ACTUALITÉÉCLAIRAGE

Déontologie : la traque du mouton noir ........................................................6

ENTRETIEN

« Il faut arrêter de “se regarder le nombril” »..............................................................10

PROFESSIONS

Émoi autour des SCI et SPI ......................12

Les cessions de parts sociales de SCI et SPIpourraient être confiées exclusivement auxnotaires au grand dam des avocats.

Clap de fin pour le notariatconsulaire ....................................................................12

Le ministre des Affaires étrangères a acté la suppression du notariat consulaire horsd’Europe.

Davantage de salarisation des officiers ministériels ..............................13

Après les notaires, dont le nombre devraitaugmenter, et les huissiers de justice, les avocats aux Conseils devraientprochainement eux aussi pouvoir êtresalariés.

NOTAIRES

Droits de succession : l’affaire Corse ....................................14

Retour sur les problèmes d’indivisions corseset leurs conséquences.

MÉDIAS

Patrim usagers : le juste priximmobilier ? ..............................................................16

LE MOIS

Le mois du droit ....................................................18

P. 6Déontologie : la traque du mouton noir

Enquête sur les enquêtesdéontologiques.

L’IDENTIFICATIONJURIDIQUE :

entre information et secretSous la direction de Jean Hauser, Professeur

émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

(CERFAP)

Le nom de famille et le nom d’usage....................42

Par Grégoire Loiseau

Identification et identité en droit espagnol ....46

Par Montserrat Pereña Vicente

Identification par choix (nom, prénom,pseudonyme) ....................................................................48

Par Marie Lamarche

Empreintes génétiques et expertises légales ....49

Par Sophie Javerzat

L’identification de l’adopté simple : la question du nom ........................................................50

Par Anne-Marie Leroyer

Changement administratif et changementjudiciaire : vers une théorie générale des changements de nom ? ....................................56

Par Jean Hauser

Le nom de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et de l’artiste-interprète.....................58

Par Xavier Daverat

DROIT & PATRIMOINE n N°229 n OCTOBRE 2013

DOSSIER

OCTOBRE 2013 • N°229

AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E

P. 10« Il faut arrêter de “se regarder le nombril” »Rencontre avec lenouveau présidentdu Conseil nationaldes barreaux, Jean-MarieBurguburu.

DROIT & PATRIMOINE n N°229 n OCTOBRE 2013

SOMMAIRE

PRATIQUESOCIÉTÉS

Une SPFPL d’avocats ou

de notaires peut-elle être holding

animatrice ? ..............................................................20

Par Marina Bertrel, Professeur de droit

des affaires, NEOMA Business School,

et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit

des affaires à ESCP Europe

DÉMEMBREMENT

L’investissement en nue-propriété ....30

Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire,

Président AUREP

CHRONIQUESDÉONTOLOGIE DU BARREAU

ET DU NOTARIAT

Janvier à juillet 2013 :

Avers et envers du statut

de professionnel du droit ............................88

Par Julien Laurent, Maître de conférences

à l’Université de Cergy-Pontoise,

Sarah Vanuxem, Maître de conférences

à l’Université de Nice Sophia Antipolis,

Benoît Chaffois, Chargé d’enseignement

à l’Université Panthéon-Sorbonne, et

Laure Rosello, Notaire stagiaire

Sous la coordination de Thierry Revet,

Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

L’EXPERT FISCAL

Le panorama de la fiscalité

du patrimoine ...................................................... 100

Le droit à l’identité dans la jurisprudence

de la CEDH......................................................................63

Par Adeline Gouttenoire

Le domicile et la localisation des personnes

en droit interne .............................................................65

Par Amélie Gogos-Gintrand

La localisation en droit international

privé et la nationalité ................................................69

Par Jean-Pierre Laborde

La localisation des situations juridiques

en droit international privé ...................................72

Par Jean Sagot-Duvauroux

Les registres professionnels .................................77

Par Jean-Marc Bahans et Bernard

Saintourens

L’identification des biens :

entre information et secret .....................................83

Par Gaël Piette

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire

© PAUL OAKLEY