacité technique et légale de suivi du traitement des contentieux
Publication d’information non vérifiée.
Vulnérabilité due à l’absence du soutient politique
Les limites du MECNT et de l’OI dans le Les limites du MECNT et de l’OI dans le contexte de la RDCcontexte de la RDC
• Absence des bases de données fiables• Peu de missions de contrôle dans les
provinces
• Géographie du pays/difficulté de déplacement
• Précarité du service en charge du contrôle
• Volonté politique (bonne gouvernance)
Quelles solutions dans ce panorama?Quelles solutions dans ce panorama?• Mise en œuvre d’une OE par les OSC
• Complémentarité entre l’OIFLEG et les OE
• Structuration des OE en réseau de relais
• Renforcement des capacités des OSC en OE
• Harmoniser les méthodes d’investigation et de collecte des données par les OE
• Appui/soutient de l’administration et des partenaires
www.observation-rdc.info