Direction de la formation continue et du soutien

Session de perfectionnementSession de perfectionnement

Présentation du Guide administratif 2005-2006de l’alternance travail-études

Formation professionnelle – 15 novembre 2005

22

Plan de présentationPlan de présentationHistorique - ATE au Québec

Définition, caractéristiques et finalités de l’ATE

Rémunération

Quelques statistiques

Règles budgétaires de l'ATE

Déclaration des clientèles ATE

Calendrier des opérations

Sanction des études

Dossier de l'élève

33

Historique – ATE au QuébecHistorique – ATE au Québec1986 Programme de financement fédéral Alternance travail-études 1989 Création de l'Association québécoise de l'alternance études-travail (AQAÉT)1993 Fin de la mesure de financement fédéral

Investir dans la compétence, MEQ1994 Crédit d'impôt1995 Documentation ministérielle en ATE

Loi 901996 États généraux sur l’éducation1997 Prendre le virage du succès, MEQ1998 Plan d’action gouvernemental Jeunesse Québec (1998-2001)

Discours du budget 1998 : financement à l’ATEProgramme de soutien financier à l’ATE, gouvernement du Québec

2000 Sommet du Québec et de la jeunessePlan stratégique 2000-2003 du ministère de l’Éducation

2002 Rapport d’évaluation du programme de soutien financier2003 Travaux en vue de l’actualisation du concept de l’ATE2006 Diffusion de la nouvelle documentation sur l’ATE

44

Définition de l’ATEDéfinition de l’ATE

L’alternance travail-études en formation

professionnelle et technique est à la fois une

stratégie éducative et un mode d’organisation

de la formation qui combinent, de façon

structurée, des périodes de formation dans un

établissement scolaire et des stages dans un

milieu de travail, et ce, dans le cadre d’un

programme d’études menant à une sanction.

55

CaractéristiquesCaractéristiques

L’alternance travail-études s’applique à un programme d’études qui :

est offert aux élèves inscrits à temps plein;

est donné dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

mène à la sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation technique (DEC ou AEC*).

L’alternance travail-études s’applique à un programme d’études qui :

est offert aux élèves inscrits à temps plein;

est donné dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

mène à la sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation technique (DEC ou AEC*).

66

CaractéristiquesCaractéristiques (suite)(suite)

Un programme d’études en ATE comprend au moins deux stages en milieu de travail dans le processus de formation.

La durée des stages en entreprise représente au moins 20% des heures du programme d’études.

Bien qu’un projet d’ATE puisse prolonger la durée du processus de formation, il ne peut entraîner l’augmentation ni la réduction du nombre d’unités prévues dans le programme d’études.

Un programme d’études en ATEUn programme d’études en ATE

77

Finalités des stages ATEFinalités des stages ATE

Stages d'acquisition des compétences (développement des compétences);

Stages de transfert ou d'intégration des compétences

(mise en œuvre des compétences).

88

Finalités des stages ATEFinalités des stages ATE (suite)(suite)

Le ou la stagiaire fait l’acquisition, dans un milieu de travail, de certaines compétences du programme d’études.

Le contenu du stage, c’est-à-dire les tâches que le stagiaire effectue en milieu de travail, est dicté par les objectifs du programme d’études.

La détermination du contenu du stage, la supervision et l’évaluation relèvent de la responsabilité de l’établissement d’enseignement.

La durée du stage s’inscrit à l’intérieur des heures prévues au programme d’études.

Stages d’acquisition (développement) de compétences en milieu de travail – Non autorisés au collégialStages d’acquisition (développement) de compétences en milieu de travail – Non autorisés au collégial

99

Finalités des stages ATEFinalités des stages ATE (suite)(suite)

Le ou la stagiaire met en pratique des compétences déjà acquises et évaluées à l’école.

Le contenu du stage est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise, mais doit être approuvé par l’établissement scolaire.

La durée des stages s’ajoute en totalité à la durée prévue du programme d’études.

Stages de transfert et d’intégration(mise en œuvre des compétences)Stages de transfert et d’intégration(mise en œuvre des compétences)

1010

RémunérationRémunérationAu Québec, la Loi sur les normes du travail précise que les personnes en milieu de travail doivent être considérées comme des « salariées » ou celles qui en sont exclues.

Stages d’acquisition de compétences :pas d’obligation pour l’entreprise de rémunérer les stagiaires.

Stages de transfert et d’intégration de compétences :les stagiaires ont le statut de « salariés », donc l’entreprise a l’obligation d’appliquer la loi sur les normes, incluant la rémunération.

1111

Quelques statistiquesQuelques statistiques

DONNÉES SUR L’ÉVOLUTION DE L’ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES DE 2000 À 2004 – RÉSEAU SECONDAIRE

Réseau secondaire privé et public (DES, ASP)

1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Nombre d’établissements (1) 52 51 52 58 58

Nombre de projets ATE en application (2) 194 208 216 244 241

Nombre de programmes ATE différents (3) 75 84 92 99 80 (4)

Nombre d’élèves inscrits en ATE (5) 5 303 6 570 6 612 7 193 7 303

Nombre de programmes en cours d’adaptation en ATE (6)

77 68 85 91 63

Sommes allouées 1 657 940 $ 2 423 298 $ 3 671 053 $ 3 981 113 $ 3 769 803 $

(1) Établissements en regard desquels, dans les fichiers de la DFCS du MEQ, on observe au moins un programme ATE en application (ayant au moins une inscription) pour

l’année concernée. (2) Programmes d’études dispensés par un établissement selon l’approche ATE et pour lequel il y a au moins une inscription pour l’année concernée. (3) Programmes d’études dispensés au moins une fois dans les réseaux selon l’approche ATE au cours de l’année concernée. (4) Programmes d’études dispensés au moins une fois dans les réseaux selon l’approche ATE et pour lesquels il y a au moins une inscription pour l’année concernée. (5) Élèves qui suivent une formation dans un programme d’études dispensé selon l’approche ATE et qui sont inscrits en ATE dans les fichiers de la DFCS du MEQ. (6) Programmes d’études dispensés par un établissement, qui seront adaptés selon l’approche ATE au cours de l’année concernée, et qui seront mis en application au cours de l’année.

1212

Règles budgétaires de l’ATERègles budgétaires de l’ATE Programmes admissibles

DEP;ASP.

Conditions d’admissibilité des programmes d’études

Le programme doit inclure au moins 2 stages en milieu de travail;Les stages doivent représenter au moins 20 % des heures du programme d'études;Les élèves doivent être inscrits à temps plein.

1313

Règles budgétaires de l’ATE Règles budgétaires de l’ATE (suite)(suite) Trois types de financement

Montant annuel de base;Montant supplémentaire par ETP sanctionné (non majoré);Montant non récurrent pour l’adaptation d’un programme d’études en alternance.

1414

Montant annuel de baseMontant variable en fonction de l'effectif scolaire inscrit et sanctionné en ATE selon les strates suivantes :

Effectif scolaire en ATE Montant annuel de base15 à 30 15 000 $31 à 50 30 000 $51 à 100 45 000 $101 à 150 60 000 $151 à 200 75 000 $201 et plus 90 000 $

Pour fins de financement du montant annuel de base, les élèves d'un programme d'études, dont la durée est inférieure à 1 350 heures et qui chevauchent plus d'une année, ne seront dénombrés qu'une seule fois, soit la première année de la formation.

Règles budgétaires de l’ATE Règles budgétaires de l’ATE (suite)(suite)

1515

Règles budgétaires de l’ATE Règles budgétaires de l’ATE (suite)(suite) Montant supplémentaire par ETP sanctionné

Un montant supplémentaire de 150 $ pour chaque EPT sanctionné (non majoré) est alloué lorsque :

Les conditions d'attribution du montant de base sont respectées;L’élève a complété au moins 2 stages en milieu de travail dont le total des heures représente un minimum de 20 % de la durée du programme d'études

1616

Règles budgétaires de l’ATE Règles budgétaires de l’ATE (suite)(suite) Montant pour l’adaptation d’un programme en ATE

Un montant de 10 000 $ non récurrent est consenti pour l'adaptation d'un programme d’études en alternance travail-études :

À la suite d'une autorisation;En fonction des ressources financières disponibles;Lorsque l'établissement scolaire rencontre l'un des critères suivants :

Le groupe d'élèves en ATE du programme d'études est composé d'au moins 15 élèves;Le groupe d'élèves en ATE du programme d'études est établi en tenant compte des règles de formation des groupes prévues aux conventions collectives.

1717

Déclaration des clientèlesDéclaration des clientèlesLe programme d'études doit d'abord être déclaré en alternance par la commission scolaire sur le formulaire Demande de subvention et d'autorisation envoyé au cours de l'été et qui doit être retourné à la Direction de la formation continue et du soutien au MEQ à la fin du mois de septembre.

La déclaration d'effectif scolaire en formation professionnelle dans DCFP est requise :

Pour l'ouverture du dossier de l'élève au Ministère

Pour que l'établissement reçoive le financement des activités d'alternance

Pour que l'élève aient la mention Programme d'études suivi en alternance travail-études à son relevé de compétences

De plus, chacun des stages en ATE doit être déclaré

1818

Sanction des étudesSanction des étudesLa déclaration d'effectif scolaire à la formation professionnelle doit toujours précéder la transmission des résultats pour la sanction des études.

Le libellé Programme suivi en alternance travail-études est imprimé sur le relevé de compétences lorsqu'une déclaration de fréquentation dans un programme d’études en ATE est présente au dossier de l'élève.

Le relevé de compétences et le diplôme sont délivrés et expédiés à l'élève lorsque l'organisme scolaire a transmis au SESAME, la liste des compétences exigées pour la reconnaissance de la réussite du programme d’études.

1919

Dossier de l'élèveDossier de l'élève

Les preuves de la réalisation de chacun des stages ATE;

Les preuves du nombre d'heures de stages accomplies;

Les résultats de l'évaluation de chacun des stages.

La rémunération, pour se conformer à la Loi sur les normes du travail du Québec, pour les stages de transfert de compétences

Les établissements scolaires doivent conserver les renseignements suivants au dossier de l'élève :Les établissements scolaires doivent conserver les renseignements suivants au dossier de l'élève :

2020

Site WebSite Web

http://www.inforoutefpt.org/atehttp://www.inforoutefpt.org/ate

2121

QuestionsQuestions

Si vous avez des questions,

nous tenterons d'y répondre.