Download pdf - Pouvoir, Autorité et Hiérarchie en EHPAD : clarification des concepts

Les verbes du « manager »

Commander

Décider

Arbitrer

Les no1ons du « être managé »

Obéissance

Subordina5on

Discipline

Lever les malentendus des verbes et des no1ons

La no1on d’obéissance implique simplement de se conformer à ce que le manager commande, décide ou arbitre. C’est ce qui est a?endu de chaque agent des équipes placées sous l’autorité d’un cadre par exemple. La no1on de subordina1on traduit simplement le fait d’être sous l'autorité de quelqu'un à qui on doit rendre compte de ses actes. C’est la posi5on naturelle de l’IDE ou de l’AS vis a vis de son cadre par exemple. La no1on de discipline rappelle simplement que les équipes doivent se conforter à des règles de conduites imposées par les textes régissant leur ac5vité. C’est ce que précise le règlement intérieur et les bonnes pra5ques professionnelles en EHPAD par exemple.

Commander permet de dicter la conduite des membres des équipes, de diriger leur ac5vité en vertu de l'autorité que le manager dé5ent. Décider permet, après délibéra5on, collégiale ou non, d’opter pour une conclusion défini5ve, de prendre un par5, de déterminer une issue, de conduire un projet à terme. Arbitrer permet de juger, de concilier, un point contesté ou de déterminer le choix entre plusieurs référen5els, le cas échéant porté par un ou plusieurs groupes, représenta5fs ou non, du personnel.

Ces trois no5ons n’impliquent aucunement un « condi5onnement imposés » portant a?einte « aux droits humains fondamentaux », entrainant un « asservissement » ; encore moins une pression psychologique « intolérable » entrainant une « altéra5on du jugement » voire un « trouble psychique profond », qui eux, définissent une aliéna5on.

Pouvoir Pouvoir vient du la5n potestas qui désigne les pouvoirs cons5tu5onnels accordés aux magistrats républicains puis impériaux parmi lesquels l’imperium, la coerci-o et l’auspicia. De manière remarquable, l’imperium désigne la capacite à administrer un territoire, le coerci-o désigne la capacite à contraindre les individus à respecter les règles et l’auspicia désigne la capacite à repérer les signes annonciateurs d’une impossibilite de prendre une décision adaptée ou de mener un projet à bonne fin (dans ce dernier cas, le magistrat devait demander l’avis d’un expert – l’augure – pour analyser et, le cas échéant, confirmer l’impossibilite puis préconiser les mesure correctrices). Dans le monde an5que le potestas est clairement relie à la no5on de puissance, au sens de force, de capacite « cons5tu5ve ». Autorite L’autorite vient du la5n auctoritas, pouvoir légalement confére à une personne, à un groupe humain de régir l'ensemble ou une par5e du corps social, de régler les affaires publiques. Dans le monde an5que l’auctoritas est associée à la no5on de droit, au sens de capacite légale, donc de capacite « extrinsèque ». Elle n’a pas de connota5on coerci5ve qui relève de la potestas (pouvoir). Cependant elle implique la reconnaissance d’un rapport de subordina5on par l'ensemble ou une par5e du corps social qui ne s’est pas vu confére ce?e autorite. En d’autre terme elle introduit la no5on de hiérarchie. Hiérarchie Hiérarchie trouve son origine au XIVème siècle. Le terme vient du la5n ecclésias5que hierarchia, provenant de la combinaison de ἱερότροχος qui signifie « sacre », « rituel » et ἀρχεύω qui signifie « commander ». À l’origine il désigne essen5ellement l’ordre de préséance entre le pape et les ordres réguliers (abbés, moines, ...) ou séculiers (archevêques, évêques, ...). Le sens a évolue vers celui d’une organisa5on fondée sur un ordre de priorite et des degrés gradués de pouvoirs, de situa5on et de responsabilités entre les en5tés/individus qui la compose (rapports de subordina5on entre la direc5on, les cadres infirmiers et les équipes soignantes par exemple).

EHPAD Hospitalier Asselin-‐Hédelin 14, avenue Marechal Foch 76190 Yvetot

Centre Hospitalier Asselin-‐Hédelin Au service de son territoire depuis 1816

J.-‐C. Hansen 1, M. Mochalski 2, I. Galle 3, V. Neveu 3

1 Médecin Coordonnateur, 2 Directrice, 3 Cadre de Santé, Hôpital Asselin-‐Hédelin, Yvetot, France contact : jancedric.hansen@hopital-‐yvetot.fr

Passer d’une logique d’encadrement à une logique de management par5cipa5f ne se fait pas simplement. Au niveau des cadres et des responsables de services comme au niveau de leurs équipes, l'évoca5on de pouvoir, autorite ou hiérarchie, suscite une posture de suspicion de principe par méconnaissance des concepts.

Clarifica5on des concepts pour perme?re aux par5es prenantes à mieux manager et à être managé.

En l’absence de clarifica5on, la confusion des concepts induit des tensions psychosociales pouvant déboucher sur une situa5on de RPS Dans le même ordre d’idée, le projet d’établissement, le projet médical, le projet de soin, le projet de vie et de soin personnalisés et les fiches de poste, ne sont pas perçus comme des ou5ls de préven5on des RPS, qu’ils sont pourtant. Enfin, bien souvent les acteurs de la prise en charge négligent de définir leur périmètre de compétence, périmètre de responsabilite et périmètre de décision ce qui les amènent prendre des ini5a5ves inappropriées ou à mal interpréter des demandes, consignes, sollicita5ons pourtant légi5mes.

Travail de clarifica5on conceptuelle, étymologique et séman5que issue de plus de 20 ans de management dans différents environnements (service de sante des armées, laboratoire pharmaceu5que, agence de communica5on, groupe de protec5on sociale, établissement sanitaire et médico-‐social, ...)*.

Mots clés : EHPAD, pouvoir, autorite, hiérarchie, management Conflit d’intérêt : Aucun conflit déclare * Le Dr Hansen enseigne le management des établissements de santé à l’IAE de Lille en Master IÍ et collabore avec l’EHESP de Rennes. Il a été Officier de réserve de la Direc5on Centrale du Service de Santé des Armées, Directeur des Stratégies Médicales Europe pour Publicis et Administrateur du Groupe Mornay. Médecin Médiateur, il intervient au profit de l’académie de Rouen et des universités de Rouen et du Havre dans la préven5on des RPS en partenariat avec la MGEN.

Poster JASFGG14-‐1226 Organisa(on des soins

Abus d'autorité

Déni d'autorité

Autorité équilibrée

Défaut d'autorité

Typologie d’autorité Défini1on et conséquences

Autorité équilibré Exercice d'une autorité assumée, qui s’inscrit dans la logique du management par5cipa5f

Abus d’autorité

Soit pouvoir qu'une personne s'a?ribue à elle-‐même sans ra5fica5on officielle ou hiérarchique et qui, dès lors, prend ses décisions, ou impose ses arbitrages, sans en avoir la légi5mité. Ce?e situa5on désorganise l’ac5on des personnes légi5mement détentrices de l’autorité et par rebond de tout l’établissement. Expose les collaborateurs de manière non négligeable aux risques psychosociaux et les résidents au risque de maltraitance par méconnaissance des fondamentaux de l’exercice de l’autorité. Soit mésusage de l’autorité par une personne légi5me qui consiste à agir de son propre chef, sans référence aux textes (textes de loi, règlements, référen5els, recommanda5ons professionnelles), sans consulter personne (direc5on, instances, hiérarchie, experts, sapiteurs, collègues, collaborateurs). En d’autres termes, caractère ou comportement d'une personne aimant imposer sa volonté à autrui, à exercer le pouvoir seul et sans contrôle, à gouverner avec une autorité absolue et arbitraire. Expose le personnel aux risques psycho-‐sociaux.

Dénis d’autorité

Contesta5ons abusives, sans ra5onnel établi, des décisions ou arbitrages de l’encadrement ou du management qui paralyse l’ac5on ou conduit au non respect des bonnes pra5ques professionnelles, voire à l’exposi5on au risque de maltraitance.

Défaut d’autorité

Absence de décisions ou d’arbitrages claires par une personne légi5me sur la marche à suivre pourtant nécessaires ou souhaitables pour a?eindre l’objec5f fixé dans de bonnes condi5ons. Chacun fini par travailler selon sa propre percep5on de la situa5on et développe un sen5ment d’isolement par absence de coordina5on et de référen5el partagé avec les autres. Entraine une désorganisa5on et expose au risque de maltraitance.

Références : [1] ar5cle L. 6143-‐7 du code de la santé publique [2] Circulaire n° DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 rela5ve à la mise en œuvre du décret n° 2011-‐1047 du 2 septembre 2011 rela5f au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes men5onné au I de l’ar5cle L. 313-‐12 du code de l’ac5on sociale et des familles. [3] Décret n° 2012-‐1466 du 26 décembre 2012 portant statut par5culier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonc5on publique hospitalière. [4] ar5cle 28 de la loi n° 83-‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obliga5ons des fonc5onnaires. Loi dite loi Le Pors.

Le Médecin Coordonnateur « exerce, de par sa fonc5on d’organisa5on et d’anima5on médicale de l’équipe soignante, une autorité fonc1onnelle sur celle-‐ci, c’est-‐à-‐dire sur les professionnels de santé salariés de l’établissement […]. Ces professionnels de santé salariés sont principalement des personnels paramédicaux : infirmière coordinatrice, ou cadre de santé, [kinés, psychologues], infirmiers, aides soignants, aides médico-‐psychologiques, ergothérapeutes, psychomotriciens, … » [2]. Il est aussi le conseiller technique du Directeur pour toutes ques5ons rela5ves à la gérontologie.

Le directeur de l’établissement représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en jus5ce au nom de l'établissement [1]. •  Il est donc le seul à avoir la possibilité d’acheter ou de vendre du foncier, de construire ou de détruire du bâ5t,

donc de modifier le « territoire » dont il a la charge (rappel de l’imperium). •  Il est aussi le seul à avoir le pouvoir d’embauche, d’accorder ou non les dates de congés, de signifier les

manquements, de sanc5onner les fautes et de licencier le cas échéant (rappel du coerci-o). •  Il est aussi le seul à avoir la capacité à contracter des assurances, à ester en jus5ce et, symétriquement, il est le

premier à être mis en cause en cas de li5ge car il se doit d’iden5fier, ou de faire iden5fier, les risques encourus par les personnes et les biens meubles ou immeubles placées sous sa responsabilité (rappel de l’auspicia).

Dès lors, le directeur de l’établissement est bien le seul à détenir un réel pouvoir qui est d’ordre « cons5tu5onnel » puisqu’il est définit par des textes fondamentaux (Codes, Lois, Décrets, Direc5ves, …). Par ailleurs, « le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel » [1].

Le Cadre supérieur de Santé exerce « des fonc5ons correspondant à [sa] qualifica5on et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'ac5vité clinique et médico-‐technique [ou médico-‐social] des établissements […] des missions communes à plusieurs pôles d'ac5vité clinique et médico-‐technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement » [3].

Le Cadre de Santé exerce « des fonc5ons correspondant à [sa] qualifica5on et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'ac5vité clinique et médico-‐technique [ou médico-‐social] des établissements et leurs structures internes […] des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'ac5vité clinique ou pôles d'ac5vité médico-‐technique ou [ou médico-‐social] de chargé de projet au sein de l'établissement »[3].

Périmètre de compétence

Périmètre de décision

Périmètre de responsabilité

Ac5on de d’arbitrer, de déterminer, de juger, après délibéra1on individuelle ou collec1ve

Charge entraînant la prise de décisions importantes et obligeant celui qui en est inves5 à rendre compte de ses actes et de ses résultats à ceux qui la lui ont confiée

Capacité que possède une personne de porter un jugement de valeur dans un domaine dont elle a une connaissance approfondie

Zone de confiance

Forma5on Ini5ale, Forma5on Con5nue, DPC, EPP, APP, RMM, CREX, …

Organigramme de l’Établissement, Recommanda5ons Professionnelles de Bonnes Pra5ques, Fiche de Poste, …

CSP, CASF, Code Pénal, Code de Déontologie, Lois, Décrets, Direc5ves, Circulaires, Règlement Intérieur, Règlement de Fonc5onnement, Notes de Services, …

Le professionnel de santé hospitalier [ou médico-‐social] de la fonc5on publique, « quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécu5on des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instruc5ons de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à comprome?re gravement un intérêt public » [4].