LE MENSUEL

DE TOUSLES PRATICIENS

DU DROIT

N°240 • Octobre 2014 PATRIMOINEDOSSIER

RÉFOR'ME DU DROIT DES CONTRATSle débat

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ACTUALITEÉCLAIRAGEDes professions en rébellion 6

ENTRETIEN« 1:économie de laprofessionde généalogistes est très malcomprise )) 10

PROFESSIONSS'assurer contreles cvber-attaques 12

Les assureurs proposent des produitsspécifiques pour couvrir le risque de piratageinformatique. Présentation.

Le viager à fonds 13La Caisse des dépóts et des investisseursinstitutionnels vierment de créer un fondsviager. Détails.

La France, l'influence économiqueet le droit continental... 14

Retour sur un rapport du CESE quise penche sur le róle du droit continentaldans l'influence de la France à l'étranger.

Les avocats au coeur de l'enquête ....14Un baromètre a été réalisé par un syndicatd'avocats pour prendre le pouls dela profession. Éléments de réponse.

MÉDIASLe numérique scruté à la loupepar le droit 15

LE MOlSLe mois du droit 16

PRATIQUEDROIT FISCALInclusion dans le plafonnementde I'ISF des plus-values de cessiond'oeuvres d'art 18Par Bruno Bedaride. Notaire à Paris, etSébastien Pla Busiris. Notaire aspirant, Chargéd' enseignement à l'Université Paris Descartes

OCTOBRE 2014 • W240DROIT ,PATRIMOINE

DOSSIERRÉFORME DU DROIT

DES CONTRATS : LE DÉBATSous la direction de Laurent Aynès,

Professeur à J'ÉcoJe de droit de JaSorbonne (Paris IJ

La causePour que survive la cause, en dépit de la réforme !Par Denis Mazeaud 38

La cause. inutile et dangereusePar Laurent Aynès 40

La promesseLa promesse unilatérale et le pacte depréférence dans le projet d' ordonnance deréforme du droit des obligationsPar Bertrand Fages 42

Promesse unilatérale et pacte de préférence :des définitions inopérantesPar Daniel Mainguy 44

La violence économiqueViolence économique ou abus de faiblesse ?Par Jean-Pascal Chazal ..47

Le vice du consentement pour causede violen ce économiquePar Hugo Barbier 50

Les clauses abusivesClauses abusives : pour une extensiondu domaine de la luttePar Nicolas Dissaux 53

Les claus es abusives : on attendait Grouchy ...Par Philippe Stoffel-Munck. 56

P. 6Desprofessionsen rébeIIion

Les professionne1s libéraux ont sorti1eurs crocs devant le gouvernementet son proj et de loi Croissance.Ambiance.

DROIT & PATRIMOINE. N'240. OCTOBRE 2014

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SOMMAIREACTUALITÉ·PRATIQUE·ANALYSE·DOSSIER·JURISPRUDENCE

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Lexécution forcéeDu « coût manifestement déraisonnable ))à la reconnaissance dun « droit d' option ))~Dm~IM~n~y ~

Contre l'introduction du « coûtmanifestement déraisonnable )) comrneexception à I'exécution forcée en naturePar Thomas Genicon 63

La résolution unilatéraleLa résolution par notification : questionsen suspensPar Philippe Stoffel-Munck.. 67

La hiérarchie inversée des modesde résolution du contratPar Pierre-Yves Gautier 70

P.l0((L'économie dela profession degénéalogistes esttrès mal comprise ))

Entretien avec le président del'Union des syndicats degénéalogistes professionnels.

DROIT & PATRIMOINE. N'240. OCTOBRE 2014

NALYSEDROIT DES AFFAIRESSecret des affaires : le législateurdevance l'Union européenne 22

Par Jean-Marie Garinot, Maîtrede conférences à l'Université de Bourgogne(CREDIMI)

DROIT DES CONTRATSDe quelques paradoxesdu contrat de dépöt 28

Par Jérémy Houssier, Doetorant à l'Écolede droit de la Sorbonne, Université Paris I

CHRONIQUESDÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIATJanvier - juillet 2014 : Déontologieet érnergence du marchéd . iuridies services juri ques 72

Par Julien Laurent, Maître de conférencesà l'Université de Cergy-Pontoise,Sarah Vanuxern. Maître de conférencesà l'Université de Nice Sophia Antipolis.Benoît Chaffois, ATER à l'UniversitéPanthéon-Sorbonne, et Laure Rosello,Notaire assistantSous la coordination de Thierry Revet,Professeur à I'Université Panthéon-Sorbonne

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEJuin 2013 - juin 2014 : Nouveaurenforcement de la lutte contrela contrefaçon 84

Par Dominique Velardocchio. Professeurà l'Université d' Aix-Marseille, Membredu Centre de droit économique (EA 4224)

L'EXPERT FIS CALLe panorama de la fiscalitédu patrimoine 104

Ce numéro est eccompsgne d'un encart publicitaire.