Resolution der Association Européenne pour l'Etude du Problème des Réfugiés (AER)angenommen auf der V. Generalversammlung in Helsinki im April 1955Source: Archiv des Völkerrechts, 5. Bd., 4. H. (Juli 1956), p. 478Published by: Mohr Siebeck GmbH & Co. KGStable URL: http://www.jstor.org/stable/40796248 .
Accessed: 13/06/2014 16:41
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478 Urkunden
Resolution der Association Européenne pour l'Etude du Problème des Réfugiés (AER)
angenommen auf der V. Generalversammlung in Helsinki im April 1955
La 5e Assemblée Générale de l'AER, siégant à Helsinki du 10 au 12 août 1955, convaincue que l'intégration des réfugiés internationaux exige aussi un règlement
de leur nationalité, mais constatant que la suppression de Papatridie se heurte à de très grandes diffi-
cultés, que notamment la réintégration dans la nationalité d'origine rencontre la résistance
des réfugiés eux-mêmes, que l'octroi de la nationalité du pays de résidence après une certaine durée de l'éta-
blissement (10 ou 15 ans) ne correspond pas toujours à la volonté des réfugiés et qu'une telle disposition risquerait de mettre en danger le droit d'asile lui-même,
que l'idée de créer un statut spécial remplaçant la nationalité, réclamé par quelques groupes de réfugiés, n'a que peu de chances d'être approuvée par la majorité des Etats,
s'est mis d'accord pour présenter les suggestions suivantes en vue d'apporter quel- que amélioration aux inconvénients de la situation présente:
1. vu qu'une partie considérable des réfugiés ne joissent pas seulement de l'asile de l'Etat asilant pour des raisons purement humanitaires, mais qu'au contraire ils concourent largement à l'enrichissement de la science, des arts et de l'économie de cet Etat, il paraît équitable d'assimiler ces personnes aux citoyens de cet Etat en eur accordant des passeports de ressortissants d'une durée limitée (3 ou 5 ans);
2. vu que ce bénéfice ne pourra être accordé à tous les réfugiés que malheureuse- ment pour un temps indéterminé, il y aura encore des apatrides ayant besoin d'une protection internationale et l'expiration du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies est prévue pour 1958, il paraît souhaitable d'envisager dès maintenant la créa- tion d'une nouvelle institution qui d'après l'opinion de l'Assemblée pourrait être constituée sur le modèle de la Croix Rouge Internationale, si on ne veut pas confier cette tâche à cette organisation elle-même;
3. vu que si le règlement de la nationalité des réfugiés eux-mêmes ne peut faire l'objet d'une solution définitive applicable dans tous les cas, il est fortement souhai- table que, du moins, la prochaine génération croisse en possession d'une nationalité;
propose d'inviter les Etats à accepter pour des enfants apatrides nés sur leur terri- toire la règle du jus soli sous la condition toutefois que ceux-ci seront prêts à se soumettre aux mêmes devoirs civiques que le reste de la population nationale.
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