Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi

TR3

Évaluation médico-économique

à la HAS : mode d’emploi

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Modérateur

Lise ROCHAIX – Membre du Collège,

Haute Autorité de Santé

Les intervenants

Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale

économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé

Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé

Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux

Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,

CNAMTS

Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité

Française

Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre,

Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé

Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire

Santé, Institut d’Études Politiques de Paris

TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

Les étapes de mise en place de la mission

médico-économique à la HAS

Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité -

(Rencontres 2007)

LFSS 2008 (Rencontres 2008)

Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée

(TR2 et 9 Rencontres 2009)

Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation

économique (Rencontres 2010)

Mode d’emploi (Rencontres 2011)


Conclusion des Rencontres 2009 : la feuille de route pour le guide

Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des

technologies de santé doit contribuer à :

1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des

scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse

des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses)

2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps

3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances

d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui

peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations

européennes (projet EunetHTA)

4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs

utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé)


Modes de production du guide méthodologique et calendrier

Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS (décembre 2010)

Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril 2011)

=> décision de séparer les principes méthodologiques des règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS

Révision, validation externe et échanges avec autres agences - NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)

Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)

En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon usage’ de l’analyse économique à la HAS


Déroulé de la table ronde

Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser l’analyse économique à la HAS ?

1 – La fixation du prix

Gilles Johanet : le point de vue du CEPS

Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament

Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle

2 – La fixation du taux de remboursement

Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS

Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires


3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement

Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès

Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS



L’évaluation économique des

médicaments et dispositifs médicaux


Rôle de la HAS

Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre

le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre

interventions (technologies) comparables

Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui

accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et

services remboursable

Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est

prête à consacrer à la santé

Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut

reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique


La mission médico-éco à la HAS

•Les moyens :

• Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP)

• Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de 25 membres et le groupe de travail technique des économistes

•Les objectifs : aide à la décision publique

• Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux, médicament) et recommandations de bonnes pratiques

• Pour toutes les actions et programmes de santé publique

•La production en trois ans :

• Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par une appréciation des conséquences budgétaires)


La LFSS 2012 : quel impact sur la mission

médico-éco de la HAS ?

L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place d’une commission spécialisée pour les études médico-économiques

Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent (mais non systématique) à l’évaluation économique en première inscription pour les médicaments et dispositifs médicaux

Le décret d’application aura vocation à préciser les critères de choix des sujets avec ou sans évaluation économique


En première inscription ?

Quelle place en première inscription ?

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Quelles données à analyser ?

Dans quels délais ?

Comment organiser le contradictoire ?

Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec le critère ISP ?

Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité

Quel poids dans la fixation du prix et du taux de remboursement ?


Dans les études post-inscription ?

Demandes systématiques d’évaluation économique ?

Quelles études demander, avec quelles données et

quels financements ?

Quel intérêt des études ad hoc ?


En renouvellement ?

Quelle place en ré-inscription ?

Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/

du DM ?

Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM

préalable ?

Comment prendre en compte la dimension

économique de la compensation du handicap, surtout

pour des populations de faible taille ?


Séquence 1 :

La fixation du prix


Gilles JOHANET

Président, Comité Économique

des Produits de Santé

Jean-Luc BELINGARD

Président Directeur Général, BioMérieux

Débat


Séquence 2 :

La fixation du taux

de remboursement


Dominique POLTON

Directrice de la stratégie, des études et

des statistiques, CNAMTS

Emmanuel ROUX

Directeur Général Adjoint, FNMF

Débat


Séquence 3 :

Les perspectives au-delà du

prix et du remboursement


Catherine LE GALÈS

Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé

Publique – Membre, Commission

évaluation économique et de santé

publique, Haute Autorité de Santé

Gilles DUHAMEL

Inspecteur, Inspection Générale des

Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut

d’Études Politiques de Paris

Perspectives pour l’analyse

économique à la HAS


Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection

Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé,

Institut d’Études Politiques de Paris

Financement de l’assurance maladie Responsabilités des pouvoirs publics

Assurer un égal accès

Organiser mutualisation et équité

Maitriser les dépenses :

• Assurer la pertinence de la dépense

• Optimiser les dépenses

• Limiter le niveau de dépense

• Répartir les dépenses


Place de l’évaluation dans la régulation

Régulation : Prix, Volume, Remboursement, organisation

P : place de l’évaluation médico-économique ?

V : • bon usage – évaluation

• Accompagnement / contrainte ?

Rbt – niveau de Rbt : • Équité > égalité

• Quelle valeur redistributive / solidarité ?


Quelle place pour l’évaluation médico-économique ?

Une simple logique d’acquisition de connaissances

des enjeux

Une certaine prise en compte des enjeux

économiques dans la décision collective sur des

sujets « sélectionnés

Fonder une décision publique rationnelle sur une

évaluation médicale et médico-sociétale dont

économique


Quelle articulation des évaluations ?

Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au

niveau d’ASMR

Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût)

Comment articuler bénéfice/risque médical et

coût/bénéfice ?

L’évaluation du B/R médical :

• médicale (critères de jugement cliniques)

• épidémiologique (requis statistiques)


Quelle articulation des évaluations ?

B/R médical : • Quel seuil minimal requis ?

Une évaluation médicale – des choix sociétaux

• Selon le type de pathologie

• Selon l’existence d’alternative thérapeutique

• Selon les sous-populations

• À l’AMM, à la CT ou lors

Coût/bénéfice/risque : • Évaluation bénéfices sociaux - économiques


Débat


Conclusion


Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt

avec les industries de santé en rapport avec le thème de

la présentation (loi du 4 mars 2002)

Retrouvez ces déclarations sur le site Internet

de la HAS, espace Rencontres 2011

www.has-sante.fr


La Haute Autorité de Santé vous remercie

d’avoir participé à cette séance

www.has-sante.fr


Documents

Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi