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Une monnaie locale Une monnaie locale complémentaire sur le bassin de complémentaire sur le bassin de vie Romans - Bourg de Péagevie Romans - Bourg de Péage

La Mesure

Association Commune-Mesure

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1- Pourquoi une monnaie locale ?1- Pourquoi une monnaie locale ?

D’où vient ce projet ?

Quel est l’objet de l’association commune-Mesure ?

Existe-t-il d’autres projets de monnaie locale ? Où ? Depuis quand ?

En quelques lignes, la Mesure, c’est quoi ?

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D’où vient ce projet ? Où va-t-il ?D’où vient ce projet ? Où va-t-il ?

Octobre 2009 Mai 2010 Mai 2011

Romans en transitionRomans en transitionLa MesureLa MesureForum citoyenForum citoyen

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Objet de l’association commune-MesureObjet de l’association commune-Mesure

Mettre en place, administrer et gérer une monnaie complémentaire dénommée la Mesure, qui sera adossée à l’euro et qui circulera entre des partenaires – des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations –, qui veulent retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange.

Remettre l’économie locale au service du social et de l’humain, dans le respect de la nature et de la vie, au lieu d’une économie globale qui incite simplement à la spéculation et à la consommation.

Promouvoir actions et réflexions qui s’inscrivent dans l’esprit de sa charte des valeurs.

Article 2 des statuts de commune-Mesure

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D’autres monnaies locales dans le mondeD’autres monnaies locales dans le monde

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Dans le Massachussets, les Berkshares offrent une remise de 10 % à leurs détenteurs dans les commerces acceptant la monnaie. Avec 2 millions de billets en circulation, 350 commerces et cinq banques participantes, celle-ci est la plus importante monnaie locale au monde.

En Allemagne, le Chiemgauer de Bavière, est la plus populaire de ces monnaies dont la vocation est d’encourager le commerce régional tout en finançant des projets associatifs (crèches, orchestres, complexes sportifs). Lors du lancement du Chiemgauer, en 2003, 20 entreprises participaient au système. Elles sont aujourd’hui 600 et comptent 180 associations partenaires.

Janvier 2010 l’Abeille

Villeneuve-sur-Lot

Mai 2010 l’Occitan Pezenas

Novembre 2010 la Commune

Roanne

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La mesure dans ses grandes lignesLa mesure dans ses grandes lignes

La Mesure est un moyen de paiement utilisable auprès d’entreprises, associations, commerces, artisans, producteurs locaux signataires d’une charte.

Elle est émise sous forme de billets par « commune-Mesure ».

Une Mesure vaut un Euro.

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En échangeant des euros contre des Mesures on devient adhérent de l’association commune-Mesure, et :

On redynamise l’économie

locale en relocalisant les échanges,

On favorise une consommation responsable, éthique et écologique,

On refuse la spéculation, On soutient des projets

locaux, On participe à une action

citoyenne et démocratique, On recrée du lien social et

de la solidarité.

La Mesure est fondante : Sur chaque billet figure une date de validité.Passée cette date on doit acheter un timbre pour revalider le billet. Le timbre coûte 2% de la valeur du billet.

Des Comptoirs d’échanges procurent des Mesures et des timbres ainsi que l’annuaire des prestataires du réseau.

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2- Comment cela marche ?2- Comment cela marche ?

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3- Un projet démocratique3- Un projet démocratique

Un groupe pilote

Des groupes de travail (à la Maison

de quartier Saint-Nicolas) et des

plénières (à la M.N.E.)

Prises de décisions (Consensus,

preferendum, vote à l’envers…)

Transparence des travaux (Lettre et

listes)

Un site internet

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Groupe « charte » Groupe « organisation » Groupe « argumentaires »

Un projet construit en 3 phasesUn projet construit en 3 phases

Les fondationsLes fondations

Les explorationsLes explorations

Les constructionsLes constructions

par des groupes de travail

Groupe « convention » Groupe « organisation »

Groupe « mise en oeuvre » Groupe « prospection »

Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Jan Fév Mars AvrilMai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Jan Fév Mars Avril

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Les textes des fondationsLes textes des fondations

Charte des valeurs ou l’âme de la Mesure

Statuts de commune-MesureRèglement intérieurConvention prestataireQuestionnaire au fur et à mesureDu fonctionnement de la Mesure

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La charte ou l’âme de la MesureLa charte ou l’âme de la Mesure

Nous pensons que la monnaie est un lien réel d’échange entre les humains, et non

pas une abstraction qui les dépasse.

 Nous avons l’intuition que la bienveillance se nourrit de mesure.

 Nous croyons aux valeurs d’humanisme, de solidarité, d’équité et de décence.

 Nous voulons replacer la monnaie au service d’initiatives locales.

 Nous savons qu’une monnaie est porteuse de sens et de valeurs.

 Nous rêvons d’une monnaie capable de relier les cœurs généreux.

 Nous nous engageons à promouvoir la « Mesure » comme monnaie

complémentaire locale

Nous adhérons à cette charte des valeurs et à son état d’esprit.

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Statuts de commune-MesureStatuts de commune-MesureArticle 1 – La dénomination est : commune Mesure Article 2 – ObjetArticle 3 – Siège SocialSon siège social est à la Maison de la Nature et

de l’environnement.Article 4 – DuréeArticle 5 – Composition, admission, radiationArticle 6 – Ressources et compte bancaireArticle 7 – Assemblée Générale (AG) : ordinaire et

extraordinaireCompositionL’ensemble des membres de l’association,

personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant, constitue l’AG au sein de laquelle 3 collèges sont constitués :

un collège des fondateurs tels que définis dans le règlement intérieur,

un collège des prestataires tels que définis dans le règlement intérieur,

un collège des utilisateurs tels que définis dans le règlement intérieur.

Les membres de l’association ne peuvent appartenir qu’à un seul collège.

Prise de décisionLes décisions de l’AG sont prises à la majorité

simple des présents et représentés. Les pourcentages des votes entre les différents collèges se répartissent comme suit :

48 % au collège des fondateurs (1 pouvoir maximum par présent),

26% au collège des prestataires ( 4 pouvoirs par prestataire),

26% au collège des utilisateurs (2 pouvoirs par utilisateur).

Article 8 – Collectif de gestionCompositionLe collectif de gestion est composé de 7 à 11

adhérents dont 5 fondateurs, de 1 à 3 prestataires et de 1 à 3 utilisateurs, désignés conformément au règlement intérieur.

La durée du mandat des membres du collectif de gestion est de un an.

RôleLe collectif de gestion exécute dans les limites de

ses compétences les décisions de l’assemblée générale. Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il se réunit au moins 4 fois par an.

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Règlement intérieur de commune-MesureRèglement intérieur de commune-Mesure

Titre III - Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le collectif de gestion

Ses membres sont désignés lors de l’assemblée générale ordinaire. Sont désignés 2 coordinateurs et 1 trésorier.

Article 7 – Modes de décision

Les décisions sont prises au consensus. Suivant le processus énoncé ci-après. Un inventaire des différentes possibilités est dressé, puis classé. Des arguments en faveur des différentes options sont échangés afin d’aboutir au consensus.

Si aucun consensus n’émerge un vote  par  preferendum sera organisé. Il s’agit d’un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences dans une liste d’options. Le nombre d’options choisies est libre (d’une seule à toutes). L’option préférée reçoit un nombre de point égal au nombre d’options choisies, l’option suivante un point de moins…jusqu’à la moins préférée. Pour classer les options on calcule le total des points obtenus par chacune.

Titre IV - Dispositions relatives à la monnaie complémentaire « La Mesure »

Article 8 – Utilisation de la Mesure

 L’ensemble des règles de fonctionnement de La Mesure sont décrites dans l’annexe « du fonctionnement de La Mesure ».

Article 9 – Fond de garantie

Celui-ci est constitué des euros déposés au comptoir d’échange lors de la conversion de Mesures. Les sommes seront déposées sur un compte de la finance solidaire. La question de son fractionnement pourra être abordée plus tard.

Titre I : Evolution du règlement intérieur

Article 1 – Modalités : Au fur et à mesure des besoins le règlement intérieur  pourra être enrichi par le collectif de gestion.

Titre II : Membres

Article 2 – Composition

L’association est composée de 3 types de membres :

-       les prestataires : ce sont les commerçants, associations, artisans, producteurs…etc, adhérents signataires de la « convention », et qui acceptent de remplir le document de suivi appelé « au fur et à mesure » et réactualisé chaque année au moment du renouvellement de l’adhésion. 

-        les utilisateurs : ce sont les adhérents à commune-Mesure qui utilisent la Mesure.

-        les fondateurs (qui constituent les fondations) : ce sont les adhérents qui ont  une contribution significative au sein des différents groupes de travail de constitution de l’association commune-Mesure et qui œuvrent à la consolidation des fondations du projet.

De nouveaux fondateurs peuvent intégrer ce collège par cooptation de 2 membres au moins du collège existant, afin d’enrichir et stabiliser les fondations de l’association tout au long de la vie de commune-Mesure .Un formulaire de cooptation sera rempli par le demandeur, et les 2 parrains.

-    La liste des fondateurs est jointe au présent règlement intérieur. 

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Questionnaire au fur et à mesureQuestionnaire au fur et à mesure