Auteur:RABE Harimanana, Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale
Thème 2 : Décentralisation, gouvernance locale, fiscalité et outils d’Aménagement du territoire
RABE Harimanana,
Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale
Thème 2 : Décentralisation, gouvernance locale, fiscalité et outils d’Aménagement du territoire
Cadre de politique
Cadrage juridique et réglementaire
Les outils de planification territoriale à Madagascar: types
Les outils de planification territoriale à Madagascar: cohérence
Les outils de planification territoriale à Madagascar: situation
Les outils de planification territoriale à Madagascar: démarche
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SNAT
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SRAT
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SAIC
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SAC
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: Les plans d’urbanisme
Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: Les plans de développement
La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire: 6 axes stratégiques
EFFICIENCE TERRITORIALE
DEVELOPPEMENT DES REGIONS
PROMOTIONS DES ZONES SIGNIFICATIVES
GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES
DEVELOPPEMENT URBAIN
MAITRISE DES DONNEES ET DE LA COMMUNICATION
La loi d’Orientation de l’Aménagement du Territoire: Pour mieux gérer le territoire national :
Pour mieux coordonner les politiques sectorielles ;
Pour servir de cadre de référence à toutes actions tendant à l’AT ;
Pour combler le vide juridique marqué par l’absence de textes spécifiques traitant de l’AT ;
Pour matérialiser la traduction juridique de la politique nationale de l’aménagement du territoire (PNAT)
La loi sur l’Urbanisme et l’Habitat:
fixe les règles générales applicables en matière d’urbanisme et d’habitat
détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol
définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement, d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement
apporte des réponses concrètes et rationnelles aux problèmes liés à l’organisation spatiale et à ceux relatifs à l’aménagement du territoire
définit les outils nécessaires à la mise en œuvre des actes d’urbanisme notamment en matière foncière, financière et institutionnelle.
Elle fixe les pouvoirs, les compétences et les attributions des différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.
Niveau national : SNAT (10 ans puis 30 ans): Harmoniser et orienter sur le plan spatial les différents programmes et politiques sectoriels
Niveau régional : SRAT (20 ans): développement des Régions à partir de ses différentes potentialités
Niveaux intercommunal et communal : SAIC ou SAC (15 ans): développement par la mutualisation et l’organisation des ressources et des moyens (offres et demandes)
Niveau d’une « ville » : Plan d’urbanisme (10 ans) : faire de la ville un moteur de développement, urbanismes réglementaire et opérationnel
Niveau d’un quartier : Plan de développement de quartier (et Niveau d’un ilôt : Plan de lotissement ) : promotion des investissements privés et amélioration du cadre de vie
Plan de construction
PNAT SNAT
SRAT
PUDi / SAC
PUDé
Plan d’aménagement Plan de lotissement
Plan d’implantation
NATIONAL[1/100 000ème]
REGIONAL[1/50 000ème]
COMMUNAL[1/10 000ème]
SECTEUR URBAIN[1/2 500ème1/5 000ème]
QUARTIER[1/200ème]
PARCELLE[1/100ème1/50ème]
OUVRAGE[1/20ème]
CO
MPA
TIB
ILIT
E CO
MP
LEMEN
TAR
ITE
OUTILS DE PLANIFICATION TERRITOIRE D’INTERVENTION
INTER-COMMUNAL[1/50 000ème]SAIC
National : SNAT 10 ans
Régional : SRAT actuellement 8 Régions en disposent (AlaotraMangoro, Itasy, Haute Matsiatra, Amoron’i Mania, DIANA, Ihorombe, Anosy, Melaky)
Intercommunal : SAIC 3 ( Fort dauphin et communes riveraines, Moramanga et communes riveraines, Toamasina et autres communes riveraines)
Communal : SAC 7(Anosinalainolona, Ankijabe, Betsako, Manerinerina, Ambalakida, Andranofasika, Mariarano)
PUDi 15 (Antsiranana, Fianarantsoa, Antananarivo, Toliary, Toamasina, Mahajanga, Fort Dauphin, Mahanoro, Antsirabe, Sainte Marie, Ambatondrazaka, Ihosy, Manakara, Nosy Be, Moramanga)
PUDé (By pass, Bretelle by pass, Ehoala, Ivato)
SNAT:◦ Diagnostic / SNAT 10 ans
◦ 22 SRAT
◦ SNAT 30 ans
SRAT, PU, SAC, SAIC:◦ Diagnostic territorial
◦ Prospective territoriale
◦ Engagement, responsabilisation et application (charte, prescriptions, règlements)
• présenter une vision cohérente du développement territoriale, en situant les options immédiates dans une perspective à long terme
Le SNAT met en cohérence les perspectives des différents secteurs (dans le temps et dans l’espace)
• proposer un cadre pour l’harmonisation des interventionsMais sur la base de plusieurs critères (Croissance économique? Priorité environnementale? Bien être social?....)
• définir les interventions à grande échelle, à portée régionale et nationale
Construction d'un projet de territoire partagé par une large part des acteurs et parties prenantes/intéressées régionaux :
Lignes directrices de l’organisation physique et le développement du territoire
Coordination des choix et décisions touchant l’ensemble de la région
Portée: régionale, intercommunale, nationale
Les pratiques des outils de
planification territoriale à
Madagascar : le SRAT
• Mise à la disposition des autorités locales de l’intercommunalité :
d’un outil de planification et d’aménagement dans un horizon de moyen terme (15 ans) (SAIC)
d’un outil d’aide à la décision, de choix des investissements
Portée: locale, intercommunale, régionale, nationale
document d’orientations pour:◦ réglementer l’utilisation des sols
◦ déterminer les zones destinées soit à l’habitat, soit à l’agriculture, soit au reboisement, soit à l’implantation d’infrastructures de base, telles
Définition d’une vision du développement pour les quinze années à venir
Base pour l’implémentation de politiques et projets de développement dans une Commune.
Analyse de l’état actuel des ressources naturelles
Orientation pour l’utilisation future et durable des ressources.
Outil de gestion de la croissance urbaine et d’aménagement des espaces urbains:optimiser l’utilisation de l’espace,
Préserver les patrimoines, les paysages naturels et urbains remarquables
Prévenir les risques naturels prévisibles
Prévoir les espaces constructibles pour satisfaire des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’infrastructures et d’équipements, d’activités économiques
Maîtriser les besoins de déplacements
SNAT
SRAT
SAC/PUDi
Schéma dessinant la Vision à long terme
Programme de réalisation à court et moyen terme de la Vision définie
PND
PRD
PCD