Responsable de la mise en œuvre de la sécurité dans des domaines variés, le chef d’établissement doit disposer des registres et outils prévus par la règle-mentation.Certains sont fournis par les autori-tés compétentes (Dossier technique amiante…).D’autres sont mis en place sous l’auto-rité du chef d’établissement (DUERP, registres…).
En qualité de représentant de l’État, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives com-pétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.
Les tableaux ci-joints listent les docu-ments, les registres et autres outils rè-glementaires dont doit disposer l’établis-sement.
Ils comprennent trois volets :
n les registres relatifs à la santé-sécurité,
n les registres relatifs aux installations et aux équipements,
n les affichages obligatoires.
Pour plus de précisions, les fiches Préven-tion de l’Observatoire sont disponibles sur le site ONS du ministère de l’éduca-tion nationale.
Légende des tableaux
n Santé - Sécurité - Hygiène
n Sécurité incendie
n Risques et menaces majeurs
n Accessibilité
Registres et outils règlementaires
La sécurité au quotidien
Second degré
Mise à jour : Octobre 2018
OBSERVATOIRE NATIONALDE LA SÉCURITÉ ET DE L’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT110, rue de Grenelle 75357 - PARIS 07 SP
Tél. : 01 55 55 70 73Mél : [email protected]
Disponible en téléchargement sur le site de l’Observatoire :http://www.education.gouv.fr/ons
Impression : Ministère de l’éducation nationale97 rue de Grenelle - Paris 75357 Paris 07 SP
Nom Pourquoi faire ? Pour qui ? Où le trouver ? Qui l’élabore ou le renseigne?
Textes règlementaires
Le DUERPDocument unique d’évaluation des risques professionnels
Identifier et évaluer au moins chaque année les risques que courent les personnels et certains élèves (risques physiques mais aussi psycho-sociaux)
Tous les personnels et les élèves en situation de formation professionnelle
Dans l’établissement sous forme papier ou support numérique.Au rectorat
Sous l’autorité du chef d’établissementTous les personnels et les élèves concernés concourent à la démarche d’évaluation des risques et à la réalisation du document
Code du travail,art. L4121-3, R4121-1 à 4Décret n° 2001-1016du 5 novembre 2001
Le programme annuel de préventionPréciser les axes annuels et actions de prévention pour les personnels et les élèves concernés
Tous les personnels et les élèves concernés Inclus dans le DUERP
Sous l’autorité du chef d’établissement.Tous les personnels et les élèves concernésL’assistant de prévention qui en assure le suivi
Code du travail, art. L4121-3Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Le RSSTRegistre de santé et de sécurité au travail
Signaler un risque, une situation dangereuse, proposer des solutions de prévention ou d’amélioration
Tous les personnels et les usagersDans l’établissement sous forme papier ou support numérique, l’accès est de droit
Les personnels et usagers pour un signalement à l’autorité responsable de la sécurité
Décrets n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 3-2 et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiés
Le RSSDGIRegistre Spécial de Signalement d’un danger grave et imminent
Formaliser le signalement d’un danger susceptible de porter gravement atteinte à la vie ou à la santé, pouvant impliquer le droit de retrait
Tous les personnels, les CHSCT, l’autorité académique
Dans l’établissement, auprès du chef d’établissement, à destination des autorités compétentes saisies immédiatement
Un représentant du CHSCT compétent suite au signalement d’un agent
Décrets n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 5-7 et 5-8e et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiés
Les PCSIPlans et consignes de sécurité incendie
Faciliter l’évacuation et la mise à l’abri des élèves, des personnels et autres usagers, ainsi que l’intervention des sapeurs-pompiers
Tous les personnels, les usagers, les intervenants, les services de secours
Affichés sur un support inaltérable dans tous les locaux et espaces de circulation de l’établissement et communiqués à l’ensemble des personnels
Élaborés et mis à jour sous l’autorité du chef d’établissement
Code du travail, art. R4227-37 à 40, règlement de sécurité incendie MS41 et MS47
Le RSIRegistre de sécurité incendie
Présenter toutes les informations indispensables pour assurer la prévention et le suivi de la sécurité incendie
Tous les intervenants (agents de l’établissement, entreprises..)La commission de sécurité et le maire
Dans l’établissement à disposition permanente des intervenants
Élaboré sous l’autorité du chef d’établissement et renseigné par tous les intervenants Code de la construction, art. R123-51
Les PPMSPlans particuliers de mise en sûreté
Connaître les consignes à suivre en cas d’événement majeur pour assurer la sauvegarde des élèves et des personnels avant l’arrivée des secours extérieurs
Tous les personnels et les usagersConsignes diffusées à toute la communauté éducative. Exercices annuels
Sous la responsabilité du chef d’établissement en fonction des caractéristiques de l’établissement
Circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 MENESR/INTERIEUR/MEDDEInstruction du 12 avril 2017 INTERIEUR/MENESR-SG
Le protocolesur l’organisationdes soins et des urgences
Organiser les conduites à tenir pour répondre aux urgences et aux besoins de soins des élèves
Les personnels et en tant que de besoin parents et élèves
Références communiquées aux personnelsAffichage
Mis en place par le chef d’établissement sur avis technique de l’infirmier-ère
Note ministérielle du 29-12-99 (BOEN Hors série n°1 du 6 janvier 2000)
Le carnet sanitaire
Prévenir le risque lié aux légionelles et regrouper toutes les informations et consignes concernant les installations en eaux froide et chaude
Le chef d’établissement, l’assistant de prévention, les intervenants, les responsables de la prévention
Dans l’établissement
Sous la responsabilité du propriétaire et du chef d’établissement, renseigné par les intervenants (diagnostics, analyses, consignes d’intervention...)
Code de la santé publique, art. R3113-4Arrêté du 1er février 2010Circulaire dgs/ea4 n° 2010-448 du 21 décembre 2010
› registres et documents santé-sécurité : Agir, informer, assurer la traçabilité via les registresDate de maj : 03/10/2018
› registres relatifs aux installations et aux équipements :
Disposer des informations sécurité, assurer la traçabilité des contrôlesDate de maj : 27/09/2018
Nom Pourquoi faire ? Pour qui ? Où le trouver ? Qui l’élabore ou le renseigne?
Textes réglementaires
Le registredes équipements sportifs
Suivre la vérification des installations,noter les dates et résultats de contrôle, d’entretien et d’inspectionde chaque équipement sportifdu collège ou du lycée
Le chef d’établissementLes enseignants, les agents,les personnes chargées de la sécurité, les entreprises…
Dans l’établissement
Rempli par les services techniqueset d’inspection, sous la responsabilitédu propriétaire / de l’exploitant.L’enseignant est tenu de procéderà un contrôle visuel et de bon sens
Code du sport, articles R 322-19 à 26.Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 (exigences de sécurité des buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salleet de basket-ball)
Le registre des vérificationsdes installations et des équipementsLes cahiers de maintenance
Garder trace des contrôles réguliers effectués (électricité, chauffage, gaz, ascenseur, ventilation, échelles, véhicules…)
Le chef d’établissementet l’adjoint- gestionnaire Dans l’établissement Entreprises ou services techniques
chargés de la vérification
Code du travail, art. L4321-1, R4224-17 et R4322-1 et suivantsCode de la construction, art. R132-12 et suivants
Le recueil des fichesde données de sécurité - FDS
Rassembler les fiches de donnéesde sécurité pour l’ensemble des produits chimiques utilisés dans l’établissement étiquetés comme produits dangereuxpar un pictogramme adapté
Les utilisateurs
Dans les laboratoires,les locaux de préparation,et ceux des agents d’entretienet/ou dans les locaux de stockageL’infirmerie
Le responsable de laboratoire,le service responsable de l’entretiendes locaux, à partir des documents fournis obligatoirement par le fabricant
Code du travail, art. R4411-73 et R4412-38
Le dossier technique amiante - DTA
Rassembler toutes les informations relatives à la présence d’amiante : localisation, état, travaux effectués...Indiquer les mesures à prendreen cas de présence d’amiante
Les personnels, usagers,agents et personnels des entreprises chargées de travaux
Dans l’établissementRepérage et surveillance faitspar des organismes agrééssous la responsabilité du propriétaire
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011Code du travail, art. L4321-1, R4224-17 et R4322-1 et suivantsCode de la construction,art. R132-12 et suivants
Le registre d’activité du radon
obligatoire pour les établissements des communes classées dans les catégories 2 et 3 en fonction du potentiel radon
Déterminer l’activité en radon et sa concentration (sous-sol et rez de chaussée)Garder trace des résultats et des suites données
Les catégories de personnes prévues au code de la santé, et les personnes qui fréquentent l’établissement Dans l’établissement
De la responsabilité du propriétaire (ou, si une convention le définit, fait par l’exploitant) qui communique le résultat des mesurages à l’exploitant. Mesure renouvelée tous les dix ans ou après travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Code du travail,art. R.4451-136 à 138,Code de la santé publique art. L.1333-10, art. R.1333-15Décrets n02018-434 à 437 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaireArrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
Le registre public d’accessibilitéPréciser toutes les dispositions prisesdans l’établissement pour l’inclusiondes personnes en situation de handicap
Mis à disposition du public Dans l’établissement Renseigné sous la responsabilitédu chef d’établissement
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017
Nom Pourquoi faire ? Qui l’élabore ? Où le trouver ? Textes réglementaires
Les plans et consignes de sécurité incendie - PCSI
Faciliter la mise à l’abri des élèves et des personnels et l’intervention des sapeurs-pompiers
Élaborés et mis à jour sous l’autorité du chef d’établissement
Communiqués à l’ensemble des personnelset affichés sur un support inaltérable :• plan du ou des bâtiments à l’entrée
pour les pompiers• plan d’évacuation dans les lieux de circulation• consignes dans chaque salle
Code du travail, art. R 4227-37 à 40Règlement de sécurité-incendie, art. MS41 et MS47
L’autorisation d’ouverture de l’ERP Signaler la date de l’arrêté d’ouverture et la catégorie d’ERP Le maire À l’entrée pricipale de l’établissement Code de la Construction et de l’Habitation,
art. R.123- 45
Le protocolesur l’organisationdes soins et des urgences
Organiser les conduites à tenir pour répondre aux besoins de soins des élèves et aux urgences
Mis en place par le chef d’établissement sur avis technique de l’infirmier-ère Affichage à la vue de tous Note ministérielle du 29 décembre 1999
(BOEN Hors série n°1 du 6 janvier 2000)
L’avis indiquant les modalités d’accès au Document unique d’évaluation des risques professionnels - DUERP
Permettre aux personnels de consulter le DUERP Mis en place par le chef d’établissement Affichage à un endroit convenableet aisément accessible
Code du Travail, art. R.4121-4
La liste des membres des CHSCTPermettre aux personnels la saisine d’un membre d’un CHSCT sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Liste communiquée par les CHSCT Affichage et mise à disposition des informations pour chaque agent Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Le plan Vigipirate
Alerter la populationCe plan gouvernemental est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection
Le Premier ministre.Mesures et instructions diffusées par les ministres (ministre de l’éducation nationale, ministre chargé de l’agriculture)
Consignes affichées à l’entrée de l’établissementNouveau dispositif du 1er décembre 2016 à consulter sur le site du ministère de l’éducation nationale
Le Diagnostic de performance énergétique - DPE
Signaler la performance énergétique dans les ERP de 1re à 4e catégorie Transmis par le propriétaire À proximité de l’entrée principale de
l’établissement Code de la Construction et de l’Habitation, art.R.134-4-1
Le plan de lutte contre le tabagisme Rappeler les interdictions de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement Responsabilité de l’exploitant Affichage à la vue de tous
Code de la santé publique, art. L3511-7 et suivants.Loi du 26 janvier 2016 de modernisationde notre système de santé, art. 278, entrée en vigueur le 1er octobre 2017
› affichages obligatoires : Alerter, informer les personnels, les usagers, les intervenants...Date de maj 03/10/2018