elon le College national des

gynecologues obstetriciens

franqais (CNGOF), il y a peu d’al-

ternatives a la transfusion, et la France a cc un des taux de mortali-

te maternelle par hknorragie parmi

les plus Blev& d’Europe T

n Comment un tribunal administra-

tif peut-il, sans quL ucune experti-

se medicale n’art eu lieu, considerer

que le pronostic vitai’ n’etait pas en

jeu dans de telles circonstances ? y

dernande le CNGOF, qui craint n/a

judiciarisation are la m&de&e J) en

France : un pro&s aux medecins

pour un oui ou pour un non.

Les soignants s’exposent desormais au risque de non-assistance a per-

sonne en danger (et si ta patiente

etait morte ?) contre celui de non-

respect du droit des naiades (a mou-

rir ‘?). cc Devra-t-on 2 kvenir refuser

de suivre la grossesse et i’accou-

chement des p,atientes qui n’adhe-

rent pas B la prise en charge qui ieur

estproposee ? a’. Le CNGOF n’ima

gine pas un ml5decin assistant au

de&s dune paltturknte apres refus

de transfusion, car c< les gyneco-

logues-obstetriciens francais ne veu-

lent pas dtre compkes de cette for-

me d’euthanasie passive I).

Le CNGOF juge irrealiste la sug-

gestion de Bernard Kouchner, an-

cien ministre de la Sante, de prele-

ver du sang de la patiente pour

auto-transfusion. D’une par-t, le pre-

Ievement doit se faire plusieurs se-

maines a I’avance, et le sang a un pouvoir de conservation limitee.

D’autre part, plrelever le sang dune

felmme enceinte risque d’aggraver

I’anemie gravidique, couramment

observee et l’on ne peut prelever

qu’une quantite insuffisante. En-

fin, on ne peut prevoir une auto- transfusion : I’hemorragie de la

delivrance est imprevisible.

Et les temoins de Jehovah refusent

meme leur propre sang !

Un senateur s’est emu d’une situa-

tion 00 medecine et justice ne par- lent pas la meme langue (c’est de

plus en plus courant) : en seance

publique, Nicolas About a interpelle

Jean-Franqois Mattei, ministre de la

Sante, en soulignant I’effet media-

tique de I’affaire, l’emotion des pro- fessionnels de Sante, le cc revirement

jurisprudentiel )) de la decision du tri-

bunal de Lille dont I’ordonnance a

ete rendue en I’absence de repre-

sentants de I’hopital (qui se seraient

explique). Pour le parlementaire, les

soignants pourront-ils encore prendre

les decisions pour la survie des pa-

tients, meme contre leur volonte ?

Le ministre cite le droit du patient

de donner son avis sur un traitement

* lorsqu’il se trouve en Mat de l’ex-

primer T La loi admet que le me-

decin n’attente pas ace droit fon-

damental du patient de refuser un

traitement lorsque, a bout d’argu-

ments, il realise un acte necessai-

re a sa survie et 1~ proportion& a

son dtat Y Rassurons les transfu-

seurs de Valenciennes : I’acte alors

c< nbst pas incompatible avec (...)

la Convention europeenne des drorts de I’homme JJ, souligne le ministre,

qui constate quand meme : <c La

jurisprudence parvient done a

menager un subtil equilibre entre

les obligations et les devoirs en

Revue Franrpise odes Laboratoires, janvier 2003, N” 349

conflit dans des situations dune ex-

treme difficult6 pour le medecin qui

doit, en conscience, adopter une at-

titude compatible avec le droit et les

devoirs de sa mission F) ! La loi du 4 mars 2002 sur les droits du pa-

tient, malheureusement, constate M. Mattei, n’a pas prevu de dero-

gation au droit de refuser d’etre

soigne (et sauve). C’est au mede-

tin de convaincre le patient et a defaut d’accepter ce refus. Oui,

mais cc comment pourrait-on exi-

ger en droit, sous la menace de

sanctions, qu’un medecin laisse

mourir un malade sans rien tenter

pour le sauver, dans le seul but de

respecter sa volonte y dii le ministre de la Sante, raisonnant par I’absur-

de sur le sens de la loi... Mais alors,

que dira-t-on d’une loi qui, a son

tour, punira(it) ce medecin absten-

tionniste ? Absurde, toujours. C’est

pourquoi Jean-Franqois Mattei ras- sure: cc II ne manque done pas

d’arguments dans le droit pour

expliquer /‘absence de faute du

medecin qui tente de sauver son

patient en danger de mort “, mal-

gre Iui en quelque sorte. II juge

que la decision du 25 aoQt n’est pas un revirement jurisprudentiel.

Seulement un cas isole ?

<c Si, B I’avenir la jurisprudence

devait &tre modifiee par une in-

terpretation abusive de la loi Kouch-

ner, peut-btre il serait temps pour

le Parlement de se ressaisir et

d’amender fe texte de facon a pro- t6ger aussi bien la liberte de

conscience que le contenu ethique

de la profession de medecin J),

conclut le senateur About.

Des debats sont a prevoir !

Commentant le jugement, la revue i%decine & Droit “I rappelle l’es-

sentiel des faits : patiente en reani-

mation ayant refuse a plusieurs re-

prises une premiere transfusion, saisie

du tribunal pour en eviter une se-

conde, injonction (sans aucune re-

serve) du tribunal de ne pas pro-

ceder a celle-ci, appel du Centre hospitalier en se referant a un ar-

ret du Conseil d’hat (26.10.2001)

a propos du choix d’un medecin

face a une urgence vitale... Selon le journal, ec il apparai^t pour

les praticiens valenciennois que la gra

vite du peril encouru par la jeune femme n’a justement pas dte prise

en compte par le juge )J. Peut-etre

les medecins n’ont-ils pas fait valoir

sufkamment I’urgence vitale de la si-

tuation Or, il y a des limites a I’in-

jonction dun tribunal de ne pas trans-

fuser (ou de mettre en oeuvre un traitement - NDLR) : (< L’injonction

cesse lorsqu’apres avoir tout mis

en ceuvre pour convaincre un pa- tient d’accepter les soins indis-

pensables, ils accomplissent, dans

le but de le sauver, un acte indis- pensable a sa survie et proportion&

a son &tat J> - comme le rappelait

M. Mattei. Pour Medecine & Droit,

c( la faculte de passer outre la vo-

lonte du patient existe “, mais elle se

trouve en quelque sotte coincee au-

jourd’hui dans des limites trop strktes sur certains points : celles impo-

sees par une toi du 4 mars 2002...