DSI, RSSI quelle responsabilité ?

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Olivier ITEANUAvocat

Françoise, ingénieur au Cnrs et administrateur du système, s’en rappelle encore !

Tribunal de Grande Instance de Paris 17Tribunal de Grande Instance de Paris 17èmeème ChbreChbre

Jugement du 2 Novembre 2000 Jugement du 2 Novembre 2000 1.500 euros d’amende1.500 euros d’amende3.750 euros de dommages et intérêts3.750 euros de dommages et intérêts

Cour dAppel de Paris 11ème Chambre Cour dAppel de Paris 11ème Chambre Arrêt du 17 Décembre 2001Arrêt du 17 Décembre 2001Confirme les condamnationsConfirme les condamnationsAssorti les amendes du sursisAssorti les amendes du sursisRenvoie la victime devant le Tribunal AdministratifRenvoie la victime devant le Tribunal Administratif

Philippe, Chef de Cabinet du Président du Conseil Général de la Sarthe, n’y reviendra plus

Tribunal Correctionnel du MansTribunal Correctionnel du MansJugement du 16 Février 1998Jugement du 16 Février 1998

6 mois d’emprisonnement6 mois d’emprisonnement

Inscription au casier judiciaireInscription au casier judiciaire

DSI, RSSI entre le marteau et l’enclume

Le marteauLe marteauNouveaux risques Nouveaux risques juridiquesjuridiques

Nouvelles Nouvelles responsabilités responsabilités juridiquesjuridiques

… … et l’enclumeet l’enclumeLe collègue de travail Le collègue de travail dispose d’une dispose d’une tolérance légale à tolérance légale à utiliser les biens de utiliser les biens de l’entreprise à titre l’entreprise à titre personnelpersonnel

Nouveaux risques juridiques

Risque pénal (atteinte à l’ordre public / Risque pénal (atteinte à l’ordre public / amende / peine privative de liberté)amende / peine privative de liberté)

Les occasions d’un délit sont désormais multiplesLes occasions d’un délit sont désormais multiplesCondition : un acte personnel de commission Condition : un acte personnel de commission

MAIS délit … d’abstention (ex: article 226-17 du Code MAIS délit … d’abstention (ex: article 226-17 du Code Pénal) et l’enfer c’est les autresPénal) et l’enfer c’est les autres

Même dans l’exercice de ses fonctions (Cf. Même dans l’exercice de ses fonctions (Cf. Françoise)Françoise)

Risque civil (dommage aux biens ou aux Risque civil (dommage aux biens ou aux personnes)personnes)

Licenciement ? C’est possibleLicenciement ? C’est possibleArt. L230-3 Code Trav. il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de Art. L230-3 Code Trav. il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de

sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.au travail.

Dédommagement ? C’est peu probable (art. 1384 Dédommagement ? C’est peu probable (art. 1384 du Code Civil) sauf faute lourdedu Code Civil) sauf faute lourde

Licenciement

« le salarié engagé en qualité de chef « le salarié engagé en qualité de chef de chantier, n’avait pas respecté de chantier, n’avait pas respecté l’obligation de porter un casque de l’obligation de porter un casque de sécurité, a pu décider qu’il avait sécurité, a pu décider qu’il avait commis une faute grave justifiant son commis une faute grave justifiant son licenciement »licenciement »

Cour de Cassation Chambre Sociale 23 Cour de Cassation Chambre Sociale 23 Mars 2005 (Jurisdata 2005-0277725)Mars 2005 (Jurisdata 2005-0277725)

La tolérance légale à utiliser les biens de l’entreprise à titre personnelArrêt Nikon – Cour de Cass. 2 Oct. 2001 –Arrêt Nikon – Cour de Cass. 2 Oct. 2001 –

legalis.netlegalis.net

« l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette « l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l’outil informatique mis à sa par lui grâce à l’outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci disposition pour son travail et ceci même au cas même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateurnon professionnelle de l’ordinateur » »

Arrêt – Cour de Cass. 17 Mai 2005 – Arrêt – Cour de Cass. 17 Mai 2005 – legalis.netlegalis.net

« l’employeur ne peut ouvrir les fichiers « l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés identifiés par le salarié comme personnels contenus par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa dispositiondisposition qu’en présence de celui-ci ou celui-ci qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelédûment appelé » »

Limiter le risque juridique

Sérier le périmètre de sa mission – Sérier le périmètre de sa mission – Contrat de travail, Avenant au contrat, Conv. Coll. Contrat de travail, Avenant au contrat, Conv. Coll. (?), Échange de courriers avec la Direction ….(?), Échange de courriers avec la Direction ….

Que chacun prenne ses responsabilités !Que chacun prenne ses responsabilités !Pousser à l’établissement d’une charte d’usage Pousser à l’établissement d’une charte d’usage Internet au sein de l’organisationInternet au sein de l’organisation

Refuser l’instruction illégale - écrireRefuser l’instruction illégale - écrire

Sensibiliser la Direction GénéraleSensibiliser la Direction GénéraleLa tentation de la délégation de pouvoirLa tentation de la délégation de pouvoir

Délégation écrite, compétence, autorité suffisante, Délégation écrite, compétence, autorité suffisante, moyens de son action autonomemoyens de son action autonome

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