COVID-19 Soutien aux entreprises
Aides et soutienaux entreprises
Synthegravese de tous les dispositifs existants
Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter au 07 85 89 52 30
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SOMMAIREIntroduction 3
Tableau Reacutecapitulatif 4-5
SubventionsFonds national de solidariteacute EtatReacutegion volet 16Fonds national de solidariteacute EtatReacutegion volet 27
Fonds deacutepartemental laquoSecours drsquourgenceraquo8Fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo9Fonds local drsquoaide aux loyers10Action sociale URSSAF11Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce12
Precircts Un Precirct garanti par lrsquoEtat13Fonds Territorial Reacutesilience14Precirct Atout Bpifrance15Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement16Report des eacutecheacuteances de precircts reacutegionaux17Pays de la Loire Garantie18Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquo19Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquo20
Soutien Banque de France21Meacutediateur du creacutedit22
Contacts23-24
SOMMAIRE
Chefs drsquoentreprises artisans commerccedilants agriculteurs indeacutependants du Sud-Vendeacutee
Dans ce contexte de crise sanitaire Entreprendre en Sud-Vendeacutee service eacuteconomique unifieacute des Communauteacutes de communes Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre Autise veut ecirctre un soutien de premier ordre pour lrsquoensemble des entreprises de notre territoire qui font notre dynamisme et notre attractiviteacute
Au-delagrave de la participation des deux communauteacutes de communes au fonds reacutegional laquoReacutesilienceraquo et au fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo notre service eacuteconomique unifieacute a pour ambition drsquoaccompagner les entreprises dans la traverseacutee de cette crise sans preacuteceacutedent
Ce guide agrave destination de tous les chefs drsquoentreprise de la plus petite agrave la plus grande a pour objectif de vous aider agrave vous y retrouver dans lrsquoensemble des dispositifs existants agrave ce jour via un tableau reacutecapitulatif et ensuite une fiche par dispositif vous preacutesentant les aides proposeacutees les publics concerneacutes le contenu de la demande et les contacts
A ce jour sont exclus des dispositifs - socieacuteteacutes civiles immobiliegraveres- eacutetablissements de creacutedit ou socieacuteteacute de financement- entreprises qui font lrsquoobjet drsquoune proceacutedure de sauvegarde ou de proceacutedurescollectives (redressement judicaire ou liquidation judiciaire)
Mais lrsquoensemble des dispositifs preacutesenteacutes sont eacutevolutifs ainsi ce guide est ameneacute agrave ecirctre mis agrave jour reacuteguliegraverement en fonction des deacutecisions et creacutedits disponibles
En derniegravere page de ce guide vous trouverez lrsquoensemble des contacts utiles pour vous accompagner agrave traverser cette crise nrsquoheacutesitez pas nous sommes agrave vos cocircteacutes pour vous orienter au mieux dans vos deacutemarches
INTRODUCTION
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Entreprise Individuelle
TPE - de 10salarieacutes
PME - de 250 salarieacutes
Entreprises innovantes
Entreprises creacuteeacutees apregraves le
01032019Agriculture ETI
Subventions
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 1
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 2
Fonds deacutepartemental laquoSecours drsquourgenceraquo
Fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo
Fonds local drsquoaide aux loyers
Action sociale URSSAF
Aides aux indeacutependants de lartisanat et du commerce
Precircts
Un Precirct garanti par lrsquoEtat pour faciliter les precircts de treacutesorerie des banques vis-agrave-vis des entreprises
Fonds Territorial Reacutesilience (avance de treacutesorerie)
Precirct Atout Bpifrance
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Report des eacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
Pays de la Loire Garantie
Fonds de Garantie ligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUS
Fonds de garantie Renforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUS
Soutien
Banque de France
Meacutediateur du creacutedit
Reacutecapitulatif des dispositifs existants en fonction de la typologie de votre entreprise
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Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - un beacuteneacutefice annuel imposable infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 0 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide plafonneacutee agrave 1500 euro (ou eacutegale agrave la perte du CA si infeacuterieure agrave 1500 euro)
Conditions Concerne les entreprises - qui subissent une interdiction drsquoaccueil au public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23032020- qui connaissent une perte de chiffre drsquoaffaires de plus de 50 au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou si elles ont eacuteteacute creacuteeacutees apregraves le 1er mars par rapport au CA mensuel moyen entre date de creacuteation et le 29 feacutevrier 2020
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions preacutevues de lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees ainsi que la reacutegulariteacute de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020- Une estimation du montant de la perte de CA- Les coordonneacutees bancaires de lrsquoentreprise Le compte bancaire sur lequel lrsquoaide sera verseacutee doit ecirctre celui de lrsquoentreprise et non celui du dirigeant ou drsquoun associeacute
Modaliteacutes La demande est agrave effectuer directement sur httpswwwimpotsgouvfrportail (espace laquo particulier raquo et non sur lrsquoespace professionnel habituel) dans messagerie seacutecuriseacutee sous laquoEcrireraquo le motif de contact laquoJe demande lrsquoaide aux entreprises fragiliseacutees par lrsquoeacutepideacutemie Covid-19raquo
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - le beacuteneacutefice annuel imposable est infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 1 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide compleacutementaire de 2000 euro agrave 5000 euro pour les entreprises eacuteligibles au Volet 1 et ayant 1 salarieacute minimun
Conditions Concerne les entreprises - qui sont eacuteligibles au volet 1- qui sont menaceacutees de cessation de paiement
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions et lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees- Une description succincte de sa situation accompagneacutee drsquoun plan de treacutesorerie agrave 30 jours deacutemontrant le risque de cessation de paiements- Le montant du precirct refuseacute le nom de la banque le lui ayant refuseacute et les coordonneacutees de lrsquointerlocuteur de cette banque
Modaliteacutes Lrsquoinstruction des demandes a deacutebuteacute mi-avril sur la base drsquoune proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee La demande est agrave effectuer sur la plateforme de deacutepots https pdl-soutien-tpemgcloudfr
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 1 Subvention
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 2 Subvention
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Publics Petits commerccedilants artisans et professionnels du tourisme ayant deacutemarreacute leur activiteacute avant le 1er octobre 2019 et dont le siegravege social est en Vendeacutee
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quel que soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - TPE de moins de 5 salarieacutes en Vendeacutee- Sous reacuteserve que son revenu drsquoactiviteacute sur le mois de mars a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500euro que lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500euro par membre du foyer fiscal et qursquoil nrsquoest pas beacuteneacuteficiaire des minimas sociaux
Contenu de la demande Attester sur lrsquohonneur - de vivre de son activiteacute (il ne srsquoagit pas drsquoune activiteacute accessoire ou compleacutementaire ou en deacutemarrage)- de ne pas beacuteneacuteficier des minimas sociaux- que le revenu de son activiteacute sur le(s) mois de confinement a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 euroque lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500 euro par membre du foyer fiscal
Modaliteacutes Pour les entreprises du tourisme (heacutebergement restauration etc) ndash Vendeacutee Expansion httpstourismevendee-expansionfrdossiers-thematiquescovid-19-coronavirus4128-covid-19-secours-d-urgence-chef-d-entreprisehtml Pour les commerccedilants ndash CCI httpswwwvendeeccifractualitefonds-departemental-durgence Pour les artisans ndash Chambre des Meacutetiers httpswwwartisanatpaysdelaloirefrcovid-19
Fonds DeacutepartementallaquoSecours drsquourgenceraquoSubvention
Publics Entreprises jusqursquoagrave 10 salarieacutes
Aide Subvention adosseacutee agrave un precirct bancaireLe montant de la subvention serait plafonneacute agrave 20 000 euros (+ lrsquoeacutequivalent en precirct bancaire)
Effet levier important pour obtenir un precirct bancaire sans pour autant accroicirctre lrsquoendettement de lrsquoentreprise
Conditions Concerne - Les entreprises affilieacutees agrave la Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie et agrave la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat
Contenu de la demande et modaliteacutes En cours de construction
Fonds DeacutepartementallaquoVendeacutee RelanceraquoSubvention
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Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
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Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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SOMMAIREIntroduction 3
Tableau Reacutecapitulatif 4-5
SubventionsFonds national de solidariteacute EtatReacutegion volet 16Fonds national de solidariteacute EtatReacutegion volet 27
Fonds deacutepartemental laquoSecours drsquourgenceraquo8Fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo9Fonds local drsquoaide aux loyers10Action sociale URSSAF11Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce12
Precircts Un Precirct garanti par lrsquoEtat13Fonds Territorial Reacutesilience14Precirct Atout Bpifrance15Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement16Report des eacutecheacuteances de precircts reacutegionaux17Pays de la Loire Garantie18Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquo19Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquo20
Soutien Banque de France21Meacutediateur du creacutedit22
Contacts23-24
SOMMAIRE
Chefs drsquoentreprises artisans commerccedilants agriculteurs indeacutependants du Sud-Vendeacutee
Dans ce contexte de crise sanitaire Entreprendre en Sud-Vendeacutee service eacuteconomique unifieacute des Communauteacutes de communes Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre Autise veut ecirctre un soutien de premier ordre pour lrsquoensemble des entreprises de notre territoire qui font notre dynamisme et notre attractiviteacute
Au-delagrave de la participation des deux communauteacutes de communes au fonds reacutegional laquoReacutesilienceraquo et au fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo notre service eacuteconomique unifieacute a pour ambition drsquoaccompagner les entreprises dans la traverseacutee de cette crise sans preacuteceacutedent
Ce guide agrave destination de tous les chefs drsquoentreprise de la plus petite agrave la plus grande a pour objectif de vous aider agrave vous y retrouver dans lrsquoensemble des dispositifs existants agrave ce jour via un tableau reacutecapitulatif et ensuite une fiche par dispositif vous preacutesentant les aides proposeacutees les publics concerneacutes le contenu de la demande et les contacts
A ce jour sont exclus des dispositifs - socieacuteteacutes civiles immobiliegraveres- eacutetablissements de creacutedit ou socieacuteteacute de financement- entreprises qui font lrsquoobjet drsquoune proceacutedure de sauvegarde ou de proceacutedurescollectives (redressement judicaire ou liquidation judiciaire)
Mais lrsquoensemble des dispositifs preacutesenteacutes sont eacutevolutifs ainsi ce guide est ameneacute agrave ecirctre mis agrave jour reacuteguliegraverement en fonction des deacutecisions et creacutedits disponibles
En derniegravere page de ce guide vous trouverez lrsquoensemble des contacts utiles pour vous accompagner agrave traverser cette crise nrsquoheacutesitez pas nous sommes agrave vos cocircteacutes pour vous orienter au mieux dans vos deacutemarches
INTRODUCTION
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Entreprise Individuelle
TPE - de 10salarieacutes
PME - de 250 salarieacutes
Entreprises innovantes
Entreprises creacuteeacutees apregraves le
01032019Agriculture ETI
Subventions
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 1
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 2
Fonds deacutepartemental laquoSecours drsquourgenceraquo
Fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo
Fonds local drsquoaide aux loyers
Action sociale URSSAF
Aides aux indeacutependants de lartisanat et du commerce
Precircts
Un Precirct garanti par lrsquoEtat pour faciliter les precircts de treacutesorerie des banques vis-agrave-vis des entreprises
Fonds Territorial Reacutesilience (avance de treacutesorerie)
Precirct Atout Bpifrance
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Report des eacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
Pays de la Loire Garantie
Fonds de Garantie ligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUS
Fonds de garantie Renforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUS
Soutien
Banque de France
Meacutediateur du creacutedit
Reacutecapitulatif des dispositifs existants en fonction de la typologie de votre entreprise
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Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - un beacuteneacutefice annuel imposable infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 0 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide plafonneacutee agrave 1500 euro (ou eacutegale agrave la perte du CA si infeacuterieure agrave 1500 euro)
Conditions Concerne les entreprises - qui subissent une interdiction drsquoaccueil au public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23032020- qui connaissent une perte de chiffre drsquoaffaires de plus de 50 au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou si elles ont eacuteteacute creacuteeacutees apregraves le 1er mars par rapport au CA mensuel moyen entre date de creacuteation et le 29 feacutevrier 2020
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions preacutevues de lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees ainsi que la reacutegulariteacute de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020- Une estimation du montant de la perte de CA- Les coordonneacutees bancaires de lrsquoentreprise Le compte bancaire sur lequel lrsquoaide sera verseacutee doit ecirctre celui de lrsquoentreprise et non celui du dirigeant ou drsquoun associeacute
Modaliteacutes La demande est agrave effectuer directement sur httpswwwimpotsgouvfrportail (espace laquo particulier raquo et non sur lrsquoespace professionnel habituel) dans messagerie seacutecuriseacutee sous laquoEcrireraquo le motif de contact laquoJe demande lrsquoaide aux entreprises fragiliseacutees par lrsquoeacutepideacutemie Covid-19raquo
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - le beacuteneacutefice annuel imposable est infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 1 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide compleacutementaire de 2000 euro agrave 5000 euro pour les entreprises eacuteligibles au Volet 1 et ayant 1 salarieacute minimun
Conditions Concerne les entreprises - qui sont eacuteligibles au volet 1- qui sont menaceacutees de cessation de paiement
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions et lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees- Une description succincte de sa situation accompagneacutee drsquoun plan de treacutesorerie agrave 30 jours deacutemontrant le risque de cessation de paiements- Le montant du precirct refuseacute le nom de la banque le lui ayant refuseacute et les coordonneacutees de lrsquointerlocuteur de cette banque
Modaliteacutes Lrsquoinstruction des demandes a deacutebuteacute mi-avril sur la base drsquoune proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee La demande est agrave effectuer sur la plateforme de deacutepots https pdl-soutien-tpemgcloudfr
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 1 Subvention
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 2 Subvention
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Publics Petits commerccedilants artisans et professionnels du tourisme ayant deacutemarreacute leur activiteacute avant le 1er octobre 2019 et dont le siegravege social est en Vendeacutee
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quel que soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - TPE de moins de 5 salarieacutes en Vendeacutee- Sous reacuteserve que son revenu drsquoactiviteacute sur le mois de mars a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500euro que lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500euro par membre du foyer fiscal et qursquoil nrsquoest pas beacuteneacuteficiaire des minimas sociaux
Contenu de la demande Attester sur lrsquohonneur - de vivre de son activiteacute (il ne srsquoagit pas drsquoune activiteacute accessoire ou compleacutementaire ou en deacutemarrage)- de ne pas beacuteneacuteficier des minimas sociaux- que le revenu de son activiteacute sur le(s) mois de confinement a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 euroque lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500 euro par membre du foyer fiscal
Modaliteacutes Pour les entreprises du tourisme (heacutebergement restauration etc) ndash Vendeacutee Expansion httpstourismevendee-expansionfrdossiers-thematiquescovid-19-coronavirus4128-covid-19-secours-d-urgence-chef-d-entreprisehtml Pour les commerccedilants ndash CCI httpswwwvendeeccifractualitefonds-departemental-durgence Pour les artisans ndash Chambre des Meacutetiers httpswwwartisanatpaysdelaloirefrcovid-19
Fonds DeacutepartementallaquoSecours drsquourgenceraquoSubvention
Publics Entreprises jusqursquoagrave 10 salarieacutes
Aide Subvention adosseacutee agrave un precirct bancaireLe montant de la subvention serait plafonneacute agrave 20 000 euros (+ lrsquoeacutequivalent en precirct bancaire)
Effet levier important pour obtenir un precirct bancaire sans pour autant accroicirctre lrsquoendettement de lrsquoentreprise
Conditions Concerne - Les entreprises affilieacutees agrave la Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie et agrave la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat
Contenu de la demande et modaliteacutes En cours de construction
Fonds DeacutepartementallaquoVendeacutee RelanceraquoSubvention
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Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
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Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
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Entreprise Individuelle
TPE - de 10salarieacutes
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Entreprises innovantes
Entreprises creacuteeacutees apregraves le
01032019Agriculture ETI
Subventions
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 1
Fonds national de solidariteacute Etat Reacutegion volet 2
Fonds deacutepartemental laquoSecours drsquourgenceraquo
Fonds deacutepartemental laquoVendeacutee Relanceraquo
Fonds local drsquoaide aux loyers
Action sociale URSSAF
Aides aux indeacutependants de lartisanat et du commerce
Precircts
Un Precirct garanti par lrsquoEtat pour faciliter les precircts de treacutesorerie des banques vis-agrave-vis des entreprises
Fonds Territorial Reacutesilience (avance de treacutesorerie)
Precirct Atout Bpifrance
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Report des eacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
Pays de la Loire Garantie
Fonds de Garantie ligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUS
Fonds de garantie Renforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUS
Soutien
Banque de France
Meacutediateur du creacutedit
Reacutecapitulatif des dispositifs existants en fonction de la typologie de votre entreprise
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76Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - un beacuteneacutefice annuel imposable infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 0 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide plafonneacutee agrave 1500 euro (ou eacutegale agrave la perte du CA si infeacuterieure agrave 1500 euro)
Conditions Concerne les entreprises - qui subissent une interdiction drsquoaccueil au public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23032020- qui connaissent une perte de chiffre drsquoaffaires de plus de 50 au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou si elles ont eacuteteacute creacuteeacutees apregraves le 1er mars par rapport au CA mensuel moyen entre date de creacuteation et le 29 feacutevrier 2020
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions preacutevues de lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees ainsi que la reacutegulariteacute de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020- Une estimation du montant de la perte de CA- Les coordonneacutees bancaires de lrsquoentreprise Le compte bancaire sur lequel lrsquoaide sera verseacutee doit ecirctre celui de lrsquoentreprise et non celui du dirigeant ou drsquoun associeacute
Modaliteacutes La demande est agrave effectuer directement sur httpswwwimpotsgouvfrportail (espace laquo particulier raquo et non sur lrsquoespace professionnel habituel) dans messagerie seacutecuriseacutee sous laquoEcrireraquo le motif de contact laquoJe demande lrsquoaide aux entreprises fragiliseacutees par lrsquoeacutepideacutemie Covid-19raquo
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - le beacuteneacutefice annuel imposable est infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 1 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide compleacutementaire de 2000 euro agrave 5000 euro pour les entreprises eacuteligibles au Volet 1 et ayant 1 salarieacute minimun
Conditions Concerne les entreprises - qui sont eacuteligibles au volet 1- qui sont menaceacutees de cessation de paiement
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions et lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees- Une description succincte de sa situation accompagneacutee drsquoun plan de treacutesorerie agrave 30 jours deacutemontrant le risque de cessation de paiements- Le montant du precirct refuseacute le nom de la banque le lui ayant refuseacute et les coordonneacutees de lrsquointerlocuteur de cette banque
Modaliteacutes Lrsquoinstruction des demandes a deacutebuteacute mi-avril sur la base drsquoune proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee La demande est agrave effectuer sur la plateforme de deacutepots https pdl-soutien-tpemgcloudfr
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 1 Subvention
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 2 Subvention
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98Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Petits commerccedilants artisans et professionnels du tourisme ayant deacutemarreacute leur activiteacute avant le 1er octobre 2019 et dont le siegravege social est en Vendeacutee
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quel que soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - TPE de moins de 5 salarieacutes en Vendeacutee- Sous reacuteserve que son revenu drsquoactiviteacute sur le mois de mars a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500euro que lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500euro par membre du foyer fiscal et qursquoil nrsquoest pas beacuteneacuteficiaire des minimas sociaux
Contenu de la demande Attester sur lrsquohonneur - de vivre de son activiteacute (il ne srsquoagit pas drsquoune activiteacute accessoire ou compleacutementaire ou en deacutemarrage)- de ne pas beacuteneacuteficier des minimas sociaux- que le revenu de son activiteacute sur le(s) mois de confinement a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 euroque lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500 euro par membre du foyer fiscal
Modaliteacutes Pour les entreprises du tourisme (heacutebergement restauration etc) ndash Vendeacutee Expansion httpstourismevendee-expansionfrdossiers-thematiquescovid-19-coronavirus4128-covid-19-secours-d-urgence-chef-d-entreprisehtml Pour les commerccedilants ndash CCI httpswwwvendeeccifractualitefonds-departemental-durgence Pour les artisans ndash Chambre des Meacutetiers httpswwwartisanatpaysdelaloirefrcovid-19
Fonds DeacutepartementallaquoSecours drsquourgenceraquoSubvention
Publics Entreprises jusqursquoagrave 10 salarieacutes
Aide Subvention adosseacutee agrave un precirct bancaireLe montant de la subvention serait plafonneacute agrave 20 000 euros (+ lrsquoeacutequivalent en precirct bancaire)
Effet levier important pour obtenir un precirct bancaire sans pour autant accroicirctre lrsquoendettement de lrsquoentreprise
Conditions Concerne - Les entreprises affilieacutees agrave la Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie et agrave la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat
Contenu de la demande et modaliteacutes En cours de construction
Fonds DeacutepartementallaquoVendeacutee RelanceraquoSubvention
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1110Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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1312Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
Precircts
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
Precircts
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
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Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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76Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - un beacuteneacutefice annuel imposable infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 0 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide plafonneacutee agrave 1500 euro (ou eacutegale agrave la perte du CA si infeacuterieure agrave 1500 euro)
Conditions Concerne les entreprises - qui subissent une interdiction drsquoaccueil au public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23032020- qui connaissent une perte de chiffre drsquoaffaires de plus de 50 au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou si elles ont eacuteteacute creacuteeacutees apregraves le 1er mars par rapport au CA mensuel moyen entre date de creacuteation et le 29 feacutevrier 2020
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions preacutevues de lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees ainsi que la reacutegulariteacute de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020- Une estimation du montant de la perte de CA- Les coordonneacutees bancaires de lrsquoentreprise Le compte bancaire sur lequel lrsquoaide sera verseacutee doit ecirctre celui de lrsquoentreprise et non celui du dirigeant ou drsquoun associeacute
Modaliteacutes La demande est agrave effectuer directement sur httpswwwimpotsgouvfrportail (espace laquo particulier raquo et non sur lrsquoespace professionnel habituel) dans messagerie seacutecuriseacutee sous laquoEcrireraquo le motif de contact laquoJe demande lrsquoaide aux entreprises fragiliseacutees par lrsquoeacutepideacutemie Covid-19raquo
Publics Pour les tregraves petites entreprises les indeacutependants et les micro-entreprises et professions libeacuterales dont- le CA HT est infeacuterieur agrave 1Meuro - le beacuteneacutefice annuel imposable est infeacuterieur agrave 60 000 euros- lrsquoeffectif est compris entre 1 et 10 salarieacutesA partir du 1er mai pour le mois drsquoavril les agriculteurs membres drsquoun groupement agricole drsquoexploitation en commun (GAEC) les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en proceacutedure de sauvegarde pourront eacutegalement beacuteneacuteficier du fonds de solidariteacute
Aide Une aide compleacutementaire de 2000 euro agrave 5000 euro pour les entreprises eacuteligibles au Volet 1 et ayant 1 salarieacute minimun
Conditions Concerne les entreprises - qui sont eacuteligibles au volet 1- qui sont menaceacutees de cessation de paiement
Contenu de la demande Documents agrave fournir - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant que lrsquoentreprise remplit les conditions et lrsquoexactitude des informations deacuteclareacutees- Une description succincte de sa situation accompagneacutee drsquoun plan de treacutesorerie agrave 30 jours deacutemontrant le risque de cessation de paiements- Le montant du precirct refuseacute le nom de la banque le lui ayant refuseacute et les coordonneacutees de lrsquointerlocuteur de cette banque
Modaliteacutes Lrsquoinstruction des demandes a deacutebuteacute mi-avril sur la base drsquoune proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee La demande est agrave effectuer sur la plateforme de deacutepots https pdl-soutien-tpemgcloudfr
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 1 Subvention
Fonds national de solidariteacute EtatReacutegionVolet 2 Subvention
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98Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Petits commerccedilants artisans et professionnels du tourisme ayant deacutemarreacute leur activiteacute avant le 1er octobre 2019 et dont le siegravege social est en Vendeacutee
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quel que soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - TPE de moins de 5 salarieacutes en Vendeacutee- Sous reacuteserve que son revenu drsquoactiviteacute sur le mois de mars a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500euro que lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500euro par membre du foyer fiscal et qursquoil nrsquoest pas beacuteneacuteficiaire des minimas sociaux
Contenu de la demande Attester sur lrsquohonneur - de vivre de son activiteacute (il ne srsquoagit pas drsquoune activiteacute accessoire ou compleacutementaire ou en deacutemarrage)- de ne pas beacuteneacuteficier des minimas sociaux- que le revenu de son activiteacute sur le(s) mois de confinement a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 euroque lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500 euro par membre du foyer fiscal
Modaliteacutes Pour les entreprises du tourisme (heacutebergement restauration etc) ndash Vendeacutee Expansion httpstourismevendee-expansionfrdossiers-thematiquescovid-19-coronavirus4128-covid-19-secours-d-urgence-chef-d-entreprisehtml Pour les commerccedilants ndash CCI httpswwwvendeeccifractualitefonds-departemental-durgence Pour les artisans ndash Chambre des Meacutetiers httpswwwartisanatpaysdelaloirefrcovid-19
Fonds DeacutepartementallaquoSecours drsquourgenceraquoSubvention
Publics Entreprises jusqursquoagrave 10 salarieacutes
Aide Subvention adosseacutee agrave un precirct bancaireLe montant de la subvention serait plafonneacute agrave 20 000 euros (+ lrsquoeacutequivalent en precirct bancaire)
Effet levier important pour obtenir un precirct bancaire sans pour autant accroicirctre lrsquoendettement de lrsquoentreprise
Conditions Concerne - Les entreprises affilieacutees agrave la Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie et agrave la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat
Contenu de la demande et modaliteacutes En cours de construction
Fonds DeacutepartementallaquoVendeacutee RelanceraquoSubvention
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1110Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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1312Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
Soutien
Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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98Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Petits commerccedilants artisans et professionnels du tourisme ayant deacutemarreacute leur activiteacute avant le 1er octobre 2019 et dont le siegravege social est en Vendeacutee
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quel que soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - TPE de moins de 5 salarieacutes en Vendeacutee- Sous reacuteserve que son revenu drsquoactiviteacute sur le mois de mars a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500euro que lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500euro par membre du foyer fiscal et qursquoil nrsquoest pas beacuteneacuteficiaire des minimas sociaux
Contenu de la demande Attester sur lrsquohonneur - de vivre de son activiteacute (il ne srsquoagit pas drsquoune activiteacute accessoire ou compleacutementaire ou en deacutemarrage)- de ne pas beacuteneacuteficier des minimas sociaux- que le revenu de son activiteacute sur le(s) mois de confinement a eacuteteacute infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 euroque lrsquoensemble des revenus du meacutenage nrsquoest pas supeacuterieur agrave 500 euro par membre du foyer fiscal
Modaliteacutes Pour les entreprises du tourisme (heacutebergement restauration etc) ndash Vendeacutee Expansion httpstourismevendee-expansionfrdossiers-thematiquescovid-19-coronavirus4128-covid-19-secours-d-urgence-chef-d-entreprisehtml Pour les commerccedilants ndash CCI httpswwwvendeeccifractualitefonds-departemental-durgence Pour les artisans ndash Chambre des Meacutetiers httpswwwartisanatpaysdelaloirefrcovid-19
Fonds DeacutepartementallaquoSecours drsquourgenceraquoSubvention
Publics Entreprises jusqursquoagrave 10 salarieacutes
Aide Subvention adosseacutee agrave un precirct bancaireLe montant de la subvention serait plafonneacute agrave 20 000 euros (+ lrsquoeacutequivalent en precirct bancaire)
Effet levier important pour obtenir un precirct bancaire sans pour autant accroicirctre lrsquoendettement de lrsquoentreprise
Conditions Concerne - Les entreprises affilieacutees agrave la Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie et agrave la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat
Contenu de la demande et modaliteacutes En cours de construction
Fonds DeacutepartementallaquoVendeacutee RelanceraquoSubvention
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1110Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
Precircts
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
Soutien
Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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1110Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - Travailleurs indeacutependants - Artisans - Commerccedilants- Micro-entrepreneurs
Aide Tous les travailleurs indeacutependants affilieacutes quelque soit leur statut peuvent beacuteneacuteficier de cette aide financiegravere exceptionnelle ou drsquoune prise en charge de cotisations Le montant de lrsquoaide peut eacutevoluer entre 500euro et 1500euro en fonction de la situation individuelle du travailleur indeacutependant
Conditions - ne pas ecirctre eacuteligible au fonds de solidariteacute - avoir effectueacute au moins un versement de cotisations depuis son installation- avoir eacuteteacute affilieacute avant le 1er janvier 2020- ecirctre impacteacute de maniegravere significative par les mesures de reacuteduction ou de suspension drsquoactiviteacute- ecirctre agrave jour de ses cotisations au 31122019
Modaliteacutes Le formulaire de demande drsquoaide est disponible sur le site httpswwwsecu-independantsfraction-socialeaide-coronavirus
Action Sociale URSSAF
Subvention
Publics - Les entreprises ayant fait lrsquoobjet drsquoune interdiction drsquoaccueil du public selon lrsquoarticle 8 du deacutecret du 23 mars 2020 et compleacuteteacute par le deacutecret du 27 mars 2020- Les entreprises constitueacutees sous statut de microauto entrepreneur drsquoentreprise individuelle de socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- Les entreprises indeacutependantes crsquoest agrave dire sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesExclusions - Les entreprises qui beacuteneacuteficient deacutejagrave drsquoune exoneacuteration de loyer de la part de leur proprieacutetaire - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les entreprises locataires drsquoune SCI patrimoniale dans laquelle le dirigeant deacutetient une ou plusieurs parts- Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes - Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Aide La prise en charge partielle ou totale du loyer sur la dureacutee de fermeture dans la limite du plafond de 2500euro par demande et du montant global mobiliseacute sur ce dispositif
Modaliteacutes Dossier avec piegraveces jointes (copie de la derniegravere quittance de loyer copie du bail Kbis SIRET RIB) adresseacute au Preacutesident de la Communauteacute de communes concerneacutee (Pays de Fontenay-Vendeacutee ou Vendeacutee Segravevre Autise) par mail agrave lrsquoadresse contactentreprendre-sudvendeefr
Fonds local drsquoaide aux loyersCC Pays de Fontenay-Vendeacutee et Vendeacutee Segravevre AutiseSubvention
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1312Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
Soutien
Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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1312Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics Travailleurs indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerce immatriculeacutes depuis le 1er janvier 2019 et en activiteacute le 15 mars 2020
Aide Subvention jusqursquoagrave 1250euroCette indemniteacute de perte de gains pourra atteindre au maximum 1 250 euro nets drsquoimpocircts et de charges sociales et ne pourra pas exceacuteder le montant des cotisations annuelles agrave la retraite compleacutementaire des indeacutependants (RCI)
Conditions - Relever du reacutegime compleacutementaires des indeacutependants (RCI)- Etre en activiteacute au 15 mars 2020 - Cumulable avec le fonds de solidariteacute national
Modaliteacutes Versement par lrsquoURSAFF courant avril
Aides aux indeacutependants de lrsquoartisanat et du commerceSubvention
Publics Toutes entreprises
Aide Depuis le 25 mars lrsquoEtat srsquoengage agrave garantir agrave 90 les precircts de treacutesorerie effectueacutes par le reacuteseau bancaire
Conditions - Ce precirct sera plafonneacute agrave 25 du CA HT constateacute en 2019 ou du dernier exercice clos ou pour les entreprises innovantes sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) ou pour celles creacuteeacutees depuis le 1er janvier 2019 sur la base de 2 fois leur masse salariale (hors charges patronales) en 2019 - Le remboursement sera diffeacutereacute drsquo1 an et lrsquoentreprise aura la possibiliteacute drsquoamortir le precirct sur 5 ans maximum- La 1egravere anneacutee sera agrave taux 0 ce qui signifie qursquoun remboursement total du capital degraves le terme du diffeacutereacute ne coutera rien agrave lrsquoentreprise en inteacuterecircts Au bout de 1 an lrsquoentreprise pourra deacutecider drsquoamortir sur 12 jusqursquoagrave 5 anneacutees - Le taux drsquointeacuterecirct appliqueacute sera alors celui du moment mais les banques se sont engageacutees agrave ne pas faire de marge sur ce precirct
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation pour faire une demande et obtenir un preacute-accord
Modaliteacutes Cette demande pourra ecirctre effectueacutee jusqursquoau 31 deacutecembre 2020Pour les entreprises de - de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur attestation-pgebpifrancefrPour les entreprises de 5000 salarieacutes et reacutealisant un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 15 milliards drsquoeuros en France se connecter avec ce preacute-accord sur garantieetatgrandesentreprisesbpifrancefr
Precirct Garanti par lrsquoEtat
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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2322Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
Soutien
Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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24Document actualiseacute le 12 mai 2020
CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
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1514Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics - microauto entrepreneur- entreprise individuelle- socieacuteteacute (y compris socieacuteteacutes coopeacuteratives) jusqursquoagrave 10 salarieacutes inclus- entreprise de lrsquoESS (dont associations ayant une activiteacute majoritairement marchande)
Aide Avance remboursable forfaitaire sous reacuteserve des creacutedits disponibles - 3 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel infeacuterieur agrave 50 000 euro HT- 6 500 euro pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 et 100 000 euro HT- 10 000 euro pour les entreprises ayant un CA annuel supeacuterieur agrave 100 000 euro HT
Conditions - Entreprises immatriculeacutees en Reacutegion Pays de la Loire avant le 01012020- Entreprises indeacutependantes sans lien capitalistique direct avec une ou drsquoautre(s) socieacuteteacute(s) sauf si lrsquoeffectif total cumuleacute des diffeacuterentes structures concerneacutees ne deacutepasse pas 10 salarieacutesDate limite de deacutepocirct de la demande 1er juillet 2020Exclusions - Les entreprises ayant beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute - Les structures se trouvant anteacuterieurement agrave la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement deacutepocirct de bilan ou redressement judiciaire proceacutedure de sauvegarde ou rencontrant tout problegraveme juridique mettant en peacuteril leur stabiliteacute financiegravere - Les socieacuteteacutes ou activiteacutes ayant un objet immobilier financier etou de gestion de fondsprise de participation - Les proprieacutetaires de gicirctes meubleacutes chambres drsquohocirctes- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre drsquoaffaires repreacutesente un revenu drsquoappoint en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee
Contenu de la demande - Une deacuteclaration sur lrsquohonneur attestant avoir subi une baisse de CA lieacutee agrave la crise sanitaire - Une attestation sur lrsquohonneur indiquant que lrsquoentreprise nrsquoa pas beacuteneacuteficieacute du Fonds National de Solidariteacute
Modaliteacutes httpswwwresilience-paysdelaloirefrLe versement srsquoeffectuera en totaliteacute degraves lrsquoapprobation de la demande par arrecircteacuteCe dispositif nrsquoest mobilisable qursquoune fois par entreprise groupe drsquoentreprises ou associationLe remboursement est proposeacute avec un diffeacutereacute de 1 an voire plus en cas de difficulteacutes aveacutereacutees eacutechelonneacute sur 2 ans sur la base drsquoun appel de fonds trimestriel
Fonds Territorial Reacutesilience
Avance de treacutesorerie
Publics - TPE - PME - ETI
Aide Precirct de 50Keuro agrave 5Meuro au maximum eacutegal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres et jusqursquoagrave 15Meuro pour les ETIDiffeacutereacute amortissement maximum de 12 moisTaux fixe ou variablePrecirct sans garantie sur actifs de la socieacuteteacute ou son dirigeant
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent12 mois de bilan minimum
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Precirct laquoAtoutraquo Bpi France
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
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Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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2120Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
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Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
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Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
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1716Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics PME et ETI des secteurs suivants industrie artisanat de production services qualifieacutes agrave lrsquoindustrieLes entreprises du tourisme sont eacutegalement eacuteligibles
Aide Precirct de 50Keuro agrave 2MeuroMin 7 ans avec diffeacutereacute amortissement pouvant aller jusqursquoagrave 4 ansTaux 203Precirct sans garantie
Conditions Contrepartie priveacutee ou bancaire drsquoun montant eacutequivalent1 an bilan minimum
Contenu de la demande Contacter les banques avec les eacuteleacutements de projections financiegraveres en ayant si possible estimeacute une enveloppe financiegravere de precirct agrave moyen terme permettant de faire face agrave votre situation
Modaliteacutes Industrie services qualifieacutes agrave lrsquoindustrie artisanat de production poleindustriepaysdelaloirefr
Autres secteurs SEpaysdelaloirefr
Precirct Pays de la Loire Redeacuteploiement
Precircts
Publics Beacuteneacuteficiaires des precircts de la Reacutegion
Aide Report des eacutecheacuteances Report possible de 6 mois des eacutecheacuteances de remboursement 2020 (precircts RDPL)Non automatique
Conditions Contacter les services de la Reacutegion agrave lrsquoadresse SEpaysdelaloirefr
Modaliteacutes Pour les tregraves petites entreprises (TPE) vous pouvez solliciter des dispositifs et acteurs de lrsquoaccompagnement (service gratuit et confidentiel) au 0800 08 32 08)
Report drsquoeacutecheacuteances de precircts reacutegionaux
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1918Document actualiseacute le 12 mai 2020 Document actualiseacute le 12 mai 2020
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Pays de la Loire Garantie
Precircts
Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun deacutecouvert bancaire confirmeacute par la Banque sur 12 agrave 18 moisGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de Garantie laquoligne de Creacutedit confirmeacute CORONAVIRUSraquoPrecircts
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Publics TPE PME et ETI
Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
Fonds de garantie laquoRenforcement de la Treacutesorerie CORONAVIRUSraquoPrecircts
Aides Accompagnement gratuit de la BDF pour analyse des besoins de treacutesorerie des entreprises
Conditions La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destineacute agrave toute entreprise impacteacutee par la crise sanitaire et potentiellement en difficulteacute conjoncturelle Un rapport drsquoanalyse financiegravere pour chaque entreprise pourra ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement sur le site de la Banque de France en se connectant agrave opalebanque-francefr sous reacuteserve que cette derniegravere dispose de deux liasses fiscales au format standard ou que lrsquoentreprise puisse les transmettre agrave la Banque de FranceLes chefs drsquoentreprise qui souhaitent ecirctre accompagneacutes pour lrsquoanalyse de ce rapport pourront eacutegalement contacter les Correspondants TPE-PME de leur deacutepartements afin qursquoils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France
Modaliteacutes Toutes les informations disponibles sur httpsentreprisesbanque-francefrcoronavirus
Banque de France
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Aides Mise en place drsquoune meacutediation si votre banque refuse de vous accompagner dans la mise en place drsquoun precirct ou de mesures drsquoallegravegement de vos charges
Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
Modaliteacutes Vous pouvez solliciter le dispositif de la meacutediation du creacutedit aux entreprises httpsmediateur-creditbanquefrancefrvous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou 0810 00 12 10
Meacutediateur du Creacutedit
Soutien
Entreprendre en Sud-Vendeacutee Service eacuteconomique unifieacute Pays de Fontenay-Vendeacutee amp Vendeacutee Segravevre AutiseTeacutel 07 85 89 52 30 Courriel directionentreprendre-sudvendeefr
Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
Solutionsampco Agence de deacuteveloppement eacuteconomique des Pays de la Loire Teacutel 06 43 96 46 99Courriel mcougnaudsolutions-ecofr
Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
CONTACTS
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CCI des Pays de la Loire Teacutel 02 40 44 60 01 Courriel coronaviruspmepaysdelaloireccifr
Chambre des meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 0 805 950 006 (8h - 20h hors WE) Autres contacts sous httpscovidcmaartisanatfr
Pour les associations culturelles et sportives un numeacutero vert speacutecifique est mis en place le 0 800 200 402
Chambre drsquoagriculture des Pays de la Loire Dispositif drsquoeacutecoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des reacuteponses aux questions lieacutees au COVID-19 et qui impactent leur situation Teacutel 02 41 96 76 86 Courriel covid19plchambagrifr
CONTACTS
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Aide Garantie bancaire agrave 80 pour un precirct de 2 ans minimumPrecircts MTLT y compris precircts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
Conditions
Exclusions - Entreprise en difficulteacutes- Activiteacutes drsquointermeacutediation financiegravere activiteacutes de promotion et de locations immobiliegraveres (agrave lrsquoexception des SCI financcedilant des acquisitions immobiliegraveres destineacutees agrave ecirctre loueacutees agrave une entreprise les entreprises agricoles reacutealisant moins de 750 000 euros de chiffre drsquoaffaires)
Modaliteacutes Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
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Conditions Toute entreprise rencontrant ou suceptible de rencontrer des difficulteacutes de treacutesorerie qui ne sont pas drsquoorigine structurelle
Exclusion - Entreprise en difficulteacutes
Modaliteacutes Contactez drsquoabord votre banque et ensuite Bpifrance au Ndeg VERT 0 969 370 240 ou deacuteposez votre demande sur le site wwwbpifrancefr pour ecirctre recontacteacute
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Aide Garantie agrave hauteur de 90 drsquoun precirct bancaire de 3 agrave 7 ansGarantie maximum sur precirct 5Meuro pour les TPE et PME et 30Meuro pour les ETI Renforcement structure financiegravere
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Conditions En cas de non-accompagnement bancaire et ou de retrait de couverture drsquoassureurs-creacutedit
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Reacutegion Pays de la Loire Un numeacutero vert reacutegional deacutedieacute 0 800 100 200 Une eacutequipe de conseillers eacuteconomiques reacutegionaux mobiliseacutee afin drsquoinformer orienter et reacutepondre aux besoins des entreprises en difficulteacute Courriel eco-coronaviruspaysdelaloirefr
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Vendeacutee Expansion Emmanuel BESSONNET 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) Patricia POTIER 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi)Olivier POIRIER-COUTANSAIS 06 76 75 71 88(du jeudi au vendredi)
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