D. Beddelem Journée industrie avril 20182/15
• promouvoir une gestion équilibrée et solidaire dela ressource en eau• contribuer à l’amélioration de la qualité des coursd’eau et des milieux aquatiques• retrouver le bon état écologique des eaux d’ici à2015-2021-2027.
les missions
le statut
• établissements publics de l’État dotés d’uneautonomie financière, placés sous la tutelle duMinistère chargé de l’écologie et du Ministère chargédes finances.
• une politique de double incitation financières’inscrivant dans le cadre d’un programme d’actionspluriannuel ayant reçu un avis conforme du comitéde bassin.
les moyens
Les agences de l’eau
D. Beddelem Journée industrie avril 20183/15
« l’agence de l’eau agit comme une mutuelle au service de l’eau »
“qui pollue ouqui prélève, paye”
redevances
aides financières
“qui protège la ressourceou qui épure est aidé”
la double incitation financière
Principe de fonctionnement
D. Beddelem Journée industrie avril 20184/15
L’ Agence de l’eau n’assure pas :
la production et la distribution de l’eau potable
la collecte et le traitement des eaux usées
la police de l’eau
D. Beddelem Journée industrie avril 20185/15
• la production et la distribution de l’eau potable• la collecte et le traitement des eaux usées
• l’incitation financière
• la police de l’eau• la police des installations classées
COLLECTIVITES LOCALES (ou leur délégataire)
Qui fait Quoi ?
ETAT
AGENCES DE L’EAU
D. Beddelem Journée industrie avril 20187/15
Les instances du bassin Seine-Normandie185 membres
• 74 Elus• 74 Usagers (agriculteurs, industriels, associations, socio-professionnels)• 37 Etat
35 membres• 1 Président• 11 Collectivités• 11 Usagers• 11 Etat• 1 Personnel agence Avis et vote du
“programme” (type de travaux aidés, modalités et taux ; bases des redevances, modalités et taux).Elaboration du plan de gestion du bassin défini pour 6 ans (SDAGE -définit les orientations pluriannuelles de la politique de l’eau sur le bassin).Avis sur les actions d’importance pour le bassin, notamment organisation de la politique de l’eau (EPTB, SAGE, contrats de rivières ou de baies, zonages réglementaires…)
Les grands principes du 10ème programme :• Objectif principal : la DCE et l’atteinte du Bon Etat• Recherche d’un rééquilibrage des contributeurs• Zonage simplifié des redevances• Découplage aides/redevances• Scénario de dépense amplifiant les actions sur le «grand cycle de
l’eau»• Simplification du régime des aides• Taux d’aides incitatifs et sélectivité (PTAP)• Renforcement de l’animation et de la contractualisation• 4,3 milliards d’euros d’aides financières sur 6 ans pour financer 6,5
milliards de travaux au bénéfice de l’environnement, mais aussi del’économie et de l’emploi local.
Elaboration du 11ème programme en cours
Relever le défidu bon état écologique des masses d’eau
D. Beddelem Journée industrie avril 20189/15
4 sous-bassins :« Vallées de Marne » ;
« Vallées d'Oise » ;
« Seine Amont » ;
« Rivières Ile de France »
7 unités territoriales
D. Beddelem Journée industrie avril 2018
Une direction décentralisée de l’AESN et des services opérationnels à votre écoute !
10/15
La direction territoriale Vallées de Marne