Diaporama de présentation budget et apih conseil des habitants plénière du 2 mars 2017

Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Conseils des habitants

Réunion plénière

du jeudi 2 mars

2Conseil Municipal du 14 décembre 2016


Ordre du jour de la réunion :

1) Mot d'introduction des élus

2) Présentation détaillée du budget communal 2017 par Mme le Maire et Mme Cassanelli (1h)

3) Présentation du dispositif APIH (15 minutes)

4) Présentation des propositions de thèmes de travail pour l'année 2017 (5 minutes)


PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Extrait de la présentation réalisée lors du


LES RECETTES D'EXPLOITATION

Un montant évalué à 24,511 M€

en progression globale de + 0,72%

RECETTES BP 2016 BP 2017

Impôts et taxes 1,58%

D G F + autres dotations -51,79%

Recettes liées aux services rendus 4,58%

Divers -10,36%

Total 0,72%

variation BP en €

variation BP en %

17 862 221 18 144 103 281 882

587 000 283 000 -304 000

5 402 716 5 650 037 247 321

484 360 434 200 -50 160

24 336 297 24 511 340 175 043



LA COMPOSITION DE LA RESSOURCE « IMPOTS ET TAXES »

9 209

7 140

464

431

898 Impôts locaux

Compensations fiscales Metro

Compensations fiscales versées par l'Etat

Fiscalité reversée par le FNGIR

Recettes fiscales diverses

En milliers d'euros


18 144 103€


L'EVOLUTION DES IMPOTS ET TAXES

Impôts locaux Compensations fiscales Metro

Compensations fiscales versées par l'Etat

Fiscalité reversée par le FNGIR

Recettes fiscales diverses

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 0008 909

7 240

490 432 792

9 209

7 140

464 432899

Impôts et taxes du BP 2016Impôts et taxes au BP 2017

+ 300 K€

- 100 K€

- 25 K€


+ 1,58% ou + 281 K€

+107 K€

En milliers d'euros


L'ÉVOLUTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

Notifié 2012 Notifié 2013 Notifié 2014 Notifié 2015 Notifié 2016 Prévu 20170

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

1 825 902 1 821 520

1 621 633

1 106 979

558 214

283 000

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement

en €

- 199 887 €


- 471 633 €

- 548 765 €

- 265 765 €


LES DEPENSES D'EXPLOITATION

Un montant évalué à 22 387 K€

en diminution de – 0,01 %

DEPENSES BP 2016 BP 2017

Personnel 0,78%Transferts 2,77%Dépenses liées aux services rendus -3,40%Divers 0,79%

Total des dépenses d'exploitation -0,01%

Variation BP en €

Variation BP en %

15 398 282 15 519 150 120 8681 698 300 1 745 323 47 0235 082 482 4 909 748 -172 734211 900 213 565 1 665

22 390 964 22 387 786 -3 178



EPARGNE D'EXPLOITATION


BP 2016 BP 2017

Total des recettes d'exploitation 0,72%

Total des dépenses d'exploitation -0,01%

EPARGNE DE GESTION 9,16%

Variation BP en €

Variation BP en %

24 336 297 24 511 340 175 043

22 390 964 22 387 786 -3 178

1 945 333 2 123 554 178 221


EPARGNE NETTE


BP 2016 BP 2017

EPARGNE DE GESTIONSOLDE FINANCIER

Intérêts de la dette récupérableIntérêts des emprunts remboursésTotal

EPARGNE BRUTEVARIATION DU STOCK D'EMPRUNTS

Capital de la dette récupérableCapital des emprunts remboursésTotal

EPARGNE NETTE 14,17%

Variation BP en €

Variation BP en %

1 945 333 2 123 555 178 222

44 215 38 562 -5 653

-207 000 -190 000 17 000

-162 785 -151 438 11 347

1 782 548 1 972 117 189 569

282 652 264 958 -17 694

-966 000 -982 143 -16 143

-683 348 -717 185 -33 837

1 099 200 1 254 932 155 732


L'EVOLUTION DE LA DETTE NETTE AU 1er JANVIER 2017

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

10,3

8,6

10,9

9,7

8,6

7,4

6,4

Années

En M€uros



LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2017


BP 2017DEPENSES D'INVESTISSEMENTDépenses d'équipement travaux d'entretien

travaux préalables à revente foncièreprojets de mandat

Subvention versées SYMBHIFonds de concours au Département à la MétropoleTravaux en régieDivers

5 218 260

1 030 710650 000

3 101 45055 000

carrefour San Marino/rue des Abattoirs 25 000rue de Rochepleine et Sablons 136 000

217 6002 500


LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 2017


RECETTES D'INVESTISSEMENTRecettes Propres épargne nette

taxe d'aménagementFCTVAcessionsdivers

Subventions d'équipement

Empruntsemprunt LTemprunt en attente résultat 2016

5 218 2602 343 287

1 254 932200 000835 55550 3002 500

655 000pour le pôle enfance Fiancey 565 000pour dépollution Ph Delastre 90 000

2 219 9731 219 9731 000 000


Le Budget 2017 par politiques publiques



BP 2017 Politique des Solidarités

Petite enfance : Fonctionnement des structures petite enfance

coût net : 1 166 000 € Investissement : pôle Enfance Fiancey/Prédieu

dépenses : 1 106 000 €

Action SocialeSubvention au CCAS et à la Maison du Lac

840 000 €


Le projet de pole Enfance Fiancey/Prédieu


Politique des Solidarités

Installation d'un espace « alimentation solidaire » à la Maison des solidarités et des Familles

Aménagement d'une salle polyvalente à Prédieu destinée à l'accueil des activités associatives, entre autres pour les séniors

Centre communal d'action sociale

BP 2017


SquareNordon

Route de Grenoble – Ligne du Tram E

Rue de Prédieu

Vue depuis le square Nordon,vers le tram


Equipements sportifsFonctionnement → budget SIVOM du Néron

refacturation SIVOM : 1 482 124 €

Investissement : 528 610 € coût net, dont : Travaux d'accessibilité des tennis Réaménagement des Tribunes Jean-Balestas

Animation sportive Fonctionnement : 893 142 € coût net

dont subvention à l'USSE : 360 000 €

Politique des Pratiques SportivesBP 2017


Politiques culturelle et associative

Vie culturelle Fonctionnement des équipements culturels

bibliothèque, conservatoire, espace culturelcoût net : 2 016 755 €

Investissement : 50 000 € Étude pour la transformation du service Bibliothèque

en Médiathèque

Vie associative et festive279 891 € fonctionnement et investissement confondusy compris subventions

BP 2017


Politiques de l'Action Jeunesse

Vie éducative Fonctionnement : 3 546 781 € coût net

pour financer les activités scolaires, péri-scolaires, le personnel et l'entretien des bâtiments

Enfance / Jeunesse Fonctionnement : 642 650 € coût net

les moyens pour le Patio, la MJC, les centres de loisirs et les initiatives en faveur de la jeunesse

BP 2017


Politiques de l'Action Jeunesse

Vie éducative Investissement : 675 210 €

Rénovation école mixte 2 Prédieu 340 000 € Rénovation école Barnave 100 000 € Plan numérique 99 210 €

Enfance / Jeunesse Investissement : 40 500 €

Centre des scilles du Néron 8 000 € Aires de jeux 30 000 €

BP 2017


Marchés5 marchés hebdomadaires : Prédieu, La Monta, Camet

Commerces de proximitéSoutien à l'animation

Développement économiqueActions portées par la Métropole dans le cadre du transfert de la compétence économique

→ renforcement du partenariat avec la Ville → transfert de l'entreprise Leroy Merlin et accueil de nouvelles

entreprises sur ETAMAT

Développement ÉconomiqueBP 2017


Aménagements urbains Urbanisme et suivi de la Maîtrise d’œuvre et d'ouvrage des

opérations : 733 340 €

Valorisation & entretien des espaces publics urbains

Activités du Centre technique (fonctionnement) : 1 049 731 € Acquisitions matériels : 81 800 € Rénovation éclairage public : 130 000 € Participation aux aménagements de voirie : 320 000 €

Politique des aménagements urbains et de la valorisation des espaces publics

BP 2017


Politique du Cadre de Vie

Politique environnementale

Démarche Développement Durable

Entretien et valorisation des espaces verts 1 415 256 € (coût net de fonctionnement)

Quelques exemples d'investissement :Poursuite de l’objectif « 1 000 arbres »Rénovation et automatisation des WC publics 140 000 €Travaux d'accessibilité dans les parcs 45 000 €Définition d'un parcours sportif patrimonial 20 000 €

Transition Energétique Suivi énergétique du patrimoine communal Participation au dispositif Mur-Mur : 56 000 €

BP 2017


Budget Primitif 2017

558 000 € dont : École mixte 2 de Prédieu : 230 000 €

Éclairage public : 90 000 €

Amélioration systèmes de chauffage : 106 000 €

Enveloppe "Travaux d'économie d'énergies"

Politique du Cadre de Vie

Politique environnementale

BP 2017


Vie Citoyenneté : Mise aux normes allées du cimetière 28 000 €Refonte du site internet 50 000 €

Moyens collectifs :Politique de vidéo-protection 120 000 €Aménagements du Parc Marius CAMET 65 000 €Aménagement d'une salle d'archive 170 000 €

Politique des Services au publicBP 2017


Vos questions sur le budget 2017



Présentation du dispositif APIH

▶ la Ville de Saint-Egrève souhaite enrichir sa démarche participative et de proximité par une nouvelle initiative engagée à titre expérimental sur l'année 2017 : le dispositif Appel aux Projets et Initiatives des Habitants (APIH)

▶ permettra aux Saint-Egrévois de pouvoir intervenir sur des propositions d'investissements à réaliser sur le domaine public, dans le cadre d'une enveloppe financière de 45 000€ inscrite au budget 2018

15 000€ attribués pour chacun des 3 secteurs

Dispositif APIH


Principes et objectifs de APIH

les habitants de Saint-Egrève peuvent proposer à la Ville un ou plusieurs projets d’investissement en matière :

▶ d'amélioration et d'embellissement du cadre de vie

▶ d'aménagements de sécurité de l'espace public

▶ de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ces changements

▶ du bien-vivre ensemble à Saint-Egrève

▶ du renforcement du lien social et de la convivialité

Dispositif APIH


Le projet proposé doit notamment respecter les critères suivants :

▶ correspondre à une dépense d’investissement sur l'espace public réalisée dans le cadre de la mise en place d’équipements ou d’installations (pas de dépense de fonctionnement)

▶ relever de l’intérêt général

▶ s’inscrire dans les compétences de la Ville de Saint-Egrève

▶ être techniquement réalisable dès 2018

▶ être décrit de façon précise pour bien comprendre la réalisation attendue à partir d’un besoin identifié ou d’un constat étayé en indiquant l’objectif poursuivi

Dispositif APIH


▶ prendre en compte le montant de l’enveloppe dédiée, c'est à dire correspondre à un investissement dont le coût estimé est inférieur ou égal à 15 000 € et dont les coûts de fonctionnement sont minimaux

▶ ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local pour sa réalisation

▶ ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public, ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution ou d’étude par la Municipalité ou la Métropole

Dispositif APIH


les projets conformes à ces critères feront l'objet d'une expertise technique et financière par les services municipaux :

▶ analyse des projets pour en vérifier la faisabilité, déterminer la nature des travaux et un chiffrage prévisionnel détaillé

▶ ils évalueront l’état du site sur lequel une intervention est demandée ainsi que la pertinence du projet, sa conformité réglementaire et sa légalité

Les projets recevables feront ensuite l'objet d'une hiérarchisation par les Conseils des habitants

Dispositif APIH


Le rôle des Conseils des habitants dans le dispositif APIH

▶ Les projets recevables pour chaque secteur seront soumis à l'analyse des membres du Conseil des habitants

▶ Les membres seront invités à hiérarchiser les projets déposés en fonction de leur bien-fondé et de leur intérêt

▶ Bien que la Ville de Saint-Egrève reste maître d'ouvrage des projets, vous serez amenés à classer ces projets afin de prioriser leur réalisation

Les modalités de la hiérarchisation des projets et de vote du classement définitif des projets est laissé à votre libre expertise

▶ Temps de travail à organiser avant l'été pour cadrer vos critères d'analyse des projets

Dispositif APIH


Planning du dispositif APIH

▶ La période de dépôt des propositions par les habitants est fixée du lundi 27 mars 2017 à 9h au vendredi 26 mai 2017 à 16h

▶ Un atelier d'aide au montage des projets à l'attention de tous les habitants est programmé le jeudi 4 mai 2017

▶ Étape de hiérarchisation des projets par les Conseils des habitants après la phase d'analyse par la Ville

▶ La validation définitive des projets retenus par une délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2017

▶ Inscription au budget 2018 en décembre 2017

Dispositif APIH


Les grands axes de travail 2017

En plus de votre implication dans le dispositif APIH (dont temps de réflexion sur la grille d'analyse du bien-fondé et de l'intérêt des projets)

Information sur le projet de mise en œuvre de la vidéoprotection sur Saint-Egrève (réunion à réaliser avant mi-juin)

Relance du dispositif Notre quartier parlons-en! au cours du second semestre 2017 :

▶ Secteur Sud Néron : visites les samedis 16 et 23 septembre, réunion le mardi 3 ou le mercredi 4 octobre

▶ Secteur Vence : visites les samedis 7 et 14 octobre, réunion le mercredi 18 ou le jeudi 19 octobre

▶ Secteur Nord Cornillon : visites les samedis 18 et 25 novembre, réunion le mercredi 6 ou le jeudi 7 décembre

Economy & Finance

Diaporama de présentation budget et apih conseil des habitants plénière du 2 mars 2017