Ensemble, améliorons la qualité en santé
Table ronde 1
Certification des établissements de
santé et nouvelles méthodes de visite
2 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Paul Guérin, membre du collège,
Haute Autorité de Santé
François Bérard - Chef du service certification
des établissements de santé, Haute Autorité de Santé
Yves Jouchoux - Expert visiteur-coordonnateur de visite /
coordonateur des risques, CHU d'Amiens
Thomas Le Ludec - Directeur de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Vincent Mounic - Chef du service développement
de la certification, Haute Autorité de Santé
Dominique Poels - Directeur général, Clinique de l'Europe
Jean-Marc Rigot - Vice président de la CME, CHU de Lille
3
Les intervenants
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Table ronde 1
Certification des établissements de
santé et nouvelles méthodes de visite
4 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Paul Guérin, membre du collège,
Haute Autorité de Santé
François BÉRARD
Chef du Service Certification des
Établissements de Santé,
Direction de l’Amélioration de la Qualité
et de la Sécurité des Soins,
Haute Autorité de santé
5 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Le bilan de 12 années de certification
fondement de sa réforme Des acquis permettant de passer à une étape
centrée sur les réalités de prise en charge
6 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
7
Un état des lieux s’appuyant notamment sur les
résultats d’une étude d’impact et d’une étude IPSOS
Etude pilote « impact des décisions » - réalisée en 2012- • 612 premiers établissements à avoir mis en œuvre la V2 et la V2010
• 4109 décisions
• Analyse quantitative et analyse de dossiers d’établissement
Etude IPSOS
• Une première étude qualitative en décembre 2011 auprès d’une centaine de professionnels de santé
• Une seconde étude construite sous forme d’un baromètre conduite auprès de 1200 professionnels de santé et de 100 représentants d’usagers
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
8
Quelques enseignements issus de l’étude d’impact
Les réserves et recommandations ont un rôle de levier d’amélioration
• Souvent une décision entraîne un travail de refonte profond des organisations
favorisé par les mécanismes de suivi de la certification
L’évolution du manuel et des modalités d’évaluation a fait de la
certification un dispositif de plus en plus exigeant
• C’est cette augmentation du niveau d’exigence qui explique souvent que l’on
retrouve une réserve sur le même thème en V2 et en V2010
Certains freins peuvent limiter l’impact des réserves et des
recommandations
• Difficultés structurelles et de ressources
• Lenteur du changement lorsqu’il s’agit de faire évoluer les pratiques
professionnelles
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
9
Étude impact des décisions : résultats Volet réserves
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
10
Des points forts de la démarche de certification
Les points forts de la certification, confirmés via IPSOS :
• Elle est un outil de changement organisationnel
• Elle constitue un fort apport culturel et structurel de la certification
• Les professionnels sont impliqués et en ont perçu la valeur ajoutée
• La V2010, perçue comme la version la plus aboutie (PEP)
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
11
Des axes d’amélioration identifiés
Des points d’amélioration bien identifiés • Ambiguïtés persistantes sur le positionnement de la certification (amélioration
versus contrôle)
• Charge de travail importante pour les établissements
• Difficulté de mobilisation de certains professionnels de terrain et de déploiement
jusqu’à eux
• Besoin d’un renforcement de l’effet sur l’amélioration de la qualité et la sécurité
réelle
Des critiques convergentes, issues d’IPSOS, sur • le sens et la pertinence (sens, langage, éloignement des problématiques
quotidiennes, pertinence questionnée)
• un divorce entre certification et qualité voire une part d’anti-qualité
• des exigences déconnectées des capacités des établissements générant une
pression importante en lien avec la production légale, réglementaire et financière
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Effet soufflé Continuité Pic quadriennal
Certification plus continue, compte qualité
Discrédit Crédibilité Manque de pertinence
Personnalisation au profil de risques, analyse par processus, patient traceur
Cercle restreint Base élargie Difficulté de mobilisation
=> Intégration aux pratiques et implication des acteurs de terrain, notamment médicaux
Divorce avec la Qualité
Intégration Part d’anti-qualité
personnalisation, fusion compte qualité et programme qualité de l’ES,
patient traceur
Emulation Exigences lourdes / contraintes
=> Des leviers pour l’action et la compréhension => Qualité de vie au travail
Pression
Cohérence Charge de travail et redondance
=> articulation des approches
Cacophonie avec les autres instances
Ergonomie Sémantique
Appropriation Fracture sémantique/lourdeur
Simplification du langage utilisé et adaptation aux besoins utilisateur
Un état des lieux confirmé par les résultats d’une étude IPSOS
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 12
Thomas LE LUDEC
Directeur délégué de la HAS, Directeur
de l’Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins
13 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Vote électronique
14 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Orientations stratégiques et projet
d’évolution de la certification
15 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Les ambitions : Une certification au service des démarches d’amélioration des établissements
• Une certification continue mieux synchronisée avec les autres
démarches de management de la qualité
• Une certification personnalisée par établissement en fonction de ses
enjeux et ses risques
• Une certification efficiente optimisant la charge de travail de
l’établissement
• Une évaluation de la réalité de l’activité de prise en charge
• La valorisation des réalisations de l’établissement
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 16
Un pré-requis : la stabilité du manuel
Conserver le même manuel
jusqu’à l’horizon 2018
Objectif • Assurer la continuité souhaitée par
les parties prenantes
• Permettre un investissement de la HAS sur d’autres composantes de la certification
Modalités • Garder le manuel actuel sur plusieurs procédures successives
• Réaliser une révision du type avril 2011 dans l’intervalle si nécessaire
• Développer les thématiques via le portage et l’évolution des méthodes de visite
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 17
5 orientations stratégiques
La réflexion stratégique conduit à proposer
les orientations suivantes :
1. Renforcer la capacité de la certification à maîtriser les risques
2. Renforcer l’effet de la certification sur le management de
l’établissement et des secteurs d’activité
3. Rendre continue la démarche d’amélioration de la qualité des
établissements
4. Poursuivre le développement des approches centrées sur le
patient
5. Valoriser les établissements dans le cadre de la certification
18 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
19
1- Renforcer la capacité de la certification à maîtriser les risques
Modalités :
• Définir avec l’établissement son engagement à prendre en compte
ses risques dans sa préparation et sa démarche d’amélioration et
son management des risques
• Personnaliser la procédure de certification en fonction des risques de
chaque établissement
• Définir une stratégie de visite à partir d’objectifs
• Recourir à de nouvelles méthodes de visite
• Etablir un rapport plus lisible et mieux exploitable pour les
établissements visant la synthèse et l’opérationalité
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
20
2- Renforcer l’effet de la certification sur le management
de l’établissement et des secteurs d’activité
Modalités :
• Accent sur la dynamique d’équipe et le travail d’équipe
• Prise en compte de la dimension qualité de vie au travail
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
21
3- Rendre plus continue la démarche d’amélioration de la qualité des établissements
Modalités :
• Introduction d’un outil de type « compte qualité »
Une ambition : outil de synthèse du programme amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins (ES-HAS) avec un contenu simple et réaliste
– Établi à partir de données d’entrée standardisées
– Intégré dans une démarche d’amélioration : diagnostic (actualisation du diagnostic établi lors et
depuis la précédente procédure), modalités de maîtrise des acquis, plan d’action, modalités de
suivi
– Inscrit dans les exigences normales du pilotage d’un ES et constituant un apport pour la
démarche d’amélioration de l’établissement
Processus d’élaboration par l’établissement en lien avec les parties prenantes internes
et externes
Création d’un RV tous les 18 à 24 mois entre la HAS et l’établissement en substitution
de l’autoévaluation et du suivi (à partir de 2015)
Analyse du « compte qualité » susceptible de déclencher une visite intermédiaire ciblée
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
22
4- Poursuivre le développement des approches centrées sur le patient
Modalités :
• Poursuivre l’action sur droits des patients et bientraitance
• Renforcer les approches populationnelles et des parcours de soin
• Poursuivre les évolutions sur la diffusion publique des résultats
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
23
5- Valoriser les établissements dans le cadre de la certification
Modalités :
• Assurer une place primordiale à la certification dans le dispositif d’incitation financière à la qualité à destination des établissements de santé
• Mettre en place des programmes de valorisation des équipes (déploiement progressif de la certification d’équipes entraînées lors de la 4ème procédure)
• Réintroduire un dispositif de valorisation de pratiques remarquables ou remarquées
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
24
Calendrier
Evolution des méthodes de visite synchrone de la 4ème procédure
• Personnalisation de la visite en fonction du profil de risques
• Définition d’objectifs de visite
• Déploiement des nouvelles méthodes de visite
Mise en place progressive des « comptes qualité »
• Pour le suivi des établissements visités en 2014 et 2015
• En entrée dans la procédure pour les ES à partir de 2015-2016
Mécanismes de valorisation s’incrémentant progressivement
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Vincent MOUNIC
Chef du service Développement
de la Certification,
Haute Autorité de Santé
25 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Nouvelles méthodes de visite Pilotes : Muriel JAKUBOWSKI, Bruno LUCET
Expert patient traceur : Isabelle RULLON
26 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
L’évolution des méthodes de visite
Premier élément d’évolution de la certification mis en
œuvre
Projet articulé avec les différents éléments du futur
dispositif (manuel V2010, profil de risque, rapport,
compte qualité)
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 27
Pourquoi faire évoluer les méthodes de visite ?
Rendre la visite plus performante :
• Mieux évaluer la réalité des prises en charge et des organisations
• Impliquer les professionnels de terrain dans la certification
• S’adapter aux spécificités des établissements
28 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
La conception des nouvelles méthodes
Réalisation d’un état des lieux
• Focus groups (établissements, experts-visiteurs, chefs de projet HAS)
• Analyse des systèmes d’évaluation externe français et internationaux
Elaboration d’un scénario d’évolution
Conception des méthodes et des outils
Test des méthodes et outils
Déploiement (déclinaison thématique, formation des experts-visiteurs)
Mise en œuvre
Evaluation
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 29
La mise en place de deux nouvelles méthodes
Patient traceur
Audit de processus
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 30
Patient traceur
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 31
La méthode du patient traceur : définition
Méthode d’évaluation des processus de soins et des
organisations qui s’y rattachent à partir d’un séjour de
patient hospitalisé
• Elle étudie la satisfaction aux attentes du manuel en situation concrète
• Elle s’adapte à la variété des prises en charge
• Elle permet d’observer les interfaces et la collaboration interdisciplinaire
tout au long de la prise en charge
Elle n’est pas une évaluation de la pertinence de
la stratégie diagnostique et thérapeutique du patient
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 32
La méthode du patient traceur : caractéristiques
Choix du patient en fonction des objectifs de visite prenant en compte le profil de risque Préparation et conduite de l’évaluation sur la base du dossier du patient Evaluation de la prise en charge dans les unités de soins avec les équipes qui permet d’impliquer l’ensemble des acteurs qui contribuent à la prise en charge Prise en compte de l’expérience du patient par entretien avec lui
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 33
Patient traceur : parturiente ayant accouché par
césarienne
La méthode du patient traceur : Exemple de mise en œuvre par l’expert-visiteur
SIte 1 :
Démarrage du
parcours
Obstétrique
Site 2 du
parcours
Urgence
Obstétrique
Site 3 du
parcours
Bloc
obstetrique
SIte 4 : Fin du
parcours
Retour en
Obstétrique
Entretiens avec :
- médecins accoucheur
- médecin anesthésiste
- sage-femme
- Infirmière
Entretiens avec :
- infirmières
- sage-femme
- pédiatre
- assistante sociale
- kinésithérapeute
- personnel d'accueil
Entretiens avec :
- interne du service
- infirmières
- sage-femme
- auxiliaires de
puéricultures
- cadre
Entretiens avec :
- responsable des urgences
- sage femme
- infirmière
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 34
Audit de processus
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 35
Lecture du manuel de certification selon une liste de 21 thématiques
Management stratégique, gouvernance
Management et gestion de la qualité et des risques
Maîtrise du risque infectieux
Gestion des ressources humaines
Continuité et coordination de la prise en charge des patients
Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Gestion du système d’information
Gestion des ressources financières
Fonctions logistiques
Gestion du dossier du patient
Education thérapeutique du patient
PEC des urgences vitales
PEC des patients en fin de vie
PEC de la douleur
Processus de sortie du patient
Identification du patient
PEC médicamenteuse
PEC du patient aux urgences
PEC du patient au bloc opératoire
PEC dans les secteurs à risque
Parcours du patient
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 36
Typologie des processus
Processus management
Pilotage
Processus support Ressources humaines
Logistique, services hôteliers, Informatique,
…
Processus
prise en charge Diagnostic, traitements,
soins,…
CL
IEN
TS
/PA
TIE
NT
S S
atis
factio
n
CL
IEN
TS
/PA
TIE
NT
S
Besoin
s
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 37
Audit d’un processus Les points de maîtrise d’un processus selon PDCA
Entretiens
Sondage
Observation
Locaux
Interfaces
+
Patient traceur
PPrévoir
DMettre en œuvre
AAgir
Définition du processus en fonction de l'analyse des risques et/ou des besoins
patients/clients
Ressources identifiées (humaines, matériels, documentaires)
Objectifs et indicateurs définis.
Connaissances, compétences
Actions d'amélioration mises en place
CEvaluer
Processus évalué (revue de processus, indicateurs de fonctionnement,
indicateurs de satisfaction, audits…) ; résultats communiqués
Organisation interne : pilotage, rôle et responsabilités
Interfaces (processus ou services)
Mise à disposition et utilisation des documents
Information et communication
Outils et matériels
Réalisation des activités
Traçabilité
Evaluation
sur le terrain
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 38
Comment se préparer aux nouvelles méthodes de visite ?
Une nouvelle visite avec le même manuel
Plusieurs modalités de préparation possibles • Autoévaluation à partir du manuel
• Autre type de démarche d’amélioration permettant la satisfaction aux attentes de la certification le jour de la visite
• Projet de prise en charge et structuration des parcours dans les secteurs d’activité
• Possibilité d’utiliser les nouvelles méthodes de visite pour se préparer
– Patient traceur
– Audits de processus
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite 39
En conclusion : résultats attendus
Mieux évaluer la réalité des prises en charge et
des organisations
Impliquer davantage les professionnels de terrain
dans la certification
Intégrer de façon plus concrète le regard patient
S’adapter aux spécificités des établissements
Mieux s’aligner avec la démarche qualité de
l’établissement
40 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Dominique POELS
Directeur général,
Clinique de l’Europe
41 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Yves JOUCHOUX
Expert visiteur-coordonnateur de visite /
coordonateur des risques,
CHU d'Amiens
42 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Jean-Marc RIGOT
Vice président de la CME,
CHU de Lille
43 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
François Bérard - Chef du service certification
des établissements de santé, Haute Autorité de Santé
Yves Jouchoux - Expert visiteur-coordonnateur de visite /
coordonateur des risques, CHU d'Amiens,
Thomas Le Ludec - Directeur de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Vincent Mounic - Chef du service développement
de la certification, Haute Autorité de Santé
Dominique Poels - Directeur général, Clinique de l'Europe
Jean-Marc Rigot - Vice président de la CME, CHU de Lille
44
Les intervenants
Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Table ronde 1
Certification des établissements de
santé et nouvelles méthodes de visite
45 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Paul Guérin, membre du collège,
Haute Autorité de Santé
Thomas LE LUDEC
Directeur délégué de la HAS, Directeur
de l’Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins
46 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Vote électronique
47 Certification des établissements de santé et nouvelles méthodes de visite
Table ronde 1
Certification des établissements de
santé et nouvelles méthodes de visite
48 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Paul Guérin, membre du collège,
Haute Autorité de Santé
Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres régionales
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
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La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
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