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GCP/RAF/441/GER
Renforcement de la Sécurité Alimentaire en Afrique Centrale à travers la Gestion Durable des Produits Forestiers Non Ligneux
MINISTÈRE DES EAUX, FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE
DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
-------------------------------------------------------
RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL DU PROJET
«RENFORCEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE CENTRALE A TRAVERS LA GESTION DURABLE
DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX»
EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE POUR L’ANNEE 2010
Par Bruno BOKOTO DE SEMBOLI
Coordonnateur National
Projet financé par
Bangui, République Centrafricaine, Février 2011
Ce rapport fait partie d’une série de documents de travail du Projet GCP/RAF/441/GER sur le «Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale à travers la gestion durable des produits forestiers non ligneux».
Ce document a été réalisé avec l’aide financière du Ministère Fédéral d’Allemagne pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Protection des Consommateurs. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de la FAO et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position du Ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs.
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Le document exprime les opinions de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
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SOMMAIRE SOMMAIRE ..............................................................................................................................v�ABREVIATIONS ..................................................................................................................... vi�1. Introduction ........................................................................................................................ 1�2. Installation du Projet .......................................................................................................... 1�3. Lancement du Projet .......................................................................................................... 1�4. Mise en œuvre du Plan de Travail Annuel ....................................................................... 2�
4.1 Soutenir l’internalisation des Directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale .................................................................................................. 2�
4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales ............................................. 3�
4.3 Réaliser les études de base socioéconomique sur les sites pilotes (étude filière, PME-PFNL, fourniture, collecte, conditionnement, marché) ........................... 3�
4.4 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilotage et Comité Consultatif National. ................................................................................................. 4�
4.5 Suivi du matériel et du Budget ........................................................................................ 5�
5. Bilan de l’année 2010 ......................................................................................................... 5�Annexe 1 : Plan de travail annuel 2010 ................................................................................ 9�
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ABREVIATIONS
CCN : Comité Consultatif National
CNP : Coordonnateur National de Projet
COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CR : Coordination Régionale
FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FBA : Field Budget Authorization
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PFN : Point Focal National
PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMEF : Petites et Moyennes Entreprises Forestières
PTA : Plan de Travail Annuel
RCA : République Centrafricaine
TDR : Termes de Référence
SNPA : Stratégie Nationale et Plan d’Action
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1. Introduction
Le présent projet GCP/RAF/441/GER «Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale à travers la gestion durable des produits forestiers non ligneux» est mis en œuvre sous la supervision de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Il est financé par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs du Gouvernement Allemand pour une période de trois ans (01 octobre 2009–30 septembre 2012). Les objectifs globaux du Projet sont de :
� Mieux conserver et gérer les PFNL par le biais d’une participation active et la respon-sabilisation des parties prenantes grâce à l’application d’un cadre juridique amélioré ;
� Améliorer les conditions de vie et le niveau de sécurité alimentaire des ménages dé-pendants des forêts, en particulier des groupes les plus vulnérables, grâce à la réali-sation des principes du droit à l’alimentation et au développement de petites entre-prises viables économiquement.
Ce rapport présente la synthèse des activités du Projet GCP/RAF/441/GER menées en 2010 en République Centrafricaine, qui se résument de la manière suivante:
� Installation du Projet;
� Lancement du Projet;
� Mise en œuvre du Plan de travail annuel;
� Bilan de l’année 2010.
2. Installation du Projet
Dans le cadre du respect des engagements du gouvernement vis-à vis du Projet GCP/RAF/441/GER, le Ministère en Charge des Eaux et Forêts de la République Centrafricaine a mis à sa disposition un local situé dans l’enceinte du bâtiment dudit Ministère. Ce local est doté de mobiliers (d’une table, avec trois chaises, une étagère, deux armoires), d’un climatiseur fonctionnel, d’un dispositif d’internet non fonctionnel et d’une installation d’électricité fonctionnelle. C’est en date du 22 Avril 2010 que le Coordonateur National du Projet (CNP) a intégré le local abritant le bureau du Projet à Bangui au sein du Département des Eaux et Forêts. Ce local ayant une capacité limitée ne peut contenir toutes les structures du Projet tel que le Secrétariat et le Point Focal National.
3. Lancement du Projet
Préalablement au recrutement du Coordonateur du Projet, le Gouvernement de la République Centrafricaine a désigné en date du 24 Novembre 2009, Monsieur Abel ALAFEI, comme Point Focal National PFNL. En tant que Représentant du Gouvernement il est chargé de veiller sur ses engagements et attentes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet.
Suite à l’avis de recrutement du Coordonateur National du Projet Bruno BOKOTO DE SEMBOLI, c’est en date du 17 Janvier 2010 que le contrat a été signé entre lui et la FAO.
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Ensuite, l’atelier de lancement et de planification des activités du Projet en 2010 a été organisé à Brazzaville en République du Congo, du 25 au 27 Février 2010. Cet atelier a connu, entre autres, la participation de Messieurs Abel ALAFEI, Point Focal National PFNL (PFN) et Bruno BOKOTO DE SEMBOLI Coordonateur National du Projet.
Après cet atelier et sur la base du document du projet, la Coordination Nationale du Projet s’est attelée à élaborer le Plan de Travail Annuel (PTA), qui a été définitivement validé le 08 Avril 2010 (voir Annexe 1 pour plus des détails) :
Activité 2.1 : Soutenir l’internalisation des directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale
2.1.1 Faciliter l’élaboration de la législation provisoire au niveau national avec leurs textes d’application correspondant basé sur les directives régionales de la COMIFAC.
Activités 2.2 : Soutenir la formulation et revue des politiques nationales
2.2.1. Faire une revue des politiques et programmes liés aux PFNL et questions rela-tives aux aliments provenant des Forêts, de la sécurité alimentaire et du droit à l’alimentation
2.2.2 Elaborer la stratégie nationale sur les PFNL en République Centrafricaine
Activité 2.5: Créer et renforcer les capacités des PMEF sur les sites pilotes sélectionnés pour améliorer l’organisation, la production, la transformation, la commercialisation et le marketing des PFNL ayant une meilleure valeur ajoutée
2.5.1 Réaliser les études de base sur les sites pilote de l’Ouham et de la Lobaye
Activité 2.7: Administration
2.7.1 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilotage et Comité Consultatif National
2.7.1 Suivi budgétaire
4. Mise en œuvre du Plan de Travail Annuel
4.1 Soutenir l’internalisation des Directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale
En octobre 2010, il a été lancé l’avis de recrutement du Consultant Juriste en charge (i) de l’internalisation des Directives sous régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique centrale de la COMIFAC, (ii) d’appui à l’élaboration d’une Stratégie nationale et plan d’action pour le développement du secteur PFNL en RCA, et (iii) et d’appui à l’élaboration d’une Boîte à outils sur les PFNL, la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation. A cet effet, sur cinq (5) candidats postulants un a été retenu, Monsieur Melvis Emmanuel NGOUMBANGO. Le contrat du Consultant Juriste est entré en vigueur à partir du 15 novembre 2010, le consultant doit travailler pour soixante (60) jours pendant huit (8) mois.
Jusqu’en décembre 2010, cette activité a consisté à dresser un état des lieux du cadre juridique et institutionnel en République Centrafricaine, laquelle devrait aboutir à des recommandations relatives à l’amélioration des lois forestières relatives au secteur PFNL en République Centrafricaine.
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Un draft du rapport sur l’état des lieux a été reçu par la coordination nationale du Projet qui a permis de faire des observations et recommandations au consultant pour lui permettre de revoir ses démarches d’analyse en lien avec les Directives sous régionales relatives à la gestion durable des PFNL d’origine végétale en Afrique Centrale.
4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales
Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts pour formuler, dans un processus participatif, une Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière de PFNL (SNPA-PFNL). En fin septembre 2010, les Termes de Référence de cette activité ont été adoptés, les avis diffusés pendant le mois d’octobre 2010 à l’issue duquel trois (3) consultants ont été engagés en date du 30 novembre 2010. Ils travailleront pendant trois mois (de Décembre 2010 à Février 2011) pour l’élaboration de la SNPA-PFNL. Ces trois consultants sont Barthélémy LAMBA (aspects socio-économiques), Luc DIMANCHE (Spécialiste de gestion durable des ressources forestières) et Bob Félicien KONZI-SARAMBO (Consultant Principal chargé de la SNPA PFNL et de la revue des politiques nationales).
En décembre 2010, les Consultants ont fait des revues de littératures et des interviews avec des personnes ressources. Cette activité s’achèvera au premier trimestre 2011.
4.3 Réaliser les études de base socioéconomique sur les sites pilotes (étude filière, PME-PFNL, fourniture, collecte, conditionnement, marché)
Les Termes de Référence des études de base ont été adoptés et diffusés en mai 2010, la tâche des consultants recrutés consistera à i) Mener une étude de base sur les sites pilotes du projet afin d’établir la situation de départ ou de référence avant la mise en œuvre des activités sur le terrain ceci par une approche filière englobant la production (collecte ou récolte, cueillette), le transport, le stockage, la transformation et la commercialisation des PFNL majeurs dans les marchés ; ii) Evaluer la contribution des PFNL à l’amélioration des revenus des ménages et à la sécurité alimentaire ; iii) identifier les parties prenantes en privilégiant l’approche genre (Pygmée, femme, …) ; iv) Et formuler les recommandations visant à améliorer les performances du secteur PFNL dans le pays à travers les PME PFNL.
A cet effet suite à l’appel à candidature lancé par la FAO paru dans le Démocrate du N°2217 du 14 Mai 2010, sur onze (11) candidatures, deux (2) consultants ont été recrutés et ils chargés de réaliser les études de base dans la Lobaye (Dieudonné Bruno WANEYOMBO BRACHKA) et dans l’Ouham (Régis Aristide NGUERENGAYE). Le jury du recrutement était composé de Messieurs Abel ALAFEI, Point Focal National du Projet représentant le Ministère en charge des Eaux et Forêts, Etienne NGOUNIO de la FAO, Alex NYARKO du Programme Urgence Représentant le système des Nations Unies et de Bruno BOKOTO DE SEMBOLI Coordonateur National du Projet. Les deux consultants ont signé leur contrat en fin Juin 2010.
Préalablement aux études de base, deux missions ont été réalisées dans la Lobaye dont une pour l’identification des villages qui devront faire l’objet de ces études. Celle-ci a été réalisée du 28 juin au 03 août 2010 dans la Lobaye par le Coordonateur National du Projet (CNP) et le Point Focal National (PFN) ce qui a été aussi l’occasion de présenter le projet aux autorités locales et d’identifier de manière participative les zones d’actions du Projet dans la Lobaye, qui se résument par la Commune de Mbaïki, Batalimo, Bale-Loko, Mbata et Moboma.
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Ensuite une mission conjointe avec la coordination régionale a été organisée du 25 au 26 Août 2010 dans la même zone, composée du CNP, du PFN, du Cadre Associé de la Coordination Régionale et le Consultant charge de l’étude de base dans la Lobaye pour présenter le site du Projet à la Représentante de la Coordination Régionale du Projet et introduire les études de base par la présentation du consultant chargé des études de Base dudit site.
Concernant l’Ouham compte tenu du retard lié au manque de moyen logistique pour la réalisation de la visite de terrain en vue d’identifier les villages cibles du site pilote et de présenter le projet aux acteurs locaux, la coordination nationale du projet a profité de la mission conjointe de la coordination régionale pour réaliser cette activité. C’est ainsi que du 27 au 31 Août 2010, cette mission s’est déroulée dans l’Ouham, l’équipe du Projet était constituée de Juliane MASUCH de la Coordination Régionale, Abel ALAFEI, Point Focal National, Bruno BOKOTO DE SEMBOLI, Coordonnateur National du Projet et Régis Aristide NGUERENGAYE Consultant chargé des études de base. La coordination du projet a saisi cette occasion pour introduire les études de base au sein des communautés rurales de l’Ouham.
Les activités concernant les études de base prévues pour la période de Juillet et Août 2010 ont connu un retard dû au problème logistique (véhicule du projet non disponible). Finalement ces activités ont été réalisées du 22 Septembre au 03 octobre 2010 dans la Lobaye et du 21 au 30 décembre 2010 dans l’Ouham. Il faut noter que ce déplacement dans l’Ouham situé en phase 3 de sécurité a été possible grâce à l’appui du Ministère en charge des forêts qui a mis à disposition du projet un second véhicule.
4.4 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilo-tage et Comité Consultatif National.
L’atelier de lancement officiel du projet en RCA s’est tenu le 28 Avril 2010 dans la salle de conférence du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche. Les cérémonies d’ouverture et de clôture de l’atelier étaient placées sous la présidence du Directeur de Cabinet du Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches. A cette occasion les différentes parties prenantes étaient informées sur les objectifs, les activités et les résultats attendus dudit projet.
Ensuite en date du 09 Décembre 2010, s’est tenue l’atelier conjoint du Comité de Pilotage du projet et de la mise en place du Comité Consultatif National (CCN) sur les Produits Forestiers Non Ligneux. L’objet de cet atelier était de présenter le bilan des activités du projet aux parties prenantes venues des différents ministères, organismes nationaux et internationaux de développement, société civile et les communautés de base et mettre en place le CCN. A cet effet il a été mise en place un Bureau du CCN, qui se compose comme suit :
� Présidence : Ministère des Eaux et Forêts ;
� Vice Présidence : Ministère des PME-PMI ;
� Secrétariat Technique : Coordination nationale FAO PFNL et société civile ;
� Et les autres parties prenantes constituent des Membres Statutaires de cet organe.
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Les principales tâches du CCN seront d’appuyer les activités du Sous-Groupe de Travail Produits Forestiers Non Ligneux (SGT PFNL) au sein du Groupe de Travail Biodiversité en Afrique Centrale (GTBAC) ; Faciliter la prise en compte des PFNL dans les politiques, stratégie, Plan et programme en matière de développement du secteur ; Créer une plate forme favorable à un partage d’échanges d’expérience de diffusion des informations sur les activités réalisées dans le secteur PFNL ; Appuyer l’administration forestière à élaborer de façon participative des instruments juridiques favorisant le développement de la filière PFNL ; Contribuer au programme nationaux de sécurité alimentaire ; Faciliter la collaboration entre tous les acteurs impliqués dans le secteur PFNL ; Intégrer les PFNL comme un organe au sein des institutions forestières.
4.5 Suivi du matériel et du Budget
En fin 2010, le projet s’est doté d’un (1) véhicule MOSS Tout Terrain, d’un (1) ordinateur portable DELL 296 Go, d’une (1) imprimante HP Laser.
En ce qui concerne le budget et compte tenu des contraintes liées à la mise en œuvre des activités sur le terrain, le niveau de consommation du budget est très faible car sur 127.670 $ EU prévus en fin 2010 il a été consommé environ 43.650 $ EU.
5. Bilan de l’année 2010
Bien qu’en fin décembre 2010, de toutes les activités prévues certaines ont été réalisées (étude base) et d’autres ont été réalisé partiellement c’est le cas de la Stratégie Nationale et Plan d’Action PFNL et de l’internalisation des Directives Sous Régionales sur les PFNL (Cf. Tableau 2). On estime que ces retards pourront être rattrapé jusqu’en fin premier trimestre 2011.
Le Projet a connu de réelles contraintes dues au problème logistique, le véhicule du Projet qui devrait être disponible en début janvier 2010 est arrivé à Bangui en début du mois de novembre 2010, ce qui a constitué la plus grande contrainte dans la mise en œuvre des activités du Projet.
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Tableau 1 : Cadre Logique du Projet et niveau d’atteinte des indicateurs en fonction des activités du Projet en RCA.
Résumé Indicateurs/cibles
(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)
Sources des données
Niveau de réalisation en RCA
en fonction des indicateurs
Impact:
Les moyens d’existence des communautés pauvres qui dépendent des forêts d’Afrique centrale sont améliorés et sont plus durables
La vulnérabilité des moyens d’existence des utilisateurs de la ressource primaires réduite grâce à un accès majeur aux forêts et aux PFNL assuré au niveau juridique. Principes du projet adopté au-delà des zones pilote, pays participants et autres organisations. Les populations connaissent et comprennent leur droit à l’alimentation et ont la capacité et les moyens de réclamer sa mise en œuvre grâce à des lois favorables
Rapports des études sur les ménages des districts Rapports sur la foresterie au niveau régional et national Existence d’une législation au niveau national Rapports sur la sécurité alimentaire au niveau national Rapports de la COMIFAC
Les enquêtes sur les ménages de la zone pilote (Ouham et Lobaye) réalisés. A réaliser en 2e
année Un état des lieux des cadres juridique en cours de réalisation jusqu’en décembre 2010. A réaliser en 2e
année Activité de la Coordination régionale
Résultats:
1. Concept de GDF basé sur les droits de l’homme élaboré, accepté et appliqué intégrant la subsistance et l’utilisationcommerciale des PFNL2. Communautés / ménages cibles (sur les sites pilotes) sont engagés avec succès dans une gestion durable des PFNL
Concept élaboré, accepté et appliqué par les 3 gouvernements membres 20% de représentation des groupes cibles dans les organisations communautaires dans les zones pilotes établi pour la gestion des forêts Au moins 3 interventions en faveur du développement ciblant la pauvreté, initiées par les communautés dans chacune des six régions pilotesEngagement financier plus important des communautés et Gouvernements locaux pour soutenir les PFNL Au moins six PMEF réalisent des profits grâce à des lois favorables Au moins 50% des membres du groupe cible attribuent l’amélioration de leurs moyens d’existence à l’approche PFNL
Rapports gouvernementaux Application par les concessionnaires forestiers Presse locale PFNL sélectionnés intégrés dans la chaîne et les marchés alimentaires locaux
Six représentants de la RCA ont participé à l’atelier sous régional sur la conception des boîtes à outils GDF Voir 2e année Voir 2e année Dans les sites pilotes le Gnetum, poivre et le Njansang sélectionné dans la Lobaye et Karité, miel et cire dans l’Ouham Voir 2e et 3e année
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Résumé Indicateurs/cibles
(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)
Sources des données
Niveau de réalisation en RCA
en fonction des indicateurs
10% de hausse des revenus provenant des forêts pour les utilisateurs primaires de la ressource
Résultats:
1.1 Le concept élaboré et son développement documenté/ diffusé 1.2 Les acteurs clef sont informés/ sensibilisés/ formés/ connaissent le concept et l’importance des PFNL
Le concept est opérationnel pour les 8 mois du projet et son développement est documenté/diffusé dans la région avant la fin de l’Année 1 Les représentants des 10 pays membres participent à des activités de formation durant A1 et de vulgarisation A2 et A3
COMIFAC et rapports régionaux Adopté dans les Programmes forestiers nationaux et les Plans de développement
Activité de la Coordination régionale du Projet
2.1 Cadre juridique favorable adhérent aux principes de droit à l’alimentation mis en place 2.2 Programmes forestiers nationaux en place qui soutiennent les PFNL comme un moyen de réduire la pauvreté/ soutenir les moyens d’existence
Niveau élevé de sensibilisation sur les besoins en PFNL et sur le droit à l’alimentation initiatives conformes parmi toutes les parties prenantes 6 représentants des populations locales des six sites pilotes participent à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les PFNL Nouveaux liens établis avec des institutions externes
Rapport d’études nationales Programmes forestiers nationaux et Plans de développement
Etat des lieux du cadre juridique en cours en fin décembre 2010. Des représentants des peuples autochtones, des commerçants et producteurs des PFNL ont assisté à la démarche Le comité Consultatif National a tenu la 1e
réunion le 09 décembre 2010
2.3 Outils de gestion participatifs en faveur des pauvres/ procédures développées pour une utilisation durable des PFNL sur les sites pilotes
Processus de planification résolvent les besoins différents groupes communautaires Plan de gestion intégré développé et approuvé par tous les groupes de parties prenantes Revenus des ressources forestières utilisés Sites pilotes opérationnels, avec des personnes dépendant des forêts représentées Au moins 6 communautés impliquées
Rapports nationaux (forestiers) Minutes du projet et 1 rapport semestriel + 1 rapport annuel Rapport des gouvernements locaux/ couverture des médias
Non planifié en 2010
2.4 Capacités Stratégie de communication Stratégie; rapports du Voir 2e et 3e Année
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Résumé Indicateurs/cibles
(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)
Sources des données
Niveau de réalisation en RCA
en fonction des indicateurs
institutionnelles des institutions forestières et communautés dépendant des forêts renforcées pour gérer et utiliser leurs ressources forestières et ligneuses d’une manière durable et profitable
et politique efficace opérationnelle Principes et pratiques liés au droit à l’alimentation intégrés dans au moins 3 autres politiques nationales par ex. les pêches, l’élevage et les cultures
projet Budgets des gouvernements pour la COMIFAC et le projet Six rapports mensuels
(non planifié en 2010)
2.1.: Soutenir l’incorporation de Directives régionales sur les PFNL dans les cadres législatifs nationaux
2.1 document de vulgarisation des lois disponibles
Rapport national Plans et rapports de formation nationaux
Rapport des états de lieux non disponibles pour le document de vulgarisation
2.2.: Soutenir la formulation et revue des politiques nationales
2.2 Les représentants des acteurs participent à la formulation et revues des politiques
1 rapport semestriel Les stratégies de formulations ont été présentées aux autorités
2.3.: Consolider les outils et procédures pour une utilisation durable des PFNL sur les sites pilotes
2.3. Complété comme prévu 1 rapport semestriel Non Planifier en 2010
2.4.: Soutenir la formulation et la revue de politiques sur un mode participatif et transparent pour améliorer les conditions en faveur de l’établissement et du soutien des PMEF
2.4 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan
Plans de travail 1 rapport semestriel
La SNPA PFNL en cours d’élaboration en fin 2010
2.5 Accroître les capacités des entrepreneurs locaux sur les sites pilotes
2.5 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan
1 rapport semestriel Non planifier en 2010
2.6 Renforcer les capacités des gouvernements, du secteur privé, des PMEF et ONG en analysant les opportunités d’investissement
2.6 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan
1 rapport semestriel Non planifier en 2010 (Activité 2e et 3e
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