Si le CESE Franche-Comté s’en tient au volume budgétaire consacré aux TIC, le constat est évidemment très satisfaisant à deux titres :1 D’une part, il confirme la constance de la Région dans l’augmentation de son effort en faveur des TIC. Celle-ci est parfaitement conforme (4 à 5 M€/an) à la déclaration d’intention soulignée lors du Budget primitif 2012.- L’effort financier en investissement pour soutenir les actions en faveur des réseaux de collecte et de desserte, et d’une manière générale tout ce qui permettra d’exploiter les performances offertes par la Dorsale ou la montée en débit dans la phase transitoire, est très significatif.- La dépense liée à la location de la fibre noire, est bien perçue comme un investissement efficace et pertinent, en dépit du régime comptable qui ne peut l’inscrire qu’en fonctionnement.1 D’autre part, s’appuyant sur la cohérence régionale résultant des travaux de la SCORAN et des SDAN en amont, il traduit un choix stratégique et politique fort concrétisé par le portage de la maîtrise d’ouvrage de la DORSALE dont la réalisation rapide est une condition indispensable à l’accès au très haut débit (THD). Pour autant, le CESE ne ferait pas son travail, s’il n’évoquait pas les points d’interrogation, les points de divergence ou de désaccord et enfin les points d’amélioration qui, pour certains élargissent le périmètre du présent rapport, mais restent au cœur de la problématique du développement des TIC en Franche-Comté.

Points d’interrogation

1 Concernant la SEM Numerica : - Les interrogations posées en novembre dernier lors des orientations budgétaires au sujet du rôle de NUMERICA restent pendantes. - Si les explications données en commission Communications apportent un éclairage sur la mission générale telle qu’affirmée dans le rapport, elles ne satisfont pas pleinement la vision ambitieuse que le CESE a toujours préconisé pour cette SEM sur le volet du développement des TIC.- Sa candidature en tant qu’opérateur, pour la démarche commerciale, voire l’exploitation technique en lien avec la dorsale, est clairement soutenue par le CESE.1 Les zones blanches et grises internet - dont la responsabilité n’incombe pas à la Région - :- Restent une préoccupation pour une grande partie des utilisateurs comtois et pas seulement les entreprises, collectivités ou institutionnels s’agissant déjà de l’internet fixe.- L’utilisation de l’internet mobile va accentuer la pression des utilisateurs car le rythme de développement est porteur d’insatisfactions nouvelles.1 Au sujet des zones blanches et grises de téléphonie : - Rien n’est évoqué dans le rapport et dans le cas présent, pas de nouvelle = mauvaise nouvelle. La situation est probablement figée pour un bon moment. - L’accès internet dans la mobilité étant désormais indissociable de la téléphonie rend pertinent ce rappel.- Si en effet la Région n’a aucune capacité ni légitimité à intervenir dans ce domaine, elle peut et doit à toute occasion souligner la cohérence globale de l’accès aux TIC dans toutes ses composantes.

Points de divergence ou de désaccord

1 Le CESE souligne :- L’absence de perspectives et d’engagements sur la dématérialisation pour aller vers le « sans papier » et plus généralement pour que la Région soit exemplaire dans ses usages des TIC au profit du développement durable. Hors ce rapport, le CESE est conscient que la Région n’ignore pas cette démarche mais aurait souhaité un signal clair (modalités concrètes, calendrier prévisionnel, etc.) au moins intentionnel, à l’occasion de ce budget. - L’absence de cartographie régionale permettant d’évaluer les progrès ou retards en matière d’infrastructures TIC. - La nécessité d’éviter une approche centrée sur les entreprises et les institutionnels à l’exclusion des particuliers. Oublier les « citoyens utilisateurs » comtois au sens large, serait une grave erreur : ce sont eux les plus nombreux et en grande partie les plus mal lotis . Dès lors, ce sont eux qui demanderont des comptes si leur situation ne s’améliore pas.

Rapport 2-1Avis sur Aménagement du territoire - Volet TIC

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Séance plénière Lundi 10 décembre 2012

Commission 3Rapporteur : Michel Bergeret

Résumé du rapport 2-1 - Volet TIC

En matière de TIC, la politique régionale se décline autour de deux axes :

1. Le Très haut débit et la dorsale régionaleLa Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN), prévoit (cf.AG 24/06/2012) de déployer le très haut débit sur l’ensemble de la Région et de couvrir 80 % de la popu-lation en 10 ans. La Région se propose de porter la réalisation la dorsale régionale indispensable pour désenclaver la région. Afin d’éviter de créer une structure nouvelle, la maîtrise d’ouvrage de la dorsale sera assurée directement par la Région. L’exploitation technique et les démarches commerciales auprès des clients potentiels seraient toutefois confiées à un prestataire spécialisé dans le cadre d’un marché de services. Le principe de la dorsale est de relier des locaux techniques situés dans les différents territoires francs-comtois aux GIX (Global Internet eXchange = nœud de raccordement THD) de Lyon et Strasbourg, par un réseau à très haut débit. Ce dispositif aura un double intérêt :- permettre aux opérateurs souhaitant proposer des services Internet dans notre région de pouvoir se raccorder aux GIX (donc aux réseaux mondiaux) aux meilleurs tarifs,

- raccorder entre eux les différents territoires intra et extra comtois (ce qui sera notamment très utile pour l’Université ou le secteur hospitalier).Il est envisagé de mettre en œuvre la dorsale en s’appuyant sur des fibres optiques louées aujourd’hui par la Communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) pour les besoins de son datacenter. Ces fibres optiques, qui relient Strasbourg à Lyon en passant le long de l’A36, desserviraient dans un pre-mier temps 3 « points d’accès » en Franche-Comté, au niveau de chacun des réseaux publics existants (Jura, Besançon, Aire urbaine). Ce sont en effet ces réseaux qui permettront aux ter-ritoires correspondants de bénéficier des tarifs attractifs de la dorsale. À moyen terme, grâce aux réseaux prévus dans le cadre des Schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN), la Haute-Saône et le reste du département du Doubs en bénéfi-cieront également. Au-delà de la Franche-Comté, un point d’accès pourrait être implanté à Chalon-sur-Saône, dans le cadre d’un partenariat avec les agglomérations de Chalon-sur-Saône et du Creusot-Montceau.Le coût total de réalisation de cette dorsale est estimé à 3,5 mil-lions d’euros pour une durée de 8 ans. Les recettes d’exploitation

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Points d’amélioration

1 La montée en débit :- Les délais de dix à quinze ans pour atteindre les objectifs de 80 et 90 % du THD, impliquent une mise en œuvre sans faille des moyens palliatifs pour ceux qui sont concernés par les échéances les plus lointaines. Ceci, afin de permettre une atténuation de la fracture, mal vécue, par les utilisateurs de ces territoires.- Une fois de plus, le CESE souligne l’intérêt d’avoir un retour des utilisateurs sur la réalité de leur accès à Internet. Quelques soient les difficultés de recensement et la valeur relative de ces remontées d’information, l’enjeu d’avoir une vision contradictoire, fut-elle partielle, reste majeur. Car rien n’est pire que de fonder une démarche déconnectée des réalités vécues. Une approche avec des structures telles que Juratic, Franche-Comté Interactive, Numérica, voire avec le CRIJ pour s’appuyer sur les jeunes, reste très opportune.1 L’importance de la communication :- Une lisibilité de l’avancement du dossier numérique sous l’angle de l’accès au THD au profit des utilisateurs (entreprises, collectivités, grand public) devrait être envisagée avec un document (accès internet et publications du Conseil régional). Les données suivantes pourraient y figurer : les délais, les services et niveaux de débits fixe et mobile selon chaque territoire infra régional F, etc. - Le leadership désormais acté de la Région en matière de TIC, lui assigne une noble obligation d’être aux yeux des citoyens comtois le « gardien du temple » en contrepoids de ce que l’Etat peut, dit, fait, ou préconise.- La volonté des départements d’assumer leur responsabilité en matière de développement du THD, qui trouve sa traduction dans leur SDAN respective, implique également à ce niveau une communication détaillée qui aujourd’hui est insuffisante, (le chef d’entreprise, le citoyen, l’utilisateur au sein d’une structure quelconque, etc. est incapable d’avoir une vision claire de ce qui l’attend réellement et dans quel délai.)- L’accompagnement (technique et pédagogique) envisagé par la Région, sur le développement des points visio (conférence ou service) est une bonne chose car l’expérimentation en cours montre encore les grandes difficultés d’appropriation de ces outils et de ces pratiques.

Le CESE de Franche-Comté pour sa part, s’inscrit dans une attention continue et très suivie sur cette thématique TIC. Il revisite systématiquement ses avis antérieurs et s’efforce de « remettre en haut de la pile » les questions, recom-mandations et observations qu’il estime n’avoir pas été suffisamment prises en compte ; ceci explique peut-être la longueur du présent avis.

Vote du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis : adopté à l’unanimité.

sont quant à elles estimées à 1,75 million d’euros. Le différentiel serait financé non seulement par la Région, mais également par les partenaires locaux francs-comtois et bourguignons. Un financement par l’État et l’Europe (FEDER) est également envisagé.En complément de la dorsale, la Région apportera son soutien aux projets locaux d’infrastructures très haut débit, conformément au dispositif adopté par l’Assemblée plénière le 24 juin 2011. Les Départements ou les Communautés de communes sont les maitres d’ouvrage des opérations.

2. Le développement des services et usages TICLes programmes de déploiement progressif de points visio-services et d’équipements de visioconférence seront poursuivis. Par ailleurs, la SEM Numerica conduira les missions de coordination et d’animation des acteurs du numérique sur le territoire régional, afin de conforter le pole numérique régional. De même, l’association Jur@TIC sera soutenue en vue de sensibiliser les entreprises à l’utilisation des TIC.

Les crédits 2013 inscrits sont les suivants : - en investissement : 4 140 000 € d’AP et 1 015 000 € de CP, - en fonctionnement : 2 610 000 € d’AE et 1 760 000 € de CP.

Vote du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport 2-1- volet TIC : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention - secteur Recherche).