Conference Six Financial Information - Assurance : les données financières dans un contexte de #Solvency2 et de gestion des risques

Régulations RoadShow

« Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques »

27 mai 2014

Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance

Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle

et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur

CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française

13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées

Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros

2 MARCHES Particuliers

Entreprises - Professionnels

2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale

Assurance de personnes (santé & prévoyance)

Conférence Six Financial Information – Données financières 2

PARTIE 1

Préambule sur les données financières


Les données financières

Au cœur des nouvelles réglementations


Une donnée à ne pas négliger

Les données financières utiles à Solvency 2


La plus complexe des réglementations

Comment traiter les produits non codifiés (pensions, TCN, OTC, dettes, …) ?

Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?

Problèmes juridiques pour récupérer les données

Le coût des donnés de marché

COMPLEXITE

Dans un schéma de production récurrentes


Une contrainte forte : la production

Pour s’ouvrir une autoroute


Des délais très courts

Un besoin de qualité et de traçabilité des données

A qui s’adresser ?

Comment optimiser les circuits ?

DES SOLUTIONS

Qui est le bon interlocuteur ?




De multiples solutions

Des offres de qualités différentes


Des schémas plus ou moins simples

S’ADAPTER

Est-ce une solution ?


Assureur

Un schéma à multiples sources

SDG3

Market Data vendor

Compta

Prestataire

SDG 1

SDG 2


La directive !


La directive


Contrôle des prestataires externes

Circuits de validation

4 fonctions de surveillance chez l’assureur :• Audit• Conformité• Risques• Fonction actuarielle

MAITRISER

Qualité et traçabilité des données

article 82: « Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance mettent en place des processus et procédures internes de nature à garantir le caractère approprié, l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées. » …


PARTIE 2

Construire une solution pérenne

2014-2016 peu de temps pour s’adapter


Il reste peu de temps pour être prêt

La fourniture des données financières peut être compliquée

Trouver le bon intermédiaire

Optimiser la relation avec le fournisseur

Est-il possible d’automatiser ?

PRAGMATISME

Une expérience en Asset Management et banque

• Mise en place de la base valeurs du Groupe Edmond de Rothschild Paris et de l’équipe en 2006

• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques multi flux

• Une gestion des :

• Cours

• Caractéristiques

• OST

• Une solution complexe à mettre en oeuvre


BASE VALEURS EN 2006

DEPUIS 1995 :

Un schéma qui marche : la centralisation des données

Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management »

(Juin 2012) :

http://ow.ly/p5eQY


Structure pérenne à mettre en place

Qualité et traçabilité des données

Description des processus

CONFORMITE

http://ow.ly/p5eQY

http://ow.ly/p5eQY

2 solutions ?


Une question : Qui tient la comptabilité titre ?


2 SOLUTIONS

Choisir une alimentation en flux unique ou une alimentation enrichie par le Market Data Vendor

Tenir compte de ses contraintes internes

Les 2 schémas sont automatisables

SIMPLIFIER

Compta Titres chez le

dépositaire

SDG Market Data

Assureur / Solvency 2

Dépositaire

SDG

Market Data

Assureur (compta Titre)

/ Solvency 2

La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs

• Un « Choc de simplification »

• Avant :

• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations

• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)

• 6 dépositaires

• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique

• Constat :

• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016

• Impossibilité de réconcilier des données venant de sources différentes

• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité

• Après

• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)

• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)

• 1 unique dépositaire (BNP Paribas Securities Services)

• 500 à 700 lignes directes

• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016 (hors fonds monétaires)

• Des économies sur toute le chaîne :

• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …


1 unique fournisseur des données d’actif

Une normalisation des échanges sur le base de la matrice du Club AMPERE

De nouveaux contrats avec les Sociétés de Gestion et le dépositaire pour tenir compte des obligations de Solvency 2

Des reportings de performance agrégés par le dépositaire

Des Due Dilligence

PERSONNE PRUDENTE

La transparisation

• Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)

• Problématiques juridiques et réglementaires :

• Égalité des porteurs

• Market Timing

• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)

• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …

• La problématique de la transparisation :

• Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, …

• Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ?

• Quel niveau de transparisation ?

• Les agrégats sont ils possibles ?

• Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque

Le marché est en attente du Régulateur Européen des guidelines spécifiques



PARTIE 3

Des problèmes ?

Quelles sont les contraintes ?


Qui est propriétaire de la donnée ?

Comment gérer le CQS et les champs du pilier 3

Un lobbying auprès de la Commission européenne et des autorités de tutelles ?

PROPORTIONNALITE

Le LEI : legal entity identifier


Identifier les émetteurs

Une donnée non universelle à ce stade

Des produits financiers non identifiés

Comment la récupérer ?

QUE FAIRE ?

Trouvons des solutions ensemble


Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en assurance :

4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations, Produits, Risques

TROUVER DES SOLUTIONS


PARTIE 4

Un zoom sur le pilier 2 et les risques

« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de

réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »

Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013


Une directive européenne et politique

• 20 mois pour être conforme à Solvency 2

• 3 piliers au cœur d’une vision transverse des risques quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.

• L’ORSA complète le pilotage et la gouvernance.

Risques

Internes et Externes


Sur un fil

L’article 49 : « Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ».

Point 37 de l’introduction : « Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »


Des contraintes

SURVEILLER

Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur

A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de mutuelles

- Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix des indicateurs

- Vision du risque interne profondément modifiée

- Le pilotage du reporting est à repenser

- Un besoin de remonter de plus en plus vite l’information

Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :

- Le conseil d’administration et les administrateurs doivent respecter la notion de « fit and proper »

- Le pilotage du reporting est à repenser

- Le principe des 4 yeux L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure

Comment transformer la contrainte en une opportunité ?

De nouvelles contraintes pour la gouvernance :

4 yeux

Fit and proper

La connaissance des risques

Une organisation à repenser


Une politique des risques et de l’ORSA

Rédaction et mise en place des politiques des risques et de l’ORSA:

Profil de risque de l’entité

La gouvernance acteur du système de gestion des risques

Cartographie des risques

Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique commerciale, Réputation, …

Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie et non vie, …

Risques de réassurance

Risques financiers

Risques opérationnels : processus, conformité, ressources humaines, systèmes d’information, sécurité

Moyens pour suivre les risques

Définition des limites de risques

S’appuyer sur l’architecture et les processus


« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »

Confucius


S’équiper


CONCLUSION

Conclusion

Des réglementations de plus en plus complexes

Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)

Une règle simple 130 km/h sur autoroute

Une sanction connue à l’avance

Trop simple ?

Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur

http://ow.ly/p5gxk

Et

http://ow.ly/p5gzv


http://ow.ly/p5gxk

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http://ow.ly/p5gzv

« La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »

Confucius


Conclusion

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.

Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de pilotage du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».


Annexe : présentation

Economy & Finance

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