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innovation & taxes
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
Décryptage et maîtrise du processus
DE CONTRÔLE FISCAL
Démystifi er et améliorer la connaissance du contrôle fi scal portant sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
La présente
communication
s’inscrit dans
la droite ligne
des conclusions
du rapport de la Cour
des Comptes(1),
qui préconise
d’améliorer
la connaissance
des contribuables
sur les diff érentes
procédures
de contrôle fi scal.
innovation & taxes
EX
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ISE
Le CIR est devenu une source de fi nancement clé pour les entreprises
réalisant
des projets de R&D
ou d’innovation.
La diffi culté
pour les entreprises
est de sécuriser
leur déclaration
et notamment
la sélection
des projets
et dépenses associés.
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
est la clé de voûte du fi nancement
de la R&D en France.
Entre 2008 et 2011, le nombre
d’entreprises déclarant du CIR a été
multiplié par près de 1,5 pour atteindre
19 700 déclarations
soit
0,5 % des entreprises.
Le montant du CIR au titre de 2011 est de
5,17 Md€(1)
De manière concomitante, le nombre
de contrôles fi scaux CIR faisant appel
au MESR(2) a augmenté plus rapidement
que le nombre de déclarants(3).
LE CIR EN FRANCE
Clé de voûte de la Recherche et Développement (R&D)
Le rapport de la Cour des Comptes(1) analyse les données
disponibles relatives au contrôle fi scal.
Il s’agit d’un premier bilan de la réforme du CIR intervenue en 2008.
Le nombre de contrôles
fi scaux CIR faisant
appel au MESR(2)
augmente plus vite
que le nombre
d’entreprises
déclarantes.
Entre 2008 et 2011,
le nombre de contrôles
fi scaux CIR faisant appel
au MESR a été multiplié
par plus de 3 alors que
le nombre de déclarants
CIR a augmenté de 47 %
sur la même période.
La proportion
des rectifi cations
de CIR dans le total
des contrôles fi scaux
augmente fortement.
Elle passe de 0,4 %
à 2,29 % entre 2005
et 2012, ces rectifi cations
se situant dans les trois
quarts des cas dans
le cadre de contrôles
qui n’ont pas porté
exclusivement sur le CIR.
Le montant
des rectifi cations issues
des contrôles fi scaux
CIR augmente plus vite
que le nombre de ces
mêmes rectifi cations.
Le montant
des redressements
issus des contrôles fi scaux
CIR représente, en 2011,
109 millions d’euros
soit 202 % d’augmentation
par rapport à 2008.
Et, le nombre
de rectifi cations CIR
sur la période augmente
de 160 %.
CHIFFRES CLÉS
État des lieuxdu contrôle fi scal CIRen France
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Une pression de plus en plus forte sur les entreprises déclarant du CIR.
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CH
IFF
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Au-delà des chiffres, le contrôle fi scal CIR revêt différents enjeux pour l’entreprise :
de la connaissance
des grandes étapes
à celle des bonnes
pratiques à mettre
en œuvre.
L’assistance d’experts du MESR(2) peut être requise
dans les deux cas. Indépendamment, les agents du MESR(2)
ont la possibilité de vérifi er la réalité de l’éligibilité des travaux
de recherche valorisés au titre du CIR. Toutefois, seule
l’administration fi scale aura le pouvoir de redresser les CIR.
2 types de contrôles peuvent être
diligentés par l’administration fi scale :
• le « contrôle
sur pièces »,
contrôle a priori
eff ectué
de leur bureau
par les agents
de l’administration
fi scale et/ou
du MESR(2).
• Le « contrôle sur place », contrôle
a posteriori, généralement appelé
contrôle fi scal externe. Dans ce cas,
un avis de vérifi cation de comptabilité
est adressé à l’entreprise lui indiquant
que l’administration souhaite intervenir
sur place, pour procéder à un contrôle
des déclarations et de ses écritures
comptables sur une période donnée.
• L’éligibilité des projets de R&D :
il est nécessaire de répondre à la défi nition des opérations
éligibles issue du manuel de Frascati et d’apporter la preuve
de la rupture avec l’état de l’art existant.
• Le périmètre des dépenses de personnels éligibles :
la doctrine administrative défi nit le périmètre
des « chercheurs » mais aussi celui des personnes travaillant
en « étroite collaboration avec les chercheurs »
sans pour autant spécifi er des critères absolument objectifs.
• Les dépenses de sous-traitance :
la prise en compte de ce type de dépenses est soumise
à une double exigence.
Le sous-traitant, s’il n’est pas un organisme public,
doit bénéfi cier d’un agrément au titre du CIR et les travaux
réalisés doivent être éligibles.
Par ailleurs, les plafonnements en vigueur sur ces dépenses
doivent être respectés.
Il ressort du rapport de la Cour des Comptes
que 3 principaux motifs de rectifi cation
sont identifi és :
5
Les 6 grandes étapes possiblesdu contrôle fi scal CIR...
Notifi cationd’un avis de vérifi cation
de comptabilité
(contrôle sur place)
OU
Demande d’informations
Vérifi cation des montants de CIR
déclarés
(débat oral
et contradictoire)
Réunion de synthèse :
• Opérations de contrôle
achevées
• Rejet total, partiel
ou nul du CIR
GRANDES ÉTAPES
Explication du processus
1 2 3
Schéma élaboré par Maître Éric Quentin du cabinet d’avocats Hoche .
En moyenne, 2,7 personnes sont sollicitées au sein de l’entreprise
pour la gestion du contrôle fi scal CIR.
Source : 9e Baromètre du fi nancement de l’innovation – ALMA CG / 2013 – Résultats France
Précontentieux : Opérations de
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Mise en œuvre des garanties procédurales
• En cas de contrôle
sur place
• Recours hiérarchiques
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Tout contribuable bénéfi ciant du CIR doit pouvoir justifi er,
pendant un délai de 3 ans, les dépenses et projets retenus.
Au-delà de cette période triennale*, l’administration fi scale
ne peut plus initier une procédure de contrôle : l’impôt est prescrit.
4
Contentieux
* Délai de 3 ans à compter de l’année de dépôt de la déclaration du CIR.
Mise en recouvrement
des sommes rectifi ées
Saisine des tribunaux
• Tribunal Administratif
(TA)
• Cour d’Appel
Administrative (CAA)
• Conseil d’État (CE)
5 6
75 % des entreprises estiment que la charge de travail liée
à la gestion du contrôle fi scal CIR est importante voire trop lourde.
Source : 9e Baromètre du fi nancement de l’innovation – ALMA CG / 2013 – Résultats France
vérifi cations
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Débat oral
et contradictoire*
… En détail et suivant la nature du contrôle .
6 Saisine des tribunaux
Notifi cation d’un avis de vérifi cation de comptabilité
prévue par le Livre des Procédures fi scales1
5 Mise en recouvrement des sommes rectifi ées
4 Mise en œuvre des garanties procédurales*
Proposition de rectifi cation
(rejet total ou partiel du CIR)
Contrôle sur place
de l’administration fi scale
• Recours hiérarchiques(5)
• Interlocution
départementale
Demande d’informations
Réunion de synthèse Opérations de contrôle achevées3
2 Vérifi cationdes montants de CIR déclarés
* Uniquement en cas de contrôle sur place, cette étape comprend le débat oral et contradictoire de la vérifi cation,
les observations du contribuable et les garanties procédurales
** Indépendamment de toute demande de l’administration fi scale, les agents du MESR ont la possibilité de vérifi er
la réalité de l’éligibilité des travaux de recherche valorisés au titre du CIR. Toutefois, seule l’administration fi scale
a le pouvoir de redresser les CIR déclarés.
GRANDES ÉTAPES
Explication du processus
ou
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Observations du contribuable* :
réponse à la proposition
de rectifi cation
Réclamation contentieuse
TA, CAA, CE
Expertise
scientifi que et
technique du CIR
Contrôle
du
MESR/DRRT**(4)
Pré
co
nte
nti
eu
x
Contrôle sur pièces
de l’administration
fi scale
Justifi cations
écrites
Contentieux
Validation
du CIR possible contribuable
Administration
fi scaleMESR/DRRT
Étape obligatoireContrôle sur pièce
Étape facultativeContrôle sur place
Contrôle MESR/DRRT
Schéma élaboré par Maître Éric Quentin du cabinet d’avocats Hoche .
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Afi n de traverser les diff érentes étapes du contrôle fi scal sereinement,
plusieurs bonnes pratiques décrites ci-dessous sont à mettre
en œuvre dès le lancement des projets de R&D.
Réaliser des états de l’art, mentionnant des références bibliographiques,
au lancement des projets R&D et Innovation.
Hiérarchiser les projets de R&D et Innovation en fonction de leur potentiel d’éligibilité
au dispositif et délimiter le périmètre CIR.
Adopter une démarche rigoureuse pour formaliser un dossier
justifi catif pertinent* en respectant les attentes des services fi scaux
et des experts du MESR(2).
Savoir présenter l’entreprise et ses projets de façon inédite au travers
des diffi cultés et des échecs techniques rencontrés contrairement aux présentations
à vocation commerciale.
Mettre en place un processus de gestion interne du CIR pour capitaliser
sur les projets valorisés et garantir une traçabilité optimale des dépenses.
Former les équipes en vue d’anticiper les demandes des administrations au cours
d’un contrôle fi scal.
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BONNES PRATIQUES
En amont du contrôle fi scal CIR
* Points clés pour une justifi cation scientifi que pertinente
Prouver
qu’il s’agit d’une démarche
expérimentale nécessitant
la levée d’incertitudes
pour atteindre l’objectif.
Expliciter
l’apport
de connaissances
issues des travaux
de R&D.
Valider
que les incertitudes
à lever correspondent
à des lacunes
de l’état de l’art.
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Notre objectif au déclenchement d’un contrôle :
sécuriser votre CIR
avant la proposition
de rectifi cation
grâce à la mise
en œuvre
des meilleures
pratiques.
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Alma CG vous propose une prestation
technique et scientifi que adaptée en cas
de contrôle fi scal CIR :
Diagnostiquer le dossier,
identifi er ses forces et faiblesses.
Améliorer, si nécessaire, votre documentation
scientifi que et technique au regard
des attentes en vigueur des administrations.
Coacher votre personnel technique
qui sera entendu dans le cadre du contrôle
afi n de l’aider à mettre en exergue, vis-à-vis
du service vérifi cateur, les axes de R&D
parmi vos activités.
Accompagner scientifi quement
et techniquement vos échanges avec
les administrations pour garantir la cohérence
du choix des activités de R&D et Innovation
valorisées dans le CIR.
Clarifi er toute interrogation sur votre dossier
en s’appuyant sur :
• nos bases de données sur les états de l’art ;
• des consultations juridiques
de cabinets d’avocats indépendants
spécialisés ;
• des analyses d’experts scientifi ques
académiques en rapport avec vos activités.
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Alma CG, un accompagnement personnalisé
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… Et à chaque étape du contrôle*
Étape Accompagnement Alma CG
Déclenchement Diagnostic du dossier
• Vérifi cation de l’état du dossier par rapport aux attentes
à date des administrations.
• Présentation des étapes du contrôle aux personnes concernées.
• Défi nition d’un plan d’actions.
• Coaching du personnel pour mettre en œuvre toutes
les bonnes pratiques de communication avec les agents
vérifi cateurs.
Validation
scientifi que
du dossier**
Diagnostic de la pertinence scientifi que des projets de R&D
et d’Innovation présentés dans le dossier technique justifi catif
au regard des éléments suivants :
• Objectifs du projet.
• État de l’art et références bibliographiques.
• Incertitudes et verrous scientifi ques.
• Travaux R&D et Innovation réalisés, démarche expérimentale
mise en œuvre.
• Indicateurs de R&D et Innovation.
• Acquisition de connaissances.
À l’issue de cette étape, Alma CG pourra proposer la mise
en œuvre, par ses soins, de tout axe d’amélioration étayant
la cohérence de la documentation scientifi que justifi ant
des activités et dépenses de R&D et d’Innovation.
Déroulement
du contrôle
avec débat oral
et contradictoire
Déploiement du plan d’actions
• Accompagnement dans vos échanges avec les administrations.
• Validation par vos soins des éléments de réponse scientifi que
aux questions des administrations.
• Sur demande, nos consultants, experts scientifi ques,
vous accompagnent lors des réunions avec les administrations.
• Suivi, reporting et actions correctives si nécessaires.
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* Alma CG s’engage, aux fi ns d’impératifs techniques ou légaux, à faire appel, à ses frais exclusifs :
à tout cabinet d’avocats ou d’experts indépendants, choisi en accord avec ses clients ;
à tout expert scientifi que indépendant en rapport avec vos activités, choisi en accord avec ses clients.
** Dans le cas où il sera confi é à Alma CG, le calcul du CIR et sa justifi cation, le contenu de cette étape aura été réalisé
lors des audits d’éligibilité et de la rédaction du dossier technique.
Étape Accompagnement Alma CG
Rectifi cation
du CIR
Accompagnement technique et scientifi que
à la rédaction des éléments de réponse aux demandes
de l’administration en collaboration avec un cabinet
d’avocats spécialisés indépendant.
Recours
hiérarchiques
Accompagnement à la préparation des rendez-vous
Coaching spécifi que des personnels concernés
pour préparer les rendez-vous avec l’administration.
Sur demande, nos consultants, tous experts scientifi ques,
vous accompagnent lors des réunions avec l’administration.
Contentieux Introduction éventuelle d’un recours contentieux
par un cabinet d’avocats indépendants qui procèdera
à un diagnostic des forces, faiblesses et enjeux liés
aux chefs de redressement.
Alma CG vous accompagnera scientifi quement dans
le cadre des recours contentieux initiés et pris en charge
par un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
En amont du contrôle CIR, Alma CG vous propose une prestation de « contrôle fi ctif ».
L’objectif de cet audit à 360° est d’identifi er les forces, faiblesses et axes
d’améliorations :
• des pièces justifi catives du CIR (rapport justifi catif, factures, CV, etc.) ;
• des projets de R&D valorisés dans le CIR ;
• des dépenses prises en compte dans le CIR ;
• de votre calcul du CIR ;
• de votre process de gestion du CIR (fl ux d’informations, personnel impliqué, etc.).
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EXPERTISE
Maîtriser la démarche
Alma CG met à disposition de ses clients une organisation structurée pour une performance optimale.
260 consultants
innovation & taxes
en France
et à l’international.
Alma CG s’engage à faire appel à tout cabinet d’avocats
spécialisés et indépendants, choisi d’un commun accord
avec le client, aux fi ns d’impératifs techniques et légaux.
Au cours des cinq dernières années,
Alma CG a accompagné au dépôt de plus de
12 700déclarations de CIR, représentant plus de
3,1milliards
d’euros
de CIR
1,1milliard d’euros de CIR déclaré et contrôlé
soit
36 %du total déclaré dont
2,98 %a fait l’objet d’une rectifi cation une fois la
procédure achevée soit 1 % du CIR déclaré.
14 %du nombre total
de déclarations de CIR
sur la même période
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ISE
(1) Rapport « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la Recherche », Cour des Comptes,
du 11 septembre 2013.
(2) Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
(3) Brochure « le Crédit d’Impôt Recherche en 2011 », Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 17/07/13.
(4) Délégation Régionale à la Recherche et la Technologie.
(5) Auprès des deux supérieurs hiérarchiques du Contrôleur.
innovation & taxes
Pour nous contacter :
185, avenue des Grésillons
92622 Gennevilliers cedex
Tél. 01 41 49 41 00
Fax 01 41 49 41 01
www.almacg.fr
Augmenter vos ressources…
Maximiser l’assiette de calcul du CIR dans les règles de l’art.
Minimiser le temps consacré à la gestion de votre CIR.
Assurer une interface entre les services en charge de la R&D
et ceux en charge de la Finance.
… Tout en maîtrisant les risques
Mettre en place un process sécurisé de l’analyse de l’éligibilité
scientifi que des projets jusqu’à l’obtention défi nitive du CIR.
Hiérarchiser les projets de R&D et Innovation en fonction
de leur potentiel de sécurisation.
Mobiliser les expertises scientifi ques les plus pointues.
Vous assurer une veille documentaire régulière sur les dispositifs.
Faire monter en compétences vos équipes sur le thème du CIR.
… Au travers d’une mission en temps réel pour
Estimer votre CIR et piloter votre budget R&D.
Disposer de votre rapport justifi catif avant de déclarer le CIR.
Un CIR « sur mesure »
dans le respect
de vos spécifi cités
et des attentes
de l’administration.
PRÉSENTATION
Alma Consulting Group
ALMA CG, PLUS DE 25 ANS APRÈS,TOUJOURS UN SAVOIR-FAIRE D’AVANCE
innovation & taxes
35 000
déclarations CIR
réalisées.
260
consultants experts
de vos secteurs
Expertise
complémentaire
en fi scalité locale,
sectorielle et autres
crédits d’impôts.
