Vouloir – répondre aux pppréoccupations

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VOULOIR, SAVOIR, POUVOIRPrise en compte des dimensions sociale et environnementale dans les pratiques d’approvisionnement en contexte institutionnel

AGPI – journée thématique

, ,

www.groupeageco.ca [email protected]

19 novembre 2013

Jean‐Michel Couture, directeur de projetsPhoto : www.jasoncharles.org

PRÉSENTATION

• Vouloir – répondre aux préoccupationsp p p

• Savoir – quels critères considérer

• Pouvoir – intégrer les aspects socio‐environnementaux

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g p

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GROUPE AGÉCO, EN BREF

• Bureau d’étude issu de l’Université Laval (Québec) en 2000

U é i d l d 20• Une équipe de plus de 20 personnes − Des spécialistes en analyse économique et socioéconomique

• Notre expertise : un bagage de plus de 300 études‐ Études économiques ‐ Études d’impact environnemental et socio‐‐ Études stratégiques de filières économique‐ Enquêtes et traitement de ‐ Accompagnement RSE (incluant l’AsCV)données Biens et services écologiques (BSE)données ‐ Biens et services écologiques (BSE)

• Des partenariats à l’interface entre Université et Entreprise

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VOULOIRRÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS

Une réalité qui nous rattrape

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Des consommateurs citoyens de plus en plus conscientisés‐ Indice (en hausse) de consommation responsable au Québec: 62,3 (Baromètre de la

consommation responsable, 2012)‐ 69 % des consommateurs américains affirment être plus enclins à acheter d’une

marque qui divulgue ses résultats de responsabilité sociale (Cone Communications, 2012)‐ Le respect des droits humains par une entreprise est le facteur le plus influençant

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sur la confiance des consommateurs (Echo Research 2011)‐ Il existe une relation étroite entre le niveau d’engagement des employés et leur

perception de l’attitude de leur employeur en matière de responsabilité sociale (Hewitt 2010)

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Une réalité qui nous rattrape Des consommateurs citoyens de plus en plus conscientisésDes consommateurs citoyens de plus en plus conscientisésUn encadrement règlementaire de plus en plus engagé

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SAVOIRQUELS CRITÈRES CONSIDÉRER

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• Il est bon d’être vert


ET socialement responsable

Structure de gouvernance

Reddition

Participation

Intégrité environnementale

Bonne gouvernance

Résilience économique

Bien‐être pers. et communautés

Atmosphère

Eau potable

Sol

Biodiversité

Investissement

Vulnérabilité

Qualité et salubrité du

Conditions de travail

Droits du travail

Égalité des

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Respect du droit

Gestion holistique…

Biodiversité

Matière et énergie

…

produit

Économie locale…

chances

Santé et sécurité

Diversité culturelle

Source: FAO 2012


Parties prenantes Exemple d’enjeux

Liberté d’association et de négociation collective

Travail forcéÉgalité des chances/Discrimination

TravailleurscollectiveTravail des enfantsSalairesHeures de travail

Égalité des chances/DiscriminationSanté et sécuritéAvantages sociaux/Sécurité sociale

ConsommateursSanté et sécuritéMécanismes de rétroaction Protection de la vie privée

TransparenceResponsabilité en fin de vie

Communautés locales

Accès aux ressources matériellesAccès aux ressources immatériellesDélocalisation et migration Héritage culturel

Respect des droits autochtonesEngagement communautaireEmploi local Conditions de vies sûresHéritage culturel

Conditions de vie saines et sûres Conditions de vies sûres

SociétéEngagement sur les enjeux du DDContribution au DE Prévention des conflits armés

Développement technologiqueCorruption

Partenaires et fournisseurs

Saine concurrencePromouvoir la RS

Relations avec les fournisseursRespects des droits de PI

10Source: PNUE/SETAC (2009)

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Illustration du cycle de vie d’un T‐shirt


Ouzbékistan

DubaïPakistan

Bangladesh

Hong Kong

Vancouver

New York

Japon

Tanzanie

Source : SourceMap 11

Parties prenantes Exemple d’enjeux

Liberté d’association et de négociation collective

Travail forcéÉgalité des chances/Discrimination


TravailleurscollectiveTravail des enfantsSalairesHeures de travail

Égalité des chances/DiscriminationSanté et sécuritéAvantages sociaux/Sécurité socialeAccomplissement professionnel

ConsommateursSanté et sécuritéMécanismes de rétroaction Protection de la vie privée

Transparence / information sur le produitResponsabilité en fin de vie

Communautés locales

Accès aux ressources matériellesAccès aux ressources immatériellesDélocalisation et migration Héritage culturel

Respect des droits autochtonesEngagement communautaireEmploi local

Héritage culturel Conditions de vie saines et sûres

Société

Engagement sur les enjeux du DD Éthique corporativeContribution au DE Économie socialePrévention des conflits armés

Développement technologiqueCorruptionGaspillage alimentaire

Acteurs de la chaîne de valeur

Saine concurrencePromouvoir la RS

Relations avec les fournisseursRespects des droits de PI

12Source: PNUE/SETAC (2009)

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• Des critères produits…et fournisseurs


Paramètres produitsSources potentielles d’impacts sociaux positifs et négatifs

Acteurs potentiellement affectés

Caractéristiques du produit final

Dangerosité des caractéristiques techniques du produit Consommateurs

Caractéristiques des activités industrielles

Dangerosité des activités industrielles

Travailleurs et communautés locales

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Comportement des entreprises

Conformité des comportements aux normes établies et adoption de bonnes pratiques

Ensemble des parties prenantes


• Les moyens de mesurer la performance existent

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• L’approvisionnement dans un contexte institutionnelU d li ité l d it i t ti l

POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIO‐ENVIRONNEMENTAUX

− Une marge de manœuvre limitée par le droit international• Transparence

• Traitement égal et non‐discriminatoire

• Rapport qualité‐prix optimal

− Des initiatives (européennes) inspirantes• Guide CARPE de l’Achat Public Responsable

A h t bl h• Achats‐responsables.ch

• Acheter social: Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale

• Sustainable Procurement Policy Statement

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• Stratégies envisageables (Guide Carpe)


Phases Exemples de stratégies

Identification des besoins et des termes du marché

Associer la qualité d’un produit aux conditions dans lesquelles il a été fabriqué (spécifications techniques)

Évaluation des fournisseurs Valider la conformité des fournisseurs par rapport aux exigences légales, incluant les droits fondamentaux de l’OIT (critères de sélection)

Évaluation des offres Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse en définissant des critères encourageant la mise en place de

i d lité ( itè d’ tt ib ti )

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services de qualité (critères d’attribution)

Exécution du marché et contrôle Insister pour que les produits achetés soient fabriqués dans des conditions licites en amenant les fournisseurs à prouver que leurs produits ont été fabriqués dans des conditions de travail acceptables (Conditions d’exécution)

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• Au‐delà des stratégies, il faut des méthodesRigo re ses d t l f ité t êt ét bli


− Rigoureuses – dont la conformité peut être établie

− Reconnues – dont la crédibilité n’est pas en doute

− Matures – dont l’existence est assurée

• Nombreuses dans le domaine environnementaldé l d ô é l− En développement du côté social

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POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

Meilleures pratiques

• Le cas de l’empreinte carboneMeilleures pratiques

recherchéesNormes et mécanismes de vérification de la conformité

1‐ Inventaire et mesure

ISO 14064‐1GHG Protocol CorporateVérification par une tierce partie indépendante externe accréditée

ISO 14067GHG Protocol ProductPAS 2050

2‐ Divulgation et communication

Idem +ISO 14040 (avec revue critique)DEP enregistré dans un programme reconnu

CDPCSA CleanStartTM RegistryAttestation CarboresponsableMC de base d’Enviro‐accès

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3‐ Gestion de l’empreinte carbone

ISO 14064‐2GHG Protocol ProjectVerified Carbon Standard (VCS)

The Climate Action Reserve (CAR) Gold StandardVérification par une tierce partie indépendante externe accréditée

4‐ Compensation de l’empreinte carbone

CSA Registered Carbon Neutral™ Program RegistryAttestation CarboresponsableMC

NSF CarbonFree ® Product CarbonNeutral®CarbonFund

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• L’exemple des conditions de travailU ti i é d l Dé l ti i ll

POUVOIRINTÉGRER DES CRITÈRES SOCIAUX

− Une pertinence enracinée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 23)• Relayée par les conventions de l’OIT

• Entérinée par les États

• Traduite en loi nationale

• Appliquée par les entreprises

Les conditions de travail un enjeu « fournisseur »− Les conditions de travail – un enjeu « fournisseur »

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Niveau d’interprétation Attentes exprimées

Droit fondamentaux (OIT) Liberté syndicale et reconnaissance du droit de négociation collective

Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoireÉlimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession

Conventions complémentaires (OIT)

Orientation et formation

Sécurité de l’emploi

Salaires convenables et réguliers

Temps de travail limité et périodes de repos

Sécurité et santé au travail

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…

Prestations sociales complémentaires (volontaire)

Développement professionnel

Assurances collectives

conciliation famille‐travail

Régimes de retraite

…

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• Certifications existantes


Certificationsresponsables

Certificationséquitables

Certifications éthiques

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Rigueur

Notoriété

Maturité

Audité Audité Audité

Élevée Faible/Élevée Moyenne/Élevée

Forte / circonscrite Faible / circonscrite Faible / universelle

• Vouloir et savoir ne suffisent pas toujoursL i t d itè t éth d l i i t


− La prise en compte de ce critère et méthodologies requiert • Que les conditions de travail (notamment la S&S) puissent être associées aux spécifications techniques et/ou;

• Que les entités publiques puissent demander aux fournisseurs de prouver leur conformité au droit du travail et/ou;

• L’interprétation de l’offre économiquement la plus avantageuse permette de définir des critères encourageant la mise en place de services de qualité – traduits en termes de qualifications professionnelles (par exemple)

• Que les entités publiques puissent demander aux fournisseurs de prouver que leurs produits aient été fabriqués dans des conditions licites

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• Quelques exemples européens (Landmark project)

− Ville de Malmö (Suède)


• Analyse de risque – identification de produits « sensibles » (ex.: TI)• Élaboration d’un code de conduite (basé sur les conventions de l’OIT)• Engagement + auto‐évaluation• Inspection

− Ville de Munich (Allemagne)• Nouvelle PAR – intégrant les critères de l’OIT – plusieurs produits• Recours à des certifications – ou des auto‐déclarations

− Ville de Zurich (Suisse)Ville de Zurich (Suisse)• PAR basée sur les conventions de base l’OIT et le droit national• Révision des termes et conditions• Élaboration d’un code de conduite – et une auto‐déclaration• Pour les produits à risque, dépôt d’un certificat de conformité

− Surveillance et inspection si preuves préoccupantes

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CONCLUSION

• Prendre en compte des dimensions sociale et environnementaleenvironnementale − Une préoccupation nouvelle – un bouillonnement d’initiatives• En amont avec le développement de méthodologies

• En aval avec l’exploration de nouvelles stratégies

− Des avenues à explorer graduellement et de façon structurée• Bien définir et contextualiser les enjeux d’intérêt

• Bien identifier les méthodes les plus rigoureuses, reconnues et matures

• Bien réfléchir à la meilleure stratégie permettant leur inclusion dans des appels d’offre publics

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ÉMerci de votre attention!

PÉRIODE DE QUESTIONS

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Documents

Vouloir – répondre aux pppréoccupations