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Rapport d'activité du Projet 2010 en RCA - OK · 4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts

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GCP/RAF/441/GER

Renforcement de la Sécurité Alimentaire en Afrique Centrale à travers la Gestion Durable des Produits Forestiers Non Ligneux

MINISTÈRE DES EAUX, FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

-------------------------------------------------------

RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL DU PROJET

«RENFORCEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE CENTRALE A TRAVERS LA GESTION DURABLE

DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX»

EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE POUR L’ANNEE 2010

Par Bruno BOKOTO DE SEMBOLI

Coordonnateur National

Projet financé par

Bangui, République Centrafricaine, Février 2011

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Ce rapport fait partie d’une série de documents de travail du Projet GCP/RAF/441/GER sur le «Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale à travers la gestion durable des produits forestiers non ligneux».

Ce document a été réalisé avec l’aide financière du Ministère Fédéral d’Allemagne pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Protection des Consommateurs. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de la FAO et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position du Ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Le document exprime les opinions de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

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SOMMAIRE SOMMAIRE ..............................................................................................................................v�ABREVIATIONS ..................................................................................................................... vi�1. Introduction ........................................................................................................................ 1�2. Installation du Projet .......................................................................................................... 1�3. Lancement du Projet .......................................................................................................... 1�4. Mise en œuvre du Plan de Travail Annuel ....................................................................... 2�

4.1 Soutenir l’internalisation des Directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale .................................................................................................. 2�

4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales ............................................. 3�

4.3 Réaliser les études de base socioéconomique sur les sites pilotes (étude filière, PME-PFNL, fourniture, collecte, conditionnement, marché) ........................... 3�

4.4 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilotage et Comité Consultatif National. ................................................................................................. 4�

4.5 Suivi du matériel et du Budget ........................................................................................ 5�

5. Bilan de l’année 2010 ......................................................................................................... 5�Annexe 1 : Plan de travail annuel 2010 ................................................................................ 9�

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ABREVIATIONS

CCN : Comité Consultatif National

CNP : Coordonnateur National de Projet

COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale

CR : Coordination Régionale

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FBA : Field Budget Authorization

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PFN : Point Focal National

PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMEF : Petites et Moyennes Entreprises Forestières

PTA : Plan de Travail Annuel

RCA : République Centrafricaine

TDR : Termes de Référence

SNPA : Stratégie Nationale et Plan d’Action

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1. Introduction

Le présent projet GCP/RAF/441/GER «Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale à travers la gestion durable des produits forestiers non ligneux» est mis en œuvre sous la supervision de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Il est financé par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs du Gouvernement Allemand pour une période de trois ans (01 octobre 2009–30 septembre 2012). Les objectifs globaux du Projet sont de :

� Mieux conserver et gérer les PFNL par le biais d’une participation active et la respon-sabilisation des parties prenantes grâce à l’application d’un cadre juridique amélioré ;

� Améliorer les conditions de vie et le niveau de sécurité alimentaire des ménages dé-pendants des forêts, en particulier des groupes les plus vulnérables, grâce à la réali-sation des principes du droit à l’alimentation et au développement de petites entre-prises viables économiquement.

Ce rapport présente la synthèse des activités du Projet GCP/RAF/441/GER menées en 2010 en République Centrafricaine, qui se résument de la manière suivante:

� Installation du Projet;

� Lancement du Projet;

� Mise en œuvre du Plan de travail annuel;

� Bilan de l’année 2010.

2. Installation du Projet

Dans le cadre du respect des engagements du gouvernement vis-à vis du Projet GCP/RAF/441/GER, le Ministère en Charge des Eaux et Forêts de la République Centrafricaine a mis à sa disposition un local situé dans l’enceinte du bâtiment dudit Ministère. Ce local est doté de mobiliers (d’une table, avec trois chaises, une étagère, deux armoires), d’un climatiseur fonctionnel, d’un dispositif d’internet non fonctionnel et d’une installation d’électricité fonctionnelle. C’est en date du 22 Avril 2010 que le Coordonateur National du Projet (CNP) a intégré le local abritant le bureau du Projet à Bangui au sein du Département des Eaux et Forêts. Ce local ayant une capacité limitée ne peut contenir toutes les structures du Projet tel que le Secrétariat et le Point Focal National.

3. Lancement du Projet

Préalablement au recrutement du Coordonateur du Projet, le Gouvernement de la République Centrafricaine a désigné en date du 24 Novembre 2009, Monsieur Abel ALAFEI, comme Point Focal National PFNL. En tant que Représentant du Gouvernement il est chargé de veiller sur ses engagements et attentes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet.

Suite à l’avis de recrutement du Coordonateur National du Projet Bruno BOKOTO DE SEMBOLI, c’est en date du 17 Janvier 2010 que le contrat a été signé entre lui et la FAO.

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Ensuite, l’atelier de lancement et de planification des activités du Projet en 2010 a été organisé à Brazzaville en République du Congo, du 25 au 27 Février 2010. Cet atelier a connu, entre autres, la participation de Messieurs Abel ALAFEI, Point Focal National PFNL (PFN) et Bruno BOKOTO DE SEMBOLI Coordonateur National du Projet.

Après cet atelier et sur la base du document du projet, la Coordination Nationale du Projet s’est attelée à élaborer le Plan de Travail Annuel (PTA), qui a été définitivement validé le 08 Avril 2010 (voir Annexe 1 pour plus des détails) :

Activité 2.1 : Soutenir l’internalisation des directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale

2.1.1 Faciliter l’élaboration de la législation provisoire au niveau national avec leurs textes d’application correspondant basé sur les directives régionales de la COMIFAC.

Activités 2.2 : Soutenir la formulation et revue des politiques nationales

2.2.1. Faire une revue des politiques et programmes liés aux PFNL et questions rela-tives aux aliments provenant des Forêts, de la sécurité alimentaire et du droit à l’alimentation

2.2.2 Elaborer la stratégie nationale sur les PFNL en République Centrafricaine

Activité 2.5: Créer et renforcer les capacités des PMEF sur les sites pilotes sélectionnés pour améliorer l’organisation, la production, la transformation, la commercialisation et le marketing des PFNL ayant une meilleure valeur ajoutée

2.5.1 Réaliser les études de base sur les sites pilote de l’Ouham et de la Lobaye

Activité 2.7: Administration

2.7.1 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilotage et Comité Consultatif National

2.7.1 Suivi budgétaire

4. Mise en œuvre du Plan de Travail Annuel

4.1 Soutenir l’internalisation des Directives sous régionales sur les PFNL dans la législation nationale

En octobre 2010, il a été lancé l’avis de recrutement du Consultant Juriste en charge (i) de l’internalisation des Directives sous régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique centrale de la COMIFAC, (ii) d’appui à l’élaboration d’une Stratégie nationale et plan d’action pour le développement du secteur PFNL en RCA, et (iii) et d’appui à l’élaboration d’une Boîte à outils sur les PFNL, la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation. A cet effet, sur cinq (5) candidats postulants un a été retenu, Monsieur Melvis Emmanuel NGOUMBANGO. Le contrat du Consultant Juriste est entré en vigueur à partir du 15 novembre 2010, le consultant doit travailler pour soixante (60) jours pendant huit (8) mois.

Jusqu’en décembre 2010, cette activité a consisté à dresser un état des lieux du cadre juridique et institutionnel en République Centrafricaine, laquelle devrait aboutir à des recommandations relatives à l’amélioration des lois forestières relatives au secteur PFNL en République Centrafricaine.

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Un draft du rapport sur l’état des lieux a été reçu par la coordination nationale du Projet qui a permis de faire des observations et recommandations au consultant pour lui permettre de revoir ses démarches d’analyse en lien avec les Directives sous régionales relatives à la gestion durable des PFNL d’origine végétale en Afrique Centrale.

4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales

Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts pour formuler, dans un processus participatif, une Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière de PFNL (SNPA-PFNL). En fin septembre 2010, les Termes de Référence de cette activité ont été adoptés, les avis diffusés pendant le mois d’octobre 2010 à l’issue duquel trois (3) consultants ont été engagés en date du 30 novembre 2010. Ils travailleront pendant trois mois (de Décembre 2010 à Février 2011) pour l’élaboration de la SNPA-PFNL. Ces trois consultants sont Barthélémy LAMBA (aspects socio-économiques), Luc DIMANCHE (Spécialiste de gestion durable des ressources forestières) et Bob Félicien KONZI-SARAMBO (Consultant Principal chargé de la SNPA PFNL et de la revue des politiques nationales).

En décembre 2010, les Consultants ont fait des revues de littératures et des interviews avec des personnes ressources. Cette activité s’achèvera au premier trimestre 2011.

4.3 Réaliser les études de base socioéconomique sur les sites pilotes (étude filière, PME-PFNL, fourniture, collecte, conditionnement, marché)

Les Termes de Référence des études de base ont été adoptés et diffusés en mai 2010, la tâche des consultants recrutés consistera à i) Mener une étude de base sur les sites pilotes du projet afin d’établir la situation de départ ou de référence avant la mise en œuvre des activités sur le terrain ceci par une approche filière englobant la production (collecte ou récolte, cueillette), le transport, le stockage, la transformation et la commercialisation des PFNL majeurs dans les marchés ; ii) Evaluer la contribution des PFNL à l’amélioration des revenus des ménages et à la sécurité alimentaire ; iii) identifier les parties prenantes en privilégiant l’approche genre (Pygmée, femme, …) ; iv) Et formuler les recommandations visant à améliorer les performances du secteur PFNL dans le pays à travers les PME PFNL.

A cet effet suite à l’appel à candidature lancé par la FAO paru dans le Démocrate du N°2217 du 14 Mai 2010, sur onze (11) candidatures, deux (2) consultants ont été recrutés et ils chargés de réaliser les études de base dans la Lobaye (Dieudonné Bruno WANEYOMBO BRACHKA) et dans l’Ouham (Régis Aristide NGUERENGAYE). Le jury du recrutement était composé de Messieurs Abel ALAFEI, Point Focal National du Projet représentant le Ministère en charge des Eaux et Forêts, Etienne NGOUNIO de la FAO, Alex NYARKO du Programme Urgence Représentant le système des Nations Unies et de Bruno BOKOTO DE SEMBOLI Coordonateur National du Projet. Les deux consultants ont signé leur contrat en fin Juin 2010.

Préalablement aux études de base, deux missions ont été réalisées dans la Lobaye dont une pour l’identification des villages qui devront faire l’objet de ces études. Celle-ci a été réalisée du 28 juin au 03 août 2010 dans la Lobaye par le Coordonateur National du Projet (CNP) et le Point Focal National (PFN) ce qui a été aussi l’occasion de présenter le projet aux autorités locales et d’identifier de manière participative les zones d’actions du Projet dans la Lobaye, qui se résument par la Commune de Mbaïki, Batalimo, Bale-Loko, Mbata et Moboma.

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Ensuite une mission conjointe avec la coordination régionale a été organisée du 25 au 26 Août 2010 dans la même zone, composée du CNP, du PFN, du Cadre Associé de la Coordination Régionale et le Consultant charge de l’étude de base dans la Lobaye pour présenter le site du Projet à la Représentante de la Coordination Régionale du Projet et introduire les études de base par la présentation du consultant chargé des études de Base dudit site.

Concernant l’Ouham compte tenu du retard lié au manque de moyen logistique pour la réalisation de la visite de terrain en vue d’identifier les villages cibles du site pilote et de présenter le projet aux acteurs locaux, la coordination nationale du projet a profité de la mission conjointe de la coordination régionale pour réaliser cette activité. C’est ainsi que du 27 au 31 Août 2010, cette mission s’est déroulée dans l’Ouham, l’équipe du Projet était constituée de Juliane MASUCH de la Coordination Régionale, Abel ALAFEI, Point Focal National, Bruno BOKOTO DE SEMBOLI, Coordonnateur National du Projet et Régis Aristide NGUERENGAYE Consultant chargé des études de base. La coordination du projet a saisi cette occasion pour introduire les études de base au sein des communautés rurales de l’Ouham.

Les activités concernant les études de base prévues pour la période de Juillet et Août 2010 ont connu un retard dû au problème logistique (véhicule du projet non disponible). Finalement ces activités ont été réalisées du 22 Septembre au 03 octobre 2010 dans la Lobaye et du 21 au 30 décembre 2010 dans l’Ouham. Il faut noter que ce déplacement dans l’Ouham situé en phase 3 de sécurité a été possible grâce à l’appui du Ministère en charge des forêts qui a mis à disposition du projet un second véhicule.

4.4 Organiser les ateliers sur le Projet : Lancement dudit Projet, Comité de Pilo-tage et Comité Consultatif National.

L’atelier de lancement officiel du projet en RCA s’est tenu le 28 Avril 2010 dans la salle de conférence du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche. Les cérémonies d’ouverture et de clôture de l’atelier étaient placées sous la présidence du Directeur de Cabinet du Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches. A cette occasion les différentes parties prenantes étaient informées sur les objectifs, les activités et les résultats attendus dudit projet.

Ensuite en date du 09 Décembre 2010, s’est tenue l’atelier conjoint du Comité de Pilotage du projet et de la mise en place du Comité Consultatif National (CCN) sur les Produits Forestiers Non Ligneux. L’objet de cet atelier était de présenter le bilan des activités du projet aux parties prenantes venues des différents ministères, organismes nationaux et internationaux de développement, société civile et les communautés de base et mettre en place le CCN. A cet effet il a été mise en place un Bureau du CCN, qui se compose comme suit :

� Présidence : Ministère des Eaux et Forêts ;

� Vice Présidence : Ministère des PME-PMI ;

� Secrétariat Technique : Coordination nationale FAO PFNL et société civile ;

� Et les autres parties prenantes constituent des Membres Statutaires de cet organe.

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Les principales tâches du CCN seront d’appuyer les activités du Sous-Groupe de Travail Produits Forestiers Non Ligneux (SGT PFNL) au sein du Groupe de Travail Biodiversité en Afrique Centrale (GTBAC) ; Faciliter la prise en compte des PFNL dans les politiques, stratégie, Plan et programme en matière de développement du secteur ; Créer une plate forme favorable à un partage d’échanges d’expérience de diffusion des informations sur les activités réalisées dans le secteur PFNL ; Appuyer l’administration forestière à élaborer de façon participative des instruments juridiques favorisant le développement de la filière PFNL ; Contribuer au programme nationaux de sécurité alimentaire ; Faciliter la collaboration entre tous les acteurs impliqués dans le secteur PFNL ; Intégrer les PFNL comme un organe au sein des institutions forestières.

4.5 Suivi du matériel et du Budget

En fin 2010, le projet s’est doté d’un (1) véhicule MOSS Tout Terrain, d’un (1) ordinateur portable DELL 296 Go, d’une (1) imprimante HP Laser.

En ce qui concerne le budget et compte tenu des contraintes liées à la mise en œuvre des activités sur le terrain, le niveau de consommation du budget est très faible car sur 127.670 $ EU prévus en fin 2010 il a été consommé environ 43.650 $ EU.

5. Bilan de l’année 2010

Bien qu’en fin décembre 2010, de toutes les activités prévues certaines ont été réalisées (étude base) et d’autres ont été réalisé partiellement c’est le cas de la Stratégie Nationale et Plan d’Action PFNL et de l’internalisation des Directives Sous Régionales sur les PFNL (Cf. Tableau 2). On estime que ces retards pourront être rattrapé jusqu’en fin premier trimestre 2011.

Le Projet a connu de réelles contraintes dues au problème logistique, le véhicule du Projet qui devrait être disponible en début janvier 2010 est arrivé à Bangui en début du mois de novembre 2010, ce qui a constitué la plus grande contrainte dans la mise en œuvre des activités du Projet.

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Tableau 1 : Cadre Logique du Projet et niveau d’atteinte des indicateurs en fonction des activités du Projet en RCA.

Résumé Indicateurs/cibles

(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)

Sources des données

Niveau de réalisation en RCA

en fonction des indicateurs

Impact:

Les moyens d’existence des communautés pauvres qui dépendent des forêts d’Afrique centrale sont améliorés et sont plus durables

La vulnérabilité des moyens d’existence des utilisateurs de la ressource primaires réduite grâce à un accès majeur aux forêts et aux PFNL assuré au niveau juridique. Principes du projet adopté au-delà des zones pilote, pays participants et autres organisations. Les populations connaissent et comprennent leur droit à l’alimentation et ont la capacité et les moyens de réclamer sa mise en œuvre grâce à des lois favorables

Rapports des études sur les ménages des districts Rapports sur la foresterie au niveau régional et national Existence d’une législation au niveau national Rapports sur la sécurité alimentaire au niveau national Rapports de la COMIFAC

Les enquêtes sur les ménages de la zone pilote (Ouham et Lobaye) réalisés. A réaliser en 2e

année Un état des lieux des cadres juridique en cours de réalisation jusqu’en décembre 2010. A réaliser en 2e

année Activité de la Coordination régionale

Résultats:

1. Concept de GDF basé sur les droits de l’homme élaboré, accepté et appliqué intégrant la subsistance et l’utilisationcommerciale des PFNL2. Communautés / ménages cibles (sur les sites pilotes) sont engagés avec succès dans une gestion durable des PFNL

Concept élaboré, accepté et appliqué par les 3 gouvernements membres 20% de représentation des groupes cibles dans les organisations communautaires dans les zones pilotes établi pour la gestion des forêts Au moins 3 interventions en faveur du développement ciblant la pauvreté, initiées par les communautés dans chacune des six régions pilotesEngagement financier plus important des communautés et Gouvernements locaux pour soutenir les PFNL Au moins six PMEF réalisent des profits grâce à des lois favorables Au moins 50% des membres du groupe cible attribuent l’amélioration de leurs moyens d’existence à l’approche PFNL

Rapports gouvernementaux Application par les concessionnaires forestiers Presse locale PFNL sélectionnés intégrés dans la chaîne et les marchés alimentaires locaux

Six représentants de la RCA ont participé à l’atelier sous régional sur la conception des boîtes à outils GDF Voir 2e année Voir 2e année Dans les sites pilotes le Gnetum, poivre et le Njansang sélectionné dans la Lobaye et Karité, miel et cire dans l’Ouham Voir 2e et 3e année

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Résumé Indicateurs/cibles

(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)

Sources des données

Niveau de réalisation en RCA

en fonction des indicateurs

10% de hausse des revenus provenant des forêts pour les utilisateurs primaires de la ressource

Résultats:

1.1 Le concept élaboré et son développement documenté/ diffusé 1.2 Les acteurs clef sont informés/ sensibilisés/ formés/ connaissent le concept et l’importance des PFNL

Le concept est opérationnel pour les 8 mois du projet et son développement est documenté/diffusé dans la région avant la fin de l’Année 1 Les représentants des 10 pays membres participent à des activités de formation durant A1 et de vulgarisation A2 et A3

COMIFAC et rapports régionaux Adopté dans les Programmes forestiers nationaux et les Plans de développement

Activité de la Coordination régionale du Projet

2.1 Cadre juridique favorable adhérent aux principes de droit à l’alimentation mis en place 2.2 Programmes forestiers nationaux en place qui soutiennent les PFNL comme un moyen de réduire la pauvreté/ soutenir les moyens d’existence

Niveau élevé de sensibilisation sur les besoins en PFNL et sur le droit à l’alimentation initiatives conformes parmi toutes les parties prenantes 6 représentants des populations locales des six sites pilotes participent à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les PFNL Nouveaux liens établis avec des institutions externes

Rapport d’études nationales Programmes forestiers nationaux et Plans de développement

Etat des lieux du cadre juridique en cours en fin décembre 2010. Des représentants des peuples autochtones, des commerçants et producteurs des PFNL ont assisté à la démarche Le comité Consultatif National a tenu la 1e

réunion le 09 décembre 2010

2.3 Outils de gestion participatifs en faveur des pauvres/ procédures développées pour une utilisation durable des PFNL sur les sites pilotes

Processus de planification résolvent les besoins différents groupes communautaires Plan de gestion intégré développé et approuvé par tous les groupes de parties prenantes Revenus des ressources forestières utilisés Sites pilotes opérationnels, avec des personnes dépendant des forêts représentées Au moins 6 communautés impliquées

Rapports nationaux (forestiers) Minutes du projet et 1 rapport semestriel + 1 rapport annuel Rapport des gouvernements locaux/ couverture des médias

Non planifié en 2010

2.4 Capacités Stratégie de communication Stratégie; rapports du Voir 2e et 3e Année

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Résumé Indicateurs/cibles

(à la fin du Projet sauf si stipulé autrement)

Sources des données

Niveau de réalisation en RCA

en fonction des indicateurs

institutionnelles des institutions forestières et communautés dépendant des forêts renforcées pour gérer et utiliser leurs ressources forestières et ligneuses d’une manière durable et profitable

et politique efficace opérationnelle Principes et pratiques liés au droit à l’alimentation intégrés dans au moins 3 autres politiques nationales par ex. les pêches, l’élevage et les cultures

projet Budgets des gouvernements pour la COMIFAC et le projet Six rapports mensuels

(non planifié en 2010)

2.1.: Soutenir l’incorporation de Directives régionales sur les PFNL dans les cadres législatifs nationaux

2.1 document de vulgarisation des lois disponibles

Rapport national Plans et rapports de formation nationaux

Rapport des états de lieux non disponibles pour le document de vulgarisation

2.2.: Soutenir la formulation et revue des politiques nationales

2.2 Les représentants des acteurs participent à la formulation et revues des politiques

1 rapport semestriel Les stratégies de formulations ont été présentées aux autorités

2.3.: Consolider les outils et procédures pour une utilisation durable des PFNL sur les sites pilotes

2.3. Complété comme prévu 1 rapport semestriel Non Planifier en 2010

2.4.: Soutenir la formulation et la revue de politiques sur un mode participatif et transparent pour améliorer les conditions en faveur de l’établissement et du soutien des PMEF

2.4 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan

Plans de travail 1 rapport semestriel

La SNPA PFNL en cours d’élaboration en fin 2010

2.5 Accroître les capacités des entrepreneurs locaux sur les sites pilotes

2.5 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan

1 rapport semestriel Non planifier en 2010

2.6 Renforcer les capacités des gouvernements, du secteur privé, des PMEF et ONG en analysant les opportunités d’investissement

2.6 Objectifs de mise en œuvre comme déterminés dans le plan

1 rapport semestriel Non planifier en 2010 (Activité 2e et 3e

année)

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lation

pr

oviso

ire au

nive

au na

tiona

l ave

c leu

rs tex

tes

d’app

licati

on co

rresp

onda

nt ba

sé su

r les

direc

tives

régio

nales

de la

COM

IFAC

.

X X

X X

X X

X X

X CN

P,PF

N

identi

ficati

on du

co

nsult

ant o

u lett

re

d'acc

ord ;

prise

de co

ntact

avec

les a

utorité

s loc

ales,

enqu

êtes d

e ter

rain;

Cadr

e lég

islati

f pr

oviso

ire di

spon

ible

intég

rant

les di

recti

ves

régio

nales

de la

CO

MIFA

C

a) V

alida

tion d

e la s

tratég

ie éla

boré

e par

la

coor

dinati

on ré

giona

le

X

CR

b) P

rése

ntatio

n de l

a stra

tégie

aux a

utorité

s loc

ales

X

X

CNP,

PFN

c) El

abor

ation

du T

DR

CNP

PFN,

CR,

FAO

d) A

ppel

à can

didatu

re et

iden

tifica

tion d

u Co

nsult

ant

CNP,

FAO

PFN

e)Ide

ntific

ation

de to

us le

s acte

urs i

mpliq

ués

dans

le se

cteur

PFN

L

X

CN

P,PF

NIde

m 2.1

.1

f) co

llecte

et an

alyse

de to

us le

s doc

umen

ts lég

aux t

raita

nt la

ques

tion s

ur le

s PFN

L

X X

CN

P,PF

NIde

m 2.1

.1 Ra

ppor

t de d

'analy

se

dispo

nible

1 hom

me/m

ois

g) E

labor

ation

du do

cume

nt de

vulga

risati

on de

la

loi su

r les P

FNL

X

X

CNP

Idem

2.1.1

Docu

ment

de

vulga

risati

ondis

ponib

le 1 h

omme

/mois

Page 15: Rapport d'activité du Projet 2010 en RCA - OK · 4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts

10�

h Mult

iplica

tion e

t diffu

sion d

u doc

umen

t à to

us

les ac

teurs

X

CNP

Idem

2.1.1

Les a

cteur

s clés

sont

infor

mes e

t ont

prés

ente

leur p

oint d

e vu

e

i Org

anisa

tion d

es ré

union

s de c

once

rtatio

n

x

CN

P Ide

m 2.1

.1 To

us le

s acte

urs c

lés

partic

ipent

j) Rec

ueil d

es av

is et

atten

tes et

élab

orati

on d'

un

draft

pour

l'amé

liora

tion d

e la l

oi su

r les P

FNL

x

CNP

Idem

2.1.1

Draft

de la

loi s

ur le

s PF

NL di

spon

ible

k) Or

ganis

er un

e réu

nion d

e res

titutio

n et d

e va

lidati

on de

la pr

opos

ition d

e loi

sur le

s PFN

L

x

x CN

P,PF

NIde

m 2.1

.1 Le

Dra

ft est

valid

e par

l'e

nsem

ble de

s ac

teurs

l) Sou

miss

ion de

la pr

opos

ition d

e loi

sur le

s PF

NL au

x gou

vern

emen

ts

x

FAO

Idem

2.1.1

Cadr

e lég

al va

lide p

ar

le go

uver

neme

nt (cf

. As

semb

lée N

ation

ale)

2.1.2.

Fac

iliter

l’inc

orpo

ratio

n les

princ

ipes d

e la

sécu

rité al

imen

taire

et du

droit

à l’a

limen

taire

da

ns le

s lég

islati

ons f

ores

tière

s nati

onale

s.

#

En co

nform

ité av

ec

l'acti

vité1

.1.1.

du ré

sulta

t 1

Objec

tif 1

: sus

citer

la p

rise e

n co

mpt

e suf

fisan

te d

es P

FNL

dans

les p

oliti

ques

fore

stièr

es n

atio

nales

Résu

ltat 2

.2 : P

rogr

amm

es fo

rest

iers n

atio

naux

et p

lans d

e dév

elopp

emen

t mis

en p

lace q

ui so

utien

nent

les P

FNL

pour

rédu

ire la

pau

vret

é- so

uten

ir les

moy

ens d

'exist

ence

Activ

ités 2

.2 : S

oute

nir l

a for

mul

atio

n et

revu

e des

pol

itiqu

es n

atio

nales

2.2.1.

Fair

e une

revu

e des

pol

itiqu

es et

pr

ogra

mm

es lié

s aux

PFN

L et

que

stio

ns

relat

ives a

ux al

imen

ts p

rove

nant

des

For

êts,

de la

sécu

rité a

limen

taire

et d

u dr

oit à

l’a

limen

tatio

n

Identi

ficati

on du

co

nsult

ant o

u lett

re

d'acc

ord ;

prise

de co

ntact

avec

les a

utorité

s loc

ales,

enqu

êtes d

e ter

rain;

Revu

es de

politi

ques

et

prog

ramm

es

dispo

nibles

relat

ives

aux d

roits

et sé

curité

ali

menta

ire di

spon

ible

et va

lide p

ar le

s pa

rties p

rena

ntes

a) A

nalys

e des

docu

ments

de po

litiqu

es qu

i ré

gisse

nt la

gesti

on de

s for

êts et

faire

les

reco

mman

datio

ns y

relat

ives.

X X

Le ra

ppor

t d'an

alyse

dis

ponib

le 1 h

omme

/mois

b) O

rgan

isatio

n des

séan

ces d

e res

titutio

n au

nivea

u des

expe

rts

X

CNP

Comi

te de

pilot

age

Rapp

ort d

e lec

ture

dispo

nible

et int

égré

Pe

rdiem

2 jou

rs

Page 16: Rapport d'activité du Projet 2010 en RCA - OK · 4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts

11�

au do

cume

nt ex

istan

t

c) Or

ganis

ation

d'un

e réu

nion d

e res

titutio

n aux

cideu

rs.

X

Mobil

isatio

n des

partie

s pr

enan

tes

Les d

écide

urs s

ont

infor

més d

es fo

rces e

t fai

bless

e e la

politi

que

natio

nale

relat

if au

PFNL

Ateli

er 50

perso

nnes

2.2.2

Elab

orer

la st

raté

gie n

atio

nale

sur l

es

PFNL

(Gab

on et

RCA

)

identi

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on du

co

nsult

ant o

u lett

re

d'acc

ord ;

prise

de co

ntact

avec

les a

utorité

s loc

ales,

enqu

êtes d

e ter

rain;

SNPA

disp

onibl

e

a) In

forme

r les a

utorité

s du p

ays s

ur l'é

labor

ation

de

la st

ratég

ie (co

ordin

ation

s nati

onale

s, co

ordin

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régio

nale)

X

CN

P,PF

NLe

ttre d

'infor

matio

n et

renc

ontre

des a

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s

Au m

oins l

e cab

inet

du M

inistr

e des

Eau

x et

Forê

ts et

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l'Env

ironn

emen

t son

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ormé

s

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labor

er de

s ter

mes d

e réfé

renc

e pou

r la

prem

ière p

hase

(pha

se di

agno

stiqu

e)

X X

CNP

TD

R dis

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le

C) A

dopte

r les t

erme

s de r

éfére

nce e

t mise

en

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de l'é

quipe

char

gée d

e l'él

abor

ation

de la

str

atégie

(Rec

rutem

ent d

es co

nsult

ant)

X

CR, P

FN

FAO,

PFN

un

e équ

ipe

plurid

iscipl

inaire

mise

en

plac

e

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éalis

ation

des é

tudes

dura

nt la

phas

e dia

gnos

tique

X

CN

P

Diag

nosti

c réa

lisé

dans

les d

iffére

nts

écos

ystèm

es de

la

RCA

1 Ing

énieu

r 1

biolog

iste

1 Soc

io éc

onom

iste

Loca

tion V

éhicu

leCa

rbur

ant

e) R

estitu

tion e

t vali

datio

n de l

a pha

se

diagn

ostiq

ue

X

CNP,

PFN

Les r

ésult

ats du

dia

gnos

tique

est

valid

é au n

iveau

loca

l 2 a

telier

s loc

aux

f) Mi

ssion

de su

pervi

sion C

NP, P

FN

CNP,

FAO

g) E

labor

ation

des t

erme

s de r

éfére

nce p

our la

se

cond

e pha

se d'

élabo

ratio

n de l

a SNP

A (la

str

atégie

et pl

an d'

actio

n)

x

CNP

TD

R

Page 17: Rapport d'activité du Projet 2010 en RCA - OK · 4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts

12�

h) él

abor

ation

de la

stra

tégie

natio

nale

et pla

n d'a

ction

CN

P Co

nsult

ant, P

FN

1 h

omme

/mois

i) Res

titutio

n et v

alida

tion d

e la s

tratég

ie Na

tiona

le et

Plan

d'Ac

tion P

FNL

X

CNP,

PFN

Cons

ultan

t (fac

ilitati

on),

PFN

SNPA

valid

é par

les

acteu

rs1 a

telier

natio

nal p

our 5

0 pe

rsonn

es 1

Ingén

ieur

(1h/m

ois)

j) Sou

miss

ion de

la st

ratég

ie au

Gou

vern

emen

t

X

FAO

CNP

la SN

PA-P

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alide

pa

r le go

uver

neme

nt Ré

union

avec

les

parle

menta

ires

2.3.1

Réali

ser l

es ét

udes

de b

ase

1 h

/mois

, pen

dant

deux

mo

is Vé

hicule

, car

bura

nt,

perd

iem te

rrain

a. Fin

alise

r les T

DR et

appe

l à ca

ndida

ture

XCN

P

b. Su

pervi

ser le

recru

temen

t des

cons

ultan

ts

X

CNP,

FAO

PFN

c. Re

vue d

e litté

ratur

e

X X

CN

P co

nsult

ant o

u lett

re

d'acc

ord ;

prise

de co

ntact

avec

les a

utorité

s loc

ales,

enqu

êtes d

e ter

rain;

d. Dé

termi

ner le

s car

actér

istiqu

es so

cio-

écon

omiqu

es de

s site

s pilo

tes de

l'Ouh

am

(Sav

ane)

et Lo

baye

(For

et de

nse h

umide

X X

X X

CN

P co

nsult

ant o

u lett

re

d'acc

ord;

prise

de co

ntact

avec

les a

utorité

s loc

ales,

enqu

êtes d

e ter

rain;

Les c

arac

térist

iques

so

cioéc

onom

iques

de

s site

s pilo

tes so

nt co

nnue

s

e. Fa

ire l'é

tat de

lieux

de la

sécu

rité al

imen

taire

da

ns le

s mén

ages

sélec

tionn

és de

s co

mmun

autés

loca

les su

r les s

ites p

ilotes

X

X X

X

CNP

Les r

appo

rts su

r l’éta

t de

lieux

sur la

sécu

rité

alime

ntaire

des s

ites

pilote

s son

t dis

ponib

les

1 h/m

ois, V

éhicu

le,

carb

uran

t, per

diem

terra

in

f. Ide

ntifie

r des

PFN

L cou

ramm

ent u

tilisé

s par

les

popu

lation

s

X X

X X

CN

P Ide

m 2.3

.1 les

PFN

L cou

ramm

ent

utilis

és so

nt ide

ntifié

s; lis

tés; c

lassé

s par

pr

iorité

1 h/m

ois B

iolog

iste,

Véhic

ule, c

arbu

rant,

pe

rdiem

terra

in g.

Décri

re le

s pro

cess

us de

réco

lte et

de

comm

ercia

lisati

on de

s PFN

L

X

X X

X

CNP

Idem

2.3.1

des f

iches

tech

nique

s su

r les m

odes

de

prélè

veme

nt du

rable

Page 18: Rapport d'activité du Projet 2010 en RCA - OK · 4.2 Soutenir la formulation et revue des politiques nationales Cette activité consiste à appuyer le Ministère en charge des Forêts

13�

et de

co

mmer

cialis

ation

des

PFNL

sont

trans

mise

s au

x PME

F

h. Dé

crire

les f

lux d'

appr

ovisi

onne

ment

des

PFNL

des s

ites p

ilotes

vers

et/da

ns le

s gra

nds

centr

es ur

bains

y co

mpris

la ca

pitale

X

X X

X

CNP

Idem

2.3.1

Les c

ircuit

s de l

a fili

ère P

FNL d

ans l

es

sites

pilot

es so

nt dé

finis

et ma

itrisé

s

1 h/m

ois, V

éhicu

le,

carb

uran

t, per

diem

terra

in

i. Ana

lyser

les d

ispos

itions

léga

les et

gleme

ntaire

s rela

tives

à la

colle

cte et

au

comm

erce

des P

FNL

X X

X X

CN

P Ide

m 2.3

.1

Docu

ment

sur

l'ana

lyse d

es

dispo

sition

s lég

ales e

t ré

gleme

ntaire

sre

lative

s à la

colle

cte

et au

comm

erce

des

PFNL

est d

ispon

ible

1 h/m

ois ju

riste,

Véh

icule,

ca

rbur

ant, p

erdie

m ter

rain

j. Ana

lyser

les d

iffére

ntes c

ontra

intes

liées

à la

réco

lte, c

ondit

ionne

ment,

tran

spor

t et

comm

ercia

lisati

on

X X

X X

CN

P Ide

m 2.3

.1 De

s méth

odes

ma

nuell

es de

réco

ltes

des P

FNL s

ont

identi

fiées

1 h/m

ois, V

éhicu

le,

carb

uran

t, per

diem

terra

in

Gest

ion

du P

rojet

a. Or

ganis

er un

ateli

er de

lanc

emen

t du P

rojet

X

x

CNP

Mobil

isatio

n des

partie

s pr

enan

tes

Lesp

artie

s pre

nante

s y

comp

ris le

s déc

ideur

s so

nt inf

ormé

s des

ob

jectifs

et ré

sulta

ts att

endu

s du p

rojet

Perd

iem pa

rticipa

nt, pa

use

café

et dé

jeune

r

b. Or

ganis

er un

e réu

nion d

u Com

ité de

Pilo

tage d

u Pr

ojet

x

CNP

Mobil

isatio

n des

partie

s pr

enan

tes

Un at

elier

orga

nisée

t le

rapp

ort d

ispon

ible

Perd

iem pa

rticipa

nt, pa

use

café

et de

jeune

r