Tr a n s c r i p t i o n r è g l e m e n t a i r e
R É U N I O N P U B L I Q U E
5 J U I N 2 0 1 9
R É V I S I O N D U P L U
D E S A I N T - M A R T I N - B E L L E V U E
2 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. L’historique de la procédure
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
3 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. L’historique de la procédure
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
4 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
HISTORIQUE DE LA PROCÈDURE
1. Une démarche engagée par délibération le 14/12/2009
1. PLU arrêté le 26 juillet 2016
1. Avis défavorable de la part des Services de l’État, du SCoTdu Bassin Annécien
2. Compétence urbanisme transférée au Grand Annecy
3. Reprise de la révision du PLU début 2018
4. Réunion publique en novembre 2018 et débat sur le PADDen décembre 2018
5 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. L’historique de la procédure
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
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POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
Depuis le 1er
janvier 2017, la procédure est menée par le
GRAND ANNECY
RÉUNION PUBLIQUE
18 novembre 2018
Diagnostic territorial
Définition du PADD
Traduction réglementaire
(plan, OAP,
règlement)
ARRÊT PROJET (par le
Conseil communautaire)
Consultation des
personnes publiques
Enquête publique (2019)
Approbation(par le Conseil
communautaire)
RÉUNION PUBLIQUE5 juin 2019
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POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
1. Un contexte normatif en évolution
2. Obligation d’intégrer les dispositions duschéma de cohérence territoriale dubassin annécien (SCoT), approuvé en2014
3. Enjeux principaux :
• Réduire la consommation d’espaceset promouvoir la densification
• Intégrer les projets de développementéconomique
Le rôle du PLULe rôle du PLU
Définir le droit des sols sur la commune
Donner un cadre cohérent aux actions d’aménagement sur les 10-15 prochaines
années
8 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
2008-2019
Environ 15 ha mobilisés
Dont env. 13ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’habitat
Dont env. 2ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’économie
L’ABSENCE DE DOCUMENT N’A PAS PERMIS DE GÉRER LE DÉVELOPPEMENT…
•Environ 4ha de terrainsagricoles et naturels (horsenveloppe urbaine)consommés entre 2014 et2019.
•Environ 240 logementsautorisés entre 2014 et 2019.
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1. Une croissance maitrisée avec un développement progressif, respectueux du cadre de vie etde l’identité de la Commune, en particulier de l’activité agricole, des paysages et de l’environnement.
2. Une densification encadrée prenant en compte la configuration de l’armature territoriale et lesdifférentes formes urbaines existantes.
3. La réalisation de logements sociaux dans les opérations importantes pour répondre auxbesoins.
4. Deux polarités pour accueillir les logements en extension de l’enveloppe urbaine et endensification : Les Diacquenods et Mercier
5. Un développement économique axé sur l’intégration de la ZER des Voisins et l’extension de la ZAMercier
6. Une réflexion sur l’aménagement du chef-lieu (équipements publics, stationnements, accessibilité,développement du Golf)
7. Les déplacements et l’accessibilité vers le cœur de l’agglomération, supports dudéveloppement (réouverture de la gare de Mercier, pôle multimodal à Mercier, connexions piétonnes…)
LES GRANDS PRINCIPES DU PARTI D’AMÉNAGEMENT PROPOSÉ
LE PROJET
10 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
Environ 260 logements à produire sur 2019-2034 (+ 650 habitants) …
… dont 25 à 30% de logement social
Un projet qui réduit la consommation foncière en extensif
Un développement centré sur deux pôles : Mercier et Les Diacquenods
La prise en compte des projets relatifs en transports en commun pourasseoir le projet d’aménagement (réouverture de la gare de Mercier et pôlemultimodal)
Viser 40 logements / ha en moyenne sur les projets de construction
QUELQUES DONNÉES CLÉS
LE PROJET
11 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. L’historique de la procédure
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
12 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LE CONTENU DU PLU
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement
5. Plan de zonage
Plan de zonage au 5 000 °
6. Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
7. Annexes sanitaires
8. Annexes informatives
Plan annexe informatif au 5 000°
Documents annexes divers
13 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LE CONTENU DU PLU / LE RAPPORT
LE DIAGNOSTIC LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS
LES CHOIX RETENUS LES JUSTIFICATIONS
• présente le diagnostic : démographie, économie, aménagement de l'espace, environnement, biodiversité, agriculture, préservation du potentiel agronomique, équilibre social de l'habitat, transports, équipements et de services.
• explique les choix retenus pour établir le PADD (…)
• identifie les espaces dans lesquels le PLU doit analyser les capacités de densification et de mutation, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural,
• analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années
• justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation
• décrit l'articulation du plan avec les documents supra-communaux.
14 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
Orientations d’Aménagement et de
programmationRèglement écrit Plan de zonage
Orientations traduites par :
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Les intentions de la municipalité
Les différents projets (habitat, …)
Un projet pour asseoir une armature paysagère, écologique et végétale
Une politique d’urbanisme ambitieuse au service de la qualité de vie et de la cohésion sociale
Un projet pour confirmer le rôle économique majeur au sein du bassin de vie
DES RÈGLES QUI DÉCOULENT DU PADD
LE CONTENU DU PLU / LE PADD
15 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LE PLAN DE ZONAGE
LES DÉNOMINATIONS DES ZONES
- les secteurs déjà urbanisés
- les secteurs où les équipementspublics existants ou en cours deréalisation ont une capacité suffisantepour desservir les constructions.
ZONES URBAINES (U)
ZONES À URBANISER (AU)
- 1AU indicées / capacité suffisante desréseaux en périphérie immédiate
- les secteurs équipés ou non, àprotéger en raison du potentielagronomique, biologique ou économiquedes terres agricoles.
ZONES AGRICOLES (A)
ZONES NATURELLES (N)
- Les secteurs équipés ou non, àprotéger en raison de la qualité dessites, de leur caractère d’espacesnaturels, …
Les zones A et N permettent aussi la gestion de l’habitat diffus existant
16 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
►Pour les éléments bâtis et urbains(bâtiment, quartier, …)
- Réhabilitation encouragée-Interdiction des toits-terrassevégétalisés
►Interdiction de toutes constructions, ycompris agricoles►Éclairage public raisonné►Clôtures perméables à la faune, …
►Imposer la destinationcommerciale de certains rez-de-chaussée
►Imposer une part de logementsocial (locatif et/ou accession) ausein des opérations importantes.►Imposer une taille moyenne deslogements
SERVITUDES DE PROTECTION PATRIMONIALE
SERVITUDES DE MIXITÉ SOCIALE
SERVITUDES DE PROTECTION PAYSAGÈRE OU ÉCOLOGIQUE
SERVITUDES DE MIXITÉ FONCTIONNELLE
LE CONTENU DU PLU / LE PLAN
LES SERVITUDES D’URBANISME
17 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LE CONTENU DU PLU / LE RÈGLEMENT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Volumétrie et implantation des constructions
Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Desserte par les réseaux
Mixité fonctionnelle et sociale
Destinations et sous-destinations autorisées
Interdictions et limitations
Stationnement
Desserte par les voies publiques ou privées
UN RÈGLEMENT PLUS LISIBLE EN 9 ARTICLES
18 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LE CONTENU DU PLU / LES OAP
fixent les principes souhaités
1) l'aménagement,
2) l'habitat,
3) les transports, les déplacements
UN OUTIL POUR AMÉNAGER LE TERRITOIRE
► peuvent comporter unéchéancier prévisionneld'ouverture à l'urbanisation
► peuvent prendre la forme deschémas d'aménagement etpréciser les caractéristiques desvoies et espaces publics.
► notion de compatibilité et nonde conformité
19 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. La hiérarchie des normes
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
20 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► 4 secteurs d’habitat
UA : correspondant à lacentralité urbaine desDiacquenods et de Mercier
Hauteur : 12,50m
CES : non réglementé
Recul par rapport au domainepublic : 3m ou en limite
Recul par rapport au domaineprivé : 5m sans sous sol
Espace libre : 35% d’espacesperméables
TRADUCTION DU PROJET
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATION
21 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► 4 secteurs d’habitat
UB : correspondant auxsecteurs périphériques àdensité intermédiaire
Hauteur : 10m
CES : 0,20
Recul par rapport au domainepublic : 5m
Recul par rapport au domaineprivé : 5m sans sous-sol
Espace libre : 40% d’espacesperméables
TRADUCTION DU PROJET
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATION
22 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► 4 secteurs d’habitat
UC : correspondant auxsecteurs périphériques àdominante d’habitat individuel
Hauteur : 9m
CES : 0,15
Recul par rapport au domainepublic : 5m
Recul par rapport au domaineprivé : 5m sans sous sol
Espace libre : 40% d’espacesperméables
TRADUCTION DU PROJET
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATION
23 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► 4 secteurs d’habitat
UP : correspondant auxsecteurs périphériques àdominante d’habitat individuel,à forts enjeux paysagers
Hauteur : 9m
CES : 0,10
Recul par rapport au domainepublic : 6m
Recul par rapport au domaineprivé : 6m sans sous sol
Espace libre : 70% d’espacesperméables
TRADUCTION DU PROJET
POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX PAYSAGERS DES SECTEURS BATIS
24 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► définition de zones 1AUA
UP : correspondant auxsecteurs périphériques àdominante d’habitat individuel,à forts enjeux paysagers
Hauteur : 9m
CES : 0,10
Recul par rapport au domainepublic : 6m
Recul par rapport au domaineprivé : 6m sans sous sol
Espace libre : 70% d’espacesperméables
TRADUCTION DU PROJET
POUR MIEUX ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT
25 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATION
Par un règlement
plus complet- Les outils pour limiter la densité :
o Par l’intégration paysagère :
o Pour la gestion des eaux pluviales :
o Pour respecter le paysage des coteaux :
o Pour prendre en compte le tissu pavillonnaire :
o Pour l’aération urbaine et les cônes de vue :
o Pour limiter la densification en périphérie :
% D’ESPACES PERMÉABLES
% D’ESPACES PERMÉABLES
HAUTEURS LIMITÉES
MARGES DE RECUL
HAUTEURS LIMITÉES
DISTANCES ENTRE BÂTIMENTS
LINÉAIRES DE FAÇADE MAXIMUM
EMPRISE AU SOL MAXIMUM
EMPRISE AU SOL MAXIMUM
TRADUCTION DU PROJET
26 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► 4 secteurs existants identifiéspour l’activité économique
UXa : activités artisanalesUXi : activités industriellesUXc : activités commercialesUXs : activités services
CONCERNANT LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
► 2 secteurs de développementidentifiés pour l’activitééconomique
1AUXa : zone de Mercier / lesSauts1AUxi : zone des Voisins
► 1 secteur identifiant le Golf: Ng
TRADUCTION DU PROJET
► Identification des linéairescommerciaux
27 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
GRANDS PRINCIPES DU ZONAGE
CONCERNANT LES ZONES D’ÉQUIPEMENT
► 3 secteurs d’équipement
UE : correspondant auxéquipements existants
UR : correspondant auxinfrastructures structurantes
1AUe : correspondant auxéquipements futurs(stationnements et maisonpour personnes âgées)
28 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
TRADUCTION DU PROJETPOUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATION
Par des OAP sur
les terrains
stratégiques
OAP n°1 / 1AUa « Mercier »
OAP n°2 / 1AUa «Les Diacquenods »
OAP n°3 / Ua « Les Molliats »
OAP n°4 / Ua « Route de l’Eglise »
OAP n°5 / 1AUxi « ZAE Les Voisins »
OAP N°6 / 1AUxa « Mercier – lesSauts »
OAP n°7 / 1AUxc « Diacquenods –Impérial »
OAP n°8 / 1AUe « Diacquenods –Chez Coriat »
4
5
6
2 3
78
1
29 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
TOTALLOGEMENT
TAUX LLS PART LLS
OAP N°1 / SECTEUR 1AUA « MERCIER » 120 40% 50
OAP N°2 / SECTEUR 1AUB « LES
DIACQUENODS »15 30% 5
OAP N°3 / SECTEUR UA « LES
MOLLIATS »15 (hors bâtiment
existant)30% 5
OAP N°4 / SECTEUR UA « ROUTE DE
L’EGLISE »20 30% 6
OAP N°5 / SECTEUR 1AUXI « ZAE LES
VOISINS »
OAP N°6 / SECTEUR 1AUX « MERCIER –LES SAUTS »
OAP N°7 / SECTEUR 1AUXC
« DIACQUENODS – IMPÉRIAL »
OAP N°8 / SECTEUR 1AUE
« DIACQUENODS – CHEZ CORIAT »
TOTAL 170 38% 66
3% de LLS dans les RP
RAPPEL DIAGNOSTIC
TRADUCTION DU PROJET
Synthèse nombre de logements dans les orientationsd’aménagement et de programmation
30 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATIONPar des OAP sur
les terrains
stratégiques
Une OAP « générale » sur la densification pour dépasser lesimple règlement
Principe d’implantation de l’habitatcollectif dense à proximité d’habitatindividuel
Principe demutualisationdes accès
TRADUCTION DU PROJET
31 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATIONPar des OAP sur
les terrains
stratégiques
Environ 120 logements (60logements à l’hectare)
Mixité des fonctionsurbaines, équipements,commerces, services,espaces publics
Opération d’aménagementd’ensemble avec plusieursphases
Quelques exemples d’OAP sectorielles
TRADUCTION DU PROJET
32 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATIONPar des OAP sur
les terrains
stratégiques
Zone Emblématique Régionale, identifiée au SCoT
Activités industrielles uniquement
Dossier validé par la Commission Départementale de la Nature , des Paysages et des Sites
Quelques exemples d’OAP sectorielles
TRADUCTION DU PROJET
33 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
POUR MIEUX ENCADRER LA DENSIFICATIONPar des OAP sur
les terrains
stratégiques
Confortement de la polarité de Mercier et des activités existantes
Zone d’activités artisanales
Équipements publics
Quelques exemples d’OAP sectorielles
TRADUCTION DU PROJET
34 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
CONCERNANT LA CONSTRUCTIBILITÉ EN ZONES AGRICOLES OU NATURELLES
TRADUCTION DU PROJET
STECAL 1
STECAL 3
STECAL 2
► 3 STECAL
- STECAL n°1 lié aufonctionnement d’uneactivité artisanale « routedes Borbas»
- STECAL n°2 lié aufonctionnement d’uneactivité artisanale « route dela Ferme »
- STECAL n° 3 lié aufonctionnement et àl’aménagement du Golf
► Annexes et extensionsdes habitations existantesautorisées
35 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► Plusieurs emplacementsréservés
- Cheminements modes doux,- Equipements publics (maison
personnes âgées)- Stationnements,- Élargissements de voiries- Aménagements de carrefours- Zones de dissipation
POUR LES MOBILITÉS DOUCES, LES ÉQUIPEMENTS
TRADUCTION DU PROJET
Par un zonage
plus précis
36 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► Protection du corridorécologique (aucune nouvelleconstruction autorisée)
LA PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
TRADUCTION DU PROJET
► Espaces agricoles paysagers(aucune construction autorisée)
► Classement des zoneshumides avec règlement adapté
Par un zonage
plus précis
► Classement en zone N desespaces boisés, des ripisylves
► Classement en zone A desespaces agricoles
37 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
► Mise en place d’une OAP thématique
LA PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
TRADUCTION DU PROJET
Par un zonage
plus précis
38 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
LA LIMITATION DU FONCIER CONSTRUCTIBLE
TRADUCTION DU PROJET
► Reclassement de 22,8 haconstructibles en zone naturelleou agricole
Dont- 8,6 ha de zones U « habitat »- 0,9 ha de zones U« activités »- 4,7 ha de zones AU« habitat »- 2 ha de zones AU« activités »- 4,6 de zones 2AU- 2 ha de zones 2AUg
39 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. La hiérarchie des normes
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges
40 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SUITE DE LA DÉMARCHE
LES MODALITÉS DE CONCERTATION
Diffusion d’informations régulières (sites internet, bulletin municipal)
Mise à disposition des documents d’études en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, en mairie de Fillière au siège du Grand Annecy ainsi que surles sites internet
2 réunions publiques : 1- PADD2- Transcription règlementaire (aujourd’hui)
Un registre d’observations ouvert à toutes remarques sur le projet en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, mairie de Fillière et au siège du Grand Annecy (envoi par courrier possible).
www.commune-fillière.frwww.grandannecy.fr
41 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SUITE À L’ARRÊT DU PLU
LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Bilan de la
concertation
Arrêt du projet par le
Conseil
communautaire
Consultation des personnes publiques
Commission départementale de
préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers
Enquête publique
1 mois
automne 2019
Avis aux regards des différentes
politiques publiques
Avis de la population
Arbitrage sur les avis
recueillis
Approbation du projet par
le Conseil communautaire
42 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Juin 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
1. L’historique de la procédure
2. La démarche générale du PLU
3. La composition du dossier de PLU
4. Les principes de la traduction réglementaire
5. Les modalités de concertation
6. Échanges