2013‐11‐23
1
VOULOIR, SAVOIR, POUVOIRPrise en compte des dimensions sociale et environnementale dans les pratiques d’approvisionnement en contexte institutionnel
AGPI – journée thématique
, ,
www.groupeageco.ca [email protected]
19 novembre 2013
Jean‐Michel Couture, directeur de projetsPhoto : www.jasoncharles.org
PRÉSENTATION
• Vouloir – répondre aux préoccupationsp p p
• Savoir – quels critères considérer
• Pouvoir – intégrer les aspects socio‐environnementaux
2
g p
2013‐11‐23
2
GROUPE AGÉCO, EN BREF
• Bureau d’étude issu de l’Université Laval (Québec) en 2000
U é i d l d 20• Une équipe de plus de 20 personnes − Des spécialistes en analyse économique et socioéconomique
• Notre expertise : un bagage de plus de 300 études‐ Études économiques ‐ Études d’impact environnemental et socio‐‐ Études stratégiques de filières économique‐ Enquêtes et traitement de ‐ Accompagnement RSE (incluant l’AsCV)données Biens et services écologiques (BSE)données ‐ Biens et services écologiques (BSE)
• Des partenariats à l’interface entre Université et Entreprise
3
VOULOIRRÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS
Une réalité qui nous rattrape
4
2013‐11‐23
3
VOULOIRRÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS
Une réalité qui nous rattrape
5
VOULOIRRÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS
Une réalité qui nous rattrape
Des consommateurs citoyens de plus en plus conscientisés‐ Indice (en hausse) de consommation responsable au Québec: 62,3 (Baromètre de la
consommation responsable, 2012)‐ 69 % des consommateurs américains affirment être plus enclins à acheter d’une
marque qui divulgue ses résultats de responsabilité sociale (Cone Communications, 2012)‐ Le respect des droits humains par une entreprise est le facteur le plus influençant
6
sur la confiance des consommateurs (Echo Research 2011)‐ Il existe une relation étroite entre le niveau d’engagement des employés et leur
perception de l’attitude de leur employeur en matière de responsabilité sociale (Hewitt 2010)
2013‐11‐23
4
VOULOIRRÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS
Une réalité qui nous rattrape Des consommateurs citoyens de plus en plus conscientisésDes consommateurs citoyens de plus en plus conscientisésUn encadrement règlementaire de plus en plus engagé
7
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
8
2013‐11‐23
5
• Il est bon d’être vert
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
ET socialement responsable
Structure de gouvernance
Reddition
Participation
Intégrité environnementale
Bonne gouvernance
Résilience économique
Bien‐être pers. et communautés
Atmosphère
Eau potable
Sol
Biodiversité
Investissement
Vulnérabilité
Qualité et salubrité du
Conditions de travail
Droits du travail
Égalité des
9
Respect du droit
Gestion holistique…
Biodiversité
Matière et énergie
…
produit
Économie locale…
chances
Santé et sécurité
Diversité culturelle
Source: FAO 2012
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
Parties prenantes Exemple d’enjeux
Liberté d’association et de négociation collective
Travail forcéÉgalité des chances/Discrimination
TravailleurscollectiveTravail des enfantsSalairesHeures de travail
Égalité des chances/DiscriminationSanté et sécuritéAvantages sociaux/Sécurité sociale
ConsommateursSanté et sécuritéMécanismes de rétroaction Protection de la vie privée
TransparenceResponsabilité en fin de vie
Communautés locales
Accès aux ressources matériellesAccès aux ressources immatériellesDélocalisation et migration Héritage culturel
Respect des droits autochtonesEngagement communautaireEmploi local Conditions de vies sûresHéritage culturel
Conditions de vie saines et sûres Conditions de vies sûres
SociétéEngagement sur les enjeux du DDContribution au DE Prévention des conflits armés
Développement technologiqueCorruption
Partenaires et fournisseurs
Saine concurrencePromouvoir la RS
Relations avec les fournisseursRespects des droits de PI
10Source: PNUE/SETAC (2009)
2013‐11‐23
6
Illustration du cycle de vie d’un T‐shirt
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
Ouzbékistan
DubaïPakistan
Bangladesh
Hong Kong
Vancouver
New York
Japon
Tanzanie
Source : SourceMap 11
Parties prenantes Exemple d’enjeux
Liberté d’association et de négociation collective
Travail forcéÉgalité des chances/Discrimination
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
TravailleurscollectiveTravail des enfantsSalairesHeures de travail
Égalité des chances/DiscriminationSanté et sécuritéAvantages sociaux/Sécurité socialeAccomplissement professionnel
ConsommateursSanté et sécuritéMécanismes de rétroaction Protection de la vie privée
Transparence / information sur le produitResponsabilité en fin de vie
Communautés locales
Accès aux ressources matériellesAccès aux ressources immatériellesDélocalisation et migration Héritage culturel
Respect des droits autochtonesEngagement communautaireEmploi local
Héritage culturel Conditions de vie saines et sûres
Société
Engagement sur les enjeux du DD Éthique corporativeContribution au DE Économie socialePrévention des conflits armés
Développement technologiqueCorruptionGaspillage alimentaire
Acteurs de la chaîne de valeur
Saine concurrencePromouvoir la RS
Relations avec les fournisseursRespects des droits de PI
12Source: PNUE/SETAC (2009)
2013‐11‐23
7
• Des critères produits…et fournisseurs
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
Paramètres produitsSources potentielles d’impacts sociaux positifs et négatifs
Acteurs potentiellement affectés
Caractéristiques du produit final
Dangerosité des caractéristiques techniques du produit Consommateurs
Caractéristiques des activités industrielles
Dangerosité des activités industrielles
Travailleurs et communautés locales
13
Comportement des entreprises
Conformité des comportements aux normes établies et adoption de bonnes pratiques
Ensemble des parties prenantes
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
• Les moyens de mesurer la performance existent
14
2013‐11‐23
8
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
• Les moyens de mesurer la performance existent
15
SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER
• Les moyens de mesurer la performance existent
16
2013‐11‐23
9
• L’approvisionnement dans un contexte institutionnelU d li ité l d it i t ti l
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIO‐ENVIRONNEMENTAUX
− Une marge de manœuvre limitée par le droit international• Transparence
• Traitement égal et non‐discriminatoire
• Rapport qualité‐prix optimal
− Des initiatives (européennes) inspirantes• Guide CARPE de l’Achat Public Responsable
A h t bl h• Achats‐responsables.ch
• Acheter social: Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale
• Sustainable Procurement Policy Statement
17
• Stratégies envisageables (Guide Carpe)
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIO‐ENVIRONNEMENTAUX
Phases Exemples de stratégies
Identification des besoins et des termes du marché
Associer la qualité d’un produit aux conditions dans lesquelles il a été fabriqué (spécifications techniques)
Évaluation des fournisseurs Valider la conformité des fournisseurs par rapport aux exigences légales, incluant les droits fondamentaux de l’OIT (critères de sélection)
Évaluation des offres Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse en définissant des critères encourageant la mise en place de
i d lité ( itè d’ tt ib ti )
18
services de qualité (critères d’attribution)
Exécution du marché et contrôle Insister pour que les produits achetés soient fabriqués dans des conditions licites en amenant les fournisseurs à prouver que leurs produits ont été fabriqués dans des conditions de travail acceptables (Conditions d’exécution)
2013‐11‐23
10
• Au‐delà des stratégies, il faut des méthodesRigo re ses d t l f ité t êt ét bli
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIO‐ENVIRONNEMENTAUX
− Rigoureuses – dont la conformité peut être établie
− Reconnues – dont la crédibilité n’est pas en doute
− Matures – dont l’existence est assurée
• Nombreuses dans le domaine environnementaldé l d ô é l− En développement du côté social
19
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX
Meilleures pratiques
• Le cas de l’empreinte carboneMeilleures pratiques
recherchéesNormes et mécanismes de vérification de la conformité
1‐ Inventaire et mesure
ISO 14064‐1GHG Protocol CorporateVérification par une tierce partie indépendante externe accréditée
ISO 14067GHG Protocol ProductPAS 2050
2‐ Divulgation et communication
Idem +ISO 14040 (avec revue critique)DEP enregistré dans un programme reconnu
CDPCSA CleanStartTM RegistryAttestation CarboresponsableMC de base d’Enviro‐accès
20
3‐ Gestion de l’empreinte carbone
ISO 14064‐2GHG Protocol ProjectVerified Carbon Standard (VCS)
The Climate Action Reserve (CAR) Gold StandardVérification par une tierce partie indépendante externe accréditée
4‐ Compensation de l’empreinte carbone
CSA Registered Carbon Neutral™ Program RegistryAttestation CarboresponsableMC
NSF CarbonFree ® Product CarbonNeutral®CarbonFund
2013‐11‐23
11
• L’exemple des conditions de travailU ti i é d l Dé l ti i ll
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX
− Une pertinence enracinée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 23)• Relayée par les conventions de l’OIT
• Entérinée par les États
• Traduite en loi nationale
• Appliquée par les entreprises
Les conditions de travail un enjeu « fournisseur »− Les conditions de travail – un enjeu « fournisseur »
21
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX
Niveau d’interprétation Attentes exprimées
Droit fondamentaux (OIT) Liberté syndicale et reconnaissance du droit de négociation collective
Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoireÉlimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
Abolition effective du travail des enfants
Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
Conventions complémentaires (OIT)
Orientation et formation
Sécurité de l’emploi
Salaires convenables et réguliers
Temps de travail limité et périodes de repos
Sécurité et santé au travail
22
…
Prestations sociales complémentaires (volontaire)
Développement professionnel
Assurances collectives
conciliation famille‐travail
Régimes de retraite
…
2013‐11‐23
12
• Certifications existantes
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX
Certificationsresponsables
Certificationséquitables
Certifications éthiques
23
Rigueur
Notoriété
Maturité
Audité Audité Audité
Élevée Faible/Élevée Moyenne/Élevée
Forte / circonscrite Faible / circonscrite Faible / universelle
• Vouloir et savoir ne suffisent pas toujoursL i t d itè t éth d l i i t
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX
− La prise en compte de ce critère et méthodologies requiert • Que les conditions de travail (notamment la S&S) puissent être associées aux spécifications techniques et/ou;
• Que les entités publiques puissent demander aux fournisseurs de prouver leur conformité au droit du travail et/ou;
• L’interprétation de l’offre économiquement la plus avantageuse permette de définir des critères encourageant la mise en place de services de qualité – traduits en termes de qualifications professionnelles (par exemple)
• Que les entités publiques puissent demander aux fournisseurs de prouver que leurs produits aient été fabriqués dans des conditions licites
24
2013‐11‐23
13
• Quelques exemples européens (Landmark project)
− Ville de Malmö (Suède)
POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX
• Analyse de risque – identification de produits « sensibles » (ex.: TI)• Élaboration d’un code de conduite (basé sur les conventions de l’OIT)• Engagement + auto‐évaluation• Inspection
− Ville de Munich (Allemagne)• Nouvelle PAR – intégrant les critères de l’OIT – plusieurs produits• Recours à des certifications – ou des auto‐déclarations
− Ville de Zurich (Suisse)Ville de Zurich (Suisse)• PAR basée sur les conventions de base l’OIT et le droit national• Révision des termes et conditions• Élaboration d’un code de conduite – et une auto‐déclaration• Pour les produits à risque, dépôt d’un certificat de conformité
− Surveillance et inspection si preuves préoccupantes
25
CONCLUSION
• Prendre en compte des dimensions sociale et environnementaleenvironnementale − Une préoccupation nouvelle – un bouillonnement d’initiatives• En amont avec le développement de méthodologies
• En aval avec l’exploration de nouvelles stratégies
− Des avenues à explorer graduellement et de façon structurée• Bien définir et contextualiser les enjeux d’intérêt
• Bien identifier les méthodes les plus rigoureuses, reconnues et matures
• Bien réfléchir à la meilleure stratégie permettant leur inclusion dans des appels d’offre publics
26
2013‐11‐23
14
ÉMerci de votre attention!
PÉRIODE DE QUESTIONS
27