Propriété BBS - reproduction interdite seule la version informatique fait foi
Mis à jour le : 30/03/2017
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VERSION N°1
Procédure
JAUGEAGE
Objet et domaine d’application
Le jaugeage a pour but de déterminer la capacité commerciale des bateaux. Le jaugeage est réalisé
dans les enceintes portuaires ou tout endroit susceptible d’accueillir des bateaux au chargement et/ou
déchargement. La procédure s’applique à l’ensemble du personnel effectuant les opérations de
jaugeage.
Enjeux et finalités
Déterminer les quantités de marchandises véhiculées par les transporteurs.
S’assurer des bonnes pratiques de jaugeage et de l’exécution de la mission en sécurité Permettre d’accorder les différents acteurs (fournisseurs, clients…) dans les aspects de transactions
pour les opérations liées au transport de marchandises.
Responsabilités
Le jaugeage est confié au cabinet BBS.
Le jaugeage est effectué par un jaugeur assermenté ou s’il n’est pas assermenté devant un tribunal, le
jaugeur exerce sous la responsabilité d’un tuteur assermenté. Le jaugeur est responsable du bon
accomplissement de sa mission de jaugeage et de l’exactitude des calculs effectués.
Lors de sa commande, le client se doit d’informer le jaugeur du contenu et du lieu de sa mission. Le
jaugeur en association avec le client doit s’assurer de la faisabilité de celle-ci notamment concernant la
sécurité.
La demande doit indiquer le poids prévu, la nature des marchandises concernées ainsi que le lieu date
et heure prévue de l’opération. Le jaugeur prend alors les dispositions nécessaires à la réalisation du
contrôle.
Le résultat de valeur de l’enfoncement se fait à partir du verbal. Le jaugeur doit s’assurer de sa validité.
Il n’est toutefois pas tenu pour responsable des éventuels problèmes indépendants de sa volonté
(absence du certificat de jaugeage, départ anticipé du bateau ou barge, mauvaise coopération de
l’équipage…)
Tout fait de cet ordre devra être signalé au client.
Il doit veiller à toujours posséder un carnet de bon de jaugeage papier lors de ses opérations.
Toute anomalie sur le bateau ou sur la marchandise sera signalée au client et précisée dans le bon.
Le jaugeur doit toujours posséder un carnet de bon de jaugeage dans son véhicule en cas de problèmes
d’accès au réseau téléphonique.
Indicateurs de suivi
Nombre de rapports d’erreur établis
Ecart mesuré < 1,5% entre poids jaugés et poids bascule
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JAUGEAGE
Documents associés
Annexe : mode opératoire
Assermentation jaugeur
Bon de jaugeage papier
Plan de prévention – documents sécurité
Fiche bateau
Sommaire
1. Matériels utilisés
2. Illustration
3. Logigramme
4. Sécurité des opérations
5. Mode dégradé : en cas de non accès au réseau téléphonique
ANNEXE : Mode opératoire photos du jaugeage de bateau
1. Matériels utilisés
Gilet de sauvetage
Mètre de classe II selon la norme EU
Chaussures de sécurité
Vêtements de travail avec bandes réfléchissantes
Bon de jaugeage
2. Illustration
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3. Logigramme
QUI DOCUMENT/FICHIER COMMENT
Jaugeur
Certificat de jaugeage
Bon de chargement ou
déchargement
Rapport Jaugeage
Dossier client
Mode opératoire
"réalisation d'un bon de
chargement/
déchargement"
Logiciel de jaugeage
Bon de chargement du
fournisseur
Certificat de jaugeage
Rapport de jaugeage
Envoi par mail du rapport de jaugeage
au client
Dossier client
Le Rapport est archivé dans le dossier
du client
Bon de chargement ou
déchargement
Fichiers sauvegarde
automatique
Logiciel
Jaugeur
Création d’un rapport avec la photo de
l'accès non prévu initialement et du
bon de jaugeage,
*En cas d'absence d'EPI
obligatoires (chaussures, gilet de
sauvetage, blouson réfléchissant,
casque), le jaugeur ne doit pas
réaliser l'intervention, il missionne
le marinier si possible
Prise d’une photo de l'accès et du bon
En cas de litige ou réclamation du
transporteur (ou client du client), la
photo sera utilisée comme preuve. Elle
est conservée 1 mois
QUOI
Listing mail avec bon
transmis
Rapport d'erreur
Dossier client
En cas de constatation d'erreur à
posterio, le jaugeur envoi par mail un
rapport d'erreur au client
Le Rapport est archivé dans le dossier
du client
Si le lieu n'est pas sécurisé, le
personnel ne doit pas intervenir, il
missionne le marinier présent sur
le bateau, et à la bonne
excécution de la prise des
mesures
Le personnel doit s'assurer
avant l'intervention que la zone
de travail répond aux critères
de sécurité, soit :
• Avoir un plan du site, et/ou
avoir réalisé protocole, et/ou
plan de prévention avec
l’entreprise d’accueil
• Présence d’un accès sécurisé
• Avoir les autorisations
d’accès
1-Sélection du port
2-Sélection du client
3-Sélection de la barge
4- Vérificaton de l'enfoncement
maximum
5- Sélection du matériau (voir bon du
fournisseur)
Bon de chargement ou
déchargement
BATEAU À JAUGER
Non
Non
ENVOI DU BON PAR
Se rendre à bord
Je porte
tous mes
EPI ?
Certificat
de
jaugeage
présent/
valide?
S'équiper avec les EPI
nécessaires/ manquants
Cale(s)
propre(s)
vide(s)
apte(s)?
Bateau
déballasté
?
Indiquer l'info dans le
bon
Haut de chacune
des marques/
échelles acessible?
Non
Prises de mesure hauteur
libre en chaque point : haut
de l'échelle - flottaison
Prises de mesure hauteur
libre en chaque point : plat
bord - flottaison
Saisie des mesures dans le
bon
Besoin de
correction?
Oui
Oui OuiOui
Non
Vérification
Se référer à
l'historique
du bateau
Création de l'opération de
jaugeage (chargement/
déchargement)
Correction à mentionner
dans le bon
Oui
Non
Validation du bon
Création du bon pour
transmission au client
Sauvegarde automatique
du bon
Oui Non
Accès
sécurisé
possible ?
Oui
NonNon réalisation du jaugeage
sur le lieu initialement prévu
Autre lieu
sécurisé
possible?
Prise de mesure
par le marinier
sous contrôle du
jaugeur
Transmission des
mesures au
jaugeur
Oui
Non
Envoi du
rapport au
client
Etablissement
d’un rapport au
client
Archivage du
rapport dans le
dossier du client
1
mois
Destruction
de la photo
Prise d’une
photo de
l'accès et
du bon
Envoi du rapport au
client
Etablissement
d’un rapport
d'erreur au clientArchivage du rapport
dans le dossier du client
Constatation
d'une erreur
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JAUGEAGE
4. Sécurité des opérations
Si le jaugeage ne peut pas être réalisé dans des conditions de sécurité il devra être effectué dans un
autre endroit qui respecte les critères de sécurité :
Avoir un plan de prévention avec l’entreprise d’accueil
Présence d’un accès sécurisé
Avoir les autorisations d’accès
Etre équipé des EPI nécessaires
5. Mode dégradé : en cas de non accès au réseau téléphonique
En cas de non réception du réseau téléphonique, le logiciel de jaugeage ne pouvant fonctionner, le
jaugeur doit indiquer les mesures prises sur un bon de jaugeage papier numéroté.
Il continue la saisie sur le bon papier jusqu’à ce qu’il soit de nouveau connecté au réseau.
Dès qu’il peut avoir accès au logiciel, il rentre les données du chargement/déchargement qu’il réalise.
Une fois la saisie dans le logiciel effectuée et, le jaugeur valide le bon et l’envoi au client. Une fois le
bon de jaugeage envoyé, il peut détruire le bon de jaugeage papier.
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ANNEXE : Mode opératoire photos du jaugeage de bateau
Equipement du jaugeur (EPI OBLIGATOIRE)
Casque vérifié tous
les ans
Gilet de sauvetage
conforme bouclé et
vérifié tous les ans
Vêtements de travail
fluorescent à bandes
réfléchissantes (gilet
sans manche ou
manteau)
Mètre ou pige de
jaugeage
Chaussures de
sécurité S5 avec
semelles
antidérapantes
Téléphone portable
avec accès au réseau
internet pour
utilisation du logiciel
de jaugeage
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JAUGEAGE
Prise de mesures de la hauteur libre en chaque point
Ci-dessus : Prise de mesure de hauteur avec le plat du bord et la ligne de flottaison
Ci-dessus : Prise de mesure de hauteur avec le haut de l’échelle et la ligne de flottaison