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ÉclairageDéontologie : la traque du mouton noir……………….6Enquête sur les enquêtes déontologiques d'avocats et de notairesEntretien« Il faut arrêter de “se regarder le nombril” »……....10Rencontre avec le nouveau président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu.ProfessionsÉmoi autour des SCI et SPI…………..…12Les cessions de parts sociales de SCI et SPI pourraient être confiées exclusivement aux notaires au grand dam des avocats.Clap de fin pour le notariat consulaire ……….12Le ministre des Affaires étrangères a acté la suppression du notariat consulaire hors d’Europe.Davantage de salarisation des officiers ministériels……….13Après les notaires, dont le nombre devrait augmenter, et les huissiers de justice, les avocats aux Conseils devraient prochainement eux aussi pouvoir être salariés. NotairesDroits de succession : l’affaire Corse………………….14Retour sur les problèmes d’indivisions corses et leurs conséquences. MédiasPatrim usagers : le juste prix immobilier ?…………….…………….16DossierL’identification juridique : entre information et secretSous la direction de Jean Hauser, Professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (CERFAP)Le nom de famille et le nom d’usage……………………………….……………42Par Grégoire LoiseauIdentification et identité en droit espagnol……………………………….……………46Par Montserrat Pereña VicenteVers une réforme en droit belge de l’attribution à l’enfant de son nom de famille ?....À paraîtrePar Jean-Louis RenchonIdentification par choix (nom, prénom, pseudonyme) ………………….……………48Par Marie LamarcheEmpreintes génétiques et expertises légales…………………………………….……………49Par Sophie JaverzatL’identification de l’adopté simple : la question du nom………………………………50Par Anne-Marie LeroyerChangement administratif et changement judiciaire : vers une théorie générale des changements de nom ? …………………………………………………….……………56Par Jean HauserLe nom de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et de l’artiste-interprète………………58Par Xavier DaveratLe droit à l’identité dans la jurisprudence de la CEDH…………………….……………63Par Adeline GouttenoireLe domicile et la localisation des personnes en droit interne………………………………65Par Amélie Gogos-GintrandLa localisation en droit international privé et la nationalité………………………………69Par Jean-Pierre LabordeLa localisation des situations juridiques en droit international privé…………………72Par Jean Sagot-DuvaurouxLes registres professionnels………………………………………………………………….……………77Par Jean-Marc Bahans et Bernard SaintourensL’identification des biens : entre information et secret……………………….……………83Par Gaël PiettepratiquesociétésUne SPFPL d’avocats ou de notaires peut-elle être holding animatrice ? ……………… 20Par Marina Bertrel, Professeur de droit des affaires, NEOMA Business School, et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires à ESCP EuropedémembrementL’investissement en nue-propriété …………………………………………………………………… 30Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire, Président AUREPchroniquesdéontologie du barreau et du notariatJanvier à juillet 2013 : Avers et envers du statut de professionnel du droit………… 88Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Sarah Vanuxem, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Benoît Chaffois, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et Laure Rosello,Notaire stagiaireSous la coordination de Thierry Revet,Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 100
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ACTUALITÉÉCLAIRAGE
Déontologie : la traque du mouton noir ........................................................6
ENTRETIEN
« Il faut arrêter de “se regarder le nombril” »..............................................................10
PROFESSIONS
Émoi autour des SCI et SPI ......................12
Les cessions de parts sociales de SCI et SPIpourraient être confiées exclusivement auxnotaires au grand dam des avocats.
Clap de fin pour le notariatconsulaire ....................................................................12
Le ministre des Affaires étrangères a acté la suppression du notariat consulaire horsd’Europe.
Davantage de salarisation des officiers ministériels ..............................13
Après les notaires, dont le nombre devraitaugmenter, et les huissiers de justice, les avocats aux Conseils devraientprochainement eux aussi pouvoir êtresalariés.
NOTAIRES
Droits de succession : l’affaire Corse ....................................14
Retour sur les problèmes d’indivisions corseset leurs conséquences.
MÉDIAS
Patrim usagers : le juste priximmobilier ? ..............................................................16
LE MOIS
Le mois du droit ....................................................18
P. 6Déontologie : la traque du mouton noir
Enquête sur les enquêtesdéontologiques.
L’IDENTIFICATIONJURIDIQUE :
entre information et secretSous la direction de Jean Hauser, Professeur
émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
(CERFAP)
Le nom de famille et le nom d’usage....................42
Par Grégoire Loiseau
Identification et identité en droit espagnol ....46
Par Montserrat Pereña Vicente
Identification par choix (nom, prénom,pseudonyme) ....................................................................48
Par Marie Lamarche
Empreintes génétiques et expertises légales ....49
Par Sophie Javerzat
L’identification de l’adopté simple : la question du nom ........................................................50
Par Anne-Marie Leroyer
Changement administratif et changementjudiciaire : vers une théorie générale des changements de nom ? ....................................56
Par Jean Hauser
Le nom de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et de l’artiste-interprète.....................58
Par Xavier Daverat
DROIT & PATRIMOINE n N°229 n OCTOBRE 2013
DOSSIER
OCTOBRE 2013 • N°229
AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E
P. 10« Il faut arrêter de “se regarder le nombril” »Rencontre avec lenouveau présidentdu Conseil nationaldes barreaux, Jean-MarieBurguburu.
DROIT & PATRIMOINE n N°229 n OCTOBRE 2013
SOMMAIRE
PRATIQUESOCIÉTÉS
Une SPFPL d’avocats ou
de notaires peut-elle être holding
animatrice ? ..............................................................20
Par Marina Bertrel, Professeur de droit
des affaires, NEOMA Business School,
et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit
des affaires à ESCP Europe
DÉMEMBREMENT
L’investissement en nue-propriété ....30
Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire,
Président AUREP
CHRONIQUESDÉONTOLOGIE DU BARREAU
ET DU NOTARIAT
Janvier à juillet 2013 :
Avers et envers du statut
de professionnel du droit ............................88
Par Julien Laurent, Maître de conférences
à l’Université de Cergy-Pontoise,
Sarah Vanuxem, Maître de conférences
à l’Université de Nice Sophia Antipolis,
Benoît Chaffois, Chargé d’enseignement
à l’Université Panthéon-Sorbonne, et
Laure Rosello, Notaire stagiaire
Sous la coordination de Thierry Revet,
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
L’EXPERT FISCAL
Le panorama de la fiscalité
du patrimoine ...................................................... 100
Le droit à l’identité dans la jurisprudence
de la CEDH......................................................................63
Par Adeline Gouttenoire
Le domicile et la localisation des personnes
en droit interne .............................................................65
Par Amélie Gogos-Gintrand
La localisation en droit international
privé et la nationalité ................................................69
Par Jean-Pierre Laborde
La localisation des situations juridiques
en droit international privé ...................................72
Par Jean Sagot-Duvauroux
Les registres professionnels .................................77
Par Jean-Marc Bahans et Bernard
Saintourens
L’identification des biens :
entre information et secret .....................................83
Par Gaël Piette
Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire
© PAUL OAKLEY
