Rencontres Sectorielles :Le secteur du droitMariama Barry, AvocatColine Bied-Charreton, AvocatEmmanuel Béal, Professeur de droitStéphanie Srichi, NotaireAntoine Vignial, Avocat
18 novembre 2010
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Sommaire
I. Les études de droit
II. Les métiers du droit :
1. Les professions judiciaires : avocats, avoués, huissiers
2. Les professions juridiques : juristes d’entreprise, notaires
3. Les fonctionnaires du service public de la justice : magistrats, greffiers, fonctionnaires de police
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I. Les études de droit
Les études courtes : BTS DUT carrières juridiques
La voie universitaire : diplôme d’université (bac + 2)
licence (bac + 3)
M1 (bac + 4)
M2 (bac + 5) : professionnel ou de recherche
Doctorat (bac + 8 / bac + 10 ?)
Magistère (bac + 2) + 3
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I. Les études de droit (suite)
La voie Institut d’Etudes Politiques
Les doubles formations : droit + autre discipline (sciences politiques, économie, gestion)
France / autres pays (King College / Paris I – LLM (USA))
droit / école de commerce
droit / Institut d’Etudes Politiques
Les formations spécialisées : écoles de fonctionnaires : ENM, ENG, …
écoles d’avocats : CRFPA
licence professionnelle métiers du Notariat, …
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Enseignements : droit civil : les personnes, les biens, les obligations
droit constitutionnel
droit administratif
droit pénal
droit des affaires
histoire du droit
langues
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Qualités requises : rigueur
logique
mémoire
bonne expression écrite (orthographe, grammaire) et orale
travail cours et travaux dirigés : 20 à 25h travail personnel
autonomie
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II. Les métiers du droit :
Vers une “grande profession du droit” ?
Rapport Darrois (2009)
Tendance à la fusion : avocats absorbent les Avoués devant les TGI et les Agréés devant
les TC (1971)
fusion conseils juridiques et avocats (1992)
avocats et avoués (texte en cours de discussion, 2011 ?)
avocats et juristes d’entreprise ?
Poches de résistance : notaires-avocats
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II.1. Les professions judiciaires
Huissier de justice : titulaire d’un office conféré par l’Etat (qu’il doit acheter)
Officier Ministériel :
nommé par le Garde des Sceaux
prête serment
monopole :
signification des décisions de justice
exécution des décisions de justice
établit des constats, fait du recouvrement de créances
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
formation :
M1 de droit (bac + 4)
stage de 2 ans dont 1 an dans une étude d’huissier
examen à l’issue du stage
rémunération : très variable selon le succès de l’office
Clerc d’huissier (11.000 clercs employés par les 3.500 huissiers de justice) :
aide l’huissier dans son office : signifie les décisions, suit les dossiers
significateur : pas de diplôme requis (formation sur le tas), salaire débutant 1.400 €
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Clerc aux procédures :
formation : bac + 3
salaire débutant 1.600 €
Clerc expert :
formation : M1 en droit
salaire débutant 1.925 €
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Avocat : un métier très varié Profession libérale
Activité judiciaire / conseil juridique
Très nombreux domaines d’intervention :
judiciaire : prud’hommes, libertés publiques (expulsion), pénal, droit à l’image, presse, divers…
juridique : droit social, droit financier, droit des sociétés, droit des contrats, droit de l’environnement, droit public, droit de la propriété littéraire et artistique, droit des fusions & acquisitions, droit fiscal…
France / étranger
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Généraliste / spécialiste
1 statut / 3 façons d’exercer :
salarié
collaborateur non salarié
avocat indépendant
Rémunération :
par rapport au client : forfait ou taux horaire
par rapport au cabinet : salaire, rétrocession fixe ou au dossier
tarif UJA : 3340 € première année, 3740 € deuxième année
Très variable : grands cabinets / cabinets indépendants / spécialité
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Etudes :
bac + 4 (M1) ou Institut d’Etudes Politiques
examen du CRFPA (30 à 35% de réussite)
18 à 20 mois de formation :
6 mois : cours fondamentaux
6 à 8 mois : PPI
6 mois : stage
CAPA
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Avoué : Officier Ministériel en charge de la procédure devant la Cour
d’appel
intégré à la profession d’avocat en 2011?
rémunération : tarif fixé par décret, très variable selon le cabinet
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation : Officier Ministériel
n’intervient que devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
formation : M1 de droit Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat aux Conseils
rémunération : honoraires libres
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Commissaire priseur : Officier Ministériel
monopole des ventes d’objets
ventes volontaires / ventes judiciaires
formation :
droit (bac + 3)
histoire de l’art
stage de 2 ans
examen professionnel
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II.1. Les professions judiciaires (suite)
Administrateur judiciaire : intervient dans les entreprises en difficulté
formation :
droit (bac + 4)
sciences économiques
stage de 3 ans
examen professionnel
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II.2. Les professions juridiques
Juriste d’entreprise / juriste de banque (y compris fiscaliste) : gère les risques de l’entreprise, conseille son employeur
très nombreux domaines d’intervention
Statut : salarié
Etudes : pas de règle, souvent équivalentes aux études pour devenir avocat
Secrétaire juridique : assiste les professionnels du droit
DUT carrières juridiques
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II.2. Les professions juridiques (suite)
Et encore : Notaire :
authentification des actes, ventes immobilières 2 voies d’accès :
universitaire : M1 diplôme supérieur de notariat
professionnelle : M1 Centre de Formation du Notariat
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II.2. Les professions juridiques (suite)
de nombreux métiers annexes :
collaborateur :
BTS de notariat
Licence professionnelle métiers de Notariat
formaliste
Conseil en propriété intellectuelle (CPI)
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice
Greffier en chef : fonctions d’administration, d’encadrement et de gestion dans les
juridictions, responsable des archives
concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 3
formation de 18 mois à l’Ecole nationale des greffes à Dijon (ENG)
salaire : débutant 1.800 €, fin de carrière 3.500 €
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
Greffier : technicien de la procédure
concours de catégorie B : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 2
formation de 18 mois à l’ENG
salaire : débutant 1.200 €, fin de carrière 2.400 €
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
Magistrat : 2 types :
magistrat du siège : rend la décision
juge d’instance
juge aux affaires familiales
juge d’instruction
juge des libertés et de la détention
juge d’application des peines
juge des enfants
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
parquet : procureur de la République procureur adjoint substituts juge d’instruction
concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 3
formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
3 concours (externe, interne, 3ème voie)
36 mois
rémunérée
salaire : débutant 2.600 €, fin de carrière 8.000 €
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
Personnel de l’administration pénitentiaire ou des prisons : surveillants, responsables de prisons, personnels administratifs et
techniques
surveillants et gardiens de prison :
concours de catégorie C
formation de 12 mois
salaire : débutant 1.500 €, fin de carrière 2.000 €
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
lieutenant pénitentiaire :
concours de catégorie B
formation de 12 mois
salaire : débutant 1.700 €, fin de carrière 2.700 €
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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)
Policiers et Commissaires de Police : concours
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Conclusion
De nombreux métiers
De nombreux débouchés
De nombreuses formations
Un fort investissement : études métier
De grandes satisfactions