ProfessionnelsentrePrises
associations
Tarifsau 1er janvier 2015
Conditions appliquées aux opérations banCaires
2 3CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
sommaire sommaire
1 oUVertUre, fonctionnement et sUiVi De Votre comPte 5
•OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE
•RELEVÉSDECOMPTES
•TENUEDECOMPTES
•SERVICESENAGENCE
2 BanqUe à Distance 6
3 VOSMOYENSETOPÉRATIONSDEPAIEMENT7 •CARTES
Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits •VIREMENTS 8 Virements occasionnels Virements permanents •PRÉLèVEMENTS 9 •ChèqUES
Chéquier Remises de chèques Paiements de chèques •LETTREDEChANGE 10 Lettre de Change Circulante (LCC) Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole
4 OFFRESGROUPÉESDESERVICE 11 Les Packs SogePaCk Pro
5 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS 11 •COMMISSIOND’INTERVENTION
•OPÉRATIONSPARTICULIèRES
•INCIDENTSDEPAIEMENT 12 Sur chèques
Sur prélèvements
Sur virements et transferts
autres
6 DÉCOUVERTSETCRÉDITS 12 •LIGNESCOURTTERME
Découvert escompte 13 Loi Dailly
Caution
•CREDITSÀTERME
•OPÉRATIONSPARTICULIèRES 14 •CAUTIONS
•NANTISSEMENTPARTSSOCIALES
7 ÉPARGNEETPLACEMENTSFINANCIERS 14 •ÉPARGNEBANCAIRE
8 ASSURANCEETPRÉVOYANCE 14 Protection des moyens de paiement
9 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER 14 •CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’IMPORTATION 15 •STANDBYLETTEROFCREDIT 16 •AUTRESOPÉRATIONSIMPORT
•CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’ExPORTATION
•AUTRESOPÉRATIONSExPORT 17 •CONTRATDEChANGE
10 DoUBle relation 17
11 Dates De ValeUr 18 •ChèqUES
•CARTESBANCAIRES
•VIREMENTS/PRELEVEMENTS
•AUTRESOPÉRATIONS
12 RÉSOUDREUNLITIGE 19
4 5CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Voici les principales conditions appliquées aux opérations
bancaires des professionnels, des entreprises et des associations.
Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir
les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes
et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.
Bien entendu, pour toute précision complémentaire,
n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller
dans l’une des agences du territoire calédonien.
La brochure est également disponible sur notre site Internet :
www.sgcb.com
Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent,
sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles
évolutions seront répercutées automatiquement au client.
Ils annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2015
les précédentes conditions.
Koumac
PoindimiéKoné
BourailLa Foa
TontoutaPaïta
Nouméa
oUVertUre, fonctionnementet sUiVi De Votre comPte
PRÉAMBULE
Prix TTC en CFP
OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE
Ouverture du compte gRaTUIT
Clôture du compte gRaTUIT
RELEVÉSDECOMPTES
Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours
gRaTUIT
Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim
4 820
Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim
2 080
Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim
1 546
Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim 1 200
Edition de relevés à la demande 857
Demande d’envoi de relevé par swift, par compte et par mois
3 213
Echelle détaillée 1 607
tenUe De comPtes
Tenue de compte CFP Associations, par compte et par trim
1 607
Tenue de compte CFP Professionnels et Entreprises, par compte et par trim
10 710
Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois, par compte - par trim
3 150
SERVICESENAGENCE
Versement d’espèces gRaTUIT
Retrait d’espèces• Avec chéquier dans une agence SGCB• Sans chéquier ni carte• Avec carte de retrait à usage unique
gRaTUIT978600
Billets de Banque• Achat et vente de billets en Euros• Achat et vente de billets étrangers, client SGCB• Achat de billets étrangers, non client SGCB
gRaTUITgRaTUIT
1 607
1 oUVertUre, fonctionnement et sUiVi De Votre comPte
6 7CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
Vocalia - Serveur Vocal - Tél : 36 67 07abonnement gRaTUIT
Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire
1 575840
SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois
• Abonnement mensuel SGPASS PLUS (en sus de la cotisation Soge-Net) : Soge-Net Plus
• Abonnement mensuel SGPASS PRO (en sus de la cotisation Soge-Net) : Soge-Net Pro
• Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire • Réinitialisation SGPASS• Perte SGPASS
945
700
1 500700
3 0008 000
SOGE-Smart • Application sur mobile et tablette
(en sus de la cotisation Soge-Net), par mois100
Prix TTC en CFP
Sogemicro• Abonnement mensuel• Forfait mensuel multi-comptes• Frais réinitialisation certificat
5 6238 033
10 500 SOGE-Cash Web
• Abonnement mensuel nous consulter
Prix TTC en CFP
Recherches• Frais de recherche par document sur opération
domestique2 625
Renseignements• Renseignements spéciaux (Audit)
7 350
Attestation• Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage de fonds
sur l’étranger, notification de pension alimentaire3 150
Télécommunication• Courrier normal• Courrier en recommandé• Courrier en recommandé avec accusé réception• Swift et Fax
9641 4181 5752 625
Location de coffre fort
• Ouverture de coffre
Min : 8 925 Max : 57 750selon devis
Divers• Carte dépôt de jour / clé boîte à courrier• Refrabrication sacoche dépôt de jour• Perte combinaison coffre (consigne de monnaie)
5257 350
47 250 Western Union
Service de transfert d’argent dans le monde,tarification variable en fonction du montant transféré
nousconsulter
2 BanqUe à Distance
VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe Paiement
BanqUe à Distance
Prix TTC en CFP
cartes
Cartes de paiement, cotisations annuelles
Carte Visa Electron 6 195
Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat
4 880
Carte Bleue Visa Internationale débit différé
4 990
Carte Visa Premier• Cotisation• Droit d’entrée
17 199gRaTUIT
Carte corporate Visa internationale 7 069
Carte Corporate Premier• Cotisation• Droit d’entrée
19 425gRaTUIT
Paiements et retraits
Retraits d’espèces au Distributeur Automa-tique de Billets (DAB)
• Retraits espèces sur DAB SGCB en NC• Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NCdans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DABdans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB
• Retraits d’espèces sur DAB zone euro• Retraits d’espèces sur DAB hors zone euro
gRaTUIT
gRaTUIT105 (hormis
carte Visa Premier)gRaTUIT
180 + 2.19 % Paiements par carte
• Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro• Paiement par carte hors zone euro
gRaTUIT2.19 %
Opérations diverses• Remplacement de la carte / réédition du code
confidentiel • Modification du plafond
2 888
5 250
3 VOSMOYENSETOPÉRATIONS De Paiement
8 9CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
Opérations diverses• Opposition carte par le porteur pour perte ou vol• Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie• Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie• Lettre de mise en pré-abusif• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une
décision de retrait de carte bancaire• Gardiennage de carte, par mois• Résiliation du contrat carte• Expédition de carte à domicile
gRaTUIT2 1006 300
gRaTUIT
6 300
1 0501 0502 625
Monétique commerçants• Ouverture et enregistrement contrat carte Bleue• Carte de domiciliation• Encaissement de factures• Relevé de transaction journalier, par mois• Relevé de transaction mensuel, par mois• Paiement en N Fois : • abonnement mensuel • résiliation du contrat
2 142500
selon contrat3 1502 100
2 6253 150
Virements
Virements occasionnels
Réception virements occasionnels gRaTUIT
Emission virements occasionnels simples - support papier
• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
gRaTUIT 420473
1 260
Emission virements occasionnels multiples - support papier
578
Emission virements occasionnels multiples - support magnétique
• Forfait quotidien d’émission de virement reçus• Par virement
96416 (max 1050)
Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net, SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro
• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire • Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
gRaTUITgRaTUITgRaTUIT
Emission virements occasionnels multiples via SOGE - Net Pro
gRaTUIT
Prix TTC en CFP
Virements permanents
Réception virements permanents gRaTUIT
Emission virements Permanents support papier
• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place • Par virement sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
1 607368
1 260
Emission Virements Permanents initiés via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro
• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place / Métropole / Polynésie
gRaTUITgRaTUIT
PRÉLèVEMENTS
Mise en place autorisation de prélèvement 1680
Opposition avis de prélèvement gRaTUIT
Révocation autorisation de prélèvement 1 000
Paiement d’avis de prélèvement provenance NC gRaTUIT
Paiement d’avis de prélèvement SEPA provenance Métropole
105
Commissions charge émetteur• Avis de prélèvement à recouvrer : Support informatique• Avis de prélèvement à recouvrer : Support papier• Impayé reçu
gRaTUIT214
2 380
ChèqUES
Chéquier
Remise de carnet de chèques au guichet gRaTUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile Tarif oPT
Renouvellement chéquiers gRaTUIT
Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois
2 205
Remises de chèques
Remise de chèque sur place à l’encaissement gRaTUIT
Remise de chèque hors place• Commission de service, devise étrangère ou euros
si chèque infèrieur à 5 400 CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque
• Frais de port
2 205
964
Remise de chèques erronée 263
VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe Paiement
VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe Paiement
10 11CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
Paiements de chèques
Paiement de chèque sur place gRaTUIT
Paiement de chèque hors place 2 940
Frais swift 2 356
Chèque de banque en CFP 3 150
Opérations diverses• Frais d’opposition sur chèque• Frais d’opposition sur chéquier
2 6786 426
LETTREDEChANGE
Lettre de Change Circulante (LCC)
Recouvrement - encaissement• Par remise à l’encaissement • Par effet à l’encaissement
6431 400
Recouvrement - escompte• Par remise à l’escompte• Par effet à l’escompte• Minimum forfaitaire de perception d’agios par effet
6431 400
1530 + TOF
Paiement de domiciliation gRaTUIT
Frais divers• LCC prorogée• LCC réclamée• Changement de domiciliation• LCC domiciliée non avisée : par échéance• LCC impayée reçue• LCC rejetée
3 2132 1422 1421 6073 7493 213
Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole
Recouvrement• Commission de transfert
• Commission de Service
• Frais de port
0,125% + TSS Min : 803
0,15% + TSS Min : 1071
964
Frais divers• LCR non avisée : par échéance• LCR rejetée
1 9283 213
OFFRESGROUPÉESDESERVICEVOSMOYENSETOPÉRATIONS
De Paiement
Prix TTC en CFP
Les packs SOGEPACK Prooffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse
4 OFFREGROUPÉESDESERVICE
débit immédiat ou différé
PACKAGE SOGEPACK ProSoge-Net 4 690 4 600 5 450
Soge-Net Plus (Sg Pass) 5 280 5 190 6 045
Soge-Net Pro 5 960 5 870 6 725
Messalia Hebdomadaire 4 600 4 510 5 360
Messalia Quotidien 5 220 5 135 5 985
option Sg Pass Supplé-mentaire (par Sg Pass )
595
options supplémentaires Nous consulter
Prix TTC en CFP
COMMISSIOND’INTERVENTION
Par opération, dans la limite de 4 par joursoit un maximum de 8 820 CFP par jour
2 205plafond 8 820
OPÉRATIONSPARTICULIèRES
Lettre de relance pour compte débiteur 2 415
Mise en interdiction bancaire d’origine autre banque
5 250
Rejet de chèque pour non-conformité 1 050
Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur 17 850
Mainlevée Saisie arrêt ou ATD 5 250
Chèque payé émis malgré l’interdiction bancaire
3 675
Courrier information levée interdiction bancaire
2 100
5 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS
12 13CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
Escompte
Intérêts débiteurs Agios + TOF
Commission d’encaissement 1 400
Commission d’escompte 1 400
Loi Dailly
Intérêts débiteurs Agios + TOF
Convention cadre 15 000
Tenue de compte, par trimestre 7 647
Par remise 3 575
Par créance cédée 2 185
Notification ou demande d’acceptation / Impayé
3 277
Caution
Frais d’établissement de l’acte Caution locale 5 000
Frais d’établissement de l’acte Caution locale express
6 300
Frais d’établissement de l’acte Caution hors place
• Pré-rédigé conforme aux cadres d’actes disponibles • Nécessitant une rédaction • Avenant
6 30013 1255 250
Commission d’engagement• Minimum obligations cautionnées, par mois • Minimum autres cautions, par trimestre
Min 2% + TSS1 2603 780
creDits à terme
Frais d’étude / Avenant crédit à terme réescomptable
gRaTUIT
Frais d’étude (défiscalisation, autres) 0,50 % + TSS Min : 78 750
Frais de dossier crédit à terme non réescomptable < 25 Mios
0,50 % + TSS Min : 25 000
Frais de dossier crédit à terme non réescomptable > 25 Mios
0,50 % + TSS Min : 60 000
Frais de crédit de restructuration 0,75 % + TSS Min : 75 000
Commission de confirmation : taux applicable sur le nominal, par trimestre d'avance
0,5 % l'an
Prix TTC en CFP
LIGNESCOURTTERME
Frais d’étude (Découvert / Escompte / Dailly / Caution)
0,50 % + TSS Min : 25 750
Découvert
Intérêts débiteurs Agios + TOF
Commission sur plus fort découvert sur compte, par trimestre
Min 0,25% + TOF
Commission de non utilisation, par trimestre 0,5% l'an
Convention de Trésorerie Courante (CTC), frais de dossier par an
25 750
6 DÉCOUVERTSETCRÉDITS
DÉCOUVERTSETCRÉDITSIRRÉGULARITÉSETINCIDENTS
Prix TTC en CFP
inciDents De Paiement
Sur chèques
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
2 415
Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision
• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant > 5 967 CFP
• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant < 5 967 CFP
5 967
3 579
Représentation chèque impayé 3 579
Sur prélèvements
Avis de prélèvement impayé < 2 386 CFP gRaTUIT
Avis de prélèvement impayé ≥ 2 386 CFP 2 381
Sur virements et transferts
Virement et transfert < 2 386 CFP gRaTUIT
Virement et transfert ≥ 2 386 CFP• Ordre virement occasionnel ou permanent non
effectué 2 100
Autres
Traitement de courrier non distribué 2 142
Suivi de dossier sensible 26 775
Lettre d’information caution d’impayés de prêts (par caution)
3 675
14 15CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
Transfert vers l’étranger (toute monnaie et tout support)
• Ouverture / Modification / Annulation transfert permanent
• Frais de transfert• Frais de swift• Frais de transfert via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro • Frais de swift via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro
2 142
2 3562 3561 7671 767
Commission supplémentaire virements Euros vers pays EEE*
• Tous montants en mode de frais partagés (SHA)• Montant > 50 000 € en mode sans frais bénéficiaire
(oUR)• Montant en € pour les hors zone EEE*
4572 844
2 844 Virements autres devises frais de correspon-
dant charge client
Chèque de banque en Euro et en devises 3 150 Frais de recherche sur opération internationale 5 250
* Espace Economique Européen
CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’IMPORTATION
Ouverture crédit révocable ou irrévocable, par trimestre
2% l'an + TSS Min : 12 852
Augmentation du montant ou prorogation durée crédit, par trimestre
2% l'an + TSS Min : 6 426
Autres modifications sur crédit révocable/irrévocable
6 426
Commission de risque ou d’acceptation, par mois
1,8 % l'an + TSS Min : 5 355
Commission d’annulation Crédoc 6 426 Frais de port en sus de chaque acte 1 418 Frais de swift en sus de chaque acte de 2625 à 5250 Levée de documents/réalisation
• Commission de levée
• Frais de port en sus
0,2 % l’an + TSS Min : 5 355
Min : 1 418
Caution pour absence de documents, par mois
6 % l'an Min : 5 355
Bon à enlever (transport aérien) 5 355Prix TTC en CFP
Tenue de compte en devises, par mois 2 142 Transfert provenance Étranger (toute monnaie)
• Faveur compte SGCB• Faveur autre établissement bancaire• Swift si frais charge ordonnateur
1 8904 7251 339
9 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER
OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGERÉPARGNESETPLACEMENTS
Prix TTC en CFP
Avenant sur crédit à terme non réescomptable 10 500
Déblocage partiel en cas de crédit par tranche 2 625
Échéance impayée 10 500
OPÉRATIONSPARTICULIèRES
Modification de garanties (mainlevées…) 5 250
Mainlevée nantissement Fond de commerce / parts sociales
10 500
caUtions
Information annuelle des cautionsPar lettre, charge client cautionné 4 390
nantissement Parts sociales
Nantissement selon devis
Prix TTC en CFP
ÉPARGNEBANCAIRE
Épargne Déclic gRaTUIT
Déblocage anticipé Dépôt à terme 5 250
Prix TTC en CFP
Protection des moyens de paiement
Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis Pro), par an
5 800
7 ÉPARGNEETPLACEMENTS financiers
8 ASSURANCEETPRÉVOYANCE
16 17CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Prix TTC en CFP
STANDBYLETTEROFCRÉDIT Ouverture / Modification / Annulation avant échéance
10 500
Frais de port 1 418 Frais de Swift 2 625 Engagement à l’ouverture / Prorogation / Modification du montant, par trim
2% + TSSMin : 12 852
AUTRESOPÉRATIONSIMPORT
Commission d’encaissement effets libres 0,15% + TSS Min : 2 570
Max : 15 750
Commission d’encaissement effets documentaires
0,3% + TSSMin : 3 749
Max : 31 500 Frais commun
• Frais de port• Frais Swift
9452 625
Opérations diverses de portefeuille• Commission de souffrance
• Commission de relance• Acceptation• Prorogation• Commission de présentation supplémentaire• Effet avalisé (par trim)
• Bon à enlever (transport aérien) • Impayé
0,125 % + TSSMin : 2 678
1 6071 9283 7492 678
2% l’an Min : 5 355
5 3553 749
CRÉDITSDOCUMENTAIRESÀL’ExPORTATION Commission d’ouverture Crédoc export non confirmé
0,125 % + TSS Min : 5 355
Commission engagement et confirmation, par trim
2,5 % l'an + TSSMin : 10 710
Modification de crédit non échu• Commission augmentation montant crédit
non confirmé• Commission augmentation montant / Prorogation
durée crédit confirmé, par trim• Modification autres que celles portant sur
le montant du crédit
0,125% + TSSMin : 5 355
2,5% l’an + TSSMin : 10 710
6 426 Commission de transfert de crédit confirmé ou non
6 426
Commission de négociation de crédit ou de lettre de crédit
0,15% + TSS Min : 8 568
Prix TTC en CFP
Acceptation ou paiement différé 1,50 % + TSSMin : 8 568
Frais de port en sus de chaque acte Min : 1 418AUTRESOPÉRATIONSExPORT
Commission d’encaissement effets libres 0,2 % + TSS Min : 2 142
Max : 10 500 Commission d’encaissement effets documentaires
0,3% + TSSMin : 3 213
Max : 15 750 Frais de port en sus de chaque acte Min : 945 Opérations diverses de portefeuille / Commission de relance / Prorogation / Impayé ordinaire ou protesté
3 749
CONTRATDEChANGEMise en place contrat change à terme classique 5 891Frais tirage contrat change à terme flexible 3 213
Prix TTC en CFP
Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général
Les packs SOGEPACK Prooffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paie-ment, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse
10 DoUBle relation
débit immédiat ou différé
PACKAGE SOGEPACK ProSoge-Net 4 285 4 200 4 965
Soge-Net Plus (Sg Pass) 4 950 4 870 5 630
Soge-Net Pro 5 710 5 625 6 390
Messalia Hebdomadaire 4 200 4 120 4 885
Messalia Quotidien 4 760 4 680 5 445
option Sg Pass Supplé-mentaire (par Sg Pass )
565
options supplémentaires Nous consulter
DoUBle relationOPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER
18 19CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS
Dates De ValeUr RÉSOUDREUNLITIGE
Prix TTC en CFP
Frais de tenue de compte, relevé mensuel• Compte professionnel (Trimestre) 8 568
Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire
1 260672
SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois
756
Location de coffres-forts Min : 4 725 Max : 28 875
Cartes de paiement- cotisations annuelles• Carte Visa Electron• Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat• Carte Bleue Visa Internationale débit différé • Carte Visa Premier• Carte Visa Internationale supplémentaire débit
immédiat• Carte Visa Internationale supplémentaire débit
différé• Carte Visa Premier supplémentaire
4 9563 9043 992
13 759
2 440
2 495
8 600
11 Dates De ValeUr
Prix TTC en CFP
ChèqUES
Emission d’un chèque Valeur J-1
Remise chèque payable en NC Valeur J+1
Remise chèque hors place en euro Valeur J+21
Remise chèque hors place autres devisesValeur
J+15 à J+30
cartes Bancaires
Retrait espèces Valeur J
Paiement par carte à débit immédiat Valeur J
Paiement par carte à débit différé Fin de mois
VIREMENTS/PRELEVEMENTS
Virements / prélèvements Valeur J
Transferts Etranger• Avant 11h00• Après 11h00
Valeur J Valeur J+1
AUTRESOPÉRATIONSValeur J
La Société générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utili-sation des services mis à votre disposition.
en cas de problème ou d’insatisfaction, rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre conve-nance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre, ou par téléco-pie. Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l’un des canaux ci-après.
Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre de-mande nécessite des recherches approfondies.
En dernier recours, le Médiateur
Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d’une “Charte de la Médiation” qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l’équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société générale Calédonienne de Banque s’engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai.
Par courrierService Qualité44, rue de l’alma BP g2 - 98 848 NoUMÉa CeDeX
Par courrierLe Médiateur auprès de la Société générale17 cours Valmy - 92 987 Paris La Défense 7
12 RÉSOUDREUNLITIGE
Par téléphoneResponsable du Service Réclamations : 25 64 17
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