Un marché en-dessous de 20 000 euros : faut-il prendre en considération un candidat
spontané et inattendu ?
Ne pas diffuser ce document dont la propriété intellectuelle appartient à TERRITECH 2009 © TERRITECH – Le Pré Catelan (Bat. F) - 78 Allées Jean JAURES - 31000 TOULOUSE
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RESSOURCES en ligne : www.contrat-public.fr Directeur Rémy JUSTON-COUMAT [email protected]
Le contexte…
• L’Agglo de GIANVILLE doit faire faire des travaux dans l’école primaire du quartier des PINSONS.
• Le montant estimé est de 18.000 euros.
• L’Agglo veut aller vite…
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L’Agglo choisit de travailler avec TRISOL
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SOMMAIRE• PAGE D’ACCUEIL• CONTEXTE• LA CANDIDATURE SPONTANEE• GRANDS PRINCIPES de l’ARTICLE 1• CONCLUSION• SOURCES OFFICIELLES
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SOURCES OFFICIELLES
• Question écrite n° 07292 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 279
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LA CANDIDATURE SPONTANEE• Le 2 juin 09, l’AGGLO demande un devis à
l’entreprise TRISOL qui a déjà travaillé avec l’AGGLO de manière très satisfaisante…
• Le 6 juin 09, l’AGGLO reçoit une candidature inattendue et spontanée de TRAVOSUD qui prétend, lui aussi, répondre au marché (alors qu’ils n’ont pas été consultés)…
VOTRE MISSION : Comment réagir à cette candidature de TRISOL ?
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On fait quoi, alors ??
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Revenir aux grands principes…
• Pour répondre, il faut revenir aux grands principes et en particulier, ceux de l’article 1 du CMP 2009…
SAURIEZ-VOUS DE QUOI ON PARLE ?
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Quels sont les grands principes auxquels doivent obéir les MP même
en dessous de 20 000 euros? • Eric CONRAD, le DGS de l’Agglo, continue à
discuter du marche de l’école des PINSONS.
• Jeanne MARTY lui demande : « Il semble qu’il faille respecter les principes de l’article 1 du CMP. De quoi s’agit-il exactement? »
VOTRE MISSION SAUREZ-VOUS LUI REPONDRE ?
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Les principes de l’article 1
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Les grands principes …
• Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
• Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
• Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code.
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Conclusion
• L’AGGLO de GIANVILLE ne peut pas, par conséquent, refuser d’examiner la candidature « sauvage » de TRAVOSUD…
• Lire la réponse ministérielle qui pose clairement les bases de ce qu’il faut faire…
• Réponse ministérielleTERRITECH (C) 2009 - Rémy JUSTON-
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